Il s'agit du second cours sur la musique et les media informatises, donné au CELSA-Sorbonne Paris IV, le 20 Septembre 2006. Il s'intitule: "Eclairage juridique pour creer un service en ligne de promotion de la musique"
Stats for All Rights Reserved By: AR.Mukul Photography 2014
Key:
e07e9f2d23e59f2d72888ba0971e1a61
Secret:
bdd9dec400280fe9
<a><img src="https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/80x15.png" /></a>All Right's Reserved by <a>creativecommons.org/License/</a> is licensed under a <a>Creative Commons Attribution 4.0 International License</a>.Based on a work at <a>www.flickr.com/services/apps/72157645667627946/key/.Permi...</a> beyond the scope of this license may be available at <a>www.flickr.com/photos/always_be_cool/</a>.
Dans son documentaire produit par l’Office National du Film du Canada RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, à partir de l’expérience de l’artiste américain Girltalk, dont les chansons sont entièrement composées de collages musicaux. Doit-il simplement être considéré comme un pirate ? Alors que tombent certaines barrières entre professionnels et amateurs, entre producteurs et “consommateurs” de culture, nos systèmes de droit d’auteur doivent-ils évoluer, voire être réinventés ?
Intervenants : Juan Branco, auteur de Réponses à Hadopi (Éd. Capricci, 2011) ; Benjamin Jean, juriste et auteur du livre Option libre. Du bon usage des licences libres (Éd. Framasoft-Atramenta, 2011) ; Alain Longuet, artiste multimédia, membre de la Scam.
Débat animé par Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes du Forum des images.
http://www.mashupfilmfestival.fr/programme/reinventer-le-droit-dauteur/
Présentation des six licences Creative Commons en français.
Méthode: approche participative, destinée à un public débutant.
Objectif: inciter au respect et à l'utilisation des licences CC; présentation du site CC.
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et AlterwayInno³
Cette rencontre a pour objectif de s'interroger sur les spécificités du cloud en matière de licences libres: comment concrètement pour un développeur, un chef de projet ou un créateur d'entreprise peut-on contribuer ou utiliser un logiciel libre dans le cloud ?
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Inno³
La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite à la seule licence qui régit des logiciels, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d’agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l’innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation. Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient : * une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ; * une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; * la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; * enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres. Cette conférence sera l’occasion de présenter les problématiques soulevées et étudiées au sein de l’ouvrage, mais aussi d’insister sur le caractère ouvert et évolutif de ce projet diffusé sous licence libre (LAL, CC-By-SA et GNU FDL) et commentable en ligne.
La réforme du droit d'auteur - 12.09.17Pierre MASSOT
Le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et l'évolution du droit d'auteur européen. Des initiatives de la commission européenne à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
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<a><img src="https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/80x15.png" /></a>All Right's Reserved by <a>creativecommons.org/License/</a> is licensed under a <a>Creative Commons Attribution 4.0 International License</a>.Based on a work at <a>www.flickr.com/services/apps/72157645667627946/key/.Permi...</a> beyond the scope of this license may be available at <a>www.flickr.com/photos/always_be_cool/</a>.
Dans son documentaire produit par l’Office National du Film du Canada RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, à partir de l’expérience de l’artiste américain Girltalk, dont les chansons sont entièrement composées de collages musicaux. Doit-il simplement être considéré comme un pirate ? Alors que tombent certaines barrières entre professionnels et amateurs, entre producteurs et “consommateurs” de culture, nos systèmes de droit d’auteur doivent-ils évoluer, voire être réinventés ?
Intervenants : Juan Branco, auteur de Réponses à Hadopi (Éd. Capricci, 2011) ; Benjamin Jean, juriste et auteur du livre Option libre. Du bon usage des licences libres (Éd. Framasoft-Atramenta, 2011) ; Alain Longuet, artiste multimédia, membre de la Scam.
Débat animé par Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes du Forum des images.
http://www.mashupfilmfestival.fr/programme/reinventer-le-droit-dauteur/
Présentation des six licences Creative Commons en français.
Méthode: approche participative, destinée à un public débutant.
Objectif: inciter au respect et à l'utilisation des licences CC; présentation du site CC.
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et AlterwayInno³
Cette rencontre a pour objectif de s'interroger sur les spécificités du cloud en matière de licences libres: comment concrètement pour un développeur, un chef de projet ou un créateur d'entreprise peut-on contribuer ou utiliser un logiciel libre dans le cloud ?
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Inno³
La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite à la seule licence qui régit des logiciels, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d’agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l’innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation. Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient : * une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ; * une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; * la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; * enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres. Cette conférence sera l’occasion de présenter les problématiques soulevées et étudiées au sein de l’ouvrage, mais aussi d’insister sur le caractère ouvert et évolutif de ce projet diffusé sous licence libre (LAL, CC-By-SA et GNU FDL) et commentable en ligne.
La réforme du droit d'auteur - 12.09.17Pierre MASSOT
Le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et l'évolution du droit d'auteur européen. Des initiatives de la commission européenne à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Fiche pratique sur les Creative Commons rédigée par la Commission IST Agropolis (Auteurs : C. Amiel, Y. Brohard, A. Filatre, I. Gouat, H. Hensens, C. Roure, C. Silvy, D. Villebrun)
Contact : cist@agropolis.fr
novembre 2011, révision octobre 2016
Présentation de Maître Vincent Varet lors de l'après-midi FFFOD du 1er juillet 2014 "Déferlement des ressources libres: évolution ou disparition des organismes de formation professionnelle ?"
Competitic internet et propriété intellectuelleCOMPETITIC
Maîtrisez les régles juridiques concernant la propriété intellectuelle sur Internet
Informez-vous des règles et de la jurisprudence actuelles
Quelles sont les règles juridiques à respecter ?
Quelles sont les risques encourus en cas de non respect ?
Comment agir en cas de litige ?
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012Michèle Battisti
Sensibilisation à l'enjeu que représente la licence globale, à l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique. Quelques cas pratiques rencontrés dans des centres de documentation et des bibliothèques.
Fiche pratique réalisée par des documentalistes de la Commission IST Agropolis à destination des usagers : Qu'est-ce que le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ?
octobre 2011- révision décembre 2014
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juristeInno³
Conférence tenue lors des Journées Techniques organisées par Techni.Cités sur le thème « Open Data, mode d'emploi »
Dans la jungle des licences, Benjamin Jean, juriste, nous apportera des précisions : où, quand, comment et pourquoi utiliser une licence sur ses données ? En l'absence de directives précises et eu égard aux implications juridiques particulières pour les collectivités et administrations, les réponses à ces questions sont longtemps restées incomplètes ou imprécises. Avec le recul des expériences passées, il est aujourd'hui possible de présenter clairement les enjeux et solutions recherchés par les acteurs publics. La solution est néanmoins relativement simple une fois les enjeux clairement présentés et assimilés.
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