Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l'École Centrale de Nantes suivant l'enseignement d'offre différentiée "Systèmes d'Information et Bases de Données". Version mise à jour le 7 juin 2009.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.irccyn.ec-nantes.fr/~magnin).
Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l'information, aux droit d'auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Les aspects liés à d'autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans un autre enseignement.
Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l'École Centrale de Nantes suivant l'enseignement d'offre différentiée "Systèmes d'Information et Bases de Données". Version mise à jour le 7 juin 2009.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.irccyn.ec-nantes.fr/~magnin).
Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l'information, aux droit d'auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Les aspects liés à d'autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans un autre enseignement.
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...Morgan Magnin
Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE. Version datée du 7 décembre 2011.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.morganmagnin.net).
Ce cours constitue une introduction à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, logiciels libres), droit du traitement de l’information et droit des créations numériques. Les aspects liés à d’autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans d'autres enseignements que j'assure à Centrale Nantes.
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010Morgan Magnin
Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l’École Centrale de Nantes suivant l’enseignement d’offre différentiée "Systèmes d’Information et Bases de Données". Version mise à jour le 1er juin 2010.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.irccyn.ec-nantes.fr/~magnin).
Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l’information, aux droit d’auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Les aspects liés à d’autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans un autre enseignement.
Les Réseaux Sociaux font désormais partie des outils largement adoptés par des pans entiers de la société française. mais qu'en est-il de leur situation au niveau du droit français. cette présentation de Benoît LAHARY a été faite lors de la soirée des réseaux sociaux le 16 juin 2011.
Competitic internet et propriété intellectuelleCOMPETITIC
Maîtrisez les régles juridiques concernant la propriété intellectuelle sur Internet
Informez-vous des règles et de la jurisprudence actuelles
Quelles sont les règles juridiques à respecter ?
Quelles sont les risques encourus en cas de non respect ?
Comment agir en cas de litige ?
Atteinte aux données personnelles, à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur… : quelles précautions et quels recours ? Par le Cabinet Fidal
Unfolding Data - Interaction Design for Visualizations of Geospatial DataTill Nagel
This document summarizes a presentation on interaction design for visualizations of geospatial data. It discusses projects at FH Potsdam involving interface design, cartography for broad audiences, natural user interfaces, and geo visualization design patterns. Specific projects are described, including Virtual Water, Fritzing, a tsunami early warning system, neogeography tools like Flickr Maps, and data visualization tools like Eigenfactor maps. It also covers tangible interfaces like mæve and Venice Unfolding for exploring architectural and urban planning data, as well as the Muse tool for visualizing scientific collaboration networks.
Towards a General Approach for Symbolic Model-Checker PrototypingEdmundo López Bóbeda
We propose a novel approach to prototype and create symbolic model-checkers. Our approach focuses on providing a high level abstraction above Decision Diagrams. It allows the model-checker creator to start from a high level formal semantics and to define an efficient Decision Diagram based model-checker.
The document discusses key concepts in graphic design such as combining pictures and text, contrast, repetition, alignment, simplicity, white space, proximity, and recapping the concepts presented. It was written by Mohanned Ezz and Toqa Amr on the topic of designing concepts in graphic design.
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...Morgan Magnin
Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE. Version datée du 7 décembre 2011.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.morganmagnin.net).
Ce cours constitue une introduction à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, logiciels libres), droit du traitement de l’information et droit des créations numériques. Les aspects liés à d’autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans d'autres enseignements que j'assure à Centrale Nantes.
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010Morgan Magnin
Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l’École Centrale de Nantes suivant l’enseignement d’offre différentiée "Systèmes d’Information et Bases de Données". Version mise à jour le 1er juin 2010.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.irccyn.ec-nantes.fr/~magnin).
Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l’information, aux droit d’auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Les aspects liés à d’autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans un autre enseignement.
Les Réseaux Sociaux font désormais partie des outils largement adoptés par des pans entiers de la société française. mais qu'en est-il de leur situation au niveau du droit français. cette présentation de Benoît LAHARY a été faite lors de la soirée des réseaux sociaux le 16 juin 2011.
Competitic internet et propriété intellectuelleCOMPETITIC
Maîtrisez les régles juridiques concernant la propriété intellectuelle sur Internet
Informez-vous des règles et de la jurisprudence actuelles
Quelles sont les règles juridiques à respecter ?
Quelles sont les risques encourus en cas de non respect ?
Comment agir en cas de litige ?
Atteinte aux données personnelles, à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur… : quelles précautions et quels recours ? Par le Cabinet Fidal
Unfolding Data - Interaction Design for Visualizations of Geospatial DataTill Nagel
This document summarizes a presentation on interaction design for visualizations of geospatial data. It discusses projects at FH Potsdam involving interface design, cartography for broad audiences, natural user interfaces, and geo visualization design patterns. Specific projects are described, including Virtual Water, Fritzing, a tsunami early warning system, neogeography tools like Flickr Maps, and data visualization tools like Eigenfactor maps. It also covers tangible interfaces like mæve and Venice Unfolding for exploring architectural and urban planning data, as well as the Muse tool for visualizing scientific collaboration networks.
Towards a General Approach for Symbolic Model-Checker PrototypingEdmundo López Bóbeda
We propose a novel approach to prototype and create symbolic model-checkers. Our approach focuses on providing a high level abstraction above Decision Diagrams. It allows the model-checker creator to start from a high level formal semantics and to define an efficient Decision Diagram based model-checker.
The document discusses key concepts in graphic design such as combining pictures and text, contrast, repetition, alignment, simplicity, white space, proximity, and recapping the concepts presented. It was written by Mohanned Ezz and Toqa Amr on the topic of designing concepts in graphic design.
Unfolding the City - Urban Mobility VisualizationsTill Nagel
The document discusses several visualizations of transportation networks in cities including a bus network in Singapore, mapping dynamics of mobility in cities throughout history, subway traffic flows in Shanghai, and exploring personal movements within a city. It promotes visualizations created by MapBox, OpenStreetMap, Isoscope, and Liquidata and provides links to online demonstrations. The document is authored by Till Nagel of Architecture IO and encourages the use of data and technology to gain new perspectives on urban transportation and mobility.
Sustainserv is a management consulting firm that helps organizations develop sustainability strategies. They conducted a case study in Zurich on sustainable urban mobility through 2035. Over two years, they held discussions with 50 stakeholders and developed a shared vision, goals, and pilot projects. The vision is for a traffic system that enables high quality of life, a prospering economy, and is resource efficient. Goals include short travel distances through urban planning, transparent mobility costs, reduced commuting through flexible work, and efficient mobility through technology. Pilot projects were conducted with Credit Suisse and Swiss Re on flexible work schemes and their impacts.
AWS Lambda is Amazon's serverless computing platform that allows you to run code without provisioning or managing servers. Code is run in response to events and AWS automatically manages the computing resources. Key advantages are only paying for the compute time used and not having to manage servers. Lambda supports Node.js, Python, Java, and C# and functions can be triggered by events from services like S3, DynamoDB, and API Gateway. Functions are configured and coded within the Lambda management console. Pricing is based on number of requests and compute time used, with the first million requests and 400,000 GB-seconds of compute time being free each month.
A small presentation I developed that introduces lambda expressions and many of the common LINQ extension methods for a group of developers that were less familiar with these concepts.
A breakeven analysis is used to determine how much sales volume your business needs to start making a profit.
The breakeven analysis is especially useful when you're developing a pricing strategy, either as part of a marketing plan or a business plan.
- The document describes a PhD thesis defense about using rewriting logic to define the semantics of concurrent programming languages.
- The thesis proposes K as a framework for programming language definitions in rewriting logic, which aims to be more expressive, modular, and concurrent than existing approaches.
- It demonstrates K and its execution in Maude by defining the semantics of a simple concurrent language called KernelC.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
A partir d'un examen des questions juridiques pratiques liées aux écosystèmes de l'économie numérique et au webmarketing (SEO, AdWords), une compréhension des enjeux, des régulations en cours et de nouveaux objets juridiques (data, algorithmes, plateformes)
La réforme du droit d'auteur - 12.09.17Pierre MASSOT
Le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et l'évolution du droit d'auteur européen. Des initiatives de la commission européenne à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Juridique et TIC : créer son site internet en toute légalitéUNITEC
Octobre 2009 :
Interventions d'AEC à la Journée technique "Créer ou réactualiser un site Internet", co-organisée avec la MOPA
(Mission des offices de tourisme et pays d'accueil d'Aquitaine)
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
Présentation de l'article Le risque d'érosion du capital-marque sur les réseaux sociaux : efficacité et limite des instruments juridiques, paru dans Recherche et Applications en Marketing, vol. 26, n° 3/2011, pages 93 à 115.
Présentation faite lors du séminaire Management stratégique de la propriété intellectuelle, EDHEC Business School, 9 février 2012.
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015COMPETITIC
Surveillance de son image et celle de ses concurrents sur le net.
Les réactions à adopter en cas de dénigrements, d'avis défavorables, d'informations erronées
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSAAlban Martin
Il s'agit du second cours sur la musique et les media informatises, donné au CELSA-Sorbonne Paris IV, le 20 Septembre 2006. Il s'intitule: "Eclairage juridique pour creer un service en ligne de promotion de la musique"
Noms de domaine - Propriété Intellectuelle et NumériqueSolidnames
Partie 1 : Tendances des noms de domaine 2021
- Quelles sont les extensions internet les plus populaires ?
- Quelles sont les dernières évolutions en matière de conditions d’enregistrement ?
- Rachat de nom de domaine existant : une étape inéluctable pour le lancement d’une nouvelle marque.
- Pourquoi les noms de domaine expirés sont recherchés pour le référencement ?
- Pourquoi ne pas gagner de l’argent avec vos noms de domaine inexploités ?
Partie 2 : Actualités des litiges en matière de noms de domaine
- Cybersquatting spéculatif.
- Atteinte à la réputation.
- Vente de produits contrefaits.
- Usurpation d’identité numérique et phishing.
- Détection de nouveaux dépôts de noms de domaine reprenant une marque.
- Détection de noms de domaine expirés reprenant une marque.
- Comment suivre l’activité d’un nom de domaine sensible.
Design & Données : construisez un parcours utilisateur favorable au RGPD - CNILFrenchTechCentral
Les experts de la CNIL vous présentent une plateforme de design pensée pour vous accompagner dans la création d'un parcours utilisateur respectueux du RGPD.
La démocratisation des traitements de données personnellesCedric Manara
Présentation à la conférence Vie Privée organisée par l'Association RERDH (Réseau européenne de Recherche en Droits de l'Homme) dans le cadre des rencontres Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux (20-23 avril)
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
Internet intermediaries come in many forms but generally facilitate transactions or access to content between third parties. They include internet access providers, registries, service providers, payment systems, and social media. They vary in where information is stored, their location, the type of content or business they support, and their policies around trademark protection. While ToS often prohibit trademark infringement, provisions can be vague or exorbitant, and intermediaries differ greatly in their ability and willingness to monitor content and respond to issues.
Thank you for the insightful discussion. Here are a few thoughts on balancing security and privacy:
- With new technologies come new challenges and opportunities. An open dialogue between all stakeholders is important to navigate these issues responsibly.
- Both security and privacy are important values, and reasonable people can disagree on where to draw the lines. There are good-faith arguments on multiple sides.
- Strong encryption and anonymity tools are critical for human rights defenders and dissidents in repressive regimes. However, they can also be misused to harm others or violate the law.
- Governments have a duty to protect citizens, but also have historically overreached in ways that erode trust and civil liberties. New policies should be narrowly targeted
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...Horgix
This is the slide deck of a talk by Alexis "Horgix" Chotard and Laurentiu Capatina presented at the MongoDB Paris User Group in June 2024 about the feedback on how PayFit move away from a monolithic hell of a self-hosted MongoDB cluster to managed alternatives. Pitch below.
March 15, 2023, 6:59 AM: a MongoDB cluster collapses. Tough luck, this cluster contains 95% of user data and is absolutely vital for even minimal operation of our application. To worsen matters, this cluster is 7 years behind on versions, is not scalable, and barely observable. Furthermore, even the data model would quickly raise eyebrows: applications communicating with each other by reading/writing in the same MongoDB documents, documents reaching the maximum limit of 16MiB with hundreds of levels of nesting, and so forth. The incident will last several days and result in the loss of many users. We've seen better scenarios.
Let's explore how PayFit found itself in this hellish situation and, more importantly, how we managed to overcome it!
On the agenda: technical stabilization, untangling data models, breaking apart a Single Point of Failure (SPOF) into several elements with a more restricted blast radius, transitioning to managed services, improving internal accesses, regaining control over risky operations, and ultimately, approaching a technical migration when it impacts all development teams.
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Laurent Speyser
(Conférence dessinée)
Vous êtes certainement à l’origine, ou impliqué, dans un changement au sein de votre organisation. Et peut être que cela ne se passe pas aussi bien qu’attendu…
Depuis plusieurs années, je fais régulièrement le constat de l’échec de l’adoption de l’Agilité, et plus globalement de grands changements, dans les organisations. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi ils suscitent peu d'adhésion, peu d’engagement, et ils ne tiennent pas dans le temps.
Heureusement, il existe un autre chemin. Pour l'emprunter il s'agira de cultiver l'invitation, l'intelligence collective , la mécanique des jeux, les rites de passages, .... afin que l'agilité prenne racine.
Vous repartirez de cette conférence en ayant pris du recul sur le changement tel qu‘il est généralement opéré aujourd’hui, et en ayant découvert (ou redécouvert) le seul guide valable à suivre, à mon sens, pour un changement authentique, durable, et respectueux des individus! Et en bonus, 2 ou 3 trucs pratiques!
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...OCTO Technology
Par Nicolas Bordier (Consultant numérique responsable @OCTO Technology) et Alaric Rougnon-Glasson (Sustainable Tech Consultant @OCTO Technology)
Sur un exemple très concret d’audit d’éco-conception de l’outil de bilan carbone C’Bilan développé par ICDC (Caisse des dépôts et consignations) nous allons expliquer en quoi l’ACV (analyse de cycle de vie) a été déterminante pour identifier les pistes d’actions pour réduire jusqu'à 82% de l’empreinte environnementale du service.
Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=7R8oL2P_DkU
Compte-rendu :
L'IA connaît une croissance rapide et son intégration dans le domaine éducatif soulève de nombreuses questions. Aujourd'hui, nous explorerons comment les étudiants utilisent l'IA, les perceptions des enseignants à ce sujet, et les mesures possibles pour encadrer ces usages.
Constat Actuel
L'IA est de plus en plus présente dans notre quotidien, y compris dans l'éducation. Certaines universités, comme Science Po en janvier 2023, ont interdit l'utilisation de l'IA, tandis que d'autres, comme l'Université de Prague, la considèrent comme du plagiat. Cette diversité de positions souligne la nécessité urgente d'une réponse institutionnelle pour encadrer ces usages et prévenir les risques de triche et de plagiat.
Enquête Nationale
Pour mieux comprendre ces dynamiques, une enquête nationale intitulée "L'IA dans l'enseignement" a été réalisée. Les auteurs de cette enquête sont Le Sphynx (sondage) et Compilatio (fraude académique). Elle a été diffusée dans les universités de Lyon et d'Aix-Marseille entre le 21 juin et le 15 août 2023, touchant 1242 enseignants et 4443 étudiants. Les questionnaires, conçus pour étudier les usages de l'IA et les représentations de ces usages, abordaient des thèmes comme les craintes, les opportunités et l'acceptabilité.
Résultats de l'Enquête
Les résultats montrent que 55 % des étudiants utilisent l'IA de manière occasionnelle ou fréquente, contre 34 % des enseignants. Cependant, 88 % des enseignants pensent que leurs étudiants utilisent l'IA, ce qui pourrait indiquer une surestimation des usages. Les usages identifiés incluent la recherche d'informations et la rédaction de textes, bien que ces réponses ne puissent pas être cumulées dans les choix proposés.
Analyse Critique
Une analyse plus approfondie révèle que les enseignants peinent à percevoir les bénéfices de l'IA pour l'apprentissage, contrairement aux étudiants. La question de savoir si l'IA améliore les notes sans développer les compétences reste débattue. Est-ce un dopage académique ou une opportunité pour un apprentissage plus efficace ?
Acceptabilité et Éthique
L'enquête révèle que beaucoup d'étudiants jugent acceptable d'utiliser l'IA pour rédiger leurs devoirs, et même un quart des enseignants partagent cet avis. Cela pose des questions éthiques cruciales : copier-coller est-il tricher ? Utiliser l'IA sous supervision ou pour des traductions est-il acceptable ? La réponse n'est pas simple et nécessite un débat ouvert.
Propositions et Solutions
Pour encadrer ces usages, plusieurs solutions sont proposées. Plutôt que d'interdire l'IA, il est suggéré de fixer des règles pour une utilisation responsable. Des innovations pédagogiques peuvent également être explorées, comme la création de situations de concurrence professionnelle ou l'utilisation de détecteurs d'IA.
Conclusion
En conclusion, bien que l'étude présente des limites, elle souligne un besoin urgent de régulation. Une charte institutionnelle pourrait fournir un cadre pour une utilisation éthique.
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
1.
2.
3. Sites de distribution illégale, noms
de domaine et intermédiaires de
paiement
Cédric Manara
LegalEDHEC Research Center
<www.cedricmanara.com>
Image : TechieMania
4. Comment empêcher le retour
des contenus illicites ?
“when a website is successfully removed from a
host server, it reappears very easily under
another name”
• Proposal for a Council Framework Decision amending Framework
Decision 2002/475/JHA on combating terrorism - Impact Assessment
{COM(2007) 650 final}
4
5. "Effet Streisand"
Toute tentative de suppression d’un
contenu en ligne a pour effet de le faire
publier à plus grande échelle
5
6. L’internet est acentrique
Les efforts de régulation tendent donc à
viser les goulets d’étranglement :
• Filtrage par les FAI et hébergeurs
arrêts SABAM (2011 & 2012)
• Dégradation des résultats de recherche
• Saisie de noms de domaine
• Suspension de moyens de paiement
6
8. Évolution de la politique de
référencement de Google
Apparition d’un nouveau critère : le
nombre de notifications pour violation du
droit d’auteur visant ce site
Jusqu’alors, tous les critères dont Google
tenait compte n’étaient que de nature
technique ou éditoriale
Le moteur excluait un lien des résultats
quand il y était tenu
8
10. Le code intègre le droit !
Le non-respect d’une règle de droit est devenu pour
Google un critère d’appréciation de la valeur d’un site
• ‘This ranking change should help users find legitimate,
quality sources of content more easily’
Fonctionnement
• Existence de notifications… à Google / YouTube
• Notifications pour violation du droit d'auteur
̵ Seulement
̵ Sur le fondement du DMCA
̵ Valables, et non suivies de contre-notifications
• Caractère « répété »
Effets de ce changement ?
• Site en son entier, ou pages seulement ?
• Sites « hybrides »
10
11. Constriction de
points d’accès ou d’outils
Saisies de noms de domaine [1]
Implication d’intermédiaires de paiement [2]
11
19. Saisies
de noms en .eu
1. BE
hermesborse.eu .eu Hermes
2. BE
longchamppliagesac.eu .eu Longchamp
3. BE
sachermesbirkinpascher.eu .eu Hermes
4. BE
buyhermesbirkinaustralia.eu .eu Hermes
5. BE
nikeatalon.eu .eu Christian Louboutin
6. BE
sarenzalando.eu .eu Christian Louboutin
7. BE
chaussurevogue.eu .eu Christian Louboutin
8. BE
louboutinpascherfrancesoldes.eu .eu Christian Louboutin
9. BE
buy-replica.eu .eu LVMH
10. BE
femmechristianlouboutin.eu .eu Christian Louboutin
11. BE
eshopreplica.eu .eu LVMH
19
20. Saisie
d’(au moins) un nom en .be
12. BE
chaussuresfoot.be .be Nike
+ sceper.eu, downextra.eu, realtorrentz.eu,
watchseries.eu, channelcut.eu
= fenopy.se, sceper.ws, () sharenewz.co,
realtorrentz.com, watchseries.li, channelcut.me
20
22. Fondement et/ou procédure
critiquables
Cas du nom dajaz1.com
• saisi pendant un an
̵ sans base légale (affidavit)
• rendu ensuite
̵ sans explication (ni excuse)
Même scénario pour le nom
rojadirecta.com
• rendu après 19 mois…
22
23. Et en France ?
Un nom de domaine en .fr peut être
supprimé lorsqu’il est « susceptible
de porter atteinte à l’ordre public ou
aux bonnes mœurs ou à des droits
garantis par la Constitution ou par
la loi» (article L. 45-2 1° du CPCE)
23
24. Application possible de l’article
L. 336-2 ?
Ayants droit ou
représentants
Mesures
propres à
prévenir
ou faire
cesser
« Personne
Site portant
susceptible de
atteinte à des
contribuer à y
droits d’auteur remédier »
24
25. L. 336-2
{Art. 8.3 DADVSI}
En présence d’une atteinte
• à un droit d’auteur
• ou à un droit voisin
occasionnée par le contenu d’un service de communication
au public en ligne,
le [TGI …] peut ordonner
à la demande des titulaires de droits [ou leurs représentants],
toutes mesures propres
• à prévenir
• ou à faire cesser
une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin,
à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y
remédier.
25
27. Première application de L. 336-2
… critiquable !
Mesures justifiées « même s’il n’y a pas lieu
d’en attendre une efficacité totale »
• « la suppression de l’association automatique des
mots clés avec les termes des requêtes » peut
contribuer à remédier à l’atteinte « en rendant
plus difficile la recherche des sites litigieux »
• La Cour a visé l’art. L. 335-4 qui sanctionne la
« mise à disposition du public »
̵ Elle vise donc les exploitants des sites,
̵ pas les atteintes commises par les internautes
• Or c’est la « mise à disposition du public » par
des sites tiers qui constitue l’atteinte autorisant la
mise en œuvre du texte
27
28. Utilisation progressive des noms de
domaine contre les activités
illégales
La saisie de noms de domaine semble
devenir une nouvelle étape de la
régulation d’internet
Le DNS est très centralisé
Les saisies paraissent efficaces, car elles
épousent l’architecture d’internet
Elles sont excessives
28
29. Vers la suspension ou le filtrage
préventifs des noms de domaine ?
Blocage de domaines de premier niveau ?
• .xxx
• Nouveaux gTLDs ?
29
35. Le précédent Wikileaks [1]
“Since 7th December 2010
an arbitrary and unlawful
financial blockade has been
imposed by Bank of
America, VISA, MasterCard,
PayPal and Western Union.
The attack has destroyed
95% of our revenue” -
http://wikileaks.org/Banking-Blockade.html
35
37. Condition d’application d’une
telle mesure ? Site « illégal »
Twentieth Century Fox Film Corporation &
Anor v Newzbin Ltd [2010] EWHC 608 (Ch)
(29 mars 2010)
• “the defendant has provided its service in full
knowledge of the consequences of its actions” (§
125)
• “the defendant has engaged in a deliberate
course of conduct well knowing that the vast
majority of the materials in the Movies category of
Newzbin are commercial and so likely to be
protected by copyright and that the users of
Newzbin who download those materials are
infringing that copyright” (§ 128)
37
38. Mesure qui ne peut être que
préventive
Twentieth Century Fox Film Corp & Ors v
Harris & Ors [2013] EWHC 159 (Ch) (5
fév. 2013)
• “a copyright owner does not have a
proprietary claim to the fruits of an
infringement of copyright”
38
39. L. 336-2
{Art. 8.3 DADVSI}
En présence d’une atteinte
• à un droit d’auteur
• ou à un droit voisin
occasionnée par le contenu d’un service de communication
au public en ligne,
le [TGI …] peut ordonner
à la demande des titulaires de droits [ou leurs représentants],
toutes mesures propres
• à prévenir
• ou à faire cesser
une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin,
à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y
remédier.
39
40. Décision n° 2009-580 DC du
10 juin 2009
Argument :
• « la possibilité de bloquer, par des mesures et injonctions, le
fonctionnement d’infrastructures de télécommunications...
pourrait priver beaucoup d’utilisateurs d’internet du droit de
recevoir des informations et des idées » (§ 37)
Dès lors que le TGI « ordonne, à l’issue d’une procédure
contradictoire, les mesures nécessaires pour prévenir ou
faire cesser une atteinte à leurs droits, le législateur n’a pas
méconnu la liberté d’expression et de communication »
« il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans
le respect de cette liberté, que les mesures strictement
nécessaires à la préservation des droits en cause » (§ 38)
« sous cette réserve, l’article [L. 336-2] n’est pas contraire à la
Constitution »
40
41. A qui l’article L. 336-2 s’applique-t-il ?
Et à raison de quels actes ?
« toute personne « mesures strictement
susceptible de contribuer nécessaires à la
à y remédier » préservation des droits en
cause »
Moteur de recherche ? Suppression de
suggestion de recherche
41
42. A qui l’article L. 336-2 s’applique-t-il ?
Et à raison de quels actes ?
« toute personne « mesures strictement
susceptible de contribuer nécessaires à la
à y remédier » préservation des droits en
cause »
Moteur de recherche ? Suppression de
suggestion de recherche
Registre / Registrar ? Saisie de nom de domaine
42
43. A qui l’article L. 336-2 s’applique-t-il ?
Et à raison de quels actes ?
« toute personne « mesures strictement
susceptible de contribuer nécessaires à la
à y remédier » préservation des droits en
cause »
Moteur de recherche ? Suppression de
suggestion de recherche
Registre / Registrar ? Saisie de nom de domaine
Intermédiaire de paiement Suspension de moyen de
? paiement
43
44. A qui l’article L. 336-2 s’applique-t-il ?
Et à raison de quels actes ?
« toute personne « mesures strictement
susceptible de contribuer nécessaires à la
à y remédier » préservation des droits en
cause »
Moteur de recherche ? Suppression de
suggestion de recherche
Registre / Registrar ? Saisie de nom de domaine
Intermédiaire de paiement Suspension de moyen de
? paiement
Fournisseur d’énergie ? Fourniture d’électricité
44
45. A qui l’article L. 336-2 s’applique-t-il ?
Et à raison de quels actes ?
« toute personne « mesures strictement
susceptible de contribuer nécessaires à la
à y remédier » préservation des droits en
cause »
Moteur de recherche ? Suppression de
suggestion de recherche
Registre / Registrar ? Saisie de nom de domaine
Intermédiaire de paiement Suspension de moyen de
? paiement
Fournisseur d’énergie ? Fourniture d’électricité
Avocat ? Conseil juridique
45