Le document traite du projet de territoire du pays d'Issoire Val d'Allier Sud, visant à renforcer la cohérence et la complémentarité des actions des communautés de communes tout en intégrant les enjeux locaux dans une démarche participative. Il met l'accent sur l'importance d'une réflexion collective pour assurer un développement équilibré autour d'Issoire, tout en anticipant les futures évolutions législatives et en favorisant la mutualisation des ressources et des compétences. La stratégie de 2015 à 2024 prévoit de structurer les actions et d'améliorer la vie locale à travers une approche éco-citoyenne et une meilleure organisation territoriale.

1. Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud sera d’autant plus pertinent que les projets locaux seront affirmés car « on y voit plus clair ensemble si chacun sait ce qu’il veut à la base ».
Inversement, le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud (échelon de mise en cohérence, de transversalités, de stimulations, d’innovations et de ressources) peut et doit permettre aux communautés de communes de renforcer leur propre démarche.
L’objectif doit être d’assurer la cohérence et la complémentarité dans le temps et l’espace, dans chaque domaine ainsi que leur articulation avec celles des autres territoires proches ou lointains.
Faire plus et mieux ensemble : une concertation des élus
pour un positionnement partagé,
s’appuyant sur la préparation technique
d’une ingénierie territoriale
soudée et mutualisée.
(Pas de recours à un bureau d’étude)
Un projet
à construire
Un territoire, un Projet
Le Projet de Territoire est l’expression de son développement qui a vocation à être à la fois partagé et à répondre de manière transversale à ses enjeux et ses ambitions. Il se traduit par des stratégies d’amélioration des territoires.
Plus simplement, le Projet de Territoire est un « plan de route » préparé pour atteindre une situation souhaitée à partir d’une situation de départ, en s’appuyant sur les acquis.
Une démarche simplifiée
L’ambition et la méthodologie d’ensemble de la démarche visent à élaborer un nouveau Projet de Territoire qui trouvera sa principale traduction dans la Charte de Pays 2015 / 2024. Il servira de cadre de référence à l’ensemble des procédures et contractualisations des communautés de communes et/ou du Pays.
La démarche se veut prospective, c'est-à- dire qu’elle repose sur l’idée que l’avenir n’est pas prédéterminé mais qu’il est construit par les acteurs locaux eux- mêmes.
Un portage politique
Le portage politique doit être sincèrement volontaire pour que le Projet s’épanouisse et résiste aux aléas de parcours qui accompagnent tout projet. Plusieurs territoires étant concernés, il est nécessaire que dans chacun d’entre eux, le porteur politique principal soit également convaincu du bien fondé de la démarche.
D’où le recours au rôle déterminant des élus qui sont les premiers animateurs du territoire et les gardiens de l’intérêt supérieur du territoire.
RAPPORT D’ETAPE n°2 au samedi 28 juin 2014
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2. Déroulé de la démarche
ETAPES PERIODE CONCERTATION 0 Définition de la démarche 19 Décembre 2013 Janvier et /février 2014 Conseil syndical du Pays Présentation de la démarche dans les comcom - a 1 - b - c Recensement des éléments diagnostics Analyse : atouts, faiblesses, opportunités, menaces Positionnement stratégique : 1ère ébauche 16 janvier 23 janvier 30 janvier 6 février 23 février 6 mars 2014 Travail préparatoire des techniciens comcom / pays les 16, 23, 30/01 et 06, 23/02/14 Conseil syndical du Pays 2 Communication élargie de début de mandature Positionnement stratégique Formalisation du Projet de Territoire : la Charte 28 avril 2014 17 Mai 2014 19 mai 22 mai 23 mai 4 juin 11 juin 12 juin 13 juin 16 juin 28 juin 2014 Fin août Septembre Conseil syndical du Pays Conférence des Maires élargie à tous les élus Commissions d’élus à l’échelle Pays - « Aménagement du territoire et numérique » - « Gestion et mutualisation » - « Dynamique économique » - « Services et vie locale » - « Environnement et transition énergétique » Réunion de préparation des Techniciens comcom / pays Forum « Auvergne 2030 » (Conseil régional) Réunion de synthèse des Présidents de comcom avec Président et Vice-présidents du Pays Conférence des Maires élargie à tous les élus Conseil syndical du Pays Délibération des communautés de communes sur Projet de Territoire 3 Formalisation des Programme d’actions Jusqu’en octobre Recensement des actions projetées 4 Déclinaisons contractuelles (candidatures Auvergne+, CTDD, Leader, puis Contrat de pays, label PAH, PIG, grenellisation du SCoT, Contrat de Massif...) Septembre à décembre 2014 Constitution des CTDD (Cg) par chaque comcom Candidatures sur procédures Pays (Leader, Auvergne + …) 5 Mise en oeuvre opérationnelle 2015/2024
Depuis avril…
chaque commune comme chaque communauté
s’est mise en route
Réunions de commissions communales ou communautaires, réunions de conseils… des projets sont connus, d’autres se précisent pour les prochaines années.
… jusqu’en octobre :
Du concret !
Au travers de fiches-actions, chaque communauté de communes doit recenser l’ensemble des actions projetées sur le territoire qu’elles soient communales ou communautaires, voir parfois associatives ou privées.
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3. Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
au sein du projet de Région Auvergne / Rhône-Alpes
Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
93 communes - 8 communautés de communes - 54 226 habitants
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à présent le point de départ d’une évolution
réfléchie du territoire :
 S’appuyer sur un socle naturel, paysager et patrimonial de grande qualité ; il est à préserver
afin que notre territoire conserve son attrait pour les générations futures,
 Visant au développement équilibré du territoire :
- autour du pôle urbain d’Issoire rayonnant et maillant ainsi le territoire du Pays
- par des pôles intermédiaires structurants de Champeix, Sauxillanges, Ardes, Saint-
Germain-Lembron et Brassac-les-Mines,
- complétés par les pôles locaux avec au nord Plauzat, Coudes et Parent et au sud avec Le
Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Auzat-la-Combelle, Jumeaux et Le Vernet la
Varenne.
C’est ainsi que s’évitera l’hyper concentration des services, que l’on pourra limiter les déplacements
et que les 76 communes rurales plus isolées ainsi irriguées conserveront un avenir.
Contexte législatif renforçant
la place de l’Intercommunalité :
 Loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles
(MAPAM) en janvier 2014
 Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en mars
 Acte III de décentralisation … d’ici septembre 2014 à priori
… « 2014 sera certainement l’année de décentralisation la
plus importante depuis le début des années 80 »
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4. L’ambition :
Limiter l’étalement urbain et l’effet villages dortoirs, tout en continuant d’accueillir les nouveaux arrivants, en proposant des typologies urbaines adaptées et acceptables,
Mailler le territoire par les réseaux et services pour davantage d’équité sociale et spatiale,
Développer des activités ancrées dans les atouts du territoire : atouts paysagers, industriels, artisanaux, agricoles,…
Au regard des éléments diagnostic et dans l’hypothèse d’une poursuite tendancielle, le scénario démographique proposé serait d’aboutir à un objectif de population 2025 de 61 000 habitants.
Les enjeux :
Une ville-centre, réalité des pratiques de vie des habitants … mais un manque de synergie des acteurs publics : la dynamique de la ville-centre essentielle au devenir de tout le territoire ; le maillage du territoire comme effet levier du rayonnement d’Issoire,
Une offre diversifiée en sport, services, culture, activités économiques… mais une pérennité qui reste à garantir ainsi qu’une lisibilité et une accessibilité pour tous qui restent à apporter,
Une évolution démographique favorable… mais des populations à accueillir dans de bonnes conditions, avec un effort particulier en direction de la jeunesse,
Une véritable richesse paysagère et patrimoniale … mais une attention particulière à apporter à sa préservation, sa valorisation et à l’exploitation raisonnée des ressources,
Une activité économique diversifiée et un bassin industriel historique… mais un manque de structuration comme base d’une dynamique économique renouvelée,
Un territoire déjà organisé … mais de nouvelles responsabilités à prendre en compte au regard des mutations à venir qu’elles soient économiques, sociétales, numériques, énergétiques ou encore juridiques, territoriales et fiscales
Le scénario :
Des territoires vivants en harmonie avec la ville-centre, une synergie au bénéfice de tous.
Ce scénario s’appuie sur une prise de conscience collective qu’Issoire, 15 000 habitants, doit trouver un rayonnement régional par son articulation étroite avec son environnement.
Inversement, la force de la ville garantira durablement la dynamique des territoires voisins.
Stratégie 2015 / 2024
Faire vivre le « Projet de territoire »
 L’organisation territoriale et le partage des rôles,
 Veille juridique, Ingénierie financière et partage d’expérience à l’échelle Pays,
 Des coopérations extra territoriales sur des domaines ciblés,
 Evaluation.
Renforcement de l’armature territoriale
 Affirmation du coeur de Pays et irrigation territoriale,
 Reconnaissance du socle patrimoniale d’exception,
… par l’appropriation d’une vision partagée et durable du territoire :
 Développer une culture de l’urbanisme,
 Développer une génération éco-citoyenne.
Accompagnement des mutations économiques
 Repositionnement économique du territoire dans l’organisation régionale,
 Le soutien d’une offre économique intégrée,
(Agriculture, tourisme, artisanat/commerce, accueil d’actifs),
 Apprendre tout au long de la vie : épanouissement personnel… et professionnel.
Un quotidien simplifié
 La lisibilité et la diversité de l’offre territoriale (services, culture, sport, loisirs, éducation)
… par la modernisation de la vie publique,
 Mutualisation : la nécessaire co-construction
pour un service à la population mieux adapté aux territoires.
Les révolutions numériques et énergétiques
 Un territoire à « énergie positive »,
 Les « usages » numériques.
AVANCEMENT AU 28 juin 2014
Le «maillage» du territoire
Issoire,
coeur du Pays
Des «mutualisations» réfléchies préalables à une nouvelle étape d’intégration intercommunale efficace
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe
transversal
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5. Mettre en oeuvre et faire vivre
le Projet de Territoire
Faire évoluer sans tabou la concertation et la structuration territoriale pour une efficacité optimum : de bons projets et une bonne gestion à la bonne échelle.
Optimiser et renforcer l’intercommunalité : l’intégration intercommunale n’est pas un objectif en soi mais elle trouve ou pas sa raison d’être en cas d’amélioration de l’action, d’équité territoriale, d’économie d’échelle.
Le « Projet de Territoire » doit lui donner des forces et le préparer à une organisation intercommunale renouvelée !
Perspectives
Au regard du contexte intercommunal actuel et de la législation en perspective (comcom de 10 000 ou 20 000 hab. minimum ? ) :
 54 000 habitants : passer de 8 comcom à 4, 3, 2 ou 1 comcom.
 Travailler pour aller si nécessaire et en fonction de la future législation vers une redéfinition du périmètre des nouvelles comcom ou de la comcom ; étant entendu qu’Issoire doit renforcer son rôle de ville-centre de tout le bassin de vie,
 Se préparer en anticipant par la mutualisation de quelques domaines de de compétences, comme socle d’une organisation intercommunale potentielle,
 Être vigilant pour ne pas tomber dans la technocratie : renforcer la proximité par l’émergence de nouvelles formes de démocratie locale pour que les acteurs et des citoyens soient associés aux décisions des élus.
Il s’agit d’éviter de se trouver devant le fait accompli d’un découpage et de compétences qui seraient imposées par la tutelle préfectorale.
Se préparer, anticiper…
… pour choisir et ne pas se précipiter
Axe
transversal
Phrase d’élu :
« Et pourquoi pas une seule communauté de communes, ce serait cohérent en terme de bassin de vie issoirien »
Phrase d’élu : « Il faut nous préparer pour ne pas avoir à se précipiter le moment venu. Si la perspective de réorganisation territoriale devait ne pas se concrétiser, le travail ne serait pas perdu»
Phrase d’élu :
«Attention ! L’enjeu est de conserver, voir trouver les moyens de gagner en proximité ; c’est une nouvelle forme de démocratie qu’il nous faut inventer»
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6. ZOOM sur … la mutualisation
Définition :
La mutualisation, au-delà des formes qu’elle peut revêtir, est la situation dans laquelle un service peut relever de plusieurs autorités.
Parti-pris :
La mutualisation n’est pas une fin en soi mais doit générer une plus- value en combinant :
- la volonté d’appuyer les stratégies d’amélioration du territoire,
- les orientations législatives.
Démarche proposée :
- inventorier ce qui est mutualisé,
- prioriser des domaines mutualisables à étudier,
- préciser les degrés, les types de mutualisation.
Types de mutualisations :
- Echange de pratiques,
- Réseau informel thématique,
- Réseau structuré, piloté,
- Prestation de services,
- Coopération technique,
- Mise à disposition,
- Services communs,
- Politique commune,
- Transfert de compétence.
+ Mutualisations « Pays » à étudier selon la volonté des élus :
- Economie,
- Tourisme,
- Urbanisme,
- Culture,
- Social,
- … ?
+ Fonctions « support » (Assistant de prévention, CIID, SIG, marchés publics, ingénierie financière…).
Trame partagée
des 8 schémas de mutualisations communautaires
avec volet d’échelle Pays
(octobre 2014)
Chaque communauté de communes élabore le contenu
de son Schéma de mutualisation
pour vote en décembre 2014
Efficacité économique,
Lisibilité,
Cohérence de l’action,
Services supplémentaires,
&
Renforcement des liens communes / comcom / pays
Phrase d’élu :
« Commençons par réussir les mutualisations car elles seront le baromètre de l’éventuelle Intercommunalité de demain !»
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7.  La nécessaire mutualisation :
La nécessaire co-construction pour un service à la population adapté aux territoires
Prendre des décisions publiques en tenant compte des intérêts des générations futures et dans le respect des autres territoires ; trop de décisions publiques font l’impasse sur leur impact à moyen terme (coûts sociaux, dégâts environnementaux, coûts de fonctionnements…) et sont pensées ou menées à des échelles inadaptées (cloisonnement géographique ou sectoriel des décisions à l’encontre de l’Aménagement du territoire).
- Faire à la bonne échelle : le souci permanent de l’efficacité par des solutions intercommunales choisies
- Anticiper les mutations : nouvelles législations et raréfaction des aides publiques,
- Harmonisation de périmètres et évolution de compétences statutaires :
. Mutualisation par décloisonnement géographique et sectoriel d’offres de services (garantie de pérennité, de bien vivre et d’attractivité du territoire),
. S’appuyer sur l’agglo issoirienne comme pivot structurant d’un véritable maillage territorial (pôles structurants et locaux) de l’offre de services,
. Miser sur l’accès aux services par les transports (mobilité à repenser) plutôt que sur la création de nouveaux services.
- Rechercher progressivement une plus grande harmonisation des périmètres,
- Garantir les liens élus communaux, communautaires et syndicaux,
- Des organisations communautaires autour de compétences, commissions et vice-présidences, ingénierie… permettant des réflexions communes à l’échelle Pays avec la prise en compte de la spécificité de la ville centre d’Issoire
- Une gouvernance du Pays renouvelée par une prise en compte démographique des représentations (cadre du PETR), conseil de développement, commissions et groupes de travail,
- Schéma communautaire d’intégration intercommunale et de mutualisation : au niveau communautaire, il s’agira d’élaborer un schéma d’intégration intercommunale faisant l’état de la situation en terme de transfert de compétence, de mutualisation de service. La trame de ce dossier serait élaborée conjointement entre les 8 communautés de communes du Pays ainsi que le contenu du volet de coopération interterritoriale.
 Veille juridique, Ingénierie financière et partage d’expérience à l’échelle Pays
- Une note d’actualité périodique entre territoire pour un partage d’expérience et une connaissance des dossiers et projets d’actualité dans les territoires,
- Une mutualisation de l’ingénierie territoriale par un réseau renforcé des techniciens.
 Des coopérations extra territoriales sur des domaines ciblés
- Avec le grand Clermont (influence immobilière, mobilité, bois énergie… ?),
- Avec la métropolisation (matériaux, tourisme d’affaire, …),
- Avec les parcs (préservation et sensibilisation à l’environnement),
- Avec les réseaux d’acteurs sectoriels comme économiques (chambres consulaires) et sociaux (caf, CG63, …),
touristiques (prestataires, CRDT, …).
 Evaluation
- Créer et appliquer une grille d’analyse au regard de trois critères essentiels : respect de l’environnement, équité sociale, efficacité économique,
- Participer aux observatoires et s’approprier leurs données,
- Evaluer les actions menées et ajuster ainsi la dépense publique
… actualiser périodiquement le Projet de territoire (tous les 2 à 3 ans)
en concertation et avec les acteurs du territoire.
S’accorder sur des critères d’évaluation simple et mesurable
Développer de nouvelles formes de démocratie locale
Elaborer et voter les schémas de mutualisations avant janvier 2015
Actualiser le Projet de Territoire dès 2017
Faire des coopérations, un effet levier de notre Projet de Territoire
Mutualiser l’ingénierie et échanger nos expériences
Garantir encore mieux la cohérence territoriale
Réfléchir à l’Intercommunalité de demain selon l’évolution de la loi et la volonté des élus
Une trame de Schéma conçue collectivement
Harmoniser la rédaction des statuts communautaires
Etudier 3 ou 4 domaines de mutualisation renforcée à l’échelle Pays
Animer un Conseil de Développement
Des « conférences de maires » élargies
Des « groupements structurés » :
Marchés à bon de commande » pour la voirie, groupement d’employeur en sport ou en TAP, …
Conditionner la « mobilisation financière » du Pays à la prise en compte territoriale « Pays »
Des élus « référents »
Des techniciens « pilotes de projets »
Des collectivités « chef de fil »
Animation d’un forum territorial sur le net
Remontée au fil de l’eau des actions émergentes des communes et comcom
Consultation des partenaires et acteurs locaux en 2017
Cibler des coopérations opérationnelles avec le Grand Clermont
Ateliers de travail à géométrie variable (par thème, par territoire, à l’échelle Pays…)
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8. Renforcement de l’armature territoriale
Axe 1
Pôle urbain
Pôles structurants
Pôles locaux
Une nouvelle approche de l’urbanisme
Sensibiliser les citoyens
à des actes
éco responsables
Voirie, espaces publics, labels :
… pour des communes attractives
Face à la multifonctionnalité actuelle des bassins de vie, l’objectif est de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire par une consommation foncière maitrisée tout en permettant le développement des activités et de l’habitat.
La stratégie s’appuie sur un maillage équilibré du territoire avec le pôle urbain d’Issoire et un réseau de pôles structurants et locaux, s’appuyant sur un socle patrimonial et paysager de grande qualité.
La préservation de ce territoire par des élus volontaires et solidaires, par des citoyens sensibilisés, est le préalable à son attrait et son développement pour les décennies à venir.
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9.  Affirmation du coeur de Pays et irrigation territoriale
Face à la multifonctionnalité actuelle des bassins de vie, l’objectif est de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire par une consommation foncière maitrisée afin de lutter contre l’étalement urbain tout en permettant le développement des activités et de l’habitat.
 Le pôle urbain d’Issoire :
- Seul lieu d’offre de services essentiels et d’équipements structurants, l’accès de tous s’organise et participe au rayonnement et à la dynamisation de la ville,
- Une cohérence métropolitaine « Clermont – Vichy – Auvergne » ciblant certains domaines d’excellence.
 Le maillage des pôles structurants et locaux :
- Un développement raisonné de l’habitat,
- Une prise en compte des problématiques de mobilité,
- Une garantie d’offre de services et de commerces.
 Reconnaissance d’un socle patrimonial d’exception
Conserver la qualité de notre environnement, comme un facteur de bien-être des habitants et un potentiel de développement économique, avec la chance d’un capital territorial exceptionnel reconnu (parcs, réserves naturelles, plus beaux villages, label Pays d’art et d’histoire) et avec l’exploitation raisonnée des ressources (eau, bois, roche, vent, terre).
- Qualification des espaces publics et du patrimoine bâti s’appuyant sur le label PAH comme élément de différenciation ; résorption des points noirs paysagers, amélioration du cadre bâti, … pour un cadre de vie plus agréable pour tous : la « commercialisation » des atouts du territoire passe par son embellissement global,
- Réhabilitation et préservation du bâti traditionnel sans « muséifier » le territoire,
- Préservation des ressources et valorisation du patrimoine s’appuyant sur les spécificités des parcs et les trames vertes et bleues,
- Optimisation viaire et foncière (voirie forestière, voirie rurale, échanges fonciers, réserves foncières…).
 Développer une culture de l’urbanisme (élus, techniciens, habitants)
Les mutations engagées (SCoT, loi ALUR…), les consommations foncières importantes, le souci de préservation environnementale et patrimoniale facteur d’identité et d’attrait… doivent se combiner par les acteurs concernés, par l’ « Urbanisme », par une démarche visant l’équité (réglementaire) mais aussi par la compréhension (partage de l’information, sensibilisation, responsabilisation).
- Développer les compétences en urbanisme au service des collectivités du territoire parallèlement au retrait progressif de l’assistance de l’Etat (instruction de PC) et accompagner la mise en place de documents d’urbanisme locaux, notamment les PLUI,
- Appliquer rigoureusement le SCoT (à grenelliser), par une démarche volontaire sur les objectifs à atteindre, plus qu’une attitude attentiste voire de censeur sur des orientations contraires au SCoT,
- Communiquer via une plateforme internet associée au SIG, outil d’information et de pédagogie sur les bonnes pratiques au bénéfice des élus comme des habitants,
- Développer les chartes architecturales et paysagères comme volets architecturaux et paysagers des documents d’urbanisme.
 Développer une génération éco citoyenne
Faire évoluer les modes de vie en donnant le goût d’autres modes de développement du territoire et d’épanouissement des individus.
- Favoriser les formes d’éducation populaire en promouvant de nouveaux gestes utiles (eau, énergie, achats responsables, mobilité, urbanisme, regard sur son environnement patrimonial, …).
Le choix d’une démarche volontariste pour faire du SCoT un outil réglementaire qui n’est pas subi mais qui guide les politiques publiques
Porter, accompagner des actions d’’éducation à l’environnement
- action de formation et sensibilisation
- mise en oeuvre de projets pédagogiques à partir d’un regard critique
Anticiper la réorganisation de la compétence communale relative au « droit des sol »
Faire de notre spécificité du label PAH, un moyen de valorisation du patrimoine au-delà de son rôle d’animation
(transversalité tourisme / urbanisme / attractivité)
Renforcement du maillage de chaque bassin de vie par un maintien / développement des offres de services essentielles (créations et reprises d’activités, création / mutualisation des services publiques).
Développement des synergies Issoire / Clermont et Issoire / Brioude par la recherche d’un rééquilibrage métropolitain Nord / Sud
Mutualiser dès le départ la nouvelle compétence obligatoire des comcom « gestion des milieux aquatiques et prévention des risques » ou toute autre nouvelle compétence obligatoire issue de la loi.
Assurer la mise en conformité et la couverture du territoire en « documents d’urbanisme »
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Mobilisation des bailleurs sociaux sur les pôles urbains, structurants et locaux.
Usages numériques pour l’intermodalité des transports
Favoriser le mouvement
de « voitures partagées » privées
S’approprier les résultats de l’étude du SMTC
Une étude sur la faisabilité d’un transport collectif à l’échelle d’Issoire et du Pays
Développement de zone d’activité stratégique d’envergure régionale (SCoT : Le Breuil 15ha et/ou St Germain 15 ha)
Proposer aux communes la possibilité de groupement de « marché à bon de commande » pour la voirie
Aménagement et qualification des espaces publics communaux
Redonner une fonction au patrimoine (un planétarium dans une chapelle !)
Fleurissement et végétalisation des villages
Passer de 3 « Plus beaux villages de France » à 6 !
Assurer une mise en valeur
en réseau des forts villageois
Accompagner les dynamiques communales (Pardines, St Jean-St Gervais, PAB, …)
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les PLU, PLUI ou cartes communales.
Un SIG, outil mis en oeuvre à l’échelle Pays
voir en déclinaison d’un SIG supérieur
Outil mutualisé pour le compte des communes d’instruction des permis de construire, …
2015 : Issoire Co
2017 : Pays ?
Echange d’expérience : Poulailler collectif, jardins partagés…
Zéro pesticide : Sensibiliser et former
Charte éco citoyenne des manifestations (gobelets,…)

10. Le droit des sols
Définition
Il existe 4 types d’autorisation du droit des sols (ou autorisations d’urbanisme) :
 Le permis de construire,
 Le permis d’aménager,
 Le permis de démolir,
 La déclaration préalable.
Les services en charge des autorisations d’urbanisme gèrent aussi généralement l’information de la population, les certificats d’urbanisme,…
Dans ce domaine, le maire signe les autorisations :
 Au nom de la commune, lorsque la commune :
o Possède un POS ou un PLU,
o Ou possède une carte communale et qu’elle en a fait la demande auprès de l’Etat,
o Ou possède une carte communale approuvée après le 26 mars 2014.
 Au nom de l’Etat dans les autres cas :
o Absence de document d’urbanisme,
o Carte communale approuvée avant le 26 mars 2014 sans demande faite auprès de l’Etat pour un transfert de compétence.
Situation actuelle sur le territoire du Pays
 Entre 2009 et 2012 :
o 458 permis de construire par an en moyenne,
o 949 déclarations préalables par an en moyenne.
 En 2014, l’instruction est assurée par :
o La ville d’Issoire pour son propre compte (1 instructeur),
o La DDT pour les 92 autres communes (7 instructeurs à l’agence Val d’Allier – Sancy de la DDT pour 135 communes).
Evolutions législatives
La Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit notamment :
 La fin de la mise à disposition des services de l’Etat en matière d’autorisations du droit des sols pour les communes compétentes en matière d’autorisation d’urbanisme appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015,
 Le transfert de la compétence en matière d’autorisations du droit des sols aux communes ayant une carte communale :
o carte communale approuvée après le 26 mars 2014 : le maire est automatiquement compétent, au nom de la commune, en matière d’autorisations du droit des sols,
o carte communale approuvée avant le 26 mars 2014 : le maire est automatiquement compétent, au nom de la commune, au 1er janvier 2017 sauf si la compétence a été transférée antérieurement.
o
 Idée d’actions
Structuration progressive d’un « Service du droit des sols » pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle intercommunale, la compétence restant communale avec délégation de l’instruction.
Point de vigilance :
- pour un service de bonne qualité, un nombre minimal d’actes doit être réalisé.
- gérer l’articulation entre règlement et pression locale,
Les documents d’urbanisme
Situation actuelle
 Le SCoT approuvé en juin 2013 est à modifier avant le 1er janvier 2017 pour intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR
 Documents communaux (au 11 avril 2013) :
o 12 cartes communales,
o 12 PLU (Plan Local d’Urbanisme),
o 23 POS (Plan d’Occupation des Sols).
 46 communes sans document d’urbanisme, donc soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme)
Evolutions législatives
La Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit notamment :
 Le développement des PLU intercommunaux :
o Transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités le 27 mars 2017
… Sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % des habitants s’y opposent (minorité de blocage).
 L’obligation de transformer les POS en PLU : lancement de la procédure avant le 1er janvier 2016 ; approbation avant le 26 mars 2017
Attention : en l’absence de transformation, le POS est caduc et la commune retourne dans le champ du RNU.
 Idée d’actions
Création d’un « Pôle Urbanisme » à l’échelle du Pays pour accompagner les communes et communautés de communes dans l’élaboration, la modification ou la révision de leur carte communale, PLU ou PLUi :
 Articulation avec le SCoT par l’aide à la rédaction des cahiers des charges avec la DDT, pour la sélection des bureaux d’étude
 Groupement de commandes entre plusieurs collectivités volontaires pour la sélection d’un bureau d’étude
Le Système d’Information Géographique (SIG)
Définition
Un Système d’Information Géographie (SIG) est « un ensemble de données repérées dans l’espace, structuré de façon à pouvoir en extraire commodément des synthèses utiles à la décision » (Michel DIDIER – 1990). On peut ainsi en extraire des cartes thématiques (structuration territoriale, agriculture, zonage des documents d’urbanisme, réseaux,…).
Exemple
Le Pays des Combrailles a mis en place un SIG, véritable outil d’analyse et d’évaluation du territoire. Il permet d’apporter un soutien aux communautés de communes sur différentes thématiques (agriculture, culture, environnement,…). Certaines données sont accessibles sur leur site internet : cadastre, périmètre des communautés de communes, du Pays, du SCoT, zonage ZRR,…
Situation actuelle
Les cadastres des 93 communes sont numérisés aux normes actualisables. Manque et besoin d’outils pour croiser des données.
Evolutions législatives
L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 prévoit la création d’un portail national de l’urbanisme avec différentes obligations concernant les documents d’urbanisme :
 A partir du 1er janvier 2016, transmission électronique des documents d’urbanisme à l’Etat au fur et à mesure de leurs modifications, révisions,…, selon les standards de numérisation fixés par décret
 A partir du 1er janvier 2020, seuls les documents d’urbanisme présents sur le portail national seront opposables.
 Idée d’actions
Mise en place (ou relais) d’un SIG à partir de la numérisation du cadastre en intégrant les données des documents d’urbanisme (zonages,…), et les éléments souhaités (inventaires, suivi de services…)
Point de vigilance :
- faire attention à bien choisir les données en fonction des possibilités de mise à jour (une donnée non-actualisée et/ou difficilement actualisable n’est pas pertinente).
Zoom sur …. L’urbanisme
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11. Accompagnement des mutations économiques
Axe 2
La création de valeur ajoutée est certainement la préoccupation première de tout territoire.
Ici, 90% du développement économique se fera par un développement endogène ! L’économie de notre territoire doit s’ancrer sur un système productif local le plus intégré possible. Il s’agira de faire de la force industrielle d’Issoire un levier de développement des secteurs d’activité, de promouvoir des actions de dynamisation de l’agro écologie, de développement du potentiel touristique et de renforcement du tissu artisanal et commercial. Les problématiques d’emploi seront abordées sous l’angle économique et éducatif, dans la recherche ou la mobilisation d’outils adaptés.
Une économie ancrée sur le territoire
Transformer, pour créer de la valeur ajoutée
Un accueil mutualisé des porteurs de projets : Le guichet unique
… Industrie
… Commerce
…Artisanat
…Tourisme
… Agriculture
Notre diversité …. Nous somme un concentré d’Auvergne »
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12. Repositionnement économique du territoire dans l’organisation régionale
 Changer d’échelle
- Organiser l’offre foncière et immobilière : afin de proposer une offre cohérente dans des espaces économiques dédiés aux entreprises et d’accompagner ainsi la croissance du territoire dans la continuité de son histoire industrielle, le Pays doit offrir une lisibilité quantitative et qualitative à ces espaces. Des zones d’activités « stratégiques » se complèteront de zones d’activités « mixtes » qui accompagneront la dynamique économique locale à l’échelle des intercommunalités.
Passer à l’échelle supérieure, c’est très clairement passer d’une offre communale et/ou communautaire à une offre de niveau Pays :
. Essentiel pour garantir une cohérence et une émulation interne dans le choix proposé aux entrepreneurs,
. Nécessaire pour positionner les espaces économiques du Pays par rapport à la métropole clermontoise, puis leur donner une nouvelle place dans la structuration régionale et un rayonnement national,
- Développer cette offre : prévoir 30ha supplémentaires à l’horizon 2025 répondant aux caractéristiques de zones économiques stratégiques :
. Accessibilité / visibilité optimum,
. Structuration cohérente, sans coupure ni mitage sur une étendue assez vaste d’un seul tenant,
. Absence de contraintes hydrauliques, topographiques, géologiques ou administratives (inondabilité, SEVESO…).
Une analyse détaillée du foncier et une concertation avec la profession agricole devra s’engager.
- Qualifier cette offre : le pôle urbain et l’axe A75, la « vitrine » du Pays, doivent être confortés dans leur rôle de moteur économique par et pour la mise en avant de l’offre disponible, en valorisant les activités existantes (émulation), mais aussi en proposant une offre innovante en qualité :
. Penser la zone d’activité autrement : aménagements paysagers et mobiliers urbains, services aux salariés et services mutualisés pour les entreprises (plan déplacement entreprises, crèche inter entreprises, centre de télétravail…)...,
. Et la qualification et l’intégration paysagère des ZA : dans le cadre de la charte de développement durable des ZA du Département et de la Région.
- Promouvoir cette offre :
. Élaborer un plan et des outils de marketing territorial à l’échelle du Pays pour valoriser et promouvoir cette offre et intégrer les réseaux de prospection départementaux et régionaux,
. Commercialiser cette offre à l’échelle du Pays.
 Concrétiser les installations
- Disposer d’outils d’aide à l’installation : s’engager sur un accompagnement personnalisé des porteurs de projets, s’appuyant sur une volonté politique affirmée pour un développement commun :
. Coopérer avec le Grand Clermont afin de coordonner les stratégies économiques à différentes échelles (locales, régionales…)
. Construire un tableau de bord de suivi des ZA,
. pépinière, immobilier d’entreprise, centres de télétravail, logements tampons… rechercher, mettre en oeuvre et promouvoir les dispositifs d’aide ainsi qu’un rôle nouveau du Pays d’ « entrée territoriale » et de « guichet unique » pour l’acteur économique, réduisant ainsi la complexité des territoires et des organismes.
 Un tissu artisanal et commercial à renforcer :
L'offre contribue largement à l'attractivité des communes. Il s'agit de soutenir les activités en place et de pallier l'absence d'offre privée par des initiatives communautaires. Là encore, des dynamiques croisées pourront être mises en place par des partenariats publics-privés, des actions de mutualisation d’équipements, de service et d’actions commerciales.
- Etre relais des aides publiques (Europe, Etat, Région) en programmant et gérant des enveloppes dédiées
- Anticiper les départs à la retraite, inciter à la reprise et à la création, travailler sur des opportunités d’installation
- Etre relais des partenaires de l’accompagnement et des financeurs,
- Recherche de partenariats publics / privés
 Être reconnu comme un territoire d’accueil de nouveaux actifs :
Les politiques d’accueil sont une réalité en Auvergne ; le Pays s’est d’ailleurs engagé depuis 2007 dans une démarche qualité accueil Auvergne reconnue le 27 février 2014 au travers de la certification de service de la démarche qualité accueil du Pays.
- Construire des offres qualifiées et adaptées au territoire
- Apporter de la lisibilité sur les interlocuteurs des politiques d’accueil pour les porteurs de projet et les acteurs du territoire (guichet unique, gestion commune des ZA du territoire...)
- Mise en place d’outils pour faciliter l’accueil d’activités (immobilier / foncier d’entreprises, baux adaptés, services...)
- Garantir un accueil global des porteurs de projet, de leurs familles (bonnes conditions d’installation touchant potentiellement tous les domaines du quotidien (logement, emploi du conjoint, services, éducation, santé, loisirs...)
Mieux saisir les opportunités économiques par la solidarité et réactivité territoriale
Un positionnement des collectivités sur le foncier et l’immobilier
Pouvoir disposer, analyser et présenter le tissu économique territorial, comme moyen d’aides à la décision sur les dispositifs économiques à mobiliser ou à créer.
Garantir une remontée et qualification systématique des offres … foncières et immobilières, et de reprise d’activités commerciales et artisanales
Déterminer un partage « complice » des rôles pour une entrée territoriale lisible et attractive pour les acteurs économiques
Réunir les bonnes conditions d’accueil, pour une installation réussie
Passer d’une attitude d’attente de porteurs de projets à une démarche de marketing territorial
Prendre en compte le caractère industriel (unique) du bassin issoirien.
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Locaux publics à loyer modéré et/ou progressif
Une zone d’activité stratégique
d’envergure régionale
Commercialisation commune des ZA
gestion technique locale des ZA
Communiquer, prospecter et commercialiser
Enquêter / accompagner le développement d’activités existantes
Formaliser un « Guichet unique économique territorial » : passer du « dire » au faire »
Un service économie mutualisé… partage des rôles, …rencontres structurées trimestrielles
Un observatoire économique et de l’emploi.
. Un annuaire des services aux entreprises (secrétariat partagé, sociétés de ménage, de transport, informatique…) économique
et de l’emploi.
Un « aller-retour » mensuel des offres
Un « tableau de bord » de suivi des ZA

13. ZOOM sur … industrie, commerce, artisanat
Accueil
des porteurs de projets
Formaliser
un « guichet unique »
Construction
de l’offre
Identifier, valoriser et suivre les offres
Marketing
territorial
Communiquer,
Prospecter,
Commercialiser
Observatoire économique
Actualiser les données sur :
- Marché de l’emploi,
-Inventaire d’entreprises,
- Disponibilités
foncières et immobilières.
►Remonter l’offre foncière et immobilière :
- identifier les reprises,
- identifier les terrains, les locaux,
- identifier les opportunités.
►Gestion technique des ZA :
- actuelles et à venir,
- artisanales et/ou commerciales
et/ou industrielles
(hors ZA d’envergure régionale).
►Qualifier l’offre foncière et immobilière :
- alimenter l’observatoire,
- collecter, compléter, harmoniser les offres,
- donner une « identité » aux ZA,
- suivre l’offre (tableau de bord).
►Gestion commerciale des ZA
►Aménagement d’une ZA
d’envergure régionale
►Promotion :
- du tissus économique,
- des offres du territoire.
►Prospection
des porteurs de projets
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14. ►Le soutien d’une offre économique intégrée
 L’agro écologie : préparer la mutation agricole
Il s'agit de mener des actions de dynamisation de l'activité agricole (anticipation de la nouvelle P.A.C.) qui permettent le maintien, et à terme, l'installation de nouveaux agriculteurs sur des créneaux d'exploitations diversifiés :
- Par du service agricole collectif,
- Par une « animation » du foncier,
- En recherchant des pistes de renforcement de l’autonomie financière des exploitations (nouvelles méthodes de production, davantage de plus-values pour les producteurs, modification des filières).
Une approche « bio » territoriale doit être réfléchie, en s’appuyant sur des expériences positives.
 La spécificité « Forêt » : préserver et valoriser la ressource « Forêt » tout en assurant l’équilibre et la priorisation des usages (maîtrise au cas par cas) :
- Sensibiliser les différents acteurs à une exploitation durable et concertée de la forêt (Charte Forestière de Territoire, groupement de propriétaires, découverte des métiers du bois),
- Développer les filières : bois énergie, bois abattage/ transformation, construction bois basse consommation,
- Penser aussi la « forêt loisirs » (tourisme vert et sport nature) mais aussi la « forêt découverte » avec actions pédagogiques sur la biodiversité.
Le tourisme en tant que secteur économique à part entière : faire des équipements et des sites touristiques majeurs un effet levier du développement du territoire
Il s'agit ici d'affirmer l'identité touristique du secteur et de développer l'offre partielle qui existe aujourd'hui soit par le soutien d'initiatives privées, soit par la création directe par les communautés de communes d'activités, d'hébergements ou d'équipements à vocation touristique.
- conforter les équipements diffus à vocation touristique et création de la voie verte pour impulser l’émergence et l’organisation de nouvelles offres de loisirs,
- qualifier et augmenter l’offre d’hébergement,
- faire du patrimoine un atout touristique.
 Apprendre tout au long de la vie : objectif d’épanouissement personnel et … professionnel
 Volet formation
- Développer le partenariat entre l’Education Nationale, le territoire et les entreprises (en particulier le secteur de l’industrie) pour mettre en adéquation la formation, la réalité du monde du travail, leur positionnement dans l’avenir et participer au renouvellement de l’image des métiers « manuels »et « industriels ».
 Volet emploi
- Insertion,
- Mobilisation des acteurs,
- Construire des offres pour impulser la création de nouvelles activités.
Initier / impulser des démarches fédérées, de coopération agricole : rompre avec l’individualisme
Chantiers d’insertion :
-Encadrement technique et pédagogique locale,
-Gestion administrative
et sociale mutualisée.
Des formations, éducations ancrées sur le territoire
Un positionnement lisible : un « concentré d’Auvergne » invitant à la découverte de ses curiosités, de ses secrets et pouvant valoriser sa diversité
Générer de la plus value sur le bois
Soutenir les productions locales de qualité
Une stratégie ciblée :
- qualifier / adapter les offres d’hébergement,
- accompagner l’initiative privée des prestataires existants, et des porteurs de projets à venir pour stimuler les offres (festives, loisirs pleine nature, restauration,…),
- Assurer la mise en tourisme des richesses patrimoniales et environnementales
- S’organiser et se professionnaliser.
Être un acteur des dispositifs et structures du « foncier »
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Transport du lait : négocier la pérennité par un service collectif d’acheminement
Labellisations et construction d’offres qualifiées de reprises ou créations d’activités touristiques
Mise en oeuvre du Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) de la ressource « bois »
avec le Grand Clermont
Accueillir une « scierie » d’importance
Réserves foncières pour des installations agricoles peu consommatrices de foncier (fruits rouges, élevage d’ânesses, plantes médicinales, …)
Groupement de commande et/ou cuisine(s) centrale(s) de restauration collective
Dispositifs nouveaux d’irrigation
Un atelier de transformation
Mutualiser « AMAP », « drive » et service de portage de produits locaux.
Mettre en place un nouveau cadre mutualisé :
- Accueil et Aménagements aux communes/comcom
- Développement et promotion à l’échelle Pays
Former les enseignants par le Réseau Ecole Entreprise :
- Emploi industriel
- Emploi féminin
Mettre en place des formations, antennes universitaires spécialisées : aéronautique, tourisme rural, culture
Diagnostic de la situation et concertation avec l’Etat et Cg sur l’opportunité de mutualiser les ACI.
Création d’une « ressourcerie »

15. ZOOM sur … une nouvelle proposition d’organisation touristique
Positionnement:
Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, un « concentré d’Auvergne » invitant à la découverte de ses curiosités, de ses secrets et pouvant valoriser sa diversité
Une stratégie :
- Qualifier / adapter les offres d’hébergement
- Accompagner l’initiative privée des prestataires existants et des porteurs de projets à venir pour stimuler les offres (festives, loisirs pleine nature, restauration, hébergement…)
- Assurer la mise en tourisme des richesses patrimoniales et environnementales
- S’organiser et se professionnaliser
Une organisation :
Mettre en place un nouveau cadre mutualisé :
- le « front office » au communes/comcom
- le « back office » au Pays garantissant les liens avec le label PAH et les politiques d’aménagement touristique des collectivités
Développement et promotion touristique
- Promotion, communication, commercialisation,
- Production, construction des filières, suivi des labels,
- Animation, concertation des prestataires,
- Centre de ressource
Accueil professionnel des visiteurs
- Aménagement, équipement et gestion des locaux des bureaux d’accueil touristiques
- Emploi et qualification des personnels d’accueil
- Stimulation, qualification et recensement de l’animation locale
La nouvelle organisation se traduirait par une mission renforcée d’animation des prestataires
La Charte de bonnes pratiques formalisera les cadres de formation des agents d’accueil, les conseils entre bureaux d’accueil, la cohérence des présentations dans les bureaux d’accueil…
Un Tourisme doux et non de masse,
Irrigation A75, entre 2 parc, reconnaissance de labels (plus beaux villages, PAH, réserves naturelles d’Etat …
+ Aménagement
et équipements
touristiques
+ actions du label
« Pays d’art et d’histoire »
CONSTATS :
-Non aboutissement des démarches passées
- Etude stratégique 2014 de l’Agence Locale de Tourisme
- Fin de financement (CR et CG) des ALT
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16. Un quotidien simplifié
pour les populations et acteurs
Axe 3
Les offres de services marchandes ou non sont multiples et diverses tant par leur nature (sport, culture, santé, social, commercial… ) que par leur cadre d’organisation (associatif, public, privé, limites géographiques, modalités d’accès…).
Bien qu’il faille combler des manques, bien qu’une équité d’accès à ces services soit à renforcer, il s’agit surtout de participer au lien social entre les publics en s’appuyant sur une mise en relation des acteurs et des infrastructures existantes. L’objectif est d’apporter une meilleure lisibilité et une meilleure couverture territoriale.
Réparer le lien social
Prendre en compte la multiplicité des public, locaux et touristiques, des liens intergénérationnels
Diversifier les services
Rechercher les complémentarités, mutualiser et investir dans des équipements ciblés.
Réduire
les inégalités
Problématique de disparité territoriale, coûts, transport, politique tarifaire, maillage avec le coeur de Pays…
… services,
… culture,
… éducation,
… sport,
… social,
… santé,
…
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17.  La lisibilité de la diversité de l’offre territoriale
Les fonctions de services
La multiplicité des offres de services, de leur zone de chalandise, de leur portage privé ou public et de leurs échelles territoriales n’ont de sens que pour ceux qui les ont en charge, et quasi aucun sens et intérêt pour ceux qui en bénéficient : ne pas perdre de vue les citoyens.
- rechercher des voix nouvelles afin de contribuer à la pérennité des offres de services par l’analyse des besoins, le comblement de manques par les politiques d’accueil d’actifs, par les notions d’antenne d’un service central, par l’expérimentation, l’appel à projet… par la mutualisation non vécue comme perte du service mais gage de sa pérennité
- s’appuyer sur la spécialisation d’offres de services atypiques, leur accès par un travail sur la mobilité et une politique tarifaire commune
- s’appuyer sur le pôle urbain issoirien comme pivot d’une offre de service structurée et maillant le territoire.
 Devenir une terre de culture
Si la Culture est le premier facteur d’identité et d’émancipation des personnes, force est de constater le déficit d’offres culturelles du territoire ou tout au moins de lisibilité et d’accès de tous.
- encourager la créativité associative locale, en évitant les inégalités sociales et géographiques, en favorisant le maillage territorial pour l’accès aux apprentissages artistiques, de lecture publique, de musique,… en soutenant les animations et manifestations à caractère événementiel (parc de matériels adapté notamment)
- adapter les lieux d’accueil d’actions culturelles et de loisirs
- favoriser le partage de la mémoire (recueil de données, animations, expositions), afin de garantir un archivage pour les générations futures, tout en contribuant à améliorer les relations anciens / nouveaux habitants
Volet sportif
Permettre l’accès au sport à tous (quelque soit l’âge, le lieu, les moyens, handicapé ou non) et accompagner l’émergence de pratiques sportives de loisirs comme de compétition.
- Mettre en cohérence les équipements sportifs existants à l’échelle du Pays (en fonction du nombre et du type de sport)
- Permettre aux collectivités et associations de pérenniser les emplois d’encadrant sportif (groupement d’employeur ?)
- Développer les pratiques sportives à destination des publics spécifiques (personnes à mobilité réduite)
- Accompagner l’émergence et le développement d’une politique axée sur le sport-santé
- Accompagner les sportifs de haut-niveau
- Développer des manifestations sportives (de haut-niveau ou non, scolaires) d’envergure à l’échelle Pays
 Volet enfance-jeunesse et éducatif
Contribuer à la continuité pédagogique des temps d’activité de l’enfant pour garantir un enseignement de qualité bien réparti sur l’ensemble du territoire en s’appuyant sur le partenariat Education Nationale/collectivités locales/entreprises locales et acteurs culturels et sportifs de proximité.
- Echange d’expérience et volet territorialisé sur les Temps d’Activité Pédagogique
- Veiller à anticiper les évolutions démographiques et mieux se concerter à l’échelle du territoire pour adapter la répartition des infrastructures et de l’offre scolaire en temps réel et, de fait, lutter contre les disparités territoriales.
- Mieux échanger entre les différents partenaires intervenant dans l’éducation des jeunes afin de se concerter autour de projets conçus en partenariat, dans le cadre de la loi sur la refondation de l’Ecole (notion de complémentarité des structures et des acteurs, apprendre à travailler ensemble).
- Sensibiliser les jeunes aux thèmes de l’environnement, de la santé, du sport, de la culture et du patrimoine en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
L’offre commerciale et artisanale remplit une fonction de service dans un village. Leur non reprise (voir axe sur l’économie) peut être limitée par une recherche accrue de viabilité économique.
Répondre aux problématiques de saturation d’équipements sportifs, en recherchant les complémentarités territoriales
Lecture publiques :
Simplification et uniformisation tarifaires
Communication du volet animation en commun
Donner du rayonnement « Pays » à des événements atypiques « locaux » (jardins de Champeix, lecture sur St Germain, films sur Apchat …)
comme des pratiques artistiques (théâtre, arts plastiques, …) amateurs et/ou professionnelles
Mise en avant des spécificités locales comme complémentarités territoriales (escrime, lieux scéniques, accueil d’enfants handicapés …)
Enseignement musical : Mise en réseau et accessibilité des 4 pôles de musique
Mutualiser et fidéliser les intervenants vacataires
Prise en main qualitative des « TAP »
Réseau renforcé des ALSH
Se donner les moyens d’une continuité éducative
Diversifier et élargir l’offre
(hors temps scolaire)
Assurer un maillage renforcé des établissements scolaires
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Réduire la charge immobilière et faciliter la reprise (logement tampon, bureau tremplin, résidences de repreneurs…)
Elargir / fusionner des offres marchandes et non marchandes pour gagner en viabilité économique
Dispositif collectif d’e-commerce
Une « AMACA » d’envergure « Pays »
Création d’un « CIAP »
Financements conditionnés d’événements avec séances en amont décentralisées, communication démultipliées…
Pôle de matériel scénique
Edition / gestion
d’une carte « médiathèque » commune
Rencontres trimestrielles des directeurs et élus
en charge de musique
Communication annuelle des apprentissages et tarifs « musique »
Mettre en oeuvre un groupement d’employeurs
Favoriser les montages associatifs multisports (comme US Issoirienne, amicale laïque de Champeix…)
Diagnostic des équipements et enquête sur les demandes de pratiques (en sport, culture, enfance)
Echanges d’expérience et de contacts d’intervenants, pistes de groupements d’employeurs
Etude sur l’opportunité d’une cuisine centrale
Un schéma directeur «Ecoles » concerté avec l’Education Nationale
Matériel partagé tant pédagogique (mallette pédagogique,
four poterie, …,) comme de séjours (tentes,…)
Supports et intervenants pédagogiques partagés en éducation à l’ «environnement», au « patrimoine », « santé » et « citoyenneté »
Modernisation des équipements éducatifs (écoles, dojo, numériques…)
Projet de coopération internationale des ALSH avec un territoire d’Europe
… RPI, écoles en réseaux, adaptations bâtimentaires
et équipements annexes…
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Accueil d’une Résidence d’artistes

18.  Volet social et santé …
S’assurer de la capacité des services d’aides à la personne à se pérenniser et rechercher la simplification du parcours de la personne âgée, afin de préparer le territoire à la problématique de son vieillissement à l’horizon 2025.
- Rapprochement du monde social, sanitaire et médico-social : trouver des passerelles
- mise en oeuvre des orientations du Contrat Local de Santé (CLS) :
. faciliter le repérage et la prise en charge des troubles psychiatriques
. favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation précaire
. accompagner le vieillissement de la population
. Maintenir une offre de premier recours de qualité
. Promouvoir un lieu de vie favorable à une bonne santé
. Eduquer à la santé dès le plus jeune âge,
. Promouvoir les comportements pour une bonne santé
… Optimiser la qualité des services au public : tenir compte des évolutions sociétales majeures sur le temps de vie (vieillissement, temps libre, travail féminin, désertification urbaine…) et mettre en place ou faire évoluer des équipements et services aux publics par la mutualisation.
 Une communication renouvelée
 Une communication identitaire, partagée, aux effets démultipliés : l’affichage de la complémentarité territoriale, autrement dit, le renforcement de l’attractivité des territoires par le sentiment d’une identité partagée
 Une communication responsable, c’est aussi afficher la volonté de mieux articuler les niveaux de collectivité, de changer les habitudes, les échelles
 Disposer d’outils de communication permettant de « faire savoir » l’offre (services, loisirs, pratiques sportives, animations…) et de « faire valoir » le territoire : tendre vers un « marketing » territorial adapté
 Une communication comme moyen d’accompagner les évolutions intercommunales.
Des outils pour « faire valoir » le territoire
Une identité qui met en avant les complémentarités comme atout du territoire
Structure d’accueil des publics précaires, repérage des comportements suicidaires,
Lutte contre l’ambroisie, lutte contre l’habitat indigne,
Education à la sexualité et à la vie affective, éducation aux risques liés aux conduites addictives
Prévention du harcèlement entre élèves
Développement de l’activité physique, dépistages divers, favoriser une alimentation saine, lutte contre la maltraitance
Simplifier la vie et le parcours de la personne âgée
Une mutualisation réfléchie pour conserver / renforcer la proximité (mutualisation n’est pas centralisation)
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Création de CIAS, ou de réseaux de CCAS
Doter les services d’outils numériques partagés (télégestion, aide à la personne…)
Programme partagé de conférences débat, ateliers divers…
Précision des actions et leur portage
via les signataires du Contrat Local de Santé
sous la conduite de l’ARS et localement d’ISIS
Mobilisation financière du Pays conditionnée à la cohérence territoriale de l’équipement et à la formalisation du fonctionnement et de l’accès à tous de l’équipement.
Communication touristique
et communication économique
à l’échelle du Pays
Favoriser des supports mettant en avant des offres sectorielles, thématiques, plutôt que géographique.
Mise en avant des labels et signes de reconnaissances (labels Plus beau villages, tourisme et handicap, Pays d’art et d’histoire…)
Faire communiquer plutôt que communiquer soi même : utiliser des leviers de communication
Des outils pour « faire savoir » les offres de services
Des outils qui appuient de nouvelles formes de démocratie locale

19. Les révolutions numériques et énergétiques
Axe 4
Un territoire à « énergie positive »
Choisir la nécessaire transition énergétique plutôt que la subir : un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon 3 principes : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables.
Des usages numériques adaptés aux besoins
Le « feu », la « roue »… et si le « numérique » révolutionnait le monde ? Il s’agit de mettre en oeuvre des dispositifs numériques apportant une plus value à une action, un service au bénéfice du territoire, de ses habitants et de ses acteurs.
Des services et des outils plus simples
et plus rapides
… habitat
…mobilités
… énergies renouvelables
Une nouvelle économie
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20.  Un territoire à « énergie positive »
Choisir la nécessaire transition énergétique plutôt que la subir : un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon les 3 principes de la « démarche négaWatt » : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables.
L’accomplissement de la transition énergétique représente la fin première (rôle constitutif) du territoire à énergie positive : elle répond aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.
Un territoire à énergie positive est aussi un territoire qui adopte des approches spécifiques répondant à de nombreux autres enjeux (économiques, sociaux, démocratiques et environnementaux) en faveur d’un authentique développement durable.
 Le « consommer moins » : sobriété et efficacité énergétique
- lutte contre la précarité énergétique et les passoires thermiques : ce sera la clé d’entrée de la politique habitat en qualifiant et augmentant l’offre de logements selon des typologies nouvelles (densité, habitat participatif, répartition géographique / Scot, respect et identité patrimoniale) favorisant de surcroît la mixité sociale et intergénérationnelle.
- des bâtiments publics exemplaires
 Le « produire mieux » : un bouquet d’énergies renouvelables
- Finaliser les projets éoliens
- S’inscrire dans la filière bois-énergie, complétée dans une démarche de gestion des ressources forestières pour alimenter les réseaux de chaleur bois-énergie (suite à une étude d’URCOFOR avec le Grand Clermont)
- Inventer une formule de développement significatif du photovoltaïque
- Impliquer la filière agricole (mais aussi la filière des déchets) dans des unités de méthanisation à injection sur gaz de ville
 Répondre aux besoins de mobilité par des alternatives au « tout voiture »
- un transport urbain collectif et ses liaisons avec les gares et les pôles structurants et locaux, complété d’un transport à la demande ciblée
- organiser le partage des mobilités (inter modalité, modes doux, covoiturage, transport à la demande, transport urbain, auto-partage, scooter, vélos, marche…)
- se positionner sur le transport électrique (exemplarité des collectivités, bornes d’alimentation)
 Des usages numériques anticipés et maîtrisés, adaptés aux besoins du territoire
Il s’agit de mettre en oeuvre des dispositifs numériques apportant une plus value à une action, un service au bénéfice du territoire, de ses habitants et de ses acteurs.
- Intégrer les usages numériques dans l’offre d’activité et de vie afin de rendre l’accès aux services plus simple et plus rapide
- Suivre et accompagner le déploiement des réseaux très haut débit (internet et téléphonie) afin de s’assurer de la réduction de la fracture numérique géographique
- Développer la formation et l’information sur les usages numériques afin de s’assurer de la réduction de la fracture numérique générationnelle ou sociale.
- Développer des plates-formes et des outils autour des usages numériques (e-service, e-santé, e- commerce, e-éducation e.…)
- Faire du numérique un élément complémentaire d’attrait touristique et patrimonial du territoire
- Accueillir des entreprises du e. …
Renforcement du PIG Habitat 2015-2020 :
- reprise de vacances, performance énergétique, adaptation ergonomique
Mutualisation volontaire pour l’ingénierie et assistance informatique sur le développement de l’administration et des services publics numériques
Promouvoir le partage des mobilités (voitures privées partagées, covoiturage, ouverture à tous des transports collectifs…)
Cibler les efforts au regard des ressources énergétiques, et adapter la place de la collectivité
Exemplarité des bâtiments publics
Etudier un transport collectif issoirien
et/ou navettes ciblées (ex. mercredis / enfance jeunesse…)
Améliorer l’axe ferroviaire, le cadencement et l’accessibilité des gares : besoin de liens entre pôles urbains, pôles structurants et avec les gares
Développer la démocratie locale via le numérique
Impulsion de démarches collectives dans le monde de l’entreprise
Acquérir et pouvoir partager la culture des usages numériques
Missionner l’architecte conseil pour un diagnostic thermique opérationnel : une mallette « thermique »
Valorisation des certificats d’énergie
Groupement de travaux (élargissement de l’expérience Cocon du Cg)
Une collectivité volontaire sur une politique commune : production d’énergie du portage direct au simple accompagnement du privé
Voyage d’étude : Visiter bouquet énergétique du Menet en Bretagne
Mobilisation BRGM sur potentialités géothermiques
Un méthaniseur entre Le Breuil et Issoire : étude des ressources, injection gaz + équipements issoirien actuels ou à venir raccordables
Filière bois à considérer au global :
Ressource bois + production d’énergie + réseau de chaleur
Concrétisation des projets éoliens : Pardines, Cézallier, Pelières ?
Création et valorisation des aires de covoiturage
e-administration :
Dématérialisation des actes administratifs, télégestion d’équipements, …
Animation d’un forum numérique territorial, blog, présence sur les réseaux sociaux
Créer un espace de « co working » au bénéfice des entreprises pour le partage d’expériences et de compétences
Implication des Offices de Commerces et CCI dans une étude opérationnelle d’e-commerce
Démarchage d’entreprises clermontoises sur un pôle de télétravail issoirien
Un SIG, un service d’e-commerce, …
Formation des seniors, des ados,…
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Usages numériques sur les « mobilités »
Engager une étude de faisabilité technique et financière

21. Jean-Paul BACQUET
Président du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
« Amenez-nous du Concret ! »
C’est pour cela que chaque commune et communauté de communes dispose d’un modèle vierge de fiches-actions.
N’y voyez pas un engagement à une époque de surcroit de raréfaction des fonds publics mais quand même :
Quand je donne l’exemple :
 Du remplacement des fenêtres de la mairie ou l’isolation de la salle associative... peut être que par le nombre de projets dont vous allez nous faire part, nous pourrons mobiliser des fonds sur l’exemplarité énergétique des bâtiments publics ?
 Idem sur la végétalisation d’espaces publics qui contribuera à la qualité d’accueil et de l’image du territoire,
 De même, la modernisation d’une salle polyvalente pour servir de salle de motricité à l’école peut participer à une orientation générale de renforcement du maillage des établissements scolaires.
Bref, faites connaître vos projets ; vos communautés de communes sont là pour vous accompagner et en assurer le recensement. Vous disposez pour cela de fiches-actions reproductibles autant de fois que vous aurez d’actions.
Avec réalisme, installons-nous dans un contexte de créativité, créativité associative, créativité économique, créativité institutionnelle afin de mieux accompagner les nouvelles formes de vie.
A l’heure où des changements institutionnels profonds s’envisagent très fortement, la démarche que nous avons engagée n’a que plus d’utilité car une stratégie claire et réfléchie s’appuyant sur des projets solides sera un gage de crédibilité pour négocier les futures contractualisations.
Je vous le disais en préalable du rapport d’étape n°1 de notre Projet de Territoire le 17 mai dernier, 2014 sera certainement l’année de décentralisation la plus importante depuis le début des années 80.
L’élargissement des Régions et nous serons la 2ème Région de France, combiné à la suppression des Départements, si cela se confirme, va amener à répartir les compétences, les missions des Conseillers Généraux actuels aux futures Grandes Régions mais aussi aux Agglomérations et Intercommunalités de demain.
Le projet de loi qui sera étudié en juillet par les parlementaires, prévoit très clairement à ce jour des communautés de communes de 20 000 habitants minimum.
La précédente loi sous la présidence de Nicolas SARKOZY était la couverture des territoires en Intercommunalité et l’objectif a été rempli.
A présent, l’objet du projet de loi est de leur donner une masse critique suffisante pour plus de complémentarité à l’échelle de grand bassin de vie et faire le poids par rapport aux métropoles. La commune restera l’échelle de proximité et c’est pourquoi il nous faut, dans ces futures Intercommunalités quelles qu’elles soient, inventer une nouvelle forme de démocratie locale garantissant l’écoute, l’implication des acteurs, des élus et des citoyens. »
Cette démarche de Projet de Territoire unique, co-produit et partagé à l’échelle de nos 8 communautés de communes, a été initiée dès décembre 2013 sous l’ancienne mandature.
Après une 1ère étape réunissant tous les éléments d’analyse et de diagnostic de notre territoire, nous nous sommes retrouvés le 17 mai dernier à Ardes-sur-Couze pour une Conférence des Maires élargie à tous les élus ; vous étiez près de 250 et le document de synthèse a été diffusé à tous, par l’intermédiaire de vos communautés de communes
...... l’occasion d’expliquer de manière pédagogique le contexte territorial et intercommunal dans un monde institutionnel complexe.
Depuis, une phase de concertation a débuté pour élaborer la stratégie de notre territoire pour les 10 ans à venir.
C’est de notre responsabilité d’être fin prêt pour engager les contractualisations financières d’ici la fin de l’année avec l’Europe, l’Etat, la Région et le Département.
C’est une nécessité de s’inscrire dans une stratégie d’amélioration permanente de notre territoire, avec le souci de politiques publiques plus efficaces, plus cohérentes et permettant ainsi de limiter la dépense publique.
C’est pour cela que nous devons miser sur nos complémentarités, nos différences devenant des spécificités sur lesquelles nous devons collectivement nous appuyer pour construire l’avenir ensemble !
En effet, chaque territoire peut et doit participer à la richesse collective par ses propres atouts ...et cette richesse collective doit soutenir les territoires dans un souci d’égalité.
Le moyen d’y parvenir est l’élaboration d’une véritable stratégie et pas un document d’étude finissant dans les placards ; le préalable est l’alliance de tous les territoires pour travailler conjointement et pas en concurrence. Après 9 ans d’existence du Pays d’ Issoire Val d’ Allier Sud, je crois que ce préalable est gagné.
L’élaboration de cette stratégie s’est appuyée sur les préoccupations que plusieurs élus ou communes ou communautés de communes nous ont fait parvenir depuis le 17 mai dernier ainsi que sur 5 commissions de réunions thématiques menées à l’échelle du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud.
Cette stratégie, ce cap commun, doit profiter à tous les territoires et la concertation n’est pas terminée car il vous faut nous faire part de vos projets afin d’être au plus près de la réalité du terrain.
...changer les fenêtres de la mairie, moderniser la salle associative, engager des plantations pour végétatiser des talus délaissés, soutenir l’organisation d’un festival de musique de jazz, créer une Maison de Santé, …. que sais-je encore !
Amenez-nous du Concret !
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22. PROJET DE TERRITOIRE DU PAYS D’ISSOIRE VAL D’ALLIER SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE :
Intitulé de l’action :
Maître d’ouvrage :
Personne référente :
Objectifs :
Description :
Etat d’avancement du projet :
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT
… jusqu’en octobre :
Du concret !
Que l’action communale, communautaire (voir associative ou privée) que vous projetez soit bien avancée ou seulement au stade de l’idée, faites-le savoir en remplissant cette fiche à dupliquer autant de fois que vous aurez d’actions à proposer.
Remplissez ces fiches-action, un peu, beaucoup, complètement… en fonction de l’avancement de votre projet !
… A RETOURNER
A VOTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES.
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23. PROJET DE TERRITOIRE DU PAYS D’ISSOIRE VAL D’ALLIER SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE :
Intitulé de l’action :
Maître d’ouvrage :
Personne référente : Tél. :
Objectifs :
Description :
Année de réalisation envisagée :
Etat d’avancement du projet :
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT