Le document analyse les enjeux et l'état des PLUI (Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux) en France, en soulignant leur rôle dans la planification urbaine et la gestion des territoires. Il aborde les évolutions législatives, les défis de l'étalement urbain, et les conséquences environnementales et économiques de la consommation des espaces. Le PLUI est présenté comme une réponse nécessaire aux besoins de logements et à la préservation des terres agricoles face à la croissance urbaine.

2. 2
1
2
3
Enjeux
et
intérêts
des
PLUi
Etat
des
lieux
des
PLUi
:
bilan
et
perspec;ves
Introduc;on
:
urbanisme
et
intercommunalité

3. 3
Urbanisme :
 Seules les CU ont la compétence de planification urbaine
 Le socle de l’urbanisme correspond et s’arrête aux limites de chaque
pièce d’un puzzle constitué des 36 000 communes
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 L’État crée les premières communautés urbaines
 LOF, création du POS

4. 4
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 La loi du 7 janvier 1983 fait du maire, l’acteur principal de l’aménagement
du territoire communal et de la règle urbaine
 La loi du 6 février 1992 d’administration territoriale de la République crée
les communautés de communes et d’agglomération
Urbanisme :
 La loi de 1992 introduit véritablement mais sans le dire encore, l’ère de
l’intercommunalité de projet

5. 5
Urbanisme :
 La loi SRU 2000 : mise en œuvre de cette notion de projet à travers la
création du SCOT et du PLU
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 La loi dite Chevènement de juillet 1999 : renforcement de
l’intercommunalité quand projet commun

6. 6
Urbanisme :
 La loi ENE, juillet 2010 : le PLUi est favorisé
 La loi ALUR de 2014 : les CC et les CA deviendront compétentes de droit
en mars 2017 pour réaliser un PLUi
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :
SDCI, schéma de mutualisation de services
 2015, projet de loi NOTRe : plafond de 5 000 à 20 000 habitants pour une
intercommunalité

7. 7
1
2
3
Enjeux
et
intérêts
des
PLUi
Etat
des
lieux
des
PLUi
:
bilan
et
perspec;ves
Introduc;on
:
urbanisme
et
intercommunalité

8. 8
INTÉRÊT
DU
PLUI
 Diversité dans le parcours résidentiel
 Lisibilité pour les aménageurs, pour les bailleurs… et pour l’élu
 Possibilité d’y intégrer le PLH
 Cohérence avec les autres politiques sectorielles (mobilités)
Le PLUi : une réponse à l’enjeu de construction de logements
LE
DÉFICIT
EN
LOGEMENTS
 Les besoins de construction de logements en France sont
estimés aux alentours de 400 000 à 500 000 logements par an
pendant 10 ans

9. 9
CONSTAT
La
périurbanisa;on
et
le
grignotage
des
terres
agricoles
et
naturelles
:
 Jusqu’au milieu des années 1970 : développement de la
périphérie des villes « en tache d’huile » à partir de leur centre.
 Entre 1975 et 1990 : développement de la périurbanisation :
« mitage » des zones périphériques naturelles des
agglomérations
 Depuis 1999 : les villes-centres renaissent, mais la
progression des couronnes périurbaines reste forte.
La consommation annuelle moyenne des terres agricoles sur la
période 2000 à 2010 est de 28 900 ha (source MLETR)
L'étalement urbain en France de 1982 à 2010
Source enquête Teruti-Lucas – site faire territoire
Le
PLUi
:
une
réponse
à
la
consomma;on
excessive
des
espaces

10. 10
Le
PLUi
:
une
réponse
à
la
consomma;on
excessive
des
espaces
La consommation d’espaces sur la communauté de communes de Lisieux
depuis 1990 - Source : Agence d’urbanisme de la région havraise
Expansion urbaine de l’agglomération lyonnaise de 1950 à 2010
Source : Nicolas Ferrand, agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération
lyonnaise, 2011

11. 11
CONSEQUENCES
 Environnementales : augmentation des émissions de GES;
perte de biodiversité, dégradation des paysages
 Economiques : coût d’infrastructures pour les collectivités;
attractivité; conflits d’usage; augmentation des risques
Le
PLUi
:
une
réponse
à
la
consomma;on
excessive
des
espaces
INTÉRÊT
DU
PLUI
 Optimisation du foncier : renforcement de la complémentarité
des communes : pôles urbains, pôles relais, pôles ruraux
 Moyens pour le renouvellement urbain

12. 12
Quels
intérêts
pour
un
EPCI
de
se
lancer
dans
l’élabora;on
d’un
PLUi
?
LA
VIE
LOCALE
S'AFFRANCHIT
DES
LIMITES
COMMUNALES
 Activités quotidiennes : les activités
commerciales et récréatives, les déplacements
domicile-travail ou les parcours résidentiels sont
autant d'éléments déployés à l’ échelle
intercommunale.
 Le projet de territoire : articulation des
différentes politiques déployées au sein de
l’intercommunalité : urbanisme, habitat, mobilité,
environnement, paysage, activités économiques
DES
MOYENS
D’ACTION
RENFORCÉS
À
L’ÉCHELLE
COMMUNAUTAIRE
 Mutualisation de l'ingénierie
 Renforcement de la solidarité entre
communes
 Des mécanismes préservant les intérêts des
communes

13. 13
Rapport de présentation – PLUi de BMO

14. 14
Mots
Clés
:
mutualisa;on
des
moyens,
ingénierie,
solidarité,
développement
durable,
co-­‐construc;on,
projet
de
territoire

15. 15
1
2
3
1
2
3
Enjeux
et
intérêts
des
PLUi
Etat
des
lieux
des
PLUi
:
bilan
et
perspec;ves
Introduc;on
:
urbanisme
et
intercommunalité

16. 16
Les
dynamiques
en
cours
Un urbanisme encore nettement communal
Type de document (en
cours ou opposables)
Nombre de
communes %
CC 6 154 17%
PLU (i) 11 928 32%
POS 6 533 18%
RNU 12 066 33%

17. 17
Les
PLUi
subven;onnés
en
2010
+ 4 projets

18. 18
Les
PLUi
subven;onnés
en
2011
+ 28 projets

19. 19
Les
PLUi
subven;onnés
en
2012
+ 31 projets

20. 20
Les
PLUi
subven;onnés
en
2013
+ 27 projets

21. 21
Les
PLUi
subven;onnés
en
2014
+ 40 projets

22. 22
Les
PLUi
subven;onnés
et
les
autres
démarches

23. 23
104
candidatures
sont
retenues
pour
l’appel
à
projets
PLUi
2015
(prescrits
ou
date
de
prescrip;on
avant
le
30/06/2015)
Légende de la carte
Candidatures 2015
1
Nb de candidatures retenues pour
l’appel à projets 2015
2
9
4
7
6
2
8
2
4
3
1
1
6
7
12
4
2
8
4
1
11

24. 24
En
2015,
sur
l’ensemble
du
territoire,
on
dénombre
278
démarches
de
PLUi
(candidats,
en
cours
ou
approuvés).
Légende de la carte
Démarches de PLUi candidats, en cours
ou approuvés
1 à 10 EPCI
11 à 20 EPCI
21 à 30 EPCI
Plus de 31 EPCI
Les
278
démarches
comprennent
133
démarches
subven;onnées,
41
démarches
non
subven;onnées
et
104
démarches
candidates
à
l’appel
à
projet
2015.

25. Merci
de
votre
agen;on
Guennole.Poix@developppement–durable.gouv.fr
Club.Plui@developppement–durable.gouv.fr
hgp://extranet.plui.territoires.gouv.fr
Nom
d'u;lisateur
:
plui
Mot
de
passe
:
extr@plui