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COMMUNE DE SAINT GENIS DES
FONTAINES
Mission d’études pour la révision du Plan d’Occupation
des Sols (POS) de la commune de Saint-Génis-des-
Fontaines
et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REUNION PUBLIQUE
25 MAI 2016
LE CADRE DU PLU
La procédure d’élaboration de PLU
Lancement/Prescription du PLU par DCM affichant les objectifs affectés à la révision/l’élaboration, et
définissant les modalités de la concertation.
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A L’ECHELLE COMMUNALE : Définition de la Trame Verte et Bleue (TVB)
→ Enjeux généraux : Réservoirs de Biodiversité
Corridors écologiques
CAMPAGNES DE TERRAIN SUR LES ZONES A URBANISER DU POS
→ Définition des enjeux locaux
→ EVITEMENT
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Une démarche participative et concertée
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Commune
assistée par le
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environnement : CRB
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Côte VermeilleIntervention d’un paysagiste :
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PADD
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Durables
Le PADD fixe l’esprit du PLU, contient les grands
principes du projet de territoire, la vision politique. Pièce
maîtresse du PLU.
Le défi réside ainsi dans l’opportunité de proposer un projet durable assurant le meilleur
compromis d’avenir de la commune de demain , autour de cinq grands objectifs :
1. Accroitre la fonction et la dynamique du centre du village
2. Corréler/Rapprocher pôles d’habitat et lieux de vie, par la cohérence du parti
d’aménagement
3. Reconnaître le patrimoine naturel pour assurer des continuités écologiques et
préserver la biodiversité
4. Reconnaître le patrimoine vernaculaire pour promouvoir son identité
5. Préserver son cadre de vie
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OAP
Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ont pour objectif de préciser, en cohérence
avec le PADD, les principes d'aménagement et la programmation sur certains quartiers à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles permettent à la commune d'encadrer le mode d'urbanisation pour
garantir une harmonie dans son développement.
Elles sont opposables aux autorisations d'occupation du sol ou aux opérations d'aménagement dans
un rapport de simple compatibilité selon les conditions définies par l'article L.151-7 du Code de
l'Urbanisme. Les plans de zonage et le règlement du document d'urbanisme doivent être cohérents
avec elles.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ne se substituent pas au règlement d'urbanisme.
Elles se doivent de laisser de la souplesse à la réalisation ultérieure du projet. Ainsi dans certaines
situations, les principes édictés dans les OAP peuvent faire l'objet de traductions plus strictes dans le
règlement et ses documents graphiques.
POINTS CLEFS DES OAP
ZONAGE ET OAP
SECTEUR PRESSOIR
Zone 1AU du PLU – fin d’urbanisation
Ouvert à l’urbanisation – Une seule opération
d’aménagement d’ensemble
 superficie brute = 1.46 hectare
Densité proposée : 20 logements/hectare
Potentiel : 20 nouveaux logements
20 % de logements sociaux
ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
SECTEUR LA PRADA
Zone 1AU du PLU
Ouvert à l’urbanisation – Une seule opération
d’aménagement d’ensemble
 Superficie brute = 0.83 hectare
Densité proposée : 19 logements/hectare
Potentiel : 16 nouveaux logements
20 % de logements sociaux
ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
SECTEUR LA PRADA
Zone 2AU du PLU
Bloqué
 Superficie brute = 3.66 hectares
Densité proposée : 14 logements/hectare
Potentiel : 50 nouveaux logements
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ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
SECTEUR LES VERNEDES
Zone 1AUa du PLU
Ouvert à l’urbanisation – Une seule ou
plusieurs opérations d’aménagement
d’ensemble
 Superficie brute = 10.03 hectares
Densité proposée : 15.5 logements/hectare
Potentiel : 156 nouveaux logements
20 % de logements sociaux
ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
Incidences sur les logements
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCOT LS ET LE PLH DE LA
CDC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE
Le projet de zonage prévoit au total un potentiel de 237 logements
toutes zones confondues :
• Dents creuses : 31 logements
• Zones AU (1AU, 1AUa) ouvertes à l’urbanisation : 156 logements
•Zones AU bloquées (2AU) : 50 logements
•Dont 48 nouveaux logements sociaux (20 % LS)
• Avec en sus et non comptabilisable, un renouvellement urbain envisagé.
=> Le PLU est compatible avec le PLH de la CDC des Albères et le SCOT LS
Le PLU prévoit une densité moyenne de 17 log/ha :
Le PLU honore la densité souhaitée par le PLH pour la période 2015-2020
de 13 log/ha.
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POS / PLU
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Zones du PLU Vocation des zones
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ZONES U (Zones urbaines)
UA
Centre historique - Habitat, équipements publics, commerces et services de
proximité
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UB
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proximité
123,68
UBa Secteur spécifique où les campings sont admis 0,93
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Secteur dense, présentant une hauteur des constructions différente du reste de la zone
UB
0,43
UBc
Secteur en assainissement individuel, présentant des dispositions réglementaires
différentes du reste de la zone UB
8,00
UE Zone d’activités économiques et commerciales 9,78
UEf Zone d’activités économiques 2,99
UEfr Zone d’activités économiques soumise au risque inondation aléa faible 2,89
TOTAL ZONES U 142,65
ZONES AU (Zones à urbaniser)
1AU
Zone ouverte à l’urbanisation – respect des Orientations d’Aménagement et de
Programmation
16,82
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Vocation essentielle d’habitat, urbanisation soumise à une ou plusieurs opérations
d’aménagement d’ensemble et respectant les Orientations d’Aménagement et de
Programmation
10,04
1AUe Vocation essentielle d’activités économiques, en partie urbanisée 4,49
2AU
Zone bloquée à l’urbanisation – Vocation essentielle d’habitat
Orientation d’Aménagement et de Programmation
3,67
3AU Zone bloquée à l’urbanisation – Vocation essentielle d’activités spécialisés 1,93
TOTAL ZONES AU 22,42
ZONES A (Zones agricoles)
A Zone agricole 627,58
Aa Périmètre de protection de la station d’épuration 9,16
TOTAL ZONES A 627,58
ZONES N (Zones naturelles)
N Zone naturelle 197,35
Nb Activité spécialisée de gravière 2,84
Np Secteur où les équipements publics sont autorisés 6,10
TOTAL ZONES N 197,35
TOTAL GENERAL 990,00
SURFACES DU PLU
=> Un bilan des surfaces positif
=> Un PLU moins consommateur d’espace
POS (Ha) PLU (Ha)
U 87,91 142,65
NA / AU 79,89 22,42
NC / A 693,47 627,58
ND / N 128,73 197,35
- 2,73 hectares
+ 2,73 hectares
restitués aux
zones Agricole et
Naturelle
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En vous remerciant de votre attention…

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  • 1. COMMUNE DE SAINT GENIS DES FONTAINES Mission d’études pour la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Génis-des- Fontaines et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) REUNION PUBLIQUE 25 MAI 2016
  • 3. La procédure d’élaboration de PLU Lancement/Prescription du PLU par DCM affichant les objectifs affectés à la révision/l’élaboration, et définissant les modalités de la concertation. PHASE D’ETUDES ET DE CONCERTATION : DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES) TRADUCTION REGLEMENTAIRE : OAP, ZONAGE, REGLEMENT RAPPORT DE PRESENTATION EVALUATION ENVIRONNEMEN TALE ANNEXES : Arrêt du projet de PLU par DCM : DCM arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation. PHASE DE PROCEDURE CONSULTATION DES PPA : 3 mois ENQUETE PUBLIQUE : 2 mois APPROBATION : 1 mois
  • 4. A L’ECHELLE COMMUNALE : Définition de la Trame Verte et Bleue (TVB) → Enjeux généraux : Réservoirs de Biodiversité Corridors écologiques CAMPAGNES DE TERRAIN SUR LES ZONES A URBANISER DU POS → Définition des enjeux locaux → EVITEMENT → Orientations des choix sur des secteurs à moindre enjeux REUNION DE CADRAGE AVEC LA DREAL → Présentation de la démarche mise en place → Validation des choix retenus et argumentaires PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DANS : → LE ZONAGE ET LE REGLEMENT (N, …) → LES OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
  • 5. Une démarche participative et concertée Elaboration du PLU de Saint-Génis des Fontaines Commune assistée par le groupement Personnes Publiques Associées (PPA) Collectivités territoriales, services de l’Etat, Chambre consulaires, Structures intercommunales Population Affichage de la DCM Dossier de concertation en Mairie Registre destiné à recueillir les observations Réunion Publique Intervention d’un bureau d’études spécialisé en environnement : CRB Environnement Intervention réseaux : Communauté de Communes des Albères et de la Côte VermeilleIntervention d’un paysagiste : CRB Environnement Intervention d’un avocat conseil et spécialisé : Maitre RENAUDIN Intervention d’un bureau d’études spécialisé en urbanisme : Info Concept
  • 6. PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le PADD fixe l’esprit du PLU, contient les grands principes du projet de territoire, la vision politique. Pièce maîtresse du PLU. Le défi réside ainsi dans l’opportunité de proposer un projet durable assurant le meilleur compromis d’avenir de la commune de demain , autour de cinq grands objectifs : 1. Accroitre la fonction et la dynamique du centre du village 2. Corréler/Rapprocher pôles d’habitat et lieux de vie, par la cohérence du parti d’aménagement 3. Reconnaître le patrimoine naturel pour assurer des continuités écologiques et préserver la biodiversité 4. Reconnaître le patrimoine vernaculaire pour promouvoir son identité 5. Préserver son cadre de vie
  • 10. Le zonage Les autres éléments cartographiques : • Emplacements réservés • Espaces boisés classés • L.151-19 du Code de l’Urbanisme • Changements de destination Quatre grands types de zones : • Zone U • Zone AU • Zone A • Zone N
  • 12. Le zonage : les emplacements réservés N° DE L’EMPLACEMENT RESERVÉ DESTINATION BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE 1 Déviation de la RD 618 Département 1 Ha 93 a 40 2 Agrandissement de la voie, création de voie douce, cheminement piéton, voie cyclable… (largeur : 4 mètres) Commune 0 Ha 16 a 55 3 Agrandissement de la voie, création de voie douce, cheminement piéton, voie cyclable… (largeur : 4 mètres) Commune 0 Ha 15 a 45 4 Prolongement du chemin de la scierie Commune 0 Ha 14 a 48 5 Aménagement d’un espace public, création de voie douce, cheminement piéton, voie cyclable, aménagement paysager… Commune 0 Ha 33 a 35 6 Création d’un carrefour Commune 0 Ha 07 a 64 7 Extension du stade Commune 0 Ha 69 a 20 8 Aménagement / sécurisation de la voirie Commune 0 Ha 24 a 83 9 Réalisation de stationnements Commune 0 Ha 06 a 21 10 Aménagement d’un espace vert Commune 0 Ha 03 a 27 11 Création de la Véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée entre Argelès-sur-Mer et Arles-sur-Tech Conseil Général 0 Ha 82 a 95 12 Création de voie douce, cheminement piéton, voie cyclable… (largeur : 4 mètres) Commune 0 Ha 25 a 31 13 Création de voie douce, cheminement piéton, voie cyclable… (largeur : 2 mètres) Commune 0 Ha 05 a 95 14 Création de voie douce, cheminement piéton, voie cyclable… (largeur : 2 mètres) Commune 0 Ha 17 a 77
  • 14. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ont pour objectif de préciser, en cohérence avec le PADD, les principes d'aménagement et la programmation sur certains quartiers à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles permettent à la commune d'encadrer le mode d'urbanisation pour garantir une harmonie dans son développement. Elles sont opposables aux autorisations d'occupation du sol ou aux opérations d'aménagement dans un rapport de simple compatibilité selon les conditions définies par l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme. Les plans de zonage et le règlement du document d'urbanisme doivent être cohérents avec elles. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ne se substituent pas au règlement d'urbanisme. Elles se doivent de laisser de la souplesse à la réalisation ultérieure du projet. Ainsi dans certaines situations, les principes édictés dans les OAP peuvent faire l'objet de traductions plus strictes dans le règlement et ses documents graphiques. POINTS CLEFS DES OAP
  • 16. SECTEUR PRESSOIR Zone 1AU du PLU – fin d’urbanisation Ouvert à l’urbanisation – Une seule opération d’aménagement d’ensemble  superficie brute = 1.46 hectare Densité proposée : 20 logements/hectare Potentiel : 20 nouveaux logements 20 % de logements sociaux ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
  • 17. SECTEUR LA PRADA Zone 1AU du PLU Ouvert à l’urbanisation – Une seule opération d’aménagement d’ensemble  Superficie brute = 0.83 hectare Densité proposée : 19 logements/hectare Potentiel : 16 nouveaux logements 20 % de logements sociaux ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
  • 18. SECTEUR LA PRADA Zone 2AU du PLU Bloqué  Superficie brute = 3.66 hectares Densité proposée : 14 logements/hectare Potentiel : 50 nouveaux logements 20 % de logements sociaux ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
  • 19. SECTEUR LES VERNEDES Zone 1AUa du PLU Ouvert à l’urbanisation – Une seule ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble  Superficie brute = 10.03 hectares Densité proposée : 15.5 logements/hectare Potentiel : 156 nouveaux logements 20 % de logements sociaux ZOOM SUR LES SECTEURS DE PROJET
  • 20. Incidences sur les logements
  • 21. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCOT LS ET LE PLH DE LA CDC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE Le projet de zonage prévoit au total un potentiel de 237 logements toutes zones confondues : • Dents creuses : 31 logements • Zones AU (1AU, 1AUa) ouvertes à l’urbanisation : 156 logements •Zones AU bloquées (2AU) : 50 logements •Dont 48 nouveaux logements sociaux (20 % LS) • Avec en sus et non comptabilisable, un renouvellement urbain envisagé. => Le PLU est compatible avec le PLH de la CDC des Albères et le SCOT LS Le PLU prévoit une densité moyenne de 17 log/ha : Le PLU honore la densité souhaitée par le PLH pour la période 2015-2020 de 13 log/ha.
  • 22. POS / PLU Bilan des surfaces
  • 24. BILAN DES SURFACES Zones du PLU Vocation des zones Superficies (en hectare) ZONES U (Zones urbaines) UA Centre historique - Habitat, équipements publics, commerces et services de proximité 9,19 UB Tissu urbanisé - Habitat, équipements publics, commerces et services de proximité 123,68 UBa Secteur spécifique où les campings sont admis 0,93 UBb Secteur dense, présentant une hauteur des constructions différente du reste de la zone UB 0,43 UBc Secteur en assainissement individuel, présentant des dispositions réglementaires différentes du reste de la zone UB 8,00 UE Zone d’activités économiques et commerciales 9,78 UEf Zone d’activités économiques 2,99 UEfr Zone d’activités économiques soumise au risque inondation aléa faible 2,89 TOTAL ZONES U 142,65 ZONES AU (Zones à urbaniser) 1AU Zone ouverte à l’urbanisation – respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation 16,82 1AUa Vocation essentielle d’habitat, urbanisation soumise à une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et respectant les Orientations d’Aménagement et de Programmation 10,04 1AUe Vocation essentielle d’activités économiques, en partie urbanisée 4,49 2AU Zone bloquée à l’urbanisation – Vocation essentielle d’habitat Orientation d’Aménagement et de Programmation 3,67 3AU Zone bloquée à l’urbanisation – Vocation essentielle d’activités spécialisés 1,93 TOTAL ZONES AU 22,42 ZONES A (Zones agricoles) A Zone agricole 627,58 Aa Périmètre de protection de la station d’épuration 9,16 TOTAL ZONES A 627,58 ZONES N (Zones naturelles) N Zone naturelle 197,35 Nb Activité spécialisée de gravière 2,84 Np Secteur où les équipements publics sont autorisés 6,10 TOTAL ZONES N 197,35 TOTAL GENERAL 990,00
  • 25. SURFACES DU PLU => Un bilan des surfaces positif => Un PLU moins consommateur d’espace POS (Ha) PLU (Ha) U 87,91 142,65 NA / AU 79,89 22,42 NC / A 693,47 627,58 ND / N 128,73 197,35 - 2,73 hectares + 2,73 hectares restitués aux zones Agricole et Naturelle
  • 28. En vous remerciant de votre attention…