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Situation actuelle de la
Foresterie Communautaire en
RDC
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION DE LA GESTION FORESTIÈRE
DIVISION FORESTERIE COMMUNAUTAIRE
Par:
Fifi LIKUNDE MBOYO
Chef de Division de la Foresterie Communautaire
Contact : +243998901411
E-mail: fifilikunde@gmail.com Kinshasa, le 16 Octobre 2019
Plan Sommaire:
I. Etat des lieux de la Foresterie Communautaire
I.1. Brève historique, création et mission
I.2. Définition des concepts utilisés
I.3. Objectif et finalité
I.4. Cadre juridique de la FC
I. 5. Différentes phases de la FC
II. Tableau des initiatives de terrain
III. CFCL attribuées et leurs superficies
IV. Acquis de la FC à capitaliser
V. Contraintes et menaces
VI. Perspectives et Conclusion 2
I. Etat des lieux de la FC
I.1. Brève historique, création et mission
A. Brève historique
Depuis plusieurs années, la RDC s’est engagée dans un processus résolu de
formulation d’une nouvelle politique forestière, qui s’articule autour de la
préservation des ressources forestières et du développement rural de façon durable.
Les éléments concrets de cette nouvelle politique ont été notamment la préparation d’un
document d’orientation de la politique forestière, l’élaboration du plan forestier national
et la promulgation de la loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier.
Le Code Forestier de 2002 ouvre une nouvelle dimension dans laquelle une place
importante est donnée au concept de « Foresterie Communautaire. »
En effet, l’article 22 dudit code offre aux communautés locales la possibilité de
demander et d’obtenir gratuitement , à titre de concession forestière, une partie ou la
totalité des forêts régulièrement possédées en vertu de la coutume.
Le Code sus-évoqué vise à « favoriser une gestion rationnelle et durable des
ressources forestières afin d’accroître leur contribution au développement économique,
social et culturel des générations d’aujourd'hui, tout en préservant les écosystèmes
forestiers et la biodiversité des forêts pour les générations futures». 3
A. Brève historique (Suite):
• Le développement de la FC en RDC a été ponctué de trois étapes importantes,
à savoir:
1. Phase d’études: En 2004, les études sur la FC ont été menées à l’intérieur et à
l’extérieur du pays par quelques experts, le gouvernement et la Société Civile.
2. Etat des lieux de la FC en RDC: En 2005, le gouvernement de la RDC avait
mis en place, dans le cadre des programmes forestiers nationaux, un
mécanisme (appuyé par la FAO) pour faire un Etat des lieux de la FC en RDC,
sanctionné par un atelier national organisé en 2007 pour sa validation.
3. Projets Précurseurs: Historiquement parlant, deux projets précurseurs ont
œuvré depuis plusieurs années au développement de la Foresterie
Communautaire en RDC. Il s’agit de « FORCOM » (Projet de développement
et de mise en œuvre de la «Foresterie Communautaire») et « FORCOL »
(Projet mode de gestion des «Forêts des Communautés Locales»).
4
I. Etat des lieux de la FC
I.1. Brève historique, création et mission
I. Etat des lieux de la FC
I.1. Brève historique, création et mission
A. Brève historique (Suite):
 Le projet « FORCOM », financé par la coopération Belge et mise en œuvre par la
FAO. Une 1ère phase de 2 ans, débutée en février 2007, et prolongée de 6 mois,
suivie d’une 2ème phase de 3 ans (2009-2012) implémenté dans quatre provinces :
Bas-congo, Equateur, Province Orientale et Katanga (dans leur ancienne
configuration) ; et
 Le projet « FORCOL », financé par DFID et mis en œuvre par Forest Monitors,
qui a commencé en janvier 2009 pour une durée de 24 mois et s’est terminé en
décembre 2010, en partenariat avec le MECNT sur la base d’une convention de
collaboration (Bas-congo, Equateur , Province Orientale et Katanga).
• Il convient noter que ces deux projets sont complémentaires dans la mesure où
le projet FORCOL se présentait clairement comme un projet de recherche, (par
des consultations locales ou dialogues communautaires et des foras), alors que le
projet FORCOM s’est plus basé sur la recherche-action dans les 4 sites pilotes
retenus et à l’appui institutionnel pour la mise en place d’une structure adaptée au
nouveau concept de Foresterie Communautaire.
6
• Depuis sa création en Août 2010, la DFC a reçu mandat : i) d’assurer la
participation des populations locales et peuple autochtone à la gestion durable
des forêts en vue d’améliorer leur conditions de vie ; ii) d’assurer le contrôle
technique et la supervision de la gestion et l’exploitation des CFCL ; iii) de
coordonner les efforts de tous les partenaires en vue d’orienter les décideurs
dans la prise de décision; et iv) de faire les états des lieux de tous les futurs
sites des CFCL sur toute l’étendue du Territoire national. Et ce, pour avoir une
vision nette et globale de l’ensemble des activités liées à la Foresterie
Communautaire en RDC.
I. Aperçu général
I.1. Brève historique, création et mission
I. Aperçu général
I.2. Définition des concepts utilisés
• Foresterie Communautaire: ensemble des procédures, modalités et pratiques
relatives à la gestion des forêts par les communautés locales en vue de leur
développement socio-économique (Cfr Art. 2,point 7, Arrêté n° 025).
• Forêt de communauté locale: une portion de forêts protégées qu’une communauté
locale possède régulièrement en vertu de la coutume (cfr Art. 2,point 1, Décret n°
14/018).
• Concession forestière de communauté locale: une forêt attribuée gratuitement et
perpétuellement à une communauté locale par l’Etat, sur la base des forêts qu’elle
possède régulièrement en vertu de la coutume, en vue de son utilisation, sous toutes
les formes, pour la satisfaction de ses besoins vitaux, avec l’obligation d’y appliquer
des règles et pratiques de gestion durable (Cfr Art. 2, point 2, Décret n° 14/018).
• Communauté locale: une population traditionnellement organisée sur la base de la
coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale qui fondent sa
cohésion interne. Elle est caractérisée, en outre, par son attachement à un territoire
déterminé (Cfr Art. 2, point 3, Décret n° 14/018).
 Objectifs de la Foresterie Communautaire : Il y en a quatre, à savoir :
1. Apporter une alternative dans la gestion forestière à celle des exploitants industriels
des bois, qui soit accessible, responsable et bénéfique aux communautés locales et
autochtones ;
2. Etre un des piliers de la politique forestière en vue de la gestion durable des forêts,
de la protection et de la conservation de la biodiversité en RDC;
3. Etre un levier de développement socio-économique des Communautés Locales ; et
4. Octroyer des concessions Forestières des Communautés Locales.
 Finalité : Faire des CL et PA des acteurs forestiers majeurs assumant un rôle significatif
dans la gestion durable des forêts en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie, et ainsi
lutter contre la pauvreté.
Bref, la Foresterie Communautaire vise la gestion durable des forêts par les CL et PA en vue
d’améliorer leurs conditions de vie. De ce fait, la FC est un processus multi-acteurs
impliquant toutes les parties prenantes : les CL et PA, l’administration forestière, les ONG
agréés, le secteur privé, les APA et les partenaires intéressés par les échanges d’expérience. 8
I. Etat des lieux de la FC
I.3. Objectif et finalité de la FC
I. Etat des lieux de la FC
I.4. Cadre juridique de la FC
• En ce qui concerne la gestion communautaire des forêts, la RDC a eu des avancées
majeures en disposant d’un arsenal juridique important pour la mise en œuvre de la FC.
Aujourd’hui, le cadre juridique de la FC en RDC affiche au grand complet, notamment par
la signature, la promulgation et la mise en œuvre des textes juridiques ci-après :
 Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier ;
 Décret N°14/018 du 02 août 2014 fixant les Modalités d’attribution des Concessions
Forestières aux Communautés Locales (avec ses 24 articles et 5 chap.) ;
 Arrêté Ministériel N°025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016
portant Dispositions Spécifiques relatives à la Gestion et à l’Exploitation de la
Concession Forestière des Communautés Locales (avec ses 85 articles et 11 chap.).
A ceux-là, on peut ajouter aussi les textes complémentaires ci-après:
 Arrêté n°018/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 du 12 mars 2018 portant
adoption de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire ;
 ARRETE MINISTERIEL N°067/CAB/MIN/EDD/MBL/SAA/2018 DU 28 AOÛT 2018
PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE
DE LA STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO;
 Arrêté Ministériel n°073/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/SAA/2018 du 12 novembre 2018
portant publication des outils de mise en œuvre de la FC en RDC;
 Arrêté Ministériel n°071/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/SAA/2018 du 12 Nov. 2018
portant composition, organisation et fonctionnement des Conseils Consultatifs
Provinciaux des Forêts.
I. Etat des lieux de la FC
I.5. Différentes phases de la FC
• Conformément aux textes juridiques sus-évoqués, la Foresterie Communautaire a trois
phases, à savoir :
1. La phase d’attribution : elle va de la convocation du Conseil Communautaire, de la
Constitution et du dépôt du dossier de demande, de la demande et de l’identification de
la communauté locale, de la Réalisation d’une enquête préalable, de la transmission des
procès-verbaux, de l’instruction du dossier au niveau provincial, de l’Avis du Conseil
Consultatif Provincial des Forêts (en cas de conflits ou de contestation) et de
l’attribution d’une CFCL.
2. La phase de gestion : elle parle non seulement des modalités organisationnelles de
gestion, tout en précisant que toute Communauté Locale attributaire d’une concession
forestière a la latitude soit d’instituer une entité distincte de gestion (ASBL, Société
Coopérative, Comité Local de Développement), soit d’adopter une organisation interne
en se référant aux us et coutumes locaux, mais aussi du Plan Simple de Gestion.
3. La phase d’exploitation : Elle va de l’exploitation de la Concession, de la
reconstitution du capital forestier, de la tenue du Fonds de Développement
Communautaire, de la Conservation de la nature et des services environnementaux, de
la Mise en commun des Concessions Forestières et de la supervision administrative et
du contrôle forestier.
III. CFCL attribuées et leurs superficies
• Sur toute l’étendue du territoire national congolais, nous avons 64 CFCL
officiellement attribuées avec une superficie totale de 1.143.151,23 ha , lesquelles
sont réparties comme suit :
1. La Province de la Tshuapa = 7 CFCL avec une superficie de 165.028,77 ha;
2. La Province de Mai-Ndombe = 19 CFCL avec une superficie de 270094 Ha ;
3. La Province de l’Equateur = 26 CFCL avec une superficie de 282.377 ha;
4. La Province du Maniema = 6 CFCL avec une superficie de 293.038 ha;
5. La province du Kwilu = 1 CFCL avec une superficie de 49.247 ha;
6. La province de la Tshopo = 2 CFCL avec une superficie de 73.836 ha;
7. Nord-Kivu = 3 CFCL avec une superficie de 9530,47 ha.
• N.B: Selon le PNFEB, il nous faut la gestion durable d’une superficie de 2.465.000 ha
représentatives des forêts par les CL; l’autopromotion de 50 CL ciblées (pilotes); la
création des revenus annuels d’au moins 2,5 millions USD pour l’auto-développement des
50 CL.
VI. Les acquis à capitaliser
1. Le développement de la Foresterie Communautaire en RDC : En 2003, le
Gouvernement a élaboré un plan national du secteur : « le Programme National de
Gestion des Forêts et de Conservation de la Nature » (PNFoCo). C’est un Programme
qui prévoit « un cadre pour les investissements » réalisés par le Gouvernement et les
donateurs dans le secteur forestier, lequel avait comme l’une de ses six principales
composantes « le développement de la foresterie communautaire. » La mise en œuvre
du PNFoCo a été soutenue par la Banque Mondiale et d’autres donateurs, dont le FEM et la
FAO. Le PNFoCo a été mis à jour en 2013, pour incorporer la gestion des ressources en
eau et le changement climatique, et a été rebaptisé le « Programme National pour
l’Environnement, les Forêts, l’Eau et la Biodiversité » (PNEFEB).
2. L’opérationnalisation de la Division Foresterie Communautaire et la consolidation de
l’administration forestière : Le Sous-Programme National de Foresterie
Communautaire a été conçu pour s’intégrer parfaitement dans le PNEFEB. Il développe de
manière plus détaillée l’axe 5 du PNEFEB sur « la Foresterie Communautaire », afin
d’aider la DGF et la nouvelle Division de Foresterie Communautaire dans ses efforts pour la
mise en place et le développement de ce concept qui, dans sa phase de lancement, devra faire
l’objet d’une attention particulière.
 La finalité du SPNFC est de « faire des CL et PA des acteurs forestiers majeurs assumant un
rôle significatif dans la gestion durable des forêts en vue de l’amélioration de leurs conditions
de vie, et ainsi lutter contre la pauvreté. »
VI. Les acquis à capitaliser (Suite)
1. L’existence du cadre légal: la signature, la promulgation et la disponibilité des textes juridiques régissant la
Foresterie Communautaire en RDC, notamment: le Code Forestier de 2002, le Décret n°14/018 et l’Arrêté n°025
;
2. La Note Circulaire N°006/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 concernant la prise en compte de la notion
du Genre dans la Foresterie Communautaire ;
3. L’existence de deux projets précurseurs (FORCOM et FORCOL) ;
4. La disponibilité des outils de mise en œuvre de la FC en RDC validés lors d’un atelier national organisé du 12 au
13 décembre 2017 et publiés par l’arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/SAA/2018 du 12
novembre 2018 ;
5. L’élaboration, la validation (Août 2017) de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire, son
adoption par l’Arrêté Ministériel n°018/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 du 12 mars 2018 , et le
lancement officiel de sa phase expérimentale depuis le 31 mai 2018;
6. L’élaboration , la validation et la publication de l’arrêté N°067/CAB/MIN/EDD/MBL/SAA/2018 DU 28
AOÛT 2018 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Stratégie Nationale
relative à la Foresterie Communautaire en RDC;
7. L’élaboration et la validation du guide opérationnel d’élaboration du plan simple de gestion (lors d’un atelier
national organisé du 07 au 08 mai 2019);
8. L’implication effective de toutes les parties prenantes au processus ;
9. L’attribution de 64 CFCL sur toute l’étendue du territoire national et l’existence de la Base des données;
10. L’organisation des TRMAFC nationales et provinciales;
11. Publication de l’Arrêté portant création du Groupe de Travail Genre-Environnement, depuis le 31 juillet 2018.
VI. Contraintes et menaces
A. Contraintes :
• Manque de financement et matériels conséquents pour la
réalisation des objectifs qui sont assignés ;
• Faible niveau d’appréhension et du renforcement des
capacités des acteurs clés tant au niveau national, provincial
que local ;
• Guide opérationnel d’application de la cartographie
participative non encore disponible mais en cours
d’élaboration;
• Manque de synergie effective avec d’autres partenaires et
Ministères traitant des questions transversales (DDD,
Agriculture, Développement rural, Genre, Affaires foncières,
Aménagement du Territoire, Enseignement).
VI. Contraintes et menaces
B. Menaces :
• Violation des procédures et textes juridiques régissant la FC par certains
accompagnateurs (non-conformité des initiatives) ;
• Abus du pouvoir dans le chef de certaines Autorités Politico-Administratives
(excès de zèle, violation des textes règlementaires, le cas Mai-Ndombe par
ex.) et désintéressement de certaines APA;
• Amateurisme et précipitation : Actions entamées et inachevées par les
accompagnateurs (insuffisance de moyens financiers);
• Ignorance des outils légalement reconnus par l’administration et utilisation
de ses propres outils non validés ni reconnus par l’administration;
• Chevauchement ou Superposition des CFCL (source de conflits);
• Défaut de bonne gouvernance: Manque de transparence et de partage de
données à temps réel par certains accompagnateurs;
• Manque de CLIP : la non participation communautaire;
• Manque d’appui considérable: la non prise en compte des besoins en
formation et en équipement des acteurs clé (administration, CL/PA…)
VII. Perspectives d’avenir
• Continuer la vulgarisation des textes règlementaires, de la Stratégie Nationale relative à la FC et des
outils de mise en œuvre de la FC à travers toutes les provinces de la RDC ;
• Assurer la sensibilisation des APA, OSC, CL et PA sur le processus de la FC en RDC;
• Tenir régulièrement une base des données sur la Foresterie Communautaire en RD Congo et partager
les informations avec toutes les parties prenantes à temps réel;
• Fournir un « effort de plaidoyer et de communication » auprès de tous les partenaires, en vue de la
mobilisation d’un fonds conséquent devant permettre d’atteindre les objectifs assignés et d’assurer
l’accompagnement des CL et PA ;
• Etablir un programme de formation permanente et de renforcement des capacités au profit des
différents acteurs clés au processus de la FC, avec l’appui de différents partenaires techniques et
financiers (BM, AFD, RFUK, DFID, WWF, AWF, WRI, WCS, GIZ, RRN, CAGDFT…);
• Mettre en place et vulgariser les guides opérationnels de terrain reprenant les principales étapes
menant à l’octroi, la gestion durable et l’exploitation responsable des CFCL;
• Identifier les forêts des Communautés Locales et accélérer le processus d’octroi des titres ;
• Promouvoir les activités alternatives génératrices de revenues au profit des Communautés Locales et
Peuple Autochtone (écotourisme, éco-agriculture, éco-entreprenariat, paiement des services
environnementaux, agroforesterie …) ;
• Promouvoir la valorisation, la commercialisation, la transformation et la conservation des produits
forestiers non-ligneux ;
• Assurer la traduction des textes règlementaires, de la Stratégie Nationale, des guides opérationnels et
des outils de mise en œuvre de la FC en langues nationales., pour besoin de sensibilisation.
Conclusion
• La Foresterie Communautaire demeure un levier du
développement en RDC, car elle permet aux CL et PA de gérer
durablement leurs forêts afin d’améliorer leurs conditions de
vie.
• Pour ce faire, toutes les parties prenantes au processus
doivent comprendre que le respect des textes règlementaires
et de la procédure à suivre pour les demandes, l’obtention, la
gestion et l’exploitation des CFCL reste et demeure une règle
d’or pour une meilleure Foresterie Communautaire en RDC.
• Ainsi donc, la réussite de ce processus passe nécessairement
par la collaboration et le partage des données entre toutes les
parties prenantes, et l’appui technique et financier de
l’administration forestière.
18
Je vous remercie de
votre aimable
attention.

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Situation actuelle de la Foresterie Communautaire en RDC

  • 1. Situation actuelle de la Foresterie Communautaire en RDC MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DE LA GESTION FORESTIÈRE DIVISION FORESTERIE COMMUNAUTAIRE Par: Fifi LIKUNDE MBOYO Chef de Division de la Foresterie Communautaire Contact : +243998901411 E-mail: fifilikunde@gmail.com Kinshasa, le 16 Octobre 2019
  • 2. Plan Sommaire: I. Etat des lieux de la Foresterie Communautaire I.1. Brève historique, création et mission I.2. Définition des concepts utilisés I.3. Objectif et finalité I.4. Cadre juridique de la FC I. 5. Différentes phases de la FC II. Tableau des initiatives de terrain III. CFCL attribuées et leurs superficies IV. Acquis de la FC à capitaliser V. Contraintes et menaces VI. Perspectives et Conclusion 2
  • 3. I. Etat des lieux de la FC I.1. Brève historique, création et mission A. Brève historique Depuis plusieurs années, la RDC s’est engagée dans un processus résolu de formulation d’une nouvelle politique forestière, qui s’articule autour de la préservation des ressources forestières et du développement rural de façon durable. Les éléments concrets de cette nouvelle politique ont été notamment la préparation d’un document d’orientation de la politique forestière, l’élaboration du plan forestier national et la promulgation de la loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier. Le Code Forestier de 2002 ouvre une nouvelle dimension dans laquelle une place importante est donnée au concept de « Foresterie Communautaire. » En effet, l’article 22 dudit code offre aux communautés locales la possibilité de demander et d’obtenir gratuitement , à titre de concession forestière, une partie ou la totalité des forêts régulièrement possédées en vertu de la coutume. Le Code sus-évoqué vise à « favoriser une gestion rationnelle et durable des ressources forestières afin d’accroître leur contribution au développement économique, social et culturel des générations d’aujourd'hui, tout en préservant les écosystèmes forestiers et la biodiversité des forêts pour les générations futures». 3
  • 4. A. Brève historique (Suite): • Le développement de la FC en RDC a été ponctué de trois étapes importantes, à savoir: 1. Phase d’études: En 2004, les études sur la FC ont été menées à l’intérieur et à l’extérieur du pays par quelques experts, le gouvernement et la Société Civile. 2. Etat des lieux de la FC en RDC: En 2005, le gouvernement de la RDC avait mis en place, dans le cadre des programmes forestiers nationaux, un mécanisme (appuyé par la FAO) pour faire un Etat des lieux de la FC en RDC, sanctionné par un atelier national organisé en 2007 pour sa validation. 3. Projets Précurseurs: Historiquement parlant, deux projets précurseurs ont œuvré depuis plusieurs années au développement de la Foresterie Communautaire en RDC. Il s’agit de « FORCOM » (Projet de développement et de mise en œuvre de la «Foresterie Communautaire») et « FORCOL » (Projet mode de gestion des «Forêts des Communautés Locales»). 4 I. Etat des lieux de la FC I.1. Brève historique, création et mission
  • 5. I. Etat des lieux de la FC I.1. Brève historique, création et mission A. Brève historique (Suite):  Le projet « FORCOM », financé par la coopération Belge et mise en œuvre par la FAO. Une 1ère phase de 2 ans, débutée en février 2007, et prolongée de 6 mois, suivie d’une 2ème phase de 3 ans (2009-2012) implémenté dans quatre provinces : Bas-congo, Equateur, Province Orientale et Katanga (dans leur ancienne configuration) ; et  Le projet « FORCOL », financé par DFID et mis en œuvre par Forest Monitors, qui a commencé en janvier 2009 pour une durée de 24 mois et s’est terminé en décembre 2010, en partenariat avec le MECNT sur la base d’une convention de collaboration (Bas-congo, Equateur , Province Orientale et Katanga). • Il convient noter que ces deux projets sont complémentaires dans la mesure où le projet FORCOL se présentait clairement comme un projet de recherche, (par des consultations locales ou dialogues communautaires et des foras), alors que le projet FORCOM s’est plus basé sur la recherche-action dans les 4 sites pilotes retenus et à l’appui institutionnel pour la mise en place d’une structure adaptée au nouveau concept de Foresterie Communautaire.
  • 6. 6 • Depuis sa création en Août 2010, la DFC a reçu mandat : i) d’assurer la participation des populations locales et peuple autochtone à la gestion durable des forêts en vue d’améliorer leur conditions de vie ; ii) d’assurer le contrôle technique et la supervision de la gestion et l’exploitation des CFCL ; iii) de coordonner les efforts de tous les partenaires en vue d’orienter les décideurs dans la prise de décision; et iv) de faire les états des lieux de tous les futurs sites des CFCL sur toute l’étendue du Territoire national. Et ce, pour avoir une vision nette et globale de l’ensemble des activités liées à la Foresterie Communautaire en RDC. I. Aperçu général I.1. Brève historique, création et mission
  • 7. I. Aperçu général I.2. Définition des concepts utilisés • Foresterie Communautaire: ensemble des procédures, modalités et pratiques relatives à la gestion des forêts par les communautés locales en vue de leur développement socio-économique (Cfr Art. 2,point 7, Arrêté n° 025). • Forêt de communauté locale: une portion de forêts protégées qu’une communauté locale possède régulièrement en vertu de la coutume (cfr Art. 2,point 1, Décret n° 14/018). • Concession forestière de communauté locale: une forêt attribuée gratuitement et perpétuellement à une communauté locale par l’Etat, sur la base des forêts qu’elle possède régulièrement en vertu de la coutume, en vue de son utilisation, sous toutes les formes, pour la satisfaction de ses besoins vitaux, avec l’obligation d’y appliquer des règles et pratiques de gestion durable (Cfr Art. 2, point 2, Décret n° 14/018). • Communauté locale: une population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale qui fondent sa cohésion interne. Elle est caractérisée, en outre, par son attachement à un territoire déterminé (Cfr Art. 2, point 3, Décret n° 14/018).
  • 8.  Objectifs de la Foresterie Communautaire : Il y en a quatre, à savoir : 1. Apporter une alternative dans la gestion forestière à celle des exploitants industriels des bois, qui soit accessible, responsable et bénéfique aux communautés locales et autochtones ; 2. Etre un des piliers de la politique forestière en vue de la gestion durable des forêts, de la protection et de la conservation de la biodiversité en RDC; 3. Etre un levier de développement socio-économique des Communautés Locales ; et 4. Octroyer des concessions Forestières des Communautés Locales.  Finalité : Faire des CL et PA des acteurs forestiers majeurs assumant un rôle significatif dans la gestion durable des forêts en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie, et ainsi lutter contre la pauvreté. Bref, la Foresterie Communautaire vise la gestion durable des forêts par les CL et PA en vue d’améliorer leurs conditions de vie. De ce fait, la FC est un processus multi-acteurs impliquant toutes les parties prenantes : les CL et PA, l’administration forestière, les ONG agréés, le secteur privé, les APA et les partenaires intéressés par les échanges d’expérience. 8 I. Etat des lieux de la FC I.3. Objectif et finalité de la FC
  • 9. I. Etat des lieux de la FC I.4. Cadre juridique de la FC • En ce qui concerne la gestion communautaire des forêts, la RDC a eu des avancées majeures en disposant d’un arsenal juridique important pour la mise en œuvre de la FC. Aujourd’hui, le cadre juridique de la FC en RDC affiche au grand complet, notamment par la signature, la promulgation et la mise en œuvre des textes juridiques ci-après :  Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier ;  Décret N°14/018 du 02 août 2014 fixant les Modalités d’attribution des Concessions Forestières aux Communautés Locales (avec ses 24 articles et 5 chap.) ;  Arrêté Ministériel N°025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant Dispositions Spécifiques relatives à la Gestion et à l’Exploitation de la Concession Forestière des Communautés Locales (avec ses 85 articles et 11 chap.). A ceux-là, on peut ajouter aussi les textes complémentaires ci-après:  Arrêté n°018/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 du 12 mars 2018 portant adoption de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire ;  ARRETE MINISTERIEL N°067/CAB/MIN/EDD/MBL/SAA/2018 DU 28 AOÛT 2018 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE LA STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO;  Arrêté Ministériel n°073/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/SAA/2018 du 12 novembre 2018 portant publication des outils de mise en œuvre de la FC en RDC;  Arrêté Ministériel n°071/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/SAA/2018 du 12 Nov. 2018 portant composition, organisation et fonctionnement des Conseils Consultatifs Provinciaux des Forêts.
  • 10. I. Etat des lieux de la FC I.5. Différentes phases de la FC • Conformément aux textes juridiques sus-évoqués, la Foresterie Communautaire a trois phases, à savoir : 1. La phase d’attribution : elle va de la convocation du Conseil Communautaire, de la Constitution et du dépôt du dossier de demande, de la demande et de l’identification de la communauté locale, de la Réalisation d’une enquête préalable, de la transmission des procès-verbaux, de l’instruction du dossier au niveau provincial, de l’Avis du Conseil Consultatif Provincial des Forêts (en cas de conflits ou de contestation) et de l’attribution d’une CFCL. 2. La phase de gestion : elle parle non seulement des modalités organisationnelles de gestion, tout en précisant que toute Communauté Locale attributaire d’une concession forestière a la latitude soit d’instituer une entité distincte de gestion (ASBL, Société Coopérative, Comité Local de Développement), soit d’adopter une organisation interne en se référant aux us et coutumes locaux, mais aussi du Plan Simple de Gestion. 3. La phase d’exploitation : Elle va de l’exploitation de la Concession, de la reconstitution du capital forestier, de la tenue du Fonds de Développement Communautaire, de la Conservation de la nature et des services environnementaux, de la Mise en commun des Concessions Forestières et de la supervision administrative et du contrôle forestier.
  • 11. III. CFCL attribuées et leurs superficies • Sur toute l’étendue du territoire national congolais, nous avons 64 CFCL officiellement attribuées avec une superficie totale de 1.143.151,23 ha , lesquelles sont réparties comme suit : 1. La Province de la Tshuapa = 7 CFCL avec une superficie de 165.028,77 ha; 2. La Province de Mai-Ndombe = 19 CFCL avec une superficie de 270094 Ha ; 3. La Province de l’Equateur = 26 CFCL avec une superficie de 282.377 ha; 4. La Province du Maniema = 6 CFCL avec une superficie de 293.038 ha; 5. La province du Kwilu = 1 CFCL avec une superficie de 49.247 ha; 6. La province de la Tshopo = 2 CFCL avec une superficie de 73.836 ha; 7. Nord-Kivu = 3 CFCL avec une superficie de 9530,47 ha. • N.B: Selon le PNFEB, il nous faut la gestion durable d’une superficie de 2.465.000 ha représentatives des forêts par les CL; l’autopromotion de 50 CL ciblées (pilotes); la création des revenus annuels d’au moins 2,5 millions USD pour l’auto-développement des 50 CL.
  • 12. VI. Les acquis à capitaliser 1. Le développement de la Foresterie Communautaire en RDC : En 2003, le Gouvernement a élaboré un plan national du secteur : « le Programme National de Gestion des Forêts et de Conservation de la Nature » (PNFoCo). C’est un Programme qui prévoit « un cadre pour les investissements » réalisés par le Gouvernement et les donateurs dans le secteur forestier, lequel avait comme l’une de ses six principales composantes « le développement de la foresterie communautaire. » La mise en œuvre du PNFoCo a été soutenue par la Banque Mondiale et d’autres donateurs, dont le FEM et la FAO. Le PNFoCo a été mis à jour en 2013, pour incorporer la gestion des ressources en eau et le changement climatique, et a été rebaptisé le « Programme National pour l’Environnement, les Forêts, l’Eau et la Biodiversité » (PNEFEB). 2. L’opérationnalisation de la Division Foresterie Communautaire et la consolidation de l’administration forestière : Le Sous-Programme National de Foresterie Communautaire a été conçu pour s’intégrer parfaitement dans le PNEFEB. Il développe de manière plus détaillée l’axe 5 du PNEFEB sur « la Foresterie Communautaire », afin d’aider la DGF et la nouvelle Division de Foresterie Communautaire dans ses efforts pour la mise en place et le développement de ce concept qui, dans sa phase de lancement, devra faire l’objet d’une attention particulière.  La finalité du SPNFC est de « faire des CL et PA des acteurs forestiers majeurs assumant un rôle significatif dans la gestion durable des forêts en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie, et ainsi lutter contre la pauvreté. »
  • 13. VI. Les acquis à capitaliser (Suite) 1. L’existence du cadre légal: la signature, la promulgation et la disponibilité des textes juridiques régissant la Foresterie Communautaire en RDC, notamment: le Code Forestier de 2002, le Décret n°14/018 et l’Arrêté n°025 ; 2. La Note Circulaire N°006/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 concernant la prise en compte de la notion du Genre dans la Foresterie Communautaire ; 3. L’existence de deux projets précurseurs (FORCOM et FORCOL) ; 4. La disponibilité des outils de mise en œuvre de la FC en RDC validés lors d’un atelier national organisé du 12 au 13 décembre 2017 et publiés par l’arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/SAA/2018 du 12 novembre 2018 ; 5. L’élaboration, la validation (Août 2017) de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire, son adoption par l’Arrêté Ministériel n°018/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 du 12 mars 2018 , et le lancement officiel de sa phase expérimentale depuis le 31 mai 2018; 6. L’élaboration , la validation et la publication de l’arrêté N°067/CAB/MIN/EDD/MBL/SAA/2018 DU 28 AOÛT 2018 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire en RDC; 7. L’élaboration et la validation du guide opérationnel d’élaboration du plan simple de gestion (lors d’un atelier national organisé du 07 au 08 mai 2019); 8. L’implication effective de toutes les parties prenantes au processus ; 9. L’attribution de 64 CFCL sur toute l’étendue du territoire national et l’existence de la Base des données; 10. L’organisation des TRMAFC nationales et provinciales; 11. Publication de l’Arrêté portant création du Groupe de Travail Genre-Environnement, depuis le 31 juillet 2018.
  • 14. VI. Contraintes et menaces A. Contraintes : • Manque de financement et matériels conséquents pour la réalisation des objectifs qui sont assignés ; • Faible niveau d’appréhension et du renforcement des capacités des acteurs clés tant au niveau national, provincial que local ; • Guide opérationnel d’application de la cartographie participative non encore disponible mais en cours d’élaboration; • Manque de synergie effective avec d’autres partenaires et Ministères traitant des questions transversales (DDD, Agriculture, Développement rural, Genre, Affaires foncières, Aménagement du Territoire, Enseignement).
  • 15. VI. Contraintes et menaces B. Menaces : • Violation des procédures et textes juridiques régissant la FC par certains accompagnateurs (non-conformité des initiatives) ; • Abus du pouvoir dans le chef de certaines Autorités Politico-Administratives (excès de zèle, violation des textes règlementaires, le cas Mai-Ndombe par ex.) et désintéressement de certaines APA; • Amateurisme et précipitation : Actions entamées et inachevées par les accompagnateurs (insuffisance de moyens financiers); • Ignorance des outils légalement reconnus par l’administration et utilisation de ses propres outils non validés ni reconnus par l’administration; • Chevauchement ou Superposition des CFCL (source de conflits); • Défaut de bonne gouvernance: Manque de transparence et de partage de données à temps réel par certains accompagnateurs; • Manque de CLIP : la non participation communautaire; • Manque d’appui considérable: la non prise en compte des besoins en formation et en équipement des acteurs clé (administration, CL/PA…)
  • 16. VII. Perspectives d’avenir • Continuer la vulgarisation des textes règlementaires, de la Stratégie Nationale relative à la FC et des outils de mise en œuvre de la FC à travers toutes les provinces de la RDC ; • Assurer la sensibilisation des APA, OSC, CL et PA sur le processus de la FC en RDC; • Tenir régulièrement une base des données sur la Foresterie Communautaire en RD Congo et partager les informations avec toutes les parties prenantes à temps réel; • Fournir un « effort de plaidoyer et de communication » auprès de tous les partenaires, en vue de la mobilisation d’un fonds conséquent devant permettre d’atteindre les objectifs assignés et d’assurer l’accompagnement des CL et PA ; • Etablir un programme de formation permanente et de renforcement des capacités au profit des différents acteurs clés au processus de la FC, avec l’appui de différents partenaires techniques et financiers (BM, AFD, RFUK, DFID, WWF, AWF, WRI, WCS, GIZ, RRN, CAGDFT…); • Mettre en place et vulgariser les guides opérationnels de terrain reprenant les principales étapes menant à l’octroi, la gestion durable et l’exploitation responsable des CFCL; • Identifier les forêts des Communautés Locales et accélérer le processus d’octroi des titres ; • Promouvoir les activités alternatives génératrices de revenues au profit des Communautés Locales et Peuple Autochtone (écotourisme, éco-agriculture, éco-entreprenariat, paiement des services environnementaux, agroforesterie …) ; • Promouvoir la valorisation, la commercialisation, la transformation et la conservation des produits forestiers non-ligneux ; • Assurer la traduction des textes règlementaires, de la Stratégie Nationale, des guides opérationnels et des outils de mise en œuvre de la FC en langues nationales., pour besoin de sensibilisation.
  • 17. Conclusion • La Foresterie Communautaire demeure un levier du développement en RDC, car elle permet aux CL et PA de gérer durablement leurs forêts afin d’améliorer leurs conditions de vie. • Pour ce faire, toutes les parties prenantes au processus doivent comprendre que le respect des textes règlementaires et de la procédure à suivre pour les demandes, l’obtention, la gestion et l’exploitation des CFCL reste et demeure une règle d’or pour une meilleure Foresterie Communautaire en RDC. • Ainsi donc, la réussite de ce processus passe nécessairement par la collaboration et le partage des données entre toutes les parties prenantes, et l’appui technique et financier de l’administration forestière.
  • 18. 18 Je vous remercie de votre aimable attention.