La présentation passe en revue 3 sujets pratiques sur les données : le droit des bases de données, du logiciel, une donnée est-elle un bien ?

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3. La propriété intellectuelle
Droit d’auteur & DV Propriété industriellePI = +
Œuvres littéraires &
artistiques.
Logiciel.
Base de données.
Créations
esthétiques
Créations
fonctionnelles
Signes
distinctifs
Dessins &
modèles*
Marque*
Nom commercial
Enseigne
Appell° d’or.
Brevet*
COV
Secret, SF
Topo de
semi-cond.*
Nom de domaine
* Titre INPI (ou autre office).

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