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09/17/10 Copyright – Copyleft www.partypirate.org 1 Droit d’auteur, droits voisins Texte Texte COMNET 2/12/2010

La propriété intellectuelle © www.pctig.com

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Février 2008 Droits d’auteur et droit voisins http://flickr.com/photos/71715246@N00/521723595/

Que doit-on prendre en compte pour la gestion de la communication ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Deux conditions nécessaires à la protection ,[object Object]

Œuvres protégées ,[object Object],[object Object]

Droit de représentation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Droit de reproduction ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)

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PROTECTION DE L’OEUVRE ,[object Object],[object Object],[object Object]

Principes de base ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit moral ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Principe légal du droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Monopole de l’auteur sur son oeuvre ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les exceptions aux droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le triple test des exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Que sont les droits voisins? ,[object Object]

Les droits voisins ,[object Object],[object Object]

Principe légal du droit voisin ,[object Object],[object Object],[object Object]

Qu’est-ce qui est protégé par le droit voisin? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Contenu variés des droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Différent types de rémunération ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Quelle type d’autorisation pour une communication internet? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

A qui demander l’autorisation? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La gestion collective Donnent un mandat de gestion de leurs droits Négocient un contrat de licence généralement forfaitaire avec garantie contre le recours des tiers Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective : Be: SABAM, SACD, SCAM, SOFAM, URADEX, ETC. F: SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Les utiisateurs: Radiodiffuseurs, web radio, organisateurs, producteurs, etc.

Sociétés de gestion de droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Cession de droits des collaborateurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Cession de droits des sous-traitants ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Quid si pas de cession de droits? ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les contraintes supplémentaires ,[object Object],[object Object]

Les œuvres non protégées ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object]

Comment gérer la banque de données des images et oeuvres existantes? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Nécessité de créer une base de donnée intelligente ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Plan d’actions à entreprendre ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

CREDITS ET REFERENCES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],98

Chargé de cours Partner Auteur Blog www.privacybelgium.be http://be.linkedin.com/in/folon www.edge-consulting.biz [email_address] Administrateur

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