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Les termes du débat 
Souveraineté = territoire + autorité 
politique ayant le pouvoir de fixer sa loi, 
lever l’impôt, et défendre ses frontières.
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Les termes du débat 
Frontières de la souveraineté sont : 
 brouillées (internet nouveau continent ?), 
 dépassées (utopie du pays monde) 
 renouvelées (UE, CESDH, souverainetés 
locales – bzh, cat), F. Martel. 
 réaffirmées.
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Les termes du débat 
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générale. 
Est une composante (un marqueur, un signe) de 
la souveraineté.
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Les termes du débat 
Internet défie le droit sur des règles de droit 
essentielles du vivre-ensemble et du territoire : 
 terrorisme, 
 liberté d’expression (ex Yahoo), vie privée, 
 représentation de l’intime, 
 drugs, 
 rock n’roll (musique = culture & industrie), 
 libre concurrence non faussée et liberté d’E.
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Les normes s’appliquant à Internet 
Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite 
obsolète (ex. des MTP dans le CPI).
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Les normes s’appliquant à Internet 
Sources : nationales, internationales, régionales, 
souvent d’origine privée : gestion des NDD, ou 
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Tentation du repli anti-démocratique : ex. ACTA, 
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9 
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10 
Les normes s’appliquant à Internet 
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perfectionnisme, car obsolescence rapide.
12 
Que faire ? 
Ne pas se crisper, dans les Etats, et les 
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prise de conscience (Celebgate, bulletins de 
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13 
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Internet, droit et souveraineté

  • 1. digital & souveraineté Multiplicité des normes ? Bernard LAMON, prestataire de services juridiques @bernard_lamon 1
  • 2. Qui suis-je ? Termes du débat, Normes en vigueur Que faire ? 2
  • 3. 3 Les termes du débat Souveraineté = territoire + autorité politique ayant le pouvoir de fixer sa loi, lever l’impôt, et défendre ses frontières.
  • 4. 4 Les termes du débat Frontières de la souveraineté sont :  brouillées (internet nouveau continent ?),  dépassées (utopie du pays monde)  renouvelées (UE, CESDH, souverainetés locales – bzh, cat), F. Martel.  réaffirmées.
  • 5. 5 Les termes du débat Le droit : norme obligatoire d’application générale. Est une composante (un marqueur, un signe) de la souveraineté.
  • 6. 6 Les termes du débat Internet défie le droit sur des règles de droit essentielles du vivre-ensemble et du territoire :  terrorisme,  liberté d’expression (ex Yahoo), vie privée,  représentation de l’intime,  drugs,  rock n’roll (musique = culture & industrie),  libre concurrence non faussée et liberté d’E.
  • 7. 7 Les normes s’appliquant à Internet Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite obsolète (ex. des MTP dans le CPI).
  • 8. 8 Les normes s’appliquant à Internet Sources : nationales, internationales, régionales, souvent d’origine privée : gestion des NDD, ou de l’IP V6 (processus de normalisation), Tentation du repli anti-démocratique : ex. ACTA, TTIP.
  • 9. 9 Les normes s’appliquant à Internet A l’origine tout était simple Kelsen. Constitution Traités Loi Décrets
  • 10. 10 Les normes s’appliquant à Internet Aujourd’hui, le réseau.
  • 11. 11 Que faire ? Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) : Chacun à sa place (ex. Sénat sur la contrefaçon), faire confiance au juge (en France !), Faire prévaloir le droit clair : refus du perfectionnisme, car obsolescence rapide.
  • 12. 12 Que faire ? Ne pas se crisper, dans les Etats, et les organisations, Dans les pratiques : les grandes polémiques => prise de conscience (Celebgate, bulletins de salaires).
  • 13. 13 Que faire ? Plutôt que de demander à l’Etat ce qu’il peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour ton pays.