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L’immatérialité
L’immatérialité :
c’est aussi le tout en
         un.
L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons
       d'édition se sont adapter en proposant
     maintenant de distribuer les ouvrages sur
       internet, sous forme de fichier et donc
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Des lois faite pour le téléchargement
      L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une
amende de 150 000 euros pour toute fixation,
reproduction, communication ou mise à disposition du
public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit,
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punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement
et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les
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L'immatérialité : bonne pour
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• http://www.editions-pantheon.fr/auteurs/editer-
  un-livre/publiez-votre-ouvrage.html?gclid=CIK-
  lOXa9LUCFeXLtAode3gAEQ

• http://www.internetactu.net/2013/01/28/intern
  et-limpossible-archivage/

• http://www.rue89.com/rue89-
  planete/2013/01/28/un-e-mail-ca-coute-tres-
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  • 3. L'artiste peut lui aussi en tirer profit, les maisons d'édition se sont adapter en proposant maintenant de distribuer les ouvrages sur internet, sous forme de fichier et donc immatérielle.
  • 4. Des lois faite pour le téléchargement L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
  • 5. Quelques clics suffisent pour voler tout un stock de CD.
  • 7. L'immatérialité : bonne pour l'environnement ?
  • 8. • http://www.editions-pantheon.fr/auteurs/editer- un-livre/publiez-votre-ouvrage.html?gclid=CIK- lOXa9LUCFeXLtAode3gAEQ • http://www.internetactu.net/2013/01/28/intern et-limpossible-archivage/ • http://www.rue89.com/rue89- planete/2013/01/28/un-e-mail-ca-coute-tres- cher-la-planete-239062