Stéphanie Chatelon, Avocat Associée Taj , Arnaud Pédron, Avocat Directeur Taj, Jean-Pascal Beauchamp, Associé Deloitte et avec la participation de Maître Frédéric Abitbol ont animé le 16 mai 2017 une conférence sur l'actualité de l'insolvabilité au niveau européen.
Les sujets abordés étaient : :
Les dernières évolutions du droit de l'insolvabilité au niveau de l'Union Européenne :
- Le nouveau "code de la route" des procédures d'insolvabilité transnationales : que faut-il retenir du nouveau réglement Européen entrant en application le 26 juin 2017 ?
- Harmonisation des droits nationaux des Etats Membres en matière d'insolvabilité : rêve ou réalité ?
- Aperçu des procédures d'insolvabilité dans les principaux pays Européens
12e édition de l'étude Deloitte/Altares " L'entreprise en difficulté en France en 2016 : un équilibre fragile" :
- Que nous livrent les statistiques des défaillances ?
- Quelles sont les nouvelles tendances ?
- Quelles sont les prévisions pour 2017 ?
Retrouvez dès à présent la synthèse de leurs échanges.
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Stéphanie Chatelon, Avocat Associée Taj , Arnaud Pédron, Avocat Directeur Taj, Jean-Pascal Beauchamp, Associé Deloitte et avec la participation de Maître Frédéric Abitbol ont animé le 16 mai 2017 une conférence sur l'actualité de l'insolvabilité au niveau européen.
Les sujets abordés étaient : :
Les dernières évolutions du droit de l'insolvabilité au niveau de l'Union Européenne :
- Le nouveau "code de la route" des procédures d'insolvabilité transnationales : que faut-il retenir du nouveau réglement Européen entrant en application le 26 juin 2017 ?
- Harmonisation des droits nationaux des Etats Membres en matière d'insolvabilité : rêve ou réalité ?
- Aperçu des procédures d'insolvabilité dans les principaux pays Européens
12e édition de l'étude Deloitte/Altares " L'entreprise en difficulté en France en 2016 : un équilibre fragile" :
- Que nous livrent les statistiques des défaillances ?
- Quelles sont les nouvelles tendances ?
- Quelles sont les prévisions pour 2017 ?
Retrouvez dès à présent la synthèse de leurs échanges.
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Ccsp 26.08.2015 présentation du projet référentiel CPMelissa Johnen
Cette présentation présente les fondations d'une réflexion à mener pour la construction d'un référentiel de compétences professionnelles pour les conseillers pédagogiques du SeGEC
Introduction du document
Les risques psychosociaux (RPS), beaucoup de personnes en parlent, mais finalement, qu’entend-on par RPS ? Quels repères sont nécessaires pour comprendre cette problématique ? Quels en sont les enjeux ? Comment y faire face ?
Il existe plusieurs définitions des RPS, certaines sont intégrées dans l’accord cadre santé sécurité au travail 2011-2014 de la Ville, dont celle du Ministère du travail : “Les risques psychosociaux ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui en France. Ils sont l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress, mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés)”.
On peut plus largement décrire les RPS en s’intéressant à six familles de risques psychosociaux : intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeur et insécurité de la situation de travail.
Dans le cadre de cet accord, un groupe de travail pluridisciplinaire a été mis en place à la Ville dans le but de construire un outil opérationnel et spécifique aux problématiques de notre collectivité.
La ligne directrice qui vient concrétiser l’un des engagements pris dans l’accord cadre santé sécurité est le fruit de ce travail. Elle s’adresse à différents publics : encadrants de tous niveaux, services des ressources humaines, acteurs de prévention des risques professionnels, membres des CHS, représentants du personnel et plus généralement tout agent voulant s’informer sur la question des RPS.
Différentes disciplines travaillent sur ces sujets : les courants de la psychologie, l’ergonomie, la médecine de prévention, la sociologie, l’épidémiologie, l’économie, la gestion, le droit…
Le rapport “Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser”, du Collège d’Expertise sur le suivi des RPS au travail, remis au ministre du travail en avril 2011, a pris en compte les multiples approches et disciplines oeuvrant à la compréhension et à la prévention de ce risque. Cette ligne directrice s’appuie en partie sur ces travaux.
Avril 2013
En inscrivant la prévention des risques psychosociaux dans son accord cadre sur la santé et la sécurité au travail signé le 2 février 2012, l’administration parisienne en fait clairement une priorité.
Tous les agents de la Ville et du Département, quel que soit leur corps, leur grade ou leur niveau hiérarchique, peuvent se retrouver exposés à des RPS.
L’identification, l’analyse et l’évaluation des risques selon l’ISO 31000 : l...PECB
The webinar covers:
• Appréhender les sous étapes de l’étape appréciation des risques.
• Connaître les outils et techniques pour l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques.
• Savoir choisir les outils et techniques à bon escient
Presenter:
Le webinaire est présenté par Zied Boudriga, formateur certifié par PECB et Directeur des risques Opérationnels et des Marchés à l’ArabTunisian Banket.
Link of the recorded session published on YouTube: https://youtu.be/nIFP9V5qzSM
Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
Proposition de règlement du Parlement Europeen et du Conseil Europeen sur l'i...Market Engel SAS
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Le présent exposé décrit le cadre juridique qui est proposé pour susciter une confiance accrue dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Instaurer un climat de confiance dans l'environnement en ligne est essentiel au développement économique. En effet, si les consommateurs, les entreprises et les administrations n'ont pas confiance, ils hésiteront à effectuer des transactions par voie électronique et à adopter de nouveaux services.
La stratégie numérique pour l'Europe recense les obstacles qui s'opposent actuellement au développement numérique de l'Europe et propose une législation sur les signatures électroniques (action clé 3) et la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques (action clé 16), en établissant un cadre juridique clair afin de remédier au cloisonnement et au manque d'interopérabilité, de développer la citoyenneté numérique et de prévenir la cybercriminalité. Une législation garantissant la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques dans l'UE et le réexamen de la directive sur les signatures électroniques constituent aussi, dans l'Acte pour le marché unique , une action clé pour la réalisation du marché unique du numérique. Enfin, la feuille de route pour la stabilité et la croissance souligne la fonction essentielle que le futur cadre juridique commun concernant la reconnaissance et l'acceptation mutuelles de l'identification et de l'authentification électroniques au niveau transnational aura pour le développement de l'économie numérique.
Le cadre juridique proposé, consistant en un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, vise à permettre des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics et à accroître ainsi l'efficacité des services en ligne publics et privés et du commerce électronique dans l'UE.
La législation de l'UE existant en la matière, à savoir la directive 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques , ne couvre, comme son nom l'indique, que les signatures électroniques. L'UE ne dispose encore d'aucun cadre transnational et intersectoriel complet pour des transactions électroniques sûres, fiables et aisées, qui recouvre l'identification, l'authentification et les signatures électroniques. Le but est donc d'étoffer la législation actuelle et de l'étendre à la reconnaissance et à l'acceptation mutuelles, au niveau de l'UE, des systèmes d'identification électronique notifiés et des principaux autres services de confiance électroniques qui y sont associés.
OECD, 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade - Nafissa BELCAIDOECD Governance
This presentation by Nafissa BELCAID was made at the 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade held on 5-7 March 2014. www.oecd.org/gov/risk/charting-illicit-trade-second-task-force-meeting.htm
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_NR CO ALG
NRCO ALGERIE met à votre disposition un aperçu simplifié des dispositions de la loi 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
L’arrivée de la présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électroniques et définir les termes liés à ce type de commerce et tracer les limites de ce dernier.
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Dans le cadre du Forum des Télécoms et du Net organisé par les Echos le 1’ juin 2012, Pierre Louette, Président de la FFTélécoms a été invité à intervenir à une table-ronde sur l’environnement règlementaire, fiscal et juridique des acteurs du net et des télécoms aux côtés de Philippe Marini, Sénateur UMP de l’Oise, Président de la commission des finances, de François Momboisse, Vice-président en charge de la croissance du CNNum, Président de la FEVAD et Orion Berg, avocat chez White & Case.
Ccsp 26.08.2015 présentation du projet référentiel CPMelissa Johnen
Cette présentation présente les fondations d'une réflexion à mener pour la construction d'un référentiel de compétences professionnelles pour les conseillers pédagogiques du SeGEC
Introduction du document
Les risques psychosociaux (RPS), beaucoup de personnes en parlent, mais finalement, qu’entend-on par RPS ? Quels repères sont nécessaires pour comprendre cette problématique ? Quels en sont les enjeux ? Comment y faire face ?
Il existe plusieurs définitions des RPS, certaines sont intégrées dans l’accord cadre santé sécurité au travail 2011-2014 de la Ville, dont celle du Ministère du travail : “Les risques psychosociaux ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui en France. Ils sont l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress, mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés)”.
On peut plus largement décrire les RPS en s’intéressant à six familles de risques psychosociaux : intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, conflits de valeur et insécurité de la situation de travail.
Dans le cadre de cet accord, un groupe de travail pluridisciplinaire a été mis en place à la Ville dans le but de construire un outil opérationnel et spécifique aux problématiques de notre collectivité.
La ligne directrice qui vient concrétiser l’un des engagements pris dans l’accord cadre santé sécurité est le fruit de ce travail. Elle s’adresse à différents publics : encadrants de tous niveaux, services des ressources humaines, acteurs de prévention des risques professionnels, membres des CHS, représentants du personnel et plus généralement tout agent voulant s’informer sur la question des RPS.
Différentes disciplines travaillent sur ces sujets : les courants de la psychologie, l’ergonomie, la médecine de prévention, la sociologie, l’épidémiologie, l’économie, la gestion, le droit…
Le rapport “Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser”, du Collège d’Expertise sur le suivi des RPS au travail, remis au ministre du travail en avril 2011, a pris en compte les multiples approches et disciplines oeuvrant à la compréhension et à la prévention de ce risque. Cette ligne directrice s’appuie en partie sur ces travaux.
Avril 2013
En inscrivant la prévention des risques psychosociaux dans son accord cadre sur la santé et la sécurité au travail signé le 2 février 2012, l’administration parisienne en fait clairement une priorité.
Tous les agents de la Ville et du Département, quel que soit leur corps, leur grade ou leur niveau hiérarchique, peuvent se retrouver exposés à des RPS.
L’identification, l’analyse et l’évaluation des risques selon l’ISO 31000 : l...PECB
The webinar covers:
• Appréhender les sous étapes de l’étape appréciation des risques.
• Connaître les outils et techniques pour l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques.
• Savoir choisir les outils et techniques à bon escient
Presenter:
Le webinaire est présenté par Zied Boudriga, formateur certifié par PECB et Directeur des risques Opérationnels et des Marchés à l’ArabTunisian Banket.
Link of the recorded session published on YouTube: https://youtu.be/nIFP9V5qzSM
Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
Proposition de règlement du Parlement Europeen et du Conseil Europeen sur l'i...Market Engel SAS
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Le présent exposé décrit le cadre juridique qui est proposé pour susciter une confiance accrue dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Instaurer un climat de confiance dans l'environnement en ligne est essentiel au développement économique. En effet, si les consommateurs, les entreprises et les administrations n'ont pas confiance, ils hésiteront à effectuer des transactions par voie électronique et à adopter de nouveaux services.
La stratégie numérique pour l'Europe recense les obstacles qui s'opposent actuellement au développement numérique de l'Europe et propose une législation sur les signatures électroniques (action clé 3) et la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques (action clé 16), en établissant un cadre juridique clair afin de remédier au cloisonnement et au manque d'interopérabilité, de développer la citoyenneté numérique et de prévenir la cybercriminalité. Une législation garantissant la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques dans l'UE et le réexamen de la directive sur les signatures électroniques constituent aussi, dans l'Acte pour le marché unique , une action clé pour la réalisation du marché unique du numérique. Enfin, la feuille de route pour la stabilité et la croissance souligne la fonction essentielle que le futur cadre juridique commun concernant la reconnaissance et l'acceptation mutuelles de l'identification et de l'authentification électroniques au niveau transnational aura pour le développement de l'économie numérique.
Le cadre juridique proposé, consistant en un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, vise à permettre des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics et à accroître ainsi l'efficacité des services en ligne publics et privés et du commerce électronique dans l'UE.
La législation de l'UE existant en la matière, à savoir la directive 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques , ne couvre, comme son nom l'indique, que les signatures électroniques. L'UE ne dispose encore d'aucun cadre transnational et intersectoriel complet pour des transactions électroniques sûres, fiables et aisées, qui recouvre l'identification, l'authentification et les signatures électroniques. Le but est donc d'étoffer la législation actuelle et de l'étendre à la reconnaissance et à l'acceptation mutuelles, au niveau de l'UE, des systèmes d'identification électronique notifiés et des principaux autres services de confiance électroniques qui y sont associés.
OECD, 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade - Nafissa BELCAIDOECD Governance
This presentation by Nafissa BELCAID was made at the 2nd Task Force Meeting on Charting Illicit Trade held on 5-7 March 2014. www.oecd.org/gov/risk/charting-illicit-trade-second-task-force-meeting.htm
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_NR CO ALG
NRCO ALGERIE met à votre disposition un aperçu simplifié des dispositions de la loi 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
L’arrivée de la présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électroniques et définir les termes liés à ce type de commerce et tracer les limites de ce dernier.
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Dans le cadre du Forum des Télécoms et du Net organisé par les Echos le 1’ juin 2012, Pierre Louette, Président de la FFTélécoms a été invité à intervenir à une table-ronde sur l’environnement règlementaire, fiscal et juridique des acteurs du net et des télécoms aux côtés de Philippe Marini, Sénateur UMP de l’Oise, Président de la commission des finances, de François Momboisse, Vice-président en charge de la croissance du CNNum, Président de la FEVAD et Orion Berg, avocat chez White & Case.
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...Retis be
Une enquête qualitative menée auprès d’une centaine d’e-commerçants belges a relevé que le contexte concurrentiel dans le secteur est fréquemment considéré comme étant inéquitable, et constituerait un des principaux freins au développement du business en ligne des petites structures belges. Cette présente note synthétise des recommandations d’actions en la matière qui pourraient être prises au niveau des pouvoirs publics. Il apparaîtrait opportun de réduire ces distorsions de concurrence nettement déséquilibrée, voire déloyale, en veillant à éviter un traitement différent entre les activités commerciales en ligne et offline, ainsi qu’entre les acteurs nationaux et étrangers, ce qui impliquerait de colmater certaines brèches réglementaires et d’adopter de nouvelles mesures, mais aussi de renforcer des contrôles, de façon le plus uniforme possible au niveau européen.
C'est la panique à bord, les entreprises devront se mettre en conformité au RGPD d'ici mai 2018 ! Si vous n'arrêtez pas d'en entendre parler, mais que ça reste encore un peu flou, capitaine unknowns arrive à la rescousse pour décoder tout ça en quelques (petites) slides !
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
The expression 'internet intermediary' is broadly used to describe operators offering various services on the Internet. However, these services can differ considerably and depending on the specific service offered, the operator may be more or less actively involved in treating data. During this WIPO conference, I was invited to describe some of the existing forms of internet intermediaries, to what extent they actively or passively handle data and how this potentially impacts on trademark rights.
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
1. Directive e-commerce :une modernisation indispensable ? Cédric Manara Professeur associé, EDHEC Business School LegalEDHECResearch Center IPR University Center (Finlande) <www.cedricmanara.com>
6. Proposal for a Council Framework Decisionamending Framework Decision 2002/475/JHA on combatingterrorism - Impact Assessment {COM(2007) 650 final} 2.1.3.2. The nature of the Internet itself “… the issue of the speedy re-apparition of websites that have been closed down must be considered: when a website is successfully removed from a host server, it reappears very easily under another name. It can also reappear outside the jurisdiction of the European Union, in order to avoid the eventuality of being closed down once more” (“Streisand Effect”) 6
7. Lieux de la lutte contre la contrefaçon [1] Monde physique Voie publique Internet « Voies » privées 7
8. Lieux de la lutte contre la contrefaçon [2] Non stratifié Barrières théoriques Stratifié Verrouillages excessifs Effets collatéraux contenu / applications / code / infrastructures 8
9. Fonctions des intermédiaires techniques OCDE, 2010 “Intermediary functions enable economically, socially, and politically valuable activities” Equivalent fonctionnel du domaine public 9
11. Le régime exceptionnel de responsabilité des intermédiaires étaitjustifiéen 2000 par « les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des Etats membres dans [ce] domaine » (considérant n° 40) se justifie plus encore aujourd’hui les intermédiaires constituent des commodités 11
12. Commerce E-commerce CJUE, 16 octobre 2008 (Aff. C-298/07) « Si le législateur communautaire a ainsi entendu favoriser le développement du commerce électronique, il ne découle, cependant, d’aucun des considérants de la directive que celui-ci a souhaité isoler le commerce électronique du reste du marché intérieur » Une mesure restrictive « est de nature à affaiblir et à déconnecter le secteur concerné du reste du marché et, partant, susceptible de constituer un obstacle au fonctionnement du marché intérieur, privant la directive d’une part de son effet utile » 12
13. Revoir la directive e-commerce ? Non Les coûts de mise en œuvre du droit sont moins élevés en ligne , non Alourdir le fonctionnement des intermédiaires pèserait sur l’internet tout entier et non ! Différence de traitement avec le commerce traditionnel le domaine public 13