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L’immatérialité
L’immatérialité :
c’est aussi le tout en
         un.
L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons
       d'édition se sont adapter en proposant
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      L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une
amende de 150 000 euros pour toute fixation,
reproduction, communication ou mise à disposition du
public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit,
réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de
l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal
punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement
et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les
parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement
responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils
peuvent en revanche être tenus de payer des dommages
et intérêts.
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  un-livre/publiez-votre-ouvrage.html?gclid=CIK-
  lOXa9LUCFeXLtAode3gAEQ

• http://www.internetactu.net/2013/01/28/intern
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  • 3. L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons d'édition se sont adapter en proposant maintenant de distribuer les ouvrages sur internet, sous forme de fichier et donc immatérielle.
  • 4. Des lois faite pour le téléchargement L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
  • 5. Quelques clics suffisent pour voler tout un stock de CD.
  • 7. L'immatérialité : bonne pour l'environnement ?
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