Le logiciel libre - Les journées informatique de l'IN2P3

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Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3
Les journées informatiques de
l’IN2P3
Les licences de la famille CeCILL et la
valorisation des logiciels libres

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Le logiciel libre
Définitions
et
principales caractéristiques

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Bref rappel historique
1970 : L’informatique est dominée par les standards
propriétaires.
1984 : Richard STALLMANN crée la Free Software
Fondation (FSF) qui se consacre au développement d’un
système d’exploitation libre, appelé GNU (GNU’s Not Unix).
Le noyau Linux crée par Linus Torvald, a adopté la licence
GNU/GPL.
Le mouvement du libre connaît un vif succès : A ce jour,
plusieurs dizaines de milliers de projets open source sont
en cours (plus de 128000 sur l’hébergeur en ligne
SourceForge.net).

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Qu’est-ce qu’un logiciel libre?
Un logiciel libre est un programme d’ordinateur que son
auteur a choisi de diffuser auprès d’un large public,en
code objet ou en code source, sous une licence
conférant aux utilisateurs certains droits et obligations.
 N’est pas un logiciel « libre de droits » (pas dans le
domaine public )
 Un logiciel ayant un propriétaire, titulaire de droits
d’auteur.

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Selon la FSF, une licence libre doit accorder, au minimum,
les quatre libertés suivantes :
 Liberté d’exécuter (utiliser) le logiciel pour tous les usages;
 Liberté d’en étudier le fonctionnement et de l’adapter à
ses besoins;
 Liberté de redistribuer des copies;
 Liberté d’améliorer le logiciel et de publier ses
améliorations, pour en faire profiter toute la communauté
des utilisateurs et des développeurs.

 Open Source Initiative
(OSI)
www.opensource.org
 Organisation créée en 1998
consacrée à la gestion et à
la promotion de l’Open
Source Definition (OSD),
 Évalue les licences libres au
regard de 10 critères
 Label de certification : OSI
certified
Deux démarches de définition du logiciel libre
 Free Software Foundation
• (FSF)
www.gnu.org
 Créée en 1985 elle a défini
le « free software » ou
logiciel libre
 Porteuse du projet GNU
 Auteur des licences GPL et
LGPL
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Typologie
des principales licences libres

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Typologie : La GNU GPL
GNU General Public License (GNU GPL) :
Une version 3 est actuellement en cours de discussion.
 Droit d’utiliser, de redistribuer et de modifier le logiciel;
 Obligation de soumettre la redistribution du logiciel sous
les termes de la même licence y compris ses
modifications, évolutions, dérivés et les développements
basés sur le logiciel (« works based on it »);
 Aucune garantie n’est apportée par l’auteur du logiciel

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Typologie : La GNU GPL
 Hérédité : toute modification réalisée à partir d’un logiciel
régi par la GNU GPL doit être diffusée sous GNU GPL.
 Viralité : fusion de 2 logiciels dont l’un est sous GNU GPL
= résultat sous GNU GPL
 Offre la garantie qu’aucune version du logiciel ne fera
l’objet d’une appropriation dans l’avenir : valorisation ?

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Typologie : La GNU LGPL
GNU Lesser general public license : GNU LGPL
 Droit d’utiliser, de redistribuer et de modifier le
logiciel;
 Obligation de soumettre la redistribution du logiciel
sous les termes de la même licence ou sous une
licence GNU GPL y compris les modifications
intégrées au logiciel;

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Typologie : la GNU LGPL
 Un programme indépendant, qui ne fait que recourir à un
logiciel sous GNU LPGL pour fonctionner, peut être diffusé
sous une licence librement choisie sous réserve que cette
licence accorde le droit de modifier le logiciel sous
GNU LGPL;
 Aucune garantie n’est apportée par l’auteur du logiciel

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Typologie : GNU LGPL
 Hérédité
 Pas de viralité
 Plus adaptée aux bibliothèques logicielles
 Autorise l’utilisation de ces bibliothèques avec
presque tout type de logiciels (y compris propriétaires)

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Berkeley Software Design
 Licence « allégée »
 Obligation de citation
 Pas d’hérédité : permet d’intégrer un logiciel sous
licence BSD à un logiciel sous licence libre ou
propriétaire
 Pas de viralité : autorise un large éventail d'utilisations,
y compris pour les éditeurs de logiciels.
Typologie : La BSD

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Typologie : la MPL
Mozilla Public License
 Droit d’utiliser, modifier et redistribuer le code source
 Obligation de distribuer le logiciel non modifié
sous la même licence
 Autorisation de distribuer le logiciel modifié sous
une autre licence selon la nature des modifications

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Pourquoi CeCILL ?

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Questions soulevées par les licences
existantes
 Langue du contrat (établissements publics)
 Droit applicable ?
 Désignations des droits cédés : validité de la cession ?
 Responsabilité et garantie : exonération totale sans effet
Licences peu adaptées aux cadres juridiques français
et européen

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Réponses apportées par CeCILL
 Langue française : conformité à la loi TOUBON
Opposabilité du contrat
 Désigne la loi française et les tribunaux compétents
Sécurité juridique
 Délimite l’étendue des droits cédés
Conformité à L131-3 CPI
 Encadre la responsabilité et les garanties du concédant
Conformité à L132-1 Code Consommation
Conformité à L1386-15 Code Civil (directive UE 1985)
Validité des limitations

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Les Licences de la famille
CeCILL
CeCILL V1 et V2
CeCILL B
CeCILL C

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CeCILL
 Initiative CEA CNRS INRIA
(Juristes, chercheurs, ingénieurs)
 Esprit de la GNU GPL
 Un site web dédié : www.cecill.info
 Une marque déposée ( FR,UE, US en cours, JAP,
Canada, Chine)
 V1 : Juin 2004; V2 : Mai 2005

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CeCILL V.1 et V.2: Caractéristiques
 Code source ouvert
 Droit d’utilisation pour tous les usages
 Droit de modification sous réserve de mentionner son
nom et la date de création: contribution à diffuser sous
CeCILL (hérédité)
 Droit de distribution tel quel ou avec modifications, à titre
gratuit ou onéreux (viralité limitée au module interne
s’exécutant dans le même espace d’adressage)
 Si (CeCILL + GPL) = GPL

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CeCILL V2
 Versions anglaise et française faisant également foi
(favorise la reconnaissance internationale de CeCILL)
 Clarifie la terminologie pour mieux déterminer le
périmètre de viralité
(module Interne / Externe vs. Statique / Dynamique)
 Prend en compte, en accord avec la FSF, les
versions ultérieures de la GNU GPL
 Introduit un principe de non opposition par leur
titulaire, des brevets couvrant des fonctionnalités
implémentées dans le logiciel qu’il diffuse sous
CeCILL

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CeCILL B
 Esprit de la BSD
 Grande souplesse: sa seule contrainte est une
obligation de citation
 Redistribution sous la licence de son choix,
avec ou sans code source
 Avantages de la famille CeCILL

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CeCILL C
 Esprit de la GNU LGPL et de la MPL
 Distingue les modifications apportées au logiciel régi
par CeCILL C selon qu’elles affectent ou non le code
source:
 si oui : soumises à CeCILL C
 si non: licence, libre ou propriétaire
 Avantages de la famille CeCILL

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Valorisation
d’un logiciel sous licence libre

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Valorisation
Avant toute diffusion d’un logiciel, il convient de :
 s’interroger sur les objectifs poursuivis par la
diffusion du logiciel à la lumière de la stratégie de
développement de son unité;
 s’assurer des droits de l’organisme sur le logiciel
et le doter d ’un cadre sûr et adapté;
 mettre en place les moyens humains et
techniques nécessaires.

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Valorisation : objectifs
Quel est l’objectif visé par la diffusion du logiciel ?
 Percevoir des redevances ?
 Notoriété ?
 Volonté de faire bénéficier les tiers du logiciel ?
 Souhait d’améliorer un logiciel en vue de le valoriser
par la suite ?
Attention! Vous ne pourrez pas diffuser le logiciel, tel
que modifié par les contributeurs, sous une licence
autre que celle d’origine sans obtenir l’accord écrit de
l’ensemble des contributeurs concernés

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Valorisation : droits
Votre organisme a-t-il le droit de diffuser le logiciel sous
une licence libre? OUI, notamment si:
 le logiciel a été développé par votre organisme
d’appartenance ou en copropriété avec un tiers qui
accepte la diffusion du logiciel sous une licence libre ;
 mais aussi si le logiciel a été développé à partir d’un/de
logiciel(s) antérieur(s) appartenant à un/des tiers à
condition :
 qu ’il ait été conçu de façon à n’être relié à ces
derniers que par un lien ou une interface ;
 et que les licences attachées aux éléments
antérieurs permettent une telle diffusion.

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Valorisation : choix
Sous quelle licence diffuser un logiciel libre?
 Pour les logiciels créés à partir de logiciels antérieurs et
incluant ces derniers :
il convient de respecter les conditions imposées par
la licence antérieure ;
 Pour les logiciels créés ex nihilo par votre organisme et
pour les logiciels indépendants des logiciels antérieurs
auxquels ils sont liés :
pourquoi pas une licence de la famille CeCILL ?

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Valorisation : mesures techniques
Quelles sont les mesures techniques à prendre au
moment de la diffusion d’un logiciel libre ?
 Rendre visibles avant le chargement, la licence, les
avertissements relatifs aux risques liés à l’utilisation
du logiciel, la description des fonctionnalités du
logiciel ;
 Procédé de chargement en plusieurs étapes :
double click.

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Valorisation : moyens humains
Préalablement à la diffusion d’un logiciel libre,
EVALUER les moyens à mettre en œuvre:
 Si vous souhaitez garder la maîtrise des évolutions
futures du logiciel, notamment en y intégrant des
contributions,
 Si vous souhaitez apporter des services
d’assistance et de maintenance aux utilisateurs du
logiciel.

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Annexe : Tableau synthétique
Licence Utiliser,
modifier, et
redistribuer le
code source
Distrib. sous lic. Diff. Copyleft* Langue
Sans modif. Avec modif.
GNU GPL
V.2
Oui Non Non Fort Anglais
GNU LGPL Oui Non Non
ajout** : Oui
Moyen Anglais
BSD V.2 Oui Oui Oui
(avec citation)
Nul Anglais
MPL Oui Non Non
ajout** : Oui
Moyen Anglais
CeCILL V.2 Oui Non Non
ajout** : Oui
Fort Fr/ Anglais
CeCILL B Oui Non Oui (citation) Oui Fr/ Anglais
CeCILL C Oui Non Non
ajout** : Oui
Moyen Fr/ Anglais
*Copyleft: droit d’utiliser, copier, modifier et distribuer l’œuvre à condition de la soumettre aux dispositions d’origine,
y compris pour ses versions modifiées ou étendues
** Ajout : définition variant selon les licences

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