La technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur FinancierHicham Hmimou
Projet de find d'études sur les applications de la technologie Blockchain dans le secteur Financier et la finance islamque, assurance TAKAFUL , crypto-monnaie, gestion financier,DLT
ASSURANC P2P
ASSURANCE ISLAMIQUE VIA LA TECHNOLOGIE BLOCKCHIAN
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]François Coppens
Présentation donnée lors de la journée « Le droit de l’internet : points d’actualité » organisée à Bruxelles en avril 2012.
1. Brève présentation du régime de responsabilité pour les contenus publiés sur Internet en droit belge et du régime particulier d'exonération dont bénéficient certains intermédiaires.
2. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union Européenne: arrêts Promusicae, Google, L'Oreal c. eBay, Sabam c. Scarlet et Sabam c. Netlog.
Présentation au colloque de l'AFDIT du 28 avril 2017 "la Blockchain dans tous ses états juridiques". Traite de la différence entre blockchains publiques (Ethereum, Bitcoin, etc.) et les blockchains privées, et des conséquences qu'emportent ces différences sur le plan juridique.
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
La technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur FinancierHicham Hmimou
Projet de find d'études sur les applications de la technologie Blockchain dans le secteur Financier et la finance islamque, assurance TAKAFUL , crypto-monnaie, gestion financier,DLT
ASSURANC P2P
ASSURANCE ISLAMIQUE VIA LA TECHNOLOGIE BLOCKCHIAN
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]François Coppens
Présentation donnée lors de la journée « Le droit de l’internet : points d’actualité » organisée à Bruxelles en avril 2012.
1. Brève présentation du régime de responsabilité pour les contenus publiés sur Internet en droit belge et du régime particulier d'exonération dont bénéficient certains intermédiaires.
2. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union Européenne: arrêts Promusicae, Google, L'Oreal c. eBay, Sabam c. Scarlet et Sabam c. Netlog.
Présentation au colloque de l'AFDIT du 28 avril 2017 "la Blockchain dans tous ses états juridiques". Traite de la différence entre blockchains publiques (Ethereum, Bitcoin, etc.) et les blockchains privées, et des conséquences qu'emportent ces différences sur le plan juridique.
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
Internet intermediaries come in many forms but generally facilitate transactions or access to content between third parties. They include internet access providers, registries, service providers, payment systems, and social media. They vary in where information is stored, their location, the type of content or business they support, and their policies around trademark protection. While ToS often prohibit trademark infringement, provisions can be vague or exorbitant, and intermediaries differ greatly in their ability and willingness to monitor content and respond to issues.
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Thank you for the insightful discussion. Here are a few thoughts on balancing security and privacy:
- With new technologies come new challenges and opportunities. An open dialogue between all stakeholders is important to navigate these issues responsibly.
- Both security and privacy are important values, and reasonable people can disagree on where to draw the lines. There are good-faith arguments on multiple sides.
- Strong encryption and anonymity tools are critical for human rights defenders and dissidents in repressive regimes. However, they can also be misused to harm others or violate the law.
- Governments have a duty to protect citizens, but also have historically overreached in ways that erode trust and civil liberties. New policies should be narrowly targeted
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...FMC maintenant Dentons
Présentation de Mes Mélanie Jacques, Catherine Dagenais et Jean H. Gagnon sur les avantages, inconvénients et risques associés à l'inclusion d'une clause d'arbitrage ou de médiation dans un contrat commercial, sur le choix de la clause appropriée à un contrat et sur l'importance d'une rédaction réfléchie pour prévenir des ennuis par la suite, et ce autant du point de vue du rédacteur que de celui du plaideur.
Si vos différentes tentatives de demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur se sont toutes soldées par un échec, alors il est peut-être temps d'utiliser les grands moyens. Pour cela, quoi de mieux qu'une présentation en bonne et due forme, accompagnée d'un powerpoint ? Utilisez des arguments de poids ... ou bien misez simplement sur l'humour ! De toute façon, qu'avez-vous à y perdre ? Voici à quoi pourrait ressembler un powerpoint de rupture conventionnelle.
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?Cyberimpact
La Loi C-28 Anti-pourriel entre en vigeur le 1er juillet 2014 au Canada. Cette loi encadre l'envoi des courriels commerciaux. Toutes les entreprises canadiennes sont concernées. Que dit la Loi? Comment s'y préparer? Comment se couvrir d'une poursuite?
www.cyberimpact.com
Toutes les réponses dans cette présentation.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
Internet intermediaries come in many forms but generally facilitate transactions or access to content between third parties. They include internet access providers, registries, service providers, payment systems, and social media. They vary in where information is stored, their location, the type of content or business they support, and their policies around trademark protection. While ToS often prohibit trademark infringement, provisions can be vague or exorbitant, and intermediaries differ greatly in their ability and willingness to monitor content and respond to issues.
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Thank you for the insightful discussion. Here are a few thoughts on balancing security and privacy:
- With new technologies come new challenges and opportunities. An open dialogue between all stakeholders is important to navigate these issues responsibly.
- Both security and privacy are important values, and reasonable people can disagree on where to draw the lines. There are good-faith arguments on multiple sides.
- Strong encryption and anonymity tools are critical for human rights defenders and dissidents in repressive regimes. However, they can also be misused to harm others or violate the law.
- Governments have a duty to protect citizens, but also have historically overreached in ways that erode trust and civil liberties. New policies should be narrowly targeted
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...FMC maintenant Dentons
Présentation de Mes Mélanie Jacques, Catherine Dagenais et Jean H. Gagnon sur les avantages, inconvénients et risques associés à l'inclusion d'une clause d'arbitrage ou de médiation dans un contrat commercial, sur le choix de la clause appropriée à un contrat et sur l'importance d'une rédaction réfléchie pour prévenir des ennuis par la suite, et ce autant du point de vue du rédacteur que de celui du plaideur.
Si vos différentes tentatives de demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur se sont toutes soldées par un échec, alors il est peut-être temps d'utiliser les grands moyens. Pour cela, quoi de mieux qu'une présentation en bonne et due forme, accompagnée d'un powerpoint ? Utilisez des arguments de poids ... ou bien misez simplement sur l'humour ! De toute façon, qu'avez-vous à y perdre ? Voici à quoi pourrait ressembler un powerpoint de rupture conventionnelle.
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?Cyberimpact
La Loi C-28 Anti-pourriel entre en vigeur le 1er juillet 2014 au Canada. Cette loi encadre l'envoi des courriels commerciaux. Toutes les entreprises canadiennes sont concernées. Que dit la Loi? Comment s'y préparer? Comment se couvrir d'une poursuite?
www.cyberimpact.com
Toutes les réponses dans cette présentation.
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?Patrick Namotte
Les procédures judiciaires sont longues et coûteuses. Les entreprises, qui souffrent fréquemment d’un flux de trésorerie tendu, n’ont pas le temps, ni l’argent pour mener des procès. Elles sont déçues des décisions judiciaires. Les jugements donnent souvent des solutions rigides qui ne règlent pas les choses au mieux. En outre 36% des jugements restent inexécutés, partiellement ou totalement. La médiation répond aux critiques du judiciaire et permet un gain de temps et un gain d’argent.
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...Lexing - Belgium
Comment limiter les risques en amont ?
Comment se déroule concrètement un contrôle ? Comment y réagir ?
Quel est l’ensemble de la documentation à pouvoir produire ?
Que doit pouvoir prouver le DPO par rapport à l’exercice de sa propre mission ?
par Fanny COTON et Marie DEJAER.
Lors de la 8ème édition de la journée international connecting day du jeudi 6 octobre 2016, cet atelier revenait sur le thème des investissements à l'international.
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?Thibaut MEYER
Quels sont les principes et les applications technologiques de la Blockchain?
Comment certains secteurs d'activités risquent d'être impactés par cette technologie ?
Comment accompagner nos clients dans l'utilisation de cette technologie en vue de renforcer leur chaine de valeur?
Clin d'oeil sur la conciliation de justice en France.
Ce numéro n'engage que son auteur
Il fait partie de la collection Clin d'oeil
https://energetic.fr/clin-doeil/
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
Présentation de l'article Le risque d'érosion du capital-marque sur les réseaux sociaux : efficacité et limite des instruments juridiques, paru dans Recherche et Applications en Marketing, vol. 26, n° 3/2011, pages 93 à 115.
Présentation faite lors du séminaire Management stratégique de la propriété intellectuelle, EDHEC Business School, 9 février 2012.
Cadre technique et légal, obligations des startups... quelles sont les évolutions à connaître dans le cadre du développement de vos projets?
Startuppers, les experts de la CNIL vous présentent en détail leurs recommandations concernant l’usage des cookies et autres traceurs dans le cadre de vos projets.
Similaire à Brève histoire de la résolution des litiges en ligne (20)
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Protecting assets on social media. The example of trademarksCedric Manara
Presentation of a paper co-authored with Christophe Roquilly on the protection of brand image on social media, University of Strathclyde, Center for Internet Law and Policy, March 1, 2012
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetCedric Manara
La publication en ligne des recherches académiques, la consultation en ligne de ces recherches, l'apparition de nouveaux modes de mesure de l'impact de ces recherches, modifient-elles (1) le fond de l'activité des enseignants-chercheurs ou (2) la façon dont ils la font connaître, et (3) quels sont les conflits qui peuvent naître de ces phénomènes ?
The document discusses the operations of search tools and how they can potentially conflict with copyright law. It examines approaches in the US, EU, and other countries. The US generally finds search tool activities like caching and displaying snippets to be fair use. The EU approach is more divided, with some courts finding violations while others see no harm. The document explores options for better protecting search tools, such as exceptions in copyright law, clarifying implied licenses, or understanding the tools as using information rather than copyrighted works.
Brève histoire de la résolution des litiges en ligne
1. Brève histoire de la résolution
des litiges en ligne
Le rôle de la médiation dans les nouvelles
technologies – 10 septembre 2015
Dr. Cédric Manara
Chercheur affilié, LegalEDHEC
3. • Virtual Magistrate – 1996
– Arbitrage
– 1 affaire
• Online Ombuds Office – 1996
– Médiation
• Environ 250 litiges
• Deux expériences “grandeur nature”:
– eBay
– Noms de domaine
1. La résolution de litiges en ligne à
visage humain (deuxième millénaire)
3
4. Projet pilote eBay de l’O.O.O.
Historique: “Uncle Griff”
En mars 1999
• 1.7 million objets à vendre
• Environ 700,000 transactions / semaine
• Différents mécanismes pour empêcher les litiges
• Un médiateur
• 150 litiges en deux semaines
• Usage de l’e-mail
• Taux de participation de 75%
• Taux de succès de 50%
4
5. Premier retour d’expérience
• Le succès d’un service d’ODR se mesure
par la
– facilité d’utilisation
– confiance
– expertise
5
6. • La médiation est en général plus attractive que
l’arbitrage
• Variété croissante de solutions ODR
• Modes asynchrones plutôt que synchrones
• Plateformes plutôt qu’e-mail
• Texte plutôt qu’audio ou vidéo
• Décision humaine plutôt que venant d’un
système-expert
• Solutions propres à chaque place de marché
Généralisations
6
7. 2. La résolution de litiges
assistée par ordinateur
(troisième millénaire)
7
8. Centre de Médiation et d’Arbitrage
de Paris
Deux procédures en ligne :
• La recommandation en ligne :
– consiste à obtenir en ligne d'un tiers indépendant, une
recommandation sur la solution à donner au litige
– peut servir aux parties de base pour de nouvelles
discussions ou être intégralement reprises sous la
forme d'un protocole d’accord
• La recommandation en ligne pour les litiges sur
des noms de domaine en .fr et .re
– Investissement élevé, pas d’adoption
8
9. Médiateur du Net
Service de médiation pour les différends liés à l’internet
proposé par le Forum des droits sur l'internet
Intervenait dans les différends :
• liés à un achat en ligne
• entre consommateurs
• entre particuliers (sic)
Mais pas pour les :
• problèmes techniques empêchant l’accès à internet
• demandes de retrait de contenus à caractère pédo-pornographique
ou incitant à la haine raciale
• différends de masse (demandes émanant de plusieurs internautes
contre une même personne et pour le même fait générateur)
9
10. Conditions requises pour saisir le
Service (art. 4)
• avoir préalablement tenté de résoudre son
problème avec l’Autre Partie par écrit ou par tout
moyen significatif dans le cadre d’une première
prise de contact appelée « Démarches
préalables » ;
• vouloir trouver une solution amiable à son problème ;
• être de bonne foi ;
• être majeur ou avoir la pleine capacité juridique ;
• avoir un intérêt à agir dans l‘affaire.
10
11. Bilan en 2009
• 2003 dossiers de saisine ont été déposés
auprès du service, parmi lesquels 48,6 %
déclarés éligibles, soit 973
– Rapport 2009 du Forum des Droits sur
l'Internet pour l'année 2009
11
12. Déroulement du processus de
médiation (art. 9)
• Les parties s’engagent à « respecter les principes de bonne foi, de
loyauté, de courtoisie, de politesse et de réactivité nécessaires dans
la recherche d'une solution amiable » (sic)
• « Le Service n'est ni juge, ni expert » (re sic). C’est « un facilitateur
de dialogue entre les parties dont la mission peut aller jusqu'à
émettre des propositions concrètes de compromis que les parties
sont libres d'accepter ou de refuser »
• Traitement équitable. Garantie d’impartialité et d’indépendance.
• Clause de non responsabilité du service
• « Sauf accord contraire des parties et du Service, toute personne associée
directement ou indirectement au processus de médiation s’engage pendant
et après le processus de médiation, à ne pas révéler ou utiliser comme
preuve ou d’aucune manière les informations, opinions, suggestions, aveux
ou propositions présentés sous quelque forme que ce soit par les parties ou
le Médiateur au cours du processus de médiation. Ceci ne concerne pas les
éléments établis antérieurement au processus de médiation ou qui
n’auraient pas été produits au cours dudit processus ».
12
13. Fin du processus de médiation
(art. 11)
• Exécution volontaire ou déclaration de volonté d’exécuter de l’une
des parties
• Signature d’un accord de règlement amiable entre les parties
• Décision du médiateur s’il estime que les règles de la médiation ne
sont pas respectées ou lorsqu’il estime qu’il n’est plus en mesure
d’assurer la poursuite de sa mission.
• Décision non équivoque de retrait du processus de l’une ou l’autre
des parties au différend ;
• Action en justice est engagée dans l’affaire en cause ;
• Absence de réponse prolongée de l’une des parties au différend ;
• Expiration du délai de médiation
• « L’accord de règlement amiable intervenu n’a pas de force
contraignante. Les deux parties s’engagent néanmoins à le mettre
en œuvre dans un délai raisonnable »
13
14. ECODIR
• Electronic Consumer Dispute Resolution. Projet pilote gratuit (
2008)
• Porte exclusivement sur les conflits nés de transactions
électroniques sur l’Internet impliquant au moins un consommateur
• Exclusion des conflits relatifs aux contenus illicites, aux dommages
corporels, aux problèmes familiaux, financiers, d’imposition et de propriété
intellectuelle
• Phase de négociation : invitation à la négociation via ECODIR, à
laquelle le destinataire doit répondre dans les 7 jours. Accord, ou
non
• Phase de médiation : désignation d’un Médiateur, qui étudie le
dossier et tente d'amener les Parties à un accord. Il peut suggérer
des propositions de solutions.
• Phase de recommandation : en l’absence d’accord quinze jours
après le début de la phase de médiation, le Médiateur propose une
recommandation motivée. Les Parties ne sont pas liées par la
Recommandation.
14
15. Autres services
• BBB OnLine (online privacy complaints)
• ClickNsettle
• CyberSettle (assurance)
• OnlineResolution
• WebAssured
• Axa Click Protect
• et tant d’autres…!
15
17. Principe
Accès en ligne à un
médiateur ou arbitre
Coûts fonction de la
plateforme
Résolution par
médiateur
ou arbitre
Affichage du logo
SquareTrade
Acceptation
préalable du
principe + bonnes
évaluations
Quoi:
Pré-transaction
Coût: en fonction de la
taille de
l’entreprise
(abonnement annuel )
Mécanismes de feedback
Logiciel structurant
les échanges et
proposant une
solution
Négociation
directe
Post-transaction
Gratuit pour les
utilisateurs jusque
2011
17
18. STADE 2
Médiation assistée
par ordinateur
STADE 1
Résolution indépendante
assistée par ordinateur
Objectif:
Comment:
Permettre et faciliter
une solution individuelle
• L’une des parties soumet
une plainte
• Un logiciel en analyse les
points contentieux et ce
que les parties sont
prêtes à accepter
• Ces positions sont
affichées
• Le système encourage le
défendeur à accepter
Faciliter une solution à
travers un médiateur
• SquareTrade désigne un
médiateur
• Qui travaille à une
solution avec les deux
parties à l’aide d’un outil
en ligne
• Recommande une
solution
• Un logiciel apprend à
prédire et proposer des
solutions 18
Mécanisme
19. Résolution de litiges dans les
mondes virtuels
• Mécanismes de résolution de
litiges intra-jeux : “When we are
trying to decide whether to ban a
resident for life, we randomly pick
25 active users, and present them
with our notes from the discipline
log (stripped of private info). We
then ask the users if these offenses
merit a lifetime ban - usually they
do. However, the system has been
criticized for not allowing a defense
to be presented”
19