Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
Internet intermediaries come in many forms but generally facilitate transactions or access to content between third parties. They include internet access providers, registries, service providers, payment systems, and social media. They vary in where information is stored, their location, the type of content or business they support, and their policies around trademark protection. While ToS often prohibit trademark infringement, provisions can be vague or exorbitant, and intermediaries differ greatly in their ability and willingness to monitor content and respond to issues.
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Thank you for the insightful discussion. Here are a few thoughts on balancing security and privacy:
- With new technologies come new challenges and opportunities. An open dialogue between all stakeholders is important to navigate these issues responsibly.
- Both security and privacy are important values, and reasonable people can disagree on where to draw the lines. There are good-faith arguments on multiple sides.
- Strong encryption and anonymity tools are critical for human rights defenders and dissidents in repressive regimes. However, they can also be misused to harm others or violate the law.
- Governments have a duty to protect citizens, but also have historically overreached in ways that erode trust and civil liberties. New policies should be narrowly targeted
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
Internet intermediaries come in many forms but generally facilitate transactions or access to content between third parties. They include internet access providers, registries, service providers, payment systems, and social media. They vary in where information is stored, their location, the type of content or business they support, and their policies around trademark protection. While ToS often prohibit trademark infringement, provisions can be vague or exorbitant, and intermediaries differ greatly in their ability and willingness to monitor content and respond to issues.
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Thank you for the insightful discussion. Here are a few thoughts on balancing security and privacy:
- With new technologies come new challenges and opportunities. An open dialogue between all stakeholders is important to navigate these issues responsibly.
- Both security and privacy are important values, and reasonable people can disagree on where to draw the lines. There are good-faith arguments on multiple sides.
- Strong encryption and anonymity tools are critical for human rights defenders and dissidents in repressive regimes. However, they can also be misused to harm others or violate the law.
- Governments have a duty to protect citizens, but also have historically overreached in ways that erode trust and civil liberties. New policies should be narrowly targeted
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
Protecting assets on social media. The example of trademarksCedric Manara
Presentation of a paper co-authored with Christophe Roquilly on the protection of brand image on social media, University of Strathclyde, Center for Internet Law and Policy, March 1, 2012
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
Présentation de l'article Le risque d'érosion du capital-marque sur les réseaux sociaux : efficacité et limite des instruments juridiques, paru dans Recherche et Applications en Marketing, vol. 26, n° 3/2011, pages 93 à 115.
Présentation faite lors du séminaire Management stratégique de la propriété intellectuelle, EDHEC Business School, 9 février 2012.
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetCedric Manara
La publication en ligne des recherches académiques, la consultation en ligne de ces recherches, l'apparition de nouveaux modes de mesure de l'impact de ces recherches, modifient-elles (1) le fond de l'activité des enseignants-chercheurs ou (2) la façon dont ils la font connaître, et (3) quels sont les conflits qui peuvent naître de ces phénomènes ?
The document discusses the operations of search tools and how they can potentially conflict with copyright law. It examines approaches in the US, EU, and other countries. The US generally finds search tool activities like caching and displaying snippets to be fair use. The EU approach is more divided, with some courts finding violations while others see no harm. The document explores options for better protecting search tools, such as exceptions in copyright law, clarifying implied licenses, or understanding the tools as using information rather than copyrighted works.
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...OCTO Technology
Par Nicolas Bordier (Consultant numérique responsable @OCTO Technology) et Alaric Rougnon-Glasson (Sustainable Tech Consultant @OCTO Technology)
Sur un exemple très concret d’audit d’éco-conception de l’outil de bilan carbone C’Bilan développé par ICDC (Caisse des dépôts et consignations) nous allons expliquer en quoi l’ACV (analyse de cycle de vie) a été déterminante pour identifier les pistes d’actions pour réduire jusqu'à 82% de l’empreinte environnementale du service.
Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=7R8oL2P_DkU
Compte-rendu :
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
Protecting assets on social media. The example of trademarksCedric Manara
Presentation of a paper co-authored with Christophe Roquilly on the protection of brand image on social media, University of Strathclyde, Center for Internet Law and Policy, March 1, 2012
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
Présentation de l'article Le risque d'érosion du capital-marque sur les réseaux sociaux : efficacité et limite des instruments juridiques, paru dans Recherche et Applications en Marketing, vol. 26, n° 3/2011, pages 93 à 115.
Présentation faite lors du séminaire Management stratégique de la propriété intellectuelle, EDHEC Business School, 9 février 2012.
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetCedric Manara
La publication en ligne des recherches académiques, la consultation en ligne de ces recherches, l'apparition de nouveaux modes de mesure de l'impact de ces recherches, modifient-elles (1) le fond de l'activité des enseignants-chercheurs ou (2) la façon dont ils la font connaître, et (3) quels sont les conflits qui peuvent naître de ces phénomènes ?
The document discusses the operations of search tools and how they can potentially conflict with copyright law. It examines approaches in the US, EU, and other countries. The US generally finds search tool activities like caching and displaying snippets to be fair use. The EU approach is more divided, with some courts finding violations while others see no harm. The document explores options for better protecting search tools, such as exceptions in copyright law, clarifying implied licenses, or understanding the tools as using information rather than copyrighted works.
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...OCTO Technology
Par Nicolas Bordier (Consultant numérique responsable @OCTO Technology) et Alaric Rougnon-Glasson (Sustainable Tech Consultant @OCTO Technology)
Sur un exemple très concret d’audit d’éco-conception de l’outil de bilan carbone C’Bilan développé par ICDC (Caisse des dépôts et consignations) nous allons expliquer en quoi l’ACV (analyse de cycle de vie) a été déterminante pour identifier les pistes d’actions pour réduire jusqu'à 82% de l’empreinte environnementale du service.
Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=7R8oL2P_DkU
Compte-rendu :
OCTO TALKS : 4 Tech Trends du Software Engineering.pdfOCTO Technology
En cette année 2024 qui s’annonce sous le signe de la complexité, avec :
- L’explosion de la Gen AI
-Un contexte socio-économique sous tensions
- De forts enjeux sur le Sustainable et la régulation IT
- Une archipélisation des lieux de travail post-Covid
Découvrez les Tech trends incontournables pour délivrer vos produits stratégiques.
Le Comptoir OCTO - Équipes infra et prod, ne ratez pas l'embarquement pour l'...OCTO Technology
par Claude Camus (Coach agile d'organisation @OCTO Technology) et Gilles Masy (Organizational Coach @OCTO Technology)
Les équipes infrastructure, sécurité, production, ou cloud, doivent consacrer du temps à la modernisation de leurs outils (automatisation, cloud, etc) et de leurs pratiques (DevOps, SRE, etc). Dans le même temps, elles doivent répondre à une avalanche croissante de demandes, tout en maintenant un niveau de qualité de service optimal.
Habitué des environnements développeurs, les transformations agiles négligent les particularités des équipes OPS. Lors de ce comptoir, nous vous partagerons notre proposition de valeur de l'agilité@OPS, qui embarquera vos équipes OPS en Classe Business (Agility), et leur fera dire : "nous ne reviendrons pas en arrière".
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Laurent Speyser
(Conférence dessinée)
Vous êtes certainement à l’origine, ou impliqué, dans un changement au sein de votre organisation. Et peut être que cela ne se passe pas aussi bien qu’attendu…
Depuis plusieurs années, je fais régulièrement le constat de l’échec de l’adoption de l’Agilité, et plus globalement de grands changements, dans les organisations. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi ils suscitent peu d'adhésion, peu d’engagement, et ils ne tiennent pas dans le temps.
Heureusement, il existe un autre chemin. Pour l'emprunter il s'agira de cultiver l'invitation, l'intelligence collective , la mécanique des jeux, les rites de passages, .... afin que l'agilité prenne racine.
Vous repartirez de cette conférence en ayant pris du recul sur le changement tel qu‘il est généralement opéré aujourd’hui, et en ayant découvert (ou redécouvert) le seul guide valable à suivre, à mon sens, pour un changement authentique, durable, et respectueux des individus! Et en bonus, 2 ou 3 trucs pratiques!
L'IA connaît une croissance rapide et son intégration dans le domaine éducatif soulève de nombreuses questions. Aujourd'hui, nous explorerons comment les étudiants utilisent l'IA, les perceptions des enseignants à ce sujet, et les mesures possibles pour encadrer ces usages.
Constat Actuel
L'IA est de plus en plus présente dans notre quotidien, y compris dans l'éducation. Certaines universités, comme Science Po en janvier 2023, ont interdit l'utilisation de l'IA, tandis que d'autres, comme l'Université de Prague, la considèrent comme du plagiat. Cette diversité de positions souligne la nécessité urgente d'une réponse institutionnelle pour encadrer ces usages et prévenir les risques de triche et de plagiat.
Enquête Nationale
Pour mieux comprendre ces dynamiques, une enquête nationale intitulée "L'IA dans l'enseignement" a été réalisée. Les auteurs de cette enquête sont Le Sphynx (sondage) et Compilatio (fraude académique). Elle a été diffusée dans les universités de Lyon et d'Aix-Marseille entre le 21 juin et le 15 août 2023, touchant 1242 enseignants et 4443 étudiants. Les questionnaires, conçus pour étudier les usages de l'IA et les représentations de ces usages, abordaient des thèmes comme les craintes, les opportunités et l'acceptabilité.
Résultats de l'Enquête
Les résultats montrent que 55 % des étudiants utilisent l'IA de manière occasionnelle ou fréquente, contre 34 % des enseignants. Cependant, 88 % des enseignants pensent que leurs étudiants utilisent l'IA, ce qui pourrait indiquer une surestimation des usages. Les usages identifiés incluent la recherche d'informations et la rédaction de textes, bien que ces réponses ne puissent pas être cumulées dans les choix proposés.
Analyse Critique
Une analyse plus approfondie révèle que les enseignants peinent à percevoir les bénéfices de l'IA pour l'apprentissage, contrairement aux étudiants. La question de savoir si l'IA améliore les notes sans développer les compétences reste débattue. Est-ce un dopage académique ou une opportunité pour un apprentissage plus efficace ?
Acceptabilité et Éthique
L'enquête révèle que beaucoup d'étudiants jugent acceptable d'utiliser l'IA pour rédiger leurs devoirs, et même un quart des enseignants partagent cet avis. Cela pose des questions éthiques cruciales : copier-coller est-il tricher ? Utiliser l'IA sous supervision ou pour des traductions est-il acceptable ? La réponse n'est pas simple et nécessite un débat ouvert.
Propositions et Solutions
Pour encadrer ces usages, plusieurs solutions sont proposées. Plutôt que d'interdire l'IA, il est suggéré de fixer des règles pour une utilisation responsable. Des innovations pédagogiques peuvent également être explorées, comme la création de situations de concurrence professionnelle ou l'utilisation de détecteurs d'IA.
Conclusion
En conclusion, bien que l'étude présente des limites, elle souligne un besoin urgent de régulation. Une charte institutionnelle pourrait fournir un cadre pour une utilisation éthique.
5. Tourbillons sur le .fr
Conséquences d’un récent arrêt de la cour
d’appel de Paris [1.1]
.fr et droit public : une nouvelle rencontre
[1.2]
Retour sur l’ouverture des noms de
domaine accentués [1.3]
5
7. 1.1. Effets d’un récent arrêt
Action du C.V.V. contre eBay
eBay aurait-elle dû solliciter un agrément
pour organiser des ventes aux enchères
électroniques ?
7
8. 1.1. Effets d’un récent arrêt
Action du C.V.V. contre eBay
eBay aurait-elle dû solliciter un agrément
pour organiser des ventes aux enchères
électroniques ?
Validité de la loi du 10 juillet 2010 sur le
courtage en ligne d’objets culturels ?
8
12. 1.2. Droit public & .fr :
liaisons dangereuses
Loi du 9 juillet
2004
Décret du 6 février
2007
Désignation de
l’AFNIC
12
13. 1.2. Droit public & .fr :
liaisons dangereuses
Loi du 9 juillet Contestation de l’arrêté
2004 de désignation (CE)
Décret du 6 Saisine du Conseil
février 2007 Constitutionnel
Désignation de Arrêt du 6 octobre 2010,
l’AFNIC annule la loi de 2004
13
14. 1.2. Droit public & .fr :
liaisons dangereuses
Loi du 9 juillet
2004 annulée
Nouvelle loi (22
mars 2011)
Prolongation de la
désignation de l’AFNIC
14
15. 1.2. Droit public & .fr :
liaisons dangereuses
Loi du 9 juillet Appel à candidatures
2004 annulée le 22 mars 2012
Nouvelle loi (22 Arrêté du 28 juin
mars 2011) 2012
Prolongation légale de la
Désignation de l’AFNIC
désignation de l’AFNIC
15
19. Juin-juillet 2012
Le Conseil d’Etat se prononcera très
bientôt
Le Rapporteur Public propose l’annulation
• de l’ensemble des actes attaqués
• de la convention Etat-AFNIC
• de l’article 2 de l’arrêté
19
24. Article L. 45-1 [1]
« le nom de domaine est attribué au
demandeur éligible ayant le premier fait
régulièrement parvenir sa demande »
24
25. Article L. 45-1 [2]
« Les noms de domaine sont attribués et
gérés dans l’intérêt général selon des
règles non discriminatoires et
transparentes »
25
33. 2010
NIC .ly:
• “regulations (…) clearly state that it reserves the
right to suspend or remove a .ly domain name in
violation of rules and regulations”
33
34. 2010
Musique
Films
Outils de recherche
Épreuves sportives
Casinos
…
34
41. Phénomène inquiétant
750+
Le cas du nom dajaz1.com
• saisi pendant un an
• sans base légale (affidavit)
• rendu ensuite
• sans explication (ni excuse)
41