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Droit du référencement
 Référencement payant
• Les stratégies légales d’enchère sur une marque
concurrente
• La défense de la marque contre les enchères illégales
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 Référencement naturel
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Droit du référencement
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 Les avis client
• Quel régime ?
• Quelle réponse ?
• Faux avis
 La désindexation au titre du droit à l’oubli
 La suppression de contenu manifestement
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e-Réputation
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5
 Les GAFA et les autres …
 De l’hébergeur à la plateforme ?
 Domination et loyauté
 La renonciation à la régulation
concurrentielle ?
Quel statut pour les
plateformes ?
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 La frontière de la publicité déguisée
 L’évaluation des risques
Blogs et contenus
para-publicitaires
Copyright LAMY & ASSOCIÉS
7
 Présentation et architecture du site
• Les mentions et obligations de présentation du site
• Nouvelles obligations issues de la Loi Hamon
• Les ressemblances avec un site concurrent
e-Commerce
Copyright LAMY & ASSOCIÉS
8
 Relations avec les consommateurs
• Le droit de rétractation des consommateurs
• Quelques stratégies pour les CGV
• Gestion des retours clients
• Détection des fraudes
e-Commerce
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9
 Stratégie de commercialisation
• Les prix barrés dans le commerce électronique
• Distribution électronique, sélectivité et exclusivité
e-Commerce
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10
 Qui veut des cookies ?
 Gestion des données et e-commerce
 La cession de fichiers
 Cloud et obligation de sécurité
Données personnelles
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  • 2. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 2 Droit du référencement  Référencement payant • Les stratégies légales d’enchère sur une marque concurrente • La défense de la marque contre les enchères illégales
  • 3. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 3  Référencement naturel • Le backlinking déloyal • Problématique du faux trafic Droit du référencement
  • 4. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 4  Les avis client • Quel régime ? • Quelle réponse ? • Faux avis  La désindexation au titre du droit à l’oubli  La suppression de contenu manifestement illicite • Quel contenu ? • Auprès de qui ? (obligation de l’éditeur/de l’hébergeur) • À qui profite le doute ? e-Réputation
  • 5. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 5  Les GAFA et les autres …  De l’hébergeur à la plateforme ?  Domination et loyauté  La renonciation à la régulation concurrentielle ? Quel statut pour les plateformes ?
  • 6. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 6  La frontière de la publicité déguisée  L’évaluation des risques Blogs et contenus para-publicitaires
  • 7. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 7  Présentation et architecture du site • Les mentions et obligations de présentation du site • Nouvelles obligations issues de la Loi Hamon • Les ressemblances avec un site concurrent e-Commerce
  • 8. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 8  Relations avec les consommateurs • Le droit de rétractation des consommateurs • Quelques stratégies pour les CGV • Gestion des retours clients • Détection des fraudes e-Commerce
  • 9. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 9  Stratégie de commercialisation • Les prix barrés dans le commerce électronique • Distribution électronique, sélectivité et exclusivité e-Commerce
  • 10. Copyright LAMY & ASSOCIÉS 10  Qui veut des cookies ?  Gestion des données et e-commerce  La cession de fichiers  Cloud et obligation de sécurité Données personnelles
  • 11. Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par LAMY & ASSOCIÉS. Conformément à la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. © 2008 LAMY & ASSOCIÉS. Tous droits réservés. Contact Luc-Marie Augagneur, Avocat Associé Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com Pauline Ducoin, Avocat pauline.ducoin@lamy-associes.com www.lamy-associes.com Bureau de Lyon Bureau de Paris 40 rue de Bonnel 6 square de l’Opéra Louis Jouvet 69484 LYON cedex 03 75009 PARIS Tél. +33 (0)4 78 62 14 00 Tél. +33 (0)1 53 05 91 90 Fax +33 (0)4 78 62 14 99 Fax +33 (0)1 53 05 91 99 info@lamy-associes.com / www.lamy-associes.com