SlideShare une entreprise Scribd logo
Cabinet de la Ministre de l’Egalité des territoires                             Paris, le 29 juin 2012
et du Logement



     Seul le prononcé fait foi


                                          Discours de C.Duflot
                                                 pour la clôture
                        des 8èmes rencontres nationales des SCOT
                                         29 juin 2012 à Nantes


     Mesdames et messieurs les parlementaires,
     Monsieur le Président,

     Mesdames et messieurs les élus,

     Monsieur le Préfet,

     Mesdames et Messieurs,

     Comment résister à l’invitation : je serais heureuse d’être parmi vous lors des 9e rencontres
     nationales à Libourne et Bergerac l’année prochaine si j’ai assez de longévité dans ma
     fonction, ne serait-ce que pour faire le bilan des engagements que je prends aujourd’hui
     devant vous et répondre aux suggestions que vous m’avez faites et dont je vous remercie.

     Je tenais tout d’abord à vous remercier de m’avoir invitée à conclure ces 8e rencontres
     nationales des Scot, dont je sais qu’elles ont été riches en questions, en échanges, en débats,
     riches aussi en convictions.

     Il me paraissait important de pouvoir vous dire, en clôture de ces deux journées de travaux, à
     quel point la vision prospective des territoires, qui se traduit dans les schémas de cohérence
     territoriale, est à mes yeux essentielle, et d’autant plus fondamentale pour la ministre de
     l’égalité des territoires que je suis.

     La création de ce ministère répond en effet à l’ambition de se doter d’un objectif
     d’aménagement équilibré et durable des territoires. On n’y arrivera pas sans une
     connaissance fine des territoires, sans une vision globale de l’avenir, sans une planification

                                              72 rue de Varenne – 75007 PARIS
2
stratégique renouvelée et participative qui fasse des politiques sectorielles autant d’outils et
de leviers pour le développement durable des territoires.

La planification spatiale, c’est pour moi la traduction du projet politique de l'avenir d'un
territoire, une vision stratégique sur le moyen ou long terme qui engage une communauté
d'acteurs, et fixe une ambition pour et avec la population.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) créés il y a plus de 10 ans, ont vu leur contenu
modifié ces dernières années pour prendre en compte les enjeux environnementaux et de
développement durable.

En devenant plus prescriptifs, ils n’ont rien perdu pour autant de leur caractère stratégique.
La stratégie doit s’incarner : il faut l'accompagner d'éléments d'évaluation future,
d'indicateurs chiffrés permettant de mesurer les efforts réalisés, et de vérifier si le projet
d'aménagement demande à être retouché... Pour autant, ce sont les objectifs et les
orientations qu’ils définissent qui doivent être précis et les SCOT ne sauraient ce substituer aux
PLU, qui doivent traduire et décliner, de manière opérationnelle la stratégie définie pour le
territoire. Une fois élaborés, ces schémas doivent vivre, s’adapter. Il faut que les habitants
participent et jugent l’efficacité des orientations prises.



Les territoires, ce sont ici de grandes métropoles régionales, là, des agglomérations, des villes
moyennes, des territoires ruraux, avec parfois leurs spécificités : le littoral et son arrière-pays, la
montagne haute ou moyenne, les anciens bassins miniers avec leurs séquelles (risques
miniers...) et leurs difficultés de reconversion, les régions touristiques: saturées en été, vidées
en hiver, les vallées inondables, les estuaires qui exacerbent les conflits d'usage entre
développement économique et portuaire d'une part, protection des écosystèmes naturels
d'autre part.



Villes et territoires ruraux, mer et littoral, Corse et Outre-Mer, la diversité de notre pays est un
atout majeur qu’on a largement négligé ces dernières années. Je veux faire confiance à
l’intelligence des territoires et leur redonner les moyens de reprendre en main la maîtrise de
leur avenir. C’est le sens de ce ministère de l’égalité des territoires et du logement.

L'égalité des territoires passe par la solidarité territoriale.

La solidarité territoriale se vivra d’abord au niveau de l'intercommunalité à l'échelle des aires
urbaines, des bassins de vie, des pays ou des parcs naturels régionaux (SCOT, voire inter-
SCOT) et des agglomérations ou des intercommunalités de proximité (PLU intercommunaux
avec PLH). La planification à une échelle plus large permet non seulement de coordonner
l'organisation spatiale, mais de mutualiser les ressources financières, fiscales et humaines dans
un esprit d'union, de solidarité, et d'économie de moyens.
3
La planification stratégique est plus que jamais indispensable mais elle est aussi plus
complexe car elle doit être davantage encore intégratrice.

On le sait, le changement climatique est une donnée incontournable qu'il faut anticiper à
travers une vision stratégique de la ville et des territoires durables. La planification spatiale
permet ainsi de définir un projet politique d'aménagement qui favorise un développement
durable articulé avec les plans climat-énergie territoriaux et les agendas 21.

Je souhaite même aller plus loin en matière d’intégration. En effet, l’articulation entre
l’échelle des bassins de vie et l’échelle régionale me paraît fondamentale. C’est pourquoi je
souhaite donner une portée plus forte aux schémas régionaux rassemblés en un document
unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transports, cohérence écologique),
ce qui passe par la compatibilité des SCOT avec ces documents régionaux. Cette
articulation n’est pas uniquement « descendante », elle doit être aussi « ascendante », toutes
les études réalisées durant l’élaboration des SCOT devant nourrir la réflexion et le contenu
des documents régionaux. Et de la même manière que les SCOT ne sont pas des super-PLU,
les schémas régionaux dont je parle n’ont pas vocation à devenir des super-SCOT.

Je veux au contraire donner de la cohérence, de la lisibilité et de l’efficacité à chacune des
échelles.



La valorisation de trames vertes et bleues est un enjeu important des documents de
planification pour permettre d’enrayer la perte de biodiversité : on ne peut plus accepter la
perte accélérée d'espèces fragiles facilitée par le fractionnement des habitats, la réduction
des zones humides, les coupures de continuités écologiques.

Au chapitre des défis à relever, celui de la diversification énergétique passera par des
documents d’urbanisme qui permettront le développement des énergies renouvelables
intégrées au paysage et au patrimoine architectural.

Autre enjeu majeur, celui de l’étalement urbain quand des dizaines de milliers d’hectares
sont artificialisés chaque année en France, transformant la qualité du cadre de vie.

La consommation de terres agricoles met par ailleurs en péril l'économie agricole alors que
la demande sociale porte précisément sur une production agricole de meilleure qualité et
proche des lieux de vie.

L’étalement urbain génère également des surcoûts pour les politiques publiques, puisque les
infrastructures de transport, les réseaux : électricité, eau, assainissement, éclairage public,
transports en commun doivent être allongés ou multipliés.

C’est la raison pour laquelle l’avenir des territoires ruraux, où les déplacements se font quasi
exclusivement en voitures particulières, où les enjeux agricoles sont au cœur de l'économie
locale, où le cadre de vie subit des modifications définitives, est un sujet de préoccupation
particulier.
4
Face à une augmentation de coût de l'énergie, de nombreuses familles ont de plus en plus
de difficultés à gérer leur budget transports.

Aussi, la réflexion prospective sur les modes d'organisation spatiale de ces territoires est-elle
une priorité. Ainsi, le recours au transport à la demande peut être mieux organisé.

Le mitage inconsidéré du milieu rural doit être stoppé.

L'élaboration de SCOT sur ces territoires est donc aussi importante si ce n’est plus, que dans
les villes et les agglomérations.



En milieu urbain, il est tout aussi nécessaire de favoriser un urbanisme économe en ressources
foncières et en énergies, qui s’appuie sur la tradition de la ville européenne plurielle, mixte et
compacte, intégrant la présence de la nature en son sein pour limiter par exemple le
phénomène des îlots de chaleur et répondre à la demande de ses habitants.

Une urbanisation maîtrisée et compacte facilitera par ailleurs l’aménagement numérique du
territoire. Un équipement performant par la fibre optique permettra d'offrir des services tout
en évitant des déplacements obligatoires, émetteurs de gaz à effet de serre.

Les Scot intègrent également une réflexion essentielle sur la l’aménagement commercial. J’ai
très bien entendu votre préoccupation sur ce sujet et je traiterai le sujet. C’est à la fois le
moteur de l'animation et des rencontres pour la population dans les centres villes, dans les
centres bourgs et les centres de village et le symptôme d’un renoncement quand le
développement de zones exclusivement commerciales défigure nos entrées de ville, quand
l’implantation de centres commerciaux en périphérie des agglomérations, et de centres
logistiques autour des nœuds routiers, contribuent à l'étalement urbain. Il faut plus que jamais
penser l’urbanisme commercial à l’aune de l'évolution des modes de commerce. Pour toutes
ces raisons et pour penser l’avenir, je vous rejoins, Monsieur le Président, sur la nécessité
d’aller au bout de la réforme de l’urbanisme commercial.

C’est également à l’échelle du bassin de vie que doit s’organiser la mobilité pour favoriser les
transports publics, les modes doux ou actifs (vélo, marche...). L’égalité des territoires passera
par l'optimisation du réseau ferré, une intermodalité facilitée, des transports urbains plus
confortables et plus performants, notamment pour desservir les équipements structurants des
agglomérations et les quartiers enclavés. On assiste par exemple aujourd'hui à la mobilisation
des habitants pour faire ré-ouvrir d’anciennes gares désaffectées... Les espaces autour des
gares intermodales et des stations de transports sont destinés à devenir des espaces
stratégiques, porteurs de projets urbains où il faut promouvoir la densification urbaine.

Sur le sujet de la densité, nous avons un gros effort de pédagogie à faire vis-à-vis de nos
concitoyens afin que la densification soit acceptée. Elle doit s'effectuer non pas de manière
aveugle et uniforme, mais de manière mesurée et bien comprise, en respectant les formes
urbaines et architecturales propres aux paysages et aux caractéristiques de chaque
territoire.
5
C’est la raison pour laquelle la loi de majoration des droits à construire votée par l’ancienne
majorité sera abrogée. Elle laissera la place à une autre façon d’aborder le sujet, qui
s’appuiera là aussi sur la réalité de vos territoires, qui fera confiance à la créativité et à
l'innovation, au sur-mesure, et à la qualité urbaine, architecturale et environnementale ! Les
SCOT sont les lieux du débat sur ces sujets, c'est ce qu'a voulu le législateur.

Le SCOT, c’est aussi le document de planification qui doit préparer l'organisation de l'accueil
des nouveaux logements en lien avec les programmes locaux de l'habitat, avec une
répartition intercommunale basée sur une armature urbaine solide, qui réponde au principe
de mixité sociale et fonctionnelle. Je rappelle les objectifs du gouvernement dans ce
domaine : 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Vous avez
parlé de la loi SRU, Monsieur Retière : je vous confirme qu’on renforcera l’objectif de mixité
sociale en passant de 20 à 25 % et en tenant compte des réalités locales.



Pour cela, les documents de planification doivent être accompagnés d'une véritable
stratégie foncière, avec l'aide des établissements publics fonciers qui ont vocation à être
généralisés.



Ainsi, ce sont les liens transversaux « urbanisme-habitat-transports-services-emplois » qui sont
au cœur des réflexions sur les territoires de demain. C'est pourquoi je tiens à souligner l’intérêt
des SCOT. Ils doivent permettre d'anticiper et préparer des projets d'aménagement durable,
à la bonne échelle.

Je sais que l'exercice d'élaboration d'un SCOT est difficile et parfois laborieux. Il a aussi une
vertu pédagogique aujourd'hui reconnue : les élus me le disent: « au début, il y avait souvent
des sujets tabous entre nous (la répartition du logement social, la densification...). Au bout de
quelques réunions, les inquiétudes s'estompent, les discussions sont franches, mais des
solutions partagées sont trouvées... ».

Il ne faut pas opposer planification et projet, les processus sont itératifs, la planification doit
être au service des projets mais de bons projets, des projets de qualité pour nos citoyens pour
nos territoires, adaptés à chaque spécificité, aux atouts et richesses des territoires.



                              UN MOT POUR FINIR, SUR LE ROLE DE L’ÉTAT :

Pour toutes ces raisons qui font des SCOT le document de planification des territoires, je
souhaite que l’on accompagne la couverture progressive du territoire national par des SCOT.

Or, l’égalité des territoires passe par leur capacité à faire. C'est pourquoi, nous allons
continuer à encourager l'élaboration de SCOT ruraux, à aider les élus à recourir à une
ingénierie de qualité.
6
Un guide pratique sur l'élaboration des SCOT, à l'attention principalement des élus, et
élaboré en partenariat avec notamment la fédération nationale des SCOT, sera disponible
début 2013.

Nous allons également capitaliser les enseignements de la démarche nationale « SCOT-
Grenelle », qui a permis d'accompagner 12 SCOT qui ont accepté d'être les « laboratoires »
de la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Ainsi, les SCOT de nouvelle génération, mettront en évidence la cohérence globale du projet
de territoire, en montrant l'articulation avec les territoires ou les SCOT voisins. Les démarches
d’inter-SCOT témoignent de cette volonté.
Les SCOT constituent l'opportunité de développer une réflexion de prospective territoriale
ambitieuse, par l'étude de scénarios contrastés de développement à long terme, intégrant
les sujets des émissions de gaz à effet de serre, du changement climatique, d'une production
énergétique diversifiée, de systèmes de transport nouveaux à mettre en place, d'un cadre
de vie de meilleure qualité...

Ce faisant, ils sont l’expression d’une vision politique volontaire, aussi claire que possible, de
l'avenir du territoire.

Les services de l'Etat dans les DREAL et les DDT, appuyés par le réseau scientifique et
technique du ministère, sont présents sur le terrain pour aider à élaborer ces documents de
planification volontaristes, porteurs d'un urbanisme durable pour nos territoires.

Je l’ai dit la semaine dernière aux directeurs régionaux en charge de l’aménagement et du
logement : le ministère de l’égalité des territoires s’appuiera sur les cohérences générées au
niveau des DREAL, entre politiques de transports, de l’environnement, de l’industrie et de
l’habitat, qui permettent de disposer dans chaque territoire d’une structure capable de
décliner les objectifs du Grenelle. Mais il s’agira d’aller plus loin, dans une concertation
rénovée entre les directions, et dans la contractualisation que le préfet de région sera
chargé d’organiser.
Vous aurez à vos côté l’Etat, intègre mais pas intégriste, dans un rôle renouvelé, comme
animateur de la dynamique de contractualisation entre les parties prenantes et comme
garant de l’effectivité des engagements pris, qui ne fera pas preuve d’autoritarisme.

Ce n’est pas une question de prestige ou d’autorité, c’est une question d’efficacité pour
changer au quotidien la vie des gens.



Je vous remercie.

Contenu connexe

Tendances

Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
Frédéric GASNIER
 
Cominfo28
Cominfo28Cominfo28
Cominfo28
ATD13
 
Villes & développement durable 02
Villes & développement durable 02Villes & développement durable 02
Villes & développement durable 02
Sami Sahli
 

Tendances (16)

Programme de travail 2020 de l'AURH
Programme de travail 2020 de l'AURHProgramme de travail 2020 de l'AURH
Programme de travail 2020 de l'AURH
 
Seine Visions 2040 - Récit prospectif pour la Vallée de la Seine
Seine Visions 2040 - Récit prospectif pour la Vallée de la SeineSeine Visions 2040 - Récit prospectif pour la Vallée de la Seine
Seine Visions 2040 - Récit prospectif pour la Vallée de la Seine
 
Seine Visions 2040 - Les actes des ateliers
Seine Visions 2040 - Les actes des ateliers Seine Visions 2040 - Les actes des ateliers
Seine Visions 2040 - Les actes des ateliers
 
Programme grand est
Programme grand estProgramme grand est
Programme grand est
 
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programme
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programmeEcologistes, solidaires et citoyens: notre programme
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programme
 
Les "Routes du Sud" : une campagne tout terrain
Les "Routes du Sud" : une campagne tout terrainLes "Routes du Sud" : une campagne tout terrain
Les "Routes du Sud" : une campagne tout terrain
 
Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1
 
Rapport d'activités 2014
Rapport d'activités 2014Rapport d'activités 2014
Rapport d'activités 2014
 
Sdvs diagnostique groupe thématique urbanisme_cr_priorisation défis
Sdvs diagnostique groupe thématique urbanisme_cr_priorisation défisSdvs diagnostique groupe thématique urbanisme_cr_priorisation défis
Sdvs diagnostique groupe thématique urbanisme_cr_priorisation défis
 
Cominfo28
Cominfo28Cominfo28
Cominfo28
 
MR Jette: Gemeenteraadsverkiezingen 2018
MR Jette: Gemeenteraadsverkiezingen 2018MR Jette: Gemeenteraadsverkiezingen 2018
MR Jette: Gemeenteraadsverkiezingen 2018
 
Villes & développement durable 02
Villes & développement durable 02Villes & développement durable 02
Villes & développement durable 02
 
20140221 srcae jcgazeau medde
20140221 srcae jcgazeau medde20140221 srcae jcgazeau medde
20140221 srcae jcgazeau medde
 
SDVS_Document du Cadre Stratégique 1
SDVS_Document du Cadre Stratégique 1SDVS_Document du Cadre Stratégique 1
SDVS_Document du Cadre Stratégique 1
 
Livret des 10 ans du Pays de Pontivy
Livret des 10 ans du Pays de PontivyLivret des 10 ans du Pays de Pontivy
Livret des 10 ans du Pays de Pontivy
 
Urbanisme et énergie
Urbanisme et énergie Urbanisme et énergie
Urbanisme et énergie
 

En vedette

Com Communication de crise franke
Com Communication de crise frankeCom Communication de crise franke
Com Communication de crise franke
Anne Dumas
 
Présentation - Nvx médias
Présentation - Nvx médiasPrésentation - Nvx médias
Présentation - Nvx médias
bloubloublou
 
Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013
Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013
Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013
emploi
 
La princesse et la villageoise test
La princesse et la villageoise testLa princesse et la villageoise test
La princesse et la villageoise test
0441492h
 
993 169-p50-bassdef infrarouge
993 169-p50-bassdef infrarouge993 169-p50-bassdef infrarouge
993 169-p50-bassdef infrarouge
Ben Fethi
 

En vedette (20)

Com Communication de crise franke
Com Communication de crise frankeCom Communication de crise franke
Com Communication de crise franke
 
Présentation - Nvx médias
Présentation - Nvx médiasPrésentation - Nvx médias
Présentation - Nvx médias
 
ISH 2011 Messe Frankfurt : (French)
ISH 2011 Messe Frankfurt : (French)ISH 2011 Messe Frankfurt : (French)
ISH 2011 Messe Frankfurt : (French)
 
Et si le pouvoir d’action était plus fort que le pouvoir d'achat ?
Et si le pouvoir d’action était plus fort que le pouvoir d'achat ?Et si le pouvoir d’action était plus fort que le pouvoir d'achat ?
Et si le pouvoir d’action était plus fort que le pouvoir d'achat ?
 
Projet Saint Jean de Luz 2014 2020
Projet Saint Jean de Luz 2014 2020Projet Saint Jean de Luz 2014 2020
Projet Saint Jean de Luz 2014 2020
 
Triqui
TriquiTriqui
Triqui
 
Thue morse sequence
Thue morse sequenceThue morse sequence
Thue morse sequence
 
Cio insight-article-2015-l'informatique cherche à se simplifier pour mieux ré...
Cio insight-article-2015-l'informatique cherche à se simplifier pour mieux ré...Cio insight-article-2015-l'informatique cherche à se simplifier pour mieux ré...
Cio insight-article-2015-l'informatique cherche à se simplifier pour mieux ré...
 
EveryonePrint install guide 4.0 FR
EveryonePrint install guide 4.0 FREveryonePrint install guide 4.0 FR
EveryonePrint install guide 4.0 FR
 
Comment optimiser sa présence sur le web ?
Comment optimiser sa présence sur le web ?Comment optimiser sa présence sur le web ?
Comment optimiser sa présence sur le web ?
 
Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013
Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013
Barometre emploi jobtransport_juillet_aout2013
 
Interventions gbui
Interventions   gbuiInterventions   gbui
Interventions gbui
 
Programme de 16 jours
Programme de 16 joursProgramme de 16 jours
Programme de 16 jours
 
Vivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la Loire
Vivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la LoireVivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la Loire
Vivre dans les Pays de la Loire - L'attractivité de la région Pays de la Loire
 
La princesse et la villageoise test
La princesse et la villageoise testLa princesse et la villageoise test
La princesse et la villageoise test
 
Signaletique Numerique
Signaletique NumeriqueSignaletique Numerique
Signaletique Numerique
 
Armazém do Sal - Menu à la carte - Français
Armazém do Sal - Menu à la carte - FrançaisArmazém do Sal - Menu à la carte - Français
Armazém do Sal - Menu à la carte - Français
 
993 169-p50-bassdef infrarouge
993 169-p50-bassdef infrarouge993 169-p50-bassdef infrarouge
993 169-p50-bassdef infrarouge
 
Jeunes filles impliquees dans rayid corporation
Jeunes filles impliquees dans rayid corporationJeunes filles impliquees dans rayid corporation
Jeunes filles impliquees dans rayid corporation
 
(Règlement offline uk_fin)
(Règlement offline uk_fin)(Règlement offline uk_fin)
(Règlement offline uk_fin)
 

Similaire à Discours de Cécile Duflot

Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011
Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011
Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011
pablocornide
 
Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"
Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"
Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"
Michel Péters
 
Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015
Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015
Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015
Franck Dasilva
 

Similaire à Discours de Cécile Duflot (20)

Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011
Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011
Boismenu - Urban foresight - 15-09-2011
 
PNADT-Rapport.pdf
PNADT-Rapport.pdfPNADT-Rapport.pdf
PNADT-Rapport.pdf
 
Amenagements durables
Amenagements durablesAmenagements durables
Amenagements durables
 
Habiter autrement
 Habiter autrement Habiter autrement
Habiter autrement
 
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...
 
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...
 
Barographe n°26. AudéLor, février 2017
Barographe n°26. AudéLor, février 2017Barographe n°26. AudéLor, février 2017
Barographe n°26. AudéLor, février 2017
 
PVD-vfinale2.pdf
PVD-vfinale2.pdfPVD-vfinale2.pdf
PVD-vfinale2.pdf
 
Pays d'Oloron
Pays d'OloronPays d'Oloron
Pays d'Oloron
 
Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"
Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"
Propositions MR pour faire "sauter les bouchons"
 
Document de travail - La transition énergétique, un levier de coopération int...
Document de travail - La transition énergétique, un levier de coopération int...Document de travail - La transition énergétique, un levier de coopération int...
Document de travail - La transition énergétique, un levier de coopération int...
 
Visualisation des enjeux - SRADDET Bretagne
Visualisation des enjeux - SRADDET BretagneVisualisation des enjeux - SRADDET Bretagne
Visualisation des enjeux - SRADDET Bretagne
 
Traits d'agence n°28 - Territoires no(s) limit(es)
Traits d'agence n°28 - Territoires no(s) limit(es)Traits d'agence n°28 - Territoires no(s) limit(es)
Traits d'agence n°28 - Territoires no(s) limit(es)
 
Note de synthèse - Les solidarités entre territoires : un levier pour la tran...
Note de synthèse - Les solidarités entre territoires : un levier pour la tran...Note de synthèse - Les solidarités entre territoires : un levier pour la tran...
Note de synthèse - Les solidarités entre territoires : un levier pour la tran...
 
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climatIAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
 
L'elements diagnostic-sur-le-renouvellement-urbain-marc kaszynski-
L'elements diagnostic-sur-le-renouvellement-urbain-marc kaszynski-L'elements diagnostic-sur-le-renouvellement-urbain-marc kaszynski-
L'elements diagnostic-sur-le-renouvellement-urbain-marc kaszynski-
 
Echos du PIGeDEA N°1
Echos du PIGeDEA N°1Echos du PIGeDEA N°1
Echos du PIGeDEA N°1
 
Rapports d'activités 2017. AudéLor, Lorient Technopole
Rapports d'activités 2017. AudéLor, Lorient TechnopoleRapports d'activités 2017. AudéLor, Lorient Technopole
Rapports d'activités 2017. AudéLor, Lorient Technopole
 
Etude territoires-rencontre-2 mars 2016 La Bretagne en 2040
Etude territoires-rencontre-2 mars 2016 La Bretagne en 2040Etude territoires-rencontre-2 mars 2016 La Bretagne en 2040
Etude territoires-rencontre-2 mars 2016 La Bretagne en 2040
 
Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015
Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015
Pôle de Coopération - PTCE EcoPAL La Réunion - Lauréat national 2015
 

Plus de Hélène Seloger

Plus de Hélène Seloger (15)

Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement »
Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement » Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement »
Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement »
 
Rapport sur les aides au logement
Rapport sur les aides au logement Rapport sur les aides au logement
Rapport sur les aides au logement
 
Décret visant l'encadrement des loyers
Décret visant l'encadrement des loyersDécret visant l'encadrement des loyers
Décret visant l'encadrement des loyers
 
Communiqué de presse sur l'encadrement des loyers
Communiqué de presse sur l'encadrement des loyersCommuniqué de presse sur l'encadrement des loyers
Communiqué de presse sur l'encadrement des loyers
 
Dossier de presse du ministère sur l'encadrement des loyers
Dossier de presse du ministère sur l'encadrement des loyersDossier de presse du ministère sur l'encadrement des loyers
Dossier de presse du ministère sur l'encadrement des loyers
 
Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de route
Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de routeLogement : Cécile Duflot présente sa feuille de route
Logement : Cécile Duflot présente sa feuille de route
 
Réponse de Cécile Duflot à Benoist Apparu
Réponse de Cécile Duflot à Benoist ApparuRéponse de Cécile Duflot à Benoist Apparu
Réponse de Cécile Duflot à Benoist Apparu
 
La situation et les perspectives des finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiquesLa situation et les perspectives des finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
 
Encadrement des loyers : liste des villes concernées
Encadrement des loyers : liste des villes concernéesEncadrement des loyers : liste des villes concernées
Encadrement des loyers : liste des villes concernées
 
L'Unpi porte plainte contre les organismes HML
L'Unpi porte plainte contre les organismes HMLL'Unpi porte plainte contre les organismes HML
L'Unpi porte plainte contre les organismes HML
 
Rapport du Sénat sur la loi Dalo
Rapport du Sénat sur la loi DaloRapport du Sénat sur la loi Dalo
Rapport du Sénat sur la loi Dalo
 
Annulation réservation clause abusive
Annulation réservation clause abusiveAnnulation réservation clause abusive
Annulation réservation clause abusive
 
Question sur la dératisation : la Cour de cassation se prononce
Question sur la dératisation : la Cour de cassation se prononceQuestion sur la dératisation : la Cour de cassation se prononce
Question sur la dératisation : la Cour de cassation se prononce
 
Etude sur le marché du logement à Paris depuis 10 ans par l'Adil75
Etude sur le marché du logement à Paris depuis 10 ans par l'Adil75Etude sur le marché du logement à Paris depuis 10 ans par l'Adil75
Etude sur le marché du logement à Paris depuis 10 ans par l'Adil75
 
Triangle House
Triangle HouseTriangle House
Triangle House
 

Discours de Cécile Duflot

  • 1. Cabinet de la Ministre de l’Egalité des territoires Paris, le 29 juin 2012 et du Logement Seul le prononcé fait foi Discours de C.Duflot pour la clôture des 8èmes rencontres nationales des SCOT 29 juin 2012 à Nantes Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les élus, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, Comment résister à l’invitation : je serais heureuse d’être parmi vous lors des 9e rencontres nationales à Libourne et Bergerac l’année prochaine si j’ai assez de longévité dans ma fonction, ne serait-ce que pour faire le bilan des engagements que je prends aujourd’hui devant vous et répondre aux suggestions que vous m’avez faites et dont je vous remercie. Je tenais tout d’abord à vous remercier de m’avoir invitée à conclure ces 8e rencontres nationales des Scot, dont je sais qu’elles ont été riches en questions, en échanges, en débats, riches aussi en convictions. Il me paraissait important de pouvoir vous dire, en clôture de ces deux journées de travaux, à quel point la vision prospective des territoires, qui se traduit dans les schémas de cohérence territoriale, est à mes yeux essentielle, et d’autant plus fondamentale pour la ministre de l’égalité des territoires que je suis. La création de ce ministère répond en effet à l’ambition de se doter d’un objectif d’aménagement équilibré et durable des territoires. On n’y arrivera pas sans une connaissance fine des territoires, sans une vision globale de l’avenir, sans une planification 72 rue de Varenne – 75007 PARIS
  • 2. 2 stratégique renouvelée et participative qui fasse des politiques sectorielles autant d’outils et de leviers pour le développement durable des territoires. La planification spatiale, c’est pour moi la traduction du projet politique de l'avenir d'un territoire, une vision stratégique sur le moyen ou long terme qui engage une communauté d'acteurs, et fixe une ambition pour et avec la population. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) créés il y a plus de 10 ans, ont vu leur contenu modifié ces dernières années pour prendre en compte les enjeux environnementaux et de développement durable. En devenant plus prescriptifs, ils n’ont rien perdu pour autant de leur caractère stratégique. La stratégie doit s’incarner : il faut l'accompagner d'éléments d'évaluation future, d'indicateurs chiffrés permettant de mesurer les efforts réalisés, et de vérifier si le projet d'aménagement demande à être retouché... Pour autant, ce sont les objectifs et les orientations qu’ils définissent qui doivent être précis et les SCOT ne sauraient ce substituer aux PLU, qui doivent traduire et décliner, de manière opérationnelle la stratégie définie pour le territoire. Une fois élaborés, ces schémas doivent vivre, s’adapter. Il faut que les habitants participent et jugent l’efficacité des orientations prises. Les territoires, ce sont ici de grandes métropoles régionales, là, des agglomérations, des villes moyennes, des territoires ruraux, avec parfois leurs spécificités : le littoral et son arrière-pays, la montagne haute ou moyenne, les anciens bassins miniers avec leurs séquelles (risques miniers...) et leurs difficultés de reconversion, les régions touristiques: saturées en été, vidées en hiver, les vallées inondables, les estuaires qui exacerbent les conflits d'usage entre développement économique et portuaire d'une part, protection des écosystèmes naturels d'autre part. Villes et territoires ruraux, mer et littoral, Corse et Outre-Mer, la diversité de notre pays est un atout majeur qu’on a largement négligé ces dernières années. Je veux faire confiance à l’intelligence des territoires et leur redonner les moyens de reprendre en main la maîtrise de leur avenir. C’est le sens de ce ministère de l’égalité des territoires et du logement. L'égalité des territoires passe par la solidarité territoriale. La solidarité territoriale se vivra d’abord au niveau de l'intercommunalité à l'échelle des aires urbaines, des bassins de vie, des pays ou des parcs naturels régionaux (SCOT, voire inter- SCOT) et des agglomérations ou des intercommunalités de proximité (PLU intercommunaux avec PLH). La planification à une échelle plus large permet non seulement de coordonner l'organisation spatiale, mais de mutualiser les ressources financières, fiscales et humaines dans un esprit d'union, de solidarité, et d'économie de moyens.
  • 3. 3 La planification stratégique est plus que jamais indispensable mais elle est aussi plus complexe car elle doit être davantage encore intégratrice. On le sait, le changement climatique est une donnée incontournable qu'il faut anticiper à travers une vision stratégique de la ville et des territoires durables. La planification spatiale permet ainsi de définir un projet politique d'aménagement qui favorise un développement durable articulé avec les plans climat-énergie territoriaux et les agendas 21. Je souhaite même aller plus loin en matière d’intégration. En effet, l’articulation entre l’échelle des bassins de vie et l’échelle régionale me paraît fondamentale. C’est pourquoi je souhaite donner une portée plus forte aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transports, cohérence écologique), ce qui passe par la compatibilité des SCOT avec ces documents régionaux. Cette articulation n’est pas uniquement « descendante », elle doit être aussi « ascendante », toutes les études réalisées durant l’élaboration des SCOT devant nourrir la réflexion et le contenu des documents régionaux. Et de la même manière que les SCOT ne sont pas des super-PLU, les schémas régionaux dont je parle n’ont pas vocation à devenir des super-SCOT. Je veux au contraire donner de la cohérence, de la lisibilité et de l’efficacité à chacune des échelles. La valorisation de trames vertes et bleues est un enjeu important des documents de planification pour permettre d’enrayer la perte de biodiversité : on ne peut plus accepter la perte accélérée d'espèces fragiles facilitée par le fractionnement des habitats, la réduction des zones humides, les coupures de continuités écologiques. Au chapitre des défis à relever, celui de la diversification énergétique passera par des documents d’urbanisme qui permettront le développement des énergies renouvelables intégrées au paysage et au patrimoine architectural. Autre enjeu majeur, celui de l’étalement urbain quand des dizaines de milliers d’hectares sont artificialisés chaque année en France, transformant la qualité du cadre de vie. La consommation de terres agricoles met par ailleurs en péril l'économie agricole alors que la demande sociale porte précisément sur une production agricole de meilleure qualité et proche des lieux de vie. L’étalement urbain génère également des surcoûts pour les politiques publiques, puisque les infrastructures de transport, les réseaux : électricité, eau, assainissement, éclairage public, transports en commun doivent être allongés ou multipliés. C’est la raison pour laquelle l’avenir des territoires ruraux, où les déplacements se font quasi exclusivement en voitures particulières, où les enjeux agricoles sont au cœur de l'économie locale, où le cadre de vie subit des modifications définitives, est un sujet de préoccupation particulier.
  • 4. 4 Face à une augmentation de coût de l'énergie, de nombreuses familles ont de plus en plus de difficultés à gérer leur budget transports. Aussi, la réflexion prospective sur les modes d'organisation spatiale de ces territoires est-elle une priorité. Ainsi, le recours au transport à la demande peut être mieux organisé. Le mitage inconsidéré du milieu rural doit être stoppé. L'élaboration de SCOT sur ces territoires est donc aussi importante si ce n’est plus, que dans les villes et les agglomérations. En milieu urbain, il est tout aussi nécessaire de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et en énergies, qui s’appuie sur la tradition de la ville européenne plurielle, mixte et compacte, intégrant la présence de la nature en son sein pour limiter par exemple le phénomène des îlots de chaleur et répondre à la demande de ses habitants. Une urbanisation maîtrisée et compacte facilitera par ailleurs l’aménagement numérique du territoire. Un équipement performant par la fibre optique permettra d'offrir des services tout en évitant des déplacements obligatoires, émetteurs de gaz à effet de serre. Les Scot intègrent également une réflexion essentielle sur la l’aménagement commercial. J’ai très bien entendu votre préoccupation sur ce sujet et je traiterai le sujet. C’est à la fois le moteur de l'animation et des rencontres pour la population dans les centres villes, dans les centres bourgs et les centres de village et le symptôme d’un renoncement quand le développement de zones exclusivement commerciales défigure nos entrées de ville, quand l’implantation de centres commerciaux en périphérie des agglomérations, et de centres logistiques autour des nœuds routiers, contribuent à l'étalement urbain. Il faut plus que jamais penser l’urbanisme commercial à l’aune de l'évolution des modes de commerce. Pour toutes ces raisons et pour penser l’avenir, je vous rejoins, Monsieur le Président, sur la nécessité d’aller au bout de la réforme de l’urbanisme commercial. C’est également à l’échelle du bassin de vie que doit s’organiser la mobilité pour favoriser les transports publics, les modes doux ou actifs (vélo, marche...). L’égalité des territoires passera par l'optimisation du réseau ferré, une intermodalité facilitée, des transports urbains plus confortables et plus performants, notamment pour desservir les équipements structurants des agglomérations et les quartiers enclavés. On assiste par exemple aujourd'hui à la mobilisation des habitants pour faire ré-ouvrir d’anciennes gares désaffectées... Les espaces autour des gares intermodales et des stations de transports sont destinés à devenir des espaces stratégiques, porteurs de projets urbains où il faut promouvoir la densification urbaine. Sur le sujet de la densité, nous avons un gros effort de pédagogie à faire vis-à-vis de nos concitoyens afin que la densification soit acceptée. Elle doit s'effectuer non pas de manière aveugle et uniforme, mais de manière mesurée et bien comprise, en respectant les formes urbaines et architecturales propres aux paysages et aux caractéristiques de chaque territoire.
  • 5. 5 C’est la raison pour laquelle la loi de majoration des droits à construire votée par l’ancienne majorité sera abrogée. Elle laissera la place à une autre façon d’aborder le sujet, qui s’appuiera là aussi sur la réalité de vos territoires, qui fera confiance à la créativité et à l'innovation, au sur-mesure, et à la qualité urbaine, architecturale et environnementale ! Les SCOT sont les lieux du débat sur ces sujets, c'est ce qu'a voulu le législateur. Le SCOT, c’est aussi le document de planification qui doit préparer l'organisation de l'accueil des nouveaux logements en lien avec les programmes locaux de l'habitat, avec une répartition intercommunale basée sur une armature urbaine solide, qui réponde au principe de mixité sociale et fonctionnelle. Je rappelle les objectifs du gouvernement dans ce domaine : 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Vous avez parlé de la loi SRU, Monsieur Retière : je vous confirme qu’on renforcera l’objectif de mixité sociale en passant de 20 à 25 % et en tenant compte des réalités locales. Pour cela, les documents de planification doivent être accompagnés d'une véritable stratégie foncière, avec l'aide des établissements publics fonciers qui ont vocation à être généralisés. Ainsi, ce sont les liens transversaux « urbanisme-habitat-transports-services-emplois » qui sont au cœur des réflexions sur les territoires de demain. C'est pourquoi je tiens à souligner l’intérêt des SCOT. Ils doivent permettre d'anticiper et préparer des projets d'aménagement durable, à la bonne échelle. Je sais que l'exercice d'élaboration d'un SCOT est difficile et parfois laborieux. Il a aussi une vertu pédagogique aujourd'hui reconnue : les élus me le disent: « au début, il y avait souvent des sujets tabous entre nous (la répartition du logement social, la densification...). Au bout de quelques réunions, les inquiétudes s'estompent, les discussions sont franches, mais des solutions partagées sont trouvées... ». Il ne faut pas opposer planification et projet, les processus sont itératifs, la planification doit être au service des projets mais de bons projets, des projets de qualité pour nos citoyens pour nos territoires, adaptés à chaque spécificité, aux atouts et richesses des territoires. UN MOT POUR FINIR, SUR LE ROLE DE L’ÉTAT : Pour toutes ces raisons qui font des SCOT le document de planification des territoires, je souhaite que l’on accompagne la couverture progressive du territoire national par des SCOT. Or, l’égalité des territoires passe par leur capacité à faire. C'est pourquoi, nous allons continuer à encourager l'élaboration de SCOT ruraux, à aider les élus à recourir à une ingénierie de qualité.
  • 6. 6 Un guide pratique sur l'élaboration des SCOT, à l'attention principalement des élus, et élaboré en partenariat avec notamment la fédération nationale des SCOT, sera disponible début 2013. Nous allons également capitaliser les enseignements de la démarche nationale « SCOT- Grenelle », qui a permis d'accompagner 12 SCOT qui ont accepté d'être les « laboratoires » de la mise en œuvre de la nouvelle loi. Ainsi, les SCOT de nouvelle génération, mettront en évidence la cohérence globale du projet de territoire, en montrant l'articulation avec les territoires ou les SCOT voisins. Les démarches d’inter-SCOT témoignent de cette volonté. Les SCOT constituent l'opportunité de développer une réflexion de prospective territoriale ambitieuse, par l'étude de scénarios contrastés de développement à long terme, intégrant les sujets des émissions de gaz à effet de serre, du changement climatique, d'une production énergétique diversifiée, de systèmes de transport nouveaux à mettre en place, d'un cadre de vie de meilleure qualité... Ce faisant, ils sont l’expression d’une vision politique volontaire, aussi claire que possible, de l'avenir du territoire. Les services de l'Etat dans les DREAL et les DDT, appuyés par le réseau scientifique et technique du ministère, sont présents sur le terrain pour aider à élaborer ces documents de planification volontaristes, porteurs d'un urbanisme durable pour nos territoires. Je l’ai dit la semaine dernière aux directeurs régionaux en charge de l’aménagement et du logement : le ministère de l’égalité des territoires s’appuiera sur les cohérences générées au niveau des DREAL, entre politiques de transports, de l’environnement, de l’industrie et de l’habitat, qui permettent de disposer dans chaque territoire d’une structure capable de décliner les objectifs du Grenelle. Mais il s’agira d’aller plus loin, dans une concertation rénovée entre les directions, et dans la contractualisation que le préfet de région sera chargé d’organiser. Vous aurez à vos côté l’Etat, intègre mais pas intégriste, dans un rôle renouvelé, comme animateur de la dynamique de contractualisation entre les parties prenantes et comme garant de l’effectivité des engagements pris, qui ne fera pas preuve d’autoritarisme. Ce n’est pas une question de prestige ou d’autorité, c’est une question d’efficacité pour changer au quotidien la vie des gens. Je vous remercie.