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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mardi 6 décembre 2022
15 lauréats pour l’appel à partenaires Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GEMAPI)
Vendredi 2 décembre 2022, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema et INRAE ont
annoncé les 15 lauréats dans le cadre de l’appel à partenaires : « Exercer la GEMAPI dans le
cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires ».
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence
confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018 qui recouvre :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces
cours d’eau, lac ou plans d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection
hydraulique),
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
Dans un contexte de raréfaction des ressources, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema
et INRAE ont lancé un nouvel appel à partenaires pour accompagner les territoires dans la mise en
œuvre des compétences de la GEMAPI.
Cet accompagnement se traduit par la réalisation d’études par le Cerema et INRAE en partenariat
avec les lauréats et leur co-financement, sur une durée globale de 2 ans.
Outre des réflexions sur les réponses opérationnelles à apporter aux problématiques locales,
l’objectif de cet appel à partenaires est de pouvoir tirer des enseignements généralisables à l’échelle
nationale, de valoriser des expériences innovantes et de mettre en réseau des acteurs concernés
par les mêmes préoccupations.
La sélection opérée prend en compte la diversité des thématiques notamment selon des
caractéristiques géographiques, la dimension recherche et développement et les capacités
d’intervention des équipes scientifiques et techniques.
15 porteurs de projets sur tout le territoire national ont été sélectionnés :
1) Intégration du changement climatique dans les enjeux de la GEMAPI - Bordeaux Métropole
2) Mise en œuvre de la gouvernance GEMAPI sur le bassin versant de l’Eure et définition d’une
stratégie d’intégration du risque inondation dans l’aménagement territorial d’Évreux Portes
de Normandie - Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
3) Mise en œuvre d’une démarche d’aide à la décision et de concertation de solutions et stratégies
de réduction des risques - Communauté de communes de Serre-Ponçon
4) Gestion du ruissellement sur les bassins versants Saluant/Suzon pour une meilleure résilience
des territoires - Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA)
5) Intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire et gestion quantitative à l’échelle d’un
bassin versant - Syndicat Chère Don Isac
6) Concilier la GEMAPI et l’amélioration du cadre de vie en s’appuyant sur les solutions fondées
sur la nature - Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA)
7) Analyse préliminaire de l’impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité
de l’eau de l’Escaut - Communauté d'Agglomération de Cambrai
8) Mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la prévention des inondations - EPAGE
de la Bourbre
9) Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : entre maîtrise des ruissellements, restauration
écologique du Ru de Chantereine et devenir des bassins de rétention en Ville Nouvelle -
Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
10)Redonner à l’eau sa place sur le territoire par la gestion intégrée des eaux pluviales et de
surface - Communauté urbaine de Dunkerque
11)Définition d’une méthodologie innovante d’identification des zones à potentiel humide sur le
territoire de la CABBALR - Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys
Romane
12)Définition d’un référentiel d’indicateurs GEMAPI permettant d’évaluer l’efficacité des projets -
Métropole Européenne de Lille
13)Mise en œuvre de la GEMAPI dans le bocage bourbonnais - Communauté de Communes du
Bocage Bourbonnais
14)Définition d’une stratégie d’intégration PI et GEMA et d’articulation de la GEMAPI avec les
autres compétences du cycle de l’eau - Syndicat mixte Roannaise de l’eau
15)Diagnostic fonctionnel du bassin versant de la Plaine, en lien avec l’usage des plans d’eau de
Pierre-Percée et Celles-sur-Plaine - Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges
Les principaux résultats attendus des enseignements répondant aux trois objectifs de
l’appel sont les suivants :
1) la gestion intégrée de l’eau par bassin :
- co-construction de stratégies d’intégration des démarches de prévention des risques et de
gestion des milieux aquatiques : concertation, ateliers participatifs,…
- développement d’outils d’évaluation des politiques de gestion intégrée de l’eau (ACB,
AMC…) et de référentiels d’indicateurs,
2) la synergie entre GEMAPI et autres objectifs d’aménagement :
- synergie GEMAPI et ruissellement,
- GEMAPI et ressource en eau,
- redonner à l’eau sa place sur le territoire,
3) les solutions fondées sur la nature :
- typologie et catalogue de solutions fondées sur la nature,
- restauration de cours d’eau urbain « oublié »,
- nouvelles fonctionnalités de bassins de rétention et de réservoirs hydroélectriques,
- gestion de l’eau et pratiques agricoles (érosion des sols, bocage…)
- gestion de zones humides.
Un séminaire de lancement des projets lauréats sera organisé au second trimestre 2023 et
permettra de préciser les attentes au travers de forums participatifs.
POUR ALLER PLUS LOIN
• https://www.cerema.fr/fr/activites/actions-partenariat/gemapi
• https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/synthese-principales-lecons-
appel-partenaires-gemapi
A PROPOS DE NOUS
A PROPOS DE NOS PARTENAIRES
L’ANEB a pour but de défendre, promouvoir, et accompagner la mise en
place d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin
Versant et les outils dédiés que sont les EPTB et les EPAGE et assimilés et
de renforcer les solidarités entre collectivités pour la mise en œuvre des
politiques publiques de l’eau, des milieux aquatiques et de la gestion des
risques liés à l’eau (inondations, étiages…).
Intercommunalités de France
Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en
France, Intercommunalités de France représente les intercommunalités
auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à
disposition de l’expertise de son équipe technique.
Elle fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes
catégories juridiques : 17 métropoles, 224 communautés d’agglomération et urbaines, 10 établissements
publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 737 communautés de communes.
INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation
et l’environnement, est un acteur majeur de la recherche et de
l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de
la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12
000 personnes, avec 273 unités de recherche, service et expérimentales implantées dans 18 centres sur toute
la France. L’institut se positionne parmi les tout premiers organismes de recherche au monde en sciences
agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et en écologie-environnement. Il est le premier
organisme de recherche mondial spécialisé sur l’ensemble « agriculture-alimentation-environnement ».
INRAE a pour ambition d’être un acteur clé des transitions nécessaires pour répondre aux grands enjeux
mondiaux. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources
et au déclin de la biodiversité, l’institut a un rôle majeur pour construire des solutions et accompagner la
nécessaire accélération des transitions agricoles, alimentaires et environnementales.
CONTACT PRESSE
Cerema
Audrey Verdez
Audrey.verdez@cerema.fr - 06 62 85 84 50
Le Cerema est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, premier établissement à pilotage partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il est présent
partout en métropole et dans les Outre-mer grâce à ses 26 implantations et ses 2 500 agents.
Détenteur d’une expertise nationale mutualisée, le Cerema accompagne l’État et les collectivités territoriales pour la
transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires pas l’élaboration coopérative, le
déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport. Doté d’un fort potentiel d’innovation et
de recherche incarné notamment par son institut Carnot Clim’adapt, le Cerema agit dans 6 domaines d’activités : Expertise
& ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement & Risques, Mer & Littoral.

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  • 1. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 6 décembre 2022 15 lauréats pour l’appel à partenaires Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Vendredi 2 décembre 2022, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema et INRAE ont annoncé les 15 lauréats dans le cadre de l’appel à partenaires : « Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires ». La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018 qui recouvre : - l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau, - la défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique), - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Dans un contexte de raréfaction des ressources, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema et INRAE ont lancé un nouvel appel à partenaires pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre des compétences de la GEMAPI. Cet accompagnement se traduit par la réalisation d’études par le Cerema et INRAE en partenariat avec les lauréats et leur co-financement, sur une durée globale de 2 ans. Outre des réflexions sur les réponses opérationnelles à apporter aux problématiques locales, l’objectif de cet appel à partenaires est de pouvoir tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale, de valoriser des expériences innovantes et de mettre en réseau des acteurs concernés par les mêmes préoccupations. La sélection opérée prend en compte la diversité des thématiques notamment selon des caractéristiques géographiques, la dimension recherche et développement et les capacités d’intervention des équipes scientifiques et techniques. 15 porteurs de projets sur tout le territoire national ont été sélectionnés : 1) Intégration du changement climatique dans les enjeux de la GEMAPI - Bordeaux Métropole 2) Mise en œuvre de la gouvernance GEMAPI sur le bassin versant de l’Eure et définition d’une stratégie d’intégration du risque inondation dans l’aménagement territorial d’Évreux Portes de Normandie - Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie 3) Mise en œuvre d’une démarche d’aide à la décision et de concertation de solutions et stratégies de réduction des risques - Communauté de communes de Serre-Ponçon 4) Gestion du ruissellement sur les bassins versants Saluant/Suzon pour une meilleure résilience des territoires - Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA) 5) Intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire et gestion quantitative à l’échelle d’un bassin versant - Syndicat Chère Don Isac 6) Concilier la GEMAPI et l’amélioration du cadre de vie en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature - Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) 7) Analyse préliminaire de l’impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut - Communauté d'Agglomération de Cambrai
  • 2. 8) Mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la prévention des inondations - EPAGE de la Bourbre 9) Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : entre maîtrise des ruissellements, restauration écologique du Ru de Chantereine et devenir des bassins de rétention en Ville Nouvelle - Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne 10)Redonner à l’eau sa place sur le territoire par la gestion intégrée des eaux pluviales et de surface - Communauté urbaine de Dunkerque 11)Définition d’une méthodologie innovante d’identification des zones à potentiel humide sur le territoire de la CABBALR - Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 12)Définition d’un référentiel d’indicateurs GEMAPI permettant d’évaluer l’efficacité des projets - Métropole Européenne de Lille 13)Mise en œuvre de la GEMAPI dans le bocage bourbonnais - Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais 14)Définition d’une stratégie d’intégration PI et GEMA et d’articulation de la GEMAPI avec les autres compétences du cycle de l’eau - Syndicat mixte Roannaise de l’eau 15)Diagnostic fonctionnel du bassin versant de la Plaine, en lien avec l’usage des plans d’eau de Pierre-Percée et Celles-sur-Plaine - Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des- Vosges Les principaux résultats attendus des enseignements répondant aux trois objectifs de l’appel sont les suivants : 1) la gestion intégrée de l’eau par bassin : - co-construction de stratégies d’intégration des démarches de prévention des risques et de gestion des milieux aquatiques : concertation, ateliers participatifs,… - développement d’outils d’évaluation des politiques de gestion intégrée de l’eau (ACB, AMC…) et de référentiels d’indicateurs, 2) la synergie entre GEMAPI et autres objectifs d’aménagement : - synergie GEMAPI et ruissellement, - GEMAPI et ressource en eau, - redonner à l’eau sa place sur le territoire, 3) les solutions fondées sur la nature : - typologie et catalogue de solutions fondées sur la nature, - restauration de cours d’eau urbain « oublié », - nouvelles fonctionnalités de bassins de rétention et de réservoirs hydroélectriques, - gestion de l’eau et pratiques agricoles (érosion des sols, bocage…) - gestion de zones humides. Un séminaire de lancement des projets lauréats sera organisé au second trimestre 2023 et permettra de préciser les attentes au travers de forums participatifs.
  • 3. POUR ALLER PLUS LOIN • https://www.cerema.fr/fr/activites/actions-partenariat/gemapi • https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/synthese-principales-lecons- appel-partenaires-gemapi A PROPOS DE NOUS A PROPOS DE NOS PARTENAIRES L’ANEB a pour but de défendre, promouvoir, et accompagner la mise en place d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant et les outils dédiés que sont les EPTB et les EPAGE et assimilés et de renforcer les solidarités entre collectivités pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau, des milieux aquatiques et de la gestion des risques liés à l’eau (inondations, étiages…). Intercommunalités de France Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en France, Intercommunalités de France représente les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à disposition de l’expertise de son équipe technique. Elle fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 224 communautés d’agglomération et urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 737 communautés de communes. INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 273 unités de recherche, service et expérimentales implantées dans 18 centres sur toute la France. L’institut se positionne parmi les tout premiers organismes de recherche au monde en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et en écologie-environnement. Il est le premier organisme de recherche mondial spécialisé sur l’ensemble « agriculture-alimentation-environnement ». INRAE a pour ambition d’être un acteur clé des transitions nécessaires pour répondre aux grands enjeux mondiaux. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, l’institut a un rôle majeur pour construire des solutions et accompagner la nécessaire accélération des transitions agricoles, alimentaires et environnementales. CONTACT PRESSE Cerema Audrey Verdez Audrey.verdez@cerema.fr - 06 62 85 84 50 Le Cerema est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, premier établissement à pilotage partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il est présent partout en métropole et dans les Outre-mer grâce à ses 26 implantations et ses 2 500 agents. Détenteur d’une expertise nationale mutualisée, le Cerema accompagne l’État et les collectivités territoriales pour la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires pas l’élaboration coopérative, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport. Doté d’un fort potentiel d’innovation et de recherche incarné notamment par son institut Carnot Clim’adapt, le Cerema agit dans 6 domaines d’activités : Expertise & ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement & Risques, Mer & Littoral.