L’exception culturelle :
vers l’acte II et au-delà ?
         Rencontres annuelles
        du droit de l’internet 2012

 Cédric Manara, Professeur, EDHEC Business School
L’exception culturelle :
vers l’acte 2.0 et au-delà ?
         Rencontres annuelles
        du droit de l’internet 2012

 Cédric Manara, Professeur, EDHEC Business School
Pour la culture aussi,
Internet est disruptif
Exception culturelle
              Enjeux

 Un écosystème vertueux & innovant

 Innovation des
  •   modes de création
  •   modèles économiques
  •   modèles fiscaux
  •   modèles de financement
   Photo : David Millier/ministère de la Culture


                                                      « élaborer les nouveaux
                                                    outils qui concilieront notre
                                                    soutien à la création avec le
                                                           développement
                                                            numérique »
                                                        (Libération, 29 oct. 2012)
« Notre exception culturelle »


                [mute]
exception culturelle


     diversité

… des perceptions !
 Le numérique n’est pas un danger pour la
  création
 mais (en partie) pour l’actuel système de
  financement des industries culturelles

  • La valeur … [1]
  • … doit rester en France [2]
1. Identification de la valeur
Convergence des
réseaux, des médias,
  des terminaux…
Contenus divers,
  origines diverses,
« foison de contenus
publicitaires », variété
 de réglementations
« un chat sur un
skateboard » ♫
exception culturelle

    (ça) pullule !
Le numérique
enrichit la culture
exception culturelle

       euro !
« investissements
    considérables »,
     « l’aval finance
        l’amont »,
« système redistributif »
exception culturelle

     exploiter
exception culturelle

     potentiel
exception culturelle

     collecter
exception culturelle

       exiler



           acteurs qui veulent
         profiter de la dynamique
             de marché sans
                 contribuer
(pendant ce temps,
 à la mission Lescure…)




Comment ramener du beurre ?
2. Localisation de la valeur
« aujourd’hui, on ne
    sait plus très bien
    quel est le terrain
          de jeu »



   « les circuits de
distribution ne sont
plus bien identifiés »
exception culturelle

     epicentre
    [centripete]
« point d’entrée à la
  contribution à la
  valeur ajoutée »
exception culturelle

 intellectuelle (propriété)
exception culturelle

     occulter
« capacité d’attirer
 des tournages en
     France »
« Youtube joue le jeu » 
           « préfinancement »,
        « avance sur recettes » ♫



« nouveaux formats
  publicitaires » ♫
« coupler offre légale
   et lutte contre le
     piratage » ♫
exception culturelle

      couple
exception culturelle

      ecoute
« coupler offre légale
   et lutte contre le
     piratage » ♫
exception culturelle

      interpol
« cette notion de
     cyber … »,
« la justice parfois
 est en difficulté »
« la voie pénale
délictuelle s’est
     révélée
 peu adaptée »
« la régulation doit
prendres des formes
    différentes »,
 « la régulation doit
       innover »
« association
contre-nature »
exception culturelle

     copuler (?)
« soft law à la
      française »


 « dialogue entre les
 titulaires de droit de
    propriété et les
acteurs du commerce
     électronique »
« le droit de
l’internet de
  demain »
 Ne pas bâillonner la création

 Vers des solutions négociées ?

 Expression de chacun




                                      Uderzo & Goscinny
   Uderzo & Goscinny

 Salle René Coty

L'exception culturelle : acte 2 et au-delà