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RGPD et e-santé
Transformer les obligations en opportunité
Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018
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• Le délégué à la protection des données va se généraliser dans le
secteur public, ce qui va « médiatiser » ce poste auprès du public,
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plus transparents
• Désignez un délégué et soyez transparent, pour inspirez la même
confiance
11
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Opportunité n° 6: Pseudonymisez
• Le RGPD renforce l’obligation d’information préalable des personnes
concernées, notamment en cas de réutilisation des données
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• Comment revenir vers les milliers de personnes concernées par une base de
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• Pseudonymiser les données
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En
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RGPD et e-santé: transformer les obligations en opportunité

  • 1. 34, rue Pétrelle • 75009 PARIS contact@desmarais-avocats.fr • www.desmarais-avocats.fr RGPD et e-santé Transformer les obligations en opportunité
  • 2. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Le RGPD, c’est quoi? • Une « loi » européenne • De 88 pages = 173 considérants (37) + 99 articles (51) • Révisant un cadre juridique désormais inadapté (1995) • Créant de nouveaux droits aux personnes concernées • Et de nouvelles obligations pour les responsables de traitement 2
  • 3. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Non. 3
  • 4. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Le RGPD, ce sont des opportunités. 4
  • 5. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Transformez vos nouvelles obligations en opportunités • Documenter la conformité • L’analyse d’impact ou Privacy Impact Assessment • Assurer la portabilité des données • Désigner un Délégué à la Protection des Données et tenir des registres • Informer les personnes et obtenir leur consentement 5
  • 6. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Prêts? 6
  • 7. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Opportunité n° 1: Vendez partout en UE! • Aujourd’hui, le traitement de données doit obéir à la loi de la personne concernée  Un pays = une loi • Le RGPD est un règlement, il uniformise le droit dans l’Union Européenne  99,9% de la législation relative aux données personnelles sera la même dans tous les pays de l’UE • Ne remettez pas la conquête du marché européen à plus tard, prévoyez immédiatement une solution scalable, c’est-à-dire aisément traduisible 7
  • 8. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Opportunité n° 2: Documentez la conformité • Actuellement, la conformité… laisse à désirer… dans les TPE comme dans les grands groupes • Le RGPD veut y remédier par une obligation de documenter la conformité, à peine de lourdes sanctions • En B2B / B2B2C, vos clients sont tenus d’assurer la confidentialité des données de leurs propres clients • Documentez la conformité vous permettra de rassurer vos interlocuteurs professionnels 8
  • 9. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Opportunité n° 3: Limitez vos contacts avec la CNIL • L’analyse d’impact consiste à évaluer l’impact d’une atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité d’une donnée sur la personne concernée • Elle sera impérative si deux critères sont remplis: Evaluation ou scoring, surveillance systématique , traitement de données sensibles, traitement de données massif, matching ou combinaison de données, traitement de données reposant sur des solutions, technologies ou organisations nouvelles ou innovantes • La saisine de la CNIL ne sera nécessaire que si l’analyse fait apparaître « un risque élevé » aucunes mesures n’étaient prises pour l’atténuer • Démontrez qu’il n’y a pas de risque élevé allègera vos formalités, vous fera gagner du temps et vous donnera de la visibilité sur les interactions avec la CNIL 9
  • 10. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Opportunité n° 4: Concurrencez les leaders du secteur • Le verrouillage des données par les leaders du secteur permet d’ériger des barrières à l’entrée sur le marché • Le responsable doit remettre à tout utilisateur le demandant les données personnelles le concernant • Possibilité de mettre en œuvre ce droit de façon automatisé • Possibilité de demander le transfert des données à un autre responsable • Utilisez les API des leaders pour faciliter la migration de nouveaux utilisateurs 10
  • 11. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Opportunité n° 5: Inspirez confiance • Le RGPD impose pratiquement la désignation d’un délégué à la protection des données et la tenue d’un registre de traitement, en matière d’e-santé • Traitement à grande échelles de données sensibles • Le délégué à la protection des données va se généraliser dans le secteur public, ce qui va « médiatiser » ce poste auprès du public, tandis que l’opendata va rendre les traitements de données publics plus transparents • Désignez un délégué et soyez transparent, pour inspirez la même confiance 11
  • 12. Desmarais Avocats • Paris, le jeudi 22 février 2018 Opportunité n° 6: Pseudonymisez • Le RGPD renforce l’obligation d’information préalable des personnes concernées, notamment en cas de réutilisation des données • L’obligation est peu compatible avec les nouvelles technologies, comme le machine learning • Comment revenir vers les milliers de personnes concernées par une base de donnée pour les informer? • Pseudonymisez les données peut dispenser, en pratique, de procéder à l’information préalable et de répondre favorablement aux demandes d’une personne se prétendant concernée 12
  • 13. On a transformé… • Documenter la conformité • L’analyse d’impact ou Privacy Impact Assessment • Assurer la portabilité des données • Désigner un Délégué à la Protection des Données et tenir des registres • Informer les personnes et obtenir leur consentement • Rassurer vos clients B2B • Gagner du temps, alléger vos formalités • Parter à la conquête des clients des leaders • Surfer la vague de confiance du secteur public • Pseudonymiser les données pour traiter les données plus librement 13 En
  • 14. 34, rue Pétrelle • 75009 PARIS contact@desmarais-avocats.fr • www.desmarais-avocats.fr 14