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La propriété
                                                                 dans les
                                                                 nuages
                                                               ou lorsque le droit se saisit
                                                                       du Cloud
                                 Michèle Battisti
Cloud Gate. Galerie de Graig S
. Flickr CC by-nc-nd
                                 ADBS – Paralipomènes - IABD      Congrès I-Expo : 14 juin 2012
2




       Pour maîtriser ses données
       dans le Cloud
                Se poser quelques questions   ?




    Le Cloud
    1. Une révolution ?
    2. Quelles menaces ?
    3. Quelles précautions ?
3




                          Illustr. La liberté guidant le peuple. Eugène Delacroix
                          .Wikimédia Commons.




    1. Une révolution ?
,




Le Cloud incontournable et omniprésent
    4




                                                                                                     Amazon était pionnier
        Vers un web 4.0, un web de plus en plus intelligent                                          lorsqu’il proposait en 2002
        et sophistiqué s’appuyant sur le Cloud                                                       de louer des espaces de
                                                                                                     stockage sur ses serveurs,
                                                                                                     ceux-ci n’étant réellement
                                                                /                                    utilisés que pendant une
         Un recours au Cloud qui se généralise                                                       partie de l’année, liés à des
         Vu récemment                                                                                pics de consommation
         • Amazon crée un service de Cloud d’écoute musical où
                                                                                                     Aujourd’hui tout le
         l’internaute est invité à stocker la musique qu’il a achetée
         • le cloud gaming, un « système de papillonnage vidéoludique »                              monde a entendu parler
                                                                                                     du Cloud Computing




                                                                    Du web 2.0 au web 4.0 en passant par le web 3.0 : où en sommes‐nous ?
                                                                    Mehdi Zemmama, Cap Gemini Consulting, 30 novembre 2010.

                                                                    Petite histoire du cloud computing, Thibaut de Jaegher, L'Usine Nouvelle , 
                                                                    n° 3283, 28 avril 2012
        Head in the Cloud and Flow. Picto Synthesis. CC by-nc
Le Cloud incontournable et omniprésent
5



Avec les revues électroniques,
                                      Louer est tendance
aujourd’hui avec les livres électroniques,
on a appris que l’on ne louait qu’un accès temporaire à des
informations et/ou à des oeuvres

Depuis quelques années, en fonction de nos besoins, on peut louer
des espaces de stockage pour nos propres données ; on peut
louer diverses applications informatiques pour les traiter, voire des données …
   Nos ordinateurs tendent à se borner à « se brancher en mode terminal »



Le support disparaît ? Oui, mais pas pour tout le monde                                             I love Solidays. Damien Roué .
Toutes ces données sont entreposées dans des serveurs                                                Fotopeida. CC by-nc

gigantesques, souvent localisés dans des pays lointains,   En octobre 2009, l’infrastructure en
et sont amenées à circuler périodiquement                  nuage d’Amazon représentait 40 000
dans le monde, ce qui représente                           serveurs répartis dans plusieurs sites
une première source de problème juridique                  dans le monde
Le Cloud                                              Une révolution technique ?
6


    Un nouveau moyen
    de consommer l’informatique
    Externaliser en fonction de ses besoins, des services
    informatiques qui nécessitent d'importantes capacités de
    calcul ou de stockage auprès de n'importe quel serveur
    disponible appartenant à un réseau de serveurs connectés à
    l'internet
                                                                                                Illustr. An exhaust cloud engulfs Launch Pad 39A
                         Le Cloud : facilité d’usage, fourniture à la     at NASA’s Kennedy Space Centre in Florida as space shuttle Endeavour l
                         demande, prix calculé selon la consommation, …                   ift). NASA/Sandra Joseph and Kevin O’Connell. 2010.
    .                    Bénéficier d’économies d’échelle
                                                                                                              Public Domain Wikimédia Commons



                                                                            comme un banal branchement
        « tous ceux qui en ont tâté                                            à un réseau électrique
        ne reviendront pas en arrière »
                                                                                     Partager des ressources
                                                                                     informatiques distribuées sur
            Le Cloud computing, évolution                                            internet : le résultat d’une
            ou révolution ? Paralipomènes, 25/09/10                                  évolution de plusieurs
                                                                                     techniques arrivées à maturité
Le Cloud                                                    Une révolution technique ?
7
           Un peu de jargon
                                                                 Du Cloud public … le plus naturel

                                                                 Mais aussi
                                                                 du Cloud privé (rien que pour soi)
                                                                 du Cloud hybride (privé/public)
                                                                 du Cloud communautaire (par « affinités »)


    Iaas              Infrastructure as a service
    Paas              Platform as a service
    Saas              Software as a service

    3 couches de services                                        Des données
                                                                 qui voyagent                     Etang du Méjean. Photos de F. Moreno,
    SaaS, PaaS, IaaS, Cloud : définitions,
    François Daniel Giezendanner, SMS, SPIP, 10 mars 2010
                                                                 constamment                                               CC by-nc-nd
                                                                 autour du monde pour répondre à la
                                                                 nécessité de refroidir les serveurs
Le Cloud                                      Une révolution contractuelle?
8


     Contrat de Cloud
     Les points clefs

     Les données personnelles et la confidentialité (la question la plus sensible)
     La sécurité des données (où se trouvent-elles ? et le souci de transparence)
     La réversibilité et l’interopérabilité pour pouvoir se retirer du Cloud
     Les garanties en cas de perte de données ( .. clashs informatiques de tous ordres)
     La fixation du prix (critère déclenchant le paiement : mois ? nombre de
    personnes ? transaction ?)
     Le droit applicable en cas de litige (sans traité international, une question
    complexe), …

                                                      Un contrat qui ressemble fort
                                                      à une banale externalisation
                                                  des données ou contrat d’infogérance
    Le Cloud computing, une révolution
    contractuelle ? Paralipomènes, 24/10/10
Le Cloud                      Une révolution contractuelle?
9


    De l’outsourcing classique
                        Le buzz autour du Cloud lui donne ne dimension
                        psychologique particulière

    La tentation de la personnalisation au risque de perdre les bénéfices
    (économiques) du Cloud et de rendre la réversibilité et l’interopérabilité délicate

    Des données très mobiles. Comment le mettre en œuvre un audit « lorsque les
    données sont au Pôle nord ? »

    Des contrats d’adhésion (petits comptes ou individus) Non négociables ; pas
    d’avenant mais un simple courriel d’acceptation quand un service est modifié et une
    durée volontairement courte au terme de laquelle « on adhère ou on sort »
                Pour les entreprises, généralement ,
                des licences à négocier
                                            L’angle abordé aujourd’hui
Le Cloud                           Une révolution contractuelle?
10

                                                            PRAGMATISME
     Le Cloud un révélateur de Cloud : de l’informatique à consommer
                                                tendance vers une offre standardisée
     travers du passé
                                              qui étonne et inquiète car il s’agit de données
     L’occasion de simplifier la rédaction de    mais serait l’approche la plus pertinente
     contrats d’outsourcing qui contiennent
     des « SLA farfelues »                                 PERSONNALISATION
     des plans d’assurance qualité se traduisant articuler Cloud public et Cloud privé mais
     par des « pavés incompréhensibles » aux non perdre les bénéfices en termes de coûts, des
     juristes mais où l’essentiel est absent               souplesse et d’adaptabilité
      des plans de sécurité avec des « mesures
     alambiquées » qui ne seront jamais mises en
     œuvre, etc …
                                     Le client face aujourd’hui à « du pas très sec »
 Des juristes très    Fin 2010 Donner une réponse rapide, un accompagnement avec un dialogue
 en  amont sur le     soutenu entre juristes et techniciens      risque : confusion entre les aspects
 Cloud                                                           juridiques et techniques
                      un cadre contractuel non stabilisé, avec des clauses adaptables et réversibles, et des
                      solutions hybrides donnant une large place au feed-back
11




                            Windows to the sun. Jacob Ion.
                             Fotocommunity. CC by-nc-nd




     2. Quelles menaces ?
Le Cloud Quelles menaces ?
12


     Court-on plus de risques
     que dans une banale externalisation
     informatique
     dans un système non mutualisé
     sur un serveur dédié ?




 Qu’en est-il
                                                       Approaching Asperatus Cloud. BJ Bumgarner
                                                                                   Flickr By-nc-sa

  de la sécurité des données ?
  du cas, très sensible, des données personnelles ?
  de la réversibilité ?
13




         La sécurité des données

     Disponibilité, intégrité, confidentialité
Le Cloud                                Sécurité
14

                                        dans un Cloud ouvert aux 4 vents ?
         La disponibilité


     Le Cloud démultiplie les supports physiques
     d’une même machine virtuelle
                 un problème … et l’on change de machine

     .
         Un Cloud élastique                                     Illustr. Nuages de vent. Solea 20. CC 2.0 by-nc-sa. Flickr
         une adaptation immédiate à toute situation
                  une augmentation instantanée de la
                  puissance d’une machine virtuelle, sans       Paradoxe !
                  devoir l’arrêter, comme dans un               Le Cloud donne des
                  hébergement informatique classique            garanties très fortes
Le Cloud                                  Sécurité
15
                                                   dans un Cloud ouvert aux 4 vents ?
     L’intégrité et la confidentialité                            Une perte de maîtrise
 Risques lorsque le prestataire a potentiellement accès à nos     Un matériel que l’on ne peut plus
 espaces de stockage, ou lorsque les accès du prestataire sont    contrôler, des logiciels imposés qui
 « compromis »                                                    empêchent certaines mesures de sécurité
                                                                  des masters mal sécurisés, voire
  Risques techniques
                                                                  compromis car présentant des portes
  Partage des ressources de la machine physique pour plusieurs
                                                                  dérobées
  machines virtuelles liées entre elles par un hyperviseur : une
  communication accidentelle entre machines virtuelles en raison Se fier à un faux sentiment de
  de problèmes liés à l’isolation du stockage, de la mémoire, sécurité donné par le marketing du
  des processeurs ou encore du réseau.                               prestataire
              Un type de faille rare et des attaques
  complexes                                                           Aucune garantie sur
                                                                      l’effacement des données
              Risques liés à l’interface de gestion des services (en fonctionnement normal ou en
  (manière dont on gère ses comptes dans le Cloud). Des failles       fin de contrat) sur tous les supports
  dans les outils d’authentification qui se traduisent par la         existants
  suppression de serveurs ou de services, des vols de données ou des
  transferts de services                                              Plus risqué, plus complexe
Le Cloud                               Sécurité
16
                                                     dans un Cloud ouvert aux 4 vents ?
 Certifications invalides ou impossibles
 Le prestataire doit autoriser un audit de certification sur ses équipements
 MAIS
 Comment organiser un test d’intrusion en raison du principe de territorialité pour les
 huissiers et des difficultés liées à l’intégrité d’une copie d’une mise en ligne sur internet
 Que se passe-t-il si, pour établir un constat les autres machines virtuelles de clients sont arrêtées ?
 Si, lors de son constat, l’huissier « prend tout » ?                                ’


                      La fuite de données se constate a posteriori

                      L’alerte ne s’applique qu’à des données ou à des faits
                      préalablement définis
                      Des outils de sécurisation rarement déployés, par ignorance ou
                      en raison de leurs coûts
                      Un travail dans l’urgence qui s’avère être la raison
                      majeure des problèmes de sécurité rencontrés
17




     Les données personnelles
Le Cloud                   Données personnelles
18


     La question la plus sensible                              Des données qui circulent
     Une question essentielle à régler                         et qu’on peine à localiser
     Qui est responsable du traitement ?
     Une chaîne de responsabilité entre 
      le responsable du traitement qui dispose des moyens du traitement
        et en définit la finalité
      son sous‐traitant avec qui il signe un contrat

                        Un prestataire qui dispose de marges de manœuvres
                        Google, par exemple, impose à des petites entreprises des conditions 
                        non négociables, sans se percevoir comme responsable d’un traitement 

     Un faisceau d’indices pour déterminer le degré de responsabilité de
     chaque acteur à partir de plusieurs critères :
         • le niveau des instructions données
         • le niveau de contrôle de l’exécution des prestations
         • la transparence
         • l’expertise
Le Cloud                                       Données personnelles
19


     la loi « Informatique et Libertés » ne
     s’applique qu’aux responsables du traitement
     résidant sur le territoire français ou lorsque le
     traitement est effectué sur le sol français.

                                                   Les données circulant, divers droits sont
                                                   susceptibles de s’appliquer dans les territoires
                                                   qui émaillent leur pérégrination dans le
                                                   monde
                                                            Des faisceaux d’indices pour déterminer si le
                                                            responsable des moyens de traitement entend
                                                            viser un public français
                                                            Un lien suffisant, substantiel ou
                                                            significatif entre le service proposé et le client
                                                            pour définir que l’on s’adresse à un public
                                                            français et que la loi applicable sera française
                    Landscape –Photo. This photo
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Le Cloud                          Données personnelles
20

Transfert de données                                   Des instruments inadaptés
hors de l’Union européenne
                                                     Les clauses contractuelles qui conduisent à
Il sont interdits sauf si le niveau                  créer une « toile » d’araignée » de
de protection est jugé adéquat                       contrats, ne donnent aucune sécurité.
                                                          On n’est jamais certain qu’un contrat soit
Autorisés s’ils sont encadrés par des clauses             signé pour chaque transfert, et elles
contractuelles type reconnues par la Commission           deviennent très vite obsolètes
européenne

- dans le cadre du Safe Harbor qui lie la            LeSafe Harbor n’offre de garantie qu’aux grosses
Commission européenne et la Federal Trade            entreprises,
Commmision aux États-Unis                            Les BCR ne créent de zones de sécurité qu’au
- des Binding Corporate Rules (BCR), codes de        sein d’un groupe ou lorsque ils sont adoptés par
bonne conduite définis au sein d’une entreprise      toutes les entreprises sous-traitantes
                                                     Des exceptions inadaptées : La CNIL en fait une
- dans les quelques cas exceptionnels                interprétation restrictive ; elles ne concernent que
mentionnés dans la loi «Informatique et Libertés »   des transferts ponctuels d’un petit nombre de
                                                     données
Le Cloud                  Données personnelles
21



         Prochainement

         Un Règlement européen relatif à la protection des
         personnes physiques à l'égard du traitement
         des données à caractère personnel et à la libre circulation
         de ces données. Projet diffusé le 25 janvier 2012
                                            21




       Les défis à relever
               t
       - la qualification juridique du prestataire de Cloud
       - l’encadrement des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne



                                                  L’Europe et les données personnelles au prisme
                                                  du Cloud, Paralipomènes, 24 février 2012
22




     La réversibilité
Le Cloud En sortir
23


                            Réversibilité
     revenir à une situation ou une
     organisation intérieure .


 Éviter une situation
 de blocage
 sans possibilité de
 retour ; éviter
 d’être lié à un
 prestataire unique        Sortir non pour revenir mais pour aller ailleurs
                           Favoriser le passage d’un prestataire à un autre
                           Obliger un prestataire à s’entendre avec un autre prestataire,
                           Même, voire surtout, s’il s’agit d’un concurrent

                                                         Sortir du cloud ou de la réversibilité et de
                                                         l’interopérabilité Paralipomènes , mars 2011
Le Cloud                              En sortir
24




     Un préalable : l’interopérabilité
     « capacité que possède un produit ou un système
     dont les interfaces sont intégralement connues à
     fonctionner avec d’autres produits ou systèmes
     existants ou futurs (Wikipédia)



     Des normes pour favoriser l’interopérabilité ?
     Rappel : une norme est une assurance sur les moyens                Unicode Yi Syllables. asvensson on Flickr; CC by-,c
     mis en œuvre pour garantir la sécurité et non sur un
     résultat
     Normes : des gardes fous comme les contrats-types ?    Cloud computing : une norme ISO en préparation, 
     Pour régler la question ou pour la compliquer ?        L’Usine nouvelle, mars 2012
25




                                NX0864 : Caution Large Waves.
                                Andy Farrington CC by-sa

     3. Quelles précautions ?
Le Cloud Et sécurité
26

 Une assurance ?
 Elle ne règle que les conséquences des problèmes rencontrés

 Des clauses ad hoc dans le contrat
 Le client peut exiger une transparence sur les tiers,
 mais doit s’assurer de la fiabilité du service proposé
 par le prestataire
 Dans un contrat B2B : exiger de connaître les composantes
 du service que l’on achète, pour répondre à une obligation
 de sécurité des données personnelles où des assurances fortes
                                                                   Cloud over a mountain public domain image picture in gallery
 doivent être données                                              Mountain is in public domain.


 Les prestataires peuvent se faire certifier                     Un client souvent plus exigeant
 Ce n’est pas toujours jugé suffisant et des preuves sur                   pour autrui
 la manière d’assurer la sécurité des données doivent                  que pour lui-même
 Être également exigées par le client
                                                                      Se focaliser sur ce qui
                                                                      est important ou risqué
Le Cloud                               Et réversibilité
27


 Une clause de réversibilité
 accompagnée d’un plan de réversibilité
 détaillé dans ses annexes
 A noter
 Les difficultés varient selon l’endroit du cloud (Paas, Iaas, Saas)
 où l’on se trouve
              plus grandes dans le cadre du Paas, celui des
              plateformes de développement étant le marché                   Rain clouds seen from Märket. Taivasalla. CC by-nc-sa

              permettant de contrôler plus facilement le client,
              moindres dans le cadre du Saas, celui des logiciels

     Être vigilant sur les outils, les normes et les standards utilisés par le fournisseur
     permettant d’assurer l’interopérabilité, et contrôler les processus mis en œuvre par celui-ci pour
     garantir à tout moment la réversibilité

     Difficulté à définir les techniques et leur coût, notamment parce qu’il est difficile d’anticiper
     les évolutions techniques et économiques rapides qui agitent ce marché émergent pour les
     entreprises (contexte BtoB)
Le Cloud                    L’Open Cloud
28

 Ouvrir le nuage
 Pour garder la maîtrise de                                          SAVOIR PLUS
 son système d’information (*)

 Cloud computing + Open Source

 Caractéristiques
 - Ouverture du code et des formats utilisés
                                                                   Vidéo Solution de gestion de
 - Reproductibilité des services offerts                           l’information en Saas et Cloud.
 - Interopérabilité entre les données et les applications          Vidéo sur le site de l’ADBS

 - Transparence des contrats de service et du prestataire …

                                               L’Open Cloud : garder la maîtrise
                                               de son système d’information,
                                               Documentaliste-Sciences de
                                               l’information, 2/2012
Le Cloud Un défi passionnant
      Un défi
29


 Le Cloud, un avatar de l’industrie informatique, une
 simple évolution

 Mais de banales questions liées à l’externalisation de
 services informatiques qui se présentent à une échelle
 inédite, élargissant le cercle des personnes concernées
 au sein d’une entreprise, mais aussi à l’ensemble des
 internautes.
            Une chaîne contractuelle complexe                                                               Le Cloud, souvent
                                                                                                               révélateur
     Pour les juristes, un travail en amont pour construire
     Des contrats type, aider les opérationnels à répondre
                                                                                                               d’anciennes
     aux questions des clients, les aider à se poser                                                            lacunes !
     les « bonnes » questions
     Et un couple contrat/assurance : une chaîne de l’assurabilité
     llustr. An exhaust cloud engulfs Launch Pad 39A at NASA’s Kennedy Space Centre
      in Florida as space shuttle Endeavour lift). NASA/Sandra Joseph and Kevin O’Connell. 2010.   Démystifier les aspects juridiques du Cloud
      Public Domain Wikimédia Commons                                                              Computing, Paralipomènes, 4 novembre 2012
Le Cloud Un défi passionnant
30




      Le temps du juriste et le temps informatique
                  des temps différents

     Glissement du champ des anticipations

     Non anticiper ses besoins en ressources
     informatiques
     avec le Cloud elles sont disponibles à tout moment et en tout lieu
                                                                                      Low Key running hourglas
     Mais anticiper dans le domaine juridique                             o by Tijs Zwinkels112. Flickr CC by-sa

     pour ne pas devoir accepter un contrat d’adhésion dans l’urgence
Le Cloud Un défi passionnant
Un travail en amont
« Faire le ménage » dans ses données
Définir les données réellement sensibles et celles qui
doivent rester en France pour répondre à des
obligations légales;
Les données qui pourront entrer dans le Cloud et celles
pour lesquelles d’autres formes de stockage doivent
être envisagées

Documenter les procédures adoptées pour
assurer la sécurité des données,                                          Illu str. Banksy street art, Chalk farm.
une obligation souvent négligée par les entreprises                  Scottroberts.CC by-nc-nd. Flickr Découvrir



       Mener une réflexion sur ce dont
                                                          Risque : Frilosité et ne pas
     l’entreprise a besoin et les risques
            réellement encourus                           bénéficier des avantages
                                                                   du Cloud
32




     Remerciements aux animateurs
     d’un atelier de l’ADIJ consacré au Cloud Cmputing
     • Mme Helle Jul-Hansen, VP et Assistant General Counsel VMWare EMEA
     • Me Béatrice Delmas-Linel, avocate au Barreau de Paris, associée du cabinet de Gaulle
     Fleurance et associés
     • M. David Feldman, dirigeant du cabinet de conseil DFConsulting
                                                                                Blog de l’Atelier Cloud Computing
     Un atelier pour :
      cerner le concept de cloud computing,
      évaluer l’impact contractuel de cette pratique,
      mettre l’accent sur les données personnelles, la sécurité, la réversibilité et l’interopérabilité ainsi que
     sur les assurances,
      présenter l’évolution de la question en novembre 2011 depuis la première réunion, en septembre
     2010
      reprendre la question des données personnelles, après la diffusion, le 25 janvier 2012, d’un projet de
     règlement européen sur les données personnelles (1) (2)
                                                                            Liens vers les comptes rendus sur le
                                                                            blog Paralipomènes.
33




     Autres sources consultées
     Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ? Jean-Michel Pasotti,
     Entreprise, Internet & Droits de la personne, 23 janvier 2011
     Les aspects juridiques du Cloud Computing (ppt) , Alexandre Nappey, Slideshare, 23
     novembre 2011

     Les points clés des contrats de Cloud Computing, Benjamin Jacob, Legavox, 19 janvier 2011

     Le cloud computing : pour y voir plus clair dans la nébulosité juridique , Cabinet Feral-Shuhl /
     Sainte-Marie, Archimag, juillet-août 2010

     Le Cloud computing, un mode d'exploitation risqué? Des réponses contractuelles, Actualités
     du droit de l’information (ADI), septembre 2009
34
     Des questions ?




                       FLE.Poser une question. 
                              Marion Chareau. 
                          CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr

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La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud

  • 1. La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud Michèle Battisti Cloud Gate. Galerie de Graig S . Flickr CC by-nc-nd ADBS – Paralipomènes - IABD Congrès I-Expo : 14 juin 2012
  • 2. 2 Pour maîtriser ses données dans le Cloud Se poser quelques questions ? Le Cloud 1. Une révolution ? 2. Quelles menaces ? 3. Quelles précautions ?
  • 3. 3 Illustr. La liberté guidant le peuple. Eugène Delacroix .Wikimédia Commons. 1. Une révolution ?
  • 4. , Le Cloud incontournable et omniprésent 4 Amazon était pionnier Vers un web 4.0, un web de plus en plus intelligent lorsqu’il proposait en 2002 et sophistiqué s’appuyant sur le Cloud de louer des espaces de stockage sur ses serveurs, ceux-ci n’étant réellement / utilisés que pendant une Un recours au Cloud qui se généralise partie de l’année, liés à des Vu récemment pics de consommation • Amazon crée un service de Cloud d’écoute musical où Aujourd’hui tout le l’internaute est invité à stocker la musique qu’il a achetée • le cloud gaming, un « système de papillonnage vidéoludique » monde a entendu parler du Cloud Computing Du web 2.0 au web 4.0 en passant par le web 3.0 : où en sommes‐nous ? Mehdi Zemmama, Cap Gemini Consulting, 30 novembre 2010. Petite histoire du cloud computing, Thibaut de Jaegher, L'Usine Nouvelle ,  n° 3283, 28 avril 2012 Head in the Cloud and Flow. Picto Synthesis. CC by-nc
  • 5. Le Cloud incontournable et omniprésent 5 Avec les revues électroniques, Louer est tendance aujourd’hui avec les livres électroniques, on a appris que l’on ne louait qu’un accès temporaire à des informations et/ou à des oeuvres Depuis quelques années, en fonction de nos besoins, on peut louer des espaces de stockage pour nos propres données ; on peut louer diverses applications informatiques pour les traiter, voire des données … Nos ordinateurs tendent à se borner à « se brancher en mode terminal » Le support disparaît ? Oui, mais pas pour tout le monde I love Solidays. Damien Roué . Toutes ces données sont entreposées dans des serveurs Fotopeida. CC by-nc gigantesques, souvent localisés dans des pays lointains, En octobre 2009, l’infrastructure en et sont amenées à circuler périodiquement nuage d’Amazon représentait 40 000 dans le monde, ce qui représente serveurs répartis dans plusieurs sites une première source de problème juridique dans le monde
  • 6. Le Cloud Une révolution technique ? 6 Un nouveau moyen de consommer l’informatique Externaliser en fonction de ses besoins, des services informatiques qui nécessitent d'importantes capacités de calcul ou de stockage auprès de n'importe quel serveur disponible appartenant à un réseau de serveurs connectés à l'internet Illustr. An exhaust cloud engulfs Launch Pad 39A Le Cloud : facilité d’usage, fourniture à la at NASA’s Kennedy Space Centre in Florida as space shuttle Endeavour l demande, prix calculé selon la consommation, … ift). NASA/Sandra Joseph and Kevin O’Connell. 2010. . Bénéficier d’économies d’échelle Public Domain Wikimédia Commons comme un banal branchement « tous ceux qui en ont tâté à un réseau électrique ne reviendront pas en arrière » Partager des ressources informatiques distribuées sur Le Cloud computing, évolution internet : le résultat d’une ou révolution ? Paralipomènes, 25/09/10 évolution de plusieurs techniques arrivées à maturité
  • 7. Le Cloud Une révolution technique ? 7 Un peu de jargon Du Cloud public … le plus naturel Mais aussi du Cloud privé (rien que pour soi) du Cloud hybride (privé/public) du Cloud communautaire (par « affinités ») Iaas Infrastructure as a service Paas Platform as a service Saas Software as a service 3 couches de services Des données qui voyagent Etang du Méjean. Photos de F. Moreno, SaaS, PaaS, IaaS, Cloud : définitions, François Daniel Giezendanner, SMS, SPIP, 10 mars 2010 constamment CC by-nc-nd autour du monde pour répondre à la nécessité de refroidir les serveurs
  • 8. Le Cloud Une révolution contractuelle? 8 Contrat de Cloud Les points clefs  Les données personnelles et la confidentialité (la question la plus sensible)  La sécurité des données (où se trouvent-elles ? et le souci de transparence)  La réversibilité et l’interopérabilité pour pouvoir se retirer du Cloud  Les garanties en cas de perte de données ( .. clashs informatiques de tous ordres)  La fixation du prix (critère déclenchant le paiement : mois ? nombre de personnes ? transaction ?)  Le droit applicable en cas de litige (sans traité international, une question complexe), … Un contrat qui ressemble fort à une banale externalisation des données ou contrat d’infogérance Le Cloud computing, une révolution contractuelle ? Paralipomènes, 24/10/10
  • 9. Le Cloud Une révolution contractuelle? 9 De l’outsourcing classique Le buzz autour du Cloud lui donne ne dimension psychologique particulière La tentation de la personnalisation au risque de perdre les bénéfices (économiques) du Cloud et de rendre la réversibilité et l’interopérabilité délicate Des données très mobiles. Comment le mettre en œuvre un audit « lorsque les données sont au Pôle nord ? » Des contrats d’adhésion (petits comptes ou individus) Non négociables ; pas d’avenant mais un simple courriel d’acceptation quand un service est modifié et une durée volontairement courte au terme de laquelle « on adhère ou on sort » Pour les entreprises, généralement , des licences à négocier L’angle abordé aujourd’hui
  • 10. Le Cloud Une révolution contractuelle? 10 PRAGMATISME Le Cloud un révélateur de Cloud : de l’informatique à consommer tendance vers une offre standardisée travers du passé qui étonne et inquiète car il s’agit de données L’occasion de simplifier la rédaction de mais serait l’approche la plus pertinente contrats d’outsourcing qui contiennent des « SLA farfelues » PERSONNALISATION des plans d’assurance qualité se traduisant articuler Cloud public et Cloud privé mais par des « pavés incompréhensibles » aux non perdre les bénéfices en termes de coûts, des juristes mais où l’essentiel est absent souplesse et d’adaptabilité  des plans de sécurité avec des « mesures alambiquées » qui ne seront jamais mises en œuvre, etc … Le client face aujourd’hui à « du pas très sec » Des juristes très  Fin 2010 Donner une réponse rapide, un accompagnement avec un dialogue en  amont sur le  soutenu entre juristes et techniciens risque : confusion entre les aspects Cloud  juridiques et techniques un cadre contractuel non stabilisé, avec des clauses adaptables et réversibles, et des solutions hybrides donnant une large place au feed-back
  • 11. 11 Windows to the sun. Jacob Ion. Fotocommunity. CC by-nc-nd 2. Quelles menaces ?
  • 12. Le Cloud Quelles menaces ? 12 Court-on plus de risques que dans une banale externalisation informatique dans un système non mutualisé sur un serveur dédié ? Qu’en est-il Approaching Asperatus Cloud. BJ Bumgarner Flickr By-nc-sa  de la sécurité des données ?  du cas, très sensible, des données personnelles ?  de la réversibilité ?
  • 13. 13 La sécurité des données Disponibilité, intégrité, confidentialité
  • 14. Le Cloud Sécurité 14 dans un Cloud ouvert aux 4 vents ? La disponibilité Le Cloud démultiplie les supports physiques d’une même machine virtuelle un problème … et l’on change de machine . Un Cloud élastique Illustr. Nuages de vent. Solea 20. CC 2.0 by-nc-sa. Flickr une adaptation immédiate à toute situation une augmentation instantanée de la puissance d’une machine virtuelle, sans Paradoxe ! devoir l’arrêter, comme dans un Le Cloud donne des hébergement informatique classique garanties très fortes
  • 15. Le Cloud Sécurité 15 dans un Cloud ouvert aux 4 vents ? L’intégrité et la confidentialité Une perte de maîtrise Risques lorsque le prestataire a potentiellement accès à nos Un matériel que l’on ne peut plus espaces de stockage, ou lorsque les accès du prestataire sont contrôler, des logiciels imposés qui « compromis » empêchent certaines mesures de sécurité des masters mal sécurisés, voire Risques techniques compromis car présentant des portes Partage des ressources de la machine physique pour plusieurs dérobées machines virtuelles liées entre elles par un hyperviseur : une communication accidentelle entre machines virtuelles en raison Se fier à un faux sentiment de de problèmes liés à l’isolation du stockage, de la mémoire, sécurité donné par le marketing du des processeurs ou encore du réseau. prestataire Un type de faille rare et des attaques complexes Aucune garantie sur l’effacement des données Risques liés à l’interface de gestion des services (en fonctionnement normal ou en (manière dont on gère ses comptes dans le Cloud). Des failles fin de contrat) sur tous les supports dans les outils d’authentification qui se traduisent par la existants suppression de serveurs ou de services, des vols de données ou des transferts de services Plus risqué, plus complexe
  • 16. Le Cloud Sécurité 16 dans un Cloud ouvert aux 4 vents ? Certifications invalides ou impossibles Le prestataire doit autoriser un audit de certification sur ses équipements MAIS Comment organiser un test d’intrusion en raison du principe de territorialité pour les huissiers et des difficultés liées à l’intégrité d’une copie d’une mise en ligne sur internet Que se passe-t-il si, pour établir un constat les autres machines virtuelles de clients sont arrêtées ? Si, lors de son constat, l’huissier « prend tout » ? ’ La fuite de données se constate a posteriori L’alerte ne s’applique qu’à des données ou à des faits préalablement définis Des outils de sécurisation rarement déployés, par ignorance ou en raison de leurs coûts Un travail dans l’urgence qui s’avère être la raison majeure des problèmes de sécurité rencontrés
  • 17. 17 Les données personnelles
  • 18. Le Cloud Données personnelles 18 La question la plus sensible Des données qui circulent Une question essentielle à régler et qu’on peine à localiser Qui est responsable du traitement ? Une chaîne de responsabilité entre   le responsable du traitement qui dispose des moyens du traitement et en définit la finalité  son sous‐traitant avec qui il signe un contrat Un prestataire qui dispose de marges de manœuvres Google, par exemple, impose à des petites entreprises des conditions  non négociables, sans se percevoir comme responsable d’un traitement  Un faisceau d’indices pour déterminer le degré de responsabilité de chaque acteur à partir de plusieurs critères : • le niveau des instructions données • le niveau de contrôle de l’exécution des prestations • la transparence • l’expertise
  • 19. Le Cloud Données personnelles 19 la loi « Informatique et Libertés » ne s’applique qu’aux responsables du traitement résidant sur le territoire français ou lorsque le traitement est effectué sur le sol français. Les données circulant, divers droits sont susceptibles de s’appliquer dans les territoires qui émaillent leur pérégrination dans le monde Des faisceaux d’indices pour déterminer si le responsable des moyens de traitement entend viser un public français Un lien suffisant, substantiel ou significatif entre le service proposé et le client pour définir que l’on s’adresse à un public français et que la loi applicable sera française Landscape –Photo. This photo is licensed under a CC by-nc-nd License.
  • 20. Le Cloud Données personnelles 20 Transfert de données Des instruments inadaptés hors de l’Union européenne Les clauses contractuelles qui conduisent à Il sont interdits sauf si le niveau créer une « toile » d’araignée » de de protection est jugé adéquat contrats, ne donnent aucune sécurité. On n’est jamais certain qu’un contrat soit Autorisés s’ils sont encadrés par des clauses signé pour chaque transfert, et elles contractuelles type reconnues par la Commission deviennent très vite obsolètes européenne - dans le cadre du Safe Harbor qui lie la LeSafe Harbor n’offre de garantie qu’aux grosses Commission européenne et la Federal Trade entreprises, Commmision aux États-Unis Les BCR ne créent de zones de sécurité qu’au - des Binding Corporate Rules (BCR), codes de sein d’un groupe ou lorsque ils sont adoptés par bonne conduite définis au sein d’une entreprise toutes les entreprises sous-traitantes Des exceptions inadaptées : La CNIL en fait une - dans les quelques cas exceptionnels interprétation restrictive ; elles ne concernent que mentionnés dans la loi «Informatique et Libertés » des transferts ponctuels d’un petit nombre de données
  • 21. Le Cloud Données personnelles 21 Prochainement Un Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Projet diffusé le 25 janvier 2012 21 Les défis à relever t - la qualification juridique du prestataire de Cloud - l’encadrement des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne L’Europe et les données personnelles au prisme du Cloud, Paralipomènes, 24 février 2012
  • 22. 22 La réversibilité
  • 23. Le Cloud En sortir 23 Réversibilité revenir à une situation ou une organisation intérieure . Éviter une situation de blocage sans possibilité de retour ; éviter d’être lié à un prestataire unique Sortir non pour revenir mais pour aller ailleurs Favoriser le passage d’un prestataire à un autre Obliger un prestataire à s’entendre avec un autre prestataire, Même, voire surtout, s’il s’agit d’un concurrent Sortir du cloud ou de la réversibilité et de l’interopérabilité Paralipomènes , mars 2011
  • 24. Le Cloud En sortir 24 Un préalable : l’interopérabilité « capacité que possède un produit ou un système dont les interfaces sont intégralement connues à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs (Wikipédia) Des normes pour favoriser l’interopérabilité ? Rappel : une norme est une assurance sur les moyens Unicode Yi Syllables. asvensson on Flickr; CC by-,c mis en œuvre pour garantir la sécurité et non sur un résultat Normes : des gardes fous comme les contrats-types ? Cloud computing : une norme ISO en préparation,  Pour régler la question ou pour la compliquer ? L’Usine nouvelle, mars 2012
  • 25. 25 NX0864 : Caution Large Waves. Andy Farrington CC by-sa 3. Quelles précautions ?
  • 26. Le Cloud Et sécurité 26 Une assurance ? Elle ne règle que les conséquences des problèmes rencontrés Des clauses ad hoc dans le contrat Le client peut exiger une transparence sur les tiers, mais doit s’assurer de la fiabilité du service proposé par le prestataire Dans un contrat B2B : exiger de connaître les composantes du service que l’on achète, pour répondre à une obligation de sécurité des données personnelles où des assurances fortes Cloud over a mountain public domain image picture in gallery doivent être données Mountain is in public domain. Les prestataires peuvent se faire certifier Un client souvent plus exigeant Ce n’est pas toujours jugé suffisant et des preuves sur pour autrui la manière d’assurer la sécurité des données doivent que pour lui-même Être également exigées par le client Se focaliser sur ce qui est important ou risqué
  • 27. Le Cloud Et réversibilité 27 Une clause de réversibilité accompagnée d’un plan de réversibilité détaillé dans ses annexes A noter Les difficultés varient selon l’endroit du cloud (Paas, Iaas, Saas) où l’on se trouve plus grandes dans le cadre du Paas, celui des plateformes de développement étant le marché Rain clouds seen from Märket. Taivasalla. CC by-nc-sa permettant de contrôler plus facilement le client, moindres dans le cadre du Saas, celui des logiciels Être vigilant sur les outils, les normes et les standards utilisés par le fournisseur permettant d’assurer l’interopérabilité, et contrôler les processus mis en œuvre par celui-ci pour garantir à tout moment la réversibilité Difficulté à définir les techniques et leur coût, notamment parce qu’il est difficile d’anticiper les évolutions techniques et économiques rapides qui agitent ce marché émergent pour les entreprises (contexte BtoB)
  • 28. Le Cloud L’Open Cloud 28 Ouvrir le nuage Pour garder la maîtrise de SAVOIR PLUS son système d’information (*) Cloud computing + Open Source Caractéristiques - Ouverture du code et des formats utilisés Vidéo Solution de gestion de - Reproductibilité des services offerts l’information en Saas et Cloud. - Interopérabilité entre les données et les applications Vidéo sur le site de l’ADBS - Transparence des contrats de service et du prestataire … L’Open Cloud : garder la maîtrise de son système d’information, Documentaliste-Sciences de l’information, 2/2012
  • 29. Le Cloud Un défi passionnant Un défi 29 Le Cloud, un avatar de l’industrie informatique, une simple évolution Mais de banales questions liées à l’externalisation de services informatiques qui se présentent à une échelle inédite, élargissant le cercle des personnes concernées au sein d’une entreprise, mais aussi à l’ensemble des internautes. Une chaîne contractuelle complexe Le Cloud, souvent révélateur Pour les juristes, un travail en amont pour construire Des contrats type, aider les opérationnels à répondre d’anciennes aux questions des clients, les aider à se poser lacunes ! les « bonnes » questions Et un couple contrat/assurance : une chaîne de l’assurabilité llustr. An exhaust cloud engulfs Launch Pad 39A at NASA’s Kennedy Space Centre in Florida as space shuttle Endeavour lift). NASA/Sandra Joseph and Kevin O’Connell. 2010. Démystifier les aspects juridiques du Cloud Public Domain Wikimédia Commons Computing, Paralipomènes, 4 novembre 2012
  • 30. Le Cloud Un défi passionnant 30 Le temps du juriste et le temps informatique des temps différents Glissement du champ des anticipations Non anticiper ses besoins en ressources informatiques avec le Cloud elles sont disponibles à tout moment et en tout lieu Low Key running hourglas Mais anticiper dans le domaine juridique o by Tijs Zwinkels112. Flickr CC by-sa pour ne pas devoir accepter un contrat d’adhésion dans l’urgence
  • 31. Le Cloud Un défi passionnant Un travail en amont « Faire le ménage » dans ses données Définir les données réellement sensibles et celles qui doivent rester en France pour répondre à des obligations légales; Les données qui pourront entrer dans le Cloud et celles pour lesquelles d’autres formes de stockage doivent être envisagées Documenter les procédures adoptées pour assurer la sécurité des données, Illu str. Banksy street art, Chalk farm. une obligation souvent négligée par les entreprises Scottroberts.CC by-nc-nd. Flickr Découvrir Mener une réflexion sur ce dont Risque : Frilosité et ne pas l’entreprise a besoin et les risques réellement encourus bénéficier des avantages du Cloud
  • 32. 32 Remerciements aux animateurs d’un atelier de l’ADIJ consacré au Cloud Cmputing • Mme Helle Jul-Hansen, VP et Assistant General Counsel VMWare EMEA • Me Béatrice Delmas-Linel, avocate au Barreau de Paris, associée du cabinet de Gaulle Fleurance et associés • M. David Feldman, dirigeant du cabinet de conseil DFConsulting Blog de l’Atelier Cloud Computing Un atelier pour :  cerner le concept de cloud computing,  évaluer l’impact contractuel de cette pratique,  mettre l’accent sur les données personnelles, la sécurité, la réversibilité et l’interopérabilité ainsi que sur les assurances,  présenter l’évolution de la question en novembre 2011 depuis la première réunion, en septembre 2010  reprendre la question des données personnelles, après la diffusion, le 25 janvier 2012, d’un projet de règlement européen sur les données personnelles (1) (2) Liens vers les comptes rendus sur le blog Paralipomènes.
  • 33. 33 Autres sources consultées Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ? Jean-Michel Pasotti, Entreprise, Internet & Droits de la personne, 23 janvier 2011 Les aspects juridiques du Cloud Computing (ppt) , Alexandre Nappey, Slideshare, 23 novembre 2011 Les points clés des contrats de Cloud Computing, Benjamin Jacob, Legavox, 19 janvier 2011 Le cloud computing : pour y voir plus clair dans la nébulosité juridique , Cabinet Feral-Shuhl / Sainte-Marie, Archimag, juillet-août 2010 Le Cloud computing, un mode d'exploitation risqué? Des réponses contractuelles, Actualités du droit de l’information (ADI), septembre 2009
  • 34. 34 Des questions ? FLE.Poser une question.  Marion Chareau.  CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr