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Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?



   Intervenants:

  Philippe BOILLE




Jean Louis Delagarde




 Hugues Marconnet.




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Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




   Sommaire de l’intervention:

Introduction

L’urbanisme en France en 2013 ; contexte réglementaire

Les grands projets d’urbanisme de la ville de Tours

Analyse critique des projets d’urbanisme de la ville de Tours



                                       Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?



                          INTRODUCTION (1)

«Urbanisme»: ensemble de plans et actions cohérentes pour réaliser
une organisation des fonctions techniques, sociales et esthétiques de
la ville, réglementé par un code de plus en plus contraignant et
corrigé de contingences singulières.


«Ville» : Lieu ou l’humain trouve pour se protéger de la nature les
volumes      et     les     vides      qui       vont          lui        permettre
d’habiter, travailler, consommer et circuler


                                               Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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                              INTRODUCTION (2)
Pour les tourangeaux et les touristes, Tours est la Capitale des Châteaux de la
Loire et la cité des jardins de la France

Pour René Boylesves
« Tours me paraît une ville inspirée par le génie de la Loire ; épandue tout à plat sur
un vaste champ entre son fleuve et ses magnifiques boulevards qu’elle déborde
pour ne laisser arrêter que par les collines qui délimitent l’ancien lit du fleuve, elle a
le gout des perspectives sans fin… »

Perspectives déjà présentes lors des voyages de Jean de la Fontaine et de
Madame de Sévigné. Perspectives inspiratrices le demeureront t’elles que des
bourgeons éruptifs, tours germaines à la place de nos tours fondatrices en
ponctueront la tranquillité.

Sachons modeler ce nouveau visage que nous souhaitons donner à notre ville,
allons à la découverte de ce qui pourra être vraiment notre ville.

                                                     Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?



    L’urbanisme en France en 2013 ; contexte réglementaire
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte
qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal
officiel du 14 décembre 2000.
Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au
moins 20 % de logements sociaux.

La loi a été élaborée autour de trois exigences :
        exigence de solidarité ;
        développement durable ;
        renforcement de la démocratie et de la décentralisation.
On peut noter par exemple la présence de notions de protection de
l'environnement et de gestion urbaine dans l'intérêt général (en faveur d'un
développement durable).

                                                    Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?


Le droit de l’urbanisme avec la loi SRU a eu un impact dans cinq domaines :

1°) Le remplacement des schémas directeurs (SD) par les schémas de cohérence
territoriales (SCOT)
2°) Le remplacement des plans d’occupation des sols (POS) par les plans locaux
d’urbanisme (PLU)
3°) La suppression des plans d’aménagement de zone (PAZ) de manière à supprimer
définitivement l'idée que les ZAC pourraient s'urbaniser de manière dérogatoire aux
documents d’urbanisme locaux
4°) La mixité sociale avec obligation d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans
les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) comprises dans une
agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de
15 000 habitants
5 ) Les transports avec une philosophie tendant à réduire « l’invasion » de l’automobile dans
les zones convenablement desservies par les transports en commun, principalement par la
raréfaction des places de parking des centres commerciaux et des multiplexes
cinématographiques.


                                                       Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




Les bailleurs sociaux (HLM, OPAC) dont les missions sont redéfinies et étendues.


Le droit civil avec : pour la Copropriété, nécessité d’un diagnostic technique avant la mise
en copropriété d’un immeuble, mise en conformité des règlements de copropriété, ouverture
d’un compte bancaire séparé, modification des majorités des articles 25 et 26, accroissement
des sanctions des copropriétaires défaillants et refonte du régime des copropriétés en
difficulté ;
       pour la vente immobilière diverses modifications : bornage des terrains, rétractation
          de sept jours, diagnostic amiante, etc. ;
       pour les baux d’habitation, remise d’un logement décent par le propriétaire.




                                                        Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?



                  Le SCOT Schéma de cohérence Territoriale

En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui
détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de
territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en
matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un
environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le
code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010
renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes
communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation
d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités
agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et
services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser)
les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la
préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise
en bon état des continuités écologiques).


                                                       Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Le « rapport de présentation »


                                        Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




         Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans
         l'article L.121-1 du code de l'urbanisme :

                                 Le principe d'équilibre
                                 Le principe de renouvellement urbain
                                 Le principe de gestion économe des sols
                                 Le principe de mixité sociale
                                 Le principe de préservation de l'environnement.




                                                             Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




Le SCOT comprend au minimum trois documents (chacun de ces
éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) :


     Le rapport de présentation
     Le projet d'aménagement et de développement durables
     Le document d’orientation et d'objectifs




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Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?


                         Le PLU - Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de
planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et
au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux
articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet
2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et
bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de
l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus,
lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la
compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.



                                                    Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?


                      Eléments constitutifs du PLU
Le rapport de présentation :
      - Diagnostic territorial
      - Etat initial de l’environnement
      - Orientations générales retenues pour le PADD
      - Les incidences prévisibles sur l’environnement
      - Compatibilité au regard des lois et règlements.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
      - C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la
      collectivité    en   matière     de    développement      économique     et
      social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
      - C’est le document majeur du PLU qui exprime la volonté politique et c’est
      en cela que le PLU se distingue de l’ancien POS.
Les orientations particulières d’aménagement :
      - Véritable nouveauté de la loi SRU, les collectivités peuvent dorénavant
      orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquête de
      centralité…) au-delà du strict formalisme réglementaire.
Le document graphique du règlement et le règlement :
      - Il s’agit la de la formalisation graphique et rédactionnelle du PADD et
      éventuellement des orientations particulières d’aménagement.
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Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?


                         Le secteur sauvegardé

En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles
particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à
justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un
ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces
secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes
françaises.
Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962
sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux:
        Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en
     instituant des mesures juridiques de protection.
        Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser
     les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au
     mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques
     d’intervention opérationnelle.


                                                   Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




Les grands projets d’urbanisme de la ville de Tours




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Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?


1- Haut de la rue Nationale :
       2 hôtels de 100 chambres et de 60 chambres
       L’élargissement et l’aménagement du parvis St Julien
       L’école des beaux arts transformée en Centre d’Art Contemporain




                                             Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




Hier…




                       Aujourd’hui (avec le tramway…)




                             Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Demain       Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




    Demain




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                                           Le futur Centre d’Art Contemporain




Maquette du projet retenu



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2 - Les deux lions (1)




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2 - Les deux lions (2):

       Travail sur la mixité et la densité.
       Du social Fonctionnel
       Espaces publics
       2000 logements
       4000 emplois
       5500 étudiants
       Deux Tours de 71 et 46 m de haut.




                                                Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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3 - La Gare :
        Réaliser un signal urbain par la réalisation de
     deux Tours de 54 m 31m (Bâtiments BBC)
       Assurer l'insertion du tramway
        S'appuyer sur la restructuration de l'îlot pour
     développer     un   programme        mixte      habitat,
     commerces, services
        Dégager et mettre en valeur l'espace public
        Renforcer les circulations douces
        Valoriser la façade ferroviaire
        Offrir de nouvelles perspectives visuelles
     réciproques sur la ville et les voies ferrées


                                                                Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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Réhabilitation du centre de tri - rue Blaise Pascal (HQE)




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4 - Les Ecoquartier :
         Montconseil : 2000/3000 logements.

       Le Triangle Avenue Maginot/Boulevard du Maréchal Juin/rue du Morier




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5 - Le TRAMWAY
  15 Kms du Nord au Sud.
  Relier Tours à Joué-Lès-Tours
  1 tram tous les 6 minutes




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6 - Les CASERNES/
   Chauveau : 2.5 hectares  Beaumont : 7.9 hectares.
  Transformer l’ensemble en Bâtiments pour l’Université de médecine.
  Création de logements locatifs aidés.
  Création d’espaces publics.




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7 - MAME :
   Ecole d’enseignement des Arts Graphiques
   Ecole des Beaux arts et le département de l’histoire de l’art de l’université.
   Ecole Brassart
   Résidence étudiante et des logements.
   Des bureaux.




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8- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur :
En 2008, le secteur sauvegardé est étendu de 60 ha pour englober : les
immeubles du XIXe siècle des boulevards Béranger et Heurteloup ; la cité Mame
construite entre 1860 et 1875 par l'imprimeur Alfred Mame ; le secteur de la rue
Lamartine et ses maisons du XVe siècle ; la partie sud de la rue Blanqui autour
de l'église Saint-Pierre Ville.
Le plan de sauvegarde, qui est le règlement applicable à l’intérieur du secteur
sauvegardé va être révisé. La Ville de Tours s'est fixée plusieurs objectifs : la
restructuration du Haut de la rue Nationale et la requalification des cœurs d'îlots
situés à l’arrière.
Le plan de sauvegarde assure une protection pérenne des immeubles
remarquables sans pour autant entraver l’évolution de la ville, comme ce fut le
cas avec la construction du Nouvel Olympia en 2002 en plein secteur
sauvegardé. Les propriétaires d’immeubles dans ce périmètre peuvent bénéficier
d’avantages (déductions fiscales, subventions de ravalement par la Ville...)
lorsqu’ils réhabilitent leur patrimoine.

                                                 Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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Viennent se greffer 12 autres projets ou objectifs :

           Ilots d’Activités industrielles Nord
           Section Maginot Tranchée
           Ancienne ferme du vieux colombier
           IlotMayer/Jemmaps
           Ilot de la Plauderie
           Section Marne-Maginot
           Cœur d’ilot Farman
           Grandes propriétés/ Coteaux de Loire
           Façade Daniel Meyer
           Site Marmoutier
           Sainte-Radegonde
           Carrefour Saint sauveur



                                         Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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              Extraits du rapport du commissaire enquêteur

« Le public a compris, avec hantise, que l’expansion de la ville allait devenir
verticale, après l’urbanisation des derniers espaces disponibles et la ré-
urbanisation ou reconversion de sites délaissés pour des raisons économiques ou
politiques (quartier Beaumont, Mame etc…). Cela pour satisfaire surtout des
besoins en logements (675 par an selon le PHL). Or, l’article 121-1 du code de
l’urbanisme vise à un équilibre entre extension et renouvellement urbain, plus
difficile à maintenir sur sa durée à Tours qu’ailleurs. »

Le PLU doit prendre en compte le risque technologique nucléaire, comme il a
considéré les autres risques naturels ou technologiques, en ajoutant, là ou il
convient les phrases nécessaires comprenant:
De déterminer une culture du risque nucléaire, sans catastrophisme et sans
« surfer » éternellement sur le sujet à des fins politiciennes ou électorales, de
manière à définir la conduite à tenir par chaque citoyen.


                                                Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?


                  Le projet et l’urbanisme contemporain :
                          Réaction des citoyens
A    quelques    exceptions    près,   l’immense     majorité      des      observations
conteste, parfois avec virulence les signaux urbains forts porteurs d’identité
prévus par le projet:
    la tour prévue à la gare doit être abandonnée.
    De même, la tour prévue place de la tranchée, ne doit pas porter atteinte à la
perspective
    Le signal urbain des 2 Lions de 65 mètres est jugé trop haut
    L’immeuble de 29 mètres prévu près de l’hôtel de ville est jugé trop haut.
    La pose d’examen gynécologique de la « Femme Loire » est jugé de très
mauvais goût par une amatrice d’art contemporain. Son installation dans le
périmètre UNESCO est vivement désapprouvée.


                                                   Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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                 Conclusions du commissaire enquêteur
En fait, c’est à la hauteur des tours et leur proximité avec des monuments, eux aussi porteurs
d’identité, qui posent problème. La tour Vinci, selon ma mesure sur les plans, serait à 25 m
du mur ouest de la gare. L ‘immeuble de 29m à la place du parking Heurteloup serait très prêt
de l’hôtel de ville.

La ville, avec l’extension de son secteur sauvegardé manifeste bien son souci de
préservation du patrimoine. Pour autant, comme le disait pour Paris le Président Pompidou,
on ne peut figer Tours dans le passé. Tours n’est pas une ville morte; ce n’est pas un musée
à entretenir. C’est pourquoi les 20 sites objets d’orientations d’aménagements doivent être
résolument contemporains.

L’un des axes majeurs du PADD de répondre à tous les besoins en logement, et de remplir
l’objectif du plan local d’habitat est remis en cause. Tours, à elle seule, ne semble pas en
mesure de répondre à un objectif aussi ambitieux., sans précédent et un peu irréaliste, qui
devrait être repris au niveau de l’agglomération. De même que la France n’a pas vocation à
accueillir toute la misère du monde, la ville de Tours ne peut pas, à elle seule, accueillir tous
les mal-logés d’Indre & Loire.


                                                         Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?



Le rôle du PLU dans le développement urbain :
Le PLU, dans la continuité du POS continue sur la lancée en intégrant près de
2200 bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural et un
cinquantaine d’éléments paysagers qui seront protégés.
Le PLU, l’ABF et quelques fonctionnaires zélés jouent donc un rôle dans la
« gentryfication » de certains quartiers.
Le PLU et le POS n’ont rien fait ou pas grand-chose pour améliorer l’image
esthétique et paysagère des zones d'activités industrielles artisanales et
commerciales depuis une cinquantaine d’années.
Un nouvel acteur pourrait intervenir dans la procédure: un architecte-paysagiste–
coordonnateur et participerait à l’élaboration d’un cahier de recommandations
architecturales et paysagères à l’attention des porteurs de projet, puis la
validation de ces projets par Tour(s) plus, avant le dépôt du permis de construire.
Cela pourrait déboucher sur des aménagements de qualité.

                                                  Evolutours : réunion du 12 mars 2013
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Recommandations:
Sans préjuger des futures conclusions du PLU modifié et de manière à témoigner d’une saine gestion prévisionnelle du
foncier de la commune dans le seul document réglementaire d’utilisation du sol de la commune qu’est le PLU, faire
apparaître sur un plan, ne serait-ce qu’en pointillé, les variantes envisagées dans le futur TCSP (Transport en commun
en site propre) et les corridors dessinés par les lignes fortes de bus annoncés dans le PADD ;
Considérant dans le domaine de la gestion du territoire urbain, la juxtaposition et l’empilement d’intérêts généraux,
supra-communaux, intercommunaux et communaux, étudier la création d’un PLU d’agglomération et/ou au minimum,
d’une annexe d’agglomération dans chaque PLU indiquant les perspectives d’utilisation du sol pour des projets d’intérêt
communautaire.
Considérant que l’article 121-1 du code de l’urbanisme vise à un équilibre entre extension et renouvellement urbain, ne
pas remplacer l’extension horizontale excessive des années 1990, qui a motivé la loi SRU par une extension verticale
exagérée en veillant systématiquement à une bonne intégration des nouvelles constructions avec le bâti et la
biodiversité publique et privée.
Considérant la forme longitudinale de la ville et les incertitudes sur la localisation des futures lignes de transports
collectifs, qui génèreront à leur tour de nouveaux corridors de développement urbain d’un rayon de 300 mètres pris à
partir des stations de la ligne de tramway en constructions et non 500 mètres comme prévu.
Ne pas durcir outre mesure les conditions d’entretien et de restauration du patrimoine bâti.
Corriger l’intégralité d’accès à des espaces verts publics à partir du domicile entre habitants de la ville, notamment à
Tours Nord et dans certains quartier de Tours Centre.


                                                                       Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




En favorisant le tertiaire, l’innovation et la formation, ne pas négliger pour autant
le commerce, l’artisanat et l’industrie, car sans les seconds, les premiers
n’existeraient pas.
Considérant qu’un signal urbain est un repère comme le signal d’un port et qu’il
n’y a pas lieu de créer deux repères l’un à côté de l’autre, ne pas construire de
tours près de la gare de tours, elle-même signal urbain, en haut de la tranchée,
elle-même signal urbain et un immeuble de 29 mètres de haut près de l’hôtel de
ville, lui-même signal urbain. Par contre, en construire ailleurs comme prévu dans
le projet en considérant que des tours figurent sur les armoiries de la ville et que
les premières tours étaient des tours militaires d’où le nom de la ville.
Réserver quelques secteurs ou parties de zone encore disponibles à une libre
expression d’architecture urbaine de ce début de XXIème siècle.
Etudier la réappropriation par la ville du domaine RFF non utilisé notamment celui
colonisé par les herbes folles.



                                                  Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




                                  Conclusion
La cité, c’est la ville qui tente de maîtriser l’industrialisation, la présence
massive et tyrannique de l’automobile ; c’est la ville consciente du sort de
toutes ses communautés , attentive au service des plus humbles ; c’est
la ville qui tente l’impossible en recréant son environnement naturel.
La cité c’est la synthèse du passé et des valeurs
scientifiques, techniques et économiques de notre temps.
Avec passion et ténacité, en opposition ave le laisser aller et le laisser
faire,     j’ai   voulu      pour    TOURS         le    sort     d’une     cité
ordonnée, ouverte, accueillante pour tous, consciente de la civilisation
qui l’anime. Ce livre écrit dans l’action et pour l’action, soutient une haute
espérance.
                                                                  Jean ROYER
                                               Evolutours : réunion du 12 mars 2013
Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ?




Philippe BOILLE   Hugues MARCONNET              Jean Louis DELAGARDE


          Vous remercient de votre attention

                                       Evolutours : réunion du 12 mars 2013

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  • 1. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Intervenants: Philippe BOILLE Jean Louis Delagarde Hugues Marconnet. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 2. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Sommaire de l’intervention: Introduction L’urbanisme en France en 2013 ; contexte réglementaire Les grands projets d’urbanisme de la ville de Tours Analyse critique des projets d’urbanisme de la ville de Tours Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 3. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? INTRODUCTION (1) «Urbanisme»: ensemble de plans et actions cohérentes pour réaliser une organisation des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville, réglementé par un code de plus en plus contraignant et corrigé de contingences singulières. «Ville» : Lieu ou l’humain trouve pour se protéger de la nature les volumes et les vides qui vont lui permettre d’habiter, travailler, consommer et circuler Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 4. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? INTRODUCTION (2) Pour les tourangeaux et les touristes, Tours est la Capitale des Châteaux de la Loire et la cité des jardins de la France Pour René Boylesves « Tours me paraît une ville inspirée par le génie de la Loire ; épandue tout à plat sur un vaste champ entre son fleuve et ses magnifiques boulevards qu’elle déborde pour ne laisser arrêter que par les collines qui délimitent l’ancien lit du fleuve, elle a le gout des perspectives sans fin… » Perspectives déjà présentes lors des voyages de Jean de la Fontaine et de Madame de Sévigné. Perspectives inspiratrices le demeureront t’elles que des bourgeons éruptifs, tours germaines à la place de nos tours fondatrices en ponctueront la tranquillité. Sachons modeler ce nouveau visage que nous souhaitons donner à notre ville, allons à la découverte de ce qui pourra être vraiment notre ville. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 5. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? L’urbanisme en France en 2013 ; contexte réglementaire La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. La loi a été élaborée autour de trois exigences : exigence de solidarité ; développement durable ; renforcement de la démocratie et de la décentralisation. On peut noter par exemple la présence de notions de protection de l'environnement et de gestion urbaine dans l'intérêt général (en faveur d'un développement durable). Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 6. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le droit de l’urbanisme avec la loi SRU a eu un impact dans cinq domaines : 1°) Le remplacement des schémas directeurs (SD) par les schémas de cohérence territoriales (SCOT) 2°) Le remplacement des plans d’occupation des sols (POS) par les plans locaux d’urbanisme (PLU) 3°) La suppression des plans d’aménagement de zone (PAZ) de manière à supprimer définitivement l'idée que les ZAC pourraient s'urbaniser de manière dérogatoire aux documents d’urbanisme locaux 4°) La mixité sociale avec obligation d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants 5 ) Les transports avec une philosophie tendant à réduire « l’invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun, principalement par la raréfaction des places de parking des centres commerciaux et des multiplexes cinématographiques. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 7. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Les bailleurs sociaux (HLM, OPAC) dont les missions sont redéfinies et étendues. Le droit civil avec : pour la Copropriété, nécessité d’un diagnostic technique avant la mise en copropriété d’un immeuble, mise en conformité des règlements de copropriété, ouverture d’un compte bancaire séparé, modification des majorités des articles 25 et 26, accroissement des sanctions des copropriétaires défaillants et refonte du régime des copropriétés en difficulté ;  pour la vente immobilière diverses modifications : bornage des terrains, rétractation de sept jours, diagnostic amiante, etc. ;  pour les baux d’habitation, remise d’un logement décent par le propriétaire. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 8. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le SCOT Schéma de cohérence Territoriale En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants. La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques). Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 9. Le « rapport de présentation » Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L.121-1 du code de l'urbanisme : Le principe d'équilibre Le principe de renouvellement urbain Le principe de gestion économe des sols Le principe de mixité sociale Le principe de préservation de l'environnement. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 10. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le SCOT comprend au minimum trois documents (chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) : Le rapport de présentation Le projet d'aménagement et de développement durables Le document d’orientation et d'objectifs Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 11. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le PLU - Plan Local d’Urbanisme En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 12. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Eléments constitutifs du PLU Le rapport de présentation : - Diagnostic territorial - Etat initial de l’environnement - Orientations générales retenues pour le PADD - Les incidences prévisibles sur l’environnement - Compatibilité au regard des lois et règlements. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) - C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. - C’est le document majeur du PLU qui exprime la volonté politique et c’est en cela que le PLU se distingue de l’ancien POS. Les orientations particulières d’aménagement : - Véritable nouveauté de la loi SRU, les collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquête de centralité…) au-delà du strict formalisme réglementaire. Le document graphique du règlement et le règlement : - Il s’agit la de la formalisation graphique et rédactionnelle du PADD et éventuellement des orientations particulières d’aménagement. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 13. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le secteur sauvegardé En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises. Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux: Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 14. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Les grands projets d’urbanisme de la ville de Tours Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 15. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 1- Haut de la rue Nationale : 2 hôtels de 100 chambres et de 60 chambres L’élargissement et l’aménagement du parvis St Julien L’école des beaux arts transformée en Centre d’Art Contemporain Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 16. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Hier… Aujourd’hui (avec le tramway…) Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 17. Demain Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Demain Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 18. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le futur Centre d’Art Contemporain Maquette du projet retenu Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 19. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 2 - Les deux lions (1) Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 20. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 2 - Les deux lions (2): Travail sur la mixité et la densité. Du social Fonctionnel Espaces publics 2000 logements 4000 emplois 5500 étudiants Deux Tours de 71 et 46 m de haut. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 21. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 3 - La Gare : Réaliser un signal urbain par la réalisation de deux Tours de 54 m 31m (Bâtiments BBC) Assurer l'insertion du tramway S'appuyer sur la restructuration de l'îlot pour développer un programme mixte habitat, commerces, services Dégager et mettre en valeur l'espace public Renforcer les circulations douces Valoriser la façade ferroviaire Offrir de nouvelles perspectives visuelles réciproques sur la ville et les voies ferrées Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 22. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 23. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Réhabilitation du centre de tri - rue Blaise Pascal (HQE) Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 24. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 4 - Les Ecoquartier : Montconseil : 2000/3000 logements. Le Triangle Avenue Maginot/Boulevard du Maréchal Juin/rue du Morier Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 25. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 26. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 5 - Le TRAMWAY 15 Kms du Nord au Sud. Relier Tours à Joué-Lès-Tours 1 tram tous les 6 minutes Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 27. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 6 - Les CASERNES/  Chauveau : 2.5 hectares  Beaumont : 7.9 hectares. Transformer l’ensemble en Bâtiments pour l’Université de médecine. Création de logements locatifs aidés. Création d’espaces publics. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 28. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 7 - MAME : Ecole d’enseignement des Arts Graphiques Ecole des Beaux arts et le département de l’histoire de l’art de l’université. Ecole Brassart Résidence étudiante et des logements. Des bureaux. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 29. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? 8- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur : En 2008, le secteur sauvegardé est étendu de 60 ha pour englober : les immeubles du XIXe siècle des boulevards Béranger et Heurteloup ; la cité Mame construite entre 1860 et 1875 par l'imprimeur Alfred Mame ; le secteur de la rue Lamartine et ses maisons du XVe siècle ; la partie sud de la rue Blanqui autour de l'église Saint-Pierre Ville. Le plan de sauvegarde, qui est le règlement applicable à l’intérieur du secteur sauvegardé va être révisé. La Ville de Tours s'est fixée plusieurs objectifs : la restructuration du Haut de la rue Nationale et la requalification des cœurs d'îlots situés à l’arrière. Le plan de sauvegarde assure une protection pérenne des immeubles remarquables sans pour autant entraver l’évolution de la ville, comme ce fut le cas avec la construction du Nouvel Olympia en 2002 en plein secteur sauvegardé. Les propriétaires d’immeubles dans ce périmètre peuvent bénéficier d’avantages (déductions fiscales, subventions de ravalement par la Ville...) lorsqu’ils réhabilitent leur patrimoine. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 30. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Viennent se greffer 12 autres projets ou objectifs : Ilots d’Activités industrielles Nord Section Maginot Tranchée Ancienne ferme du vieux colombier IlotMayer/Jemmaps Ilot de la Plauderie Section Marne-Maginot Cœur d’ilot Farman Grandes propriétés/ Coteaux de Loire Façade Daniel Meyer Site Marmoutier Sainte-Radegonde Carrefour Saint sauveur Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 31. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Extraits du rapport du commissaire enquêteur « Le public a compris, avec hantise, que l’expansion de la ville allait devenir verticale, après l’urbanisation des derniers espaces disponibles et la ré- urbanisation ou reconversion de sites délaissés pour des raisons économiques ou politiques (quartier Beaumont, Mame etc…). Cela pour satisfaire surtout des besoins en logements (675 par an selon le PHL). Or, l’article 121-1 du code de l’urbanisme vise à un équilibre entre extension et renouvellement urbain, plus difficile à maintenir sur sa durée à Tours qu’ailleurs. » Le PLU doit prendre en compte le risque technologique nucléaire, comme il a considéré les autres risques naturels ou technologiques, en ajoutant, là ou il convient les phrases nécessaires comprenant: De déterminer une culture du risque nucléaire, sans catastrophisme et sans « surfer » éternellement sur le sujet à des fins politiciennes ou électorales, de manière à définir la conduite à tenir par chaque citoyen. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 32. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le projet et l’urbanisme contemporain : Réaction des citoyens A quelques exceptions près, l’immense majorité des observations conteste, parfois avec virulence les signaux urbains forts porteurs d’identité prévus par le projet: la tour prévue à la gare doit être abandonnée. De même, la tour prévue place de la tranchée, ne doit pas porter atteinte à la perspective Le signal urbain des 2 Lions de 65 mètres est jugé trop haut L’immeuble de 29 mètres prévu près de l’hôtel de ville est jugé trop haut. La pose d’examen gynécologique de la « Femme Loire » est jugé de très mauvais goût par une amatrice d’art contemporain. Son installation dans le périmètre UNESCO est vivement désapprouvée. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 33. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Conclusions du commissaire enquêteur En fait, c’est à la hauteur des tours et leur proximité avec des monuments, eux aussi porteurs d’identité, qui posent problème. La tour Vinci, selon ma mesure sur les plans, serait à 25 m du mur ouest de la gare. L ‘immeuble de 29m à la place du parking Heurteloup serait très prêt de l’hôtel de ville. La ville, avec l’extension de son secteur sauvegardé manifeste bien son souci de préservation du patrimoine. Pour autant, comme le disait pour Paris le Président Pompidou, on ne peut figer Tours dans le passé. Tours n’est pas une ville morte; ce n’est pas un musée à entretenir. C’est pourquoi les 20 sites objets d’orientations d’aménagements doivent être résolument contemporains. L’un des axes majeurs du PADD de répondre à tous les besoins en logement, et de remplir l’objectif du plan local d’habitat est remis en cause. Tours, à elle seule, ne semble pas en mesure de répondre à un objectif aussi ambitieux., sans précédent et un peu irréaliste, qui devrait être repris au niveau de l’agglomération. De même que la France n’a pas vocation à accueillir toute la misère du monde, la ville de Tours ne peut pas, à elle seule, accueillir tous les mal-logés d’Indre & Loire. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 34. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Le rôle du PLU dans le développement urbain : Le PLU, dans la continuité du POS continue sur la lancée en intégrant près de 2200 bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural et un cinquantaine d’éléments paysagers qui seront protégés. Le PLU, l’ABF et quelques fonctionnaires zélés jouent donc un rôle dans la « gentryfication » de certains quartiers. Le PLU et le POS n’ont rien fait ou pas grand-chose pour améliorer l’image esthétique et paysagère des zones d'activités industrielles artisanales et commerciales depuis une cinquantaine d’années. Un nouvel acteur pourrait intervenir dans la procédure: un architecte-paysagiste– coordonnateur et participerait à l’élaboration d’un cahier de recommandations architecturales et paysagères à l’attention des porteurs de projet, puis la validation de ces projets par Tour(s) plus, avant le dépôt du permis de construire. Cela pourrait déboucher sur des aménagements de qualité. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 35. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Recommandations: Sans préjuger des futures conclusions du PLU modifié et de manière à témoigner d’une saine gestion prévisionnelle du foncier de la commune dans le seul document réglementaire d’utilisation du sol de la commune qu’est le PLU, faire apparaître sur un plan, ne serait-ce qu’en pointillé, les variantes envisagées dans le futur TCSP (Transport en commun en site propre) et les corridors dessinés par les lignes fortes de bus annoncés dans le PADD ; Considérant dans le domaine de la gestion du territoire urbain, la juxtaposition et l’empilement d’intérêts généraux, supra-communaux, intercommunaux et communaux, étudier la création d’un PLU d’agglomération et/ou au minimum, d’une annexe d’agglomération dans chaque PLU indiquant les perspectives d’utilisation du sol pour des projets d’intérêt communautaire. Considérant que l’article 121-1 du code de l’urbanisme vise à un équilibre entre extension et renouvellement urbain, ne pas remplacer l’extension horizontale excessive des années 1990, qui a motivé la loi SRU par une extension verticale exagérée en veillant systématiquement à une bonne intégration des nouvelles constructions avec le bâti et la biodiversité publique et privée. Considérant la forme longitudinale de la ville et les incertitudes sur la localisation des futures lignes de transports collectifs, qui génèreront à leur tour de nouveaux corridors de développement urbain d’un rayon de 300 mètres pris à partir des stations de la ligne de tramway en constructions et non 500 mètres comme prévu. Ne pas durcir outre mesure les conditions d’entretien et de restauration du patrimoine bâti. Corriger l’intégralité d’accès à des espaces verts publics à partir du domicile entre habitants de la ville, notamment à Tours Nord et dans certains quartier de Tours Centre. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 36. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? En favorisant le tertiaire, l’innovation et la formation, ne pas négliger pour autant le commerce, l’artisanat et l’industrie, car sans les seconds, les premiers n’existeraient pas. Considérant qu’un signal urbain est un repère comme le signal d’un port et qu’il n’y a pas lieu de créer deux repères l’un à côté de l’autre, ne pas construire de tours près de la gare de tours, elle-même signal urbain, en haut de la tranchée, elle-même signal urbain et un immeuble de 29 mètres de haut près de l’hôtel de ville, lui-même signal urbain. Par contre, en construire ailleurs comme prévu dans le projet en considérant que des tours figurent sur les armoiries de la ville et que les premières tours étaient des tours militaires d’où le nom de la ville. Réserver quelques secteurs ou parties de zone encore disponibles à une libre expression d’architecture urbaine de ce début de XXIème siècle. Etudier la réappropriation par la ville du domaine RFF non utilisé notamment celui colonisé par les herbes folles. Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 37. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Conclusion La cité, c’est la ville qui tente de maîtriser l’industrialisation, la présence massive et tyrannique de l’automobile ; c’est la ville consciente du sort de toutes ses communautés , attentive au service des plus humbles ; c’est la ville qui tente l’impossible en recréant son environnement naturel. La cité c’est la synthèse du passé et des valeurs scientifiques, techniques et économiques de notre temps. Avec passion et ténacité, en opposition ave le laisser aller et le laisser faire, j’ai voulu pour TOURS le sort d’une cité ordonnée, ouverte, accueillante pour tous, consciente de la civilisation qui l’anime. Ce livre écrit dans l’action et pour l’action, soutient une haute espérance. Jean ROYER Evolutours : réunion du 12 mars 2013
  • 38. Projets d’urbanisme : quel nouveau visage pour TOURS ? Philippe BOILLE Hugues MARCONNET Jean Louis DELAGARDE Vous remercient de votre attention Evolutours : réunion du 12 mars 2013