Révision générale du PLU Réunion d’information

1. Révision générale du PLU
Réunion
d’information
25/06/2015
Les Courtils
Présentation des orientations
d’aménagement et
de programmation (OAP)

2. Planning
Etapes à venir /planning
 Orientation d’aménagement et de programmation pour les
secteurs particuliers : à partir d’avril 2015.
 Rédaction du règlement et définition du zonage : à partir de
mai 2015.
 Arrêt du projet : après le CM du 25 septembre 2015.
 Consultation des services : septembre à novembre 2015.
 Enquête publique : décembre 2015 (1 mois + 1 mois pour la
remise des conclusions par le commissaire enquêteur).
 Approbation au Conseil Municipal : février 2016.

3. Finalités des OAP
Les Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.) sont
une pièce constitutive et obligatoire des PLU (article L.123-1 du
code de l'urbanisme).
Elles permettent ainsi à la commune de :
 Mettre en œuvre les choix d’une politique urbaine souple et de
répondre aux enjeux identifiés.
 Définir une véritable programmation de l’urbanisation en définissant
des principes d’aménagement sur différentes thématiques.
 Fixer un cadre des futurs aménagements qui auront un impact fort
sur le paysage et le territoire.
 Constituer un socle de discussion entre la collectivité et
l'aménageur, notamment sur la programmation.
 Maîtriser dans une certaine mesure l’usage du foncier quand la
collectivité n’est pas propriétaire.

4. Les Courtils
Objectifs
 Contribuer au renouvellement démographique du bourg et prendre en
compte le vieillissement de la population.
 Adapter l’offre de logements (diversification du parc de logements,
rééquilibrage du parc logements locatifs sociaux).
 Limiter l’étalement urbain par la restructuration d’ilots intégrés au
fonctionnement du bourg et avec une densification adaptée.
 Ramener la nature en ville dans le cadre des nouvelles opérations
d’aménagement.
Programme
 Zone à dominante d’habitat : Opération d’aménagement d’ensemble.
 Nombre de logements : 35 à 40 logements, dont une partie correspondant
à des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et/ou personnes
âgées.
 30% de logements aidées (ordinaires et intermédiaires).