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DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PAYS D’OLORON – HAUT BEARN
La démarche Pays d’Oloron – Haut Béarn 10 ans de partenariat en Haut Béarn Qu’est-ce qu’une démarche de développement local ? C’est une méthode visant, par le dialogue, la concertation et le partenariat entre plusieurs intercommunalités , à élaborer des politiques publiques en fonction des besoins identifiés. Il s’agit de travailler, à l’échelle d’un territoire de projet, bassin de vie ou d’emploi, présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. L’objectif est de valoriser les atouts de ce territoire en mettant en œuvre, avec la participation des acteurs locaux, un projet commun de développement durable axé notamment sur le renforcement des solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT
Le Pays d’Oloron – Haut Béarn CdC de la Vallée d’Ossau 1999 –  création du syndicat mixte du  P.C.D. d’Oloron et des Vallées 2001 –  organisation de la démarche Projet Collectif de Développement (PCD 2003 –  signature du contrat PCD 2004 –  reconnaissance préfectorale du Pays  d’Oloron – Haut Béarn 2005 –  signature du 1 er  contrat de Pays
Le fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut Béarn Le syndicat mixte du Pays d’Oloron – Haut Béarn ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le conseil de développement du Pays d’Oloron – Haut Béarn Un fonctionnement qui repose sur trois piliers : L'équipe technique L’animation généraliste :  PAYS, LEADER L’animation thématique : Tourisme, T.I.C. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le fonctionnement  du Pays d’Oloron – Haut Béarn Syndicat Mixte (CGCT) Comité syndical Bureau Commissions de travail Le comité syndical, lors de la réunion institutive et après chaque renouvellement des assemblées, arrête le nombre et les thèmes des commissions de travail dont le rôle est d’initier et préparer les orientations du bureau et du comité syndical. L’inscription au sein d’une commission est ouverte à tout délégué du Comité Syndical.  Chaque commission de travail sera présidée par un vice-président qui initie et conduit les réunions. Communautés de Communes Conseil de Développement Assemblée Générale Bureau Commissions de travail Administration – Finances Economie Agriculture Bois Services Habitat Tourisme TIC Culture - Patrimoine
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Articulation des procédures
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La définition de la stratégie de développement du territoire et l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays  2010 – 2013 Enjeux : .Structuration : - renforcer les liens entre intercommunalités, - remobiliser le conseil de développement .Hiérarchisation plus stricte des objectifs du contrat (projets)
Le schéma de développement : économie Schémas de développement (habitat – services – économie) Le schéma de développement : habitat L’enjeu : développer une plate-forme de production et de services L’économie du Haut Béarn est industrielle et agricole. Les mutations en cours et à venir et les changements organisationnels à encourager militent pour le lancement d’un plan de développement économique destiné à renforcer la place économique du Haut Béarn, en : .structurant les  conditions d’accueil et de développement des entreprises , .créant des  filières d’excellence . Axe 1 : Préservation du  Patrimoine  et de l’ Environnement Axe 2 : Développement de l’ offre  de logement Axe 3 : Adaptation de l’offre de logements aux différents  publics Axe 4 : Mise en place d’une cellule habitat Le schéma de développement : services à la population ,[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La définition de la stratégie de développement du territoire et l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays  2010 – 2013
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Contrat de Pays  2010 - 2013 23.10.2009  –  Comité de Pilotage 24.11.2009   –  Présentation des schémas de développement 16.12.2009 –  Comité de Pilotage intermédiaire 16.07.2010 –  Comité de Pilotage intermédiaire 8.11.2010 –  Comité de Pilotage final Fin 2010 et 1 er  semestre 2011 –  Validation du contrat en assemblées plénières  La signature du nouveau contrat Validation en assemblées plénières Durée de  3 ans Déclinaison des schémas Intégration des grands projets de droit commun régionaux, et recherche de la meilleure articulation possible avec l’ensemble des politiques départementales et régionales Convention tripartite avec le Conseil  Régional Aquitaine et le Conseil Général 64
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Contrat de Pays 2010 - 2013 hors annexes, en cours de négociation
La gestion des programmes CONTRAT DE PAYS Signature du nouveau contrat Validation en assemblées plénières d’une liste de projets Durée  : jusqu’en 2013 Instruction des dossiers en  commissions permanentes  avec fiches de liaison du Pays Le  comité de pilotage  assurera le suivi de la réalisation du contrat et est garant de son évaluation. CONVENTION LEADER Détermination d’une enveloppe globale  + maquette financière Durée : jusqu’en 2015 Le  comité de programmation  pilote la démarche, décide de l’attribution des subventions, est garant de l’évaluation de la procédure.
Participation des membres du Comité de Programmation (CP)  21 membres  titulaires  : 11 membres du collège privé 10 membres du collège public (élus locaux).  21 membres  suppléants  dans les mêmes propositions Rappel : La règle du double quorum  A chaque comité de programmation, plus des 80% des membres nécessaires à la validation des décisions étaient présents. Les 3 premiers comités de programmation se sont tenus à Oloron Sainte Marie. Au  premier comité de programmation , 82% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 65 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 90.5% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). Au  second comité de programmation , 72% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 50 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 85.7% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). Au  troisième comité de programmation , 54.5% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et  55 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 80.95% des voix autorisées (titulaire  ou suppléant). La gestion du programme LEADER
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le devenir de la démarche de développement local en Haut Béarn La réforme des collectivités territoriales
Structuration d’un réseau des acteurs de la santé en Haut Béarn Schéma « accessibilité aux services » : mobilité et TIC Plan industriel du Haut Béarn  Valorisation des bois en circuit court : structuration de la filière Opération Collective de Modernisation : artisanat et commerce de proximité Coordination touristique : formation, plan marketing, hébergement … TIC : animation TIC et outils Le renouvellement de la charte de développement du territoire : futur contrat de pays, futur programme leader, futur PER … Habitat  Les réflexions en cours … en plus du suivi des programmes

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  • 1. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PAYS D’OLORON – HAUT BEARN
  • 2. La démarche Pays d’Oloron – Haut Béarn 10 ans de partenariat en Haut Béarn Qu’est-ce qu’une démarche de développement local ? C’est une méthode visant, par le dialogue, la concertation et le partenariat entre plusieurs intercommunalités , à élaborer des politiques publiques en fonction des besoins identifiés. Il s’agit de travailler, à l’échelle d’un territoire de projet, bassin de vie ou d’emploi, présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. L’objectif est de valoriser les atouts de ce territoire en mettant en œuvre, avec la participation des acteurs locaux, un projet commun de développement durable axé notamment sur le renforcement des solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT
  • 3. Le Pays d’Oloron – Haut Béarn CdC de la Vallée d’Ossau 1999 – création du syndicat mixte du P.C.D. d’Oloron et des Vallées 2001 – organisation de la démarche Projet Collectif de Développement (PCD 2003 – signature du contrat PCD 2004 – reconnaissance préfectorale du Pays d’Oloron – Haut Béarn 2005 – signature du 1 er contrat de Pays
  • 4.
  • 5. Le fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut Béarn Syndicat Mixte (CGCT) Comité syndical Bureau Commissions de travail Le comité syndical, lors de la réunion institutive et après chaque renouvellement des assemblées, arrête le nombre et les thèmes des commissions de travail dont le rôle est d’initier et préparer les orientations du bureau et du comité syndical. L’inscription au sein d’une commission est ouverte à tout délégué du Comité Syndical. Chaque commission de travail sera présidée par un vice-président qui initie et conduit les réunions. Communautés de Communes Conseil de Développement Assemblée Générale Bureau Commissions de travail Administration – Finances Economie Agriculture Bois Services Habitat Tourisme TIC Culture - Patrimoine
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12. La gestion des programmes CONTRAT DE PAYS Signature du nouveau contrat Validation en assemblées plénières d’une liste de projets Durée : jusqu’en 2013 Instruction des dossiers en commissions permanentes avec fiches de liaison du Pays Le comité de pilotage assurera le suivi de la réalisation du contrat et est garant de son évaluation. CONVENTION LEADER Détermination d’une enveloppe globale + maquette financière Durée : jusqu’en 2015 Le comité de programmation pilote la démarche, décide de l’attribution des subventions, est garant de l’évaluation de la procédure.
  • 13. Participation des membres du Comité de Programmation (CP) 21 membres titulaires  : 11 membres du collège privé 10 membres du collège public (élus locaux). 21 membres suppléants dans les mêmes propositions Rappel : La règle du double quorum A chaque comité de programmation, plus des 80% des membres nécessaires à la validation des décisions étaient présents. Les 3 premiers comités de programmation se sont tenus à Oloron Sainte Marie. Au premier comité de programmation , 82% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 65 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 90.5% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). Au second comité de programmation , 72% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 50 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 85.7% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). Au troisième comité de programmation , 54.5% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 55 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 80.95% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). La gestion du programme LEADER
  • 14.
  • 15. Structuration d’un réseau des acteurs de la santé en Haut Béarn Schéma « accessibilité aux services » : mobilité et TIC Plan industriel du Haut Béarn Valorisation des bois en circuit court : structuration de la filière Opération Collective de Modernisation : artisanat et commerce de proximité Coordination touristique : formation, plan marketing, hébergement … TIC : animation TIC et outils Le renouvellement de la charte de développement du territoire : futur contrat de pays, futur programme leader, futur PER … Habitat Les réflexions en cours … en plus du suivi des programmes