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Aménagement du Territoire et Système de
planification urbain
Dr M. MANSOUR. Professeur de l’Enseignement Supérieur à l’ Ecole
Nationale d’Architecture, Rabat
LE SPU: UN SYSTEME COMPLEXE ET
FAIBLEMENT ARTICULE
2
29 Mars 2017
Les défis de l’urbanisation
Dans un contexte de mondialisation et de globalisation, les villes marocaines
connaissent trois défis majeurs :
• La transition démographique: Taux d’urbanisation: 60.3%
33.848.242: RGPH 2014
• LA METROPOLISATION: Processus économique et urbain
qui se traduit par une concentration humaine, économique, financière,
industrielle.. : PROCESSUS MAL MAITRISER, • l’avenir des villes va se jouer dans
la périphérie: le péri-urbain.
▪ La littoralisation accrue de la population urbaine,
enjeu environnemental majeur…
29 Mars 2017
de l’espace bâti à Casablanca
entre 1984, 1999 et 2015
Exemples de lotissements (Meknès Ouest :
Succession de lotissements mal articulés)
Dynamique démographique et processus
d’urbanisation à travers les résultats du RGPH
2014 Evolution de la population urbaine de 1960 à 2014
Population
totale (en
milliers)
1960
11 626
1971
15 379
1982
20 420
1994
26 074
2004
29 892
2014
33 848
Population
urbaine (en
milliers)
3 390 5 410 8 730 13 408 16 464 20 433
Taux
d’urbanisation
(en%)
29,2 35,2 42,8 51,4 55,1 60,3
Nombre de
ménages urbains
(en milliers)
802 1 024 1 594 2 522 3 440 4 808
Taille moyenne
des ménages
urbains
4,2 5,3 5,5 5,3 4,8 4,2
aux accrossemen annue
moyen des principales
villes entre 2004 et 2014
L’accroissement de la population urbaine marocaine, au
sein des villes, se fait à travers trois mécanismes :
• L’accroissement naturel (généré par la différence entre les naissances et les décès) et
qui représente près de deux millions et demi d’habitants entre 2004 et 2014,
• L’accroissement migratoire vers les villes estimé durant la même période à environ
150 000 habitants par an ;
• L’accroissement du à l’élargissement des espaces urbains des villes suite au
changement des limites administratives des localités urbaines (nouveaux périmètres
urbains) et au reclassement des localités rurales en entité urbaine, soit 10% environ
de l’accroissement de la population globale urbaine.
la territorialisation est une approche des politiques publiques qui met l'accent sur
les spécificités de chaque territoire par opposition à une approche verticale
(descendante, top-down) ≠ (approche ascendante , bottom-up) organisant l'action
publique par secteurs d'activités cloisonnés.
• L’étude du SPU repose sur quatre registres
• Le registre normatif constitué par les textes qui expriment les disposition •
fixées par l’autorité publique pour réguler la croissance des villes et •
l’occupation de l’espace.
• Le registre des actions publiques en milieu urbain comprenant une certain •
nombre d’action concrètes résultant de l’implémentation des politiques •
sectorielles, d’opérations d’aménagement et de la mise en place des • équipements
et services publics de niveau supérieur par l’Etat central • Le registre des actions
et initiatives des acteurs non étatiques (collectivités • territoriales, société civile,
secteur privé) qui interviennent dans l’espace • urbain
• Le registre territorial comprenant les cadres spatiaux spécifiques, ainsi •
que les caractéristiques socio-politiques et identitaires qui influent sur •
l’aménagement de l’espace urbain.
L’étude sur le SPU s’inscrit dans le cadre d’une approche globale de
la planification et de l’aménagement urbain et d’un système dont les
éléments (juridiques, techniques, fonciers, financiers, acteurs,..)
sont articulés uns aux autres
Institutions
Gouvernance
Annonce d’une
politique
Régionalisatio n
avancée
Coordination
multi acteurs
(régionale
urbaine,
interministérielle )
Feuille de route
de la
déconcentration
Loi 47-08 sur les
CRI
Redéfinition du
rôle et des
missions des AU
urbaine
nationale au
programme
du
gouverneme
nt
Planificatio
ns
Etude sur
Renforcement de
l’expertise et des
savoir faire
Réforme
de la
Compétence
innovations
pratiques
Financemen
Vi s i o n
Orientati o n
Vision et lignes
directrices
pour la ville
territoriale/
urbaine
Intégration de la
politique urbaine dans
la politique publique
d’aménagement
Système de
du territoire
planification
urbaine
les
orientations de la
politique
publique
d’aménage ment du
territoire / DAT
fiscalité
tOpérationnalisatio
locale / DGCL
Mobilisation
diversification
Foncier Dispositifs et
n
Etude sur le
financemen t de
l’urbanisati on / DU/
DGCL
des sources de
financement de
l’urbanisation
Stratégie en
matière de
foncier urbain
Stratégie
nationale de la
politique
foncière de
l’Etat /
Primature
MCC
acteurs de
l’urbanisme
opérationnel
Mettre à
Intégrer la
question
urbaine dans
le
développement
territorial au
niveau national
1
Modernisation
niveau les
ressources
humaines et
compétence
s en
urbanisme
5
Scénario de
l’approche
globale et
cohérente
pour
un
système de
2
de la
planification
urbaine
(contenu,
pratiques,
planification et
d’aménag
ement
urbains rénové
Développer les
gouvernance, …
6
Impulsion
d’une
gouvernance
territoriale plus
efficiente
3
4
Assurer une
meilleure
contribution
financière
au dévpt
urbain
outils et
)
capacités
d’action
foncière et
d’aménagt
urbain au
niveau local
6 axes d’amélioration / de
réformes 21 recommandations
principales
Le SPU actuel
SNAT
SRAT
SDAU
PAC PA
PDU
SRAT : Schéma Régional
d’aménagement du territoire
SDAU : Schéma directeur
d’aménagement urbain
PDU : Plan de déplacement urbain
PAC : Plan d’action communal
Planification
territoriale
Planification urbaine
Planifications sectorielles
Planification
communale
Relation de prise en
compte
Absence de relation
Stratégie nationale de
développement durable SNDD Aménagement du Territoire et Urbanisme
Plan national de protection contre
les inondations
PNPI
Plan directeur de protection
contre les inondations par bassin
de risque PDPI
Plan d’exposition au risque
inondation
PERI
Forte
Plan climat national 2030
PCN
Plans climats territoriaux
PCT
Etude d’impacts énergétiques
EIEé
Relations à créer
Plan national du littoral
PNL
Plans régionaux littoral
PRL
Etude d’impacts
sur
l’environnement
EIE
-Plan de déplacement durable
PDD.
-Plan de déplacement urbain PDU.
SNAT
SRAT
SDAU
PA /PDAR
articulation
Faible articulation à renforcer ou à créer
Schéma de système de planification urbain et territoriale et ses articulations avec la SNDD,
dans un contexte global de changement climatique, en terme de prévention, atténuation, adaptation et résilience des territoires.
Comité
Les dispositifs de gouvernance /
coordination multi acteurs
proposés pour l’élaboration des
documents de planification
urbaine et leur mise en œuvre
Le SPU actuel Le SPU rénové Concertations
Charte
central de
suivi
Comité local de suivi
Délibérations
communales
Comité
technique local (CTL)
Délibérations
communales
SDAU PA
2
3
Comité technique
restreint de suivi (AU,
préfectures/provinces
communes, IRATE)
Groupe de travail
restreint chargé du
suivi de l’élaboration
du PA (AU,
concepteur,
commune, province/
préfecture)
préalables
Comité local de suivi
Concertations
préalables
Comité
technique local (CTL)
Délibérations
communales
SDAU PA
d’intercommunalité
(communes,
préfectures/provinces,
région) à l’échelle des
aires des SDAU
1
?
Mise en
œuvre
4
Structure mixte (AU,
Wali/gouverneur,
communes) de
pilotage, coordination,
programmation de la
mise en œuvre, suivi
des SDAU et PA
GDT thématiques et
Mise en
œuvre
Dispositifs existants
Nouveaux dispositifs proposés
5
opérationnels : infrastructures
(régies, concessionnaires, ONEE),
habitat (DRH, opérateurs publics),
activités (CRI,, ..)
Dispositifs proposés Objectifs Tâches
(1) Charte d’intercommunalité
regroupant à l’échelle de l’aire de
l’agglomération et sous l’autorité des
Walis de région, les CT concernées et
pouvant prendre la forme d’un
groupement de collectivités
territoriales
(2) Comités techniques restreints de
suivi de l’élaboration du SDAU (AU,
province / préfecture, communes) en
appui au comité local de suivi
(3) Groupe de travail restreint de
suivi de l’élaboration des PA (AU /
concepteur, commune, province /
préfecture)
(4) Structure mixte de pilotage,
coordination, programmation de la
mise en œuvre des documents
d’urbanisme (agences urbaines,
IRATE, Wali/gouverneur, communes)
(5) Groupes de travail thématiques
et opérationnels (infrastructures,
logement, activité,…) au sein de la
structure mixte (4)
Encourager et expérimenter à
l’initiative des Walis et gouverneurs
des formes de coopération
intercommunale volontaire s’appuyant
sur les SDAU et les objectifs et
principes fixés par la charte de la
déconcentration administrative (notat.
articles 6 et 26)
Favoriser l’appropriation du SDAU par
les parties prenantes préalablement
aux présentations officielles (comités
local / central)
Favoriser l’appropriation du PA par les
parties prenantes préalablement aux
concertations réglementaires (CTL,
délibération communale)
Traduire au plan opérationnel les
documents d’urbanisme
Traduire au plan opérationnel les
documents d’urbanisme en impliquant
les acteurs concernés (régies,
concessionnaires, ONEE, directions
régionales de l’Habitat, opérateurs
publics, CRI, …)
Assurer une implication et une
coordination entre les CT au moment
de la préparation et de l’élaboration
des SDAU
Faire ressortir les enjeux qui appellent
une gouvernance partagée
Initier et superviser des dispositifs
expérimentaux de gouvernance
partagée
Suivre l’étude, se concerter en dehors
des phases officielles de restitution,
appuyer le concepteur du SDAU et
mieux organiser l’interface avec les
parties prenantes et les institutions
concernées lors de son élaboration
Assurer des échanges et une
concertation à chaque phase
d’élaboration du PA
Programmer les actions prioritaires et
sectorielles (aménagement urbain,
infrastructures, habitat, transport et
déplacement, industrie/activité)
Établir une feuille de route de l’action
communale et de celles des parties
prenantes au PAAS
Assurer la coordination et la
préparation des PA sectoriels et des
programmes d’investissements
(infrastructures et réseaux, habitat et
logement, activités et stratégies de
développement, etc.)
Axe 2
Modernisation de la planification urbaine
R.6
R.5
Encourager une PU plus
qualitative et mieux
articulée avec les objectifs
de mise en œuvre des
docts. d’urbanisme
R.4
Refonder les documents de PU
(SDAU, PA, ..), au regard des
enjeux de
l’urbanisation.
SR7. Enrichir le
contenu des PA en
Promouvoir une PU plus flexible
et adaptée aux enjeux et
évolutions
SR11. Définir un cadre
de planification et de
régulation des grands
projets urbains
SR10. Simplifier /
adapter / améliorer
le contenu des
SR12. Faire du SDAU le cadre d’action
des politiques sectorielles
spatialisées à l’échelle des
agglomérations
SR14. Faire du rapport justificatif un
document obligatoire, stratégique et
engagt.
SR8. Adopter les documents
d’urbanisme et de gestion en
milieu rural
tant que doc. réglemt. et cadre
d’action du dévpt urbain
communal
documents
SR9. Améliorer
les études et
les diagnostics
Planification urbaine
Etudes
Documents
SR13. Assujettir les
PA à un programme
d’aménagement et
d’actions sectorielles (PAAS)
Programmation
Analyse
Plans
Orientations, principes
Diagnostic Plans d’action Programmation
SR5. Organiser
SR6. Consacrer le
SR17. Mieux
Règlements
Portage / Gouvernance
SR19. Mieux
Suivi
SR15. Mettre en place un
dispositif de mise en
œuvre
les liens et les
rapports entre
les différents
documents de
PU
SR4. Renforcer la
SDAU en tant que doc.
d’orientation stratégique
de dévpt. urbain
impliquer les CT dans
l’élaboration des SDAU et
des PA
SR18. Améliorer le
impliquer et
dialoguer avec la société
civile autour de la
planification et des
enjeux urbains
et de suivi des documents
d’urbanisme
pertinence d’un SPU cohérent en
fonct. des niveaux d’enjeux,
échelle, territoires,
préoccupations
processus
d’instruction des PA
SR16. Mettre en cohérence la
prérogative de maitrise
d’ouvrage des SDAU avec la
réforme territoriale
R.7
Renforcer le portage des documents
d’urbanisme et leur appropriation par les
parties prenantes
En guise de Conclusion :
Actuellement, beaucoup d’opérateurs participent à la planification
spatiale, de leurs équipements,
• Ces interventions ne sont pas coordonnées entre elles,
• L’urbanisme est le seul domaine dont l’action est précisée par deux
lois (12/90 et 25/90) qui fixent de façon claire l’objet et la nature des
documents, leur contenu, leur mode d’approbation, etc.
• Les caractéristiques du système en place par ces deux lois (durée
d’élaboration et procédures d’approbation des plans, durée de validité
des SDAU et des PA, modifications, révision) sont en opposition avec
la flexibilité attendue des modes d’intervention des autres acteurs
ce qui entraîne des dysfonctionnements.
18
29 Mars 2017
Mise en œuvre des documents d’urbanisme
• La PU est contournée par d’autres pratiques et modes d’action
(grands projets, dérogations, plans de développement stratégique de
villes,) qui constituent des éléments de régulation de la demande.
• La dérogation a été une soupape qui a permis d’échapper rigidités
règlementaires de et répondre aux urgences, aux pressions locales et
sectorielles29 Mars 2017
19
Les agences urbaines
• Structures territoriales déconcentrées... mais confrontées à des
questionnements devant l’affaiblissement du SPU.
• Constat :
- du flou des responsabilités et des prérogatives en matière d’urbanisme,
d’une dilution du pouvoir et de la décision.
- l’affaiblissement de l’encadrement et du déficit de compétences dans les
AU.
- d’un manque de visibilité….
20
29 Mars 2017
Droit foncier et urbanisme
Le droit foncier marocain institue deux régimes de propriété depuis
longtemps :
• L’immatriculation régime très semblable à celui de certains pays
européens (Allemagne, suisse, etc.).
• Moulkia : très semblable à celui de certains pays du Maghreb (Tunisie).
Le droit de l’urbanisme est entièrement conçu pour fonctionner
sous le régime de l’immatriculation.
Or celle-ci est encore loin d’être généralisée, même en milieu urbain (ou
périurbain).
21
29 Mars 2017
I- Stratégie Nationale en matière d’Aménagement du
Territoire Définir Aménagement Territoire ?: Il est global = Action
territoriale et non sectorielle, centralisme excessive ou
décentralisation ?; outils AT (DST, Prospective, Évaluation,
Contractualisation)
II- Stratégie Nationale en matière d’Habitat
II-1-Stratégie de développement et de promotion des petites
villes II-2-Habitat social et programme de logement à 140 000
DH
II-3-Programme Villes Sans Bidonvilles (VSB)
II-4-Programme national de mobilisation du foncier public et collectif
II-5-Programme national de création de Villes Nouvelles, grands ensembles
urbains et zones d’urbanisation nouvelles (ZUN)
III-Système de planification urbain
Loi n° 25-90 (lotissements, groupes d’habitation et morcellement); Loi 12-90:
(planification stratégique);
Urbanisme dérogatoire.
Urbanisme par le projet: Bouregreg, Marchica Med,..
Renouvellement urbain, loi SRU..
I- Stratégie Nationale en matière
d’Aménagement du Territoire
Instruments de l’aménagement du territoire national
Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire
Ce document a été élaboré dans la suite immédiate de la « Charte Nationale » pour identifier et proposer des actions et
des programmes destinés à mettre en œuvre ses orientations et atténuer les disparités entre les territoires. Il a été
étudié entre 2000 et 2003, et présenté au Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire en Mai 2004.
Le SNAT comprend un « Diagnostic » détaillé, des « perspectives économiques», des « éléments de cadrages », des «
orientations » et « l’identification d’espaces de croissance ». Il rappelle et décline les principes et orientations issus de la
Charte et propose 51 « propositions » d’actions. Certaines sont des recommandations de portée générale, d’autres
identifient des actions précises et des programmes sectoriels.
Ce document invite les autres départements ministériels à élaborer des « stratégies », des « programmes » ou des «
plans » sectoriels. Il insiste sur le fait que le « SNAT » « ne prescrit pas ; il met en évidence des problèmes graves appelant
des réponses urgentes (…) et souligne les points forts qui doivent servir de base aux actions de développement »et que «
l’approbation du SNAT et sa révision doivent donner lieu à des concertations constructives qui consacrent la synergie des
différents instruments de prévision à long terme.
En résumé, le SNAT intègre les programmes des départements sectoriels qui en avaient déjà élaborés, et encourage les
autres départements ministériels à préparer en concertation les programmes ou plans sectoriels nécessaires pour
concrétiser et réaliser ses orientations.
Le SNAT devait aussi servir de référence générale pour les Schémas Régionaux. Pour cela « il devra définir les orientations
fondamentales de l’État en la matière par rapport auxquelles seront tracées les options des SRAT, qui alimenteront à leur
tour le SNAT à l’occasion de ses révisions ultérieures. Cadre initial et référence politique et stratégique, le SNAT devra
évoluer dans le temps pour constituer un cadre fédérateur qui améliore la compétitivité globale de l’économie et une
meilleure prévision des besoins ».
.
Les institutions de l’aménagement du territoire national
La charte prévoyait tout un « arsenal » législatif et institutionnel pour assurer la mise en œuvre du
SNAT. Au plan législatif, elle envisageait :
Une loi sur l’aménagement du territoire et le développement durable précisant les conditions de conception et de mise
en œuvre du SNAT, des SRAT et des schémas sectoriels des établissements et des services publics.
Des législations sectorielles, telles qu’une loi sur la protection de l’environnement, des textes d’application de la loi sur
l’eau (10-95) et sur les milieux naturels (pollution, littoral, zones montagneuses).
Au plan institutionnel, il était prévu :
Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (CSAT)
La Commission Interministérielle Permanente d’Aménagement du Territoire (CIPAT). Créée par le CSAT elle doit :
Assurer le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre des recommandations du CSAT.
Contribuer à l’élaboration des politiques publiques.
Donner son avis sur les documents nationaux d’Aménagement du Territoire et les documents stratégiques sectoriels.
La loi sur l’aménagement du territoire n’a pas été adoptée, et le CSAT ne s’est réuni que deux fois (en 2004 pour prendre
connaissance du SNAT) et en 2016 pour traiter de la convergence des politiques publiques. La CIPAT n’a guère été plus
active et n’a tenu que 5 sessions (2005; 2006, 2010; 2014).
Ces deux institutions n’ont donc pas pu remplir les fonctions de coordination territoriales des actions sectorielles.
Dans ces conditions les tentatives pour faire adopter les Plans d’Action Intégrés Régionaux (PARI) par les différents
départements ministériels n’ont pas pu aboutir. Les dispositions nouvelles de la dernière loi-cadre sur les Régions et
le nouveau découpage régional impliquent la nécessité de redéfinir les missions de la CIPAT, dans le cas de son
maintien.
L’aménagement du territoire au niveau régional
La planification territoriale au niveau Régional est l’une des grandes avancées consécutives au SNAT de 2004.
Auparavant, les « plans de développement économique et social » des diverses Régions, n’étaient que des
listes de projets présentés sans réflexion stratégique et sans vision explicite du développement souhaité à
moyen et long terme.
Selon la « Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire », les Schémas Régionaux de l’Aménagement du
Territoire devaient « s’articuler autour des axes suivants :
-La définition de la vision et des orientations de l’État concernant ses domaines d’attribution au niveau de
l’espace régional.
-L’identification de domaines pouvant faire l’objet de partenariats entre l’État et les instances régionales.
-L’établissement de banques de projets qui seraient réalisés par les Régions.
-La conception d’un cadre pour une politique urbaine régionale qui servirait de référence aux documents
d’urbanisme.
-La mise en place d’un cadre organisationnel d’accueil pour les projets conçus dans le cadre de la coopération
décentralisée ».
Les premières études régionales ont été lancées simultanément à l’élaboration du SNAT : études des bipôles
Fès-Meknès (2000) et Tanger-Tétouan (2001) ; Stratégie d’aménagement et de développement du Moyen
Atlas (2001). Mais les véritables SRAT, conduits par les Conseils Régionaux avec la DAT comme maître de
l’ouvrage délégué et portant sur le territoire administratif des Régions, ont commencé en 2004. 13 SRAT ont
été réalisés entre 2004 et 2015.
Contenu des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire
Les SRAT se composent d’un ensemble de trois documents : le SRAT proprement dit, une « Charte
d’Aménagement et de Développement Régional » et un « Plan d’Action Régional Intégré (PARI) ».
-Le SRAT est un document à long terme (horizon de planification de 25 ans) décrivant les actions à
conduire et les infrastructures et équipements à planifier pour mettre en valeur les potentialités du
territoire et préserver le patrimoine naturel et historique de la Région.
-La Charte est un document par lequel le Conseil Régional, les divers Ministères concernés et la
Wilaya approuvent les options du SRAT et s’engagent à en faciliter la réalisation.
-Le PARI est un document programmatique décrivant les projets à réaliser au cours de la première
période quinquennale et identifiant les institutions chargées de leur réalisation. Les PARI auraient dû
être validés par la CIPAT et définir les engagements contractuels des diverses parties prenantes
chargées du financement et de la réalisation des projets.
En l’absence d’une loi sur l’aménagement du territoire, les procédures d’adoption des SRAT et leur
statut juridique n’ont jamais été formulés.
Ces documents ont été rendus obsolètes par l’adoption de la loi organique 111-14 et par le nouveau
découpage régional adopté suite à la constitution de 2011.
De nouveaux SRAT sont actuellement en cours de réalisation dans les 12 nouvelles Régions,
simultanément aux Plans de Développement Régionaux (PDR) qui dressent la liste des projets à
réaliser à court terme.
SNAT:
-Une vision d’ensemble du territoire
National:
-Comment rééquilibrer l’armature
urbaine: créer de villes nouvelles et
grands ensembles (décongestionner..)
-Dimension politique: Décentralisation
-Economique: compétitivité
territoires, Déclinaison
opérationnelle des projet
Organisation territoriale
L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe
dans lequel les régions et les préfectures ou provinces, respectivement
à dominante urbaine ou rurale, concernent aussi bien la décentralisation
que la déconcentration.
Les collectivités territoriales locales:
Régions, Préfectures, Provinces et
Communes.
Elles sont également dotées de la
personnalité morale ( sont investies
d'une mission d'intérêt général et
titulaires de prérogatives) :
MER MEDITERRANNEE
Province
Province de Nador
‫ل‬
‫م‬
‫ر‬
‫دزا‬
‫ي‬
‫ي‬
‫س‬
‫ت‬
‫س‬
de Berkane Préfecture
Région
Taza-Taounate-Al
Hoceima Région
Fès-Boulemane
Province de
Taourirt
Province de
Jerada
d’Oujda-Angad
E
I
R
E
G
L
A
Région Meknes- Tafilalet
Province de Figuig
Départ de l’Aménagement du
Territoire en France
• Il faut empêcher le« monstre
parisien» de perpétuer son
expansion anarchique,
préserver de l'urbanisation
des zones vertes, inciter les
activités et les hommesà se
déplacer en province.
•Y arrêter toute construction et
réduire les capacités
d'emprunt de la ville pour
l'empêcher de construire:
• Le rééquilibrage passe par
des mesures de
décentralisation, l'Etat incite
les chefs d'entrepriseà
localiser les emplois en
provinceJ-F Gravier 1947
Départ de l’Aménagement du Territoire
en France
1955: Décentralisation des activités: Transferts d’emploies
hors la Région parisienne
1958: moderniser les institutions (5ème
République)
1963: DATAR; Mise en cause de la centralisation
traditionnelle (Louis XIV- centralisation administrative et
Napoléon- centralisation industrielle)
1982: Transferts de compétences et moyens de l’État vers
collectivités locales (décentralisation administrative):
L’urbanisme est une affaire locale
Qu’est-ce qu’un «territoire » ?
-Le territoire n’est pas l’espace géographique qui se définit
par ses caractéristiques physiques et humaines.
- Le territoire n’est pas la circonscription administrative.
-Le concept de « Territoire » correspond à un espace vécu
et approprié par ses habitants qui se sentent partager le
même destin.
-Le territoire constitue l’espace de vie d’une population, le
support physique de son enracinement historique et le
point d’ancrage de ses activités
L’Aménagement du Territoire:
1 c’est la recherche, dans un cadre
géographique, d’une meilleure réparation des
hommes en fonction des ressources
naturelles et des activités économiques
Le contenu de l’ Aménagement du
Territoire
L’AT concerne les Hommes et les
activités, les équipements et les
moyens de communications qu’ils
peuvent utilisés:
Il est donc par essence
Globale ≠ Approche sectorielle
• 2ème
définition : L’A.T est une
approche :
✓Globale et transversale
✓Prospective (de long terme)
✓Volontariste (engagement
etimplication de tous les
acteurs)
Projet de territoire?
Qu’est-ce qu’un « projet » ?
➢ Un projet est une idée à concrétiser dans le
futur proche ou lointain ;
➢ Projet = Ensemble d’actions ou de travaux qui
concourent tous à la réalisation d’un résultat
unique et mesurable : le produit du projet
➢Ex projet de Ville nouvelle
Qu’est-ce qu’un projet de
territoire?
Ce qui distingue un projet de territoire des autres projets est une
méthodologie nouvelle en rupture avec les approches
sectorielles et centralisées du développement:
remise en cause du mode de fonctionnement descendant de
l’Etat.
Il s’appuie sur la participation des acteurs locaux et de
l’ensemble des acteurs concernés par les différentes étapes du
projet.
L’émergence des concepts de « développement locales » et d’«
auto
développement ».
Il s’agit d’identifier les projets voulus par les
acteurs locaux: approche bottom-up≠top
down
leur donner une cohérence d’ensemble dans
le cadre d’un Programme de
Développement Territorial.
La roue du Projet de
territoire
1
Idée
Problème
6
Évaluation
5
Contractualisation
Capitalisation
2
Diagnostic
3
Prospective
4
Programmation
Les différentes étapes du projet de territoire :
• Le diagnostic stratégique du territoire
– Les axes stratégiques de développement
– La programmation participative
• La Prospective
• L’évaluation
- Le suivi et la mise en œuvre
• La contractualisation
• Un diagnostic territorial n’est pas :
➢ Une simple monographie
➢ Un état des lieux ou un
inventaire ➢ Une image
instantanée
Le DST signifie:
• L’observation du territoire (comprendre les
dynamiques du territoire)
• L’identification et la rencontre des acteurs
• la réalisation du diagnostic en mettant le doigt sur
les principaux dysfonctionnements territoriaux
LE DST repose sur la méthode (SWOT) :
ATOUTS: Strenghts Faiblesses: Weaknesses
• C’est une ressource ou une
caractéristique du territoire qui permet
de le mettre en valeur.
• C’est un moteur de développement
• C’est une limite, un « défaut » ou une «
non compétence» du territoire qui
l’empêche de se développer
• C’est un frein au développement
Opportunités: Opportunities Menaces: Threats
• Il s’agit d’une situation favorable au
territoire qui n’est pas nécessairement
sous son contrôle direct mais qui
permet de lui donner un « avantage »
de développement
• C’est une situation non favorable dans
l’environnement extérieur du territoire
qui peut influer négativement le
développement socioéconomique.
LE DST repose sur la méthode (SWOT) :
Forces (Strenghts) :
✓Population jeune
✓Existence d’une élite locale
✓Richesse culturelle
✓Richesse naturelle
✓Proximité géographique
Opportunités (Opportunities):
✓Existence d’un équipement
structurant ✓Transferts des MRE
Faiblesses (Weaknesses):
✓Dégradation sévère des ressources
naturelles
✓Exposition aux risques
naturels ✓Pauvreté
✓Enclavement et sous-équipement
Menaces (Threats):
✓Urbanisation sauvage
✓Effets de la crise
Atouts Faiblesses
Opportunités
F-O
A-O
De quelle manière
peut-on utiliser les point
de force afin d’exploiter
les
Opportunités de
développement ?
Menaces
A-M
De quelle manière peut-on
utiliser les points de force
Afin de contrecarrer les
menaces ?
De quelle manière peut-on
dépasser les points de faiblesse
afin d’exploiter les Opportunités de
développement ?
F-M
De quelle manière peut-on
dépasser les points de faiblesse
afin de contrecarrer les menaces ?
Qu’est-ce-que la prospective?
Définition
Prévoyance Qualité de quelqu’un qui sait prévoir
Précaution Disposition prise par prévoyance pour éviter un mal ou pour en limiter les
conséquences
Prévention Ensemble des mesures prises pour empêcher un risque, un mal de survenir
dessine les contours d'un avenir en continuité ; elle se réfère au passé,
Prévision
considérant que l'avenir le reproduira, lui
ressemblera (analogie) ou le prolongera
(extrapolation)
Prescription Ordre formel détaillé
Prophétie Prédiction d’un évènement futur
Prédiction
Annoncer d’avance ce qui doit se produire, soit par intuition ou divination,
soit
par conjecture
Prémonition Intuition qu’un évènement va se produire; pressentiment
Projection Action de projeter, de lancer quelque chose dans l’espace
L’avenir comme objet d’investigation:
La prospective n’est ni la prévision, ni la
programmation, ni la planification et encore
moins l’extrapolation, la futurologie, la
divination ou l’utopie
Démarche de construction/représentations
d’avenir pour orienter action dans présent
• l’avenir est incertain:
• le passé est constitué de faits accomplis
et connaissables; l’avenir n’est pas
prédéterminé, domaine de liberté et de
création
L’avenir est ouvert à plusieurs futurs
possibles: territoire à explorer, territoire à
construire
? Prospective
Définitions
générales
La prospective selon quelques auteurs
« La prospective, c’est l’art de fonder la décision
« C’est un moyen de penser le monde, de penser la
société, de penser les relations de la société avec la
nature. C’est une manière de penser qui offre la
possibilité de nous éduquer nous même et d’éduquer les
autres à travers le futur, à travers le fait que le futur est
une partie de notre vie entière comme une sorte
d’anticipation du futur lui-même »
non sur le prolongement des
données
du passé,
mais sur les hypothèses qu’on peut légitimement
faire par rapport à l’avenir ».
Edgar PISANI (1991).
Eleonora BARBIERI-MASINI (2000)
« L’avenir n’étant pas écrit, tout exercice de pensée de l’avenir est gratuit,
pur, innocent mais
pas désintéressé car il traduit les enjeux de
pouvoir (…). La prospective peut créer à la fois
une dynamique d’ambition collective et mettre à
jour un jeu d’espérances déçues, de desseins
inavouables ou de frustrations latentes. Pire, la
prospective est parfois perçue et utilisée comme
un hold-up sur l’avenir (la méthode des scénarios
mettant en scène des cartes expertes et parfois
perverties). Choisir dans le champ des possibles,
c’est donc prendre le pouvoir »
François PLASSARD (2004)
LA PROSPECTIVE TERRITORIALE
La prospective oscille entre :
Ce que l’on sait : le probable
Ce que l’on veut : le souhaitable
Ce que l’on peut : le possible
Aujourd’hui futurs probables souhaitables possibles
L’avenir est ouvert à plusieurs futurs possibles:
C’est un territoire à explorer, territoire à construire:
La création de connaissances et d’une «intelligence
collective »
La
Prospective et la Prospective Territoriale La
prospective territoriale, comme la prospective en général:
• est une démarche collective pour élaborer un projet commun •
en général, relie action, réflexion et appropriation • est par nature
interdisciplinaire
• est une combinaison d’approches rationnelle (expertise) et créatrice
(imagination).
• s'appuie sur la veille, l'évaluation et l’expertise, sur l’analyse des
tendances et des ruptures
• définit des cheminements reliant court terme et long terme Outil, clé
du management
Le
temps de la prospective dans le projet de territoire
M
Diagnostic stratégique I
S
E
Comprendre le territoire et ses E
N
enjeux
Œ
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C
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Prospective territoriale
Projection dans l’avenir du
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développement souhaitable par
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les acteurs locaux
s
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a
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D
t
i
Dire les probables et les
o
E
n
souhaitables pour
T
Évaluation des politiques
publics Qui intervient à
des moments
stratégiques du
déroulement du projet de
Territoire pour réadapter
si nécessaire le contenu
du projet
pouvoir choisir les possibles
Qui fait quoi ?
Déclinaison
opérationnel
du projet
ER
R
IT
O
IR
E
La
Prospective au Maroc
• une pratique encore naissante
• Prédominance des approches classiques de
planification (prévision)
• Quelques tentatives émergentes
– SNAT (phase prospective)
– RDH 50 (Maroc 2025: le Maroc possible)
– HCP (Prospective Maroc 2030)
– MADRPM (Stratégie 2020 de développement rural)
– MTA (Plan Azur 2010 puis 2020)
Contractualisation et
concertation,
M
I
S
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deux concepts :
E
N
Œ
- voisins ;
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V
R
E
- complémentaires ;
C
D
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différents
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JE
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TE
RR
IT
O
IR
E
Définitions :
Le contrat : un instrument de coopération
donnant lieu à des obligations réciproques.
La concertation : une association à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’une
décision publique.
Publicité/Information/concertation/ débat public/démocratie participative
• Les finalités du débat public
• Évaluer l’acceptabilité sociale du projet:
• réduire voire supprimer la contestation des décisions
publiques.
• Constituer un exercice d’intelligence Collective • Permettre
l’appropriation des projets par les différents acteurs ;
• Assurer la durabilité du développement des points de vue
social, environnemental et culturel ;
Les fondements de la concertation
• En France, il est désormais admis de considérer que le meilleur
projet n’est pas celui techniquement, mais celui qui, tout en
apportant une solution satisfaisante techniquement, est le
mieux accepté.
• Lorsqu’un projet est refusé, ce n’est pas forcément le contenu
du projet qui est en cause mais le mécontentement des gens
que leur point de vue n’a pas été reconnu.
• La concertation invite à ne pas séparer les êtres humains avec
leurs émotions, des dispositifs techniques.
Les contrats territoriaux (contrats Etat-Région) posent un
problème de préalables:
-Institutionnel (décentralisation) ;
• La territorialisation: La rencontre d’une offre
descendante de soutiens publics et de l’expression
montante de besoins spécifiques ;
• Le passage d’une logique de subvention à une logique
de projet négocié et partagé par les partenaires
ouveaux paragmes
Impulsion d’une gouvernance
territoriale plus efficiente
• Encadré 28 : Le nouveau visage des Centres Régionaux des
Investissements • Les CRI sont chargés, chacun dans les limites de son ressort
territorial, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'État en matière de
développement, d'incitation et de promotion des investissements à l'échelon
régional et d'accompagnement des entreprises, notamment les PME (article 4).
Ils assureront pour cela une nouvelle fonction d’Impulsion Économique et
d’Offre Territoriale visant à promouvoir une « offre Territoriale » plus
compétitive et mieux coordonnée. L’investissement territorial souffre d'un déficit
de planification et d'intégration des politiques publiques en amont, qui demande
une planification stratégique et opérationnelle plus fine, en prise directe avec le
pouls de l'investissement régional. Projet de loi n° 47-18 portant réforme des
Centres Régionaux d'Investissement et création des Commissions
Régionales Unifiées d'Investissement.
a carte organsant a
déconcentration
• concerne la déconcentration qui représente une
véritable réforme territoriale de l’État. amorcer un
processus de transfert de pouvoirs de décision sur les
territoires
• schémas directeurs de la déconcentration
administrative
• Les compétences à transférer aux services
déconcentrés de l'État, notamment celles nature
décisionnelle ainsi que les ressources humaines et
financières
• Les Walis et les Gouverneurs coordonnent, sous
l'autorité des ministres concernés, les activités des
Evaluation des politiques publiques
- Pourquoi évaluer ? Est-ce pour évoluer ?
Ou est ce pour contrôler et auditer … ?
- L’évaluation : est elle contrainte ou
opportunité pour le développement
?
Quelles différence entre l’évaluation, le contrôle et l’audit ?
L'évaluation des politiques publiques doit être distinguée des travaux de
contrôle et d'audit de gestion (le contrôle de conformité ou encore le
contrôle de gestion, ainsi que de l'audit organisationnel);
• Le contrôle et l'audit se réfèrent à des normes
internes au système analysé (règles comptables,
juridiques, ou normes fonctionnelles), tandis que
l'évaluation essaie d'appréhender d'un point de vue
principalement externe les effets et/ou la valeur de
l'action considérée
• La démarche d’inspection s’attache plus à vérifier
le respect des procédures, à auditer les organismes
plus qu’à s’interroger sur l’adaptation aux besoins et
la cohérence des diverses politiques
Méthodologies de l’évaluation
Quel est le rôle de l’évaluation et quelle
est son
utilité ?
• Apprécier le plus objectivement possible les
effets d’un programme ou d’une politique sur
la société
• Comprendre le processus de mise en
œuvre d’une politique (comment les
acteurs sont organisés, comment les
ressources sont utilisés, quel impact...)
• Valoriser l’action conduite
• Droit de l’homme (la société a droit de
demander des comptes): Inscrite dans
la
Quelle définition peut-on associer à l’évaluation ?
L’évaluation d’une politique publique a pour objet de
rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou
financiers mis en œuvre permettent de produire les
effets attendus de cette politique et d’atteindre les
objectifs qui lui sont assignés.
C’est aussi l’appréciation systématique et objective
d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en
cours ou terminé, de sa conception, de sa mise en
oeuvre et de ses résultats. Le but est de déterminer
la pertinence et l’accomplissement des objectifs,
l’efficience en matière de développement, l’efficacité,
l’impact et la durabilité.
A quel moment penser à l’évaluation ?
• Souvent elle est imposée en fin de
programme (pression des
partenaires)
• Elle peut être effectuée à n’importe quel
moment, elle peut être toujours
productive

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  • 1. Aménagement du Territoire et Système de planification urbain Dr M. MANSOUR. Professeur de l’Enseignement Supérieur à l’ Ecole Nationale d’Architecture, Rabat
  • 2. LE SPU: UN SYSTEME COMPLEXE ET FAIBLEMENT ARTICULE
  • 3. 2 29 Mars 2017 Les défis de l’urbanisation Dans un contexte de mondialisation et de globalisation, les villes marocaines connaissent trois défis majeurs : • La transition démographique: Taux d’urbanisation: 60.3% 33.848.242: RGPH 2014
  • 4. • LA METROPOLISATION: Processus économique et urbain qui se traduit par une concentration humaine, économique, financière, industrielle.. : PROCESSUS MAL MAITRISER, • l’avenir des villes va se jouer dans la périphérie: le péri-urbain. ▪ La littoralisation accrue de la population urbaine, enjeu environnemental majeur… 29 Mars 2017 de l’espace bâti à Casablanca entre 1984, 1999 et 2015
  • 5. Exemples de lotissements (Meknès Ouest : Succession de lotissements mal articulés)
  • 7. d’urbanisation à travers les résultats du RGPH 2014 Evolution de la population urbaine de 1960 à 2014 Population totale (en milliers) 1960 11 626 1971 15 379 1982 20 420 1994 26 074 2004 29 892 2014 33 848 Population urbaine (en milliers) 3 390 5 410 8 730 13 408 16 464 20 433 Taux d’urbanisation (en%) 29,2 35,2 42,8 51,4 55,1 60,3 Nombre de ménages urbains (en milliers) 802 1 024 1 594 2 522 3 440 4 808 Taille moyenne des ménages urbains 4,2 5,3 5,5 5,3 4,8 4,2 aux accrossemen annue moyen des principales
  • 9. L’accroissement de la population urbaine marocaine, au sein des villes, se fait à travers trois mécanismes : • L’accroissement naturel (généré par la différence entre les naissances et les décès) et qui représente près de deux millions et demi d’habitants entre 2004 et 2014, • L’accroissement migratoire vers les villes estimé durant la même période à environ 150 000 habitants par an ; • L’accroissement du à l’élargissement des espaces urbains des villes suite au changement des limites administratives des localités urbaines (nouveaux périmètres urbains) et au reclassement des localités rurales en entité urbaine, soit 10% environ de l’accroissement de la population globale urbaine.
  • 10. la territorialisation est une approche des politiques publiques qui met l'accent sur les spécificités de chaque territoire par opposition à une approche verticale (descendante, top-down) ≠ (approche ascendante , bottom-up) organisant l'action publique par secteurs d'activités cloisonnés. • L’étude du SPU repose sur quatre registres • Le registre normatif constitué par les textes qui expriment les disposition •
  • 11. fixées par l’autorité publique pour réguler la croissance des villes et • l’occupation de l’espace. • Le registre des actions publiques en milieu urbain comprenant une certain • nombre d’action concrètes résultant de l’implémentation des politiques • sectorielles, d’opérations d’aménagement et de la mise en place des • équipements et services publics de niveau supérieur par l’Etat central • Le registre des actions et initiatives des acteurs non étatiques (collectivités • territoriales, société civile, secteur privé) qui interviennent dans l’espace • urbain • Le registre territorial comprenant les cadres spatiaux spécifiques, ainsi • que les caractéristiques socio-politiques et identitaires qui influent sur • l’aménagement de l’espace urbain. L’étude sur le SPU s’inscrit dans le cadre d’une approche globale de la planification et de l’aménagement urbain et d’un système dont les éléments (juridiques, techniques, fonciers, financiers, acteurs,..) sont articulés uns aux autres Institutions Gouvernance Annonce d’une politique Régionalisatio n avancée Coordination multi acteurs (régionale urbaine, interministérielle ) Feuille de route de la déconcentration Loi 47-08 sur les CRI Redéfinition du rôle et des missions des AU urbaine nationale au programme du gouverneme nt
  • 12. Planificatio ns Etude sur Renforcement de l’expertise et des savoir faire Réforme de la Compétence innovations pratiques Financemen Vi s i o n Orientati o n Vision et lignes directrices pour la ville territoriale/ urbaine Intégration de la politique urbaine dans la politique publique d’aménagement Système de du territoire planification urbaine les orientations de la politique publique d’aménage ment du territoire / DAT fiscalité tOpérationnalisatio locale / DGCL Mobilisation diversification Foncier Dispositifs et n Etude sur le financemen t de l’urbanisati on / DU/ DGCL des sources de financement de l’urbanisation Stratégie en matière de foncier urbain Stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat / Primature MCC acteurs de l’urbanisme opérationnel
  • 13. Mettre à Intégrer la question urbaine dans le développement territorial au niveau national 1 Modernisation niveau les ressources humaines et compétence s en urbanisme 5 Scénario de l’approche globale et cohérente pour un système de 2 de la planification urbaine (contenu, pratiques, planification et d’aménag ement
  • 14. urbains rénové Développer les gouvernance, … 6 Impulsion d’une gouvernance territoriale plus efficiente 3 4 Assurer une meilleure contribution financière au dévpt urbain outils et ) capacités d’action foncière et d’aménagt urbain au niveau local 6 axes d’amélioration / de réformes 21 recommandations principales Le SPU actuel SNAT
  • 15. SRAT SDAU PAC PA PDU SRAT : Schéma Régional d’aménagement du territoire SDAU : Schéma directeur d’aménagement urbain PDU : Plan de déplacement urbain PAC : Plan d’action communal Planification territoriale Planification urbaine Planifications sectorielles Planification communale Relation de prise en compte
  • 16. Absence de relation Stratégie nationale de développement durable SNDD Aménagement du Territoire et Urbanisme Plan national de protection contre les inondations PNPI Plan directeur de protection contre les inondations par bassin de risque PDPI Plan d’exposition au risque inondation PERI Forte Plan climat national 2030 PCN Plans climats territoriaux PCT Etude d’impacts énergétiques EIEé Relations à créer Plan national du littoral PNL Plans régionaux littoral PRL Etude d’impacts sur l’environnement EIE -Plan de déplacement durable PDD. -Plan de déplacement urbain PDU. SNAT SRAT SDAU PA /PDAR
  • 17. articulation Faible articulation à renforcer ou à créer Schéma de système de planification urbain et territoriale et ses articulations avec la SNDD, dans un contexte global de changement climatique, en terme de prévention, atténuation, adaptation et résilience des territoires. Comité Les dispositifs de gouvernance / coordination multi acteurs proposés pour l’élaboration des documents de planification urbaine et leur mise en œuvre Le SPU actuel Le SPU rénové Concertations Charte central de suivi Comité local de suivi Délibérations communales Comité technique local (CTL) Délibérations communales SDAU PA 2 3 Comité technique restreint de suivi (AU, préfectures/provinces communes, IRATE) Groupe de travail restreint chargé du suivi de l’élaboration du PA (AU, concepteur, commune, province/ préfecture) préalables Comité local de suivi Concertations préalables Comité technique local (CTL) Délibérations communales SDAU PA d’intercommunalité (communes, préfectures/provinces, région) à l’échelle des aires des SDAU 1 ? Mise en œuvre 4 Structure mixte (AU, Wali/gouverneur, communes) de pilotage, coordination, programmation de la mise en œuvre, suivi des SDAU et PA GDT thématiques et Mise en œuvre
  • 18. Dispositifs existants Nouveaux dispositifs proposés 5 opérationnels : infrastructures (régies, concessionnaires, ONEE), habitat (DRH, opérateurs publics), activités (CRI,, ..) Dispositifs proposés Objectifs Tâches (1) Charte d’intercommunalité regroupant à l’échelle de l’aire de l’agglomération et sous l’autorité des Walis de région, les CT concernées et pouvant prendre la forme d’un groupement de collectivités territoriales (2) Comités techniques restreints de suivi de l’élaboration du SDAU (AU, province / préfecture, communes) en appui au comité local de suivi (3) Groupe de travail restreint de suivi de l’élaboration des PA (AU / concepteur, commune, province / préfecture) (4) Structure mixte de pilotage, coordination, programmation de la mise en œuvre des documents d’urbanisme (agences urbaines, IRATE, Wali/gouverneur, communes) (5) Groupes de travail thématiques et opérationnels (infrastructures, logement, activité,…) au sein de la structure mixte (4) Encourager et expérimenter à l’initiative des Walis et gouverneurs des formes de coopération intercommunale volontaire s’appuyant sur les SDAU et les objectifs et principes fixés par la charte de la déconcentration administrative (notat. articles 6 et 26) Favoriser l’appropriation du SDAU par les parties prenantes préalablement aux présentations officielles (comités local / central) Favoriser l’appropriation du PA par les parties prenantes préalablement aux concertations réglementaires (CTL, délibération communale) Traduire au plan opérationnel les documents d’urbanisme Traduire au plan opérationnel les documents d’urbanisme en impliquant les acteurs concernés (régies, concessionnaires, ONEE, directions régionales de l’Habitat, opérateurs publics, CRI, …) Assurer une implication et une coordination entre les CT au moment de la préparation et de l’élaboration des SDAU Faire ressortir les enjeux qui appellent une gouvernance partagée Initier et superviser des dispositifs expérimentaux de gouvernance partagée Suivre l’étude, se concerter en dehors des phases officielles de restitution, appuyer le concepteur du SDAU et mieux organiser l’interface avec les parties prenantes et les institutions concernées lors de son élaboration Assurer des échanges et une concertation à chaque phase d’élaboration du PA Programmer les actions prioritaires et sectorielles (aménagement urbain, infrastructures, habitat, transport et déplacement, industrie/activité) Établir une feuille de route de l’action communale et de celles des parties prenantes au PAAS Assurer la coordination et la préparation des PA sectoriels et des programmes d’investissements (infrastructures et réseaux, habitat et logement, activités et stratégies de développement, etc.) Axe 2 Modernisation de la planification urbaine R.6 R.5 Encourager une PU plus qualitative et mieux articulée avec les objectifs de mise en œuvre des docts. d’urbanisme R.4 Refonder les documents de PU (SDAU, PA, ..), au regard des enjeux de l’urbanisation. SR7. Enrichir le contenu des PA en Promouvoir une PU plus flexible et adaptée aux enjeux et évolutions
  • 19. SR11. Définir un cadre de planification et de régulation des grands projets urbains SR10. Simplifier / adapter / améliorer le contenu des SR12. Faire du SDAU le cadre d’action des politiques sectorielles spatialisées à l’échelle des agglomérations SR14. Faire du rapport justificatif un document obligatoire, stratégique et engagt. SR8. Adopter les documents d’urbanisme et de gestion en milieu rural tant que doc. réglemt. et cadre d’action du dévpt urbain communal documents SR9. Améliorer les études et les diagnostics Planification urbaine Etudes Documents SR13. Assujettir les PA à un programme d’aménagement et d’actions sectorielles (PAAS) Programmation Analyse Plans Orientations, principes Diagnostic Plans d’action Programmation SR5. Organiser SR6. Consacrer le SR17. Mieux Règlements Portage / Gouvernance SR19. Mieux Suivi SR15. Mettre en place un dispositif de mise en œuvre les liens et les rapports entre les différents documents de PU SR4. Renforcer la SDAU en tant que doc. d’orientation stratégique de dévpt. urbain impliquer les CT dans l’élaboration des SDAU et des PA SR18. Améliorer le impliquer et dialoguer avec la société civile autour de la planification et des enjeux urbains et de suivi des documents d’urbanisme pertinence d’un SPU cohérent en fonct. des niveaux d’enjeux, échelle, territoires, préoccupations processus d’instruction des PA SR16. Mettre en cohérence la prérogative de maitrise d’ouvrage des SDAU avec la réforme territoriale R.7 Renforcer le portage des documents d’urbanisme et leur appropriation par les parties prenantes En guise de Conclusion :
  • 20. Actuellement, beaucoup d’opérateurs participent à la planification spatiale, de leurs équipements, • Ces interventions ne sont pas coordonnées entre elles, • L’urbanisme est le seul domaine dont l’action est précisée par deux lois (12/90 et 25/90) qui fixent de façon claire l’objet et la nature des documents, leur contenu, leur mode d’approbation, etc. • Les caractéristiques du système en place par ces deux lois (durée d’élaboration et procédures d’approbation des plans, durée de validité des SDAU et des PA, modifications, révision) sont en opposition avec la flexibilité attendue des modes d’intervention des autres acteurs ce qui entraîne des dysfonctionnements. 18 29 Mars 2017
  • 21. Mise en œuvre des documents d’urbanisme • La PU est contournée par d’autres pratiques et modes d’action (grands projets, dérogations, plans de développement stratégique de villes,) qui constituent des éléments de régulation de la demande. • La dérogation a été une soupape qui a permis d’échapper rigidités règlementaires de et répondre aux urgences, aux pressions locales et sectorielles29 Mars 2017 19
  • 22. Les agences urbaines • Structures territoriales déconcentrées... mais confrontées à des questionnements devant l’affaiblissement du SPU. • Constat : - du flou des responsabilités et des prérogatives en matière d’urbanisme, d’une dilution du pouvoir et de la décision. - l’affaiblissement de l’encadrement et du déficit de compétences dans les AU. - d’un manque de visibilité….
  • 23. 20 29 Mars 2017 Droit foncier et urbanisme Le droit foncier marocain institue deux régimes de propriété depuis longtemps : • L’immatriculation régime très semblable à celui de certains pays européens (Allemagne, suisse, etc.). • Moulkia : très semblable à celui de certains pays du Maghreb (Tunisie). Le droit de l’urbanisme est entièrement conçu pour fonctionner sous le régime de l’immatriculation.
  • 24. Or celle-ci est encore loin d’être généralisée, même en milieu urbain (ou périurbain). 21 29 Mars 2017 I- Stratégie Nationale en matière d’Aménagement du Territoire Définir Aménagement Territoire ?: Il est global = Action territoriale et non sectorielle, centralisme excessive ou décentralisation ?; outils AT (DST, Prospective, Évaluation, Contractualisation) II- Stratégie Nationale en matière d’Habitat II-1-Stratégie de développement et de promotion des petites villes II-2-Habitat social et programme de logement à 140 000 DH
  • 25. II-3-Programme Villes Sans Bidonvilles (VSB) II-4-Programme national de mobilisation du foncier public et collectif II-5-Programme national de création de Villes Nouvelles, grands ensembles urbains et zones d’urbanisation nouvelles (ZUN) III-Système de planification urbain Loi n° 25-90 (lotissements, groupes d’habitation et morcellement); Loi 12-90: (planification stratégique); Urbanisme dérogatoire. Urbanisme par le projet: Bouregreg, Marchica Med,.. Renouvellement urbain, loi SRU.. I- Stratégie Nationale en matière d’Aménagement du Territoire
  • 26. Instruments de l’aménagement du territoire national Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire Ce document a été élaboré dans la suite immédiate de la « Charte Nationale » pour identifier et proposer des actions et des programmes destinés à mettre en œuvre ses orientations et atténuer les disparités entre les territoires. Il a été
  • 27. étudié entre 2000 et 2003, et présenté au Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire en Mai 2004. Le SNAT comprend un « Diagnostic » détaillé, des « perspectives économiques», des « éléments de cadrages », des « orientations » et « l’identification d’espaces de croissance ». Il rappelle et décline les principes et orientations issus de la Charte et propose 51 « propositions » d’actions. Certaines sont des recommandations de portée générale, d’autres identifient des actions précises et des programmes sectoriels. Ce document invite les autres départements ministériels à élaborer des « stratégies », des « programmes » ou des « plans » sectoriels. Il insiste sur le fait que le « SNAT » « ne prescrit pas ; il met en évidence des problèmes graves appelant des réponses urgentes (…) et souligne les points forts qui doivent servir de base aux actions de développement »et que « l’approbation du SNAT et sa révision doivent donner lieu à des concertations constructives qui consacrent la synergie des différents instruments de prévision à long terme. En résumé, le SNAT intègre les programmes des départements sectoriels qui en avaient déjà élaborés, et encourage les autres départements ministériels à préparer en concertation les programmes ou plans sectoriels nécessaires pour concrétiser et réaliser ses orientations. Le SNAT devait aussi servir de référence générale pour les Schémas Régionaux. Pour cela « il devra définir les orientations fondamentales de l’État en la matière par rapport auxquelles seront tracées les options des SRAT, qui alimenteront à leur tour le SNAT à l’occasion de ses révisions ultérieures. Cadre initial et référence politique et stratégique, le SNAT devra évoluer dans le temps pour constituer un cadre fédérateur qui améliore la compétitivité globale de l’économie et une meilleure prévision des besoins ». . Les institutions de l’aménagement du territoire national La charte prévoyait tout un « arsenal » législatif et institutionnel pour assurer la mise en œuvre du
  • 28. SNAT. Au plan législatif, elle envisageait : Une loi sur l’aménagement du territoire et le développement durable précisant les conditions de conception et de mise en œuvre du SNAT, des SRAT et des schémas sectoriels des établissements et des services publics. Des législations sectorielles, telles qu’une loi sur la protection de l’environnement, des textes d’application de la loi sur l’eau (10-95) et sur les milieux naturels (pollution, littoral, zones montagneuses). Au plan institutionnel, il était prévu : Le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (CSAT) La Commission Interministérielle Permanente d’Aménagement du Territoire (CIPAT). Créée par le CSAT elle doit : Assurer le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre des recommandations du CSAT. Contribuer à l’élaboration des politiques publiques. Donner son avis sur les documents nationaux d’Aménagement du Territoire et les documents stratégiques sectoriels. La loi sur l’aménagement du territoire n’a pas été adoptée, et le CSAT ne s’est réuni que deux fois (en 2004 pour prendre connaissance du SNAT) et en 2016 pour traiter de la convergence des politiques publiques. La CIPAT n’a guère été plus active et n’a tenu que 5 sessions (2005; 2006, 2010; 2014). Ces deux institutions n’ont donc pas pu remplir les fonctions de coordination territoriales des actions sectorielles. Dans ces conditions les tentatives pour faire adopter les Plans d’Action Intégrés Régionaux (PARI) par les différents départements ministériels n’ont pas pu aboutir. Les dispositions nouvelles de la dernière loi-cadre sur les Régions et le nouveau découpage régional impliquent la nécessité de redéfinir les missions de la CIPAT, dans le cas de son maintien.
  • 29. L’aménagement du territoire au niveau régional La planification territoriale au niveau Régional est l’une des grandes avancées consécutives au SNAT de 2004. Auparavant, les « plans de développement économique et social » des diverses Régions, n’étaient que des listes de projets présentés sans réflexion stratégique et sans vision explicite du développement souhaité à moyen et long terme. Selon la « Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire », les Schémas Régionaux de l’Aménagement du Territoire devaient « s’articuler autour des axes suivants : -La définition de la vision et des orientations de l’État concernant ses domaines d’attribution au niveau de l’espace régional. -L’identification de domaines pouvant faire l’objet de partenariats entre l’État et les instances régionales. -L’établissement de banques de projets qui seraient réalisés par les Régions. -La conception d’un cadre pour une politique urbaine régionale qui servirait de référence aux documents d’urbanisme. -La mise en place d’un cadre organisationnel d’accueil pour les projets conçus dans le cadre de la coopération décentralisée ». Les premières études régionales ont été lancées simultanément à l’élaboration du SNAT : études des bipôles Fès-Meknès (2000) et Tanger-Tétouan (2001) ; Stratégie d’aménagement et de développement du Moyen Atlas (2001). Mais les véritables SRAT, conduits par les Conseils Régionaux avec la DAT comme maître de
  • 30. l’ouvrage délégué et portant sur le territoire administratif des Régions, ont commencé en 2004. 13 SRAT ont été réalisés entre 2004 et 2015. Contenu des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire Les SRAT se composent d’un ensemble de trois documents : le SRAT proprement dit, une « Charte d’Aménagement et de Développement Régional » et un « Plan d’Action Régional Intégré (PARI) ». -Le SRAT est un document à long terme (horizon de planification de 25 ans) décrivant les actions à conduire et les infrastructures et équipements à planifier pour mettre en valeur les potentialités du territoire et préserver le patrimoine naturel et historique de la Région. -La Charte est un document par lequel le Conseil Régional, les divers Ministères concernés et la Wilaya approuvent les options du SRAT et s’engagent à en faciliter la réalisation. -Le PARI est un document programmatique décrivant les projets à réaliser au cours de la première période quinquennale et identifiant les institutions chargées de leur réalisation. Les PARI auraient dû être validés par la CIPAT et définir les engagements contractuels des diverses parties prenantes chargées du financement et de la réalisation des projets. En l’absence d’une loi sur l’aménagement du territoire, les procédures d’adoption des SRAT et leur statut juridique n’ont jamais été formulés. Ces documents ont été rendus obsolètes par l’adoption de la loi organique 111-14 et par le nouveau découpage régional adopté suite à la constitution de 2011.
  • 31. De nouveaux SRAT sont actuellement en cours de réalisation dans les 12 nouvelles Régions, simultanément aux Plans de Développement Régionaux (PDR) qui dressent la liste des projets à réaliser à court terme. SNAT: -Une vision d’ensemble du territoire National: -Comment rééquilibrer l’armature urbaine: créer de villes nouvelles et grands ensembles (décongestionner..) -Dimension politique: Décentralisation -Economique: compétitivité
  • 32. territoires, Déclinaison opérationnelle des projet Organisation territoriale L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces, respectivement à dominante urbaine ou rurale, concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration. Les collectivités territoriales locales: Régions, Préfectures, Provinces et Communes. Elles sont également dotées de la
  • 33. personnalité morale ( sont investies d'une mission d'intérêt général et titulaires de prérogatives) :
  • 34.
  • 35. MER MEDITERRANNEE Province Province de Nador ‫ل‬ ‫م‬ ‫ر‬ ‫دزا‬ ‫ي‬ ‫ي‬ ‫س‬ ‫ت‬ ‫س‬ de Berkane Préfecture Région Taza-Taounate-Al Hoceima Région Fès-Boulemane Province de Taourirt Province de Jerada d’Oujda-Angad E I R E G L A
  • 36. Région Meknes- Tafilalet Province de Figuig Départ de l’Aménagement du Territoire en France • Il faut empêcher le« monstre parisien» de perpétuer son expansion anarchique, préserver de l'urbanisation des zones vertes, inciter les activités et les hommesà se déplacer en province.
  • 37. •Y arrêter toute construction et réduire les capacités d'emprunt de la ville pour l'empêcher de construire: • Le rééquilibrage passe par des mesures de décentralisation, l'Etat incite les chefs d'entrepriseà localiser les emplois en provinceJ-F Gravier 1947 Départ de l’Aménagement du Territoire en France
  • 38. 1955: Décentralisation des activités: Transferts d’emploies hors la Région parisienne 1958: moderniser les institutions (5ème République) 1963: DATAR; Mise en cause de la centralisation traditionnelle (Louis XIV- centralisation administrative et Napoléon- centralisation industrielle) 1982: Transferts de compétences et moyens de l’État vers collectivités locales (décentralisation administrative): L’urbanisme est une affaire locale Qu’est-ce qu’un «territoire » ? -Le territoire n’est pas l’espace géographique qui se définit
  • 39. par ses caractéristiques physiques et humaines. - Le territoire n’est pas la circonscription administrative. -Le concept de « Territoire » correspond à un espace vécu et approprié par ses habitants qui se sentent partager le même destin. -Le territoire constitue l’espace de vie d’une population, le support physique de son enracinement historique et le point d’ancrage de ses activités L’Aménagement du Territoire:
  • 40. 1 c’est la recherche, dans un cadre géographique, d’une meilleure réparation des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités économiques
  • 41. Le contenu de l’ Aménagement du Territoire
  • 42. L’AT concerne les Hommes et les activités, les équipements et les moyens de communications qu’ils peuvent utilisés: Il est donc par essence Globale ≠ Approche sectorielle • 2ème définition : L’A.T est une
  • 43. approche : ✓Globale et transversale ✓Prospective (de long terme) ✓Volontariste (engagement etimplication de tous les acteurs) Projet de territoire?
  • 44. Qu’est-ce qu’un « projet » ? ➢ Un projet est une idée à concrétiser dans le futur proche ou lointain ; ➢ Projet = Ensemble d’actions ou de travaux qui concourent tous à la réalisation d’un résultat unique et mesurable : le produit du projet ➢Ex projet de Ville nouvelle
  • 45. Qu’est-ce qu’un projet de territoire? Ce qui distingue un projet de territoire des autres projets est une méthodologie nouvelle en rupture avec les approches sectorielles et centralisées du développement: remise en cause du mode de fonctionnement descendant de l’Etat. Il s’appuie sur la participation des acteurs locaux et de l’ensemble des acteurs concernés par les différentes étapes du projet. L’émergence des concepts de « développement locales » et d’«
  • 46. auto développement ». Il s’agit d’identifier les projets voulus par les acteurs locaux: approche bottom-up≠top down leur donner une cohérence d’ensemble dans le cadre d’un Programme de
  • 47. Développement Territorial. La roue du Projet de territoire 1 Idée Problème 6 Évaluation 5 Contractualisation Capitalisation 2 Diagnostic 3 Prospective 4 Programmation
  • 48. Les différentes étapes du projet de territoire : • Le diagnostic stratégique du territoire – Les axes stratégiques de développement – La programmation participative • La Prospective • L’évaluation - Le suivi et la mise en œuvre
  • 49. • La contractualisation • Un diagnostic territorial n’est pas : ➢ Une simple monographie ➢ Un état des lieux ou un inventaire ➢ Une image instantanée Le DST signifie:
  • 50. • L’observation du territoire (comprendre les dynamiques du territoire) • L’identification et la rencontre des acteurs • la réalisation du diagnostic en mettant le doigt sur les principaux dysfonctionnements territoriaux LE DST repose sur la méthode (SWOT) : ATOUTS: Strenghts Faiblesses: Weaknesses • C’est une ressource ou une caractéristique du territoire qui permet de le mettre en valeur. • C’est un moteur de développement
  • 51. • C’est une limite, un « défaut » ou une « non compétence» du territoire qui l’empêche de se développer • C’est un frein au développement Opportunités: Opportunities Menaces: Threats • Il s’agit d’une situation favorable au territoire qui n’est pas nécessairement sous son contrôle direct mais qui permet de lui donner un « avantage » de développement • C’est une situation non favorable dans l’environnement extérieur du territoire qui peut influer négativement le développement socioéconomique. LE DST repose sur la méthode (SWOT) : Forces (Strenghts) : ✓Population jeune ✓Existence d’une élite locale ✓Richesse culturelle ✓Richesse naturelle ✓Proximité géographique Opportunités (Opportunities): ✓Existence d’un équipement structurant ✓Transferts des MRE Faiblesses (Weaknesses):
  • 52. ✓Dégradation sévère des ressources naturelles ✓Exposition aux risques naturels ✓Pauvreté ✓Enclavement et sous-équipement Menaces (Threats): ✓Urbanisation sauvage ✓Effets de la crise Atouts Faiblesses Opportunités F-O
  • 53. A-O De quelle manière peut-on utiliser les point de force afin d’exploiter les Opportunités de développement ? Menaces A-M De quelle manière peut-on utiliser les points de force Afin de contrecarrer les menaces ? De quelle manière peut-on dépasser les points de faiblesse afin d’exploiter les Opportunités de développement ? F-M De quelle manière peut-on dépasser les points de faiblesse afin de contrecarrer les menaces ? Qu’est-ce-que la prospective? Définition Prévoyance Qualité de quelqu’un qui sait prévoir
  • 54. Précaution Disposition prise par prévoyance pour éviter un mal ou pour en limiter les conséquences Prévention Ensemble des mesures prises pour empêcher un risque, un mal de survenir dessine les contours d'un avenir en continuité ; elle se réfère au passé, Prévision considérant que l'avenir le reproduira, lui ressemblera (analogie) ou le prolongera (extrapolation) Prescription Ordre formel détaillé Prophétie Prédiction d’un évènement futur Prédiction Annoncer d’avance ce qui doit se produire, soit par intuition ou divination, soit par conjecture Prémonition Intuition qu’un évènement va se produire; pressentiment Projection Action de projeter, de lancer quelque chose dans l’espace L’avenir comme objet d’investigation:
  • 55. La prospective n’est ni la prévision, ni la programmation, ni la planification et encore moins l’extrapolation, la futurologie, la divination ou l’utopie Démarche de construction/représentations d’avenir pour orienter action dans présent • l’avenir est incertain: • le passé est constitué de faits accomplis et connaissables; l’avenir n’est pas prédéterminé, domaine de liberté et de
  • 56. création L’avenir est ouvert à plusieurs futurs possibles: territoire à explorer, territoire à construire ? Prospective
  • 57.
  • 58.
  • 59.
  • 60.
  • 61.
  • 62.
  • 63. Définitions générales La prospective selon quelques auteurs « La prospective, c’est l’art de fonder la décision « C’est un moyen de penser le monde, de penser la société, de penser les relations de la société avec la nature. C’est une manière de penser qui offre la possibilité de nous éduquer nous même et d’éduquer les autres à travers le futur, à travers le fait que le futur est une partie de notre vie entière comme une sorte d’anticipation du futur lui-même » non sur le prolongement des données du passé, mais sur les hypothèses qu’on peut légitimement faire par rapport à l’avenir ». Edgar PISANI (1991). Eleonora BARBIERI-MASINI (2000) « L’avenir n’étant pas écrit, tout exercice de pensée de l’avenir est gratuit, pur, innocent mais pas désintéressé car il traduit les enjeux de pouvoir (…). La prospective peut créer à la fois une dynamique d’ambition collective et mettre à jour un jeu d’espérances déçues, de desseins
  • 64. inavouables ou de frustrations latentes. Pire, la prospective est parfois perçue et utilisée comme un hold-up sur l’avenir (la méthode des scénarios mettant en scène des cartes expertes et parfois perverties). Choisir dans le champ des possibles, c’est donc prendre le pouvoir » François PLASSARD (2004) LA PROSPECTIVE TERRITORIALE La prospective oscille entre : Ce que l’on sait : le probable Ce que l’on veut : le souhaitable Ce que l’on peut : le possible
  • 65. Aujourd’hui futurs probables souhaitables possibles L’avenir est ouvert à plusieurs futurs possibles: C’est un territoire à explorer, territoire à construire: La création de connaissances et d’une «intelligence collective »
  • 66. La Prospective et la Prospective Territoriale La prospective territoriale, comme la prospective en général: • est une démarche collective pour élaborer un projet commun • en général, relie action, réflexion et appropriation • est par nature interdisciplinaire • est une combinaison d’approches rationnelle (expertise) et créatrice (imagination). • s'appuie sur la veille, l'évaluation et l’expertise, sur l’analyse des tendances et des ruptures • définit des cheminements reliant court terme et long terme Outil, clé
  • 67. du management Le temps de la prospective dans le projet de territoire M Diagnostic stratégique I S E Comprendre le territoire et ses E N enjeux Œ U
  • 68. V R E C o D P n U l t a r P a n c R Prospective territoriale Projection dans l’avenir du d t O u ’ a développement souhaitable par a J c l E i t les acteurs locaux s i T o a n D t i Dire les probables et les o E n souhaitables pour T
  • 69. Évaluation des politiques publics Qui intervient à des moments stratégiques du déroulement du projet de Territoire pour réadapter si nécessaire le contenu du projet pouvoir choisir les possibles Qui fait quoi ? Déclinaison opérationnel du projet ER R IT O IR E La Prospective au Maroc • une pratique encore naissante • Prédominance des approches classiques de planification (prévision) • Quelques tentatives émergentes – SNAT (phase prospective) – RDH 50 (Maroc 2025: le Maroc possible)
  • 70. – HCP (Prospective Maroc 2030) – MADRPM (Stratégie 2020 de développement rural) – MTA (Plan Azur 2010 puis 2020) Contractualisation et concertation, M I S E deux concepts : E N Œ - voisins ; U V R E
  • 71. - complémentaires ; C D o U P n l t a P r a - différents . n d ’ a c t io n c tu a lis a t io n RO JE T D E TE RR IT O IR E Définitions : Le contrat : un instrument de coopération donnant lieu à des obligations réciproques.
  • 72. La concertation : une association à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une décision publique. Publicité/Information/concertation/ débat public/démocratie participative • Les finalités du débat public • Évaluer l’acceptabilité sociale du projet: • réduire voire supprimer la contestation des décisions publiques. • Constituer un exercice d’intelligence Collective • Permettre
  • 73. l’appropriation des projets par les différents acteurs ; • Assurer la durabilité du développement des points de vue social, environnemental et culturel ; Les fondements de la concertation • En France, il est désormais admis de considérer que le meilleur projet n’est pas celui techniquement, mais celui qui, tout en apportant une solution satisfaisante techniquement, est le mieux accepté. • Lorsqu’un projet est refusé, ce n’est pas forcément le contenu du projet qui est en cause mais le mécontentement des gens que leur point de vue n’a pas été reconnu.
  • 74. • La concertation invite à ne pas séparer les êtres humains avec leurs émotions, des dispositifs techniques. Les contrats territoriaux (contrats Etat-Région) posent un problème de préalables: -Institutionnel (décentralisation) ; • La territorialisation: La rencontre d’une offre descendante de soutiens publics et de l’expression montante de besoins spécifiques ;
  • 75. • Le passage d’une logique de subvention à une logique de projet négocié et partagé par les partenaires ouveaux paragmes Impulsion d’une gouvernance territoriale plus efficiente • Encadré 28 : Le nouveau visage des Centres Régionaux des Investissements • Les CRI sont chargés, chacun dans les limites de son ressort territorial, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'État en matière de développement, d'incitation et de promotion des investissements à l'échelon régional et d'accompagnement des entreprises, notamment les PME (article 4).
  • 76. Ils assureront pour cela une nouvelle fonction d’Impulsion Économique et d’Offre Territoriale visant à promouvoir une « offre Territoriale » plus compétitive et mieux coordonnée. L’investissement territorial souffre d'un déficit de planification et d'intégration des politiques publiques en amont, qui demande une planification stratégique et opérationnelle plus fine, en prise directe avec le pouls de l'investissement régional. Projet de loi n° 47-18 portant réforme des Centres Régionaux d'Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement. a carte organsant a déconcentration • concerne la déconcentration qui représente une véritable réforme territoriale de l’État. amorcer un processus de transfert de pouvoirs de décision sur les territoires • schémas directeurs de la déconcentration
  • 77. administrative • Les compétences à transférer aux services déconcentrés de l'État, notamment celles nature décisionnelle ainsi que les ressources humaines et financières • Les Walis et les Gouverneurs coordonnent, sous l'autorité des ministres concernés, les activités des Evaluation des politiques publiques
  • 78. - Pourquoi évaluer ? Est-ce pour évoluer ? Ou est ce pour contrôler et auditer … ? - L’évaluation : est elle contrainte ou opportunité pour le développement ? Quelles différence entre l’évaluation, le contrôle et l’audit ?
  • 79. L'évaluation des politiques publiques doit être distinguée des travaux de contrôle et d'audit de gestion (le contrôle de conformité ou encore le contrôle de gestion, ainsi que de l'audit organisationnel); • Le contrôle et l'audit se réfèrent à des normes internes au système analysé (règles comptables,
  • 80. juridiques, ou normes fonctionnelles), tandis que l'évaluation essaie d'appréhender d'un point de vue principalement externe les effets et/ou la valeur de l'action considérée • La démarche d’inspection s’attache plus à vérifier le respect des procédures, à auditer les organismes plus qu’à s’interroger sur l’adaptation aux besoins et la cohérence des diverses politiques Méthodologies de l’évaluation
  • 81. Quel est le rôle de l’évaluation et quelle
  • 82. est son utilité ? • Apprécier le plus objectivement possible les effets d’un programme ou d’une politique sur la société • Comprendre le processus de mise en œuvre d’une politique (comment les acteurs sont organisés, comment les ressources sont utilisés, quel impact...)
  • 83. • Valoriser l’action conduite • Droit de l’homme (la société a droit de demander des comptes): Inscrite dans la Quelle définition peut-on associer à l’évaluation ? L’évaluation d’une politique publique a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
  • 84. C’est aussi l’appréciation systématique et objective d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en cours ou terminé, de sa conception, de sa mise en oeuvre et de ses résultats. Le but est de déterminer la pertinence et l’accomplissement des objectifs, l’efficience en matière de développement, l’efficacité, l’impact et la durabilité.
  • 85. A quel moment penser à l’évaluation ? • Souvent elle est imposée en fin de programme (pression des partenaires) • Elle peut être effectuée à n’importe quel moment, elle peut être toujours productive