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Que penser du projet des Muchaux ?
Saint-André, Lambersart : Enquête Publique
« Muchaux » du 14 juin au 15 juillet 2016
http://le-collectif.org/2016/06/enquete-publique-muchaux/
Le projet Muchaux ?
« un nouveau quartier, au lieu-dit
les Muchaux, sur un site
d’environ 45 hectares » [1]
« programme d’environ 350 logements,
le tout dans un contexte de réalisation
paysagère et de haute qualité
environnementale et architecturale,
conformément aux critères de
développement durable. » [1]
« L’aménagement du nouveau quartier
sera complété par l’aménagement d’un
espace récréatif et paysager de type
parcours de golf » [1]
[1] MEL 2016, Rapport de
présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération
d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de
loisir », p. 6 2/28
Avant-propos
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site
les Muchaux. Réalisation d’une opération
d’aménagement à dominante de logements
intégrant un espace de loisir », p. 5 [2] p 12 3/28
Un projet de la ville de Lambersart
« Depuis plusieurs années, la ville de
Lambersart poursuit le projet de
réaliser un nouveau quartier dans la
partie nord de son territoire, au lieu-dit
les Muchaux, sur un site d’environ 45
hectares, en particulier afin de
répondre à ses besoins actuels en
matière de logements » [1].
Pas seulement !
Ce projet concerne bien les deux communes de
Saint-André-lez-Lille et Lambersart :
« les communes de Lambersart et Saint André
lez Lille ont souhaité ouvrir à l’urbanisation le
site « les Muchaux » [2]
Même si le projet est situé en grande partie sur la
commune de Lambersart, les impacts (circulation,
travaux, pollutions, concurrence des futurs
commerces et activités…) vont concerner aussi
(et surtout ?) Saint-André-lez-Lille et Verlinghem.
Avant-propos
Verlinghem
Lambersart
Saint-André
« Les Muchaux »
Que penser du projet des
Muchaux ?
1. L’intérêt général
C’est l’intérêt
général !
Vraiment ?
4/28
Étrange ! Sur la période 2012‐2018, l’hypothèse haute du
PLH2 sur la commune est fixée à 248 logements dont 74
pour le locatif social [2]. Et selon le PLH2, pas besoin du
projet « Muchaux » pour atteindre cet objectif à Lambersart.
Et puis, s’il y a un besoin important en matière de logement,
pourquoi ne pas construire plus dense, avec plus de
logements sociaux ? D’ailleurs quelle sera la proportion de
logements sociaux ?
« Répondre aux besoins diversifiés de logements,
conformément au Programme Local de l’Habitat » [1]
« Cette production de logements neufs est indispensable
pour répondre aux besoins de la population. La
programmation proposée avec la ville notamment de
Lambersart est donc en adéquation avec l’objectif de la
métropole européenne de Lille, qui préconise sur
l’ensemble de la ville, la construction de 584
logements en locatif social (hypothèse haute du
PLH2 sur la commune) sur la période 2012-2018 » [1]
1. L’intérêt général
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 6
[2] PLH2 2012-2018 Territoire de la couronne nord :
http://www.lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/
files/docs/HABITAT/
LM_PLH_couronne_nord_12_2012.pdf
[2]
5/28
[1]
1. L’intérêt général
Oui oui …
mais à 5 minutes en voiture, sans même aller
chercher à Lomme ou Englos, il y a déjà une
dizaine de parcs d’activité greffés aux
échangeurs [2].
Ne risque-t-on pas de dévitaliser encore les
commerces et emplois dans nos centres-villes ?
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 6
[2]
Parc des conquérants à Lambersart (sortie 7b)
Parc d’activité de la Cessoie à Lambersart (sortie 8)
ZA du chemin de messine à Saint-André (sortie 8)
Parc de La Becquerelle à Wambrechies (sortie 9)
EcoPark à Wambrechies (sortie 9)
Parc du Chat à Wambrechies (sortie 9)
Le Village des Voiles à Wambrechies (sortie 10)
Parc du Moulin à Wambrechies (sortie 10)
Parc du Haut-Touquet à Marquette (sortie 10)
Parc de l'Innovation à Marquette (sortie 11)…
«Créer une offre mixte de foncier
économique en lien avec la proximité
de la rocade » [1]
C’est important de soutenir l’emploi dans
un secteur stratégique directement à la
sortie 8 de la rocade Nord-Ouest
6/28
[1]
«Concevoir un espace de loisirs de grande
qualité paysagère dans le respect du caractère
rural de la zone » [1] autrement dit il y a aussi
l’ambition de « créer un espace de loisirs
familial de plein air de type golf » [2]
1. L’intérêt général
Hum …
Un « espace de loisir familial » c’est plutôt bien, mais
quel rapport avec un golf ? En quoi un golf
« respecte » le caractère rural de la zone ?
Cf. Avis de la Commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) séance du 21 avril 2016 :
« … le projet de golf vient en trop par
rapport aux golfs déjà existants (…) Le fait de
dire que le projet de golf va permettre de valoriser
15 ha en espaces naturels est discuté » [3]
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p.6 ; [2] p.17
[3] Avis CDPENAF séance du 21 avril 2016
http://www.nord.gouv.fr/content/download/
34083/241965/file/
avis_CDPENAF_21_04_16_signé.pdf 7/28
[1]
De toute façon,
c’est un projet
pour les habitants ! Mais qu’en pensent-ils,
les habitants ?
Que penser du projet des
Muchaux ?
2. La concertation
8/28
« La concertation s'est déroulée dans
de bonnes conditions, les échanges lors
de la réunion publique ont été de nature à
clarifier les attentes des riverains et les
intentions des collectivités et potentiels
porteurs de projet » [1]
2. La concertation
Vraiment ? La délibération incluant le bilan de la
concertation a été votée le 18 décembre 2015
moins de 24 h après la fin de la concertation [2].
Le bilan de la concertation a été écrit
avant la fin de ladite concertation !
Pour preuve, voir le bilan de la concertation rédigé
pour le projet de délibération (du 10 décembre
2015) qui est identique à la délibération finale…
alors que la concertation n’était pas terminée !
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p.13 ;
[2] voir notre courrier au président de la MEL :
http://le-collectif.org/2016/02/lettre-concertation-
damien-castelain/
[3] article Voix du Nord :
lavoixdunord.fr/region/lambersart-et-saint-andre-
dossiers-des-muchaux-et-caby-ia22b49742n3324206
[3]
9/28
Pas seulement ! Le registre recense
25 avis en 11 pages … dont 24
CONTRE le projet [2]
« déraisonnable », « incohérent »,
« d’un autre âge », « d’un autre
temps », c’est « un gâchis », du
« gaspillage », une « insulte à la
réflexion métropolitaine », « une
aberration pour la société » ou même
« une hérésie » de sacrifier autant de
terres agricoles [2]
Un VRAI bilan de cette
concertation reste à faire !
2. La concertation
« Les observations portent sur
les problématiques de
circulation dans le site, son
environnement immédiat et les
conséquences sur les axes
d’accès, sur la suppression d’un
espace agricole important et
son devenir » [1]
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site
les Muchaux. Réalisation d’une opération
d’aménagement à dominante de logements
intégrant un espace de loisir », p.13 ;
[2] Registre de la concertation de la MEL sur le
« Projet de nouveau quartier : Les Muchaux » 10/28
Ho… tu sais,
les citoyens ne savent
que se plaindre ! Qu’en pensent les
experts associés alors ?
Que penser du projet des
Muchaux ?
3. Avis des personnes consultées
11/28
3. Avis des personnes consultées
« Les éléments fournis sont
donc insuffisants pour
permettre d’apprécier les
conséquences de
l’aménagement sur les
conditions de circulation
dans ce secteur » [1]
[1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête
Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 37
[1]
12/28
3. Avis des personnes consultées
« Ainsi, la MEL doit revoir
son projet en appliquant une
concentration de logements
adéquate sur toute la zone à
urbaniser » [1]
[1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête
Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 26
[1]
13/28
3. Avis des personnes consultées
la Commission départementale de préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF- garante de la volonté de l’État de
lutter contre l’artificialisation outrancière des sols) :
« un avis défavorable à l’unanimité » [1] [2]
« (…) Le fait de dire que le projet de golf va
permettre de valoriser 15 ha en espaces naturels
est discuté. La languette de logements prévue sur
la partie basse le long du cours d’eau fait
également réagir au regard du mitage qu’elle peut
occasionner » [2]
[1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête
Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 39-40
[2] Procès verbaux de la CDPENAF du 21 avril 2016
http://www.nord.gouv.fr/content/download/
34083/241965/file/avis_CDPENAF_21_04_16_sign
%C3%A9.pdf
[1]
14/28
3. Avis des personnes consultées
« Un accompagnement de Madame
Lemaire [jeune exploitante menacée par
une perte de 80% de sa surface agricole]
par la collectivité est donc
nécessaire afin de parvenir à un
mécanisme de compensation
économiquement viable » [1]
[1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête
Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 6
[1]
15/28
3. Avis des personnes consultées
« Nous réitérons la demande de
ne pas ouvrir de nouvelles zones
d’activités à l’urbanisation tant
que l’inventaire des disponibilités
des zones d’activités existantes
n’a pas été réalisé » [1]
[1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête
Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 7
[1]
16/28
… mais c’est un projet
tout a fait compatible
avec les politiques de
la MEL !
Vraiment ?
Que penser du projet des
Muchaux ?
4. Compatibilité avec les
politiques métropolitaines
17/28
« Le projet de remaniement du
Plan Local d’Urbanisme qui fait
l’objet de la présente procédure
s’inscrit au S.D.D.U. [1] en secteur
d’extension urbaine multi-
fonctionnelle. Il est, à cet égard,
compatible avec les orientations du
Schéma Directeur » [2]
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
[1] Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme
(S.D.D.U) de Lille Métropole (2002) version antérieure
des Schéma de Cohérence territoriale (Scot)
[2] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les
Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à
dominante de logements intégrant un espace de loisir »,
pg. 35 ; [3] p 136
[4] Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme
de Lille Métropole (2002) p 227.
[5] Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme
de Lille Métropole (2002) p 97.
C’est vrai … mais ce n’est pas sans
contradiction avec les stratégies
« valorisation du cadre de vie » et « trame
verte et bleue métropolitaine » [5]
Mais surtout ce S.D.D.U. a près de 15 ans,
bien avant le Grenelle de l’environnement ou
la COP 21…
La DDTM observe d’ailleurs que l’on aurait
du attendre le nouveau Scot : « La question
de la temporalité par rapport au SCoT de ce
projet d’ouverture à l’urbanisation d’ampleur
est également posée. La DDTM relève
qu’il aurait été intéressant d’attendre
l’arrêt du SCoT pour connaître ses
orientations et pourraient donner de
pistes » [3]
[4]
[5]
18/28
19/28
Que dit le nouveau « Schéma
de cohérence territoriale»
(SCOT) dont le projet a été
arrêté le 26 février 2016 ? [1]
Le SCOT précise que : « compte tenu de la forte
pression urbaine qui affecte le foncier agricole,
la protection des espaces agricoles nécessite
d’être renforcée grâce à une vision globale et
partagée » [2]. Il vise à « garantir le foncier à
usage agricole » [2] dans le cadre de
l’affirmation du rôle de l’armature verte et bleue.
Le Document d’orientation et d’objectifs du
SCOT va plus loin en indiquant vouloir
« Poser des limites à l’urbanisation » [5]
avec les « hémicycles » dont le secteur des
« Muchaux » doit faire partie.
[1] http://www.scot-lille-metropole.org/spip.php?article135
[2] Projet d’aménagement et de développement durables
du SCOT de Lille Métropole (PADD du SCOT) (2016) p 49
[3] p 50
[4] Document d’orientation et d’objectifs du SCOT de Lille
Métropole (DOO du SCOT) (2016) p 8 [5] p 10
[3]
[4]
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
Et le Programme local de l’habitat
(PLH2 pour la période 2012-2018) ?
« Le site « les Muchaux » : une localisation
stratégique pour mettre en oeuvre le PLH2 » [1]
« Le projet de modification du Plan Local
d’Urbanisme est donc compatible avec les
orientations du PLH puisqu’il va permettre la
réalisation d’un programme de logements
(programmation sociale et introduction de
l’accession abordable) dans un secteur
stratégique » [1]
Compatible ? Surprenant, car le PLH retient trois critères de
localisation pour les projets de logement [2] :
1. La continuité avec le tissu urbain
2. la proximité des transports en commun
3. la proximité des services (école, marchés, etc)
Et combien de critères pour le secteur des « Muchaux » ?
Zéro ! C’est simple, le secteur des « Muchaux » ne
répond à aucun critère de localisation de l’offre de
logement défini par la MEL [3]
Or, « à partir de 2016, pour favoriser la meilleure localisation
des projets, seuls (les projets de logements)
s’inscrivant dans 2 ou 3 des critères de
localisation sont pris en compte » [4]
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 38
[2] 2ème Programme local de l’habitat de Lille Métropole
2012/2018, Programme d’actions territorialisées, Territoire de la
couronne Nord (2012) p 4 [3] p 17-18-19
[4] 2ème Programme local de l’habitat de Lille Métropole
2012/2018, p 9
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
20/28
Ha.
[1] 2ème Programme local de l’habitat de Lille Métropole
2012/2018, Programme d’actions territorialisées, Territoire de la
couronne Nord (2012) p 4 [2} p 18
[1]
Un projet avec 0 critère de territorialisation
comme l’atteste explicitement le PLH2 « Une
opération importante projetée pour la
seconde partie du PLH ne répond pas
aujourd’hui aux critères communautaires
de territorialisation » [2]
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
21/28
Le secteur des Muchaux est une
« localisation stratégique »
« La présente déclaration de
projet ne remet pas en cause le
rapport de compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme avec le Plan
de Déplacements Urbains » [1]
Une « localisation stratégique » par rapport à
la voiture uniquement, donc en décalage avec le
Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Voir l’Objectif 1 Action 1 du PDU
« 1 - Faire la ville intense articulée avec l’ensemble du
système de déplacements
1.1 Articuler systématiquement politiques urbaines et
politiques de mobilité par le développement de
conceptions urbaines uniques. Elles contribueront ainsi
à un urbanisme qui supporte et génère des
déplacements raisonnés et économes en énergies
fossiles » [2]
Et que dire de la très faible desserte en transport
collectif dont les perspectives d’amélioration – à peine
évoquées – sont limitées par les faibles densités
projetées et par l’organisation du réseau de voirie
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 36
[2] Plan de déplacement urbain de Lille Métropole : les objectif
et actions (2011) p. 34
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
22/28
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 19
[2] Plan de déplacement urbain de Lille Métropole : les objectif
et actions (2011)
[3] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 85
« Les trafics générés par les différents
éléments du programme ont ensuite
été calculés pour définir un niveau de
population attendu de l’ordre de 1200
habitants et un niveau de population
active de l’ordre de 540. Sur cette
base, une génération de trafic a été
réalisée avec une part modale de la
voiture établie à 90%, soit un
scénario très prudentiel » [1]
Une part modale de 90% pour la voiture,
on est loin des objectifs du PDU…
fixés à 35% pour la voiture !
Et pas un mot pour l’accessibilité du site à vélo
alors que c’est indiqué dans les dispositions
applicables aux zones AU (à urbaniser) de toutes
les communes : « garantir le confort des
déplacements à pied ou à vélo dans des
conditions de sécurité satisfaisantes pour tous
les modes de déplacements tant à l'intérieur de la
zone que dans ses accès sur les voies
préexistantes » [2]
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
23/28
[2]
24/28
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin Artois Picardie intègre des orientations en
faveur de la préservation des zones humides et notamment
l’orientation A-9 « Stopper la disparition, la dégradation
des zones humides et préserver, maintenir et
protéger leur fonctionnalité » [2].
Les services de l'État précisent : « La mesure la plus efficace
pour préserver un milieu, a fortiori une zone humide, est de ne
pas la soumettre à un impact. L'évitement est donc la posture
préférentielle à envisager dans le cadre de l'analyse de plusieurs
scenarii d'aménagement. L’évitement constituera un scénario
obligatoirement étudié. » [3]
« L’extrême nord de la zone est repéré
comme « Zone à Dominante Humide » par
le SDAGE. Cette zone sera préservée en
l’état ou compensée, conformément aux
futures prescriptions du SDAGE 2016, si
elle venait à être impactée. Les éventuelles
surfaces impactées de cette zone à
dominante humide pourraient en effet être
compensées par la valorisation d’une partie
de l’espace récréatif et paysagé » [1]
c’est à dire le golf.
[1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux.
Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de
logements intégrant un espace de loisir », p. 35
[2] Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin Artois-Picardie pour la période 2016 à 2021, p 112
[3] Éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones
humides -positionnement des services de l'État en région Nord-Pas-
de-Calais - version septembre 2013, p 9
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
[1] Plan Climat-Énergies territorial de Lille Métropole (2013) p 108-109
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
Oui, le Plan Climat-Énergies territorial de Lille Métropole
Un objectif de « lutter contre l'étalement » avec une « maîtrise du
rythme moyen d’artificialisation des sols : que la moyenne pour les 20
prochaines années s’établisse autour de 165 ha par an (soit plus d’un
tiers de réduction) au niveau de l’arrondissement (échelle SCOT) » [1]
« Cibler en priorité un développement urbain en connexion avec des
systèmes, services, activités et équipements urbains existants
(transports collectifs, réseaux d’eau et d’assainissement, équipements
municipaux …) »[1]
« Préserver et valoriser les terres agricoles : ne pas consommer à
l’horizon 2030 plus de terres agricoles et naturelles que ne l’avait prévu
le schéma directeur en 2002 » [1]
Autre chose ?
25/28
L’objet de l’enquête publique est
la mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) …
Difficile de respecter toutes les
indications de toutes ces politiques
métropolitaines …
Attention, ces politiques métropolitaines ne sont
pas indicatives, elles sont préscriptives.
Cela veut dire que la modification du PLU
doit obligatoirement être compatible à
l’actuel PDU, à l’actuel PLH, à l’actuel
SDAGE et PCET.
Hiérarchie des normes en
urbanisme selon la législation
en vigueur à la suite de la loi
ALUR (mars 2015) [1]
[1] Mairie Conseils, Caisse des Dépôts, Juin 2015
http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?
blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=12501687294
86&blobheader=application
%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
SDAGE, PCET, PLH, PDU …
PLU
4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
26/28
heu … il y a donc un
risque juridique ?
Oui probablement…
Mais il y a aussi un risque environnemental
et démocratique majeur !
Que penser du projet des Muchaux ?
27/28
On reçoit l’avis de partenaires et d’une
commission garante de la volonté de l’État…
mais on en tient pas compte
Que penser du projet des Muchaux ?
28/28
Pour l’association
« Le Collectif – tous acteurs de notre ville »,
le projet des « Muchaux », c’est toujours non !
On demande l’avis aux habitants…
mais on en tient pas compte
On vote des politiques métropolitaines…
mais on en tient pas compte
On invoque l’intérêt général pour un projet d’étalement
urbain sur une zone agricole en partie zone humide…Résumons.
le-collectif.org
contact@le-collectif.org
@tousacteurs
/tousacteurs
Voir aussi notre contribution à la concertation préalable
http://le-collectif.org/2015/12/pour-lasso-le-collectif-les-muchaux-cest-non/

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Que penser du projet des Muchaux ?

  • 1. Que penser du projet des Muchaux ? Saint-André, Lambersart : Enquête Publique « Muchaux » du 14 juin au 15 juillet 2016 http://le-collectif.org/2016/06/enquete-publique-muchaux/
  • 2. Le projet Muchaux ? « un nouveau quartier, au lieu-dit les Muchaux, sur un site d’environ 45 hectares » [1] « programme d’environ 350 logements, le tout dans un contexte de réalisation paysagère et de haute qualité environnementale et architecturale, conformément aux critères de développement durable. » [1] « L’aménagement du nouveau quartier sera complété par l’aménagement d’un espace récréatif et paysager de type parcours de golf » [1] [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 6 2/28 Avant-propos
  • 3. [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 5 [2] p 12 3/28 Un projet de la ville de Lambersart « Depuis plusieurs années, la ville de Lambersart poursuit le projet de réaliser un nouveau quartier dans la partie nord de son territoire, au lieu-dit les Muchaux, sur un site d’environ 45 hectares, en particulier afin de répondre à ses besoins actuels en matière de logements » [1]. Pas seulement ! Ce projet concerne bien les deux communes de Saint-André-lez-Lille et Lambersart : « les communes de Lambersart et Saint André lez Lille ont souhaité ouvrir à l’urbanisation le site « les Muchaux » [2] Même si le projet est situé en grande partie sur la commune de Lambersart, les impacts (circulation, travaux, pollutions, concurrence des futurs commerces et activités…) vont concerner aussi (et surtout ?) Saint-André-lez-Lille et Verlinghem. Avant-propos Verlinghem Lambersart Saint-André « Les Muchaux »
  • 4. Que penser du projet des Muchaux ? 1. L’intérêt général C’est l’intérêt général ! Vraiment ? 4/28
  • 5. Étrange ! Sur la période 2012‐2018, l’hypothèse haute du PLH2 sur la commune est fixée à 248 logements dont 74 pour le locatif social [2]. Et selon le PLH2, pas besoin du projet « Muchaux » pour atteindre cet objectif à Lambersart. Et puis, s’il y a un besoin important en matière de logement, pourquoi ne pas construire plus dense, avec plus de logements sociaux ? D’ailleurs quelle sera la proportion de logements sociaux ? « Répondre aux besoins diversifiés de logements, conformément au Programme Local de l’Habitat » [1] « Cette production de logements neufs est indispensable pour répondre aux besoins de la population. La programmation proposée avec la ville notamment de Lambersart est donc en adéquation avec l’objectif de la métropole européenne de Lille, qui préconise sur l’ensemble de la ville, la construction de 584 logements en locatif social (hypothèse haute du PLH2 sur la commune) sur la période 2012-2018 » [1] 1. L’intérêt général [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 6 [2] PLH2 2012-2018 Territoire de la couronne nord : http://www.lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/ files/docs/HABITAT/ LM_PLH_couronne_nord_12_2012.pdf [2] 5/28 [1]
  • 6. 1. L’intérêt général Oui oui … mais à 5 minutes en voiture, sans même aller chercher à Lomme ou Englos, il y a déjà une dizaine de parcs d’activité greffés aux échangeurs [2]. Ne risque-t-on pas de dévitaliser encore les commerces et emplois dans nos centres-villes ? [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 6 [2] Parc des conquérants à Lambersart (sortie 7b) Parc d’activité de la Cessoie à Lambersart (sortie 8) ZA du chemin de messine à Saint-André (sortie 8) Parc de La Becquerelle à Wambrechies (sortie 9) EcoPark à Wambrechies (sortie 9) Parc du Chat à Wambrechies (sortie 9) Le Village des Voiles à Wambrechies (sortie 10) Parc du Moulin à Wambrechies (sortie 10) Parc du Haut-Touquet à Marquette (sortie 10) Parc de l'Innovation à Marquette (sortie 11)… «Créer une offre mixte de foncier économique en lien avec la proximité de la rocade » [1] C’est important de soutenir l’emploi dans un secteur stratégique directement à la sortie 8 de la rocade Nord-Ouest 6/28 [1]
  • 7. «Concevoir un espace de loisirs de grande qualité paysagère dans le respect du caractère rural de la zone » [1] autrement dit il y a aussi l’ambition de « créer un espace de loisirs familial de plein air de type golf » [2] 1. L’intérêt général Hum … Un « espace de loisir familial » c’est plutôt bien, mais quel rapport avec un golf ? En quoi un golf « respecte » le caractère rural de la zone ? Cf. Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) séance du 21 avril 2016 : « … le projet de golf vient en trop par rapport aux golfs déjà existants (…) Le fait de dire que le projet de golf va permettre de valoriser 15 ha en espaces naturels est discuté » [3] [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p.6 ; [2] p.17 [3] Avis CDPENAF séance du 21 avril 2016 http://www.nord.gouv.fr/content/download/ 34083/241965/file/ avis_CDPENAF_21_04_16_signé.pdf 7/28 [1]
  • 8. De toute façon, c’est un projet pour les habitants ! Mais qu’en pensent-ils, les habitants ? Que penser du projet des Muchaux ? 2. La concertation 8/28
  • 9. « La concertation s'est déroulée dans de bonnes conditions, les échanges lors de la réunion publique ont été de nature à clarifier les attentes des riverains et les intentions des collectivités et potentiels porteurs de projet » [1] 2. La concertation Vraiment ? La délibération incluant le bilan de la concertation a été votée le 18 décembre 2015 moins de 24 h après la fin de la concertation [2]. Le bilan de la concertation a été écrit avant la fin de ladite concertation ! Pour preuve, voir le bilan de la concertation rédigé pour le projet de délibération (du 10 décembre 2015) qui est identique à la délibération finale… alors que la concertation n’était pas terminée ! [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p.13 ; [2] voir notre courrier au président de la MEL : http://le-collectif.org/2016/02/lettre-concertation- damien-castelain/ [3] article Voix du Nord : lavoixdunord.fr/region/lambersart-et-saint-andre- dossiers-des-muchaux-et-caby-ia22b49742n3324206 [3] 9/28
  • 10. Pas seulement ! Le registre recense 25 avis en 11 pages … dont 24 CONTRE le projet [2] « déraisonnable », « incohérent », « d’un autre âge », « d’un autre temps », c’est « un gâchis », du « gaspillage », une « insulte à la réflexion métropolitaine », « une aberration pour la société » ou même « une hérésie » de sacrifier autant de terres agricoles [2] Un VRAI bilan de cette concertation reste à faire ! 2. La concertation « Les observations portent sur les problématiques de circulation dans le site, son environnement immédiat et les conséquences sur les axes d’accès, sur la suppression d’un espace agricole important et son devenir » [1] [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p.13 ; [2] Registre de la concertation de la MEL sur le « Projet de nouveau quartier : Les Muchaux » 10/28
  • 11. Ho… tu sais, les citoyens ne savent que se plaindre ! Qu’en pensent les experts associés alors ? Que penser du projet des Muchaux ? 3. Avis des personnes consultées 11/28
  • 12. 3. Avis des personnes consultées « Les éléments fournis sont donc insuffisants pour permettre d’apprécier les conséquences de l’aménagement sur les conditions de circulation dans ce secteur » [1] [1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 37 [1] 12/28
  • 13. 3. Avis des personnes consultées « Ainsi, la MEL doit revoir son projet en appliquant une concentration de logements adéquate sur toute la zone à urbaniser » [1] [1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 26 [1] 13/28
  • 14. 3. Avis des personnes consultées la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF- garante de la volonté de l’État de lutter contre l’artificialisation outrancière des sols) : « un avis défavorable à l’unanimité » [1] [2] « (…) Le fait de dire que le projet de golf va permettre de valoriser 15 ha en espaces naturels est discuté. La languette de logements prévue sur la partie basse le long du cours d’eau fait également réagir au regard du mitage qu’elle peut occasionner » [2] [1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 39-40 [2] Procès verbaux de la CDPENAF du 21 avril 2016 http://www.nord.gouv.fr/content/download/ 34083/241965/file/avis_CDPENAF_21_04_16_sign %C3%A9.pdf [1] 14/28
  • 15. 3. Avis des personnes consultées « Un accompagnement de Madame Lemaire [jeune exploitante menacée par une perte de 80% de sa surface agricole] par la collectivité est donc nécessaire afin de parvenir à un mécanisme de compensation économiquement viable » [1] [1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 6 [1] 15/28
  • 16. 3. Avis des personnes consultées « Nous réitérons la demande de ne pas ouvrir de nouvelles zones d’activités à l’urbanisation tant que l’inventaire des disponibilités des zones d’activités existantes n’a pas été réalisé » [1] [1] MEL 2016, Annexe aux dossiers de l’Enquête Publique Saint-André-lez-Lille, Lambersart, p 7 [1] 16/28
  • 17. … mais c’est un projet tout a fait compatible avec les politiques de la MEL ! Vraiment ? Que penser du projet des Muchaux ? 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines 17/28
  • 18. « Le projet de remaniement du Plan Local d’Urbanisme qui fait l’objet de la présente procédure s’inscrit au S.D.D.U. [1] en secteur d’extension urbaine multi- fonctionnelle. Il est, à cet égard, compatible avec les orientations du Schéma Directeur » [2] 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines [1] Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme (S.D.D.U) de Lille Métropole (2002) version antérieure des Schéma de Cohérence territoriale (Scot) [2] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », pg. 35 ; [3] p 136 [4] Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (2002) p 227. [5] Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (2002) p 97. C’est vrai … mais ce n’est pas sans contradiction avec les stratégies « valorisation du cadre de vie » et « trame verte et bleue métropolitaine » [5] Mais surtout ce S.D.D.U. a près de 15 ans, bien avant le Grenelle de l’environnement ou la COP 21… La DDTM observe d’ailleurs que l’on aurait du attendre le nouveau Scot : « La question de la temporalité par rapport au SCoT de ce projet d’ouverture à l’urbanisation d’ampleur est également posée. La DDTM relève qu’il aurait été intéressant d’attendre l’arrêt du SCoT pour connaître ses orientations et pourraient donner de pistes » [3] [4] [5] 18/28
  • 19. 19/28 Que dit le nouveau « Schéma de cohérence territoriale» (SCOT) dont le projet a été arrêté le 26 février 2016 ? [1] Le SCOT précise que : « compte tenu de la forte pression urbaine qui affecte le foncier agricole, la protection des espaces agricoles nécessite d’être renforcée grâce à une vision globale et partagée » [2]. Il vise à « garantir le foncier à usage agricole » [2] dans le cadre de l’affirmation du rôle de l’armature verte et bleue. Le Document d’orientation et d’objectifs du SCOT va plus loin en indiquant vouloir « Poser des limites à l’urbanisation » [5] avec les « hémicycles » dont le secteur des « Muchaux » doit faire partie. [1] http://www.scot-lille-metropole.org/spip.php?article135 [2] Projet d’aménagement et de développement durables du SCOT de Lille Métropole (PADD du SCOT) (2016) p 49 [3] p 50 [4] Document d’orientation et d’objectifs du SCOT de Lille Métropole (DOO du SCOT) (2016) p 8 [5] p 10 [3] [4] 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
  • 20. Et le Programme local de l’habitat (PLH2 pour la période 2012-2018) ? « Le site « les Muchaux » : une localisation stratégique pour mettre en oeuvre le PLH2 » [1] « Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme est donc compatible avec les orientations du PLH puisqu’il va permettre la réalisation d’un programme de logements (programmation sociale et introduction de l’accession abordable) dans un secteur stratégique » [1] Compatible ? Surprenant, car le PLH retient trois critères de localisation pour les projets de logement [2] : 1. La continuité avec le tissu urbain 2. la proximité des transports en commun 3. la proximité des services (école, marchés, etc) Et combien de critères pour le secteur des « Muchaux » ? Zéro ! C’est simple, le secteur des « Muchaux » ne répond à aucun critère de localisation de l’offre de logement défini par la MEL [3] Or, « à partir de 2016, pour favoriser la meilleure localisation des projets, seuls (les projets de logements) s’inscrivant dans 2 ou 3 des critères de localisation sont pris en compte » [4] [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 38 [2] 2ème Programme local de l’habitat de Lille Métropole 2012/2018, Programme d’actions territorialisées, Territoire de la couronne Nord (2012) p 4 [3] p 17-18-19 [4] 2ème Programme local de l’habitat de Lille Métropole 2012/2018, p 9 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines 20/28
  • 21. Ha. [1] 2ème Programme local de l’habitat de Lille Métropole 2012/2018, Programme d’actions territorialisées, Territoire de la couronne Nord (2012) p 4 [2} p 18 [1] Un projet avec 0 critère de territorialisation comme l’atteste explicitement le PLH2 « Une opération importante projetée pour la seconde partie du PLH ne répond pas aujourd’hui aux critères communautaires de territorialisation » [2] 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines 21/28
  • 22. Le secteur des Muchaux est une « localisation stratégique » « La présente déclaration de projet ne remet pas en cause le rapport de compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le Plan de Déplacements Urbains » [1] Une « localisation stratégique » par rapport à la voiture uniquement, donc en décalage avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) Voir l’Objectif 1 Action 1 du PDU « 1 - Faire la ville intense articulée avec l’ensemble du système de déplacements 1.1 Articuler systématiquement politiques urbaines et politiques de mobilité par le développement de conceptions urbaines uniques. Elles contribueront ainsi à un urbanisme qui supporte et génère des déplacements raisonnés et économes en énergies fossiles » [2] Et que dire de la très faible desserte en transport collectif dont les perspectives d’amélioration – à peine évoquées – sont limitées par les faibles densités projetées et par l’organisation du réseau de voirie [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 36 [2] Plan de déplacement urbain de Lille Métropole : les objectif et actions (2011) p. 34 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines 22/28
  • 23. [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 19 [2] Plan de déplacement urbain de Lille Métropole : les objectif et actions (2011) [3] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 85 « Les trafics générés par les différents éléments du programme ont ensuite été calculés pour définir un niveau de population attendu de l’ordre de 1200 habitants et un niveau de population active de l’ordre de 540. Sur cette base, une génération de trafic a été réalisée avec une part modale de la voiture établie à 90%, soit un scénario très prudentiel » [1] Une part modale de 90% pour la voiture, on est loin des objectifs du PDU… fixés à 35% pour la voiture ! Et pas un mot pour l’accessibilité du site à vélo alors que c’est indiqué dans les dispositions applicables aux zones AU (à urbaniser) de toutes les communes : « garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements tant à l'intérieur de la zone que dans ses accès sur les voies préexistantes » [2] 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines 23/28 [2]
  • 24. 24/28 Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois Picardie intègre des orientations en faveur de la préservation des zones humides et notamment l’orientation A-9 « Stopper la disparition, la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité » [2]. Les services de l'État précisent : « La mesure la plus efficace pour préserver un milieu, a fortiori une zone humide, est de ne pas la soumettre à un impact. L'évitement est donc la posture préférentielle à envisager dans le cadre de l'analyse de plusieurs scenarii d'aménagement. L’évitement constituera un scénario obligatoirement étudié. » [3] « L’extrême nord de la zone est repéré comme « Zone à Dominante Humide » par le SDAGE. Cette zone sera préservée en l’état ou compensée, conformément aux futures prescriptions du SDAGE 2016, si elle venait à être impactée. Les éventuelles surfaces impactées de cette zone à dominante humide pourraient en effet être compensées par la valorisation d’une partie de l’espace récréatif et paysagé » [1] c’est à dire le golf. [1] MEL 2016, Rapport de présentation, « Site les Muchaux. Réalisation d’une opération d’aménagement à dominante de logements intégrant un espace de loisir », p. 35 [2] Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie pour la période 2016 à 2021, p 112 [3] Éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones humides -positionnement des services de l'État en région Nord-Pas- de-Calais - version septembre 2013, p 9 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines
  • 25. [1] Plan Climat-Énergies territorial de Lille Métropole (2013) p 108-109 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines Oui, le Plan Climat-Énergies territorial de Lille Métropole Un objectif de « lutter contre l'étalement » avec une « maîtrise du rythme moyen d’artificialisation des sols : que la moyenne pour les 20 prochaines années s’établisse autour de 165 ha par an (soit plus d’un tiers de réduction) au niveau de l’arrondissement (échelle SCOT) » [1] « Cibler en priorité un développement urbain en connexion avec des systèmes, services, activités et équipements urbains existants (transports collectifs, réseaux d’eau et d’assainissement, équipements municipaux …) »[1] « Préserver et valoriser les terres agricoles : ne pas consommer à l’horizon 2030 plus de terres agricoles et naturelles que ne l’avait prévu le schéma directeur en 2002 » [1] Autre chose ? 25/28
  • 26. L’objet de l’enquête publique est la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) … Difficile de respecter toutes les indications de toutes ces politiques métropolitaines … Attention, ces politiques métropolitaines ne sont pas indicatives, elles sont préscriptives. Cela veut dire que la modification du PLU doit obligatoirement être compatible à l’actuel PDU, à l’actuel PLH, à l’actuel SDAGE et PCET. Hiérarchie des normes en urbanisme selon la législation en vigueur à la suite de la loi ALUR (mars 2015) [1] [1] Mairie Conseils, Caisse des Dépôts, Juin 2015 http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer? blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=12501687294 86&blobheader=application %2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs SDAGE, PCET, PLH, PDU … PLU 4. Compatibilité avec les politiques métropolitaines 26/28
  • 27. heu … il y a donc un risque juridique ? Oui probablement… Mais il y a aussi un risque environnemental et démocratique majeur ! Que penser du projet des Muchaux ? 27/28
  • 28. On reçoit l’avis de partenaires et d’une commission garante de la volonté de l’État… mais on en tient pas compte Que penser du projet des Muchaux ? 28/28 Pour l’association « Le Collectif – tous acteurs de notre ville », le projet des « Muchaux », c’est toujours non ! On demande l’avis aux habitants… mais on en tient pas compte On vote des politiques métropolitaines… mais on en tient pas compte On invoque l’intérêt général pour un projet d’étalement urbain sur une zone agricole en partie zone humide…Résumons. le-collectif.org contact@le-collectif.org @tousacteurs /tousacteurs Voir aussi notre contribution à la concertation préalable http://le-collectif.org/2015/12/pour-lasso-le-collectif-les-muchaux-cest-non/