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Open Access @ F.R.S.-FNRS 
Jean-Claude Kita 
Fonds de la Recherche 
Scientifique 
F.R.S.-FNRS 
Jean-claude.kita@fr-fnrs.be 
1
Les enjeux de l’Open Access 
2 
A. Changement de paradigme dans le monde 
de l’édition scientifique 
A.1. Le modèle de l’édition scientifique 
Editeur 
Chercheur 
Auteur Éditorialiste 
Lecteur referee 
Bibliothèque 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014 
Communauté 
Scientifique 
Institutions de recherche/ 
agences de financement 
Savoir /connaissance
3 
A.2 La structure organisationnelle 
Du modèle économique du lecteur/abonné payeur… 
Auteur 
Publish or perish 
(journaux IF) 
Bibliothèque 
Accès aux 
journaux 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
4 
Concentration de 
l’offre (big deals) 
V Contraction de la 
demande 
Inflation sur le marché de l’édition 
Crise en série 
Désabonnements 
(contraction de 
budgets) 
… au modèle économique de l’auteur/institution payeur. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
5 
B. Un modèle alternatif: l’Open Access 
Mouvement apparu au début des années 1990 (ARXiV) 
Causes : 
- économiques (répondre à ces crises en série) 
- politiques (volonté des PP de démocratiser 
l’accès au savoir financé par des fonds publics) 
- académiques: (la diffusion des résultats de la 
recherche est une des missions des établissements d’enseignement 
et de recherche) 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
6 
B. Un modèle alternatif: l’Open Access 
Eléments positifs 
-Baisse des coûts de production, d’édition et de distribution 
-Gestion des ressources électroniques facilitée 
-Pérennité de l’accès aux publications scientifiques 
- Success stories : PLoS, BioMed Central 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
7 
B. Un modèle alternatif: l’Open Access 
Eléments négatifs 
-Frilosité des chercheurs à publier dans des journaux OA 
raison invoquée: la qualité des journaux est inférieure à celle des 
journaux traditionnels 
Cette hypothèse se vérifie-t-elle en chiffres? 
Les statistiques sont plutôt encourageantes … 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
8 
L’Open Access Green 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
9 
L’Open Access Green 
4340 
Number of archived references among the repositories 
107603 
18454 
135662 
2773 
160000 
140000 
120000 
100000 
80000 
60000 
40000 
20000 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014 
113879 
23646 
890 
32319 
6403 
21915 
69936 
106 1534 
1167 
9681 
36923 
1128 
29 
4930 
102 
5843 
33012 
39 
0 
DIAL-USL-B DIAL-UCL DI-Umons DI-FUsion ORBi PURE 
Total number of references Number of References with full text 
Number of References with full text in open access Number of references full text and restricted access
10 
L’Open Access Gold 
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11 
… mais traduisent-elles un réel mouvement de fond? 
2.5 millions d’articles scientifiques publiés dans le monde 
(Ulrich database, 2014) 
30% de la production 
scientifique en OA 
1/3 en Gold 
2/3 en Green 
Question ouverte: A quelle voie accorder la priorité? 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
12 
L’Open Access au F.R.S. - FNRS 
1. DEUX TEXTES FONDATEURS 
La Budapest Open Access Initiative (2002) 
 mise à disposition de la littérature scientifique gratuite sur l’Internet, 
 possibilité de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, disséquer, 
indexer, 
 sans barrière légale ou technique, 
 la seule contrainte sur la reproduction et la distribution est le droit 
reconnu aux auteurs à être correctement cités. 
La Déclaration de Berlin (2003) 
 une version complète de cette oeuvre (littérature scientifique), ainsi 
que de tous ses documents annexes… est déposée (et, de fait, publiée) 
sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en 
ligne…, ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non 
restrictive, l’interopérabilité et l’archivage à long terme. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
13 
L’Open Access au F.R.S. - FNRS 
2001 – 2003: BICTEL/e 
2. LES ETAPES EN DATES CLES 
Répertoire électronique commun des thèses et e-prints pour les 
universités de la FWB mis en place par la BICfB (Consortium des 
bibliothèques de la CFB) 
2004 – 2008: Répertoires institutionnels dans chaque Académie 
respectant le protocole OIA-PMH 
2011 – 2014: Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
L’Open Access au F.R.S. - FNRS 
Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS 
Décision du 16 décembre 2011 
 Recommandation de soumission des listes de publication à 
partir des dépôts institutionnels pour les candidats à un mandat 
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 Extension du mandat FNRS aux promoteurs et co-promoteurs de 
projets CDR, PDR, EQP ou MIS 
Décision du 25 avril 2013 
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libre accès aux publications scientifiques issues des programmes 
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 Mise en application à partir du 01 octobre 2013 
Jean-Claude Kita Open Access Week – ULB 24 octobre 2014 14
15 
L’Open Access au F.R.S. - FNRS 
Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS 
Décision du 25 octobre 2013 
 Le Règlement adopte le principe du dépôt immédiat des publications/ 
accès optionnel, et au plus tard six mois après la première parution (12 
mois pour les SHS) 
Décision du 27 février 2014 
 Le Règlement maintient l’éligibilité des frais de publication liés aux 
projets CDR, PDR, et mandats 
 Le Règlement autorise les récipiendaires à imputer les frais de 
publication dans des revues OA sur leurs programmes de recherche en 
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aux publications dans des journaux de la liste de Beall (650) des éditeurs-prédateurs 
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 Le Règlement ne soutient pas le modèle hybride de publication en libre 
accès 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
16 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Exportation de listes de publications selon un 
canevas requis par le F.R.S.-FNRS 
1. Ouvrages publiés, en tant qu’auteur, co-auteur ou 
Chercheur 
Auteur, lecteur, éditorialiste, referee 
éditeur 
2. Chapitres d’ouvrages ou participation à un ouvrage 
collectif, en tant qu’auteur ou co-auteur de la partie 
3. Articles publiés dans des journaux à comité de lecture 
4. Articles publiés dans des actes de conférences 
5. Présentations orales dans des conférences avec 
comité scientifique de sélection 
6. Brevets. 
LES PUBLICATIONS NE CORRESPONDANT PAS A CES CRITERES 
(NON REVISEES PAR LES PAIRS) NE SONT PAS PRISES EN COMPTE 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
17 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Mention du FNRS dans les publications 
Les articles des revues scientifiques, issus de projets 
financés par le FNRS, doivent mentionner la source de 
financement : This work was supported by the Fonds de la 
Recherche Scientifique – FNRS Chercheur 
under Grant(s) n° (numéro 
de convention) et en cas de bourse/mandat XY is a (title) 
Auteur, lecteur, éditorialiste, referee 
of the Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
18 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Libre accès des résultats de la recherche (Green road) 
L’auto-archivage électronique en libre accès par les 
récipiendaires mandataires et autres récipiendaires du 
FNRS et Fonds associés dans un dépôt institutionnel des 
articles et autre participation Chercheur 
à des colloques, séminaires 
ou congrès (y compris posters) ayant fait l’objet d‘une 
Auteur, lecteur, éditorialiste, referee 
publication scientifique validée par les pairs. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
19 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Version des publications 
La version « auteur » du manuscrit final d’un article révisé 
par les pairs, tel qu’accepté pour publication dans une 
revue (« post-print »). 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
20 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
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juridiques ou de politique contraire de l’éditeur. En 
informant le FNRS et les Fonds associés de l’incapacité de 
satisfaire aux exigences, les récipiendaires se conforment 
aux dispositions du Règlement. 
Monographies et ouvrages 
Ces publications ne sont pas soumises à l’obligation de dépôt. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
21 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Négociation des contrats d’édition et droits d’exploitation 
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publications 
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autorise le cocontractant à exploiter son oeuvre dans certaines 
conditions, mais reste titulaire des droits. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
Via la license non exclusive, qui offre à l’auteur la possibilité d’exploiter tout 
ou partie de son oeuvre (les Creatives Commons proposent différents modèles 
de licences dont la CC-BY) 
22 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Négociation des contrats d’édition et droits d’exploitation 
Le F.R.S. – FNRS recommande vivement à ses récipiendaires de conserver, 
dans la mesure du possible, une partie des droits patrimoniaux de leurs 
oeuvres afin de garantir la publication en libre accès: 
Chercheur 
Via l’insertion d’un avenant au contrat d’édition (le modèle SPARC: « I 
hereby declare that I do not wish to assign the exclusive copyright to (editor’s 
name) but reserve the Auteur, right to publish lecteur, the éditorialiste, article in full on referee 
an Open Access 
platform. » 
Le F.R.S-FNRS met à la disposition de ses récipiendaires des modèles de 
contrats d’avenant au contrat d’édition afin de faciliter la négotiation avec 
les éditeurs. 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
Après une période transitoire n’excédant pas 10 mois, seules 
les publications en version électronique intégrale générées 
sous format PDF à partir des dépôts institutionnels des 
universités de la FWB seront prises en considération par le 
FNRS et les Fonds associés dans leurs procédures 
d’évaluation et d’attribution des crédits de recherche. 
23 
LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS 
RELATIF AU LIBRE ACCES 
Disposition finales 
Le Règlement entre en vigueur à partir du 30 juin 2013. 
Chercheur 
Auteur, lecteur, éditorialiste, referee 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
24 
QUESTIONS OUVERTES 
Open Access en sciences humaines et sciences sociales 
1. Le libre accès doit prendre en compte les caractéristiques 
structurelles des revues en SHS (travail produit et partage des 
connaissances) 
prépondérance des ouvrages, chapitres d’ouvrages et direction 
d’ouvrages (45% des publications totales en SHS) 
la langue de communication et de diffusion (nationale) 
la diversité des acteurs en charge de l’édition (PU; laboratoires; 
sociétés savantes; éditeurs commerciaux etc.) 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
QUESTIONS OUVERTES 
la valeur ajoutée non lucrative des travaux en SHS 
l’essentiel du budget des bibliothèques est consacré aux revues STM 
les SHS, parent pauvre des dotations publiques attribuées au titre des 
appels à projets 
risques d’une précarisation des revues en SHS suite à un embargo trop 
court 
Enquête de l’impact d’une politique d’OA avec un embargo de 6 mois 
sur les désabonnements des bibliothèques: 65% en SHS versus 44% en 
STM (ALPSP 2012) 
la qualité du projet éditorial est la priorité en sciences humaines et 
sociales 
25 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
QUESTIONS OUVERTES 
2. Inadéquation du modèle de l’auteur-payeur avec embargo calqué 
sur les STM 
En Grande-Bretagne, l’embargo est passé de 12 mois à 24 mois 
En France, l’embargo est de 3 ans et plus pour 85% des revues 
diffusées par Cairn.info 
(Ghislaine Chartron: Open Access et SHS: controverses 2013; HAL) 
3. Le modèle économique pour les SHS reste à inventer 
Un financement par un système de mutualisation des budgets des 
bibliothèques? 
 Développer l’OA Green en complément de l’abonnement ? 
 Soutien des pouvoirs publics d’un circuit public d’édition (Epi-revues)? 
26 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
QUESTIONS OUVERTES 
1. Deux idées reçues sur le libre accès 
Les articles publiés en OA ne sont pas de bonne qualité (pas de peer-review) 
2. Des initiatives innovantes au système classique d'examen par les pairs 
Faculty 100 propose une relecture par des pairs non anonymes après 
publication en ligne 
 Rubriq propose de faire relire l’article d’un auteur par trois pairs 
indépendants avant soumission à un journal 
27 
Impact de l’Open Access sur l’évaluation de la recherche 
Dans une archive ouverte, les articles ne sont pas validés 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
QUESTIONS OUVERTES 
L’objectif est de rompre le lien entre la qualité scientifique d’un travail 
et le facteur d’impact 
Recommande aux organismes de financement de tenir compte de la 
valeur et des impacts de tous les résultats de la recherche; d'indiquer 
explicitement les critères utilisés pour évaluer la productivité scientifique 
des demandeurs de subventions; 
28 
3. Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (16 
décembre 2012) 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
QUESTIONS OUVERTES 
Recommande aux éditeurs de rendre disponible une gamme 
d’indicateurs applicables au niveau des articles, afin d’encourager une 
évaluation fondée sur le contenu des articles; encourager les pratiques 
responsables concernant la paternité des articles, informer sur la 
contribution spécifique de chaque coauteur 
Pour le jeune chercheur, être conscient que le contenu scientifique 
d'un article est bien plus important que la bibliométrie ou que l'identité 
du journal dans lequel il a été publié; la nécessité d’exploiter les 
possibilités offertes par publication en ligne 
Adoptée par la NIH, NSF, DFG; à quand l’adoption par Science 
Europe? 
29 
Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
30 
MERCI ! 
http://www.fnrs.be/index.php/open-access 
http://www.fnrs.be/index.php/open-access-en 
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Open access et fnrs (Part 1)

  • 1. Open Access @ F.R.S.-FNRS Jean-Claude Kita Fonds de la Recherche Scientifique F.R.S.-FNRS Jean-claude.kita@fr-fnrs.be 1
  • 2. Les enjeux de l’Open Access 2 A. Changement de paradigme dans le monde de l’édition scientifique A.1. Le modèle de l’édition scientifique Editeur Chercheur Auteur Éditorialiste Lecteur referee Bibliothèque Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014 Communauté Scientifique Institutions de recherche/ agences de financement Savoir /connaissance
  • 3. 3 A.2 La structure organisationnelle Du modèle économique du lecteur/abonné payeur… Auteur Publish or perish (journaux IF) Bibliothèque Accès aux journaux Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 4. 4 Concentration de l’offre (big deals) V Contraction de la demande Inflation sur le marché de l’édition Crise en série Désabonnements (contraction de budgets) … au modèle économique de l’auteur/institution payeur. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 5. 5 B. Un modèle alternatif: l’Open Access Mouvement apparu au début des années 1990 (ARXiV) Causes : - économiques (répondre à ces crises en série) - politiques (volonté des PP de démocratiser l’accès au savoir financé par des fonds publics) - académiques: (la diffusion des résultats de la recherche est une des missions des établissements d’enseignement et de recherche) Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 6. 6 B. Un modèle alternatif: l’Open Access Eléments positifs -Baisse des coûts de production, d’édition et de distribution -Gestion des ressources électroniques facilitée -Pérennité de l’accès aux publications scientifiques - Success stories : PLoS, BioMed Central Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 7. 7 B. Un modèle alternatif: l’Open Access Eléments négatifs -Frilosité des chercheurs à publier dans des journaux OA raison invoquée: la qualité des journaux est inférieure à celle des journaux traditionnels Cette hypothèse se vérifie-t-elle en chiffres? Les statistiques sont plutôt encourageantes … Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 8. 8 L’Open Access Green Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 9. 9 L’Open Access Green 4340 Number of archived references among the repositories 107603 18454 135662 2773 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000 Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014 113879 23646 890 32319 6403 21915 69936 106 1534 1167 9681 36923 1128 29 4930 102 5843 33012 39 0 DIAL-USL-B DIAL-UCL DI-Umons DI-FUsion ORBi PURE Total number of references Number of References with full text Number of References with full text in open access Number of references full text and restricted access
  • 10. 10 L’Open Access Gold Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 11. 11 … mais traduisent-elles un réel mouvement de fond? 2.5 millions d’articles scientifiques publiés dans le monde (Ulrich database, 2014) 30% de la production scientifique en OA 1/3 en Gold 2/3 en Green Question ouverte: A quelle voie accorder la priorité? Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 12. 12 L’Open Access au F.R.S. - FNRS 1. DEUX TEXTES FONDATEURS La Budapest Open Access Initiative (2002)  mise à disposition de la littérature scientifique gratuite sur l’Internet,  possibilité de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, disséquer, indexer,  sans barrière légale ou technique,  la seule contrainte sur la reproduction et la distribution est le droit reconnu aux auteurs à être correctement cités. La Déclaration de Berlin (2003)  une version complète de cette oeuvre (littérature scientifique), ainsi que de tous ses documents annexes… est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne…, ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilité et l’archivage à long terme. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 13. 13 L’Open Access au F.R.S. - FNRS 2001 – 2003: BICTEL/e 2. LES ETAPES EN DATES CLES Répertoire électronique commun des thèses et e-prints pour les universités de la FWB mis en place par la BICfB (Consortium des bibliothèques de la CFB) 2004 – 2008: Répertoires institutionnels dans chaque Académie respectant le protocole OIA-PMH 2011 – 2014: Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 14. L’Open Access au F.R.S. - FNRS Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS Décision du 16 décembre 2011  Recommandation de soumission des listes de publication à partir des dépôts institutionnels pour les candidats à un mandat FNRS (obligatoire à partir de 2013) Décision du 07 décembre 2012  Extension du mandat FNRS aux promoteurs et co-promoteurs de projets CDR, PDR, EQP ou MIS Décision du 25 avril 2013  Adoption du Règlement relatif à l’application de la politique de libre accès aux publications scientifiques issues des programmes de recherché soutenus par le FNRS ou ses fonds associés  Mise en application à partir du 01 octobre 2013 Jean-Claude Kita Open Access Week – ULB 24 octobre 2014 14
  • 15. 15 L’Open Access au F.R.S. - FNRS Les décisions du Conseil d’Administration du FNRS Décision du 25 octobre 2013  Le Règlement adopte le principe du dépôt immédiat des publications/ accès optionnel, et au plus tard six mois après la première parution (12 mois pour les SHS) Décision du 27 février 2014  Le Règlement maintient l’éligibilité des frais de publication liés aux projets CDR, PDR, et mandats  Le Règlement autorise les récipiendaires à imputer les frais de publication dans des revues OA sur leurs programmes de recherche en cours, avec une limite fiée à 500€ par article (Voie Gold)  Le Règlement ne soutient pas l’éligibilité des frais de publication liés aux publications dans des journaux de la liste de Beall (650) des éditeurs-prédateurs (http://scholarlyoa.com/publishers/)  Le Règlement ne soutient pas le modèle hybride de publication en libre accès Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 16. 16 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Exportation de listes de publications selon un canevas requis par le F.R.S.-FNRS 1. Ouvrages publiés, en tant qu’auteur, co-auteur ou Chercheur Auteur, lecteur, éditorialiste, referee éditeur 2. Chapitres d’ouvrages ou participation à un ouvrage collectif, en tant qu’auteur ou co-auteur de la partie 3. Articles publiés dans des journaux à comité de lecture 4. Articles publiés dans des actes de conférences 5. Présentations orales dans des conférences avec comité scientifique de sélection 6. Brevets. LES PUBLICATIONS NE CORRESPONDANT PAS A CES CRITERES (NON REVISEES PAR LES PAIRS) NE SONT PAS PRISES EN COMPTE Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 17. 17 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Mention du FNRS dans les publications Les articles des revues scientifiques, issus de projets financés par le FNRS, doivent mentionner la source de financement : This work was supported by the Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS Chercheur under Grant(s) n° (numéro de convention) et en cas de bourse/mandat XY is a (title) Auteur, lecteur, éditorialiste, referee of the Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 18. 18 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Libre accès des résultats de la recherche (Green road) L’auto-archivage électronique en libre accès par les récipiendaires mandataires et autres récipiendaires du FNRS et Fonds associés dans un dépôt institutionnel des articles et autre participation Chercheur à des colloques, séminaires ou congrès (y compris posters) ayant fait l’objet d‘une Auteur, lecteur, éditorialiste, referee publication scientifique validée par les pairs. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 19. 19 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Version des publications La version « auteur » du manuscrit final d’un article révisé par les pairs, tel qu’accepté pour publication dans une revue (« post-print »). Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 20. 20 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Exceptions au principe du libre accès L’obligation de dépôt se heurte parfois à des obstacles juridiques ou de politique contraire de l’éditeur. En informant le FNRS et les Fonds associés de l’incapacité de satisfaire aux exigences, les récipiendaires se conforment aux dispositions du Règlement. Monographies et ouvrages Ces publications ne sont pas soumises à l’obligation de dépôt. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 21. 21 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Négociation des contrats d’édition et droits d’exploitation 2 possibilités s’offrent en matière de régime juridique lié aux publications La cession des droits patrimoniaux (reproduction, adaptation, prêt, distribution) en tout au en partie au bénéfice d’un éditeur; Chercheur La license (exclusive Auteur, ou non lecteur, exclusive), éditorialiste, par laquelle referee l’auteur autorise le cocontractant à exploiter son oeuvre dans certaines conditions, mais reste titulaire des droits. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 22. Via la license non exclusive, qui offre à l’auteur la possibilité d’exploiter tout ou partie de son oeuvre (les Creatives Commons proposent différents modèles de licences dont la CC-BY) 22 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Négociation des contrats d’édition et droits d’exploitation Le F.R.S. – FNRS recommande vivement à ses récipiendaires de conserver, dans la mesure du possible, une partie des droits patrimoniaux de leurs oeuvres afin de garantir la publication en libre accès: Chercheur Via l’insertion d’un avenant au contrat d’édition (le modèle SPARC: « I hereby declare that I do not wish to assign the exclusive copyright to (editor’s name) but reserve the Auteur, right to publish lecteur, the éditorialiste, article in full on referee an Open Access platform. » Le F.R.S-FNRS met à la disposition de ses récipiendaires des modèles de contrats d’avenant au contrat d’édition afin de faciliter la négotiation avec les éditeurs. Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 23. Après une période transitoire n’excédant pas 10 mois, seules les publications en version électronique intégrale générées sous format PDF à partir des dépôts institutionnels des universités de la FWB seront prises en considération par le FNRS et les Fonds associés dans leurs procédures d’évaluation et d’attribution des crédits de recherche. 23 LE REGLEMENT DU F.R.S - FNRS RELATIF AU LIBRE ACCES Disposition finales Le Règlement entre en vigueur à partir du 30 juin 2013. Chercheur Auteur, lecteur, éditorialiste, referee Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 24. 24 QUESTIONS OUVERTES Open Access en sciences humaines et sciences sociales 1. Le libre accès doit prendre en compte les caractéristiques structurelles des revues en SHS (travail produit et partage des connaissances) prépondérance des ouvrages, chapitres d’ouvrages et direction d’ouvrages (45% des publications totales en SHS) la langue de communication et de diffusion (nationale) la diversité des acteurs en charge de l’édition (PU; laboratoires; sociétés savantes; éditeurs commerciaux etc.) Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 25. QUESTIONS OUVERTES la valeur ajoutée non lucrative des travaux en SHS l’essentiel du budget des bibliothèques est consacré aux revues STM les SHS, parent pauvre des dotations publiques attribuées au titre des appels à projets risques d’une précarisation des revues en SHS suite à un embargo trop court Enquête de l’impact d’une politique d’OA avec un embargo de 6 mois sur les désabonnements des bibliothèques: 65% en SHS versus 44% en STM (ALPSP 2012) la qualité du projet éditorial est la priorité en sciences humaines et sociales 25 Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 26. QUESTIONS OUVERTES 2. Inadéquation du modèle de l’auteur-payeur avec embargo calqué sur les STM En Grande-Bretagne, l’embargo est passé de 12 mois à 24 mois En France, l’embargo est de 3 ans et plus pour 85% des revues diffusées par Cairn.info (Ghislaine Chartron: Open Access et SHS: controverses 2013; HAL) 3. Le modèle économique pour les SHS reste à inventer Un financement par un système de mutualisation des budgets des bibliothèques?  Développer l’OA Green en complément de l’abonnement ?  Soutien des pouvoirs publics d’un circuit public d’édition (Epi-revues)? 26 Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 27. QUESTIONS OUVERTES 1. Deux idées reçues sur le libre accès Les articles publiés en OA ne sont pas de bonne qualité (pas de peer-review) 2. Des initiatives innovantes au système classique d'examen par les pairs Faculty 100 propose une relecture par des pairs non anonymes après publication en ligne  Rubriq propose de faire relire l’article d’un auteur par trois pairs indépendants avant soumission à un journal 27 Impact de l’Open Access sur l’évaluation de la recherche Dans une archive ouverte, les articles ne sont pas validés Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 28. QUESTIONS OUVERTES L’objectif est de rompre le lien entre la qualité scientifique d’un travail et le facteur d’impact Recommande aux organismes de financement de tenir compte de la valeur et des impacts de tous les résultats de la recherche; d'indiquer explicitement les critères utilisés pour évaluer la productivité scientifique des demandeurs de subventions; 28 3. Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (16 décembre 2012) Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 29. QUESTIONS OUVERTES Recommande aux éditeurs de rendre disponible une gamme d’indicateurs applicables au niveau des articles, afin d’encourager une évaluation fondée sur le contenu des articles; encourager les pratiques responsables concernant la paternité des articles, informer sur la contribution spécifique de chaque coauteur Pour le jeune chercheur, être conscient que le contenu scientifique d'un article est bien plus important que la bibliométrie ou que l'identité du journal dans lequel il a été publié; la nécessité d’exploiter les possibilités offertes par publication en ligne Adoptée par la NIH, NSF, DFG; à quand l’adoption par Science Europe? 29 Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014
  • 30. 30 MERCI ! http://www.fnrs.be/index.php/open-access http://www.fnrs.be/index.php/open-access-en Jean-Claude Kita |Open Access Week |ULB - 24 octobre 2014