"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron SwartzCalimaq S.I.Lex
Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?
Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Calimaq S.I.Lex
Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron SwartzCalimaq S.I.Lex
Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?
Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Calimaq S.I.Lex
Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
Quels liens les bibliothèques publiques entretiennent-elles avec la notion de biens communs ? Quelles contributions peuvent-elles apporter à l’enrichissement des biens communs de la connaissance ? Dans quelle mesure peut-on les penser comme des biens communs ?
Intervention faite lors de la journée d'étude "Matérialité en question" organisée par les étudiants du Master 2 Histoire et méters des archives de l'Université d'Angers
Intervention lors de la conférence sur l'intérêt général organisée par l'Interassociation Archives Biblibothèques Documentation (IABD) en septembre 2013
The document discusses the origins and development of the World Wide Web and Semantic Web. It begins with Tim Berners-Lee's original proposal in 1989 to create a global hypertext system using universal document identifiers. It then describes the formation of the World Wide Web Consortium and Berners-Lee's vision of a web of machine-understandable data. The document concludes by examining debates around natural language processing and semantics on the Semantic Web.
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
Quels liens les bibliothèques publiques entretiennent-elles avec la notion de biens communs ? Quelles contributions peuvent-elles apporter à l’enrichissement des biens communs de la connaissance ? Dans quelle mesure peut-on les penser comme des biens communs ?
Intervention faite lors de la journée d'étude "Matérialité en question" organisée par les étudiants du Master 2 Histoire et méters des archives de l'Université d'Angers
Intervention lors de la conférence sur l'intérêt général organisée par l'Interassociation Archives Biblibothèques Documentation (IABD) en septembre 2013
The document discusses the origins and development of the World Wide Web and Semantic Web. It begins with Tim Berners-Lee's original proposal in 1989 to create a global hypertext system using universal document identifiers. It then describes the formation of the World Wide Web Consortium and Berners-Lee's vision of a web of machine-understandable data. The document concludes by examining debates around natural language processing and semantics on the Semantic Web.
Grâce à une technologie déposée, le Nutriol® Hair Fitness Treatment et le Nutriol Shampoo revitalisent vos cheveux et leur apportent volume et santé, pour longtemps.
Mémoire de Master 2 en stratégie de marque et branding au CELSA.
Intitulé :
Les communautés virtuelles sur Internet : Nouvelles communautés ou communautés virtualisées ?
L'utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la recherche d'emploi.
Support de l'atelier animé le 14 septembre à l'Agence APEC de Saint Quentin en Yvelines.
Machine Learning is the new buzz word and AI is the slang word these days. What does happen in this exiting field in Europe? Is AI common ground for all businesses or the exclusive territory for a few? Who has managed to validate a business model for autonomous vehicles or chatbots? What does data-driven or API-first business models look like?
Idéales pour celles qui présentent des cils de moins de 3mm, non courbés ou peu fournis, les extensions cils sont possible d’ être recouverte de mascara, lavées et même portées pendant le bain !
Bing API : Retour sur la demo de la plénièreMicrosoft
Dans cette session vous verrez ce que rendent possible et comment utiliser les nouvelles Bing API. Scénario et explications de la demo vue en plénière.
Speakers : Pierre Lagarde (Microsoft), Romuald Boulanger (Ucaya), François-Régis Chaumartin (Proxem)
Formation M2i - Cadre réglementaire des IA Génératives : premiers éléments de...M2i Formation
Cette formation flash propose d'aborder le cadre réglementaire des outils d'IA Générative. Elle permettra d'explorer les différentes initiatives et projets de réglementations internationales ou nationales mettant en évidence les enjeux des outils d'IA générative.
Il sera pertinent d'évoquer le cadre réglementaire européen, y compris le Réglement IA proposé par l'Union Européenne, pour comprendre son impact sur les entreprises opérant en Europe ainsi que le cadre national. Les autres textes, en cours de discussion, pourront également être envisagés.
En ce qui concerne les outils d'IA Générative (Chat GPT, Bard, etc.) nous pourrons examiner les problématiques spécifiques qu'ils soulèvent telle que la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, la responsabilité, la transparence ou encore la protection des données personnelles.
Formation offerte animée à distance par notre expert Farid Bouguettaya
Kit présentation rapport ambition numériqueCNNum
Découvrez le kit de présentation du rapport Ambition numérique afin de porter, vous aussi, les 70 recommandations pour une politique française et européenne de la transition numérique.
Grands projets numériques et défis écologiques : contradictoires, ou nécessaires ?
Good in Tech - Futurs Pluriels #1
Par la chaire Good in Tech, portée par l’EMI de Sciences Po et l’Institut Mines Telecom Business School et le Réseau Université de la Pluralité
Les normes applicables à Internet sont multiples et remettent en cause la souveraineté classiquement entendue. Face à ce défi, comment les Etats et les organisations, les entreprises peuvent-ils réagir ?
Design & Données : construisez un parcours utilisateur favorable au RGPD - CNILFrenchTechCentral
Les experts de la CNIL vous présentent une plateforme de design pensée pour vous accompagner dans la création d'un parcours utilisateur respectueux du RGPD.
Les technologies et applications de l'Intelligence Artificielle connaissent une évolution rapide et suscitent curiosité, enthousiasme et espoirs, aussi bien que méfiance, incrédulité ou oppositions. Mais leur utilisation soulève plusieurs interrogations sur le plan juridique, en particulier en matière de droit social, de vie privée, de propriété intellectuelle, de données personnelles, de discrimination et surtout de responsabilité.
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de LIège, le 31 mars 2017.
Orateur : NAUTADUTILH
>>Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 35e Rapport d’activité 2014
[CNIL 16.04.15]
Droit au déréférencement : une avancée irréversible p.12
Cookies : de la recommandation aux contrôles p. 18
Drones et vie privée : un cadre à inventer p. 26
Les données personnelles au cœur des enjeux de concurrence p. 30
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-35e_rapport_annuel_2014.pdf
Gérer la propriété intellectuelle dans les projets à base de logiciels libresRobert Viseur
Les logiciels libres sont progressivement devenus d'utilisation courante dans les développements de logiciels commerciaux. Les entreprises ne disposent cependant pas toujours de la connaissance des droits et des obligations découlant de l'utilisation de logiciels couverts par des licences libres. Les logiciels libres ne sont par ailleurs pas concernés par le seul droit d'auteur mais peuvent l'être par d'autres types de propriété intellectuelle, comme les marques ou les brevets. Ce papier propose dès lors un état de l'art synthétisant les principaux risques auxquels s'expose l'entreprise en cas d'utilisation de composants libres, ou d'architectures ouvertes couvertes par des licences hétérogènes. Nous présenterons ensuite trois pistes de solutions, ainsi que la première version d'un outil basé sur des logiciels libres courants et permettant l'automatisation d'audits juridiques de codes sources.
Similaire à Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques (20)
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outilsMichèle Battisti
Intervention faite le 19 décembre 2012 lors d'une manifestation organisée sur les portails documentaires régionaux par la FILL, le ministère de la Culture et de la Communication et la BnF
Intervention lors d'Inforum 2012. "Copyright v. copywrong". Conférence organisée par l'Association des documentalistes belges. Bruxelles : 31 mai 2012.
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012Michèle Battisti
Sensibilisation à l'enjeu que représente la licence globale, à l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique. Quelques cas pratiques rencontrés dans des centres de documentation et des bibliothèques.
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques
1. Le paysage
Journées Abes 2014 - Michèle Battisti
Blog Paralipomènes
TDM : contexte
économique et
juridique
Adam, Dunes. Maiamimi. CC by-nd. Flickr
2. De quoi parlerons-nous ?
2
Effervescence autour du TDM
Exception au droit d’auteur
ou contrat ?
Pourquoi le droit d’auteur ?
Pourquoi (pas) le contrat ?
Points forts et points faibles
Et les données personnelles ?
Et maintenant…
Magnified. Jakebouma lickr CC by-nc-sa
3. Effervescence autour du TDM
Text & Data Mining
Fouille ou exploration de contenus
Un enjeu économique
Un secteur prometteur
Un enjeu politique
L’intérêt général
l’intérêt de la société dans son ensemble
3
Un enjeu juridique
Équilibrer les intérêts des parties prenantes (ayants droit / la société )
« Le droit est un instrument de régulation sociale » (Michel Vivant)
L’eau Splash Bulles Davidz, Pixabay CC0
4. 4
Effervescence juridique
Exception au droit d’auteur
Une initiative en ce sens au Royaume-Uni, en
Irlande, … (2011- 2014)
En Europe ? Consultation pour une révision de la
directive européenne sur le droit d’auteur (mars 2014)
En France, une mission du CSPLA (2013- …) (…)
4
Where to start ? Dave Wilson
Cumbria Flickr by-nc nd
Une foultitude de rapports, communiqués, articles,…
Licences
Licences for Europe
Initiative européenne visant à privilégier les négociations
contractuelles (2013)
Elsevier et sa politique en matière de TDM (janvier
2014), (…)
5. L’économie, un enjeu
5
Retard Europe / USA
• TDM dans les titres des publications scientifiques
• productivité des chercheurs augmenterait de 2%
et bénéficierait à l’ensemble de l’économie
Le droit d’auteur européen, un frein
- coûts de transaction,
- comportement des ayants droit
… et le Fair use US favorable
Des millions
d’€ à la clef
Mais pas la seule explication du
retard (compétences, plateformes, …)
Bénéfice de l’ensemble de
l’économie : autoriser le TDM
y compris à des fins commerciales
Dissocier la protection des
contenus en tant que tels (ayant
droit) des exploitations fondées
sur leur valeur informative
Source Rapport TDM. Commission européenne (DG
Research and Innovation), 2014.
Le droit de l’information : paradoxes et
ouvertures, Cédric Manara, Doc-SI, n°3, 2012
Puzzle.Geralt.Pixabay. CC0
6. De quoi parle-t-on ?
66
Storm. Historical Mining II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa
TDM Text & Data Mining
Fouille ou exploration de données, de textes, de
contenus afin d’extraire de nouvelles connaissances
Une pratique ancienne liée à lecture
Une nouvelle dimension avec l’automatisation
et la masse de données analysées
Attention ! Mining
L’extraction, un seul élément de l’analyse de données
Analyser des données : copier, extraire, compiler, trier,
diffuser, …
Loi ou contrat, les actes non expressément
mentionnés ne seront pas réputés être autorisés
L’expression « exploration de
contenus » (CPSLA) couvre-t-elle
tous les usages ?
Rapport Triaille
Les actes liés à l’analyse de
données
7. Quels droits en lice ?
le droit d’auteur
le droit des bases de données
la protection des données personnelles
la concurrence déloyale, …
Figures of justice. Clearly Ambiguous.Flickr CC by
7
La notion de données englobe les œuvres
Directive européenne relative à la protection juridique des
bases de données : « un recueil d'œuvres, de données ou
d'autres éléments indépendants, disposés de manière
systématique ou méthodique, et individuellement accessibles
par des moyens électroniques ou par tout autre moyen »
Des données
et des œuvres
Des droits
8. Droit d’auteur
Droit des bases de données8
Droit d’auteur
Les œuvres, lorsqu’elles sont « originales »
sont protégées par le droit d’auteur
Les données NON
Sauf … si le choix des données regroupées
dans la base de données et/ou sa structure
sont originaux
Droit du producteur de base de données
La personne morale ou physique à l’origine de cette base a investi de manière substantielle
pour constituer la base et la mettre à jour peut s’opposer :
- à l’extraction substantielle de la base (entendu au sens quantitatif ou qualitatif),
- à des extractions non substantielles mais qui excèdent les conditions « normales » de la
base par la personne qui y a licitement accès
Un droit des bases de données qui n’existe qu’en Europe
ElasVoltaram. Ana Cotta. Flckr CC by
9. 99
TDM Quels actes ?
Le TDM pour faire parler
textes et données
Omaggio a G. Marconi. Unita36 Fotopedia. CC by-nc-nd
Des droits pour
accéder aux données
copier et utiliser les données
héberger les données
MAIS
Accéder aux corpus
lorsque l’accès est réservé
Les utiliser à des fins d’analyse
accès autorisé n’étant pas toujours
synonyme de libre réutilisation
Pour héberger les corpus ou leurs extraits
hébergement interne ou externe
Tout mode d’exploitation représentant
un droit à avoir ou à négocier …
10. 1010
Des droits pour
les copies successives
les sélections d’extraits
Des robots
Oui, mais …
TDM Quels actes ?
Spider. Casey Uhrig C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa
(s’il y a communication au public) Exception appliquée
à la citation ? L’indexation est libre, mais pas la reprise
d’extraits
extrait (CJUE Infopaq : plusieurs séries de 11 mots du même
texte) = reproduction partielle et non une citation
(S’il y a copie) Exception au droit d’auteur
accordée aux copies techniques provisoires et
accessoires ?
Uniquement celles qui sont générées automatiquement
qui n’ont pas de signification économique indépendante
et dont la durée de vie est limitée à ce qui est
techniquement nécessaire (cf. CJUE Infopaq II)
11. 11
Martin Luther King Deviant art. CC by NC ND
Exception pour l’ illustration de l’enseignement
et de la recherche ?
(droit d’auteur et droit du producteur de base de données)
la recherche scientifique (pas des fins marketing, …)
• le TDM n’illustre pas la recherche, c’est l’objet même de celle-ci
• Illustrer suppose des extraits d’œuvres ; pour le TDM l’œuvre
intégrale est nécessaire
• les fins non commerciales, soit des avantages commerciaux
directs ou indirects ?
Les sources obligatoires pour le droit des bases des données
Le contrat, une solution ?
E&R. Exception facultative non transposée dans tous
les Etats européens et si transposée, différemment
En France, la gestion collective organisée pour
l’E&R inapplicable au TDM
TDM Quels actes ?
12. 12
Exception
ou contrat ?
Hamlet avec le crâne de Yorick, Henry
Courtney Selous (1803-1890) ; Wikipédia
Points forts Points faibles
Exception au
droit d’auteur
se passer d'autorisation
expresse
• liberté très encadrée (rigidité)
• modification législative difficile
Contrat
négociation possible
souplesse
• avoir le poids nécessaire pour négocier
• multiplier les négociations (coût)
• contrôle
PlusMinus Wikémédia Commons
13. Le contrat, une solution ?
13
Un exemple
Le contrat Elsevier …
qui a fait couler
beaucoup d’encre
Ink IV.Maziar Hooshmand. Flickr CC by-nc-nd
CONTRAT Elsevier FREINS institutions
AMONT
API robots et autres outils
textes uniquement images et autres contenus
10 000 articles/semaine volume, itération, croisement, …
AVAL
Licence CC BY NC PPP, subventions … fins commerciales
Licence CC BY NC données, donc plutôt CC0 …
extraits 200 signes proportionnalité / besoins
Notices de copyright 10 000 notices ? + 1 0 000, etc. ?
Partage interdit Dépôt institutionnel (rationalité)
CONDITIONS GENERALES
L'Institution renégociation nécessaire
Le chercheur (contrat par clic) - confidentialité de la recherche
- pas de responsabilité excessive
- pas de modification contractuelle sans
notification et possibilité de négociation
15. Et maintenant ?
15
Galactinus. CC by-nc-sa
Hargreaves : 3 temps
1. prologue : faciliter la contractualisation
2. exception obligatoire même à des fins
commerciales
3. dissocier la protection des œuvres des
usages autres
Exception matinée de Fair Dealing
un test des trois étapes remanié pour
donner de la flexibilité à l’interprétration des
zones grises par les juges
Triaille
Exception au droit de reproduction,
d'adaptation et d'extraction
pour ceux qui ont un accès légal
principalement à des fins de recherche scientifique
pas uniquement pour illustrer la recherche
uniquement pour des fins non commerciales
mentionner les sources (facultatif)
une exception obligatoire pour les pays de l'UE
non contournable par contrat
les TPM ne pas constituer de frein
pas de substitution aux œuvres initiales
respect des données personnelles, de la vie privée,
de la confidentialité
2 rapports européens
16. Et maintenant ?
16
Consultation sur la révision
de la directive européenne
sur le droit d’auteur (mars 2014)
Une directive qui s’impose aux États membres
Test des 3 étapes : une exception
1. doit être un cas spécial
2. (si c’est le cas), ne pas porter atteinte à
l’exploitation normale de l’œuvre
3 (si les 2 points précédents sont reconnus)
ne pas causer préjudice aux intérêts de
l’auteur
Mettre les 3 éléments sur le même
plan ?
Intérêt général : mettre frein à des
blocages qui ne profitent ni au producteur
ni au consommateur
Attention ! Le Fair Use reconnait la
légalité de l’usage transformatif
Google Books légal puisqu’il « facilite
la recherche de livres et ouvre
de nouveaux champs à la recherche »
Oui, mais !
Pas de contrôle ni de limites par Google
pour l’accès à ses corpus, comme l’avait
souligné l’IABD en … 2009
Droit d’auteur vers un Fair dealing ?
Une liste d’exceptions où les tribunaux
jouent un rôle dans l’interprétation ?
Liberté oui, mais pour qui ?
Le droit de la concurrence s’invite …
17. 17
Militer pour
• une exception obligatoire pour tous les pays
de l’Union
• pour ceux qui ont un accès légal aux corpus
un accès légal ouvert aux corpus du dépôt
légal, aux livres indisponibles, …
• à des fins de recherche scientifique, même si
celle-ci n’est qu’accessoire
• indication des sources facultatives (si possible)
• sans compensation financière
• des fins n’entraînant pas de préjudice commercial
direct ou indirect aux ayants droit (pas de
substitution aux sources utilisées)
Autres conditions
Conformité au test des trois étapes
Pas de contournement par le contrat ou des TPM
Quelle exception ?
17
Couperin-ADBU. CSPLA. Mission
relative au data mining
(exploration de données)
Text first.. Andrew Mason. Fotopedia CC by
18. 18
Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each –
other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by. Flickr
En guise de conclusion
19. Mes sources19
Rapports
• Study on the legal framework of text and data mining (TDM), Jean-Paul Triaille, Jérôme
de Meeüs d’Argenteuil et Amélie de Francquen, Commission européenne (DG Internal
Market and services, 2014.
• Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the
field of Text and Data Mining. Report from the Expert Group chaired by Ian Hargreaves,
Commission européenne (DG Research and Innovation), 2014.
Communiqués
• Liber Text and Data Mining : its importance and the need for change in Europe.
• Savoirscom1. Extraction automatisée des données et des textes. Savoirscom1 s’engage
pour une exception.
• Couperin-ADBU. CSPLA. Mission relative au data mining (exploration de données) :
l’analyse de Couperin et de l’ADBU.
Ill. Lead type. jm3. CC by-sa. Flickr
20. 20
Articles
•A scientist’s take on the new Elsevier TDM Policy, Petermr’s blog,
January 31st 2014
• Quel statut légal pour le Data-mining ? Pierre-Carl Langlais,
Sciences communes, 11 janvier 2014
• Copyright Reform for Growth and Jobs, Ian Hargreaves and Bernt
Hugenholtz, The Lisbon Council, think tank for the 21st century, 30
May 2013
Mes sources
Wooden type. jm3. CC by-sa. Flickr
Voir aussi : [Biblliographie] Le blog de l’âne of Ezelblog, 14 mai 2014
Communiqués
•Developments in Publishers’ Text and Data Mining (TDM) Policy.
Sparc, 3 février 2014
•LIBER response to Elsevier’s text and data mining policy, 28 mars
2014. Liber
• Quels droits pour faire du text et du damining, Paralipomènes, 15 avril 2013
• Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28 novembre 2011
• Une exploration juridique du datamining,, Paralipomènes, 28 juin 2011