Le document traite des enjeux de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et du plagiat, en soulignant les différents types de droits concernés ainsi que les législations internationales comme la Convention de Berne. Il aborde également la problématique du plagiat dans les universités, son impact sur la créativité et la confiance des étudiants, ainsi que les sanctions encourues. Enfin, il propose des outils de détection du plagiat et souligne les mesures prises par les universités, notamment en Algérie, pour lutter contre ce phénomène.

1. Ethique Scientifique
Droit d’Auteur & Plagiat
Quelques élémentsQuelques éléments
A.Boubakeur (ENP) & K.Fenineche (ENP – ancienne de l’ESC)
ENP – 18 septembre 2016

2. Propriété Intellectuelle - droits relatifs:
- à la propriété littéraire et artistique.
- œuvres littéraires, artistiques et scientifiques,q q
- interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes
exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion, etc.
- à la propriété industrielle,
- inventions dans tous les domaines de l'activité humaine,
découvertes scientifiques- découvertes scientifiques,
- dessins et modèles industriels,
- marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu'aux noms
commerciaux et dénominations commerciales,
- à la protection contre la concurrence déloyale; et tous les autres droits
afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique,
littéraire et artistique.
- à la protection des obtentions végétales

3. Principales Conventions:p
"Convention de Paris" Convention pour la protection de la propriétéConvention de Paris , Convention pour la protection de la propriété
industrielle signée le 20 mars 1883, y compris chacun de ses Actes révisés;
"Convention de Berne", Convention pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, y compris chacun de
A t é i éses Actes révisés;
"Union de Paris" l'Union internationale créée par la Convention de Paris;Union de Paris , l Union internationale créée par la Convention de Paris;
"Union de Berne", l'Union internationale créée par la Convention de Berne;, p

4. DROIT D’AUTEUR (principale source: OMPI)
Le droit d’auteur fait partie des droits de propriété intellectuelle, qui
concernent la protection de l’œuvre de l’esprit humain. Le droit d’auteur
est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiquesest le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques.
Il faut souligner que le droit d’auteur protège les œuvres,Il faut souligner que le droit d auteur protège les œuvres,
c’est-à-dire l’expression d’une conception, et non les idées.
Ordonnance n°03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au
19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

5. L'objet principal des législations sur le droit d'auteur est de garantir une protection des
œuvres littéraires et artistiques originales, quel qu'en soit leur mérite, telles que
définies par la Convention de Bernes, l'Accord sur les ADPIC (L'Accord de l'OMC sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et
i é 'O i ' ( C )le Traité de l'OMPI sur les droits d'auteur (WCT).
L lé i l ti t t t l d ti litté i i tifi t ti tiLes législations couvrent toutes les productions littéraires, scientifiques et artistiques
sous n'importe quel mode ou quelle forme d'expression. Il est possible de citer:
•les écrits: romans allocutions conférences brochures manuels etc•les écrits: romans, allocutions, conférences, brochures, manuels, etc.
•les œuvres d'art: sculptures, dessins, peintures (tableaux), films, etc.
•les œuvres musicales: compositions, chansons…
•les œuvres transmises par des moyens numériques y compris l'Internet: logiciels•les œuvres transmises par des moyens numériques y compris l Internet: logiciels,
programmes d'ordinateur, bases de données électroniques…
La durée minimale de la protection des droits d'auteur est fixée par la Convention de
Berne à 50 ans à compter de la fin de l'année du décès de l'auteur. Certains pays
adoptent des durées plus longues (70 ans aux USA et en UE).p p g ( )

6. Droits conne es (d it i i d D it d’A t )Droits connexes (droits voisins du Droit d’Auteur)
Bénéficiaires de droits connexes en vertu de la Convention de Rome et de l’Accord sur les
ADPIC:
•Les artistes interprètes ou exécutants: acteurs, musiciens, danseurs et autres artistes
interprétant ou exécutant des œuvres artistiques ou folkloriques.
•Les producteurs d'enregistrements: producteurs de phonogrammes (disques,
cassettes, CD, …)
L i d di diff i h î d di h î d télé i i•Les organismes de radiodiffusion: chaînes de radio, chaînes de télévision…

7. Le droit d'auteur regroupe les deux principaux types de droit:
Le droit patrimonial et le droit moral.p
Contrairement au droit patrimonial qui peut être transféré ou cédé,
le droit moral appartient exclusivement à l'auteur de l'œuvrele droit moral appartient exclusivement à l auteur de l œuvre.
Le droit patrimonial englobe différents types de droits dont:
-Le droit de reproduction (copyright): reproduction d'ouvrages, photocopies,
enregistrements sur bande magnétique, stockage d‘œuvres utilisant des moyens
informatiques (disques durs d'ordinateurs, disquettes, CD-ROM…).
Le droit de représentation ou d'exécution: exécution ou interprétation d'une œuvre-Le droit de représentation ou d exécution: exécution ou interprétation d une œuvre
(pièce de théâtre, composition musicale…).
L'auteur d'une œuvre a le droit d'autoriser la communication de son œuvre au public de
manière directe ou enregistrée, quel que soit le mode de communication: radiodiffusion,manière directe ou enregistrée, quel que soit le mode de communication: radiodiffusion,
distribution par câble, par satellite ou l'Internet.
-Le droit de traduction et d'interprétation: après autorisation par le titulaire de droit, une
œuvre peut être traduite dans d'autres langues ou adaptée en vue de créer une œuvre
modifiée (adaptation d'un livre scientifique pour différents niveaux, adaptation d'un
roman en film, d'une bande dessinée en dessin animée…)

8. Déclaration (PI) / thèse à U.QuébecDéclaration (PI) / thèse à U.Québec
La diffusion de cette thèse se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a
signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de
l (S 22 0 200 ) C lcycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que
conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l
'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive
d' tili ti t d bli ti d l t t lité d' ti i t t d [ ]d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son]
travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus
précisément, [l 'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire,
diffuser prêter distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à desdiffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des
fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette
licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de
l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle Saufl auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf
entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou
non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

9. SÉMINAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE (ENSV)
COURS PI (ENP)COURS PI (ENP)
Le plagiat à l’université
Cadre réglementaire et outils pourCadre réglementaire et outils pour
le détecter
Fenineche Khadidja (Maître Assistante ESC d’Alger - actuellement à l’ENP)
Présentation adaptée par Ahmed Boubakeur (Pr ENP) – Cours PIAvril 2014 / Nov. 2015

10. ProblématiqueProblématique
L j i é d é di à l’La majorité des étudiants ont recours à l’acte
du plagiat à l’échelle mondiale surtout avec
l’utilisation d’Internet et des documents
électroniques.q
Les droits d’auteurs sont atteints bien que la loi
i t dit d tiinterdit ce genre de pratique.
L’université algérienne n’est pas épargnée de
cet acte avec la croissance du nombre
d’abonnés à Internet et des outilsd abonnés à Internet et des outils
informatiques.

11. Historique et définitionHistorique et définition
Défi iti d l i tDéfinition du plagiat
Selon la section «Droit d’auteur et plagiat » du site
Infosphère de l’Université de Montréal plagier c’estInfosphère de l Université de Montréal, plagier, c est :
s'approprier le travail créatif de quelqu'un d'autre et le
présenter comme sien;p ;
prendre des extraits de texte, des images, des données,
etc. provenant de sources externes et les intégrer à son
t il ti lpropre travail sans en mentionner la provenance;
résumer l'idée originale d'un auteur en l'exprimant dans
ses propres mots, mais en omettant d'en mentionner lap p ,
source.
http://www.uqac.ca/plagiat/documents/crepuq_plagiat.pdf

12. Historique et définitionHistorique et définition
Historique du plagiatHistorique du plagiat
Origine: Mot latin «plagiarus» utilisé par le poète romain
Martial au premier siècle avant J Christ pour dénoncer unMartial au premier siècle avant J.Christ pour dénoncer un
autre poète qui s’est approprié de ses vers sans le citer.
U l i l d’ l à t lUn plagiarus: vol d’un esclave à une autre personne ou le
rendre libre.
D l’hi i P d é l i l iDans l’histoire: Pas de réglementation pour la protection
des droits d’auteur. Exemple: Epicure (philosophe grec) a
écrit trois cents volumes sans citer les auteurs sources de cesécrit trois cents volumes sans citer les auteurs sources de ces
écrits.
http://www fabula org/atelierphp?Histoire du plagiat universitairehttp://www.fabula.org/atelier.php?Histoire_du_plagiat_universitaire

13. Historique et définitionHistorique et définition
Hi t i d l i tHistorique du plagiat
La première vraie école a été créée par Platon près d'Athènes. Les
élèves reprenaient les idées de leur Maître là où ils partaient
(imitation).
L’i i i i é i i l’ dL’imitation a continué a exister sans pour autant punir l’acte du
copier-coller par des textes juridiques.
A 19ème iè l Lib té t d it d l’ ti t « é i i di id l»Au 19ème siècle: Libertés et droits de l’artiste « génie individuel».
Le plagiat est apparu par la suite avec la communication écrite
surtout au niveau des universités Il prend de l’ampleur avec lessurtout au niveau des universités. Il prend de l ampleur avec les
TIC qui ont facilité le copier-coller avec les logiciels et le
matériel à disposition des étudiants.p
http://www.fabula.org/atelier.php?Histoire_du_plagiat_universitaire

14. https://www mesrs dzhttps://www.mesrs.dz
5° . de falsifier les titres, diplômes ou tout autre
document ayant permis son recrutement ou sa promotion ;
Ordonnance 06-03 – 15 Juillet 2006 (Statut Général de la Fonction Publique)

17. Conséquences néfastes du plagiat sur la scienceConséquences néfastes du plagiat sur la science
B i d i i t ll t l h l ét di tBaisse du niveau intellectuel chez les étudiants
(recherche de la facilité dans la réalisation des
travaux).)
Absence de la créativité chez les étudiants.
Manque de confiance en soi et une sous-estimeq
personnelle.
Sanctions à assumer si l’acte de plagiat est détecté.
Découragement des étudiants n’ayant pas eu recours au
plagiat et dont les travaux ne sont pas bien valorisés.
Mé t t t h l’ t d t ilMécontentement chez l’auteur source du travail
scientifique faisant objet d’un plagiat.

18. Outils de détection du plagiatOutils de détection du plagiat
S i f i d l’ iSavoir faire de l’enseignant
Outils technologiques (moteurs de recherche et logiciels de
détection du plagiat)détection du plagiat)
Les logiciels de détection du plagiat
S l ti t it Solutions payantesSolutions gratuites
3YA, AntiPlag, Article checker, Bald,
Copyscape (existe en version
t ) D li h k Pl i
Solutions payantes
Compilatio, Ephorus, Urkend,
Noplagiat.com, PlagScan,
Plagiarism check Pompotron compayante), Duplichecker, Plagium,
Plagaware (existe en version
payante), viper, WcopyFind.
Plagiarism check, Pompotron.com,
Turnitin, Urkund, PRINCIX

19. Outils de détection du plagiatOutils de détection du plagiat
C té i ti d l i i l d P i t f ibl d til d dét ti dCaractéristiques des logiciels de
détection du plagiat
Calcul de similitude entre documents
Points faibles des outils de détection du
plagiat
- Détection du plagiat dans des textes
(intranet, ENT, …).
base de données de référence.
p g
traduits - pas évidente.
- Difficulté de détecter le plagiat dans des
t t f lé ( l i t d’idéLe calcul de similitude peut avoir
recours à une recherche sur Internet.
Formats de documents variés
textes reformulés (plagiat d’idées,
reprise d’une vidéo ou du contenu d’une
image).
Formats de documents variés.
Intégration de certains dans une
plateforme de FOAD.
- La vérification humaine est indispensable.
- Inaccessibilité du web invisible pour la
i til
Certains sont multilingues
Génération de rapports montrant les
i ié
comparaison par ces outils.
- Confidentialité de certains travaux (non
soumis à la comparaison).
parties copiées.
p )
http://www.uqac.ca/plagiat/documents/crepuq_plagiat.pdf

20. Quelques expériences contre le plagiatQuelques expériences contre le plagiat
Universités
L'Université de Lorraine, les universités québécoises, universités
au Royaume-Uni, l’université McGill, l’Ecole Centrale de Lille.
Dispositions prises
Sensibilisation des étudiants à travers les sites web des
différentes universités (textes, vidéos, jeux).
Acquisition des outils de détection de plagiat.
Des comités pour suivre de près l’application des sanctions,…
Application ferme des sanctions suite à la détection du plagiat.
http://numerique.univ-lorraine.fr/pedagogie-numerique/aide-la-detection-du-plagiat
http://www.uqac.ca/plagiat/documents/crepuq_plagiat.pdf

21. Dispositions prises contre le plagiat à l’université algériennep p p g g
Cadre réglementaire
Arrêté n°250 du 28 Juillet 2009 fixant l’organisation de lag
formation de troisième cycle en vue de l’obtention du
diplôme de doctorat mentionne au niveau de l’article 28:
L’acte de plagiat et autres formes de fraude dans les travaux scientifiques
expose son auteur à l’annulation de la soutenance et au retrait du titre
acquisacquis
Le directeur de thèse est responsable vis-à-vis de l’acte de plagiat
Volet Discipline du décret exécutif n°08-130 du 3 mai 2008p
(article 24):
Le plagiat détecté dans tout travail scientifique ou pédagogique est
considéré comme « faute professionnelle de quatrième (4éme) degré ».

22. Dispositions prises contre le plagiat à l’université algériennep p p g g
C d é l t iCadre réglementaire
Charte d’éthique et de déontologie universitaire du Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Avril 2010):
Le plagiat est une faute majeure et inexcusable exclusionLe plagiat est une faute majeure et inexcusable exclusion.
L’étudiant ne doit jamais recourir au plagiat .
Les sanctions sont prévues par la réglementation en vigueur et le règlementp p g g g
intérieur de l’établissement d’enseignement supérieur. Elles sont du ressort
du conseil de discipline.
http://www.univ-chlef.dz/uhbc/pdf/charte_ethique_et_de_deontologie_universitaires.pdf
http://www.univ-mascara.dz/site/images/doc/Reglement-interieur-Mascara-Fr.pdf

23. Dispositions prises contre le plagiat à l’université algériennep p p g g
Portail de signalement des thèsesPortail de signalement des thèses
Objectif: Consultation des thèses en ligne et la protection des droits d’auteur.
Fichier Central: Arrêté N° 153 du 14 mai 2012 portant création d’un fichierp
central des mémoires et thèses et fixant les modalités d’alimentation, et
d’utilisation.
R d ti d J é d’Et d l Bibli thè U i it iRecommandations des Journées d’Etudes sur les Bibliothèques Universitaires
(JEBU)
revoir la réglementation et les procédures de dépôt des thèses;g p p ;
prendre en charge les thèses soutenues à l’étranger pour avoir un fond
considérable aidant entre autres à lutter contre le plagiat.
https://www.pnst.cerist.dz/first.php
http://www.dist.cerist.dz/jebu11/Bilan%20des%20recommandations%20des%20journ%C3%A9es
%20JEBU11-1-2.pdf

25. Avis des enseignants sur le plagiat
d F i hsondage Fenineche
Constat (Situation actuelle du plagiat à l’université algérienne)
Les enseignants ont éprouvé du mécontentement vis-à-vis de
l’indifférence de l’administration et du manque de sensibilisation des
étudiants sur l’acte du plagiat. Ils ont signalé que:étudiants sur l acte du plagiat. Ils ont signalé que:
Le plagiat en Algérie n'est pas reconnu comme une fraude majeure.
Les étudiants ne se rendent pas compte de la gravité de l’acte.Les étudiants ne se rendent pas compte de la gravité de l acte.
Les enseignants ont une part de responsabilité dans l’acte du plagiat.
Les spécialités en sciences humaines sont plus soumises au plagiat queLes spécialités en sciences humaines sont plus soumises au plagiat que
les disciplines scientifiques.

26. Avis des enseignants sur le plagiatAvis des enseignants sur le plagiat
Causes du recours des étudiants au plagiat
Difficultés de rédaction en langue étrangère (Français, Anglais... )g g ç
Les étudiants ne sont pas formés à la bonne utilisation des
ressources bibliographiques et ils ne sont pas sensibilisés pour
le respect des droits d’auteurs.
Absence des moyens pour le contrôle du plagiat.
Indifférence des enseignants et de la communauté universitaire.
Absence d’une application ferme de la réglementation dans ce
domaine.
Méthodes d’enseignement qui ne favorisent pas la créativité.
Absence d’une volonté pour y faire face.

27. Avis des enseignants sur le plagiatAvis des enseignants sur le plagiat
Solutions au plagiat
Acquérir des logiciels de détection du plagiat et assurer des formations.
La détection du plagiat doit se faire lors du dépôt du mémoire et un
rapport doit être signé et intégré dans le dossier de l’étudiant avant qu’il
ne soit soumis au conseil scientifique.
Constituer une base de données des ressources bibliographiques.
Sensibiliser des étudiants (enseignement de la PI et sensibilisation au
respect des droits d’auteur).
Etablir une échelle de sanctions selon le degré du plagiat.
I l l b iè t d d ti d t i dè lInculquer les bonnes manières en termes de production documentaire dès le
bas âge de l’élève, avec des rappels successifs durant sa formation dans
tous les cycles.

30. Conclusion et recommandationsConclusion et recommandations
La plagiat doit être pris au sérieux dans le domaine de la recherche scientifique et des études.
Combinaison des solutions
S ibili ti lAspect moral et éthique
en premier lieu. Aspect réglementaire
Sensibilisation sur les
inconvénients du
plagiat.
bli lFormer sur la détection de
plagiat
Diffusion de la
règlementation
Publier les travaux
(accessibilité)

31. Liste bibliographique (sélection K. Fenineche)Liste bibliographique (sélection K. Fenineche)
Arrêté ministériel n° 250 du 28 Juillet 2009 fixant l’organisation de la formation du 3eme cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat.
Centre de Recherche sur l’Information Scientifique et Technique, « Bilan des recommandations des journées JEBU’11 »,
http://www.dist.cerist.dz/jebu11/Bilan%20des%20recommandations%20des%20journ%C3%A9es%20JEBU11-1-2.pdf, consulté en Mars 2014
Charles Coustille, « Une histoire du plagiat universitaire », http://www.fabula.org/atelier.php?Histoire_du_plagiat_universitaire, consulté en Avril 2014
Université de PAU et des pays de l’Adour (UPPA), « Comparatif des logiciels anti-plagiat », https://webcampus.univ-
pau.fr/fichiers_webcampus/divers/Logicielsantiplagiat.pdf, consulté en Avril 2014
CREPUQ : Conférence des recteurs et des principaux des universités de Québec, « Les logiciels de détection des similitudes, une solution au plagiat
électronique », Décembre 2011. http://www.uqac.ca/plagiat/documents/crepuq_plagiat.pdf
Décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 du
4 Mai 2008).
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, « Recueil des Décrets/Circulaires/Notes/Règlement ENIT pour les
Commissions de Thèse de Doctorat et d'Habilitation (CTDH) », http://www.edsti.enit.rnu.tn/upload/pdf/theses/Recueil_Textes_CTDH.pdf
Oli i d’A « L d it d i t t à l’è d l’é i é i » Editi d it Fl i 2009Olivier d’Auzon, « Les droits des internautes à l’ère de l’économie numérique », Editions du puits Fleuri, 2009
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, « Charte d’éthique et de déontologie universitaires », http://www.univ-
chlef.dz/uhbc/pdf/charte_ethique_et_de_deontologie_universitaires.pdf, consulté en Mars 2014
Rémi Bachelet, « Qu’est-ce que le plagiat ?», http://plagiat.ec-lille.fr/, consulté en Mars 2014
A // f / /Université de Loraine, « Aide à la détection du plagiat », http://numerique.univ-lorraine.fr/pedagogie-numerique/aide-la-detection-du-plagiat, consulté en
Mars 2014
Université de Barcelone, Comilation.net, Sphinx, « Les usages d’Internet dans l’enseignement supérieur : de la documentation au plagiat »
http://www.compilatio.net/uploads/2acc7abc759c5bc3c5972f396f01f799/fichiers/080521-sixdegres-univ-barcelona-univ-zaragoza-enquete-plagiat.pdf,
consulté Mars 2014
Université de Mascara, « Règlement intérieur des études », http://www.univ-mascara.dz/site/images/doc/Reglement-interieur-Mascara-Fr.pdf, , consulté
Mars 2014
aider à faire face au plagiat.