État des lieux (inter)national des dispositifs pédagogiques et des pratiques informationnelles en matière de Propriété industrielle dans l'enseignement supérieur

1. Former à l'information Brevets
dans l'enseignement supérieur
Manuel DURAND-BARTHEZ
Unité régionale de Formation à l’Information
scientifique et technique de Paris – URFIST
École nationale des Chartes
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche

2. État des lieux
 Postulat : forte carence de la P.I. dans
l’Enseignement supérieur
 En France : attitude résolument
réticente du milieu académique
universitaire vs. l’info Brevets => ≅
2000
◦ Forte tendance à privilégier l’article de
revue scientifique de haut rang
(évaluation administrative bibliométrique)
◦ Brevet = document moins « noble », trop
« technique », secondaire

3. État des lieux
 Cette tendance négative affecte
notamment les filières
universitaires de type STM
(Sciences, technologie,
Médecine) + spécialement visées
ici
 Au contraire des écoles
d’ingénieurs françaises : attitude
résolument positive depuis ≥ 1990

4. Programme P-150 de la LOLF
(recherche universitaire)
 OBJECTIF n° 9 : Contribuer à l’amélioration
de la compétitivité de l’économie nationale
par le transfert et la valorisation des résultats
de la recherche
◦ INDICATEUR 9.1 (du point de vue du citoyen) :
Part des opérateurs du programme dans les
brevets déposés (INPI + OEB)
◦ INDICATEUR 9.2 (du point de vue du
contribuable) : Part des ressources apportées
aux opérateurs par les redevances sur titre de
propriété intellectuelle
◦ INDICATEUR 9.3 (du point de vue du
contribuable) : Part des contrats de recherche
passés avec les entreprises dans les ressources
des opérateurs

5. Exemples français
 En région Midi-Pyrénées : ENSTIMAC
(Mines Albi-Carmaux) initiation dès la
première année
 En Île-de-France: ENS Ponts-
ParisTech (filière Ingénieur / Génie
industriel)
13 séances de 3 heures, 7
enseignants

6. Exemples français
 Propositions INPI (outre les formations
classiques) :
Former les Enseignants et les
Formateurs
◦ Formateurs à la propriété industrielle:
booster votre potentiel pédagogique
◦ Formateurs à la PI : booster votre
potentiel de communication en formation
◦ Génération innovation: enseigner la
propriété industrielle au lycée

7. Exemples français
 Études spécifiquement juridiques à
l’inverse plutôt bien dotées (28 filières,
recensement INPI 2009)
 Le CEIPI de Strasbourg accueille une
proportion significative d’étudiants
issus de filières STM, la double
qualification restant une condition
évidemment et éminemment
importante

8. Exemples à l’international
 La compétition MIT $100K: implique
des étudiants dans la mise au point
d’un processus industriel assorti d’un
prototype brevetable
http://www.mit100k.org/
 À l’occasion de son 40ème
anniversaire, l’OEB a organisé en
2013 une compétition similaire

9. Exemples à l’international
 2 autres initiatives OEB :
◦ IP Teaching Kit
◦ EPO Virtual Classrooms Online

10. Enquêtes et bilans
 Teaching of Intellectual Property
(Takagi et al.) ed. WIPO 2008
◦ Référence de base s/ l’analyse du sujet
 Jon R. Cavicchi, prof. & dir. rech., Law
School Univ. New Hampshire, Franklin
Pierce IP Center

http://www.ipmall.info/hosted_resources/TeachingI
P.asp

11. Enquêtes et bilans
 Report on Research by the National
Union of Students (NSU) for the IP
Awareness Network and the
Intellectual Property Office (Royaume-
Uni, octobre 2012)
◦ Student Attitudes towards Intellectual
Property
http://ipmall.info/hosted_resources/Teaching_IP/IPAN-NUS-
IPO_student_attitides_to_IP_report_sml_0.pdf
 Également le constat d’une carence
majeure

12. Plagiat = 73%
Brevets = 12%
NSU Report : interprétation de la notion d’I.P.
Majoritairement Intellectual vs. Industrial Property

13. NSU Report
 Incompétence ? Students are not convinced that
academics are well-informed about IP issues.
Only 52% believed their lecturers were well-
informed about IP issues.
 Inadéquation [> 50% ] students wanted the
relevance of IP for their studies and future career
to be more clearly set out and integrated into
their course
 Information tardive Currently, very few students
report receiving information about IP at key
times, for example, just 4% said they received
information before a placement (p. 32-33)

14. La symbiose P.I. / STM : un RV
manqué ?
 Ph. Mendes, consultant Opteon,
Brisbane (AU) conférence OMPI mars
2013:
◦ Focus is not IP teaching to lawyers
 But rather IP teaching to other disciplines
◦ Lawyers are taught law…
◦ Accountants are taught accounting…
◦ Scientists are taught science, and
◦ …Engineers are taught engineering…!
 There isn’t room, so it is said, for
anything else – the syllabus already
being too crowded

15. La symbiose P.I. / STM : un RV
manqué ?
 John Villasenor, blogger Forbes Magazine 27/11/2012
 All universities should require their STEM graduate
students to participate in a short (…) training
session on “IP Basics” at the beginning of their 1st
year of study.
 Sondage UCLA 2012 filière Ingénieurs
(J.Vilasenor) :

16. Exemples de «short training
sessions on “IP Basics”»
 « Micro-réalisations » en matière de
formation: au Service commun de
documentation de l’Université Paul
Sabatier (Toulouse 3) fin 2003 - fin
2009
◦ Séances de 2h30 présentant Espacenet à
tout public intéressé, avec commentaires
sur les notions essentielles
◦ M1-M2 : T.P. sur Chemical Abstracts ;
montrer que le brevet est au moins aussi
important que l’article académique

17. «Short training sessions on “IP
Basics”»
 Format standard 2 X 3h (URFIST Paris 2009=>)
◦ Principes juridiques fondamentaux
◦ Interrogation des bases de données
 Cible principale: doctorants STM
Potentiellement M2 voire M1
 Évolution vers des pédagogies
innovantes
◦ « interactive, web-based training
sessions »
(J.Villasenor, ibidem)

18. Objectif : prospecter, évaluer
 Examiner l’État de la Technique vs.
l’axe de travail de l’équipe, du Labo…
 Définir les codes CPC / IPC adéquats
 Constituer un répertoire de
demandeurs et d’inventeurs du
domaine
 Cartographier les données
 Avoir une base de discussion avec les
spécialistes P.I. qui récupèrent le
dossier

19. Application Patent2Net
 Développé sous licence libre (CECILL-B)
 Scripts python d’interrogation d’EspaceNet
 À télécharger sur Git : https://github.com/Patent2net/Patent2Net
 DEMO (version Web) : http://patent2net.vlab4u.info
1
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20. Chaîne de traitement P2N
Collecter
Analyser
Explorer
Présenter
Visualiser
• Navigateur
• Iramuteq
Analyser
• Gephi
• Tableur

21. Objectif : Ingénieur
« hybride » ?
 La partie juridique et administrative
suscite chez certains stagiaires STM
une vocation de Patent Liaison
 i.e. garder sa spécificité d’Ingénieur,
de membre d’une équipe de Labo
 + exercer une fonction d’interface
avec les services de Valo ou de T.T

22. Pour conclure
 Pourrait s’appliquer à la France comme à
d’autres pays…
 Aux futurs ingénieurs chimistes comme à
ceux d’autres secteurs industriels…
◦ Le mot de la fin à Norman B. RAINER,
Eltex Res. Corp. (Providence, R.I.)
Criteria for the chemist in choosing a
career in patent work
…/… [Symposium Challenges and Opportunities for Chemists in Patent Work,
American Chemical Society Meeting, Division of Chemical Literature, September 7, 1961,
Chicago-IL], Journal of chemical documentation, vol. 2, n°3, July 1962, p.144-147

23. 1961-2015…
In conclusion, it is seen that a patent
chemist is a sort of professional
chameleon. He can be part chemist,
chemical engineer, lawyer,
businessman, or salesman. In view of
the great diversity of gradations of
challenging job characteristics, it is a
wonder that the field is not overcrowded
and « book solid » for years to come