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Aspects juridiques du  Web 2.0 Journée Juriconnexion du 23 novembre 2006 Cédric Manara Professeur associé, Département Juridique, EDHEC Business School
« Web 2.0 » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
X X X Droit de la presse X X X Centré sur l’utilisateur X Versions « beta » X X X Partage d’informations X X X Travail collaboratif Risques de développement Données personnelles Statut des créations Identifi- cation des auteurs
1.  Web 2.0  / Droit 1957 : approche de propriété intellectuelle ,[object Object],[object Object],[object Object]
Le  web 2.0  sous l’angle de la  propriété intellectuelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Exploitation Statut Objet Libre utilisation Pas de droits de propriété Tags Autorisation du titulaire des droits sur le contenu exploité Œuvre composite / possible exploitation de bases de données Mash-up Autorisation de tous les auteurs nécessaires pour une exploitation Œuvre de collaboration Contenus  développés en commun : wikis, Wikipedia, blogs collaboratifs… ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Titulaire de droits unique et identifié Applications  (plateforme de blogs, Netvibes), contenus à auteur unique
Bizarreries courantes ,[object Object],[object Object],[object Object]
2.  Vie privée 2.0  ou… le don de soi ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
x x x Sur une entreprise x x x x x Sur un tiers x Sur des faits x Sur soi Droit du travail Responsabilité civile Droit de la presse Données personnelles Vie privée Informations
Qui est responsable ? ,[object Object],[object Object],[object Object]
« Apports » de contenus ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
3( .0) Où va-t-on avec le  web 2.0  ? (efervescence, et soupapes de sécurité) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Licences d’utilisation et droit de la consommation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Des contenus immergés dans la publicité ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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