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Image 
par 
Petr 
Kratovicth. 
Public 
Domain 
Le 
livre 
numérique 
en 
bibliothèque 
: 
une 
métamorphose 
juridique 
laborieuse 
Par 
Calimaq 
Colloque 
« 
Les 
biens 
numériques 
» 
Amiens, 
26/09/2014
Pendant 
longtemps… 
Les 
bibliothèques 
sont 
restées 
des 
« 
maisons 
de 
tolérance 
» 
La 
fourniture 
de 
document 
en 
prêt 
aux 
usagers 
s’exerçait 
en 
dehors 
de 
tout 
cadre 
juridique, 
même 
lorsque 
les 
oeuvres 
étaient 
protégées 
par 
le 
droit 
d’auteur.
Les 
bibliothèques 
consQtuaient 
une 
forme 
de 
« 
biens 
communs 
» 
Etiquette collée sur un livre d’une bibliothèque du réseau de 
la ville de Paris 
• Malgré le fait que les oeuvres constituaient 
des propriétés privées, faisant l’objet d’un 
droit d’auteur, les bibliothèques organisaient 
une forme de droit d’usage collectif de ces 
ressources. 
• La situation ressemblait aux usages 
coutumiers existant sous l’Ancien Régime 
sur certaines propriétés (champs, forêts, 
étangs, etc) où les populations pouvaient 
exercer des droits d’usage et de 
prélèvement. 
• La bibliothèque est rattachable à l’idée de 
« biens communs », car elle permet 
l’existence d’un « droit de glanage » 
culturel, en dépit de la propriété intellectuelle. 
• Les bibliothèques étaient des 
« communaux » sous garantie publique. Les 
individus y bénéficiaient d’un droit d’accès 
et d’usage à des biens, sans nécessité d’en 
être propriétaires. 
A 
lire 
: 
Comprendre 
la 
bibliothèque 
comme 
« 
maison 
des 
externalités 
»
Le 
droit 
d’usage 
« 
coutumier 
» 
en 
bibliothèque 
existe 
toujours… 
En France, malgré l’évolution de la législation 
depuis 2003, l’acquisition et le prêt de CD 
musicaux en bibliothèque 
s’exercent en violation du droit d’auteur, mais 
sans entraîner de réactions des titulaires de 
droits. 
De manière similaire, la mise à disposition et le 
prêt de jeux vidéo se développent en 
bibliothèque, dans un cadre juridique flou, 
mais sans obstacle majeur. 
Par multimediadiscount. CC-BY-SA. 
Par Openclips. Public Domain. 
Exemple 
étranger 
: 
Aux 
Etats-­‐Unis, 
le 
prêt 
de 
livres 
en 
bibliothèque 
s’effectue 
en 
dehors 
de 
l’applicaQon 
du 
copyright, 
sans 
compensaQon 
financière, 
sur 
la 
base 
de 
la 
« 
First 
Sale 
Doctrine 
». 
La 
« 
coutume 
» 
est 
juridiquement 
insQtuQonnalisée.
Jusqu’à 
la 
grande 
bataille 
du 
droit 
de 
prêt 
du 
livre… 
La 
direcQve 
européenne 
de 
1992 
établit 
que 
le 
prêt 
public 
des 
oeuvres 
est 
soumis 
au 
droit 
d’auteur. 
Plus 
de 
10 
ans 
de 
débats 
virulents 
ont 
lieu 
en 
France 
pour 
la 
transposer. 
Des 
Qtulaires 
de 
droits 
(auteurs, 
éditeurs) 
demandent 
l’instauraQon 
d’un 
prêt 
payant 
à 
l’acte 
en 
bibliothèque. 
En 
2003, 
la 
loi 
arbitre 
finalement 
en 
choisissant 
une 
soluQon 
différente.
L’évoluQon 
du 
statut 
juridique 
du 
prêt 
public 
en 
Europe 
• L’acte de prêt paraît échapper au droit 
d’auteur, car il ne constitue ni une 
reproduction, ni une représentation de 
l’oeuvre. 
• En 1992, la directive européenne rattache 
explicitement l’acte de prêt public au droit 
d’auteur par le biais du 
« droit de distribution ». 
• Le prêt privé reste de son côté 
complètement libre, car couvert par 
« l’épuisement du droit » d’auteur après 
la première mise en circulation du support. 
• Le statut du « prêt numérique » reste 
complexe. Comme il implique une copie, il 
paraît soumis au droit d’auteur, mais 
certains estiment que l’épuisement des 
droits devrait lui être appliqué…
Le 
droit 
de 
prêt 
public 
du 
livre 
en 
bibliothèque 
en 
France 
} Un mécanisme de « licence légale » 
DirecQve 
du 
19 
novembre 
1992 
Loi 
du 
18 
juin 
2003 
Décrets 
du 
31 
août 
2004 
Ø Ministère 
de 
la 
Culture 
: 
le 
droit 
de 
prêt 
Ø ADBS. 
Droit 
de 
prêt 
Ø SOFIA. 
Droit 
de 
prêt 
Art. 
L. 
133-­‐1. 
-­‐ 
Lorsqu'une 
oeuvre 
a 
fait 
l'objet 
d'un 
contrat 
d'édiQon 
en 
vue 
de 
sa 
publicaQon 
et 
de 
sa 
diffusion 
sous 
forme 
de 
livre, 
l'auteur 
ne 
peut 
s'opposer 
au 
prêt 
d'exemplaires 
de 
ceee 
édiQon 
par 
une 
bibliothèque 
accueillant 
du 
public. 
à Applicable seulement au livre papier et aux 
partitions 
à Ne concerne pas le livre scolaire
Le 
droit 
de 
prêt 
public 
du 
livre 
en 
bibliothèque 
en 
France 
} Le système de rémunération 
Ministère de la Culture. Droit de prêt. 
à Versement par l’Etat d’une 
somme forfaitaire annuelle par 
usager inscrit dans les 
bibliothèques de prêt 
à Prélèvement de 6% à la charge 
des fournisseurs appliqué au 
prix public de vente hors taxe 
des ouvrages achetés par les 
bibliothèques de prêt 
à Rabais accordé par les 
fournisseurs plafonné à 9% du 
prix de vente des ouvrages 
La 
SOFIA, 
société 
de 
gesQon 
collecQve, 
reverse 
les 
sommes 
aux 
auteurs 
et 
éditeurs
Avantages 
et 
limites 
de 
la 
licence 
légale 
hep://www.flickr.com/photos/59447819@N05/6288309028/ 
+++ 
à Permet 
aux 
bibliothèques 
d’acheter 
des 
livres 
du 
commerce, 
sans 
qu’il 
soit 
besoin 
de 
développer 
une 
offre 
spéciale 
à 
Intègre 
d’autres 
acteurs 
de 
la 
chaîne 
du 
livre 
(libraires) 
à 
Une 
part 
du 
financement 
est 
pris 
en 
charge 
par 
l’Etat 
à GaranQt 
la 
gratuité 
de 
l’acte 
de 
prêt 
pour 
l’usager 
-­‐-­‐-­‐ 
à 
Un 
système 
couteux 
à 
Ne 
vaut 
que 
pour 
le 
livre 
papier 
à 
Ne 
couvre 
pas 
les 
autres 
supports 
(CD, 
DVD, 
etc) 
à 
Et 
le 
livre 
numérique 
?
Le 
« 
droit 
de 
prêt 
» 
de 
la 
loi 
de 
2003, 
applicable 
au 
livre 
numérique 
? 
• 
Pourrait-­‐on 
modifier 
la 
loi 
de 
2003 
pour 
la 
rendre 
applicable 
au 
livre 
numérique 
et 
créer 
un 
« 
droit 
de 
prêt 
numérique 
» 
? 
• 
La 
loi 
parle 
d’oeuvres 
publiées 
« 
sous 
forme 
de 
livre 
» 
sans 
préciser 
livre 
papier 
ou 
livre 
numérique. 
• 
Mais 
les 
décrets 
d’applicaQon 
visent 
explicitement 
le 
livre 
papier. 
• 
Juridiquement, 
un 
livre 
numérique 
n’est 
pas 
un 
livre 
(régime 
fiscal 
différent, 
TVA 
?, 
pas 
de 
dépôt 
légal, 
loi 
sur 
prix 
unique 
du 
livre 
numérique). 
Au 
final, 
l’applicabilité 
de 
la 
direcQve 
de 
1992 
et 
de 
la 
loi 
de 
2003 
au 
livre 
numérique 
est 
plus 
qu’incertaine…
Néanmoins, 
le 
cas 
de 
l’Angleterre 
Par JZA84. CC-BY 
• L’Angleterre a mis en place 
un système de droit de prêt 
public (Public Lending Right) 
sur la base de la directive de 
1992 géré par la British 
Library. 
• Celui-ci doit bientôt être 
étendu aux livres audio et 
aux eBooks, mais 
« l’emprunt » des fichiers 
ne peut se faire qu’en se 
déplaçant à la biblitohèque. 
Il 
paraît 
donc 
possible, 
dans 
une 
certaine 
mesure, 
de 
construire 
un 
droit 
de 
prêt 
public 
du 
livre 
numérique 
à 
parQr 
de 
l’actuelle 
direcQve.
En 
France, 
en 
dépit 
du 
flou 
juridique, 
les 
praQques 
se 
développent 
malgré 
tout… 
Carte 
du 
prêt 
de 
tableees/liseuses 
dans 
les 
bibliothèques 
en 
France 
à 
Mais 
difficultés 
pour 
trouver 
des 
contenus 
(domaine 
public, 
licences 
libres) 
d’où 
tentaQon 
de 
se 
tourner 
vers 
l’offre 
en 
B 
to 
C…. 
Développements 
d’offres 
par 
des 
intermédiaires 
(e-­‐Distributeurs) 
ou 
des 
éditeurs 
indépendants, 
sur 
une 
base 
contractuelle. 
Affaire 
Publie.net/Mediathèque 
de 
MarQgues 
: 
tensions 
autour 
de 
l’achat 
des 
livres 
numériques 
aux 
libraires 
par 
les 
bibliothèques
Ambiguïté 
de 
la 
noQon 
de 
« 
prêt 
numérique 
» 
: 
des 
offres 
« 
mimologiques 
» 
qui 
singent 
le 
livre 
papier… 
MainQen 
arQficiel 
de 
la 
rareté 
dans 
l’environnement 
numérique 
NoQon 
problémaQque 
« 
d’exemplaire 
numérique 
» 
Système 
de 
livres 
« 
chronodégradables 
» 
par 
le 
biais 
de 
DRM 
Parfois, 
diffusion 
en 
streaming 
(mais 
seulement 
sur 
place) 
Appliquer 
la 
« 
physicalité 
du 
livre 
papier 
» 
au 
prêt 
numérique 
en 
bibliothèque 
?
Réintroduire 
de 
la 
« 
fricQon 
» 
dans 
les 
offres 
aux 
bibliothèques 
« La bibliothèque représente un effet d’aubaine. Pouvoir 
disposer d’un choix plus ou moins large et ne pas payer, ou du 
moins payer un forfait, en voilà une bonne affaire ! Les enquêtes 
de public reposant sur des entretiens se font l’écho de cet effet. 
Certes, on ne garde pas les documents. Mais, comme l’a 
brillamment prédit Jeremy Rifkin, nous sommes à l’âge de 
l’accès. Les bibliothèques ont largement précédé le mouvement : 
l’usage n’implique pas toujours la propriété. 
Oui mais… La bibliothèque contrarie l’aubaine qu’elle représente 
par une collection impressionnante de contraintes. Contraintes 
temporelles bien sûr : ce sont les heures d’ouverture, 
globalement trop restreintes dans les bibliothèques publiques 
françaises 4, et qui de toute façon ne peuvent atteindre les 
fameux 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Seules les boîtes 
de retour, qui heureusement se multiplient, offrent la commodité 
de cette permanence. 
Les fonds des bibliothèques sont limités. On ne trouve pas 
forcément ce qu’on veut. Ou bien « c’est sorti », ou perdu. On 
peut bien suggérer des achats, mais la réponse n’est pas 
certaine. Et il faut du temps pour que le document soit 
disponible. Il y a les limites des règlements de prêt, en nombre 
de documents et en durée, même si ça et là on tente l’illimité, sur 
le premier critère plus souvent que sur le second. » 
Dominique Lahary. 
QuesQon 
: 
comment 
réintroduire 
de 
la 
« 
fricQon 
» 
dans 
les 
modèles 
d’offres 
d’eBooks 
aux 
bibliothèques 
pour 
assurer 
une 
coexistence 
avec 
le 
secteur 
commercial 
? 
Réponse la plus simple, utiliser des 
DRM ce qui place les bibliothécaires en 
porte-à-faux avec leurs valeurs en les 
obligeant à devenir des « verrouilleurs 
d’accès »…
Aytudes 
hosQles 
des 
éditeurs 
et 
peur 
de 
la 
« 
cannibalisaQon 
» 
: 
un 
prêt 
annule 
une 
vente 
? 
"Ces 
lieux 
ont 
pour 
voca1on 
de 
d'offrir 
à 
des 
gens 
qui 
n'ont 
pas 
les 
moyens 
financiers, 
un 
accès 
subven1onné 
par 
la 
collec1vité, 
au 
livre. 
Nous 
sommes 
très 
aAachés 
aux 
bibliothèques 
qui 
sont 
des 
clients 
importants 
pour 
nos 
éditeurs, 
par1culièrement 
en 
liAérature. 
Alors, 
il 
faut 
retourner 
la 
ques1on 
: 
est-­‐ce 
que 
les 
acheteurs 
d'iPad 
ont 
besoin 
qu'on 
les 
aide 
à 
se 
procurer 
des 
livres 
gratuitement 
? 
Je 
ne 
suis 
pas 
certain 
que 
cela 
corresponde 
à 
la 
mission 
des 
bibliothèques. 
Par 
défini1on, 
les 
gens 
qui 
ont 
acheté 
un 
Kindle 
ou 
un 
iPad 
ont 
un 
pouvoir 
d'achat, 
là 
où 
les 
gens 
qui 
sont 
les 
usagers 
de 
ces 
lieux 
en 
manquent. 
La 
posi(on 
de 
Hache/e 
aujourd'hui, 
c'est 
qu'on 
ne 
vend 
pas 
aux 
bibliothèques[...]". 
PosiQon 
du 
PDG 
de 
Hacheee 
au 
Salon 
du 
livre 
de 
Paris, 
2012 
Au 
Danemark, 
plateforme 
eReolen 
: 
lancée 
en 
2011, 
l 
’ 
expérience 
est 
brusquement 
arrêtée 
à 
cause 
du 
retrait 
des 
éditeurs 
devant 
le 
succès 
rencontré, 
par 
peur 
de 
l’impact 
sur 
les 
ventes 
aux 
parQculiers.
Un 
changement 
majeur 
de 
paradigme 
avec 
le 
passage 
au 
cadre 
contractuel 
Source 
: 
Etude 
IDATE 
sur 
l'offre 
commerciale 
des 
livres 
numériques 
à 
desQnaQon 
des 
bibliothèques 
de 
lecture 
publique 
Avec 
la 
licence 
légale 
de 
la 
loi 
de 
2003, 
l’éditeur 
ne 
peut 
refuser 
qu’un 
livre 
papier 
soit 
acheté 
par 
une 
bibliothèque 
pour 
être 
mis 
en 
prêt. 
Avec 
le 
livre 
numérique, 
l’éditeur 
est 
maître 
d’autoriser 
ou 
d’interdire 
la 
mise 
à 
disposiQon 
en 
bibliothèque. 
Il 
lui 
suffit 
de 
ne 
pas 
proposer 
d’offre 
adaptée 
et 
rien 
ne 
l’y 
oblige. 
Décalage important entre les 
offres disponibles pour les 
bibliothèques et celles 
disponibles pour le grand 
public (GP)
Pendant 
ce 
temps, 
aux 
Etats-­‐Unis… 
• 
PosiQonnement 
d’intermédiaires, 
notamment 
Overdrive 
(en 
partenariat 
avec 
grands 
éditeurs 
et 
Amazon) 
• 
Aux 
Etats-­‐Unis, 
82% 
des 
bibliothèques 
publiques 
prêtent 
des 
eBooks, 
alors 
que 
98,5% 
des 
bibliothèques 
en 
France 
n’en 
prêtent 
pas… 
Succès 
public, 
grâce 
à 
la 
possibilité 
de 
consulter 
les 
eBooks 
empruntés 
sur 
les 
tableees 
et 
liseuses 
des 
usagers 
+ 
usages 
innovants 
(Digital 
Bookmobile)
Néanmoins, 
un 
climat 
de 
fortes 
tensions 
aux 
Etats-­‐ 
Unis 
autour 
du 
livre 
numérique 
en 
bibliothèque… 
hep://www.flickr.com/photos/mlajs/5923345512/ 
-­‐ 
2011 
: 
HarperCollins 
et 
le 
système 
des 
« 
26 
prêts 
avant 
autodestrucQon 
» 
(1) 
-­‐ 
2011 
: 
Retrait 
brutal 
des 
collecQons 
de 
l’éditeur 
Penguin 
et 
retour 
seulement 
des 
Qtres 
anciens 
(2) 
-­‐ 
2012 
: 
AugmentaQon 
subite 
de 
300% 
des 
prix 
des 
eBooks 
de 
Random 
House 
(3)
Des 
tensions 
en 
voie 
d’apaisement 
? 
Malgré une forte polémique, 
HarperCollins maintient son 
« DRM Terminator » : après 26 
prêts, les fichiers 
s’autodétruisent et la 
bibliothèque doit les racheter. 
Tous 
les 
éditeurs 
du 
« 
Big 
Six 
» 
prêtent, 
avec 
plus 
ou 
moins 
de 
restricQons, 
des 
livres 
numériques 
aux 
bibliothèques 
aux 
Etats-­‐Unis. 
A 
lire 
à 
Prêt 
numérique 
en 
bibliothèque 
: 
le 
modèle 
américain
La 
quesQon 
épineuse 
de 
la 
propriété 
des 
livres 
numériques 
hep://www.flickr.com/photos/sammies_photography/4694165835/ 
à l’Affaire 
Kansas 
State 
Library 
vs 
OverDrive 
à 
Movement 
Toward 
Library 
eBook 
Ownership 
à 
Partenariat 
avec 
des 
plateformes 
d’auto-­‐ 
édiQon 
(Smashwords) 
pour 
un 
achat 
pérenne 
à 
AcQon 
du 
consorQum 
Califa 
pour 
des 
acquisiQons 
pérennes 
d’eBooks 
Avec 
le 
passage 
du 
livre 
papier 
au 
numérique, 
les 
bibliothèques 
évoluent 
d’un 
modèle 
où 
elles 
bénéficaient 
d’une 
propriété 
sur 
les 
supports 
à 
de 
simples 
licences 
d’uQlisaQon. 
La 
réacQon 
s’organise 
aux 
Etats-­‐ 
Unis 
autour 
de 
consorQum 
oeuvrant 
pour 
obtenir 
des 
acquisiQons 
pérennes 
de 
fichiers
InterrogaQons 
autour 
de 
l’arQculaQon 
entre 
bibliothèques 
et 
secteur 
commercial 
: 
la 
« 
bibliothèque-­‐ 
sandwich 
» 
? 
Bouton « Buy It Now » inséré dans le 
catalogue de la bibliothèque : les lecteurs 
en liste d’attente pour un eBook peuvent 
basculer vers un achat sur plateforme 
commerciale, avec une commission 
reversée à la bibliothèque (ex : 
New York Public Library avec Penguin, 
Simon & Schuster ) 
Débats 
et 
quesQons 
éthiques 
à 
propos 
de 
l’uQlisaQon 
des 
données 
personnelles 
des 
usagers 
par 
les 
distributeurs, 
les 
éditeurs 
ou… 
le 
gouvernement 
?
Du 
nouveau 
en 
France 
? 
• 
TentaQve 
de 
meere 
en 
place 
un 
« 
hub 
» 
central 
pour 
le 
livre 
numérique 
en 
bibliothèque 
• 
S’appuie 
sur 
expérience 
précédente 
au 
Québec 
de 
la 
plateforme 
pretnumérique.ca 
• 
Plateforme 
connectant 
les 
éditeurs, 
les 
libraires, 
les 
bibliothèques 
• 
SouQen 
du 
Ministère 
de 
la 
Culture 
• 
Projet 
développé 
à 
droit 
constant 
sur 
une 
base 
contractuelle. 
Pas 
de 
réforme 
du 
cadre 
législaQf. 
Premières 
mises 
en 
place 
à 
Grenoble, 
Aulnay-­‐ 
sous-­‐Bois, 
Montpellier
PNB 
ou 
les 
limites 
de 
l’approche 
contractuelle… 
Licences 
de 
prêt 
envisagées 
à 
Grande 
disparité 
de 
prix 
et 
des 
condiQons 
d’accès, 
selon 
les 
éditeurs. 
Hacheee 
Livres 
refuse 
de 
son 
côté 
de 
parQciper 
à 
PNB. 
Propose 
ses 
ouvrages 
via 
BiblioAccess 
de 
Numilog, 
avec 
augmentaQon 
massive 
des 
tarifs… 
Aucune 
obligaQon 
ou 
contreparQe 
n’est 
imposée 
aux 
éditeurs 
qui 
restent 
libres 
de 
leur 
modèle 
d’offre, 
ainsi 
que 
de 
ne 
pas 
parQciper
Complexité 
et 
rigidité 
du 
disposiQf…
PNB 
: 
un 
remède 
pire 
que 
le 
mal 
? 
• Pour les éditeurs, PNB constitue avant tout un moyen 
A 
lire 
: 
PNB, 
un 
prêt 
numérique 
où 
la 
bibliothèque 
n’est 
qu’un 
passe-­‐plat 
? 
d’éviter une modification du cadre législatif ou un 
débat sur de nouvelles exceptions au droit d’auteur. 
• PNB entérine l’usage des DRM en bibliothèque, 
sous leur forme la plus contraignante pour l’usager 
(Adobe Digital Edition). 
• PNB introduit en France comme unique solution le 
système de jetons d’HarperCollins, qui a soulevé une 
vive opposition des bibliothécaires aux Etats-Unis. 
• Alors que PNB est soutenu par le Ministère de la 
Culture, aucune obligation n’a été imposée en 
contrepartie aux éditeurs, même pas en terme 
d’homogénéité des offres. 
• Pour ces raisons, PNB constitue une régression , 
voire une démission de la politique de lecture 
publique. 
Accepter 
de 
rentrer 
dans 
le 
jeu 
de 
PNB 
réduit 
très 
fortement 
pour 
les 
bibliothécaires 
la 
possibilité 
d’obtenir 
une 
modificaQon 
du 
cadre 
législaQf 
au 
niveau 
français 
et 
européen.
Quelles 
perspecQves 
au 
niveau 
européen 
? 
La 
piste 
de 
l’épuisement 
des 
droits 
« 1. En raison de l'épuisement du droit de distribution après la 
première vente d'un support, une bibliothèque peut acheter des 
oeuvres éditées (par exemple des livres) et en prêter les 
exemplaires à ses usagers. Ceci n'interfère en rien avec les 
droits de l'auteur (ou autres ayant droits). C'est la bibliothèque 
par conséquent qui décide, en cohérence avec sa politique 
documentaire, quels livres acheter et prêter au public. 
2. Selon l'interprétation par les éditeurs du droit d'auteur- le prêt 
numérique est un service auquel le concept d'épuisement ne 
s'applique pas. Le crédo des éditeurs est que les ayant droits 
sont libres de décider s'ils veulent ou non donner accès à une 
oeuvre spécifique et dans quels termes et quelles conditions. Si 
cette interprétation en venait à prévaloir, ce seraient les éditeurs, 
et non les bibliothécaires, qui décideraient des collections 
numériques des bibliothèques. 
3. Que la politique documentaire des bibliothèques puisse être 
entre les mains des éditeurs constitue un changement significatif 
et, de notre point de vue, inacceptable. Cela signifierait que les 
bibliothèques ne sont plus à même de garantir le libre accès aux 
contenus, à l'information et à la culture pour tous les citoyens 
européens. » 
Interprétation divergente de la portée de 
l’épuisement des droits entre 
bibliothécaires et éditeurs
Quelles 
perspecQves 
au 
niveau 
européen 
? 
Une 
décision 
cruciale 
de 
la 
CJUE 
à 
venir 
• 
2012 
CJUE 
: 
Décision 
Used 
So 
/ 
admet 
la 
revente 
de 
logiciels 
d’occasion 
• 
2013 
Cour 
suprême 
USA 
: 
Décision 
ReDigi 
à 
refus 
de 
couvrir 
la 
revente 
d’occasion 
de 
fichiers 
musiques 
par 
la 
first 
sale 
doctrine 
• 
Juillet 
2014 
: 
Cour 
de 
jusQce 
d’Amsterdam 
admet 
la 
revente 
de 
livres 
numérique 
d’occasion 
(Tom 
Kabinet) 
• 
Août 
2014 
Cour 
régionale 
allemande 
: 
déclare 
illégale 
la 
revente 
de 
livres 
numériques 
d’occasion 
S 
eptembre 
2014 
: 
CJUE 
saisie 
par 
une 
Cour 
des 
Pays-­‐bas, 
à 
propos 
du 
« 
prêt 
numérique 
» 
en 
bibliothèque 
: 
est-­‐il 
couvert 
par 
la 
direcQve 
de 
1992 
? 
La 
théorie 
de 
l’épuisement 
des 
droits 
est-­‐ 
elle 
applicable 
? 
Par atlasowa. CC-BY. 
Une 
révision 
de 
la 
direcQve 
sur 
le 
droit 
d’auteur 
est 
annoncée 
pour 
2016, 
mais 
la 
Commission 
reste 
aeachée 
à 
l’approche 
contractuelle.
Quelles 
perspecQves 
au 
niveau 
mondial 
? 
Les 
posiQons 
de 
l’IFLA 
sur 
le 
e-­‐lending 
1. A library must have the right to license and/or 
purchase any commercially available eBook 
without embargo 
2. A library must have access to eBooks under 
reasonable terms and conditions and at a fair price 
3. eBook licensing/purchase options must respect 
copyright limitations and exceptions available to 
libraries and their users in national law 
4. eBooks available to libraries should be platform 
neutral and developed with standards for 
accessibility 
5. Strategies must be in place to ensure the long 
term preservation of eBook titles by libraries 
6. eBook services must protect the privacy of 
library users. 
IFLA 
Principles 
For 
Library 
eLending
Quelles 
perspecQves 
au 
niveau 
mondial 
? 
La 
piste 
d’une 
excepQon 
au 
droit 
d’auteur 
• 
Projet 
de 
traité 
sur 
les 
excepQons 
et 
limitaQons 
en 
faveur 
des 
bibliothèques 
et 
archives, 
négocié 
par 
l’IFLA 
dans 
le 
cadre 
de 
l’OMPI 
(TLIB) 
L’IFLA 
pousse 
pour 
la 
mise 
en 
place 
d’une 
excepQon 
au 
droit 
d’auteur 
pour 
« 
l’accès 
temporaire 
à 
des 
oeuvres 
protégées 
sous 
support 
numérique 
» 
Mais 
blocage 
des 
négociaQons 
et 
forte 
opposiQon 
des 
pays 
développés 
(en 
parQculier 
UE)
La 
numérisaQon 
des 
collecQons 
: 
une 
piste 
? 
Par 
Cory 
Doctorow. 
CC-­‐BY-­‐SA. 
• 
Janvier 
2014 
: 
la 
CJUE 
confirme 
la 
possibilité 
pour 
les 
bibliothèques 
de 
numériser 
leurs 
collecQons 
sur 
la 
base 
d’une 
excepQon 
au 
droit 
d’auteur 
figurant 
dans 
la 
direcQve 
européenne 
• 
Mais 
nombreuses 
restricQons 
: 
diffusion 
uniquement 
sur 
place, 
but 
uniquement 
de 
conservaQon, 
test 
en 
trois 
étapes, 
etc 
Norvège 
: 
projet 
Bokhylla.no 
à 
numérisaQon 
de 
tous 
les 
ouvrages 
parus 
avant 
2001 
par 
la 
Bibliothèque 
naQonale, 
à 
des 
fins 
de 
mise 
en 
ligne 
gratuite 
sur 
la 
base 
d’une 
système 
de 
licence 
collecQve 
étendue.
A 
défaut 
d’évoluQon 
du 
cadre 
juridique, 
la 
soluQon 
viendra 
d’ailleurs… 
A 
lire 
: 
Close 
the 
libraries 
and 
buy 
everyone 
an 
Amazon 
Kindle 
Unlimited 
subscripQon. 
Nouveau 
disposiQf 
« 
Family 
Sharing 
» 
proposé 
par 
Apple 
Les 
offres 
commerciales 
des 
gros 
acteurs 
comme 
Amazon 
ou 
Apple 
meeent 
progressivement 
den 
place 
des 
possibilités 
d’usage 
collecQf 
des 
eBooks.
Ou 
d’ailleurs 
encore… 
• Le piratage des eBooks est encore un 
phénomène marginal ( 
3% des internautes selon étude 
Hadopi en 2014) 
• Néanmoins, il existe des projets 
collectifs de numérisation et de 
partage de livres numériques, qui 
reconstitue de manière illicite un droit 
d’accès et d’usage au livre dans 
l’environnement numérique. 
• Ces pratiques collectives font l’objet 
d’une répression sur la base de la 
violation du droit d’auteur. 
• Cf. en 2012, 
fermeture du site Library.nu qui 
contenait plus d’un million d’eBooks. 
• Cf. en 2013, 
fin des activités de la Team 
AlexandriZ après lancement de 
poursuites en justice.
Et 
si 
la 
piste 
du 
« 
prêt 
numérique 
» 
était 
une 
impasse 
pour 
les 
bibliothèques 
? 
« En réalité, le prêt numérique est 
un cheval de Troie parce que c’est 
une notion qui s’adresse non pas 
aux lecteurs de livres, mais aux 
bibliothécaires, elle leur semble 
logique. Elle injecte la dose de 
contrôle au fichier qui semble 
nécessaire au bibliothécaire en 
niant la réalité des droits des 
lecteurs. 
Les lecteurs eux, ils souhaitent 
disposer des fichiers, les manipuler, 
être libres de faire ce qui est à la 
racine de toute culture : lire, écrire, 
partager. » 
Silvère Mercier. 
Par sentidocommun. Public Domain. 
A 
lire 
: 
Pour 
en 
finir 
avec 
le 
prêt 
de 
livres 
numériques 
en 
bibliothèque
Et 
si 
les 
bibliothèques 
se 
posiQonnaient 
plutôt 
sur 
la 
légalisaQon 
du 
partage 
non-­‐marchand 
A 
lire 
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LégalisaQon 
du 
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Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse

  • 1. Image par Petr Kratovicth. Public Domain Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse Par Calimaq Colloque « Les biens numériques » Amiens, 26/09/2014
  • 2. Pendant longtemps… Les bibliothèques sont restées des « maisons de tolérance » La fourniture de document en prêt aux usagers s’exerçait en dehors de tout cadre juridique, même lorsque les oeuvres étaient protégées par le droit d’auteur.
  • 3. Les bibliothèques consQtuaient une forme de « biens communs » Etiquette collée sur un livre d’une bibliothèque du réseau de la ville de Paris • Malgré le fait que les oeuvres constituaient des propriétés privées, faisant l’objet d’un droit d’auteur, les bibliothèques organisaient une forme de droit d’usage collectif de ces ressources. • La situation ressemblait aux usages coutumiers existant sous l’Ancien Régime sur certaines propriétés (champs, forêts, étangs, etc) où les populations pouvaient exercer des droits d’usage et de prélèvement. • La bibliothèque est rattachable à l’idée de « biens communs », car elle permet l’existence d’un « droit de glanage » culturel, en dépit de la propriété intellectuelle. • Les bibliothèques étaient des « communaux » sous garantie publique. Les individus y bénéficiaient d’un droit d’accès et d’usage à des biens, sans nécessité d’en être propriétaires. A lire : Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »
  • 4. Le droit d’usage « coutumier » en bibliothèque existe toujours… En France, malgré l’évolution de la législation depuis 2003, l’acquisition et le prêt de CD musicaux en bibliothèque s’exercent en violation du droit d’auteur, mais sans entraîner de réactions des titulaires de droits. De manière similaire, la mise à disposition et le prêt de jeux vidéo se développent en bibliothèque, dans un cadre juridique flou, mais sans obstacle majeur. Par multimediadiscount. CC-BY-SA. Par Openclips. Public Domain. Exemple étranger : Aux Etats-­‐Unis, le prêt de livres en bibliothèque s’effectue en dehors de l’applicaQon du copyright, sans compensaQon financière, sur la base de la « First Sale Doctrine ». La « coutume » est juridiquement insQtuQonnalisée.
  • 5. Jusqu’à la grande bataille du droit de prêt du livre… La direcQve européenne de 1992 établit que le prêt public des oeuvres est soumis au droit d’auteur. Plus de 10 ans de débats virulents ont lieu en France pour la transposer. Des Qtulaires de droits (auteurs, éditeurs) demandent l’instauraQon d’un prêt payant à l’acte en bibliothèque. En 2003, la loi arbitre finalement en choisissant une soluQon différente.
  • 6. L’évoluQon du statut juridique du prêt public en Europe • L’acte de prêt paraît échapper au droit d’auteur, car il ne constitue ni une reproduction, ni une représentation de l’oeuvre. • En 1992, la directive européenne rattache explicitement l’acte de prêt public au droit d’auteur par le biais du « droit de distribution ». • Le prêt privé reste de son côté complètement libre, car couvert par « l’épuisement du droit » d’auteur après la première mise en circulation du support. • Le statut du « prêt numérique » reste complexe. Comme il implique une copie, il paraît soumis au droit d’auteur, mais certains estiment que l’épuisement des droits devrait lui être appliqué…
  • 7. Le droit de prêt public du livre en bibliothèque en France } Un mécanisme de « licence légale » DirecQve du 19 novembre 1992 Loi du 18 juin 2003 Décrets du 31 août 2004 Ø Ministère de la Culture : le droit de prêt Ø ADBS. Droit de prêt Ø SOFIA. Droit de prêt Art. L. 133-­‐1. -­‐ Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édiQon en vue de sa publicaQon et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de ceee édiQon par une bibliothèque accueillant du public. à Applicable seulement au livre papier et aux partitions à Ne concerne pas le livre scolaire
  • 8. Le droit de prêt public du livre en bibliothèque en France } Le système de rémunération Ministère de la Culture. Droit de prêt. à Versement par l’Etat d’une somme forfaitaire annuelle par usager inscrit dans les bibliothèques de prêt à Prélèvement de 6% à la charge des fournisseurs appliqué au prix public de vente hors taxe des ouvrages achetés par les bibliothèques de prêt à Rabais accordé par les fournisseurs plafonné à 9% du prix de vente des ouvrages La SOFIA, société de gesQon collecQve, reverse les sommes aux auteurs et éditeurs
  • 9. Avantages et limites de la licence légale hep://www.flickr.com/photos/59447819@N05/6288309028/ +++ à Permet aux bibliothèques d’acheter des livres du commerce, sans qu’il soit besoin de développer une offre spéciale à Intègre d’autres acteurs de la chaîne du livre (libraires) à Une part du financement est pris en charge par l’Etat à GaranQt la gratuité de l’acte de prêt pour l’usager -­‐-­‐-­‐ à Un système couteux à Ne vaut que pour le livre papier à Ne couvre pas les autres supports (CD, DVD, etc) à Et le livre numérique ?
  • 10. Le « droit de prêt » de la loi de 2003, applicable au livre numérique ? • Pourrait-­‐on modifier la loi de 2003 pour la rendre applicable au livre numérique et créer un « droit de prêt numérique » ? • La loi parle d’oeuvres publiées « sous forme de livre » sans préciser livre papier ou livre numérique. • Mais les décrets d’applicaQon visent explicitement le livre papier. • Juridiquement, un livre numérique n’est pas un livre (régime fiscal différent, TVA ?, pas de dépôt légal, loi sur prix unique du livre numérique). Au final, l’applicabilité de la direcQve de 1992 et de la loi de 2003 au livre numérique est plus qu’incertaine…
  • 11. Néanmoins, le cas de l’Angleterre Par JZA84. CC-BY • L’Angleterre a mis en place un système de droit de prêt public (Public Lending Right) sur la base de la directive de 1992 géré par la British Library. • Celui-ci doit bientôt être étendu aux livres audio et aux eBooks, mais « l’emprunt » des fichiers ne peut se faire qu’en se déplaçant à la biblitohèque. Il paraît donc possible, dans une certaine mesure, de construire un droit de prêt public du livre numérique à parQr de l’actuelle direcQve.
  • 12. En France, en dépit du flou juridique, les praQques se développent malgré tout… Carte du prêt de tableees/liseuses dans les bibliothèques en France à Mais difficultés pour trouver des contenus (domaine public, licences libres) d’où tentaQon de se tourner vers l’offre en B to C…. Développements d’offres par des intermédiaires (e-­‐Distributeurs) ou des éditeurs indépendants, sur une base contractuelle. Affaire Publie.net/Mediathèque de MarQgues : tensions autour de l’achat des livres numériques aux libraires par les bibliothèques
  • 13. Ambiguïté de la noQon de « prêt numérique » : des offres « mimologiques » qui singent le livre papier… MainQen arQficiel de la rareté dans l’environnement numérique NoQon problémaQque « d’exemplaire numérique » Système de livres « chronodégradables » par le biais de DRM Parfois, diffusion en streaming (mais seulement sur place) Appliquer la « physicalité du livre papier » au prêt numérique en bibliothèque ?
  • 14. Réintroduire de la « fricQon » dans les offres aux bibliothèques « La bibliothèque représente un effet d’aubaine. Pouvoir disposer d’un choix plus ou moins large et ne pas payer, ou du moins payer un forfait, en voilà une bonne affaire ! Les enquêtes de public reposant sur des entretiens se font l’écho de cet effet. Certes, on ne garde pas les documents. Mais, comme l’a brillamment prédit Jeremy Rifkin, nous sommes à l’âge de l’accès. Les bibliothèques ont largement précédé le mouvement : l’usage n’implique pas toujours la propriété. Oui mais… La bibliothèque contrarie l’aubaine qu’elle représente par une collection impressionnante de contraintes. Contraintes temporelles bien sûr : ce sont les heures d’ouverture, globalement trop restreintes dans les bibliothèques publiques françaises 4, et qui de toute façon ne peuvent atteindre les fameux 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Seules les boîtes de retour, qui heureusement se multiplient, offrent la commodité de cette permanence. Les fonds des bibliothèques sont limités. On ne trouve pas forcément ce qu’on veut. Ou bien « c’est sorti », ou perdu. On peut bien suggérer des achats, mais la réponse n’est pas certaine. Et il faut du temps pour que le document soit disponible. Il y a les limites des règlements de prêt, en nombre de documents et en durée, même si ça et là on tente l’illimité, sur le premier critère plus souvent que sur le second. » Dominique Lahary. QuesQon : comment réintroduire de la « fricQon » dans les modèles d’offres d’eBooks aux bibliothèques pour assurer une coexistence avec le secteur commercial ? Réponse la plus simple, utiliser des DRM ce qui place les bibliothécaires en porte-à-faux avec leurs valeurs en les obligeant à devenir des « verrouilleurs d’accès »…
  • 15. Aytudes hosQles des éditeurs et peur de la « cannibalisaQon » : un prêt annule une vente ? "Ces lieux ont pour voca1on de d'offrir à des gens qui n'ont pas les moyens financiers, un accès subven1onné par la collec1vité, au livre. Nous sommes très aAachés aux bibliothèques qui sont des clients importants pour nos éditeurs, par1culièrement en liAérature. Alors, il faut retourner la ques1on : est-­‐ce que les acheteurs d'iPad ont besoin qu'on les aide à se procurer des livres gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des bibliothèques. Par défini1on, les gens qui ont acheté un Kindle ou un iPad ont un pouvoir d'achat, là où les gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent. La posi(on de Hache/e aujourd'hui, c'est qu'on ne vend pas aux bibliothèques[...]". PosiQon du PDG de Hacheee au Salon du livre de Paris, 2012 Au Danemark, plateforme eReolen : lancée en 2011, l ’ expérience est brusquement arrêtée à cause du retrait des éditeurs devant le succès rencontré, par peur de l’impact sur les ventes aux parQculiers.
  • 16. Un changement majeur de paradigme avec le passage au cadre contractuel Source : Etude IDATE sur l'offre commerciale des livres numériques à desQnaQon des bibliothèques de lecture publique Avec la licence légale de la loi de 2003, l’éditeur ne peut refuser qu’un livre papier soit acheté par une bibliothèque pour être mis en prêt. Avec le livre numérique, l’éditeur est maître d’autoriser ou d’interdire la mise à disposiQon en bibliothèque. Il lui suffit de ne pas proposer d’offre adaptée et rien ne l’y oblige. Décalage important entre les offres disponibles pour les bibliothèques et celles disponibles pour le grand public (GP)
  • 17. Pendant ce temps, aux Etats-­‐Unis… • PosiQonnement d’intermédiaires, notamment Overdrive (en partenariat avec grands éditeurs et Amazon) • Aux Etats-­‐Unis, 82% des bibliothèques publiques prêtent des eBooks, alors que 98,5% des bibliothèques en France n’en prêtent pas… Succès public, grâce à la possibilité de consulter les eBooks empruntés sur les tableees et liseuses des usagers + usages innovants (Digital Bookmobile)
  • 18. Néanmoins, un climat de fortes tensions aux Etats-­‐ Unis autour du livre numérique en bibliothèque… hep://www.flickr.com/photos/mlajs/5923345512/ -­‐ 2011 : HarperCollins et le système des « 26 prêts avant autodestrucQon » (1) -­‐ 2011 : Retrait brutal des collecQons de l’éditeur Penguin et retour seulement des Qtres anciens (2) -­‐ 2012 : AugmentaQon subite de 300% des prix des eBooks de Random House (3)
  • 19. Des tensions en voie d’apaisement ? Malgré une forte polémique, HarperCollins maintient son « DRM Terminator » : après 26 prêts, les fichiers s’autodétruisent et la bibliothèque doit les racheter. Tous les éditeurs du « Big Six » prêtent, avec plus ou moins de restricQons, des livres numériques aux bibliothèques aux Etats-­‐Unis. A lire à Prêt numérique en bibliothèque : le modèle américain
  • 20. La quesQon épineuse de la propriété des livres numériques hep://www.flickr.com/photos/sammies_photography/4694165835/ à l’Affaire Kansas State Library vs OverDrive à Movement Toward Library eBook Ownership à Partenariat avec des plateformes d’auto-­‐ édiQon (Smashwords) pour un achat pérenne à AcQon du consorQum Califa pour des acquisiQons pérennes d’eBooks Avec le passage du livre papier au numérique, les bibliothèques évoluent d’un modèle où elles bénéficaient d’une propriété sur les supports à de simples licences d’uQlisaQon. La réacQon s’organise aux Etats-­‐ Unis autour de consorQum oeuvrant pour obtenir des acquisiQons pérennes de fichiers
  • 21. InterrogaQons autour de l’arQculaQon entre bibliothèques et secteur commercial : la « bibliothèque-­‐ sandwich » ? Bouton « Buy It Now » inséré dans le catalogue de la bibliothèque : les lecteurs en liste d’attente pour un eBook peuvent basculer vers un achat sur plateforme commerciale, avec une commission reversée à la bibliothèque (ex : New York Public Library avec Penguin, Simon & Schuster ) Débats et quesQons éthiques à propos de l’uQlisaQon des données personnelles des usagers par les distributeurs, les éditeurs ou… le gouvernement ?
  • 22. Du nouveau en France ? • TentaQve de meere en place un « hub » central pour le livre numérique en bibliothèque • S’appuie sur expérience précédente au Québec de la plateforme pretnumérique.ca • Plateforme connectant les éditeurs, les libraires, les bibliothèques • SouQen du Ministère de la Culture • Projet développé à droit constant sur une base contractuelle. Pas de réforme du cadre législaQf. Premières mises en place à Grenoble, Aulnay-­‐ sous-­‐Bois, Montpellier
  • 23. PNB ou les limites de l’approche contractuelle… Licences de prêt envisagées à Grande disparité de prix et des condiQons d’accès, selon les éditeurs. Hacheee Livres refuse de son côté de parQciper à PNB. Propose ses ouvrages via BiblioAccess de Numilog, avec augmentaQon massive des tarifs… Aucune obligaQon ou contreparQe n’est imposée aux éditeurs qui restent libres de leur modèle d’offre, ainsi que de ne pas parQciper
  • 24. Complexité et rigidité du disposiQf…
  • 25. PNB : un remède pire que le mal ? • Pour les éditeurs, PNB constitue avant tout un moyen A lire : PNB, un prêt numérique où la bibliothèque n’est qu’un passe-­‐plat ? d’éviter une modification du cadre législatif ou un débat sur de nouvelles exceptions au droit d’auteur. • PNB entérine l’usage des DRM en bibliothèque, sous leur forme la plus contraignante pour l’usager (Adobe Digital Edition). • PNB introduit en France comme unique solution le système de jetons d’HarperCollins, qui a soulevé une vive opposition des bibliothécaires aux Etats-Unis. • Alors que PNB est soutenu par le Ministère de la Culture, aucune obligation n’a été imposée en contrepartie aux éditeurs, même pas en terme d’homogénéité des offres. • Pour ces raisons, PNB constitue une régression , voire une démission de la politique de lecture publique. Accepter de rentrer dans le jeu de PNB réduit très fortement pour les bibliothécaires la possibilité d’obtenir une modificaQon du cadre législaQf au niveau français et européen.
  • 26. Quelles perspecQves au niveau européen ? La piste de l’épuisement des droits « 1. En raison de l'épuisement du droit de distribution après la première vente d'un support, une bibliothèque peut acheter des oeuvres éditées (par exemple des livres) et en prêter les exemplaires à ses usagers. Ceci n'interfère en rien avec les droits de l'auteur (ou autres ayant droits). C'est la bibliothèque par conséquent qui décide, en cohérence avec sa politique documentaire, quels livres acheter et prêter au public. 2. Selon l'interprétation par les éditeurs du droit d'auteur- le prêt numérique est un service auquel le concept d'épuisement ne s'applique pas. Le crédo des éditeurs est que les ayant droits sont libres de décider s'ils veulent ou non donner accès à une oeuvre spécifique et dans quels termes et quelles conditions. Si cette interprétation en venait à prévaloir, ce seraient les éditeurs, et non les bibliothécaires, qui décideraient des collections numériques des bibliothèques. 3. Que la politique documentaire des bibliothèques puisse être entre les mains des éditeurs constitue un changement significatif et, de notre point de vue, inacceptable. Cela signifierait que les bibliothèques ne sont plus à même de garantir le libre accès aux contenus, à l'information et à la culture pour tous les citoyens européens. » Interprétation divergente de la portée de l’épuisement des droits entre bibliothécaires et éditeurs
  • 27. Quelles perspecQves au niveau européen ? Une décision cruciale de la CJUE à venir • 2012 CJUE : Décision Used So / admet la revente de logiciels d’occasion • 2013 Cour suprême USA : Décision ReDigi à refus de couvrir la revente d’occasion de fichiers musiques par la first sale doctrine • Juillet 2014 : Cour de jusQce d’Amsterdam admet la revente de livres numérique d’occasion (Tom Kabinet) • Août 2014 Cour régionale allemande : déclare illégale la revente de livres numériques d’occasion S eptembre 2014 : CJUE saisie par une Cour des Pays-­‐bas, à propos du « prêt numérique » en bibliothèque : est-­‐il couvert par la direcQve de 1992 ? La théorie de l’épuisement des droits est-­‐ elle applicable ? Par atlasowa. CC-BY. Une révision de la direcQve sur le droit d’auteur est annoncée pour 2016, mais la Commission reste aeachée à l’approche contractuelle.
  • 28. Quelles perspecQves au niveau mondial ? Les posiQons de l’IFLA sur le e-­‐lending 1. A library must have the right to license and/or purchase any commercially available eBook without embargo 2. A library must have access to eBooks under reasonable terms and conditions and at a fair price 3. eBook licensing/purchase options must respect copyright limitations and exceptions available to libraries and their users in national law 4. eBooks available to libraries should be platform neutral and developed with standards for accessibility 5. Strategies must be in place to ensure the long term preservation of eBook titles by libraries 6. eBook services must protect the privacy of library users. IFLA Principles For Library eLending
  • 29. Quelles perspecQves au niveau mondial ? La piste d’une excepQon au droit d’auteur • Projet de traité sur les excepQons et limitaQons en faveur des bibliothèques et archives, négocié par l’IFLA dans le cadre de l’OMPI (TLIB) L’IFLA pousse pour la mise en place d’une excepQon au droit d’auteur pour « l’accès temporaire à des oeuvres protégées sous support numérique » Mais blocage des négociaQons et forte opposiQon des pays développés (en parQculier UE)
  • 30. La numérisaQon des collecQons : une piste ? Par Cory Doctorow. CC-­‐BY-­‐SA. • Janvier 2014 : la CJUE confirme la possibilité pour les bibliothèques de numériser leurs collecQons sur la base d’une excepQon au droit d’auteur figurant dans la direcQve européenne • Mais nombreuses restricQons : diffusion uniquement sur place, but uniquement de conservaQon, test en trois étapes, etc Norvège : projet Bokhylla.no à numérisaQon de tous les ouvrages parus avant 2001 par la Bibliothèque naQonale, à des fins de mise en ligne gratuite sur la base d’une système de licence collecQve étendue.
  • 31. A défaut d’évoluQon du cadre juridique, la soluQon viendra d’ailleurs… A lire : Close the libraries and buy everyone an Amazon Kindle Unlimited subscripQon. Nouveau disposiQf « Family Sharing » proposé par Apple Les offres commerciales des gros acteurs comme Amazon ou Apple meeent progressivement den place des possibilités d’usage collecQf des eBooks.
  • 32. Ou d’ailleurs encore… • Le piratage des eBooks est encore un phénomène marginal ( 3% des internautes selon étude Hadopi en 2014) • Néanmoins, il existe des projets collectifs de numérisation et de partage de livres numériques, qui reconstitue de manière illicite un droit d’accès et d’usage au livre dans l’environnement numérique. • Ces pratiques collectives font l’objet d’une répression sur la base de la violation du droit d’auteur. • Cf. en 2012, fermeture du site Library.nu qui contenait plus d’un million d’eBooks. • Cf. en 2013, fin des activités de la Team AlexandriZ après lancement de poursuites en justice.
  • 33. Et si la piste du « prêt numérique » était une impasse pour les bibliothèques ? « En réalité, le prêt numérique est un cheval de Troie parce que c’est une notion qui s’adresse non pas aux lecteurs de livres, mais aux bibliothécaires, elle leur semble logique. Elle injecte la dose de contrôle au fichier qui semble nécessaire au bibliothécaire en niant la réalité des droits des lecteurs. Les lecteurs eux, ils souhaitent disposer des fichiers, les manipuler, être libres de faire ce qui est à la racine de toute culture : lire, écrire, partager. » Silvère Mercier. Par sentidocommun. Public Domain. A lire : Pour en finir avec le prêt de livres numériques en bibliothèque
  • 34. Et si les bibliothèques se posiQonnaient plutôt sur la légalisaQon du partage non-­‐marchand A lire : LégalisaQon du partage et livres numériques en bibliothèque : même combat ?