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EXEMPLE 4 ATELIERS 
❖ Gagnez du temps, simplifi ez et sécurisez 
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Parcours Social Parcours Affaires Parcours Fiscal Parcours Patrimoine 
Directeur scientifi que 
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9h30 - 11h00 ATELIER 1 
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Variété des contrats de travail : typologies de contrats, 
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11h30 - 13h00 ATELIER 5 
Pratique de l’exercice du pouvoir disciplinaire 
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13h00 - 14h30 Pause déjeuner 
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Les modalités de rupture du contrat de travail 
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Prix de transfert au Maroc 
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11h30 - 13h00 ATELIER 7 
Fiscalité des investissements marocains 
en Algérie 
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13h00 - 14h30 Pause déjeuner 
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Fiscalité des investissements marocains 
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Réforme sur le droit de la concurrence 
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Droit OHADA 
Achille NGWANZA, Docteur en droit. Chargé d’enseigne-ment, 
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Casablanca place de_droit_30oct2014

  • 1. LexisNexis® Formations Casablanca Place de droit L’événement Lexis ® Maroc ❖ 16 thématiques d’actualité juridique pour un parcours de formation personnalisé ❖ Une rencontre unique avec des spécialistes du droit marocain ❖ Échangez avec nos intervenants et vos confrères à l’occasion du cocktail LexisNexis JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Casablanca Bulletin d’inscription JEUDI 30 OCTOBRE 2014 HÔTEL KENZI TOWER Je compose mon programme et sélectionne 4 ateliers parmi 16 2 Mon tarif (déjeuner inclus) Je suis abonné Lexis ® Maroc ............................................................................................................................................... 1 900 DHHT (déjeuner business inclus) soit 2 280 DHTTC Je ne suis pas abonné Lexis ® Maroc .................................................................................................. 3 250 DHHT (déjeuner business inclus) soit 3 900 DHTTC 3 Mes coordonnées MME MLLE M. SOCIÉTÉ/CABINET/ÉTUDE NOM/PRÉNOM TÉL. FAX E-MAIL ADRESSE CODE POSTAL VILLE ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE À réception de l’inscription, une lettre de confi rmation est adressée au signataire du stage. À l’issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au participant. Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifi ée par écrit à HJK Corporate et lui par-venir au moins 10 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du prix de la formation, montant non imputable sur votre budget de formation. Les remplacements de partici-pants sont admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confi rmés par écrit à HJK Corporate. LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffi sant. Dans ce cas, LexisNexis s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’inter-venant en cas d’empêchement de l’un d’eux. LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75. 14BROMD099 - 09/2014 LexisNexis SA - SA au capital de 1 584 800 € - 552 029 431 - RCS Paris - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15 - Photos © Fotolia.com 1 Ma formation Bénéfi ciez d’une remise de 10% pour toute inscription envoyée avant le 15 octobre 2014 soit un tarif de 1 715 DHHT (soit 2 058 DHTTC) pour les abonnés Lexis ® Maroc et 2 925 DHHT (soit 3 510 DHTTC) pour les non-abonnés. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION Comment s’inscrire LexisNexis SA a mandaté la société HJK Corporate pour effectuer la commercialisation, la facturation et le recouvrement des clients “Casablanca Place de droit“ sur le territoire marocain. Renvoyer le bulletin d’inscription par : COURRIER HJK Corporate 17, boulevard Moulay Youssef 20000 Casablanca FAX 05 22 48 02 24 E-MAIL communication@hjkgroupe.com TÉL. HJK CORPORATE 05 22 48 00 47 Frais de participation Sont compris : 4 ateliers choisis dans le programme Le déjeuner business Les pauses gourmandes Le cocktail LexisNexis Dossiers pédagogiques Ci-joint par chèque bancaire à l’ordre de HJK Corporate Par virement bancaire à l’ordre de HJK Corporate BMCE Banque Centre d’affaires FAR - RIB n° Code banque : 011 Code localité : 780 Compte : 0000332100009157 Clé : 70 Swift Code : BMCE MAMC Twin Center - Boulevard Zerktouni 20100 Casablanca HORAIRE N° D’ATELIER 9H30 - 11H 11H30 - 13H HORAIRE N° D’ATELIER 14H30 - 16H 16H30 - 18H Je choisis 1 parcours (9h-18h) Fiscal Affaires Social Patrimoine Lexis®Maroc Le portail de recherche et d’informations juridiques et fiscales n Gagnez du temps, simplifiez et sécurisez votre recherche juridique n Fiabilisez l’analyse juridique de tous vos dossiers n Contribuez à la productivité de votre cabinet, de votre étude ou de votre entreprise RecheRchez rapidement sur tous les contenus Accédez facilement à vos résultats SuIvez toute l’actualité juridique Présent dans plus de 100 pays, LexisNexis est aujourd’hui l’un des premiers acteurs mondiaux de l’information juridique, économique et financière et des solutions de gestion pour les professionnels. LexisNexis, éditeur juridique de référence, s’appuie sur une expertise éditoriale centenaire, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit une vaste gamme de produits et de services. Informations www.lexismaroc.ma • info@lexismaroc.ma Conçu en relation étroite avec un comité scientifique d’experts et près de 100 auteurs, Lexis®Maroc est dédié aux juristes d’affaires : avocats, notaires, juristes d’entreprises, conseils juridiques et fiscaux. Ce portail vous permet de simplifier votre quotidien : n Une interface intuitive et facile d’utilisation n L’efficacité d’un moteur de recherche ultra-performant n Une information fiable et toujours à jour n Une richesse de contenus au service des professionnels du droit n Un service d’actualité performant 14MAROcSv003 – 552 029 431 RCS Paris - 01/2014 Photo : ©Shuttertsock / EDHAR LexisNexis® Formations pour la première fois au Maroc ! > Règlement
  • 2. COMMENT PARTICIPER À CET ÉVÉNEMENT ? 1 Choisir 1 parcours ou 4 ateliers dans le programme 2 Cocher la case du parcours choisi ou inscrire les numéros des ateliers sélectionnés sur le bulletin d’inscription 3 Envoyer votre bulletin d’inscription complété par courrier, fax ou mail. Je compose mon programme et Je choisis sélectionne 4 ateliers parmi 16 1 parcours (9h-18h) Fiscal Affaires Social Patrimoine HORAIRE N° D’ATELIER 9H30 - 11H 2 11H30 - 13H 7 14H30 - 16H 10 16H30 - 18H 16 Lexis ® Maroc Le portail de recherche et d’informations juridiques et fi scales EXEMPLE PARCOURS EXEMPLE 4 ATELIERS ❖ Gagnez du temps, simplifi ez et sécurisez votre recherche juridique ❖ Fiabilisez l’analyse juridique de tous vos dossiers ❖ Contribuez à la productivité de votre cabinet, de votre étude ou de votre entreprise Parcours Social Parcours Affaires Parcours Fiscal Parcours Patrimoine Directeur scientifi que Abdellatif YAGOU Notaire S A F P 9h30 - 11h00 ATELIER 1 L’embauche d’un collaborateur Formalités d’embauche : choix du salarié, restrictions, traitement administratif de l’embauche Variété des contrats de travail : typologies de contrats, clauses générales et particulières 11h00 - 11h30 Café 11h30 - 13h00 ATELIER 5 Pratique de l’exercice du pouvoir disciplinaire Notion de faute et proportionnalité des sanctions Echelle des sanctions Contrôle judiciaire 13h00 - 14h30 Pause déjeuner 14h30 - 16h00 ATELIER 9 Les modalités de rupture du contrat de travail Typologie des modes de rupture : démission, rupture amiable, licenciements Indemnités : obligations, cumul, calcul Documents obligatoires Obligation de préavis : durée, exécution, suspension, violation, dispense 16h00 - 16h30 Café 16h30 - 18h00 ATELIER 13 Le fonctionnement du contrat de travail des étrangers Autorisation d’embauche Procédure : première demande, renouvellement Documents exigés Rupture ou fi n du contrat 9h30 - 11h00 ATELIER 3 Prix de transfert au Maroc Grégoire Chaste, Tax Manager et Cedric Maheo, collaborateur fi scaliste 11h00 - 11h30 Café 11h30 - 13h00 ATELIER 7 Fiscalité des investissements marocains en Algérie Samir Sayah, Avocat Associé Département Afrique 13h00 - 14h30 Pause déjeuner 14h30 - 16h00 ATELIER 11 Fiscalité des investissements étrangers au Maroc Marc Veuillot, Avocat Associé Département Afrique et Rachid Mejdoubi, Collaborateur fi scaliste 16h00 - 16h30 Café 16h30 - 18h00 ATELIER 15 Fiscalité des investissements marocains en Afrique sub-saharienne Pierre Marly, Avocat Associé Département Afrique 9h30 - 11h00 ATELIER 2 Réforme de la loi bancaire Renforcement du dispositif prudentiel Création du comité de surveillance des risques systémiques Création du Fonds de solidarité du système bancaire 11h00 - 11h30 Café 11h30 - 13h00 ATELIER 6 Réforme sur le droit de la concurrence Pratiques anticoncurrentielles Indépendance du Conseil de la concurrence Champ d’intervention de l’autorité de la concurrence 13h00 - 14h30 Pause déjeuner 14h30 - 16h00 ATELIER 10 Droit public des affaires Projets de textes Pratiques actuelles 16h00 - 16h30 Café 16h30 - 18h00 ATELIER 14 Droit OHADA Achille NGWANZA, Docteur en droit. Chargé d’enseigne-ment, Université Paris II, Paris X, Versailles-Saint-Quentin. Consultant international. Aspects institutionnels Innovation en droit des sociétés Arbitrage 9h30 - 11h00 ATELIER 4 Transmission du patrimoine Transmission de l’entreprise Fonds de commerce Constitution des personnes morales 11h00 - 11h30 Café 11h30 - 13h00 ATELIER 8 Droit immobilier Vente immobilière La copropriété La VEFA 13h00 - 14h30 Pause déjeuner 14h30 - 16h00 ATELIER 12 Les personnes et la famille La protection des incapables 16h00 - 16h30 Café 16h30 - 18h00 ATELIER 16 Les successions et les libéralités Directeur scientifi que Mohamed Oulkhouir Associé Gérant CWA Morocco et CWA International Directeur scientifi que Marc VEUILLOT Directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre et l’équipe Afrique CMS Directeur scientifi que Soad El MERNISSI Directeur du cycle de formation juriste d’affaires (CFJA) Conseil juridique, cabinet Mernissi-FIGES DÉMONSTRATION GRATUITE pour les participants  ABONNÉ LEXIS ® MAROC profi tez du tarif préferentiel : la journée de formation à 1 900 DHHT au lieu de 3 250 DHHT