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L’intelligence économique dans tous ses états




                                 La veille
                              au défi du droit
                                            Strasbourg : 2 octobre 2012

                                                                          2




   Anatomie de la Z machine                                    Michèle Battisti
Le Cosmographe. CC by-nc-nd                ADBS - Blog Paralipomènes - IABD
La veille au défi du droit ?
2


        Pratiques vs Règles juridiques                               Survol
                                                            Quelques pratiques au regard
                  jusqu’où aller ?
                                                                 de certains droits
    Focus sur 3 domaines particulièrement sensibles
    - les œuvres protégées par le droit d’auteur
    - les données personnelles
    - les données secrètes ou confidentielles

                 La donnée brute est libre
Agrégée, elle sera protégée par le droit des bases de données
   Une donnée à caractère personnel sera encadrée par
                la loi Informatique et libertés                          Survol. Goutte de. CC by-nc-ne

Certaines informations sont protégées par la loi ou des clauses
                contractuelles particulières
                Que devient le droit d’auteur lorsque textes et images
                 sont largement partagés sur tout type de réseaux ?
Les points abordés
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    Considérations générales
       Quels droits ?

    Sourcing
       Données oubliées, ou dévoilées par inadvertance
       Faire du Content mining
       Tisser des fils RSS
    Livrables                                                    Light painting Balandru. Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr

       Diffuser une revue de presse 2.0
       Fournir des informations incomplètes, fausses, obsolètes, secrètes ….

    Considérations générales
       Gérer les risques : prévention, acceptation, réduction, transfert
Des droits
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    La propriété intellectuelle
    le droit d’auteur, le droit des brevets,
    des secrets de fabrique, des marques,
      des dessins et modèles
                                                                                   Figures of justice. Clearly Ambiguous.Flickr CC by

    Les droits protégeant la personne
     Protection contre l’ atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, …

    Le droit de la responsabilité pour
     • concurrence déloyale, parasitisme
     • faute, négligence
     • non respect d’un contrat
     • intrusion informatique
     • divulgation d’un secret professionnel
     (propre à certaines professions), …
                                                  Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires,
                                                  Juilin Tarby, Le nouvel Economiste, 12/01/11
                                                  La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois,
                                                  Jean-Jacques Urvoas, Le Monde, 27/02/12
Des couleurs
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                Froid. Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd


    Information blanche                       accessible et légale
                                                                                 Abanicos,Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd
    Information grise                         plus confidentielle, mais légale

    Information noire                         illégale
6




                    Old tools and spanner.Freefoto. CC by-nc-nd




    1.   Sourcing
Quelles informations ?
7



    Sur internet
    bases de données, sites, blogs d’experts, réseaux
    sociaux, forums ,…
    Salons professionnels, séminaires, …
    prise de photographies, collecte de
    plaquettes, d’informations , ….
    Auprès de fournisseurs et de clients
    directement ou indirectement via des
    collègues ou des tiers, ….
    Études
    articles, livres blancs, conférences, actes de congrès, …   Text first.. Andrew Mason. Fotopedia CC by

    Appels d’offre
Quel outils?
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                                        The lens photographer
     A man slipping                     public domai
    documents out of a file cabinet     n image picture in
    © MSPhotographic - Fotolia.com      gallery People
                                         is in public domain.




     Comics + Information design. Austin Kleon. Flickr                                                                                 Source : Inter-Ligere
     CC by-nc-nd

                                                                Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11   Les outils de recherche et veille sur le web,
                                                                                                                       CCI de Bordeaux, Net Public,10/04/2012l
9




    Données volées   A man slipping documents out of a file cabinet
                                  © MSPhotographic - Fotolia.com
Informations volées
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 Le vol d’informations sans vol du support                                           Substitution
 reste difficile à apprécier juridiquement,                                          ou captation ?
 l’information restante accessible au
 Propriétaire de cette information                          Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre
                                                            juridique aujourd’hui ? Droit-Tic, juillet 2006


 Fuites informatiques                                     Diffusion d’informations confidentielles
 Données personnelles                                     Ne sont pas protégés par le droit d’auteur
 Les entreprises victimes de fuites                       Les idées, dites de « libre parcours »
 informatiques sont tenues de les                         Le savoir-faire sera protégé par une
 notifier aux personnes concernées                        responsabilité engagée au titre de la
 et à la CNIL Décret du 30 mars 2012                      concurrence déloyale et de l’agissement
                                                          parasitaires
     SFR corrige une fuite dans les MMS de ses clients,
     Assurances et données personnelles, 28 juin 2012
                                                          Négligence Un salarié qui avait oublié
                                                          dans un hôtel une clé USB contenant des
                                                          données confidentielles aurait été licencié
Informations volées
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 Extraire une partie                              L’intrusion informatique
 qualitativement ou                               Le maintien frauduleux dans un système
 quantitativement substantielle                   informatique, qu’il y ait ou non préjudice, est
 d’une base de données                            Sanctionné (Loi Godfrain)
 Le producteur de la base de données qui          L’accès n’est pas sanctionné. L’aspiration
 prouvera avoir investi substantiellement         d’un site ? Le préjudice consécutif à l’intrusion
 pour la constituer et la mettre à jour           oui,
 pourra s’y opposer



     Base de données : un faisceau             Le veilleur qui avait utilisé un logiciel pour aspirer
     d’éléments pour déterminer l’extraction   les données d'un site concurrent a été relaxé.,
     illicite. T. com. Nanterre, 23/07/10.     Aucune preuve n‘avait été donnée sur l'entrave
     Legalis.net                               au bon fonctionnement du site par le passage
                                               de son logiciel TGI Bordeaux, 11/01/11.Legalis.net
                                               La loi Godfrain : explications et illustrations,
                                               Tris, Hackers Republic, 9 juillet 2012
12




     Tisser des fils RSS
Tisser des fils RSS
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                  Un fil RSS pour prendre connaissance en temps réel et gratuitement
                  des mises à jour d'un site sans avoir à le consulter.


             Google News, Google alerts, Google reader, outils de partage de
             liens Diigo, Netvibes ….



     Caractéristiques
     • un titre une description et un lien vers le site concerné
     • publié sur son « bureau » personnel, sur un site ou des espaces publics
        (collaboratifs ou autres)
     • accessibles librement ou soumis à un abonnement souscrit sur le site du flux en
        question
Tisser des fils RSS
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       Et assumer la responsabilité                                     Telle est la question !
       d’un éditeur ou d’un hébergeur ?
     Responsabilité pour les flux RSS, la prudence est de mise !
     Juriscom, 2/03/2008


 « La diffusion d’un assemblage de flux RSS sur
 un site est considérée comme une agrégation
 d’informations relevant du régime applicable                                             Podcastlogo CC by-sa /

 aux hébergeurs (TGI Nanterre, 25 juin 2009,
 Olivier. D / Wikio)                                               Précaution. Des mentions légales indiquant que
                                                                   vous vous engagez à ne pas modifier, à adapter et
                                                                   à enrichir les contenus extraits des flux RSS relayés
     Mais si l’information devait être traitée c’est-              et à établir une liste exhaustive de ces flux (url du
                                                                   site + nom du directeur de la publication) (*)
     à-dire reformulée, précisée…) vous devenez
     éditeur, responsable a priori des propos
     diffusés                                                                 (*) Responsabilité juridique, flux RSS
                                                                        et droit de réponses, Aquitaine numérique
Hébergeur ou éditeur ?
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                                                               La responsabilité de l’éditeur
        La responsabilité de l’hébergeur                     est engagée a priori pour tous les
              est engagée a posteriori                              contenus qu’il diffuse
        s’il ne supprime pas une information                  Permettre un droit de réponse de la
       manifestement illicite ou si, informé du                 personne directement concernée
         caractère illicite d’un contenu, il ne
     supprime pas immédiatement celui-ci ou                   En ligne, le droit de réponse peut se
                n’en empêche pas l’accès                      faire dans l’espace ménagé pour les
     Loi pour la confiance dans l’économie numérique art.6    commentaires (blogs, par exemples)


            Notice & Stay down
                                                              Dailymotion condamné par la
        Une nouvelle obligation                               Cour d’appel de Paris, le 9 mai 2012,
 bloquer l’accès à une œuvre contrefaisante                   pour avoir attendu 3 mois et avoir hébergé
            précédemment retirée                              une œuvre déjà signalée comme étant
                                                              présente de manière illicite

     TF1 contre YouTube : notre analyse d'un                  LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice
     jugement coup de poing, Numérama, 29/05/12               & Stay Down, PC-Inpact, 15/05/12
Tisser des fils RSS
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Yahoo Pipes             pour créer un flux RSS unique avec plusieurs flux, installer des
                        filtres, traiter les données
                        (fusionner, dédoublonner, tronquer, …)
                                    « afficher des cartes dynamiques, combiner des sources et
                                    des flux, filtrer les flux, renommer et remapper les champs
                                    d’un flux pour modifier les liens pointé par les articles
                                    filtrer les sorties d’un flux (remplacer le contenu par un
                                    texte prédéfini, filtres dans chaque page, découper des
                                    tables html et les remplacer en flux RSS
                                    Récupérer la page car ceux-ci « ne sont pas toujours
« Comportement tout à fait
explicable et justifiable pour un   publiés ‘complets’, les auteurs souhaitant inciter les lecteurs
site commercial … mais pas          à revenir sur le site Web initial afin d’alimenter leur régie
pratique du tout pour alimenter     publicitaire. Enlever, par ailleurs, les publicités et les
notre veille quotidienne ! »        calendriers inutiles, etc. »

                                             Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo
                                             Pipes, Vincent, Veille & Recherche, 17 juillet 2012
17




     Explorer les données
     avec le textmining     Storm. Historical Mining II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa

     et le dataming
Le Content Mining
18



     pour faire parler textes et données
         Détecter
       Signaux forts
      Signaux faibles       MAIS
                                                         Omaggio a G. Marconi. Unita36 Fotopedia. CC by-nc-nd

     Des contrats pour
                               Conditions d’utilisation des corpus
     accéder aux données               même pour ceux qui sont en libre accès
     utiliser les données      Conditions d’accès et d’utilisation
     héberger les données              pour ceux qui sont en accès réservé
                               Garanties contractuelles pour l’hébergement
                                       quel que soit le type d’outsourcing choisi
                                        Le datamining, prochaine exception
                                        au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28/11/11
Le Content Mining
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     Des robots                        Des droits pour
     Oui, mais …                     les copies successives
                                   les sélections d’extraits


     Exception au droit d’auteur accordée aux copies
     techniques provisoires et accessoires ?                                Spider. Casey Uhrig C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa

     Uniquement celles qui sont générées automatiquement
     et dont la durée de vie est limitée à ce qui est
     techniquement nécessaire
                                              L’indexation est libre, mais pas la reprise
                                              d’extraits
       Droit d’auteur                         extrait (plusieurs séries de 11 mots du même texte)
       Droit des bases de données             = reproduction partielle et non une citation
       Loi Informatique et libertés
Le Content Mining
20


            Loi informatique et libertés

        une collecte loyale
        une information des personnes concernées
        des formalités auprès de la CNIL (différentes
         selon la nature des données et des traitements
         envisagés, particulièrement exigeantes lorsqu'il                   A businessman showing virtual keyboard
         s'agit de données sensibles)                                       © Mykola VelychkoFotolia




                                                                      La loi pour la confiance
        d'utiliser les fichiers à d'autres fins que celles qui     dans l’économie numérique
         sont initialement prévue                                 (LCEN) encadre les utilisations à
                                                                       des fins publicitaires
        soit, notamment, de croiser, sans autorisation,
         plusieurs fichiers
21




     2.
                          Galactinus. CC by-nc-sa




          Les livrables
Variété des restitutions
22



         Des produits très divers

         identification d’experts
         indicateurs
         tableaux de bord
         rapport d’étonnement
         rapports de veille                           Ill. The world through a lens. GuySie. CC BY-SA. Sur Flickr
         dossiers de synthèse
         flash infos
         revue de presse            Une diffusion sous de multiples formes
         newsletters                De l’alerte par message électronique au produit
         portail, ….                très élaboré
                                    Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière
     et des questions juridiques    Pour un public de nature plus ou moins
     liées à la diffusion de        diverse et de dimension plus ou moins large
     leurs contenus
23




     La revue de presse 2.0   Des icônes qui crèvent la page
                              . Websourcing. CC by-nc
« Veiller sans vous fatiguer »
  24

                                                                                Avec




                                             « Pour partager ses trouvailles du web »

                                                            Poster des textes
                                                           mais surtout images


Tumblr. Kevin venetti. Portfolio                                             pour rediffuser
                                                                      instantanément les contenus
       Tumblr : « creuset de la création »                                 sur d’autres Tumblr


                      VISUELS                          Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool,
                                              Mélissa Bounoua et Charles Dufresne, 20 minutes, 4 février 2011
« Veiller sans vous fatiguer »
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                                                                             Avec




                                            Alimenter facilement,
                                            rapidement, automatiquement son
                                            compte Tumblr en rapatriant via des fils RSS
                                             un lien : oui
                                             un lien + résumé : pourquoi pas ? Mais on
                                                s’aventure sur des terrains mouvants
                                             des textes sans titres : non, car la mention des
                                                sources est requise et il s’agit franchement de
                                                parasitage
     Photo sur un Tumblr munie               des photos : non en raison de l’automaticité et la
     d’un lien vers la page source              protection par le droit d’auteur appliquée à la
                                                plupart d’entre elles
                  Mention Copyright apposée
                  sur la photo trouvée sur Flickr
« Veiller sans vous fatiguer »
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                                                                                       Avec




                                                      Dans cette photographie du Tumblr de Burberry

                                              Les mentions juridiques apparaissent automatiquement
                                                       II (semble) impossible de les effacer




                                                 Cliquer sur la mention Reblogged fait apparaître
                                                                  le Tumblr initial
     burberry: Helena Rizzo Photographed by
     Tiago Petrik in São PauloChef
                                              La photographie n’est pas reproduite dans son intégralité
                                                                  sur mon Tumblr
                                                            A Guide to Happy (and Legal) Tumblr-ing,
                                                            Luke O’Neil,The Wall Street Journal, May 21, 2011
« Veiller sans vous fatiguer »
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                                      Avec
                        Lien




                       photo



                        1ères
                        lignes
                                      Au regard
                                      du droit
                       Boutons
                       Copy link      d’auteur ?
                       Commentaires
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28


         Une citation ?
                  La citation                                   Le texte est bref
     Elle doit être brève                                 Les sources sont mentionnées
     Mentionner les sources                              Le texte ne se substitue pas au
     Être utilisée pour étayer une analyse
                                                                document source
     Analyse qui, selon la jurisprudence, ne
     doit se substituer au document source

       La reproduction des premières lignes est un extrait qui va au-delà de la courte
       citation. Il s’agit d’une reproduction partielle pour laquelle une autorisation est
       requise.
                   Il est interdit de reprendre le chapô d’un article, comme ceux du Monde qui
                   représentent un excellent résumé ou, à défaut, une bonne entrée en matière
       Des juxtapositions d’extraits, voire même de citations sont des anthologie (redevables
       de droits) et non des analyses
SLE TEXTE
  29
                                                           Un procès récent
                             La revue de presse            Le Bien Public, les Journaux de Saône et Loire c/ DijOnscOpe. TGI
               Une exception au droit d’auteur             Nancy 6/12/10
                        art. L122-5 CPI
                                                           La copie partielle, une « citation» à des fins
        dont la définition est donnée par la
                                                           d’information, les œuvres ciblées étant des oeuvres
        jurisprudence (C. Cass. 30 janv. 1978)
                                                           d’information
        « présentation conjointe et par voie
        comparative de divers commentaires                 Pas de préjudice prouvé par les plaignants
        émanant de journalistes différents et              Mais Dijonscope est une entreprise de presse, où planait
        concernant un même thème ou un                     l’exception au droit d’auteur accordée à la presse
        même événement ».                                  Un vieux procès
                                                           Le Monde c/ Microfor. C. cassation, 1987 (chronologie)
                                                           L’œuvre d’information, en l’occurrence la base de
                                                           données Microfor, une œuvre seconde où les citations
                                                           pouvaient être incorporées
                                                           Parmi les fins autorisées pour bénéficier de l’exception de
                                                           citation, les fins polémiques, critiques, mais aussi les fins
                                                           d’information
                                                            De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une
                                                            revue de presse ? Paralipomènes, 14/12/10
llustr. Ninas articles that have made it the world. Nin     L’affaire Microfof/ Le Monde, Didier Frochot; Les infostratèges,
a Matthews Photography. Flickr CC by                        avril 1988
30




     Titre, indexation, lien,
     voire plus … seraient
     autorisés

     Oui, mais …..

     ou lorsque
                                                 Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each –

     le modèle économique s’invite   other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by. Flickr
31




                                    Laul poplyplaticien. CC by-nc-nd


     Signets, fils RSS
     au risque du lien hypertexte
Le lien hypertexte
32


                                                                                                 Le lien hypertexte
                                                                                                     est autorisé
  Par principe                                                                                   s’il est correctement annoncé
  Le lien hypertexte est libre                                                                s’il s’ouvre dans une nouvelle 
                                                                                              page
Les CGU de nombreux sites interdisent                                                         s’il ne mène pas vers un site 
de faire des liens sur leur site                                                              illicite
Une pratique qui n’a pas de sens, voire                                                       s’il ne s’agit pas d’un lien 
                                                                                              profond ouvrant un document 
est abusive
                                                                                              mais vers une page web
       Interdire un lien : « une pratique
       « abusive »,ADBS, 29/10/09                         Illustr. Réseau neuronal végétal.
                                                                  Boris. Flickr CC by-nc-sa
                                                                                                                2003
       Ne citez pas le ministère de la Culture,                                                     Forum des droits sur l’nternet
       Wiki Rider, 30/11/11                                                                         Recommandation 03/03/03
                                                                                                    Recommandation 23/10/03


          indiquer dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre
         responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez proposé
         Une précaution qui limite mais n'éludera pas toute responsabilité
Le lien hypertexte
33


 Au Royaume-Uni
 Un procès opposant un agrégateur de presse aux éditeurs de presse 
 (Meltwater c/ NLA C. d’appel  Pays de Galles, 27/07/11)


 Les éditeurs revendiquent des droits pour la consultation en
 ligne des articles proposés par le prestataire via un lien
 hypertexte
 Le prestataire accepte de payer pour les copies qu’il a faites                           Peyto. Glacial Lake 01. Soil-net Library.
                                                                                                                       CC by-nc-sa
 pour réaliser son service
 mais refuse de payer des droits (élevés) au nom de ses clients           Payer pour consulter Internet ? 
 pour des copies qu’il n’a pas faites, puisqu’il s’est contenté           Paralipomènes, 20/11/11
 d’indiquer des liens permettant au client de consulter en ligne
 des articles accessibles à tous
     A rapprocher des contrats pour les web                           Meltwater et les agrégateurs de presse 
                                                                      sommés de payer des redevances aux 
     crawlers, annoncés lors du congrès I-Expo                        éditeurs Presse, Demain la veille, 19/05/ 12 
     2010
              Veille et intelligence économique 
              face au droit, ADBS, juin 2010
Taxer le lien hypertexte ?
34

     Des lois prochainement pour                            Lex Google, certes
     taxer les liens
                                                            Mais quels moteurs ?
     • En Allemagne                                          « Mon » portail ?
          Adoptée par le gouvernement                       Quelle discrimination ?
          Examinée par le Parlement                         Taxer uniquement ceux
     • En France                                            qui diffusent la publicité               Google Reader Fluid Icon, Indiekidn,
          Projet de loi prochainement ?                     sponsorisée ?                                                Flickr, by-nc-nd




     « Les agrégateurs de flux qui nuisent                  Au bénéfice de quelle presse ?
     au travail de ceux qui ont une vraie                   Du Monde, des Echos, de la Tribune …
                                                            Rue 89 ? Numérama ? 
     démarche journalistique en ligne."
                                                            Mon blog ? 



 Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement              Comment la presse française veut faire payer Google,
 de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012                             Raphaël Karayan, L’Expansion, 12 septmbre 2012
35




     Les illustrations
     Très protégées, très partagées   DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov,
                                                              CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr
LES ILLUSTRATIONS
36
                                                                        Oui, mais …
       L’image donne prise au                             Déterminer l’originalité de la photo
           droit d’auteur                                           un casse-tête
  lorsqu’elle est empreinte de la personnalité de        - deux poissons dans une assiette
                                                          NON pour la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence
 son auteur
                                                          (6/05/10) et la C. Cass (20/10/11)
  lorsque les œuvres photographiées ou filmées
                                                          - une photographie de classe
 sont protégées par le droit d’auteur                     OUI pour la Cour de justice européenne le 1er
                                                          décembre 2011, n° C-145/10, aff. Painer
     (Pour) un droit de citation
            graphique ?
      Non (aujourd’hui) pour les juges                                                          Originalité, 
                                                                                                bouillabaisse et 
  Pas de détourage qui dénature l’œuvre (droit                                                 contrefaçon, Droit et 
 moral)                                                                                         photographie, 
                                                                                                28/10/11
  Pas de format réduit (vignette), la
 reproduction restant intégrale
              Du droit de citation sur l’internet, 
              Décryptages, 14/09/09
                                                                         © Patrick BOX - 2004
LES ILLUSTRATIONS
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     Un assouplissement pour les vignettes ?
     au nom de la liberté d’information, Google a été
     autorisé à indexer les photographies et à les faire 
     apparaître dans les résultats de la recherche 
     (CA de Paris, 4/02/11)


          Une autorisation accordée                                         Mughal Miniature Painting Original. Amir Taj
         non en tant qu’éditeur mais                                        . Fotopedia CC by-nc-sa


           en tant qu’hébergeur
                                                             Google Images qualifié d’hébergeur, 
                                                             Cabinet Alain Bensoussan, 10/02/11
                                                            Google Images ou le droit d’auteur au 
                                                            défi de l’information, ADBS, 11/07/11
LES ILLUSTRATIONS
 38

         Un droit à l’image
                                                                                                               Un droit à l’image
             des biens ?
                                                                                                                 des personnes
   Fondé sur l’article 544 du Code civil                                                                       Fondé sur l’article 9 du 
        sur le droit de propriété                                                                             Code civil sur le respect 
                                                                                                              de la vie privée,  et sur le 
          Un droit qui s’efface
  lorsqu’un bien est visible sur la voie                                                                        respect de la dignité
 publique et qu’aucun trouble anormal                                                                                  humaine
          n’a pu être prouvé                       Discours historiqueMarschupp. CC 2.0by-nc-sa. SurFlickr

      après la diffusion de l’image
          C. Cass. 7 mai 2004                                                               Un droit qui s’efface
                                                                                            - pour les personnes publiques dans
Attention ! Pas de droit de panorama                                                           le cadre de leurs fonctions
pour les monuments publics en France                                                        - pour des images de groupe
                                                                                            - lorsque l’image est liée à l’actualité
                                                   A apprécier au cas par cas


La gestion des droits de l’image,   L’image et le droit,                                                     Le propriétaire et l’image de ses biens,
Les infostratèges, mars 2010        Avocat Paris, 2003                  Le site Droit‐images                 (pdf) ADI (ADBS), février 2007
LES ILLUSTRATIONS
39


       Attention aux contrats !
     Un contrat « tous usages et sans mention de 
     durée » ne permet pas une modification de 
     l’image et une  réutilisation sous une autre 
     forme  

         Les droits cédés pour une affiche ne 
     permettent de modifier l’image et de l’utiliser 
               sous la forme d’un logo.                     The Pont d’Avignon from the Isle of Barthelasse.
                                                                            Chris O. Wikimédia CC by-sa
      Le défaut de mention du nom de l’auteur a 
              été également sanctionné
       (C. d’appel de Nîmes, 15 novembre 2011)


                                                        Avignon a piraté une photo pour en 
                                                        faire son logo, La Provence, 16/11/11
Au défi du droit
40


                                      Pinterest is an onlin pinboard
                                      « Organize and share things you love. »

                                              Légal




       Plus risqué

     Favorite Places & Spaces
J’aime donc
                                                                                         j’ai tous les droits ?
41



                                                                                 Le titulaire des droits garde le
                                                                                 contrôle des usages de son œuvre
                                                                                 En dehors des usages strictement
                                                                                 privés

                                                                                   une autorisation expresse est
                                                                                    nécessaire pour tout mode
                                                                                    d’exploitation non accordé
                                                                                     expressément au départ

                                                                                 même à des fins estimées louables
                                                                                   (information, pédagogie)
        8 février 2007 - Pixal Parazit- Dali et Olive. Street Art, CC by-nc-sa
                                                                                 même pour partager un coup de
     Petit jeu juridique autour du Street Art ou                                               cœur
     art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011
J’aime donc
                                                       j’ai tous les droits ?
42




     « Certaines de ces vues peuvent avoir été
     adaptées de présentations disponibles sur
     Internet … Nous vous prions de nous
     excuser par avance si d’aventure leurs auteurs
     ne figuraient pas sur cette présentation à seul
     usage de nos ressortissants »

                                                                  Masque japonais du théatre Nô. Maki_C30D.
                                                                  CRDP de Strasbourg. CC by-nc-sa;


        Responsabilité engagée
        Au regard du droit moral, pour atteinte au droit de paternité de l’auteur (absence
        de mentions légale)                MAIS AUSSI
        Au regard des droits patrimoniaux, pour atteinte au droit de reproduction et de
        représentation de l’œuvre.
Les licences libres
43



     Elles sont reconnues dans le monde entier, même si
     celles-ci nécessitent une adaptation au droit
     national

     Elles organisent le partage des données en évitant
     - les contrats étant la loi des parties - de se
     heurter à des concepts juridiques différents


     Elles ne sont pas en conflit avec le  droit d’auteur
                                                            Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts
     Elles organisent différemment le mode d’utilisation            du site artlibre.org sous licence Art Libre
                                                                                          Sur le site Framablog
     des œuvres et des données 
Les licences Creative Commons
44

      L’auteur autorise d’emblée certains usages,
      plus ou moins étendus, selon sa volonté




 Attention !
 Avec l’autorisation des éventuels
 coauteurs et contributeurs !

 Autorisation expresse ou de par le contrat    Un site pour choisir sa licence CC
 appliqué aux œuvres de tiers, si ce contrat
 est compatible
Les licences Creative Commons
45


                                           Ce sont des contrats dont
                                          les conditions doivent être
                                                  respectées
                                          Vu aussi
                                          « Une track volée de la release givichy001
 Vu sur xkcd                              de 2006 : Coke & Champagne !
                                          Utilisée sournoisement sans mon
 A webcomic of romance, sarcasm, math     autorisation comme vulgaire
 and language
                                          générique pour toutes les vidéos du site
 This work is licensed under a Creative   du torchon Closer !!!
 Commons Attribution-NonCommercial        Ca va saigner gravement !!!
 2.5 License.

 This means you're free to copy and       (…) je veux au moins que ça devienne le
 share these comics (but not to sell      feuilleton judiciaire de la musique libre de
 them). More details.                     l'été » Samforce.be, mardi 29 mars 2010
La technique pour
46                                                                                   bloquer les usages
                                                                                     non autorisés ?




                                                                                Un code à insérer par les
                                                                                titulaires des droits sur les œuvres
                                                                                pour empêcher les internautes
                                                                                de les récupérer
                                                                                   Par défaut les œuvres
                                                                                   seraient présumés réutilisables
     Matrix Code. David Asch. Fotopedia. CC by-nd-nc




                                                  Un bouton indiquant expressément
                                                  qu’une autorisation est accordée
Prenez garde
47
                                                                                  aux CGU !


                                                                              ou conditions générales
                                                                              d’utilisation des sites


                                                                            « Si c’est gratuit, le
                                                                            produit c’est vous ! »
     Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort
     Wikimédia Commons

                                              Accès  payant, réservé, libre ?  
                                               Avec ou sans réutilisation ? 
                                                 Quelles réutilisations ? 

                       Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle 
                                       pour les utilisateurs 
48




     Ne pas oublier
               LES CONDITIONS
           GENERALES D’UTILISATION

                    CGU

     Les vôtres et
     celles des tiers
                              Bloggers for Peer-Reviewed Research Reporting »
                              Logo (projet). Nojhan/art. CC by-sa
CGU et propriété
 49
SCOOP.IT INC. Terms of Use              Amazon PLEASE READ CAREFULLY –
Last Updated 10/22/2011                 THIS IS A BINDING CONTRACT
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TERMS OF USE CAREFULLY                    Il n’y a pas d’accord explicite donné
BEFORE USING THIS WEBSITE                 dans ces CGU en cochant une case,
http://www.scoop.it/terms-of-use          ou en répondant à un courrier

      L’usage à des fins personnelles                                                              Gopedago
                                                                 Et pourtant !
       et non commerciales, requis
            généralement, laisse                                 Inopposabilité des CGU d’un site web,
                 perplexe !                                      Cédric Manara. Dalloz atualité,11/04/12

                                        Ne seriez-vous pas prêts à accepter
                                        n’importe quelles conditions pour utiliser des         Ryanair
      Un contrat valable                                                                       c/Opodo.
      sauf si certaines clauses         outils de traitement et de diffusion de                CAParis,23/
      étaient abusives ?                l’information si séduisants ?                          03/12.
                                        …. à moins de se tourner vers des outils               Juriscom
                                        payants, dont les conditions contractuelles
                                        doivent également être consultées avec soin.
CGU et propriété
50




     Un problème pour le droit
     d’auteur des oeuvres déposées par
     les internautes et pour leurs
     données personnelles


     Déposer ses oeuvres, en céder la propriété ! ?                      Des CGU
     Pinterest obligé à renoncer à                         Difficiles à trouver, illisbles (petits
     revendre les oeuvres déposées par les internautes   caractères), difficiles à comprendre,
     sur sa plate-forme (mars 2012)                      modifiées régulièrement

                                                                CGU : nos droits “sous conditions”,
     Polémique sur la revente des contenus                               S.I.Lex, 5/04/12
     de Twittter                                                   Prenez garde aux CGU !
                                                                    Paralipomènes, 11/10/11
51




     Partager
     Une fonction banale du web 2.0   Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr
Le partage
52

Selon ses CGU, Le Monde n’autorise 
qu’une reproduction à des fins 
personnelles et non commerciales
Le Monde propose des boutons qui 
facilitent le partage 
                                                                                JoydeepDeb


                                               Sur LinkedIn
                                               ‐ apparaissent les premières lignes
Or, sur les réseaux sociaux, les amis sont     ‐ la possibilité est donnée de reproduire
généralement des contacts appartenant          la photographie  
de près ou loin à la sphère professionnelle,   et de choisir le groupe de ses destinataires
un grand nombre nous sont même
inconnus ou affirment une identité qu’ils
                                                 Les premières lignes seraient‐elles 
n’ont pas forcément
                                                       considérées désormais 
                                                       comme des citations  ?
Le partage
53


         Les droits d’usage, un aspect fondamental

                         Accéder n’est pas utiliser 

         Réutiliser
         Créer une œuvre composite
         avec des œuvres préexistantes
         Le remix, le mash‐up vont au‐delà, lorsqu’ils 
         assemblent des œuvres en les modifiant
                                                                                              Johnny Wander mash-up.
              Image reproduite avec                                                     Historygeek91. CC by-sa. Flickr
              l’autorisation 
              de l’auteur du mash‐up
                                                          Atteintes (éventuelles) au droit  patrimonial des 
                                                          auteurs des dessins insérés dans cette œuvre 
     Droit d’auteur et partage,                           et à leurs droits moraux (modification, détourage,
     Murielle Cahen, Net‐Iris, 6 avril 2011               coexistence avec d’autres œuvres, …)
     Vers un droit au remix au Canada ? 
     (et réflexions pour la France.           Lawrence Lessig : plaidoyer 
     S.I.Lex, 6/10/11                         pour le remix, Paralipomènes, 18/10/10
54




     Données fausses, incomplètes,
     obsolètes, …
                                     Eglise Saint-Martin d'Arces-sur-Gironde.
                                               Kristobalite. CC by-nc-nd. Flickr
La responsabilité
55



      La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il
       diffuse des informations erronées, incomplètes,
          obsolètes, secrètes … causant un préjudice
                Faute ou simple négligence
                   Des dommages et intérêts
     modulés selon la gravité de la faute, du préjudice
                 et d’un contexte donné                                           La déontologie
          seront requis pour compenser ce préjudice                       Un cadre pour le veilleur
                                                                           Des garanties pour ses
     S’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales                     interlocuteurs
                  (amendes et peines de prison)            Code de déontologie des professionnels de l’information
                                                           European Council of Information Associations (ECIA)  
                          sont encourues                   (pdf)


                     L’employeur                                          La responsabilité juridique des professionnels
     qui répondra des fautes de ses employés peut se                      de l’information‐documentation et les codes 
                                                                          de déontologie, Documentaliste, 2007, N°3
               retourner contre eux ensuite
Les délits de presse
56

           Diffusion sur les réseaux 
                                                           « Ce que vous dites sur Twitter peut 
           Partage d’informations,                         être consulté instantanément à
                commentaires                               travers le monde entier. Vous êtes 
                                                           ce que vous tweetez ! »
                                                           (CGU de Twitter)
     A côté des copies non autorisées
     (contrefaçon), votre responsabilité est
     engagée en tant qu’éditeur pour avoir
     diffusé des textes diffamatoires, injurieux,
     des propos racistes, xénophobes, antisémites,
     ….                                                      Loi du 29 juillet 1881 sur la
                                                                 liberté de la presse
                                                             en vigueur le 6 décembre 2011
        Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante 
        face juridique de Twitter, ADBS, juillet 201 1
57




     4.
                          Bonaventura Peeters, the Elder - Dutch Ferry Boats in a Fresh
                          Breeze Wikimédia Commons.




          Gérer les risques
SCOOP‐IT
58

                Sécurité juridique ?
                Si les extraits proviennent de sites autorisant la
                reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui
                ont adopté des licences Creative Commons
                (CC)
                Attention aux licences CC qui interdisent
                l’usage commercial !
                Attention aux photos qui peuvent avoir des
                licences différentes de celles du texte !

                 Difficultés liées à la quasi‐automaticité
                 de la création !
                      Le choix des articles ne pourrait  se
                      porter que sur les sites  autorisant la
                      reproduction  a priori ou après 
                      demande expresse…. 
                            Terriblement réducteur !
Un droit d’auteur 2.0 ?
59



     Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ?
     Paralipomènes, 01/06/12


Face aux dérives
Durcir les règles actuelles ou opter pour un droit 2.0 ?
Simple adaptation ou modification en profondeur ?


          3 facettes
          I.   Revoir les exceptions au droit d’auteur                     Sculptures en livres cherche refuge,
          II. Négocier des contrats ad hoc                                 Bouehaha, 19 février 2008 CC by-nc-sa


          III. Les codes de bonnes pratiques
                                                             Pour accorder une place
                                                           aux usages non marchands,
                                                         y compris dans un cadre collectif
Zone blanche- Zone grise – Zone noire
60




                                                                                                     COLLECTE
                                                                                                     de l’information 

                                                                                                     DIFFUSION
                                                                                                     de l’information
                                                        Ill. University of Michigan Library
                                                   Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr


     Zone Légale                      Prise de risque                                            Interdite
                               Lien réalisé en dépit de l’interdiction                        Envoi régulier sans contrat ad 
     Accès Internet                                                                           hoc d’articles de presse à un 
     librement accessible      annoncée par le site 
                                                                                              groupe  de personnes
                               Photographie d’une personne proposée 
     Accès et usage            sous licence libre                                             Diffusion d’Informations 
     autorisés par contrat                                                                    sensibles 
                               Envoi ponctuel d’articles de presse  par 
                               mail, sans autorisation expresse
Gérer le risque

                                               Stratégie

                                                pour collecter l’information
                                                pour protéger ses informations


                                                En évaluant
                                                - le risque juridique
                                                - le risque judiciaire
Risk and Control Impact Assesment. Wikipédia


                                               La gestion du risque
                                               Un rapport du Cigref (2007)
                                               Comment évaluer les risques de l’entreprise ?
                                               NetPME, Carine Cepi, 10 juin 2008
En guise de conclusion

 Le nuage de tags
outil d’information




Analyse de discours

                      Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16/03/12




Analyse de profils


                                                                        Googlemii : Googler votre nom sur Internet
63   Sources

                                                     Lead type. jm3. CC by-sa. Flickr




               Non une bibliographie sur la question
               Uniquement des documents ayant servi à bâtir ce support
Références
64



     •Barthe (Emmanuel), Panorama de presse à partir de liens hypertextes, Précisément.org, [2004].
     •Battisti (Michèle). Quels droits pour le web  2.0 ?  In : Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Cercle de la librairie, 2012
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     •Battisti (Michèle), Google Images ou le droit d’auteur au défi de l’information, ADBS, 11 juillet 2011
     •Battisti (Michèle), Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012
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     •Battisti (Michèle), Interdire un lien : « une pratique « abusive »,ADBS, 29 octobre 2009 
     •Battistii (Michèle),Payer pour consulter Internet ? Paralipomènes, 20 novembre 2011
     •Battisti (Michèle), Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010
     •Battisti (Michèle), Le propriétaire et l’image de ses biens,(pdf) ADI (ADBS), février 2007
     •Battisti (Michèle), Petit jeu juridique autour du Street Art ou art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011
     •Battisti (Michèle), Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11 octobre 2011
     •Battisti (Michèle), Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, Paralipomènes, 18 octobre 2010
     •Bensoussan (Alain),Google Images qualifié d’hébergeur, Cabinet Alain Bensoussan, 10 février 2011
     •Cahen (Murielle), Droit d’auteur et partage, Net‐Iris, 6 avril 2011
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     •Martinet (Frédéric), Veillle sur Internet & furtivité : enfin la vérité, Actulligence, 6 septembre 2010 
     •Neuer (Laurence), S’armer pour protéger ses idées, Les Echos, 6 septembre 2012
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     •Rees (Marc), LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice & Stay Down, PC‐Inpact, 15 mai 2012
     •Rouja (Sandrine) Responsabilité pour les flux RSS, la  prudence est de mise, Juriscom, 2/03/2008 
     •Stérin (Anne‐Laure) et Battisti (Michèle), Des données et des droits, Documentaliste‐Sciences de l’information, 2012, n°3 
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 •CCI de Bordeaux, Les outils de recherche et veille sur le web, Net Public,10 avril 2012
 •Cepi (Carine), Comment évaluer les risques de l’entreprise ?  NetPME, 10 juin 2008
 •Cigref, La gestion du risque, 2007
 •Jdey (Aref), Meltwater et les agrégateurs de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse, Demain la veille, 19 mai 2012 
 •X (Marie), Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11
 •X (Vincent), Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes,  Veille & Recherche, 17 juillet 2012
 •X, Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16 mars, 2012

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Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012

  • 1. L’intelligence économique dans tous ses états La veille au défi du droit Strasbourg : 2 octobre 2012 2 Anatomie de la Z machine Michèle Battisti Le Cosmographe. CC by-nc-nd ADBS - Blog Paralipomènes - IABD
  • 2. La veille au défi du droit ? 2 Pratiques vs Règles juridiques Survol Quelques pratiques au regard jusqu’où aller ? de certains droits Focus sur 3 domaines particulièrement sensibles - les œuvres protégées par le droit d’auteur - les données personnelles - les données secrètes ou confidentielles La donnée brute est libre Agrégée, elle sera protégée par le droit des bases de données Une donnée à caractère personnel sera encadrée par la loi Informatique et libertés Survol. Goutte de. CC by-nc-ne Certaines informations sont protégées par la loi ou des clauses contractuelles particulières Que devient le droit d’auteur lorsque textes et images sont largement partagés sur tout type de réseaux ?
  • 3. Les points abordés 3 Considérations générales Quels droits ? Sourcing Données oubliées, ou dévoilées par inadvertance Faire du Content mining Tisser des fils RSS Livrables Light painting Balandru. Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr Diffuser une revue de presse 2.0 Fournir des informations incomplètes, fausses, obsolètes, secrètes …. Considérations générales Gérer les risques : prévention, acceptation, réduction, transfert
  • 4. Des droits 4 La propriété intellectuelle le droit d’auteur, le droit des brevets, des secrets de fabrique, des marques, des dessins et modèles Figures of justice. Clearly Ambiguous.Flickr CC by Les droits protégeant la personne Protection contre l’ atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, … Le droit de la responsabilité pour • concurrence déloyale, parasitisme • faute, négligence • non respect d’un contrat • intrusion informatique • divulgation d’un secret professionnel (propre à certaines professions), … Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires, Juilin Tarby, Le nouvel Economiste, 12/01/11 La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois, Jean-Jacques Urvoas, Le Monde, 27/02/12
  • 5. Des couleurs 5 Froid. Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd Information blanche accessible et légale Abanicos,Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd Information grise plus confidentielle, mais légale Information noire illégale
  • 6. 6 Old tools and spanner.Freefoto. CC by-nc-nd 1. Sourcing
  • 7. Quelles informations ? 7 Sur internet bases de données, sites, blogs d’experts, réseaux sociaux, forums ,… Salons professionnels, séminaires, … prise de photographies, collecte de plaquettes, d’informations , …. Auprès de fournisseurs et de clients directement ou indirectement via des collègues ou des tiers, …. Études articles, livres blancs, conférences, actes de congrès, … Text first.. Andrew Mason. Fotopedia CC by Appels d’offre
  • 8. Quel outils? 8 The lens photographer A man slipping public domai documents out of a file cabinet n image picture in © MSPhotographic - Fotolia.com gallery People is in public domain. Comics + Information design. Austin Kleon. Flickr Source : Inter-Ligere CC by-nc-nd Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11 Les outils de recherche et veille sur le web, CCI de Bordeaux, Net Public,10/04/2012l
  • 9. 9 Données volées A man slipping documents out of a file cabinet © MSPhotographic - Fotolia.com
  • 10. Informations volées 10 Le vol d’informations sans vol du support Substitution reste difficile à apprécier juridiquement, ou captation ? l’information restante accessible au Propriétaire de cette information Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre juridique aujourd’hui ? Droit-Tic, juillet 2006 Fuites informatiques Diffusion d’informations confidentielles Données personnelles Ne sont pas protégés par le droit d’auteur Les entreprises victimes de fuites Les idées, dites de « libre parcours » informatiques sont tenues de les Le savoir-faire sera protégé par une notifier aux personnes concernées responsabilité engagée au titre de la et à la CNIL Décret du 30 mars 2012 concurrence déloyale et de l’agissement parasitaires SFR corrige une fuite dans les MMS de ses clients, Assurances et données personnelles, 28 juin 2012 Négligence Un salarié qui avait oublié dans un hôtel une clé USB contenant des données confidentielles aurait été licencié
  • 11. Informations volées 11 Extraire une partie L’intrusion informatique qualitativement ou Le maintien frauduleux dans un système quantitativement substantielle informatique, qu’il y ait ou non préjudice, est d’une base de données Sanctionné (Loi Godfrain) Le producteur de la base de données qui L’accès n’est pas sanctionné. L’aspiration prouvera avoir investi substantiellement d’un site ? Le préjudice consécutif à l’intrusion pour la constituer et la mettre à jour oui, pourra s’y opposer Base de données : un faisceau Le veilleur qui avait utilisé un logiciel pour aspirer d’éléments pour déterminer l’extraction les données d'un site concurrent a été relaxé., illicite. T. com. Nanterre, 23/07/10. Aucune preuve n‘avait été donnée sur l'entrave Legalis.net au bon fonctionnement du site par le passage de son logiciel TGI Bordeaux, 11/01/11.Legalis.net La loi Godfrain : explications et illustrations, Tris, Hackers Republic, 9 juillet 2012
  • 12. 12 Tisser des fils RSS
  • 13. Tisser des fils RSS 13 Un fil RSS pour prendre connaissance en temps réel et gratuitement des mises à jour d'un site sans avoir à le consulter. Google News, Google alerts, Google reader, outils de partage de liens Diigo, Netvibes …. Caractéristiques • un titre une description et un lien vers le site concerné • publié sur son « bureau » personnel, sur un site ou des espaces publics (collaboratifs ou autres) • accessibles librement ou soumis à un abonnement souscrit sur le site du flux en question
  • 14. Tisser des fils RSS 14 Et assumer la responsabilité Telle est la question ! d’un éditeur ou d’un hébergeur ? Responsabilité pour les flux RSS, la prudence est de mise ! Juriscom, 2/03/2008 « La diffusion d’un assemblage de flux RSS sur un site est considérée comme une agrégation d’informations relevant du régime applicable Podcastlogo CC by-sa / aux hébergeurs (TGI Nanterre, 25 juin 2009, Olivier. D / Wikio) Précaution. Des mentions légales indiquant que vous vous engagez à ne pas modifier, à adapter et à enrichir les contenus extraits des flux RSS relayés Mais si l’information devait être traitée c’est- et à établir une liste exhaustive de ces flux (url du site + nom du directeur de la publication) (*) à-dire reformulée, précisée…) vous devenez éditeur, responsable a priori des propos diffusés (*) Responsabilité juridique, flux RSS et droit de réponses, Aquitaine numérique
  • 15. Hébergeur ou éditeur ? 15 La responsabilité de l’éditeur La responsabilité de l’hébergeur est engagée a priori pour tous les est engagée a posteriori contenus qu’il diffuse s’il ne supprime pas une information Permettre un droit de réponse de la manifestement illicite ou si, informé du personne directement concernée caractère illicite d’un contenu, il ne supprime pas immédiatement celui-ci ou En ligne, le droit de réponse peut se n’en empêche pas l’accès faire dans l’espace ménagé pour les Loi pour la confiance dans l’économie numérique art.6 commentaires (blogs, par exemples) Notice & Stay down Dailymotion condamné par la Une nouvelle obligation Cour d’appel de Paris, le 9 mai 2012, bloquer l’accès à une œuvre contrefaisante pour avoir attendu 3 mois et avoir hébergé précédemment retirée une œuvre déjà signalée comme étant présente de manière illicite TF1 contre YouTube : notre analyse d'un LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice jugement coup de poing, Numérama, 29/05/12 & Stay Down, PC-Inpact, 15/05/12
  • 16. Tisser des fils RSS 16 Yahoo Pipes pour créer un flux RSS unique avec plusieurs flux, installer des filtres, traiter les données (fusionner, dédoublonner, tronquer, …) « afficher des cartes dynamiques, combiner des sources et des flux, filtrer les flux, renommer et remapper les champs d’un flux pour modifier les liens pointé par les articles filtrer les sorties d’un flux (remplacer le contenu par un texte prédéfini, filtres dans chaque page, découper des tables html et les remplacer en flux RSS Récupérer la page car ceux-ci « ne sont pas toujours « Comportement tout à fait explicable et justifiable pour un publiés ‘complets’, les auteurs souhaitant inciter les lecteurs site commercial … mais pas à revenir sur le site Web initial afin d’alimenter leur régie pratique du tout pour alimenter publicitaire. Enlever, par ailleurs, les publicités et les notre veille quotidienne ! » calendriers inutiles, etc. » Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes, Vincent, Veille & Recherche, 17 juillet 2012
  • 17. 17 Explorer les données avec le textmining Storm. Historical Mining II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa et le dataming
  • 18. Le Content Mining 18 pour faire parler textes et données Détecter Signaux forts Signaux faibles MAIS Omaggio a G. Marconi. Unita36 Fotopedia. CC by-nc-nd Des contrats pour Conditions d’utilisation des corpus accéder aux données même pour ceux qui sont en libre accès utiliser les données Conditions d’accès et d’utilisation héberger les données pour ceux qui sont en accès réservé Garanties contractuelles pour l’hébergement quel que soit le type d’outsourcing choisi Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28/11/11
  • 19. Le Content Mining 19 Des robots Des droits pour Oui, mais … les copies successives les sélections d’extraits Exception au droit d’auteur accordée aux copies techniques provisoires et accessoires ? Spider. Casey Uhrig C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa Uniquement celles qui sont générées automatiquement et dont la durée de vie est limitée à ce qui est techniquement nécessaire L’indexation est libre, mais pas la reprise d’extraits Droit d’auteur extrait (plusieurs séries de 11 mots du même texte) Droit des bases de données = reproduction partielle et non une citation Loi Informatique et libertés
  • 20. Le Content Mining 20 Loi informatique et libertés  une collecte loyale  une information des personnes concernées  des formalités auprès de la CNIL (différentes selon la nature des données et des traitements envisagés, particulièrement exigeantes lorsqu'il A businessman showing virtual keyboard s'agit de données sensibles) © Mykola VelychkoFotolia La loi pour la confiance  d'utiliser les fichiers à d'autres fins que celles qui dans l’économie numérique sont initialement prévue (LCEN) encadre les utilisations à des fins publicitaires  soit, notamment, de croiser, sans autorisation, plusieurs fichiers
  • 21. 21 2. Galactinus. CC by-nc-sa Les livrables
  • 22. Variété des restitutions 22 Des produits très divers identification d’experts indicateurs tableaux de bord rapport d’étonnement rapports de veille Ill. The world through a lens. GuySie. CC BY-SA. Sur Flickr dossiers de synthèse flash infos revue de presse Une diffusion sous de multiples formes newsletters De l’alerte par message électronique au produit portail, …. très élaboré Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière et des questions juridiques Pour un public de nature plus ou moins liées à la diffusion de diverse et de dimension plus ou moins large leurs contenus
  • 23. 23 La revue de presse 2.0 Des icônes qui crèvent la page . Websourcing. CC by-nc
  • 24. « Veiller sans vous fatiguer » 24 Avec « Pour partager ses trouvailles du web » Poster des textes mais surtout images Tumblr. Kevin venetti. Portfolio pour rediffuser instantanément les contenus Tumblr : « creuset de la création » sur d’autres Tumblr VISUELS Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool, Mélissa Bounoua et Charles Dufresne, 20 minutes, 4 février 2011
  • 25. « Veiller sans vous fatiguer » 25 Avec Alimenter facilement, rapidement, automatiquement son compte Tumblr en rapatriant via des fils RSS  un lien : oui  un lien + résumé : pourquoi pas ? Mais on s’aventure sur des terrains mouvants  des textes sans titres : non, car la mention des sources est requise et il s’agit franchement de parasitage Photo sur un Tumblr munie  des photos : non en raison de l’automaticité et la d’un lien vers la page source protection par le droit d’auteur appliquée à la plupart d’entre elles Mention Copyright apposée sur la photo trouvée sur Flickr
  • 26. « Veiller sans vous fatiguer » 26 Avec Dans cette photographie du Tumblr de Burberry Les mentions juridiques apparaissent automatiquement II (semble) impossible de les effacer Cliquer sur la mention Reblogged fait apparaître le Tumblr initial burberry: Helena Rizzo Photographed by Tiago Petrik in São PauloChef La photographie n’est pas reproduite dans son intégralité sur mon Tumblr A Guide to Happy (and Legal) Tumblr-ing, Luke O’Neil,The Wall Street Journal, May 21, 2011
  • 27. « Veiller sans vous fatiguer » 27 Avec Lien photo 1ères lignes Au regard du droit Boutons Copy link d’auteur ? Commentaires Partager : facebook, twitter Google +
  • 28. 28 Une citation ? La citation Le texte est bref Elle doit être brève Les sources sont mentionnées Mentionner les sources Le texte ne se substitue pas au Être utilisée pour étayer une analyse document source Analyse qui, selon la jurisprudence, ne doit se substituer au document source La reproduction des premières lignes est un extrait qui va au-delà de la courte citation. Il s’agit d’une reproduction partielle pour laquelle une autorisation est requise. Il est interdit de reprendre le chapô d’un article, comme ceux du Monde qui représentent un excellent résumé ou, à défaut, une bonne entrée en matière Des juxtapositions d’extraits, voire même de citations sont des anthologie (redevables de droits) et non des analyses
  • 29. SLE TEXTE 29 Un procès récent La revue de presse Le Bien Public, les Journaux de Saône et Loire c/ DijOnscOpe. TGI Une exception au droit d’auteur Nancy 6/12/10 art. L122-5 CPI La copie partielle, une « citation» à des fins dont la définition est donnée par la d’information, les œuvres ciblées étant des oeuvres jurisprudence (C. Cass. 30 janv. 1978) d’information « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires Pas de préjudice prouvé par les plaignants émanant de journalistes différents et Mais Dijonscope est une entreprise de presse, où planait concernant un même thème ou un l’exception au droit d’auteur accordée à la presse même événement ». Un vieux procès Le Monde c/ Microfor. C. cassation, 1987 (chronologie) L’œuvre d’information, en l’occurrence la base de données Microfor, une œuvre seconde où les citations pouvaient être incorporées Parmi les fins autorisées pour bénéficier de l’exception de citation, les fins polémiques, critiques, mais aussi les fins d’information De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ? Paralipomènes, 14/12/10 llustr. Ninas articles that have made it the world. Nin L’affaire Microfof/ Le Monde, Didier Frochot; Les infostratèges, a Matthews Photography. Flickr CC by avril 1988
  • 30. 30 Titre, indexation, lien, voire plus … seraient autorisés Oui, mais ….. ou lorsque Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each – le modèle économique s’invite other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by. Flickr
  • 31. 31 Laul poplyplaticien. CC by-nc-nd Signets, fils RSS au risque du lien hypertexte
  • 32. Le lien hypertexte 32 Le lien hypertexte est autorisé Par principe s’il est correctement annoncé Le lien hypertexte est libre s’il s’ouvre dans une nouvelle  page Les CGU de nombreux sites interdisent  s’il ne mène pas vers un site  de faire des liens sur leur site  illicite Une pratique qui n’a pas de sens, voire   s’il ne s’agit pas d’un lien  profond ouvrant un document  est abusive mais vers une page web Interdire un lien : « une pratique « abusive »,ADBS, 29/10/09 Illustr. Réseau neuronal végétal. Boris. Flickr CC by-nc-sa 2003 Ne citez pas le ministère de la Culture, Forum des droits sur l’nternet Wiki Rider, 30/11/11 Recommandation 03/03/03 Recommandation 23/10/03 indiquer dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez proposé Une précaution qui limite mais n'éludera pas toute responsabilité
  • 33. Le lien hypertexte 33 Au Royaume-Uni Un procès opposant un agrégateur de presse aux éditeurs de presse  (Meltwater c/ NLA C. d’appel  Pays de Galles, 27/07/11) Les éditeurs revendiquent des droits pour la consultation en ligne des articles proposés par le prestataire via un lien hypertexte Le prestataire accepte de payer pour les copies qu’il a faites Peyto. Glacial Lake 01. Soil-net Library. CC by-nc-sa pour réaliser son service mais refuse de payer des droits (élevés) au nom de ses clients Payer pour consulter Internet ?  pour des copies qu’il n’a pas faites, puisqu’il s’est contenté Paralipomènes, 20/11/11 d’indiquer des liens permettant au client de consulter en ligne des articles accessibles à tous A rapprocher des contrats pour les web Meltwater et les agrégateurs de presse  sommés de payer des redevances aux  crawlers, annoncés lors du congrès I-Expo éditeurs Presse, Demain la veille, 19/05/ 12  2010 Veille et intelligence économique  face au droit, ADBS, juin 2010
  • 34. Taxer le lien hypertexte ? 34 Des lois prochainement pour Lex Google, certes taxer les liens Mais quels moteurs ? • En Allemagne « Mon » portail ? Adoptée par le gouvernement Quelle discrimination ? Examinée par le Parlement Taxer uniquement ceux • En France qui diffusent la publicité Google Reader Fluid Icon, Indiekidn, Projet de loi prochainement ? sponsorisée ? Flickr, by-nc-nd « Les agrégateurs de flux qui nuisent Au bénéfice de quelle presse ? au travail de ceux qui ont une vraie Du Monde, des Echos, de la Tribune … Rue 89 ? Numérama ?  démarche journalistique en ligne." Mon blog ?  Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement Comment la presse française veut faire payer Google, de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012 Raphaël Karayan, L’Expansion, 12 septmbre 2012
  • 35. 35 Les illustrations Très protégées, très partagées DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr
  • 36. LES ILLUSTRATIONS 36 Oui, mais … L’image donne prise au Déterminer l’originalité de la photo droit d’auteur un casse-tête  lorsqu’elle est empreinte de la personnalité de - deux poissons dans une assiette NON pour la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence son auteur (6/05/10) et la C. Cass (20/10/11)  lorsque les œuvres photographiées ou filmées - une photographie de classe sont protégées par le droit d’auteur OUI pour la Cour de justice européenne le 1er décembre 2011, n° C-145/10, aff. Painer (Pour) un droit de citation graphique ? Non (aujourd’hui) pour les juges Originalité,  bouillabaisse et   Pas de détourage qui dénature l’œuvre (droit contrefaçon, Droit et  moral) photographie,  28/10/11  Pas de format réduit (vignette), la reproduction restant intégrale Du droit de citation sur l’internet,  Décryptages, 14/09/09 © Patrick BOX - 2004
  • 37. LES ILLUSTRATIONS 37 Un assouplissement pour les vignettes ? au nom de la liberté d’information, Google a été autorisé à indexer les photographies et à les faire  apparaître dans les résultats de la recherche  (CA de Paris, 4/02/11) Une autorisation accordée Mughal Miniature Painting Original. Amir Taj non en tant qu’éditeur mais . Fotopedia CC by-nc-sa en tant qu’hébergeur Google Images qualifié d’hébergeur,  Cabinet Alain Bensoussan, 10/02/11 Google Images ou le droit d’auteur au  défi de l’information, ADBS, 11/07/11
  • 38. LES ILLUSTRATIONS 38 Un droit à l’image Un droit à l’image des biens ? des personnes Fondé sur l’article 544 du Code civil Fondé sur l’article 9 du  sur le droit de propriété Code civil sur le respect  de la vie privée,  et sur le  Un droit qui s’efface lorsqu’un bien est visible sur la voie respect de la dignité publique et qu’aucun trouble anormal humaine n’a pu être prouvé Discours historiqueMarschupp. CC 2.0by-nc-sa. SurFlickr après la diffusion de l’image C. Cass. 7 mai 2004 Un droit qui s’efface - pour les personnes publiques dans Attention ! Pas de droit de panorama le cadre de leurs fonctions pour les monuments publics en France - pour des images de groupe - lorsque l’image est liée à l’actualité A apprécier au cas par cas La gestion des droits de l’image, L’image et le droit,  Le propriétaire et l’image de ses biens, Les infostratèges, mars 2010 Avocat Paris, 2003 Le site Droit‐images (pdf) ADI (ADBS), février 2007
  • 39. LES ILLUSTRATIONS 39 Attention aux contrats ! Un contrat « tous usages et sans mention de  durée » ne permet pas une modification de  l’image et une  réutilisation sous une autre  forme   Les droits cédés pour une affiche ne  permettent de modifier l’image et de l’utiliser  sous la forme d’un logo.  The Pont d’Avignon from the Isle of Barthelasse. Chris O. Wikimédia CC by-sa Le défaut de mention du nom de l’auteur a  été également sanctionné (C. d’appel de Nîmes, 15 novembre 2011) Avignon a piraté une photo pour en  faire son logo, La Provence, 16/11/11
  • 40. Au défi du droit 40 Pinterest is an onlin pinboard « Organize and share things you love. » Légal Plus risqué Favorite Places & Spaces
  • 41. J’aime donc j’ai tous les droits ? 41 Le titulaire des droits garde le contrôle des usages de son œuvre En dehors des usages strictement privés une autorisation expresse est nécessaire pour tout mode d’exploitation non accordé expressément au départ même à des fins estimées louables (information, pédagogie) 8 février 2007 - Pixal Parazit- Dali et Olive. Street Art, CC by-nc-sa même pour partager un coup de Petit jeu juridique autour du Street Art ou cœur art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011
  • 42. J’aime donc j’ai tous les droits ? 42 « Certaines de ces vues peuvent avoir été adaptées de présentations disponibles sur Internet … Nous vous prions de nous excuser par avance si d’aventure leurs auteurs ne figuraient pas sur cette présentation à seul usage de nos ressortissants » Masque japonais du théatre Nô. Maki_C30D. CRDP de Strasbourg. CC by-nc-sa; Responsabilité engagée Au regard du droit moral, pour atteinte au droit de paternité de l’auteur (absence de mentions légale) MAIS AUSSI Au regard des droits patrimoniaux, pour atteinte au droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.
  • 43. Les licences libres 43 Elles sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation au droit national Elles organisent le partage des données en évitant - les contrats étant la loi des parties - de se heurter à des concepts juridiques différents Elles ne sont pas en conflit avec le  droit d’auteur Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts Elles organisent différemment le mode d’utilisation  du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog des œuvres et des données 
  • 44. Les licences Creative Commons 44 L’auteur autorise d’emblée certains usages, plus ou moins étendus, selon sa volonté Attention ! Avec l’autorisation des éventuels coauteurs et contributeurs ! Autorisation expresse ou de par le contrat Un site pour choisir sa licence CC appliqué aux œuvres de tiers, si ce contrat est compatible
  • 45. Les licences Creative Commons 45 Ce sont des contrats dont les conditions doivent être respectées Vu aussi « Une track volée de la release givichy001 Vu sur xkcd de 2006 : Coke & Champagne ! Utilisée sournoisement sans mon A webcomic of romance, sarcasm, math autorisation comme vulgaire and language générique pour toutes les vidéos du site This work is licensed under a Creative du torchon Closer !!! Commons Attribution-NonCommercial Ca va saigner gravement !!! 2.5 License. This means you're free to copy and (…) je veux au moins que ça devienne le share these comics (but not to sell feuilleton judiciaire de la musique libre de them). More details. l'été » Samforce.be, mardi 29 mars 2010
  • 46. La technique pour 46 bloquer les usages non autorisés ? Un code à insérer par les titulaires des droits sur les œuvres pour empêcher les internautes de les récupérer Par défaut les œuvres seraient présumés réutilisables Matrix Code. David Asch. Fotopedia. CC by-nd-nc Un bouton indiquant expressément qu’une autorisation est accordée
  • 47. Prenez garde 47 aux CGU ! ou conditions générales d’utilisation des sites « Si c’est gratuit, le produit c’est vous ! » Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons Accès  payant, réservé, libre ?   Avec ou sans réutilisation ?  Quelles réutilisations ?  Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle  pour les utilisateurs 
  • 48. 48 Ne pas oublier LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CGU Les vôtres et celles des tiers Bloggers for Peer-Reviewed Research Reporting » Logo (projet). Nojhan/art. CC by-sa
  • 49. CGU et propriété 49 SCOOP.IT INC. Terms of Use Amazon PLEASE READ CAREFULLY – Last Updated 10/22/2011 THIS IS A BINDING CONTRACT PLEASE READ THESE TERMS OF USE CAREFULLY Il n’y a pas d’accord explicite donné BEFORE USING THIS WEBSITE dans ces CGU en cochant une case, http://www.scoop.it/terms-of-use ou en répondant à un courrier L’usage à des fins personnelles Gopedago Et pourtant ! et non commerciales, requis généralement, laisse Inopposabilité des CGU d’un site web, perplexe ! Cédric Manara. Dalloz atualité,11/04/12 Ne seriez-vous pas prêts à accepter n’importe quelles conditions pour utiliser des Ryanair Un contrat valable c/Opodo. sauf si certaines clauses outils de traitement et de diffusion de CAParis,23/ étaient abusives ? l’information si séduisants ? 03/12. …. à moins de se tourner vers des outils Juriscom payants, dont les conditions contractuelles doivent également être consultées avec soin.
  • 50. CGU et propriété 50 Un problème pour le droit d’auteur des oeuvres déposées par les internautes et pour leurs données personnelles Déposer ses oeuvres, en céder la propriété ! ? Des CGU Pinterest obligé à renoncer à Difficiles à trouver, illisbles (petits revendre les oeuvres déposées par les internautes caractères), difficiles à comprendre, sur sa plate-forme (mars 2012) modifiées régulièrement CGU : nos droits “sous conditions”, Polémique sur la revente des contenus S.I.Lex, 5/04/12 de Twittter Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11/10/11
  • 51. 51 Partager Une fonction banale du web 2.0 Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr
  • 52. Le partage 52 Selon ses CGU, Le Monde n’autorise  qu’une reproduction à des fins  personnelles et non commerciales Le Monde propose des boutons qui  facilitent le partage  JoydeepDeb Sur LinkedIn ‐ apparaissent les premières lignes Or, sur les réseaux sociaux, les amis sont ‐ la possibilité est donnée de reproduire généralement des contacts appartenant la photographie   de près ou loin à la sphère professionnelle, et de choisir le groupe de ses destinataires un grand nombre nous sont même inconnus ou affirment une identité qu’ils Les premières lignes seraient‐elles  n’ont pas forcément considérées désormais  comme des citations  ?
  • 53. Le partage 53 Les droits d’usage, un aspect fondamental Accéder n’est pas utiliser  Réutiliser Créer une œuvre composite avec des œuvres préexistantes Le remix, le mash‐up vont au‐delà, lorsqu’ils  assemblent des œuvres en les modifiant Johnny Wander mash-up. Image reproduite avec  Historygeek91. CC by-sa. Flickr l’autorisation  de l’auteur du mash‐up Atteintes (éventuelles) au droit  patrimonial des  auteurs des dessins insérés dans cette œuvre  Droit d’auteur et partage,  et à leurs droits moraux (modification, détourage, Murielle Cahen, Net‐Iris, 6 avril 2011 coexistence avec d’autres œuvres, …) Vers un droit au remix au Canada ?  (et réflexions pour la France. Lawrence Lessig : plaidoyer  S.I.Lex, 6/10/11 pour le remix, Paralipomènes, 18/10/10
  • 54. 54 Données fausses, incomplètes, obsolètes, … Eglise Saint-Martin d'Arces-sur-Gironde. Kristobalite. CC by-nc-nd. Flickr
  • 55. La responsabilité 55 La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes … causant un préjudice Faute ou simple négligence Des dommages et intérêts modulés selon la gravité de la faute, du préjudice et d’un contexte donné La déontologie seront requis pour compenser ce préjudice Un cadre pour le veilleur Des garanties pour ses S’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales interlocuteurs (amendes et peines de prison) Code de déontologie des professionnels de l’information European Council of Information Associations (ECIA)   sont encourues (pdf) L’employeur La responsabilité juridique des professionnels qui répondra des fautes de ses employés peut se de l’information‐documentation et les codes  de déontologie, Documentaliste, 2007, N°3 retourner contre eux ensuite
  • 56. Les délits de presse 56 Diffusion sur les réseaux  « Ce que vous dites sur Twitter peut  Partage d’informations,  être consulté instantanément à commentaires  travers le monde entier. Vous êtes  ce que vous tweetez ! » (CGU de Twitter) A côté des copies non autorisées (contrefaçon), votre responsabilité est engagée en tant qu’éditeur pour avoir diffusé des textes diffamatoires, injurieux, des propos racistes, xénophobes, antisémites, …. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vigueur le 6 décembre 2011 Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante  face juridique de Twitter, ADBS, juillet 201 1
  • 57. 57 4. Bonaventura Peeters, the Elder - Dutch Ferry Boats in a Fresh Breeze Wikimédia Commons. Gérer les risques
  • 58. SCOOP‐IT 58 Sécurité juridique ? Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté des licences Creative Commons (CC) Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial ! Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte ! Difficultés liées à la quasi‐automaticité de la création ! Le choix des articles ne pourrait  se porter que sur les sites  autorisant la reproduction  a priori ou après  demande expresse….  Terriblement réducteur !
  • 59. Un droit d’auteur 2.0 ? 59 Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12 Face aux dérives Durcir les règles actuelles ou opter pour un droit 2.0 ? Simple adaptation ou modification en profondeur ? 3 facettes I. Revoir les exceptions au droit d’auteur Sculptures en livres cherche refuge, II. Négocier des contrats ad hoc Bouehaha, 19 février 2008 CC by-nc-sa III. Les codes de bonnes pratiques Pour accorder une place aux usages non marchands, y compris dans un cadre collectif
  • 60. Zone blanche- Zone grise – Zone noire 60 COLLECTE de l’information  DIFFUSION de l’information Ill. University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr Zone Légale                      Prise de risque          Interdite Lien réalisé en dépit de l’interdiction  Envoi régulier sans contrat ad  Accès Internet  hoc d’articles de presse à un  librement accessible annoncée par le site  groupe  de personnes Photographie d’une personne proposée  Accès et usage sous licence libre  Diffusion d’Informations  autorisés par contrat sensibles  Envoi ponctuel d’articles de presse  par  mail, sans autorisation expresse
  • 61. Gérer le risque Stratégie pour collecter l’information pour protéger ses informations En évaluant - le risque juridique - le risque judiciaire Risk and Control Impact Assesment. Wikipédia La gestion du risque Un rapport du Cigref (2007) Comment évaluer les risques de l’entreprise ? NetPME, Carine Cepi, 10 juin 2008
  • 62. En guise de conclusion Le nuage de tags outil d’information Analyse de discours Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16/03/12 Analyse de profils Googlemii : Googler votre nom sur Internet
  • 63. 63 Sources Lead type. jm3. CC by-sa. Flickr Non une bibliographie sur la question Uniquement des documents ayant servi à bâtir ce support
  • 64. Références 64 •Barthe (Emmanuel), Panorama de presse à partir de liens hypertextes, Précisément.org, [2004]. •Battisti (Michèle). Quels droits pour le web  2.0 ?  In : Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Cercle de la librairie, 2012 •Battisti (Michèle), Web  2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12 •Battisti (Michèle), Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28 novembre 2011 •Battisti (Michèle), Une exploration juridique du datamining, ADBS, 28 juin 2011  •Battisti (Michèle), Veiller sans vous fatiguer ou Tumblr au risque du droit, Paralipomènes, 30 mai 2011 •Battisti (Michèle), Google Images ou le droit d’auteur au défi de l’information, ADBS, 11 juillet 2011 •Battisti (Michèle), Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012 •Battisti (Michèle) Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante face juridique de Twitter, ADBS, 5 juillet 2011 •Battisti (Michèle), De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ?  Paralipomènes, 14 décembre 2010 •Battisti (Michèle), Interdire un lien : « une pratique « abusive »,ADBS, 29 octobre 2009  •Battistii (Michèle),Payer pour consulter Internet ? Paralipomènes, 20 novembre 2011 •Battisti (Michèle), Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010 •Battisti (Michèle), Le propriétaire et l’image de ses biens,(pdf) ADI (ADBS), février 2007 •Battisti (Michèle), Petit jeu juridique autour du Street Art ou art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011 •Battisti (Michèle), Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11 octobre 2011 •Battisti (Michèle), Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, Paralipomènes, 18 octobre 2010 •Bensoussan (Alain),Google Images qualifié d’hébergeur, Cabinet Alain Bensoussan, 10 février 2011 •Cahen (Murielle), Droit d’auteur et partage, Net‐Iris, 6 avril 2011 •Champeau (Guillaume), TF1 contre YouTube : notre analyse d'un jugement coup de poing, Numérama, 29 mai 2012 •Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre juridique aujourd’hui ? Droit‐Tic, juillet 2006 •Féral‐Schuhl (Christiane), Des extraits substantiels d’une base de données, 01 Business & Techno, 14 juin 2012 •Forum des droits sur l’nternet, Hyperlien : statut juridique, Recommandation 3 mars 2003 •Forum des droits sur l’internet, Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? Recommandation 23  octobre 03
  • 65. Références 65 •Frochot (Didier), Aspect juridique de la fonction veille, Les infostratèges, 20 décembre 2010 •Frochot (Didier), Fiche technique rapide : la responsabilité du fournisseur d’information, Les infostratèges, 16 mars 2004  •Frochot (Didier), L’affaire Microfof/ Le Monde, Les infostratèges, avril 1988 •Frochot (Didier), La gestion des droits de l’image, Les infostratèges, mars 2010 •Hurault (Bruno), Avignon a piraté une photo pour en faire son logo, La Provence, 16 novembre 2011 •Karayan (Raphaël), Comment la presse française veut faire payer Google, , L’expansion, 12 septembre 2012 •Le Cœur (Jérôme), Du droit de citation sur l’internet, Décryptages, 14 septembre 2009 •Legalis.net, Opodo peut continuer à vendre des billets Ryanair : ses CGU ne lui sont pas opposables, 11 septembre 2012 •Maurel (Lionel), CGU : nos droits “sous conditions”, S.I.Lex, 5 avril 2012 •Maurel (Lionel), Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France. S.I.Lex, 6 octobre 2011 •Manara (Cédric), Facebook ou la mort clinique de la loi Informatique et libertés, Le Monde, 10 septembre 2012  •Martinet (Frédéric), Veillle sur Internet & furtivité : enfin la vérité, Actulligence, 6 septembre 2010  •Neuer (Laurence), S’armer pour protéger ses idées, Les Echos, 6 septembre 2012 •O’Neil  (Luke), A Guide to Happy (and Legal) Tumblr‐ing,The Wall Street Journal, May 21, 2011 •Pyb, Ne citez pas le ministère de la Culture, Wiki Rider, 30 novembre 2011 •Rees (Marc), LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice & Stay Down, PC‐Inpact, 15 mai 2012 •Rouja (Sandrine) Responsabilité pour les flux RSS, la  prudence est de mise, Juriscom, 2/03/2008  •Stérin (Anne‐Laure) et Battisti (Michèle), Des données et des droits, Documentaliste‐Sciences de l’information, 2012, n°3  •Tarby (Julien),  Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires, Le nouvel Economiste, 12 janvier 2011  •Tris, La loi Godfrain : explications et illustrations,  Hackers Republic, 9 juillet 2012  •Urvoas (Jean‐Jacques), La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois, Le Monde, 27 févie 2012  •Verbrugge (Joëlle), Originalité, bouillabaisse et  contrefaçon, Droit et photographie, 28 octobre 2011 •X, Aquitaine numérique, Responsabilité juridique, flux RSS   et droit de réponse. s.d.
  • 66. Références 66 Outils •ABC Marketing, L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques, 1er février 2003 •Bounoua (Mélissa)  et Dufresne (Charles), Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool, 20 minutes, 4 février 2011 •CCI de Bordeaux, Les outils de recherche et veille sur le web, Net Public,10 avril 2012 •Cepi (Carine), Comment évaluer les risques de l’entreprise ?  NetPME, 10 juin 2008 •Cigref, La gestion du risque, 2007 •Jdey (Aref), Meltwater et les agrégateurs de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse, Demain la veille, 19 mai 2012  •X (Marie), Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11 •X (Vincent), Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes,  Veille & Recherche, 17 juillet 2012 •X, Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16 mars, 2012