Valorisation des Projets de fin d’étude :
• Présentation de la problématique
• Les outils de valorisation des PFE
• Recommandations/Discussion
Mme Nefissa CHAKROUN, Experte PASRI
Séminaire de clôture du PASRI
27 et 28 octobre 2015 à l'hôtel The Russelior Hammamet
CONTRAT DE CONFIDENTIALITE - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
L´objectif du CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ, également dénommé ACCORD DE CONFIDENTIALITE, est de protéger certaines informations importantes: données financières, secrets commerciaux ou technologiques, qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés.
1/ Coup de Katana sur les idées reçues
2/ La technique des cinq points de conformité (et de la paume qui fait exploser le cœur)
3/ Bouge ton gros orteil
earlegal #5 - L'approche Contract Management lors de l'achat de service ITLexing - Belgium
Comment penser en termes de contract management lors de l’achat de services informatiques ?
Comment optimiser le timing de la négociation juridique dans les soumissions ?
Quels sont les différents outils permettant de gérer les droits intellectuels et les secrets d’affaire lors de l’achat de services informatiques ?
Comment éviter les pièges de la définition des niveaux de services et mettre en place des pénalités ou des incentives pertinents ?
Comment gérer la transition en cas de changement de prestataire de services ?
Par Alexandre CASSART et Céline SEGGAI, Lexing Belgium
Valorisation des Projets de fin d’étude :
• Présentation de la problématique
• Les outils de valorisation des PFE
• Recommandations/Discussion
Mme Nefissa CHAKROUN, Experte PASRI
Séminaire de clôture du PASRI
27 et 28 octobre 2015 à l'hôtel The Russelior Hammamet
CONTRAT DE CONFIDENTIALITE - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
L´objectif du CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ, également dénommé ACCORD DE CONFIDENTIALITE, est de protéger certaines informations importantes: données financières, secrets commerciaux ou technologiques, qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés.
1/ Coup de Katana sur les idées reçues
2/ La technique des cinq points de conformité (et de la paume qui fait exploser le cœur)
3/ Bouge ton gros orteil
earlegal #5 - L'approche Contract Management lors de l'achat de service ITLexing - Belgium
Comment penser en termes de contract management lors de l’achat de services informatiques ?
Comment optimiser le timing de la négociation juridique dans les soumissions ?
Quels sont les différents outils permettant de gérer les droits intellectuels et les secrets d’affaire lors de l’achat de services informatiques ?
Comment éviter les pièges de la définition des niveaux de services et mettre en place des pénalités ou des incentives pertinents ?
Comment gérer la transition en cas de changement de prestataire de services ?
Par Alexandre CASSART et Céline SEGGAI, Lexing Belgium
earlegal #8 - Distribution commerciale au XXIe siècle : Comment se (ré)organi...Lexing - Belgium
Comment bien distribuer en ligne ou via une plateforme ? (Responsabilité, information des consommateurs, etc.)
Quelles sont les nouvelles clauses abusives B2B à éviter dans un contrat de distribution ?
Quel est le sort du fichier client et des données à caractère personnel récoltées par votre distributeur ?
Comment gérer-partager votre propriété intellectuelle avec votre distributeur ?
par Nathalie HOGNE, Pauline LIMBREE et Norman NEYRINCK.
Dans un arrêt du 25 juin 2013, la Cour de cassation affirme sans ambiguïté qu’un fichier d’adresses qui n’a pas été déclaré à la CNIL a un objet illicite.
L’importance de cet arrêt conduit à considérer qu’un fichier de données à caractère personnel non déclaré est sans valeur.
L'encadrement contractuel startup by Koan-LorenzCompta Manager
L'encadrement contractuel de votre projet - réflexes indispensables: les accords de base (NDA, LOI, contrat de partenariat), le choix de la structure juridique de votre entreprise (SPRL,SA,...), l'importance des pactes d'actionnaires, etc.
6 mois après l'entrée en vigueur du fameux RGPD, Régis Chatellier, Chargé d'innovation et de prospective à la CNIL accompagné de Etienne Maury, Juriste au Service des Affaires Européennes et Internationale vous proposent :
- un rappel des règles générales et nouveautés apportée par le Règlement
- un panorama des effets du Règlement à l'international, aux Etat-Unis et dans le monde
- un focus sur les opportunités à saisir pour faire de la privacy un avantage concurrentiel
alcuin bdes : comment réussir son projet BDES ?Alcuin
Support de présentation utilisé lors de notre webinar du 1er février 2018 : état des lieux, bonnes pratiques, conseils, impacts de la dernière législation (réforme du code du travail)
earlegal #5 - Radiographie du délégué à la protection des données Lexing - Belgium
earlegal du 19 et du 24 mai 2017
Jean-François Henrotte, Fanny Coton et Lexing répondent, après une brève introduction aux questions suivantes:
Dans quel cas une entreprise doit-elle désigner un Délégué à la protection des données (DPD) ?
Quel DPD désigner ?
Comment les missions du DPD s’insèrent-elles dans le quotidien de l’entreprise ?
Quels aspects doivent être réglés dans le contrat du DPD ?
Vidéo du petit déjeuner-débat organisé par Lexing et le Groupe Larcier.
Toutes les vidéos des Earlegal sont accessibles ici : www.earlegal.be
Présentation du Petit-déjeuner GDPR du 30 mars 2017 par Mick Lévy, Directeur de l'Innovation Business chez Business & Decision.
http://blog.businessdecision.com
http://www.businessdecision.com
Experts WordPress : découvrez comment vous protéger des 3 plus gros risques c...eguilhaudis
Trop peu de développeurs ou d’agences ont conscience que créer et assurer la maintenance d’un site WordPress comporte des risques juridiques importants.
RGPD, propriété intellectuelle, sécurité, traceurs…les règles du jeu digital sont nombreuses et peuvent mettre en danger votre petite entreprise du web.
Ne sous-estimez pas les dangers juridiques qui peuvent vous tomber dessus.
Élise Guilhaudis, avocate experte en droit du numérique, contrats et protection des données, le constate régulièrement dans son métier : le montant des risques encourus est plus élevé que celui de vos devis.
Dans cette conférence, Élise vous propose de vous dévoiler :
Le TOP 3 des plus gros risques que l’expert en site WordPress doit à tout prix éviter ;
Des solutions simples et concrètes pour mieux sécuriser son activité au plan juridique
Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen construit un cadre fort autour des données personnelles, depuis leur recueil jusqu’à leur destruction.
Dans ce livre, nous vous présentons le RGPD et ses conséquences, les mécanismes qu’il impose, et les outils à préparer pour sécuriser votre conformité.
Que vous soyez déjà dans les nuages, les pieds bien ancrés dans un datacentre, éditeur de service ou consommateur, le RGPD nous concerne tous.
Vous souhaitez estimer votre maturité RGPD ? Notre auto diagnostic, gratuit et rapide, peut vous aider. Pour un accompagnement plus poussé, GDPReady est notre offre d’accompagnement sur le chemin de la conformité RGPD.
Cours de négociation des clauses contractuelles donné à ICHEC PME le 24 janvier 2009. Ce cours est proposé en licence creative communs. Voir dernier slide du cours.
Enjoy!
RGPD et Loi de finances : quels impacts pour vos sites internet ? - Février ...Medialibs
RGPD et Loi de finances : quels impacts pour vos sites internet ? Retrouvez le support commenté du webinaire RGPD et Loi de finances animé le jeudi 01 mars 2018 par Medialibs et Marie-Pierre L'HOPITALIER, avocate spécialisée en droit de l'informatique chez Parthema.
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?Enzo de Vicentes
Les juridictions offshore et les paradis fiscaux autour du monde sont des zones sensibles pour les particuliers à haute valeur nette et les sociétés qui souhaitent contourner les règles fiscales — à la fois légalement et illégalement...
Comprendre le RGPD : comment se mettre en conformité ?Jedha Bootcamp
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement général de protection des données est sur toutes les bouches. Ayant pris une place très importante dans la vie de tous les acteurs, publics et privés, Nicolas nous parlera des implications du RGPD et de ses applications concrètes.
earlegal #8 - Distribution commerciale au XXIe siècle : Comment se (ré)organi...Lexing - Belgium
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Quel est le sort du fichier client et des données à caractère personnel récoltées par votre distributeur ?
Comment gérer-partager votre propriété intellectuelle avec votre distributeur ?
par Nathalie HOGNE, Pauline LIMBREE et Norman NEYRINCK.
Dans un arrêt du 25 juin 2013, la Cour de cassation affirme sans ambiguïté qu’un fichier d’adresses qui n’a pas été déclaré à la CNIL a un objet illicite.
L’importance de cet arrêt conduit à considérer qu’un fichier de données à caractère personnel non déclaré est sans valeur.
L'encadrement contractuel startup by Koan-LorenzCompta Manager
L'encadrement contractuel de votre projet - réflexes indispensables: les accords de base (NDA, LOI, contrat de partenariat), le choix de la structure juridique de votre entreprise (SPRL,SA,...), l'importance des pactes d'actionnaires, etc.
6 mois après l'entrée en vigueur du fameux RGPD, Régis Chatellier, Chargé d'innovation et de prospective à la CNIL accompagné de Etienne Maury, Juriste au Service des Affaires Européennes et Internationale vous proposent :
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Présentation du Petit-déjeuner GDPR du 30 mars 2017 par Mick Lévy, Directeur de l'Innovation Business chez Business & Decision.
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Experts WordPress : découvrez comment vous protéger des 3 plus gros risques c...eguilhaudis
Trop peu de développeurs ou d’agences ont conscience que créer et assurer la maintenance d’un site WordPress comporte des risques juridiques importants.
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Élise Guilhaudis, avocate experte en droit du numérique, contrats et protection des données, le constate régulièrement dans son métier : le montant des risques encourus est plus élevé que celui de vos devis.
Dans cette conférence, Élise vous propose de vous dévoiler :
Le TOP 3 des plus gros risques que l’expert en site WordPress doit à tout prix éviter ;
Des solutions simples et concrètes pour mieux sécuriser son activité au plan juridique
Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen construit un cadre fort autour des données personnelles, depuis leur recueil jusqu’à leur destruction.
Dans ce livre, nous vous présentons le RGPD et ses conséquences, les mécanismes qu’il impose, et les outils à préparer pour sécuriser votre conformité.
Que vous soyez déjà dans les nuages, les pieds bien ancrés dans un datacentre, éditeur de service ou consommateur, le RGPD nous concerne tous.
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Cours de négociation des clauses contractuelles donné à ICHEC PME le 24 janvier 2009. Ce cours est proposé en licence creative communs. Voir dernier slide du cours.
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RGPD et Loi de finances : quels impacts pour vos sites internet ? - Février ...Medialibs
RGPD et Loi de finances : quels impacts pour vos sites internet ? Retrouvez le support commenté du webinaire RGPD et Loi de finances animé le jeudi 01 mars 2018 par Medialibs et Marie-Pierre L'HOPITALIER, avocate spécialisée en droit de l'informatique chez Parthema.
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Comprendre le RGPD : comment se mettre en conformité ?Jedha Bootcamp
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement général de protection des données est sur toutes les bouches. Ayant pris une place très importante dans la vie de tous les acteurs, publics et privés, Nicolas nous parlera des implications du RGPD et de ses applications concrètes.
L'usage par l'avocat des outils de connexion (Twitter, 1 blog, LinkedIn etc.) est encadré par des règles professionnelles qui sont relativement accueillantes.
Déontologie et technologies de l'informationBernard LAMON
La déontologie de l'avocat est profondément modifiée dans les dernières années, notamment aux technologies de l'information. Quelques points de friction.
Une offre innovante d'accompagnement à la conformité RGPD, par des avocats experts. Pas de marketing de la peur, des solutions business ready, un prix clair.
3. INTRODUCTION
Plusieurs domaines concernés par la
confidentialité :
La R&D;
Les contrats de distribution;
Les contrats de franchise;
Les fusions acquisitions;
La RH.
3
6. LA LOI
Etat du droit positif en France :
L’information ≠ bien.
&
Devoir général de confidentialité ∅ prévu.
Conséquence = CONTRAT INDISPENSABLE.
6
7. LA LOI
Actuellement :
droit d’auteur et droit des producteurs : efficace ssi
l’information a pris forme + autres conditions
(originalité pour DA, investissement pour bdd) ;
brevet : ne protège ni méthodes, ni savoir-faire, ni
idées + titre nécessaire.
secret de fabrication = ne s’applique qu’aux salariés
de l’entreprise + à ce qui est brevetable +
interprétation stricte (pénal).
7
8. LA LOI
Actuellement :
droit des logiciels = pas de protection des
informations traitées par le logiciel;
le secret professionnel = inadapté au secret des
affaires + interprétation stricte (pénal). ;
droit pénal de droit commun : oui, mais (ccass. crim.
4 mars 2008, vol de fichiers).
8
9. LA LOI
NDA = Complément nécessaire du droit positif.
CONTRAT
LOI
9
11. LA LOI
Proposition de loi 2014
Idée principale = volet pénal et civil.
Incorporée au Projet de loi MACRON
=
Ecartée du projet fin janvier 2015.
11
12. LA LOI
Initiative de l’UE
Proposition de directive du PE du 28 novembre 2013
=
Adoption définitive prévue pour fin 2015/ début 2016
Si adoptée = transposable dans les 24 mois.
12
13. LA JURISPRUDENCE
La preuve, la preuve :
Tribunal de commerce, Paris 28 Août 2010 : OK,
TGI Nanterre, 02 octobre 2014, Cour d’appel de
Versailles le 27 avril 2000 : KO,
Cour d’appel de Paris 18 mars 2009 : KO mais
Ccass 13 juillet 2010 : OK ?
13
14. LA JURISPRUDENCE
Etendue du NDA + contexte int’l :
CA Paris 28/01/2011, la SM est engagée par la
signature de la SF !
le NDA fait obstacle à 145 CPC :
CA Toulouse, 2 mai 2012.
Les mentions « confidentiel »
14
16. LE CONTRAT
Les signataires : délégation de pouvoir, intra-
group.
Les personnes concernées : non salariés,
stagiaires, prestataires et sous traitants,
pouvoirs…
16
17. LE CONTRAT
Souvent à l’international : cf CA Paris
28/01/2011. compétence + loi applicable.
SM/SF.
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18. LE CONTRAT
On en signe à tour de bras : LCM ? gestion,
centralisation, formalisation.
18