De 1995 à 2010, on a vu se répéter les fraudes en matière de noms de domaine, à l'occasion de la création de nouvelles extensions. Quoi de neuf en 2010 ? La décision française du Conseil Constitutionnel du 6 octobre, qui va significativement impacter le secteur... et pas seulement en France.
J'envisage les conséquences pour les entreprises, dans cette présentation faite lors du colloque IRPI / INDOM sur le thème "Réseaux sociaux, noms de domaine : de nouveaux défis pour les entreprises" (Paris, 19 octobre 2010).
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetCedric Manara
La publication en ligne des recherches académiques, la consultation en ligne de ces recherches, l'apparition de nouveaux modes de mesure de l'impact de ces recherches, modifient-elles (1) le fond de l'activité des enseignants-chercheurs ou (2) la façon dont ils la font connaître, et (3) quels sont les conflits qui peuvent naître de ces phénomènes ?
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetCedric Manara
La publication en ligne des recherches académiques, la consultation en ligne de ces recherches, l'apparition de nouveaux modes de mesure de l'impact de ces recherches, modifient-elles (1) le fond de l'activité des enseignants-chercheurs ou (2) la façon dont ils la font connaître, et (3) quels sont les conflits qui peuvent naître de ces phénomènes ?
Le droit des noms de domaine est une préfiguration du droit de l'internet en son entier : ils sont à la croisée de la propriété intellectuelle, des contrats internationaux et du commerce électronique. Ils sont des outils techniques régis par des règles de source privée. Les intermédiaires jouent un rôle crucial, et se pose la question de leur responsabilité. Ils sont des points d'accès à des sites associatifs ou commerciaux, publibs ou privés, des moyens de communication (e-mail) et des objets techniques. Le cadre juridique des noms de domaine est un creuset de celui de l'internet.
C'est le sens de cette présentation de mon livre "Le droit des noms de domain", Lexis Nexis, collection IRPI, 2012 (publié avec le soutien de l'AFNIC et d'INDOM)
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
L'enseignant-chercheur est une personnalité publique : il est connu de ses étudiants, de ses pairs, du grand public... Ses activités suscitent la critique, classiquement dans les revues spécialisées, plus récemment sur les réseaux sociaux. On assiste à la création de groupes Facebook d'élèves se moquant d'un prof, les conférences font l'objet de tweets désapprobateurs, des blogs négatifs concurrencent les plaquettes de ses formations, etc. En d'autres termes, la critique a quitté l'espace universitaire (revues et campus) pour se développer, sous des formes plus ou moins sournoises, sur internet, notamment les réseaux sociaux. Quels sont les effets de ce glissement progressif ? Y a-t-il des risques pour les enseignants-chercheurs ? Certains sont-ils plus exposés que d'autres ? Faut-il investir ces nouveaux espaces électroniques et, si oui, comment ?
(intervention à l'Université de Paris-Dauphine, Centre d'Ingénierie Pédagogique, 26 mars 2013)
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
"Your brand is not what you say it is, it is what Google says it is". Fait en 2009 à propos des marques, ce constat est aussi valable pour les dirigeants ! Chasseurs de têtes, partenaires commerciaux, collaborateurs actuels ou futurs… se font une idée de la réputation d’un manager au travers des outils de recherche et des réseaux sociaux.
Comment Facebook, YouTube ou Twitter transforment-ils la perception que l’on a d’un chef d’entreprise… ou d’un candidat à ce poste ? Comment se forme l’identité numérique d’un dirigeant en fonction de ce qu’il publie, ou de ce que l’on écrit sur lui ? La réputation numérique d’un manager peut-elle rejaillir sur l’entreprise qu’il représente ? Jusqu’à quel point doit-il se soucier de son image en ligne et de quels outils dispose-t-il pour agir ou réagir ?
Présentation faite le 14 juin 2013 à Paris (EDHEC Management Institute)
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
The expression 'internet intermediary' is broadly used to describe operators offering various services on the Internet. However, these services can differ considerably and depending on the specific service offered, the operator may be more or less actively involved in treating data. During this WIPO conference, I was invited to describe some of the existing forms of internet intermediaries, to what extent they actively or passively handle data and how this potentially impacts on trademark rights.
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
Intervention lors du colloque "Le nom. Aspects de droit administratif", Faculté de droit de Grenoble, 20 mars 2015 (http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/digitalAssets/319/319463_Nomprogramme.pdf),
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
Présentation faite à Lyon lors des journées internationales du e-learning, sur l'inadaptation de l'exception pédagogique.
Vidéo ici : http://www.journees-elearning.com/index.php/edition-2012/les-videos-des-conferences/e-learning-hors-jeu
Explication du phénomène Big Data et son impact possible sur le métier de juriste (en particulier en droit des marques) et la création de nouveaux services
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
Presentazione di questo articolo: http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/attaccare-le-forniture-di-denaro-per-combattere-i-contenuti-illeciti-online--183336.kjsp
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
Intervention faite lors du colloque "Droit d'auteur et numérique : l'HADOPI et après ?", 14 février 2013, Paris (CEJEM)
Création de l'affiche figurant en page de garde : Caroline Laverdet
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !
Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
Diapositives utilisées pour la présentation de l'étude du même nom, présentée à l'EDHEC Business School le 13 novembre 2012 et prochainement disponible en ligne ici : http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/par-type-de-publication/les-publications-des-poles-de-recherche-edhec-position-papers-73517.kjsp#.UKJeEYe7PoI
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
Journée d'actualité du droit des marques (LexisNexis), organisée le 16 octobre 2012.
Extrait des diapositives utilisées pour mon intervention relative aux problèmes juridiques posés par le référencement (payant ou naturel) en droit des marques.
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
The expression 'internet intermediary' is broadly used to describe operators offering various services on the Internet. However, these services can differ considerably and depending on the specific service offered, the operator may be more or less actively involved in treating data. During this WIPO conference, I was invited to describe some of the existing forms of internet intermediaries, to what extent they actively or passively handle data and how this potentially impacts on trademark rights.
(nouveau) panorama des risques liés aux noms de domaine
1. « Panorama des risques
en matière de PI
pour les noms de domaine »
Cédric Manara
EDHEC Business School (France)
IPR University Center (Finlande)
<www.cedricmanara.com>
2. Panorama:
Impossible
Fraudes Usage à
l’identique d’une
marque
cybersquatting
Accords:
Risque de
coexistence, co-
confusion avec
branding,
une marque
typosquatting distribution…
dotsquatting Risque de
confusion avec
une marque
pornsquatting
parking Antériorité d’un
Violation de droit
nom de domaine
d’auteur
sur une marque
front running
phishing
Reproduction /
Atteinte à une
…ing imitation d’une
indication
marque jouissant
géographique
d’une renommée
3
3. Les risques sont-ils encore où l’on
croit?
1995 – 2010 : questions classiques
2010 – … : évolution du contexte
4
4. 1. Un biais en faveur des titulaires
de droits de PI
Risques nombreux
Risques contrebalancés
• UDRP [1999] – .com, .org, .net / .biz, .info, .name
• ACPA [1999] – {tous}
• Règ CE [2004] – .eu
• Art. L. 45 CPCE [2004] – .fr, .re
─ L'attribution d'un nom de domaine est assurée par ces
organismes dans l'intérêt général, selon des règles non
discriminatoires rendues publiques et qui veillent au respect,
par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle.
5
5. Une situation confortable… en
théorie
Certains droits de PI seulement
Dont les titulaires affrontent des obstacles
• Identification
─ fausses identités
─ whois anonymes
• Localisation
─ coûts de procédure
─ exequatur
• Collusion, etc.
6
6. Un renforcement de la situation
des ayants droit
Procédures spéciales
• Résolution des litiges
─Ex. : « PREDEC »
• Blocage, suppression
─Ex. : vb.ly
7
8. Violet Blue
v. Mouammar Kadhafi
NIC .ly:
• “regulations (…) clearly state that it reserves
the right to suspend or remove a .ly domain
name in violation of rules and regulations”
9
9. 2. Retour à la neutralité
Enseignements de l’affaire vb.ly
─ risques PI risques pays
Cela ne pourrait pas arriver en France !
Cela ne pourrait pas arriver en France ?
• Art. R20-44-49 CPCE
─« Les offices peuvent supprimer ou transférer des
noms de domaine de leur propre initiative … »
─« Les offices sont tenus de bloquer, supprimer ou
transférer, selon le cas, des noms de domaine … »
10
13. M. Jean-Louis Debré,
les membres du Conseil Constitutionnel,
ont la douleur de vous faire part du décès de
L’ARTICLE L. 45 DU CPCE
survenu le 6 octobre 2010.
L’enterrement aura lieu le 1er juillet 2011 à minuit.
14
14. Boom !
Le législateur ne pouvait
• entièrement déléguer à des tiers
• le pouvoir d’encadrer les conditions
• dans lesquelles des noms sont
─ attribués,
─ renouvelés,
─ refusés
─ ou retirés
• sans garde-fous
Le « PIsage » va changer
15
15. Conséquences
Liberté de communication
• jeboycotte[ajoutezvotremarqueici].fr
• jehais[nomduneadministration].fr
Liberté d’entreprendre
• Péremption de la liste des termes fondamentaux
• Liberté d’entreprendre v. Noms de communes
─ GERMAINE (94 520 931) Germaine (02)
• Nouveaux types d’enregistrement possibles ?
─ Noms de 2 caractères vw.de [2008]
Émancipation juridique des noms de domaine
• pas seulement les .fr
16
16. Conséquences applicables aux
réseaux sociaux ?
Système ouvert vs. systèmes fermés
Réseaux sociaux :
• Inféodation
─Pouvoir absolu d’interdiction Ex. Facebook,
Apple
─Absence de garantie du prix ou des conditions
Ex. Second Life
• Précarité
─Faillite du fournisseur Ex. Geocities
17