Les normes applicables à Internet sont multiples et remettent en cause la souveraineté classiquement entendue. Face à ce défi, comment les Etats et les organisations, les entreprises peuvent-ils réagir ?

1. digital & souveraineté
Multiplicité des normes ?
Bernard LAMON, prestataire de services
juridiques
@bernard_lamon
1

2. Qui
suis-je ?
Termes
du
débat,
Normes
en
vigueur
Que
faire ?
2

3. 3
Les termes du débat
Souveraineté = territoire + autorité
politique ayant le pouvoir de fixer sa loi,
lever l’impôt, et défendre ses frontières.

4. 4
Les termes du débat
Frontières de la souveraineté sont :
 brouillées (internet nouveau continent ?),
 dépassées (utopie du pays monde)
 renouvelées (UE, CESDH, souverainetés
locales – bzh, cat), F. Martel.
 réaffirmées.

5. 5
Les termes du débat
Le droit : norme obligatoire d’application
générale.
Est une composante (un marqueur, un signe) de
la souveraineté.

6. 6
Les termes du débat
Internet défie le droit sur des règles de droit
essentielles du vivre-ensemble et du territoire :
 terrorisme,
 liberté d’expression (ex Yahoo), vie privée,
 représentation de l’intime,
 drugs,
 rock n’roll (musique = culture & industrie),
 libre concurrence non faussée et liberté d’E.

7. 7
Les normes s’appliquant à Internet
Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite
obsolète (ex. des MTP dans le CPI).

8. 8
Les normes s’appliquant à Internet
Sources : nationales, internationales, régionales,
souvent d’origine privée : gestion des NDD, ou
de l’IP V6 (processus de normalisation),
Tentation du repli anti-démocratique : ex. ACTA,
TTIP.

9. 9
Les normes s’appliquant à Internet
A
l’origine
tout
était
simple
Kelsen.
Constitution
Traités
Loi
Décrets

10. 10
Les normes s’appliquant à Internet
Aujourd’hui,
le réseau.

11. 11
Que faire ?
Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) :
Chacun à sa place (ex. Sénat sur la contrefaçon),
faire confiance au juge (en France !),
Faire prévaloir le droit clair : refus du
perfectionnisme, car obsolescence rapide.

12. 12
Que faire ?
Ne pas se crisper, dans les Etats, et les
organisations,
Dans les pratiques : les grandes polémiques =>
prise de conscience (Celebgate, bulletins de
salaires).

13. 13
Que faire ?
Plutôt que de demander à l’Etat ce qu’il peut
faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire
pour ton pays.