Planification et aménagement spatial Planification urbaine SNAT et SRAT Pour plus visitez: archiguelma.blogspot.com

1. PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT SPATIAL 1
Planification urbaine
S.N.A.T.et S.R.A.T.
Université Abderrahmane Mira. Département d’Architecture, Béjaïa.

2. Planification urbaine
Cette planification urbaine est constituée de
Par planification urbaine, on désigne l’ensemble de règles qui
encadrent l’initiative humaine sur le territoire.
Plans Règlements
• Les plans sont une famille de documents qui déterminent la manière
dont on veut utiliser et structurer le territoire. Ils se présentent,
comme leur nom l'indique, sous une forme graphique, à laquelle sont jointes
une ou plusieurs notes littérales.
Les plans ont force obligatoire et valeur règlementaire.

3. Planification urbaine
• Un schéma est un document d'orientation stratégique pour la
planification d'un territoire ou d'une partie de territoire: il fournit
une idée de la manière dont devrait se développer le dit territoire
selon une série d'objectifs fixes dans l'intérêt général de la
collectivité concernée.
Ils ne sont pas strictement contraignants (les pouvoirs publics
peuvent s‘écarter des dispositions d'un schéma moyennant due motivation)
et constituent donc avant tout des outils d'aide à la décision.
Les schémas ont pour caractéristiques d’être flexibles et évolutifs.
Le Plan fixe les droits d’usage du sol et le Schéma reste sur
les orientations générales

4. Planification urbaine
Règlements
Il s'agit de recueils de dispositions contraignantes à caractère technique et/ou
esthétique, qui peuvent être élaborés à l'initiative de la région, de la wilaya ou de
la commune.
Ces textes règlementaires sont complémentaires aux plans exposés puisqu'ils
abordent les aspects que ces plans ne peuvent traiter.
Références statistiques de ces outils
● Office National des Statistiques (ONS) / Direction de la
Planification et de l’Aménagement du Territoire (ADTP)
● Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT)
● CNRC
● DTW
● Structures décentralisées de l’état et entreprises spécialisées
ECHELLE URBAINEECHELLE DE L'AMENAGEMENT DUTERRITOIRE

5. Planification urbaine
ECHELLE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Toute approche de la ville renvoie inévitablement à la question de
l'Aménagement du Territoire, la ville étant au cœur de toute politique
d'Aménagement.
L’aménagement du territoire est l’art de disposer, à travers l’espace d’un
territoire et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les
équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en
prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques,
voire stratégiques.
La promulgation de la loi relative à l’Aménagement du Territoire
en Algérie date de 1987, alors qu’elle date de 1957 en France.

6. Planification urbaine
C’est ainsi que des instruments de mise en œuvre de ces options
sont prévus :
● Le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT)
● Le schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT)
● Le plan d’aménagement de wilaya (PAW) ou schéma directeur
d’aménagement d’aire métropolitaine (SDAAM)
La loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant
approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire.

7. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est initié par
l’Etat central. C’est un instrument qui exprime une vision prospective de
l’occupation du territoire à long terme.
Planification urbaine
S.N.A.T
A assurer une bonne
cohérence des choix
nationaux avec les projets
régionaux.
Il fixe et développe les orientations fondamentales en matière
d’aménagement, d’organisation et de développement durable du
territoire national.
A garantir l’exploitation rationnelle
de l’espace national (activités,
population, ressources naturelles,
patrimoine naturel et culturel).
Le S.N.A.T vise :

8. Planification urbaine
Il détermine en outre:
● Les grandes infrastructures de transport
● Les grands équipements et services collectifs d’intérêt national (activités,
tourisme, etc)
S.N.A.T
Il est réalisé dans une optique de gestion territoriale à long terme et est
réévalué sur des périodes de cinq ans à partir de son approbation.
La finalité du SNAT n’est pas dans le détail. Il s’agit de comprendre les
idées essentielles et les lignes directrices. Il se réfère aux grandes lignes:
Economique Sociale Culturelle

9. Planification urbaine
S.N.A.T
Sa conception repose sur un constat partagé de la situation de notre territoire
et sur des concertations aussi larges que possibles. A partir de scénarios
méthodologiques et démonstratifs, il définit de manière précise et
pragmatique ce que seront les orientations fondamentales de l’Etat pour les
vingt prochaines années : concilier harmonieusement les deux impératifs de
l’aménagement du territoire c’est-à- dire le rétablissement d’un équilibre
durable entre les grandes composantes de notre territoire et l’adaptation de
notre territoire aux exigences de l’économie contemporaine.
Il rompt avec les pratiques antérieures de planification trop
centralisées et souvent trop rigides

10. Planification urbaine
S.N.A.T
Le scénario 1 « d’équilibre volontariste » dans la lignée d’un étatisme fort .
• Le scénario 2 de «dynamiques de l’équilibre» qui met en avant de
nouvelles relations entre le littoral et l’intérieur.
• Le scénario 3 de« territoire compétitif » qui met en lumière une
organisation spatiale des forces du marché.
• Le scénario 4 de «territoire dispersé » qui montre les effets déstructurant
d’un territoire non organisé.
• Le scénario acceptable : équilibre territorial et compétitivité
Quatre scénarios prospectifs ont été définis dans le S.N.A.T. 2030 :

11. Planification urbaine
1- Fixe les paramètres d’équilibre
- Développement des régions Sud, des Hauts Plateaux, des zones
frontalières, du littoral…;
- Maîtrise des grands ensembles en préservant les terres agricoles;
- Crée des villes nouvelles dans des régions à promouvoir
2- Précise la hiérarchie des priorités
3- Détermine l’organisation spatiale par secteur
- Définit le mode d’organisation de l’espace,
- Localise les grands équipements et les régions à desservir et affirme
la volonté réelle de préserver cette ressource,
- Secteur de la formation: définit les grandes infrastructures à
travers le territoire national,
- Notion de mise en valeur des terres.
S.N.A.T
Cette approche va permettre d’avoir un aménagement harmonieux, le SNAT:

13. En harmonie avec le S.N.A.T, il fixe les orientations de développement
durable du territoire régional.
Planification urbaine
S.R.A.T
Le S.R.A.T peut être définit comme le schéma de détail.
Le S.R.A.T n’est pas une institution intermédiaire entre l’état et la wilaya,
mais un instrument de relais et d’appui. Il permet d’affiner les schémas
d’organisation.
Le S.R.A.T est à l’échelle inter-wilayale, c’est-à-dire des régions et
est initié comme le S.N.A.T par l’Etat centrale.

14. Il se compose des éléments suivants:
Planification urbaine
S.R.A.T
Il est valide durant la période de validité du SNAT.
● Un état des lieux.
● Un document d’analyse prospective.
●Un plan assorti de documents cartographiques relatif au
projet d’aménagement de la région programmée.
● Un recueil des prescriptives y afférant.

15. Planification urbaine
S.R.A.T
Les objectifs sont similaires à ceux du S.N.A.T, il s’agira de favoriser
l’intégration régionale à longs termes, d’assurer une cohérence
intersectorielle et de favoriser la complémentarité interrégionale.
il a pour objectifs d’éliminer progressivement les déséquilibres et les
disparités interrégionales .
Ces objectifs fondamentaux permettent les possibilités
d’adaptation, de correction ou d’ajustement du S.N.A.T.

16. Exemple de diagnostic territorial regional francais
(Echelle du SRADT, equivalent du SRAT algerien)

17. Exemple de proposition territoriale régionale française
(Echelle du SRADT, équivalent du SRAT Algerien)

18. Il se compose entre autre des éléments suivants:
● Les cartes d’équipements sectoriels (éducatifs, sanitaires, etc).
● Les infrastructures de transport.
● Les prévisions de réalisation des logements et structures collectives.
Planification urbaine
PAW et SDAAM
Le plan d’aménagement de wilaya (PAW) ou le schéma directeur
d’aménagement d’aire métropolitaine couvrent l’espace de la wilaya et ses
aires d’influence (cas des métropoles).
En harmonie avec le SRAT, il fixe les orientations de
développement durable du territoire de la wilaya.

19. Un exemple de schéma (tiré du PAC) a l‘échelle du SDAAM d'Alger.

20. Pourquoi ces instruments sont-ils restés incohérents ?
Ces documents, pourtant élaborés, demeurent sans impacts du fait de l’inexistence
de textes d’application, et de leur méthodologie d’élaboration top-down
La démarche descendante ou top-down vise à formuler des politiques en se basant
uniquement sur la législation. Ce type de démarche, caractérisée par un fossé entre
les politiques et leur application a été dénoncée en 1996 par la Commission
européenne lors de la conférence de l'ONU sur les établissements humains.
Et à l’étranger ?
Les problèmes de mise en œuvre de ces instruments de planification
posent un certain nombre de problèmes:
● Les espaces transfrontaliers.
● Les limites régionales souvent d’ordre politique
● La participation des citoyens à ces échelles d’aménagement
Planification urbaine