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![Modèle d’avenant à un contrat
Avenant au contrat de publication
1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif à l'article suivant:
Titre: _________________________________________________________________
Revue: _______________________________________________________________
2. Les parties au contrat de publication sont:
Auteur correspondant: ___________________________________________________
Éditeur: _____________________________________________________________
3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du présent
avenant prévalent et qu'il convient d'interpréter le contrat de publication en conséquence.
4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants:
celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du
manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour publication dans le Dépôt institutionnel de l’Université libre de Bruxelles
au moment de la publication;
celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait au Dépôt institutionnel:
soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si une version électronique est également
disponible gratuitement auprès de l'éditeur,
soit dans les [6] ou [12] mois suivant la publication.
5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois,
si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la
publication signifie l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant.
http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-
fusion/guide-juridique/index.html](https://image.slidesharecdn.com/di-fusionoaw2014-141028070929-conversion-gate01/85/Open-Access-et-DI-fusion-en-pratique-30-320.jpg)
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Open Access et DI-fusion en pratique
Le document traite du libre accès à l'information scientifique, définissant les archives ouvertes et les types de documents tels que les preprints et postprints. Il explique également les droits d'auteur des chercheurs lors de la publication et propose des stratégies pour conserver ces droits dans le cadre de la publication en open access. Enfin, il fournit des ressources et des liens pour une gestion efficace des droits d'auteur et des publications académiques.
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Open Access et DI-fusion en pratique
- 1. 1 20 –29 octobre 2014 Open Access et DI-fusion en pratique Christophe Algoet Archives & Bibliothèques calgoet@ulb.ac.be
- 2. 2 Définition dulibre accès Réutiliser librement l’information Sans barrière légale, financière ou technique Tant que l'auteur est cité correctement et intégrité du travail respectée
- 3. 3 Archives ouvertes Archives électroniques ouvertes (Voie verte – Green OA) – « Archive, repository » : dépôt, réservoir de documents et de données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement • Auto-archivage par les auteurs sur un serveur • Accès ouvert, sans barrières (techniques, économiques, juridiques) • Accès au texte complet • Interopérabilité – Version des documents • Preprint : manuscrit soumis pour publication • Postprint : manuscrit final révisé par les pairs, tel qu'accepté pour publication dans une revue mais non encore mis en page par l'éditeur • Pubprint : version de l’éditeur, telle que publiée avec la mise en page de l’éditeur • Eprint : manuscrit rendu accessible via Internet non publié par ailleurs
- 4. 4 Bibliographie académique Archivage des textes complets Open Access http://difusion.ulb.ac.be
- 5. 5 SAFE PLN Préservation de collections Open Access http://www.safepln.org/ Archivage pérenne
- 6. Contenus 22 octobre2014 Nombre % Références 133.013 --- Textes complets 20.051 15 % … en Open Access 8.454 6,4 %
- 7. 7 Mon DI-fusion- Encodage https://dipot.ulb.ac.be/dspace Open Source DI-fusion - Recherche http://difusion.ulb.ac.be/ Open Source Mise en oeuvre – Deux interfaces
- 8. 8 Types de documents Encodage manuel Métadonnées Textes complets Vérification Licence Archivage 33 types de documents Livres, articles, conférences,… Ouvert à de nombreux formats PDF, Word, Excel, … Versions Preprint, Postprint, Pubprint Accès Internet, Intranet ULB, Bloqué
- 9. Encodage manuel etsemi-automatisé • BibTeX : import de références bibliographiques et textes complets s’ils sont accessibles, à partir de fichiers BibTex • Import semi-automatique de références bibliographiques depuis des bases de données de référence: – PubMed : import des références bibliographiques de PubMed et le texte complet s’il est présent dans PubMed Central; – Scopus : importation de références bibliographiques et des textes complets 9
- 10. Aide à lagestion des droits d’auteur pour les publications Dans l’interface de DI-fusion Dans le site web des A&B Dans le mini-guide PDF 10
- 11. 11 Mise àdisposition Interface de recherche de DI-fusion Cible + Moteur de recherche des Bibliothèques Listes de publication Sites web Autres moteurs de recherche
- 12. Mise à disposition Interface de recherche de DI-fusion (1) Barre de recherche Notice brève Notice détaillée 12
- 13. Accès Public AccèsLimité Accès Bloqué Accès Mixte Mise à disposition Interface de recherche de DI-fusion (2) 13
- 14. Mise à disposition Cible +, moteur de recherche des A & B 14
- 15. 15 Mise àdisposition Listes de publications : PDF – RTF – CSV – RIS - BibTex Méthode 1, pour les visiteurs
- 16. 16 Mise àdisposition Listes de publications : PDF – RTF – CSV – BibTeX Méthode 2, pour les chercheurs (ULB) Depuis janvier 2013 = seule liste officielle! Toute demande de renouvellement de mandat ou de promotion ou de crédit doit être accompagnée d’une bibliographie extraite de DI-fusion
- 17. Mise à dispositionsur les sites web 17 Who’s Who – Philo et Lettres http://philo.ulb.ac.be/whoswho/index.php?faculte=philo Faculty directory – SBS-EM http://www.solvay.edu/directory/ Faculty directory – FSP http://fsp.ulb.ac.be/fr/user-list-alpha/all/all
- 18. Exemple : Facultydirectory – SBS-EM http://www.solvay.edu/directory/ 18
- 19. Mise à disposition Google Scholar et autres bases de données Accès direct au texte complet (si disponible) 19
- 20. 20 De DI-fusionà Google Scholar
- 21. 21 Mise àdisposition Academia.edu
- 22. OAIster (via Worldcat) 22 22
- 23.
- 24. En savoir plus: http://difusion.ulb.ac.be 24 Mail : di-fusion@ulb.ac.be
- 25. 25 20 –29 octobre 2014 Bien gérer ses droits d’auteur pour diffuser en Open Access Françoise Vandooren Archives & Bibliothèques Francoise.Vandooren@ulb.ac.be
- 26. Quels sont lesdroits de l’auteur? Durée de protection : jusque 70 ans après le décès de l’auteur Après l’extinction de la durée de protection, l’oeuvre appartient au domaine public et peut être librement exploitée Source http://www.flickr.com/photos/ulricaproduction /4937239031/ Un auteur détient les droits exclusifs de reproduction et de communication sur son oeuvre
- 27. Que se passe-t-illorsqu’un chercheur publie un article? Puisqu’il détient les droits de reproduction et de communication, il doit autoriser l’éditeur à publier son article L’éditeur demande souvent une cession complète de tous les droits d’auteur Par conséquent, l’auteur ne dispose plus du droit de reproduire ou de communiquer son article librement Et il ne peut donc PAS déposer son article en Open Access dans DI-fusion, sans l’autorisation de l’éditeur
- 28. Comment conserver ledroit de diffuser son article en Open Access? Consulter la base de données Sherpa/Romeo pour connaitre la politique d’un éditeur envers l’Open Access Via DI-fusion ou sur www.sherpa.ac.uk/romeo/
- 29. Comment conserver ledroit de diffuser son article en Open Access? Le chercheur peut demander de conserver le droit de déposer son article en Open Access dans DI-fusion Il peut joindre un avenant au contrat de publication de l’éditeur
- 30. Modèle d’avenant àun contrat Avenant au contrat de publication 1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif à l'article suivant: Titre: _________________________________________________________________ Revue: _______________________________________________________________ 2. Les parties au contrat de publication sont: Auteur correspondant: ___________________________________________________ Éditeur: _____________________________________________________________ 3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant prévalent et qu'il convient d'interpréter le contrat de publication en conséquence. 4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants: celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour publication dans le Dépôt institutionnel de l’Université libre de Bruxelles au moment de la publication; celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait au Dépôt institutionnel: soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si une version électronique est également disponible gratuitement auprès de l'éditeur, soit dans les [6] ou [12] mois suivant la publication. 5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois, si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la publication signifie l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant. http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di- fusion/guide-juridique/index.html
- 31. Comment conserver ledroit de diffuser son article en Open Access? Soumettre son article à une revue Open Access Identifier les revues Open Access en consultant le DOAJ www.doaj.org
- 32. Comment conserver ledroit de diffuser son article en Open Access? Utiliser les licences Creative Commons http://creativecommons.org/ http://www.creativecommons.be/fr
- 33. MAIS Même s’ila cédé ses droits à l’éditeur, un auteur peut toujours dans DI-fusion: Scanner et mettre en Open Access ses articles publiés avant 1993 Déposer son manuscrit final, révisé par les pairs, en accès Intranet ULB Déposer l’article tel que publié en PDF en accès bloqué à des fins d’archivage personnel et institutionnel
- 34. Références Guide juridiqueDI-fusion http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel- di-fusion/guide-juridique/index.html Règlement de propriété intellectuelle de l’ULB http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf « Mes droits d’auteur pas à pas » : le Mini-guide pratique pour les chercheurs et enseignants http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/images/bibliothe ques/BECS/Depot_Institutionnel/Miniguide-copyright-print1.0.pdf Thys L., 2009. Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire. Bruxelles : C.I.U.F. http://www.ciuf.be/cms/images/stories/ciuf/bibliotheques/guidejuridique.pdf
- 35. 35 20 –29 octobre 2014 Campus Solbosch : de 12h30 à 13h30 Bibliothèque des Sciences Humaines – séminaire 8HCO Vendredi 24 octobre Open Access et FNRS en pratique, par J-C. Kita,FNRS Mercredi 29 octobre Open Access et FP7-Horizon 2020 en pratique, par C. Ramjoué, Commission Européenne, DG CNECT CAMPUS ERASME : de 12h30 à 13h30 Séminaire F.2.405 Lundi 27 octobre Publier dans une revue Open Access Mardi 28 octobre Augmenter l’impact de vos publications via l’OA
Notes de l'éditeur
- #3 Plus qu'un simple accès gratuit aux publications scientifiques, le concept d’Open Access (libre accès sur internet) défend un mode de diffusion des « œuvres » sur Internet qui permette de lire, télécharger, utiliser, transmettre et imprimer les œuvres gratuitement et de réaliser des œuvres dérivées, à condition d'en citer les auteurs. Ces « œuvres » consistent en résultats originaux de recherches scientifiques, données brutes et métadonnées, documents source, images et graphiques, documents scientifiques multimedia... L’Open Access prône un réel partage des connaissances pour l'avancement de la science et le développement de la société. Par ses missions d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité, l'Université doit s'interroger sur le partage des connaissances produites par sa communauté, sous toutes leurs formes. Sont concernés, non seulement les publications et travaux des savants (écrits ou autres), mais aussi les données numériques de la recherche, les ressources didactiques et les bibliothèques numériques de documents primaires.