SlideShare une entreprise Scribd logo
RLDAC O L L E C T I O N L A M Y
DROIT
DES
AFFAIRES
REVUELAMY
L’ANTICIPATION DES RISQUES PAR L’ENTREPRISE
Par PaulineABADIE, LindaARCELIN-LÉCUYER,CarolineASFAR-CAZENAVE, Sabine BERTOLASO,
AnneCATHELINEAU-ROULAUD,Gérard JAZOTTES, Peggy LAFLEUR, Jean-Paul LOUISOT,
Joël MONNET, Evelyne MONTEIRO,Christophe RADÉ, Bruno RIVIÈRE, PaulTHÉRON
Éclairages
10 Une société caution, absorbée par une autre,
ne peut se prévaloir de cette fusion pour
échapper à ses obligations
Par Benoît MARPEAU etGaspard LUNDWALL
18 Les droits du débiteur dans le projet
d’ordonnance portant réforme de la
prévention des difficultés des entreprises
et des procédures collectives
Par BéatriceTHULLIER
32 Responsabilité pour dénigrement
concurrentiel et information exacte
relative à la sécurité des consommateurs
Par Marie DUPISSON-GUIHÉNEUF
Repères
42 Droit à un procès équitable et rupture
du contrat de travail : acte III
Laurianne ENJOLRAS
51 Client ou voyageur ? Une interrogation
décisive pour les agences de voyages…
Par ManuelCHASTAGNARET
Étude
60 La loyauté en droit des sociétés :
une obligation en clair-obscur
ParJean-MarieGARINOT
M E N S U E L

Contenu connexe

En vedette

Business Internet et Droit
Business Internet et DroitBusiness Internet et Droit
Business Internet et Droit
Lipskier
 
20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit
20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit
20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit
Pierre AVRIL
 
Droit d’auteur et Internet
Droit d’auteur et InternetDroit d’auteur et Internet
Droit d’auteur et InternetAlexandre Cassart
 
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Cedric Manara
 
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerceAtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
La Cuisine du Web
 
Obligations site internet
Obligations site internetObligations site internet
Obligations site internet
COMPETITIC
 
Webschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit InternetWebschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit Internetmariejura
 

En vedette (7)

Business Internet et Droit
Business Internet et DroitBusiness Internet et Droit
Business Internet et Droit
 
20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit
20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit
20130318 mooc-re sop-didier-gobert-internet-et-droit
 
Droit d’auteur et Internet
Droit d’auteur et InternetDroit d’auteur et Internet
Droit d’auteur et Internet
 
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
 
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerceAtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
AtelierLCDW : Droit du numérique Webmarketing et E-commerce
 
Obligations site internet
Obligations site internetObligations site internet
Obligations site internet
 
Webschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit InternetWebschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit Internet
 

Plus de foisy

RLDA97/Octobre - Dossier spécial
RLDA97/Octobre - Dossier spécialRLDA97/Octobre - Dossier spécial
RLDA97/Octobre - Dossier spécial
foisy
 
RLDA 96 Droit européen du Marché intérieur
RLDA 96 Droit européen du Marché intérieurRLDA 96 Droit européen du Marché intérieur
RLDA 96 Droit européen du Marché intérieurfoisy
 
RLDA 96 - Rétablissement professionnel
RLDA 96 - Rétablissement professionnelRLDA 96 - Rétablissement professionnel
RLDA 96 - Rétablissement professionnel
foisy
 
RLDA 96 - Loi Pinel
RLDA 96 - Loi PinelRLDA 96 - Loi Pinel
RLDA 96 - Loi Pinel
foisy
 
RLDA n° 96 - Septembre
RLDA n° 96 - SeptembreRLDA n° 96 - Septembre
RLDA n° 96 - Septembre
foisy
 
Suppl. RLDA 94
Suppl. RLDA 94Suppl. RLDA 94
Suppl. RLDA 94foisy
 
Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1
Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1
Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1foisy
 
RLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENS
RLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENSRLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENS
RLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENSfoisy
 
RLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGO
RLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGORLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGO
RLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGOfoisy
 
RLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assemblée
RLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assembléeRLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assemblée
RLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assembléefoisy
 
RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques
RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques
RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques foisy
 
Revue Lamy droit des affaires 92 - Avril
Revue Lamy droit des affaires 92 - AvrilRevue Lamy droit des affaires 92 - Avril
Revue Lamy droit des affaires 92 - Avrilfoisy
 
RLDA 2014/91 - Sommaire
RLDA 2014/91 - SommaireRLDA 2014/91 - Sommaire
RLDA 2014/91 - Sommairefoisy
 
Erlda91 xml 5
Erlda91 xml 5Erlda91 xml 5
Erlda91 xml 5foisy
 

Plus de foisy (14)

RLDA97/Octobre - Dossier spécial
RLDA97/Octobre - Dossier spécialRLDA97/Octobre - Dossier spécial
RLDA97/Octobre - Dossier spécial
 
RLDA 96 Droit européen du Marché intérieur
RLDA 96 Droit européen du Marché intérieurRLDA 96 Droit européen du Marché intérieur
RLDA 96 Droit européen du Marché intérieur
 
RLDA 96 - Rétablissement professionnel
RLDA 96 - Rétablissement professionnelRLDA 96 - Rétablissement professionnel
RLDA 96 - Rétablissement professionnel
 
RLDA 96 - Loi Pinel
RLDA 96 - Loi PinelRLDA 96 - Loi Pinel
RLDA 96 - Loi Pinel
 
RLDA n° 96 - Septembre
RLDA n° 96 - SeptembreRLDA n° 96 - Septembre
RLDA n° 96 - Septembre
 
Suppl. RLDA 94
Suppl. RLDA 94Suppl. RLDA 94
Suppl. RLDA 94
 
Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1
Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1
Revue Lamy droit des affaires n° 94 - Juin - Couv.xml 1
 
RLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENS
RLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENSRLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENS
RLDA 93 - Réforme entreprises en difficulté par JL VALLENS
 
RLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGO
RLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGORLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGO
RLDA 93 - Dossier spécial Cabinet VIGO
 
RLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assemblée
RLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assembléeRLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assemblée
RLDA 92 - L'associé représenté deux fois à l'assemblée
 
RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques
RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques
RLDA 92 : Prévention et règlement des différends économiques
 
Revue Lamy droit des affaires 92 - Avril
Revue Lamy droit des affaires 92 - AvrilRevue Lamy droit des affaires 92 - Avril
Revue Lamy droit des affaires 92 - Avril
 
RLDA 2014/91 - Sommaire
RLDA 2014/91 - SommaireRLDA 2014/91 - Sommaire
RLDA 2014/91 - Sommaire
 
Erlda91 xml 5
Erlda91 xml 5Erlda91 xml 5
Erlda91 xml 5
 

Couv. Revue Lamy droit des affaires 91 (Mars)

  • 1. RLDAC O L L E C T I O N L A M Y DROIT DES AFFAIRES REVUELAMY L’ANTICIPATION DES RISQUES PAR L’ENTREPRISE Par PaulineABADIE, LindaARCELIN-LÉCUYER,CarolineASFAR-CAZENAVE, Sabine BERTOLASO, AnneCATHELINEAU-ROULAUD,Gérard JAZOTTES, Peggy LAFLEUR, Jean-Paul LOUISOT, Joël MONNET, Evelyne MONTEIRO,Christophe RADÉ, Bruno RIVIÈRE, PaulTHÉRON Éclairages 10 Une société caution, absorbée par une autre, ne peut se prévaloir de cette fusion pour échapper à ses obligations Par Benoît MARPEAU etGaspard LUNDWALL 18 Les droits du débiteur dans le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Par BéatriceTHULLIER 32 Responsabilité pour dénigrement concurrentiel et information exacte relative à la sécurité des consommateurs Par Marie DUPISSON-GUIHÉNEUF Repères 42 Droit à un procès équitable et rupture du contrat de travail : acte III Laurianne ENJOLRAS 51 Client ou voyageur ? Une interrogation décisive pour les agences de voyages… Par ManuelCHASTAGNARET Étude 60 La loyauté en droit des sociétés : une obligation en clair-obscur ParJean-MarieGARINOT M E N S U E L