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«La veille technologique
et la propriété
industrielle»
Réalisé par : Mariem SELLAMI
Plan
 La veille technologique
 Le brevet comme instrument de veille technologique et
d'innovation
 La propriété industrielle
 Les brevets
 la propriété industrielle à l’échelle nationale
« La veille technologique»
Faire de la veille « c’est comme payer une prime
d’assurance...tant qu’il ne nous arrive rien, on pense
gaspiller de l’argent, mais le jour où l’on a raté un
marché, un appel d’offre ou un contrat, on réalise qu’on
a fait une bêtise »
(cf.F.Moaty, directeur ESIEE).
 La veille : C’est une activité de collecte et d’exploitation continue
d’informations concernant l’environnement de l’entreprise.
 La veille stratégique : C’ est le processus informationnel volontariste par
lequel l'entreprise recherche des informations à caractère anticipatif
concernant l’évolution de son environnement socio-économique dans le
but :
 De se créer des opportunités
 De réduire ses risques liés à l'incertitude.
 Prendre décision 67%
 Surveiller marchés 66%
 Développer nouveaux produits 50%
 Rechercher des alliances 36%
 Changements de technologie 35%
 Priorisation investissements 33%
 Campagnes de promotion 26%
Source : CI Newswatch, Competitive intelligence magazine 1998.
A quoi sert la veille exactement ?!
La mise en place d’un processus de veille stratégique permet donc à
l’entreprise de :
 Prendre des décisions avec une meilleure sécurité
 Évaluer objectivement sa position compétitive actuelle et future face à ses
concurrents
 Avoir une meilleure vision et perspective des actions actuelles et futures
des concurrents, et prévoir ainsi leurs intentions
 Améliorer, développer et élargir l’ensemble des activités de l’entreprise
 Actuellement, les flux d’informations sont en croissance ce qui pose le
problème fondamental de l’accès à l’information, de l’analyse de celle-ci,
ainsi que du tri de celles les plus pertinentes.
 D’autre part, les sources d’information classiques (publications, livres,
brevets), commencent à changer de nature.
 Les supports de diffusion, les réseaux de spécialistes évoluent.
Pourquoi faire la veille technologique ?!
 La nature même de l’information a changé.
 La volonté d’anticiper, donc de traiter les travaux en cours, les projets, va
impliquer une organisation de collecte et de traitement de l’information de
plus en plus éloignée des schémas documentaires classiques ( le rôle classique
du documentaliste).
 Celle-ci a ensuite été reprise au plan de l’enseignement et de la recherche par
des équipes qui systématisent les méthodes, les traitements, les moyens à
mettre en œuvre et ainsi facilitent (en raccourcissant le temps de mise en
œuvre) le développement...
•Caractéristiques physiques,
Résistance physique,
•Qualité, Efficacité technique,
Performances...
•Origines, Pureté, Présentation,
Prix,
•Quels fournisseurs...
•Principe, Performances,
Difficultés,
•Limites et contraintes,
•Difficulté et Coût de mise en
œuvre,
•Disponibilité du matériel et de la
MO...
•Thèses,Articles,
•Présentations lors de congrès
etc...
SURVEILLANCE DES
AVANCEES
SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
SURVEILLANCE
DES PROCEDES DE
FABRICATION
SURVEILLANCE
DES PRODUITS
SURVEILLANCE DES
MATERIAUX
•Origines, Pureté, Présentation, Prix,
•Quels fournisseurs...
•Caractéristiques physiques,
Résistance physique,
•Qualité, Efficacité technique,
Performances...
Ainsi, la veille technologique permet à l’entreprise de :
•Thèses, Articles,
•Présentations lors de congrès etc...
•Principe, Performances, Difficultés,
•Limites et contraintes,
•Difficulté et Coût de mise en œuvre,
•Disponibilité du matériel et de la
MO...
 L’observation et l’analyse de l’environnement scientifique, technique et
technologique et des impacts économiques présents et futurs, pour en
déduire les menaces et les opportunités de développement.( Jakobiak-1992)
 En fait, C’est l’art de repérer, collecter, stocker des informations et des
signaux pertinents (faibles-forts) qui vont irriguer l’entreprise à tous les
niveaux de rentabilité , permettre d’orienter le futur (technologique,
commercial..) et également se protéger contre les attaques de la
concurrences.
 Elle se pratique dans la légalité et le respect des règles de déontologie .
La veille technologique .. C’est quoi?
 La détection des premiers signaux isolés, sporadiques, qui apparaissent à
chaque niveau à chaque niveau de la R&D technique, technologique et
technico-économique.
 Quatre axes:
Les objectifs
La veille
technologique
-1-
Marché
-2-
Produits
-3-
Stratégies intra-
sectorielles
-4-
technologies
1-Profils, objectifs et
stratégies présentes et
futures des concurrents
4-Conditions d’accès,
rythmes, potentiel de
progrès..
3-Description analytique
discriminante des
stratégies des concurrents
2-Fonctions et valeurs
 La plateforme AMI Enterprise Intelligence est une solution de Market
intelligence dédiée à l’anticipation des évolutions de son environnement.
 Elle offre aux entreprises la capacité d’exploiter le Big Data en valorisant
les informations provenant du web et des réseaux sociaux.
Outils de veille : « La plateforme AMI software »
Vidéo démonstrative expliquant le fonctionnement du logiciel.
Il permet de :
• Capitalisation de l’information
• Base de connaissances
Aide à la
réflexion
• Automatiser la collecte
d’informations et Favoriser
l’innovation
Efficacité
métier
• Satisfaction des adhérents en
bénéficiant d’information à
valeur ajoutée
Aide à la
décision
Les outils de
diffusion
Les outils
de stockage
Les outils
de gestion
Les outils de
collecte
Les flux RSS, alertes,
réseaux sociaux…
Agrégateur (outil informatique qui
permet à un internaute d’être
prévenu des mises à jour de sites
web prédéfinis.) , la curation
Les logiciels de gestion de
références bibliographiques
Les réseaux sociaux, blogs, newsletter
 Il existe 4 types d’outils qui facilitent la veille en la rendant plus simple et
plus rapide. Ce sont :
«Le brevet comme instrument de
veille technologique et
d'innovation»
 «Le brevet est une source d’information efficace dans la mesure ou il permet
d’être informé des avancées technologiques des tiers»
 Loin d’être uniquement un instrument juridique, le brevet est une véritable
source d’information scientifique et technologique au service de l’innovation
 Innovation: une des missions de la veille (Leska, 1989, Bukhart 2001)
 « Corrélation entre les capacités de faire de la veille et les capacités
d’innovation d’une entreprise. » (Ahituv, Zif, Machlin, 1998)
 Marquer (1985): « Le brevet moyen d’explorer le gisement technologique:
peut être un élément de veille technologique ».
BREVET=INPUT
d’information
technologique.
Utilisation stratégique
du brevet
BREVET=OUTPUT
Un moyn de
matérialisation des
résultats des projets de
recherche
innovation
Avancées
technologiques
des concurrents
réorientation
des
recherches
potection
3 types de villes technologiques sur les brevets
• Spontanée
• Besoin
explicitement
formulé /
précis
1.
Ponctuelle
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Anticipative
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Investissement de l’entreprise « Canon » en matière de recherche et développement
 2014 : elle a réalisé 25,7 milliards d'€ CA avec un bénéfice de 1,6 milliard d'€
Quelques chiffres,,
Canon et ses brevets ?
« La propriété Industrielle
»
L’importance économique de la protection des droits liés à la PI
Fournir un système efficace pour la protection des droits de PI s’avère utile
en vue de :
 Encourager le développement de l’activité d’innovation en Tunisie,
 Créer un climat dans lequel le créateur peut suivre les méthodes de
concurrence loyale,
 Protéger le consommateur des produits contre façonnés,
 Augmenter la valeur commerciale des produits,
 Attirer l’investissement étranger direct qui représente une source principale
de transfert de technologie.
Définitions
 La propriété intellectuelle désigne un élément caractéristique, une chose
immatérielle (dans le domaine industriel, littéraire, artistique...), qui est
duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose.
Exemple : le contenu d'un livre, une œuvre musicale, une chanson...
 La propriété industrielle est l'ensemble des droits afférant aux créations
(brevets, modèles, etc.) et aux signes distinctifs (marque, nom
commercial..)
Exemple: une Bouteille d ’eau minérale
– Brevet : système de compactage de la bouteille, composition du plastique
– Modèle : forme de la bouteille
– Marque : Hayat®, logo
« Les brevets »
 Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par le
Gouvernement, qui confère à son titulaire pendant une durée de 20 ans un
monopole sur l’invention et les exploitations industrielles et commerciales
auxquelles l’invention peut donner lieu. Au delà des 20 ans, le brevet tombe
dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement.
 Le brevet permet au titulaire d’empêcher l’exploitation de l’invention par
un tiers, sans son autorisation.
 C’est un instrument juridique, permettant éventuellement à un juge, de
constater une contrefaçon.
 Ce n’est en aucune manière une publication scientifique et la rédaction du
brevet doit être effectuée par un spécialiste, le « conseil en propriété
industrielle ».
LE BREVET :
 Titre légal délivré au breveté .
 par des gouvernements nationaux : portée géographique (limitée
pays par pays).
 pendant un temps déterminé : 20 ans à compter du dépôt de la
demande de brevet sous réserve du paiement des taxes annuelles .
 En échange de la divulgation de l ’invention par opposition au
savoir-faire maintenu secret .
Conditions de brevetabilité
Une invention est brevetable si :
 Elle est nouvelle ;
 Elle implique une activité inventive ;
 Elle est susceptible d’application industrielle.
INVENTION : solution technique à un problème technique posé (création
fonctionnelle)
Ne sont pas considérées comme des inventions !! (selon l’article L. 611-10
du Code de la Propriété Intellectuelle)
 découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques,
 créations esthétiques,
 plans, principes et méthodes dans l ’exercice d ’activités
intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités
économiques,
 programmes d ’ordinateurs,
 présentations d ’informations.
Selon article L. 611-17 du Code de la Propriété Intellectuelle)
 contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
 certificats d ’obtention végétale (Convention UPOV, , « Union
internationale pour la protection des obtentions végétales »)
 races animales et procédés essentiellement biologiques d ’obtention de
végétaux ou d ’animaux cette disposition ne s ’appliquant pas aux
procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés.
NOUVEAUTE (article L. 611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle) notion
d’état de la technique
 constitué par tout ce qui a été accessible au public avant la date de
dépôt de la demande de brevet – critère absolu
 forme de la divulgation (écrite, orale, usage)
 lieu de la divulgation (n’importe où dans le monde, dans n’importe
quelle langue)
 moment de la divulgation (pourvue qu’elle porte date certaine)
Mais la divulgation de l ’invention n ’est pas prise en considération si
elle provient: (article L. 611-13 du Code de la Propriété
Intellectuelle)
 d ’un abus évident à l ’égard de l ’inventeur (ex. : vol d
’invention),
 d ’une présentation dans une exposition officiellement reconnue
(liste précise), et si cette divulgation a eu lieu dans les 6 mois
précédant la date de dépôt de la demande de brevet.
ACTIVITE INVENTIVE (article L. 611-14 du Code de la Propriété
Intellectuelle)
« Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si,
pour un Homme du métier, elle ne découle pas d ’une manière évidente de
l ’état de la technique »
L’homme du métier :
 Il est du domaine technique de l’invention et a des connaissances
techniques moyennes dans ce même secteur.
 Il est un exécutant et non un créateur ou un utilisateur de l’invention.
 APPLICATION INDUSTRIELLE (articles L. 611-15 et 16 du Code de la Propriété
Intellectuelle)
« Une invention est considérée susceptible l ’application industrielle si son objet
peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d ’industrie, y compris l
’agriculture»
 exclusion des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps
humain ou animal,
 exclusion des méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal
(à dissocier de la « cosmétique »)
Structure d’un brevet
 C’est un document qui met l’accent sur 3 aspects :
Administratif : Une première page avec données bibliographiques et
abrégé
Technique : Une description suffisamment claire et complète
juridique : Une revendications ( portée de la protection )
Brevet : Procédures
 Lors de l ’internationalisation: différentes voies possibles
1) Dépôts nationaux exemple : dépôt en TUNISIE auprès de l’INNORPI: (Institut
National De Normalisation Et De La Propriété Industrielle) établissement
public spécialisé dans la normalisation, la qualité et la protection de la
propriété industrielle.
2) Dépôts régionaux exemple : dépôt européen (OEB), eurasien (OEAB), africain
(OAPI, ARIPO)
3) Dépôt international PCT (Patent Cooperation Treaty)
 Système 1ier déposant : Europe, Canada et nombreux autres pays
Monopole au 1ier déposant => Déposer dès que possible
 Système du 1ier inventeur : USA, Japon Monopole au 1ier inventeur
même s’il n ’a pas déposé en 1ier Notion de « délai de grâce » pour
déposer le brevet (1 an aux US, 6 mois au JP)
Demande de Brevet : exemples
Procédures (PCT)
 Le dépôt international PCT: (Patent Cooperation Treaty) ,proposé en 1970
(entrée en vigueur en 1978)
 géré par l ’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, Genève)
 1 seul dépôt, en 1 seule langue (FR, GB, DE, ES, JP, CN, RU),
 désignant jusqu’à 180 pays.
 Début d ’examen pendant la « phase internationale »:
 Rapport de recherche internationale,
 Rapport d ’examen préliminaire international (à la demande),
 Au 20ième ou 30ième mois: validation en phases nationales/régionales – Suite
de l’examen réalisé dans chaque pays
«la propriété
industrielle à l’échelle
nationale»
Réglementation nationale en matière de la propriété industrielle
 Loi numéro 2000-84 du 24 Aout 2000 relative aux brevets d’inventions
 Loi numéro 2001-20 du 6 février 2001 relative aux protections des schémas
de configuration des circuits intégrés
 Loi numéro 2001-21 du 6 février 2001 relative aux protections des modèles
des dessins industriels
A la fin de 2012, L’INNORPI gère environs 80600 marques
commerciales,8000 brevets d’inventions et 4000 dessins et modèles
industriels .
Les traités relatifs par la Tunisie
Le 28 novembre 1975 La Tunisie a adhéré à la convention instituant L’OMPI
(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 14 juillet 1967.
1- Traités relatifs à la protection de la propriété industrielle :
 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20
mars 1883  Date d’adhésion de la Tunisie : 7 juillet 1884
 L’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de
provenances fausses 14 avril 1891  Date d’adhésion de la Tunisie : 21 mai
1983
 Traité de Nairobi concernant la protection du symbole Olympic du 26
septembre 1981  Date d’adhésion de la Tunisie : 15 juillet 1982
2- Traités relatifs aux systèmes mondiaux d’enregistrement :
 L’arrangement de LAHAYE, le dépôt international des dessins et modèles
industriel du 6 novembre 1925  Date d’adhésion de la Tunisie : 20/10/1930
 L’Arrangement de LISBONNE concernant la protection des appellations
d’origine du 31 octobre 1958  Date d’adhésion de la Tunisie : 31/10/1973
 L’Arrangement de VIENNE concernant la classification internationale des
éléments figuratifs des marques du 12 juin 1973  Date d’adhésion de la
Tunisie : 9/8/1985
 Traité de Nairobi de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 
Date d’adhésion de la Tunisie : 10/12/2001
2- Traités de classification :
 L’arrangement de NICE , la classification internationale des produits et
des services du 15 juin 1957  Date d’adhésion de la Tunisie : 29/5/1967
 Traité de BUDAPEST , la reconnaissance internationale du dépôt des
micro-organisations du 28 avril 1977  Date d’adhésion de la
Tunisie: 24/11/2003
La veille technologique

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La veille technologique

  • 1. «La veille technologique et la propriété industrielle» Réalisé par : Mariem SELLAMI
  • 2. Plan  La veille technologique  Le brevet comme instrument de veille technologique et d'innovation  La propriété industrielle  Les brevets  la propriété industrielle à l’échelle nationale
  • 3. « La veille technologique»
  • 4. Faire de la veille « c’est comme payer une prime d’assurance...tant qu’il ne nous arrive rien, on pense gaspiller de l’argent, mais le jour où l’on a raté un marché, un appel d’offre ou un contrat, on réalise qu’on a fait une bêtise » (cf.F.Moaty, directeur ESIEE).
  • 5.  La veille : C’est une activité de collecte et d’exploitation continue d’informations concernant l’environnement de l’entreprise.  La veille stratégique : C’ est le processus informationnel volontariste par lequel l'entreprise recherche des informations à caractère anticipatif concernant l’évolution de son environnement socio-économique dans le but :  De se créer des opportunités  De réduire ses risques liés à l'incertitude.
  • 6.  Prendre décision 67%  Surveiller marchés 66%  Développer nouveaux produits 50%  Rechercher des alliances 36%  Changements de technologie 35%  Priorisation investissements 33%  Campagnes de promotion 26% Source : CI Newswatch, Competitive intelligence magazine 1998. A quoi sert la veille exactement ?!
  • 7. La mise en place d’un processus de veille stratégique permet donc à l’entreprise de :  Prendre des décisions avec une meilleure sécurité  Évaluer objectivement sa position compétitive actuelle et future face à ses concurrents  Avoir une meilleure vision et perspective des actions actuelles et futures des concurrents, et prévoir ainsi leurs intentions  Améliorer, développer et élargir l’ensemble des activités de l’entreprise
  • 8.  Actuellement, les flux d’informations sont en croissance ce qui pose le problème fondamental de l’accès à l’information, de l’analyse de celle-ci, ainsi que du tri de celles les plus pertinentes.  D’autre part, les sources d’information classiques (publications, livres, brevets), commencent à changer de nature.  Les supports de diffusion, les réseaux de spécialistes évoluent. Pourquoi faire la veille technologique ?!
  • 9.  La nature même de l’information a changé.  La volonté d’anticiper, donc de traiter les travaux en cours, les projets, va impliquer une organisation de collecte et de traitement de l’information de plus en plus éloignée des schémas documentaires classiques ( le rôle classique du documentaliste).  Celle-ci a ensuite été reprise au plan de l’enseignement et de la recherche par des équipes qui systématisent les méthodes, les traitements, les moyens à mettre en œuvre et ainsi facilitent (en raccourcissant le temps de mise en œuvre) le développement...
  • 10. •Caractéristiques physiques, Résistance physique, •Qualité, Efficacité technique, Performances... •Origines, Pureté, Présentation, Prix, •Quels fournisseurs... •Principe, Performances, Difficultés, •Limites et contraintes, •Difficulté et Coût de mise en œuvre, •Disponibilité du matériel et de la MO... •Thèses,Articles, •Présentations lors de congrès etc... SURVEILLANCE DES AVANCEES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES SURVEILLANCE DES PROCEDES DE FABRICATION SURVEILLANCE DES PRODUITS SURVEILLANCE DES MATERIAUX •Origines, Pureté, Présentation, Prix, •Quels fournisseurs... •Caractéristiques physiques, Résistance physique, •Qualité, Efficacité technique, Performances... Ainsi, la veille technologique permet à l’entreprise de : •Thèses, Articles, •Présentations lors de congrès etc... •Principe, Performances, Difficultés, •Limites et contraintes, •Difficulté et Coût de mise en œuvre, •Disponibilité du matériel et de la MO...
  • 11.  L’observation et l’analyse de l’environnement scientifique, technique et technologique et des impacts économiques présents et futurs, pour en déduire les menaces et les opportunités de développement.( Jakobiak-1992)  En fait, C’est l’art de repérer, collecter, stocker des informations et des signaux pertinents (faibles-forts) qui vont irriguer l’entreprise à tous les niveaux de rentabilité , permettre d’orienter le futur (technologique, commercial..) et également se protéger contre les attaques de la concurrences.  Elle se pratique dans la légalité et le respect des règles de déontologie . La veille technologique .. C’est quoi?
  • 12.  La détection des premiers signaux isolés, sporadiques, qui apparaissent à chaque niveau à chaque niveau de la R&D technique, technologique et technico-économique.  Quatre axes: Les objectifs La veille technologique -1- Marché -2- Produits -3- Stratégies intra- sectorielles -4- technologies 1-Profils, objectifs et stratégies présentes et futures des concurrents 4-Conditions d’accès, rythmes, potentiel de progrès.. 3-Description analytique discriminante des stratégies des concurrents 2-Fonctions et valeurs
  • 13.  La plateforme AMI Enterprise Intelligence est une solution de Market intelligence dédiée à l’anticipation des évolutions de son environnement.  Elle offre aux entreprises la capacité d’exploiter le Big Data en valorisant les informations provenant du web et des réseaux sociaux. Outils de veille : « La plateforme AMI software »
  • 14. Vidéo démonstrative expliquant le fonctionnement du logiciel.
  • 15. Il permet de : • Capitalisation de l’information • Base de connaissances Aide à la réflexion • Automatiser la collecte d’informations et Favoriser l’innovation Efficacité métier • Satisfaction des adhérents en bénéficiant d’information à valeur ajoutée Aide à la décision
  • 16. Les outils de diffusion Les outils de stockage Les outils de gestion Les outils de collecte Les flux RSS, alertes, réseaux sociaux… Agrégateur (outil informatique qui permet à un internaute d’être prévenu des mises à jour de sites web prédéfinis.) , la curation Les logiciels de gestion de références bibliographiques Les réseaux sociaux, blogs, newsletter  Il existe 4 types d’outils qui facilitent la veille en la rendant plus simple et plus rapide. Ce sont :
  • 17. «Le brevet comme instrument de veille technologique et d'innovation»
  • 18.  «Le brevet est une source d’information efficace dans la mesure ou il permet d’être informé des avancées technologiques des tiers»  Loin d’être uniquement un instrument juridique, le brevet est une véritable source d’information scientifique et technologique au service de l’innovation  Innovation: une des missions de la veille (Leska, 1989, Bukhart 2001)  « Corrélation entre les capacités de faire de la veille et les capacités d’innovation d’une entreprise. » (Ahituv, Zif, Machlin, 1998)  Marquer (1985): « Le brevet moyen d’explorer le gisement technologique: peut être un élément de veille technologique ».
  • 19. BREVET=INPUT d’information technologique. Utilisation stratégique du brevet BREVET=OUTPUT Un moyn de matérialisation des résultats des projets de recherche innovation Avancées technologiques des concurrents réorientation des recherches potection
  • 20. 3 types de villes technologiques sur les brevets • Spontanée • Besoin explicitement formulé / précis 1. Ponctuelle • Opportunités et menaces • Grandes tendances scientifiques /technologies 2. Réactive • Vision du futur (probabiliste) • Anticipe les découvertes/ opportunités 3. Anticipative
  • 21. 1. Identification du besoin informationnel 2. Définition du problème decisionnel 3. Recherche et validation des informations contenues dans les brevets 4. Rédaction d’une synthèse d’informations 5. Analyse des informations synthètisées 6. Interpretation des informations 7. Incorporation de l’information brevet dans le processus de décision Phases d’utilisation du brevet avant son intégration dans le processus de décision
  • 22. Investissement de l’entreprise « Canon » en matière de recherche et développement  2014 : elle a réalisé 25,7 milliards d'€ CA avec un bénéfice de 1,6 milliard d'€ Quelques chiffres,,
  • 23. Canon et ses brevets ?
  • 24. « La propriété Industrielle »
  • 25. L’importance économique de la protection des droits liés à la PI Fournir un système efficace pour la protection des droits de PI s’avère utile en vue de :  Encourager le développement de l’activité d’innovation en Tunisie,  Créer un climat dans lequel le créateur peut suivre les méthodes de concurrence loyale,
  • 26.  Protéger le consommateur des produits contre façonnés,  Augmenter la valeur commerciale des produits,  Attirer l’investissement étranger direct qui représente une source principale de transfert de technologie.
  • 28.
  • 29.  La propriété intellectuelle désigne un élément caractéristique, une chose immatérielle (dans le domaine industriel, littéraire, artistique...), qui est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Exemple : le contenu d'un livre, une œuvre musicale, une chanson...  La propriété industrielle est l'ensemble des droits afférant aux créations (brevets, modèles, etc.) et aux signes distinctifs (marque, nom commercial..) Exemple: une Bouteille d ’eau minérale – Brevet : système de compactage de la bouteille, composition du plastique – Modèle : forme de la bouteille – Marque : Hayat®, logo
  • 31.  Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par le Gouvernement, qui confère à son titulaire pendant une durée de 20 ans un monopole sur l’invention et les exploitations industrielles et commerciales auxquelles l’invention peut donner lieu. Au delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement.  Le brevet permet au titulaire d’empêcher l’exploitation de l’invention par un tiers, sans son autorisation.  C’est un instrument juridique, permettant éventuellement à un juge, de constater une contrefaçon.  Ce n’est en aucune manière une publication scientifique et la rédaction du brevet doit être effectuée par un spécialiste, le « conseil en propriété industrielle ».
  • 32. LE BREVET :  Titre légal délivré au breveté .  par des gouvernements nationaux : portée géographique (limitée pays par pays).  pendant un temps déterminé : 20 ans à compter du dépôt de la demande de brevet sous réserve du paiement des taxes annuelles .  En échange de la divulgation de l ’invention par opposition au savoir-faire maintenu secret .
  • 33. Conditions de brevetabilité Une invention est brevetable si :  Elle est nouvelle ;  Elle implique une activité inventive ;  Elle est susceptible d’application industrielle.
  • 34. INVENTION : solution technique à un problème technique posé (création fonctionnelle) Ne sont pas considérées comme des inventions !! (selon l’article L. 611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle)  découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques,  créations esthétiques,  plans, principes et méthodes dans l ’exercice d ’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques,  programmes d ’ordinateurs,  présentations d ’informations.
  • 35. Selon article L. 611-17 du Code de la Propriété Intellectuelle)  contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,  certificats d ’obtention végétale (Convention UPOV, , « Union internationale pour la protection des obtentions végétales »)  races animales et procédés essentiellement biologiques d ’obtention de végétaux ou d ’animaux cette disposition ne s ’appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés.
  • 36. NOUVEAUTE (article L. 611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle) notion d’état de la technique  constitué par tout ce qui a été accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet – critère absolu  forme de la divulgation (écrite, orale, usage)  lieu de la divulgation (n’importe où dans le monde, dans n’importe quelle langue)  moment de la divulgation (pourvue qu’elle porte date certaine)
  • 37. Mais la divulgation de l ’invention n ’est pas prise en considération si elle provient: (article L. 611-13 du Code de la Propriété Intellectuelle)  d ’un abus évident à l ’égard de l ’inventeur (ex. : vol d ’invention),  d ’une présentation dans une exposition officiellement reconnue (liste précise), et si cette divulgation a eu lieu dans les 6 mois précédant la date de dépôt de la demande de brevet.
  • 38. ACTIVITE INVENTIVE (article L. 611-14 du Code de la Propriété Intellectuelle) « Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un Homme du métier, elle ne découle pas d ’une manière évidente de l ’état de la technique » L’homme du métier :  Il est du domaine technique de l’invention et a des connaissances techniques moyennes dans ce même secteur.  Il est un exécutant et non un créateur ou un utilisateur de l’invention.
  • 39.  APPLICATION INDUSTRIELLE (articles L. 611-15 et 16 du Code de la Propriété Intellectuelle) « Une invention est considérée susceptible l ’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d ’industrie, y compris l ’agriculture»  exclusion des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal,  exclusion des méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal (à dissocier de la « cosmétique »)
  • 40. Structure d’un brevet  C’est un document qui met l’accent sur 3 aspects : Administratif : Une première page avec données bibliographiques et abrégé Technique : Une description suffisamment claire et complète juridique : Une revendications ( portée de la protection )
  • 41.
  • 43.  Lors de l ’internationalisation: différentes voies possibles 1) Dépôts nationaux exemple : dépôt en TUNISIE auprès de l’INNORPI: (Institut National De Normalisation Et De La Propriété Industrielle) établissement public spécialisé dans la normalisation, la qualité et la protection de la propriété industrielle. 2) Dépôts régionaux exemple : dépôt européen (OEB), eurasien (OEAB), africain (OAPI, ARIPO) 3) Dépôt international PCT (Patent Cooperation Treaty)
  • 44.  Système 1ier déposant : Europe, Canada et nombreux autres pays Monopole au 1ier déposant => Déposer dès que possible  Système du 1ier inventeur : USA, Japon Monopole au 1ier inventeur même s’il n ’a pas déposé en 1ier Notion de « délai de grâce » pour déposer le brevet (1 an aux US, 6 mois au JP) Demande de Brevet : exemples
  • 45.
  • 46.
  • 47. Procédures (PCT)  Le dépôt international PCT: (Patent Cooperation Treaty) ,proposé en 1970 (entrée en vigueur en 1978)  géré par l ’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, Genève)  1 seul dépôt, en 1 seule langue (FR, GB, DE, ES, JP, CN, RU),  désignant jusqu’à 180 pays.  Début d ’examen pendant la « phase internationale »:  Rapport de recherche internationale,  Rapport d ’examen préliminaire international (à la demande),  Au 20ième ou 30ième mois: validation en phases nationales/régionales – Suite de l’examen réalisé dans chaque pays
  • 48.
  • 49.
  • 50.
  • 51.
  • 52.
  • 53.
  • 54. «la propriété industrielle à l’échelle nationale»
  • 55. Réglementation nationale en matière de la propriété industrielle  Loi numéro 2000-84 du 24 Aout 2000 relative aux brevets d’inventions  Loi numéro 2001-20 du 6 février 2001 relative aux protections des schémas de configuration des circuits intégrés  Loi numéro 2001-21 du 6 février 2001 relative aux protections des modèles des dessins industriels A la fin de 2012, L’INNORPI gère environs 80600 marques commerciales,8000 brevets d’inventions et 4000 dessins et modèles industriels .
  • 56. Les traités relatifs par la Tunisie Le 28 novembre 1975 La Tunisie a adhéré à la convention instituant L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 14 juillet 1967. 1- Traités relatifs à la protection de la propriété industrielle :  Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883  Date d’adhésion de la Tunisie : 7 juillet 1884  L’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenances fausses 14 avril 1891  Date d’adhésion de la Tunisie : 21 mai 1983  Traité de Nairobi concernant la protection du symbole Olympic du 26 septembre 1981  Date d’adhésion de la Tunisie : 15 juillet 1982
  • 57. 2- Traités relatifs aux systèmes mondiaux d’enregistrement :  L’arrangement de LAHAYE, le dépôt international des dessins et modèles industriel du 6 novembre 1925  Date d’adhésion de la Tunisie : 20/10/1930  L’Arrangement de LISBONNE concernant la protection des appellations d’origine du 31 octobre 1958  Date d’adhésion de la Tunisie : 31/10/1973  L’Arrangement de VIENNE concernant la classification internationale des éléments figuratifs des marques du 12 juin 1973  Date d’adhésion de la Tunisie : 9/8/1985  Traité de Nairobi de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970  Date d’adhésion de la Tunisie : 10/12/2001
  • 58. 2- Traités de classification :  L’arrangement de NICE , la classification internationale des produits et des services du 15 juin 1957  Date d’adhésion de la Tunisie : 29/5/1967  Traité de BUDAPEST , la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organisations du 28 avril 1977  Date d’adhésion de la Tunisie: 24/11/2003

Notes de l'éditeur

  1. École d’ingénieur à Noisy-le-Grand, France
  2. François Jakobiak :Consultant et enseignant français en information stratégique, intelligence économique et innovation,  Déontologie : l’éthique
  3. Technico-économique : c'est l'étude de la faisabilité, et la rentabilité d'un projet d'investissement
  4. La curation : c’est organiser sa veille, c’est faire en sorte de l’éditer, de la filtrer et de la partager. La veille est l’une des objectives de la curation,
  5. Quelques chiffres de la fameuse entreprise Canon en matière recherche et développement.