1. Plan Local d’Urbanisme
Ivry –sur−Seine
« Quel place pour Ivry
dans la Métropole francilienne? »
29/11/2011
2. Présentation – 20 minutes
– Introduction – désignation des 2 rapporteurs
– Qu’est-ce que le PLU ?
– Un positionnement régional stratégique : SDRIF, Seine Amont,
Grand Paris...
Travail thématique – 1 h à 1 h15 minutes
– Ivry-sur-Seine et ses voisins : l’articulation avec les communes
voisines (déplacements, liaisons douces, commerces, loisirs...)
– L’identité ivryenne
Restitution – 30 minutes
– Restitution des propositions sur chaque thématique
3. Initier une dynamique de réflexion collective
autour du diagnostic en cours d’élaboration pour
faire émerger des constats et des enjeux sur le
fonctionnement de la ville d’Ivry/Seine et préparer
ainsi la construction du projet.
Vous informer
Vous écouter
Bref, échanger!
4. 1. Définitions et principes
2. Contenu du dossier
3. Méthode d’élaboration
5. « P » comme Plan
Le PLU va déterminer, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité
qui devront s‘y appliquer.
« L » comme Local
Le PLU est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur l’intégralité
du territoire communal.
« U » comme Urbanisme
Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité
en matière d'urbanisme, dans un souci de développement durable.
6. La nécessaire prise en compte du développement durable
1- Le principe d’équilibre entre :
- le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé (…),
- l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles
et forestiers, la protection des sites, milieux et paysages naturels,
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
1bis - La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
2- Le principe de la diversité des fonctions urbaines et rurales (habiter, travailler, se déplacer,
se divertir…) et de la mixité sociale en prenant en compte les besoins présents et
futurs,
3- Le principe d’un urbanisme respectueux de l’environnement : diminution des gaz à effet
de serre, maîtrise de l’énergie, préservation des ressources naturelles et de la
biodiversité, prise en compte des risques…
7. La hiérarchie des normes
SDRIF
(schéma directeur région IdF)
PDUIF SDAGE + SAGE (en cours)
(plan de déplacements (schéma directeur
urbains région IdF) d'aménagement et de
gestion des eaux)
PLH
PPR
(programme local de
(plan de prévention
l’habitat)
PLU des risques)
Le PLU devra également "prendre en compte " :
le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE)
le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN)
…
8. Le rapport de présentation
(diagnostic, choix retenus pour PADD, OAP et règlement, analyse
de la consommation de l’espace)
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
(orientations générales d’aménagement et stratégies de
développement pour l’ensemble du territoire)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
(orientations spécifiques par secteur)
Le règlement
(14 articles fixent les règles de constructibilité pour chaque zone)
Les documents graphiques
(zonage + inscriptions graphiques)
Les annexes
(annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique et autres)
9. Où en est-on ?
Le PLU verra le jour au terme d’une longue procédure de 2 ans, composée de 4 étapes :
DIAGNOSTIC PADD TRADUCTION PROCÉDURE
PRÉALABLE RÉGLEMENTAIRE ADMINISTRATIVE
Diagnostic Projet Orientations Formalisation du
d’Aménagement d’aménagement dossier de PLU
État initial de
l’environnement et de Zonage Arrêt et
Développement
Règlement consultation des
Durables
personnes
publiques
Enquête
On est ici publique
Approbation
10. Comité technique
(CoTech)
prépare
Concertation et Commission
communication urbanisme
enrichit valide
PLU
débat et délibère émettent un avis
Conseil Municipal Personnes publ.
(CM) associées (PPA)
11.
12. Un territoire ancré dans la dynamique métropolitaine et
régionale
– Une porte d’entrée du sud francilien
– Au cœur du grand Paris : l’OIN Orly Rungis Seine Amont
– Cadre d’intervention et contraintes
13. Ivry-sur-Seine = une des 12 communes du
périmètre de l’Opération d’Intérêt National créée
en 2007
1/3 du territoire de la commune est concerné :
partie sud d’Ivry-Port, secteurs Gagarine-Truillot et
Charles Foix
Objectifs :
– accroître la visibilité du territoire,
– impulser une redynamisation économique
et urbaine,
– densifier le territoire en profitant des très
nombreuses opportunités foncières (friches
industrielles et ferroviaires)
Collaboration de l’EPA ORSA chargé de la
planification, de l’ingénierie globale et stratégique
et de l’aménagement sur le territoire
Un projet phare : Ivry Confluences
14.
15. Le SDRIF de 1994 et le projet de SDRIF du 25 septembre 2008
Jusqu’au 31 décembre 2013, la loi du 15 juin 2011 autorise de déroger au SDRIF de 1994
sous deux conditions :
– le PLU doit être compatible avec le projet de SDRIF de 2008 d'une part,
– sur des dispositions qui ne soient pas contraires à la loi du 3 juin 2010 (loi du Grand
Paris) d’autre part.
Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) en cours de révision
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) du 23 juin 2011
Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-
Normandie de 2009
Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de la Bièvre en
cours d’élaboration
Les servitudes d’utilité publique : les périmètres des monuments historiques, PPRI,
protection des centres de réception radioélectriques et perturbations électromagnétiques,
chemins de fer, etc.
25. C’EST À VOUS!
Quels échanges avec les communes voisines
en termes d’emploi, de déplacements, de
commerces, de loisirs, etc. ?
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28.
29.
30.
31.
32. C’EST À VOUS !
Qu’est-ce qui fait la spécificité d’Ivry-sur-
Seine ? Quels sont les atouts et les
emblèmes du territoire communal ? Que
valoriser ?