Le document traite de l'évolution du livre numérique en France, en mettant l'accent sur son impact sur le marché de l'édition et les changements réglementaires récents, notamment la loi sur le prix unique du livre numérique. Il discute également des différences entre les livres numériques et papier, incluant des questions sur la propriété, le prêt et la rémunération des auteurs. Enfin, il souligne l'importance d'un accès plus large aux livres numériques à travers des initiatives publiques et privées.

1. Le livre numérique
(vu de France)
Åbo Akademi - Département de langue et
littérature françaises
22 février 2011
Cédric Manara, EDHEC Business School
(LegalEDHEC Research Center)
<www.cedricmanara.com>

2. 1865 2001
2

3. 3

4. Un peu d’histoire
 Gutenberg Project
• Lancé en 1971 par Michael Hart
• 33.000 livres à ce jour
─ www.gutenberg.org
 The Plant
• Commencé par S. King en 2000
• Publication par morceaux
• Livre non achevé
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5. Pourquoi en parler maintenant ?
 Évolution des usages
 Marché en croissance
 Loi en cours d’adoption en France
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6. Le marché du livre en France
(2009)
 Nombre de maisons d’édition : ~4.000 [dont Hachette & Editis]
 38.445 nouveautés
• 4 maisons en ont publié plus de 1.000
 Chiffre d’affaires : ~ 2,7 milliards €
• 54 % par les 10 premières maisons
 Nombre de points de vente : ~15.000
 Ventilation des ventes
• Librairies indépendantes et chaînes : 47 %
• Librairies en ligne : 7 %
• Grande surfaces spécialisées et multimédia : 28 %
• Grande distribution : 18 %
 Prix moyens des livres : 11,60 €
• grand format : 15,23 €
• livre de poche : 5,1 €
source : SNE, « Repères statistiques 2009-2010 »
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7. Croissance
 Édition numérique : 1,7 % des revenus
nets de l’édition en France en 2009
 Livres électroniques : ~10 % des ventes
aux Etats-Unis en 2010
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9. Un livre…
 … papier  … numérique ne
• se lit • se lit pas sans
─ sans outil () ─ un terminal
– et de l’énergie
• se garde - parfois une
• se prête connexion
• se donne • se conserve pas
• s’emprunte forcément
• a un prix unique (en • se prête,
France) • se donne,
• se copie • ni ne s’emprunte
aisément
• connaît pas le prix
unique
• se copie pas toujours
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10. Terminaux / Formats
 Kindle  PDF
 Sony eBook Reader  Mobipocket
 FnacBook…  ePub
 Flash
 PC  MP3
• souvent Windows !
 Mac
 Lecteur mp3, iPod
 Tablettes tactiles
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11. Plan
 Problèmes actuels [1]
 Questions prospectives [2]
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12. 1. Questions actuelles
 L’édition des livres numériques [1.1]
 La circulation des livres numériques [1.2]
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13. 1.1. L’édition d’un livre
numérique
 La peur du « pirate »
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14. Une réponse proposée au
« piratage »
 Les « DRM » ou (Mesures Techniques de
Protection)
• Ouverture
• Lecture
• Prise de notes
• Durée…
 Conséquences pour le lecteur ?
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15. Un contrôle qui perdure après
l’acquisition
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16. Autre(s) approche(s) éditoriale(s)
 « Aquamarquage »
ou pas de DRM
 + 21.000 titres à ce
jour, soit la moitié
de l’offre française
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17. Désintermédiation ?
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18. En résumé
 La chose éditée a le même contenu qu’un
livre
 mais n’est pas le livre auquel sont
habitués les lecteurs
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19. 1.2. Circulation du livre
 Vente
 Revente
 Prêt
 Location
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20. A-t-on encore besoin de
librairies ?
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21. Peut-on revendre son livre
numérique ?
 « re » vendre
suppose aussi
d’avoir acquis ce
droit
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22. Peut-on prêter son livre
numérique ?
 Exemple de l’Amazon Kindle
• Prêt possible depuis le 23 octobre 2010
 Conditions
• seulement aux Etats-Unis
• 14 jours
• pendant lesquels le prêteur ne peut le consulter
• e-mail de rappel envoyé trois jours avant le terme
• un seul prêt possible
• restrictions
─ selon la volonté des éditeurs
─ selon les zones géographiques
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23. Un livre numérique se loue-t-il ?
23

24. Un livre numérique se loue-t-il ?
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25. Le livre numérique est un objet
différent
 Le consommateur qui achète en ligne un
livre a un droit de rétractation
 Mais qu’en est-il lors de l’achat d’un livre
numérique ?
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26. En résumé
 Désintermédiation ?
 Ré-intermédiation !
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27. Que retenir ?
 Le livre numérique est un objet distinct du
livre
• il est assorti de contraintes définies par les
éditeurs
• les modèles économiques diffèrent
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28. 2. Questions prospectives
 Le prix du livre numérique [2.1]
 L’accès aux livres numériques [2.2]
28

29. 2.1. Prix des livres et
rémunération des auteurs
 Le prix unique du livre en France
• Retour sur la « loi Lang » (1981)
29

30. 30

31. 31

32. Livre « homothétique » ?
 « L’extension du prix
unique au livre numérique
dit « homothétique » (c’est-
à-dire reproduisant à
l’identique l’information
contenue dans le livre
imprimé, tout en admettant
certains enrichissements
comme un moteur de
recherche interne, par
exemple) doit être prévue
par la loi dans les plus
brefs délais »
• Rapport Zelnik, 2010
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33. Loi sur le prix unique du livre
numérique
 Adoptée le 15 février 2011
 Les éditeurs fixent un prix unique de vente au
public
• comme pour le livre papier depuis 1981
 « le prix de vente (…) s’impose aux personnes
établies en France, proposant des offres de
livres numériques aux acheteurs situés en
France »
• (article 3)
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34. Et la rémunération de l’auteur
d’un livre numérique ?
 Modèle « traditionnel »
• Distribution : 53 % du prix final du livre
• Imprimeur : ~15 %
• Auteur : ~10 %
• Restent environ 20 % pour l’éditeur
─ Frais : correction, promotion
 Livre numérique
• Auteur : ~10 %
• Éditeur : le reste
─ Coûts : édition numérique, sécurisation des données
─ (éventuellement) coûts de promotion auprès des libraires
virtuels
─ pas de coûts de manutention, de stockage et d'impression
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35.  « La "révolution numérique" du
livre se passe ici et maintenant, à
marche forcée, et sans les
auteurs »
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36. « L’édition numérique accorde les mêmes
droits d’auteur que le livre imprimé »
 Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition
• « un livre ne change pas de nature en changeant de support, du papier
au fichier numérique »
• « C’est une même exploitation qui doit être coordonnée par l'éditeur, à
qui il revient d’harmoniser la diffusion de l’œuvre sur ces différents
supports et canaux »
• « l’éditeur doit investir en recherche & développement dans ce nouveau
métier », maîtriser de nouveaux circuits technologiques
• « les éditeurs proposent à leurs auteurs des taux de rémunération au
moins égaux à ceux du livre imprimé (… et) font ainsi un vrai pari et
prennent un risque réel »
• [Le Monde, 21 janvier 2011]
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37. En débat
• Outre la rémunération
 la durée de la cession
 la qualification de la cession des droits
 l’ajout de clauses au contrat principal ou la
conclusion d’un contrat séparé
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38. Vers des choix éditoriaux en
fonction de la « performance » ?
38

39. 2.2. L’accès aux livres
numériques
 Des livres numériques aux bibliothèques
numériques
 Initiatives privées  initiatives publiques
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40. Accès  Avoir
 « C’est de l’accès plus que de la propriété
que dépend désormais notre statut
social » - J. Rifkin, 2005
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41. Comment accède-t-on aux livres
numériques ?
41

42. 42

43. 43

44. Gallica
44

45. 45

46. Europeana
 Les Etats membres doivent mettre tous
leurs chefs-d’œuvre du domaine public sur
Europeana d’ici à 2016
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47. 2011
 Est
proposée
une clause
d’exclusivité
de 7 ans
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48. Ce que l’indexation peut aussi
permettre
 Faciliter les recherches sur un corpus
linguistique immense
• Évolution grammaticale
• Influence d’une période historique
─ www.culturomics.org
– Travail sur 2 milliards de mots et 5,2 millions de livres
– Quantitative Analysis of Culture Using Millions of
Digitized Books, Michel et al., Science 1199644
─http://ngrams.googlelabs.com
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49. Saperlipopette !
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50. Åbo  Turku
50

51. Helsinki  Turku
51

52. Ce que l’indexation peut aussi
permettre
 Croiser le texte avec Google Maps
• etc.
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53. En résumé
 Avec un livre tout est facile
 Avec un livre numérique, tout devient
technico-contractuel
• De nouvelles fonctions sont possibles
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54. Quelle évolution ?
 La technologie devrait être
• libératrice
• ouverte
• générative
• propice à l’innovation
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55. Que retenir ? [1]
 Le livre « s’apprécie » :
• grâce à des moyens techniques dont dépend
celui qui les utilise
• en fonction des règles définies par les
titulaires de droits
• ou sur des espaces privés régis par des tiers
 Filtres +/- visibles
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56. Que retenir ? [2]
 L’accès aux livres numériques peut être
conditionné par les tiers qui contrôlent :
• les passages
• les outils
 Ces moyens de contrôle économique
peuvent-ils devenir des barrières
culturelles ?
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57. Livres numériques : promesse ou
mythe d’un accès infini à la culture ?
Job Koelewijn, Untitled, 2006
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