Le document traite des droits d'auteur et des licences dans le contexte de la publication scientifique, en expliquant les droits moraux et patrimoniaux des auteurs ainsi que les modalités des contrats de publication. Il souligne l'importance de la reconnaissance intellectuelle et présente les licences Creative Commons comme une solution pour la publication ouverte. Des conseils pratiques sont fournis sur le dépôt en archives ouvertes et sur les ressources disponibles pour respecter les droits d'auteur.

1. Les doctorants
et la Publication scientifique
Appropriation, visibilité,
respect du Droit
Manuel Durand-Barthez
Orientation SHS

2. Sommaire
Les principes fondamentaux du Droit
d’auteur
Les licences Creative Commons
Le dépôt en Archives ouvertes
Les blogs de carnetiers
La publication en revue libre
Les emprunts d’images illustratives

3. Droits moraux & patrimoniaux (1)
Moraux:
Divulgation
Respect de l'intégrité de l'œuvre
Pa(ma)ternité de l’œuvre
Retrait ou de repentir
Caractère perpétuel et inaliénable

4. Droits moraux & patrimoniaux (2)
Patrimoniaux
tous droits de propriété autres que le
copyright
(ex : brevetabilité)
présentation orale
reprographie de figures, tableaux,
extraits, moyennant la citation de source
appropriée

5. Droits moraux & patrimoniaux (3)
Patrimoniaux (suite)
reprographie de tout ou partie à usage
pédagogique dans un local d’enseignement
le droit d’interdire à autrui un usage commercial
de l’œuvre
« L'auteur est libre de mettre ses œuvres
gratuitement à la disposition du public, sous réserve
des droits des éventuels coauteurs et de ceux des
tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il
a conclues. »
Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I) art. L 131-3
« Tiers » et « Conventions » = notamment : éditeurs

6. Œuvres à auteurs multiples (1)
Œuvres collectives: un « éditeur
intellectuel » est responsable d’une
publication élaborée par plusieurs
auteurs dont la participation n’est
délimitée ni définie nulle part
L’« éditeur intellectuel » détient les
droits sur l’ensemble

7. Œuvres à auteurs multiples (2)
Œuvres de collaboration: plusieurs
auteurs clairement distingués, aux textes
délimités (ex: chapitres de livres,
mélanges offerts…)
Chacun des auteurs détient les droits
relatifs à son propre apport
Il garde également les droits sur la
totalité de l’œuvre
Nécessité d’avoir l’autorisation de TOUS
pour réutiliser l’œuvre entière

8. Œuvres à auteurs multiples (3)
Œuvre composite: « œuvre nouvelle à
laquelle est incorporée une œuvre
préexistante sans la collaboration de l'auteur
de cette dernière » art. L113-2 du Code de la
Propriété intellectuelle (C.P.I)
Ex: traduction, anthologie, édition critique,
adaptation…
Le cas échéant, l’auteur originel doit être
rémunéré

9. Principales modalités des contrats (1)
Étendue: quels procédés, quels supports ?
Destination: quel public, but publicitaire et/ou
commercial, ou non ?
Lieux: définition géographique, du national à
l’Internet (avec possibilité de limiter par
adresses IP => le cas échéant : complexe)
Rémunération: varie généralement en
fonction des volumes de vente ; aucun
standard. A discuter sans modération

10. Principales modalités des contrats (2)
Durée: souvent celle du droit patrimonial
de base: 70 ans après la mort de l’auteur.
Pose problème si l’on veut introduire une
version numérique non prévue
initialement: nécessité d’un avenant avec
éventuellement redéfinition des modalités
financières
Les formes techniques « non prévisibles
et non prévues » de support sont
considérées comme non valables par les
juges

11. Principales modalités des contrats (3)
Adaptations audiovisuelles
Les cessions portant sur les droits
d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet
d'un contrat écrit sur un document distinct du
contrat relatif à l'édition proprement dite de
l'œuvre imprimée.
Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I)
art. L 131-3

12. Principales modalités des contrats (4)
A compte d’auteur: l’éditeur a seulement le
droit de fabriquer des exemplaires et de les
diffuser
L’auteur reste propriétaire du droit de
reproduction
Se méfier des imprimeurs, pseudo-éditeurs
Aucun avantage pour le CV, voire dégradant
parce que non cautionné par l’entité académique
Leur préférer systématiquement le dépôt
universitaire institutionnel

13. Copyright Toolbox en v.f.
Recours possible au contrat type en langue française de la
Copyright Toolbox
Réalisée en 2007 par les organismes académiques SURF
(Pays-Bas) et JISC (Royaume-Uni), adaptée en français
par les Presses universitaires de Lyon (PUL) et
l'Association des Directeurs de Bibliothèques
Universitaires (ADBU)
À compléter impérativement avec les dispositions prévues
à l’Article 122-5 3° e) du Code de la Propriété
intellectuelle sur l’Exception pédagogique, modif. par la
Loi 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 77

15. Le plagiat: une plaie antique
et universelle
Un principe fondamental: l’honnêteté
intellectuelle
Tendance abusive actuelle à faire du plagiat
une catastrophe intellectuelle majeure
En réalité: il faut adopter une attitude adulte et
responsable. Toujours reconnaître
l’ascendance intellectuelle
Les principes de la publication libre encadrée
sont (pratiquement toujours) totalement
compatibles avec le droit

16. Licences Creative Commons
Créées en 2001 à la Stanford Law School
à l’initiative du professeur Lawrence Lessig
Creative Commons est une « organisation »
multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)]
Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats
Sans but lucratif, juristes volontaires
Proposent des contrats-types dans plusieurs pays
Adaptation aux droits nationaux

17. Licences Creative Commons
Systématique, la paternité peut
constituer l’unique exigence d’une
licence C.C.
Dénomination anglo-saxonne :
Attribution (« by »)

18. Attribution (« by »)

19. Ces options peuvent être combinées entre elles

20. Le dépôt en Archives ouvertes
pour être visible
Les Thèses sur le Portail TEL (Thèses
En Ligne)
de HAL (Hyper Articles en Ligne) du
CCSD (Centre pour la Communication
Scientifique Directe) du Cnrs
Les Articles, sur le Portail HAL,
directement

25. CLEO
Le Centre pour l’Édition Électronique
Ouverte
(EHESS, CNRS)
Les Blogs de Carnetiers
Les Revues libres du site Revues.org

28. Les emprunts d’images
illustratives
Deux exemples de sites « sécurisés »
en termes de Droit
FlickR-Commons, avec néanmoins une
vérification de principe confirmant
l’ouverture
MÉDI-HAL Cnrs

29. FlickR-Commons

31. Sources et Liens utiles
C.N.R.S., Direction des Affaires juridiques Les droits conférés par le droit
d'auteur octobre 2013
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits3.htm
Michèle BATTISTI (ADBS – Association des Bibliothécaires et Documentalistes
Spécialisés) Droit d’auteur et Enseignement supérieur Université Paris-Diderot
(Paris VII) janvier 2010
http://fr.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieur?from_search=1
Lionel MAUREL (Conservateur BNF) Le cadre contractuel de la publication
Villeurbanne, ENSSIB, mai 2010
http://fr.slideshare.net/calimaq/le-cadre-contractuel-de-la-publication
Manuel DURAND-BARTHEZ (URFIST Paris) Droit d’auteur et publication
scientifique octobre 2013
http://fr.slideshare.net/mdbarthez/droitd-au1
SURF (Pays-Bas), JISC (Royaume-Uni), Presses universitaires de Lyon,
Association des Directeurs de Bibliothèques universitaires (ADBU) Copyright
Toolbox septembre2007
http://urfist.enc.sorbonne.fr/sites/default/files/file/docsmdb/CopyrightToolbox.pdf