Le plan d'actions pour une ville durable vise à promouvoir des aménagements intégrant développement écologique, social et économique. Il inclut des initiatives telles que le concours ecoquartiers et la démarche ecocités, destinées à encourager les collectivités à adopter des pratiques d'urbanisme durable. Les projets sont évalués selon plusieurs critères pour garantir leur contribution à un développement urbain respectueux de l'environnement et bénéfique pour la société.

1. Présentation
du plan d'actions
ville durable
16/01/09
DIREN – ADEME-DRE

2. La notion de ville durable
1- C'est une ville capable de se maintenir dans le temps, de garder une
identité, un sens collectif, un dynamisme à long terme (mutabilité des
aménagements, ouverture des quartiers sur la ville, prise en compte des
risques).
2- La ville durable doit pouvoir offrir une qualité de vie en tous lieux et
des différentiels moins forts entre les cadres de vie (mixité sociale et
fonctionnelles, nouvelles proximité, compacité).
3- C'est une ville écologique, développant l'efficience du point de vue de
la consommation d'énergies et des ressources naturelles, préservant les
milieux et espaces naturels, la biodiversité, limitant les nuisances.
4- C'est une ville qui tire profit des approches d'une politique de
développement intégré, associant toutes les parties prenantes (acteurs
économiques et sociaux, associations et public ).
2 2

3. Le Plan ville durable
Le plan ville durable a pour vocation de mettre en valeur les
opérations exemplaires d'aménagement déjà initiées, et de susciter,
de la part des collectivités, la réalisation de nouvelles opérations
d'aménagement durable.
Trois initiatives en particulier ont été décidées :
- à l’échelle du quartier, le concours EcoQuartiers
- à l’échelle de la ville, la démarche EcoCités
- un appel à projets « transports collectifs », complété, au titre du
Plan « Espoir banlieues », par l'appel à projets « des quartiers vers
l'emploi : une nouvelle mobilité »
Le lancement simultané de l'appel à projets transports collectifs et de
la démarche EcoCités souligne l'intégration qui doit désormais
prévaloir entre les politiques de l'urbanisme et de la mobilité durable.
Ces
appels
à
projets
sont
disponibles
http://www.developpement-durable.gouv.fr
sur
le
site
3 3

4. Le concours EcoQuartiers
4 4

5. Objectifs
Le MEEDDAT, dès l’automne 2007, a mis en ligne un site Internet
dédié : //www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/ qui permet
aux collectivités territoriales de retrouver les principes fondamentaux et
les opérations pilotes qui peuvent guider leurs actions.
Le MEEDDAT souhaite amplifier son action à travers le lancement d’un
concours annuel visant à :
- assurer une reconnaissance aux collectivités ayant entamé des
démarches exemplaires d’aménagement durable,
- attirer l’attention sur les plus vertueuses d’entre elles par l’octroi
d’une distinction spécifique.
5 5

6. Cibles et modalités d'instruction
Le concours ÉcoQuartier s’adresse à toute collectivité engagée
dans un programme d’aménagement local ambitieux.
Le concours est ouvert à des projets de tailles différentes.
Trois catégories de projet de quartier sont ainsi définies :
- moins de 500 habitants,
- entre 500 et 2000 habitants,
- plus de 2000 habitants.
Un jury, organisé par le MEEDDAT et regroupant des professionnels
et des associations de différentes origines (économistes,
sociologues, professionnels de l’aménagement, chefs d’entreprises,
organisations non gouvernementales), analysera les différents
dossiers pour permettre la sélection des ÉcoQuartiers.
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7. Niveaux de sélection
Trois niveaux de sélection seront opérés par le jury :
- Un « club opérationnel » sera constitué de l’ensemble des
ÉcoQuartiers présentant une qualité satisfaisante sur le plan de la
prise en compte des enjeux du développement durable ;
- Parmi ces projets, des distinctions « ÉcoQuartiers exemplaires »
seront décernées aux projets les plus performants sur l’une des sept
dimensions suivantes : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété
énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines,
éco-construction.
- un « grand prix national » sera décerné au projet d’ÉcoQuartier
répondant le mieux aux sept enjeux.
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8. Critères de sélection
Pour être retenu, un projet d’écoquartier doit :
- s’inscrire dans la continuité des projets territoriaux
environnants et bénéficier non seulement au territoire dans lequel il
s’inscrit, mais aussi aux territoires limitrophes (amélioration des
conditions de desserte),
- justifier d'une qualité significative sur les trois piliers du
développement durable (environnemental, économique et social).
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9. Crières de sélection
Thèmes analysés au titre au pilier environnemental :
- performance énergétique des bâtiments,
- sobriété carbone dans la construction et la mobilité,
- prise en compte de la nature et de la biodiversité,
- limitation de la consommation d’espace (densité et forme urbaine),
- reconquête ou intégration d’espaces pollués ou dégradés,
- qualité de la gestion de l’eau,
- prévention et valorisation des déchets,
- prévention des nuisances sonores,
- l’insertion dans une ambiance urbaine de qualité (paysages),
- qualité de l’architecture.
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10. Crières de sélection
Thèmes analysés au titre au pilier économique :
- financement de l'opération,
- localisation des activités,
- qualité des moyens de transports et de communication,
- mixité fonctionnelle,
- réversibilité des équipements,
- développement de l’économie locale.
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11. Crières de sélection
Thèmes analysés au titre au pilier social :
- mixité sociale et générationnelle,
- gouvernance du projet d’aménagement (participation et adhésion
des parties prenantes de l’écoquartier, notamment les riverains, les
associations et les représentants de la société civile),
- articulation avec les autres démarches existantes (plan climaténergie territorial, agenda 21 local, PLH…),
- coordination entre les différents types d’habitat (neuf / ancien,
individuel / petit collectif / collectif - petit logement/grand logement) et
les différentes fonctions urbaines (services et commerces urbains,
transport collectifs, espaces publics identitaires et espaces extérieurs
de loisirs à proximité).
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12. Dossiers de candidature
Les dossiers de candidature doivent être :
- constitués des pièces suivantes :
- une fiche résumée (10 pages maximum) permettant de
comprendre l’ensemble du projet,
- un sous-dossier « Conditions de réalisation de l’ÉcoQuartier
» (10 pages maximum) présentant les intentions que l’équipe projet
s’est donnée sur chacun des trois piliers du développement durable,
- un sous-dossier thématique « ÉcoQuartier exemplaire » (10
pages maximum) présentant le (les) thème(s) d’excellence dans
le(s) quel(s) l’équipe souhaite s’investir parmi les 7 proposés.
- adressés à la DGALN.
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13. Accompagnement de l'Etat
pour les projets retenus
Les collectivités présentant un projet retenu pour le « club
opérationnel » se verront offrir la possibilité :
- de voir leur projet bénéficier d’une large valorisation via le site
Internet ://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr,
- de participer activement à un réseau d’échange (séminaires de
travail, présentations de projets, visites),
- de bénéficier de l’accompagnement, dans la conduite de leurs
projets et de l’expertise, des services de l’État, notamment sur
les pôles ÉcoQuartiers des CETE de Bordeaux et de Lyon, qui ont
développé une expertise spécifique sur le sujet ;
- de bénéficier des soutiens de l’ADEME (mise à disposition
d’informations et de guides pratiques, aides financières aux études
ou à des opérations de démonstration dans les domaines ÉnergieClimat, prévention et gestion des déchets, maîtrise de l’énergie et
énergies renouvelables).
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14. Calendrier
- 22 octobre 2008 : lancement du concours ;
- 16 février 2009 : date limite de dépôt des candidatures ;
- 15 juin 2009 : annonce de la composition du « club opérationnel » de
l’année 2009, et annonce des « éco-quartiers exemplaires ».
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15. La démarche Ecocités
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16. Objectifs
La démarche Ecocités vise :
- à identifier les agglomérations qui se portent volontaires pour initier
une démarche résolument novatrice en matière de conception et de
réalisation urbaine,
- à accompagner les projets les plus aptes à constituer des emblèmes
de la ville durable.
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17. Cibles
Les projets susceptibles d’être concernés par la cette démarche
doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- projet réalisé dans l’aire d’influence d’un EPCI compétent en
matière de document d’urbanisme ou en voie de l’être,
- projet concernant une aire urbaine significative, dont la
population avoisine ou excède les 100 000 habitants,
- perspective et ambition démographiques correspondant à un
accroissement de la population de l’aire urbaine de 30 % ou 50
000 habitants dans un horizon maximal de 20 à 25 ans.
Les ÉcoCités devront s’inscrire dans la continuité d’agglomérations
déjà existantes et promouvoir des liens étroits, au sens physique et
fonctionnel, entre nouveaux et anciens quartiers.
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18. Modalités d'instruction
Les dossiers de candidature seront analysés par un comité présidé
par le ministre du MEEDDAT et regroupant les cinq collèges du
Grenelle, ainsi que des spécialistes internationaux.
À la suite de cette analyse, et en fonction de la qualité du dossier, un
dialogue itératif entre le porteur de projet, les services de l’État, et le
comité prendra place, avec l’objectif de parvenir à qualifier le projet
d’ÉcoCité dans un délai de quelques mois.
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19. Constitution des dossiers
- présentation du territoire et de ses enjeux,
- analyse de la cohérence du projet avec les documents d'urbanisme
et de planification,
- déclinaison de la stratégie d’aménagement et de développement du
projet d’ÉcoCité précisant l’articulation interne des différentes
dimensions du projet (cohérence entre la politique de transport,
l’urbanisation, le développement économique, les fonctions urbaines, la
qualité environnementale) et la logique d’intégration du projet à
l’agglomération en général,
- exposé quantifié, détaillé et échelonné dans le temps du projet
(programmation de logements, d’activités, d’équipements et
d’infrastructures),
- démonstration de l’ambition du projet au regard des trois piliers du
développement durable,
- dispositif opérationnel envisagé, détaillant le montage de projet
prévu : nature des structures de projet, liste des études à mener,
financements imaginés, organisation de la concertation.
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20. Constitution des dossiers
Afin de marquer le caractère partenarial de la démarche, les
candidatures pourront avantageusement être accompagnées :
- d’un avis du DREAL ;
- d’un avis du préfet de département et de région ;
- le cas échéant, d’un avis de l’ABF et du CAUE ;
- et, de façon plus générale, de l’avis de toute partie prenante
implantée dans l’aire d’influence du site et intéressée au projet.
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21. Accompagnement de l'Etat
pour les projets retenus
Chaque ÉcoCité signera avec l’État une convention triennale portant sur
le projet et contractualisant les enjeux et les objectifs.
Les modalités d’accompagnement financier de l’État seront indiquées
dans cette convention. Parmi les dispositifs envisageables figurent :
- une contribution financière à la constitution des équipes de conception
opérationnelle et de conduite des opérations d’aménagement ;
- la prise en compte de l’existence d’un projet dans les critères
d’analyse des révisions à mi-parcours des CPER et d'attribution des
crédits non attribués de ces contrats ;
- la mise en place éventuelle d’une OIN sur le territoire de l’ÉcoCité et
appui dans la constitution d’un EPA ;
- la possibilité d’un effort particulier en faveur des infrastructures de
transports urbains liées au développement du projet d’ÉcoCité ;
- dans le cadre de l’étude relative à la mobilisation des concours
financiers en faveur des politiques de développement durable, la
possibilité de soutenir les EcoCités à partir de 2010 sera étudiée en lien
avec le comité des finances locales.
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22. Accompagnement de l'Etat
pour les projets retenus
En outre, les ÉcoCités pourront bénéficier de façon privilégiée des
dotations budgétaires de droit commun déjà en vigueur :
- fonds Barnier sur les risques naturels et crédits budgétaires dédiés
aux programmes d’actions de prévention des inondations,
- subventions des agences de l’eau en faveur de la reconquête de
zones humides ou de la protection de zones de captage d’eau,
- crédits budgétaires dédiés aux plans de prévention des risques
technologiques,
- soutiens à la résorption des nuisances sonores ou à la mise en place
d’observatoires du bruit,
- financements de l’Ademe.
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23. Calendrier
22 octobre 2008 : lancement de la démarche ;
30 mars 2009 : date limite de manifestation d’intérêt et de remise de
dossier ;
à partir du 30 mars 2009 : désignation progressive, jusqu’à la fin de
l’année, de 5 à 7 EcoCités.
Une seconde phase, selon des règles similaires, sera lancée au
cours de l’année 2009.
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24. L'appel à projet
“Transports urbains”
24 24

25. Objectifs
Afin d’accélérer le développement des transports urbains et périurbains
de manière cohérente ( le Grenelle de l’Environnement a retenu
l'objectif d'une multiplication par six de la longueur totale de ces axes
de transports), l’État a décidé d’apporter son soutien financier aux
autorités organisatrices de transports.
Ce premier appel à projets concerne les projets hors Ile-de France qui
ne sont pas encore engagés et dont les travaux doivent commencer
avant fin 2011.
Venant compléter le soutien déjà annoncé dans le cadre du Plan
Espoir Banlieue, il porte l’engagement financier de l’Etat en faveur des
transports en commun à près de 1 milliard d’Euros.
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26. Projets éligibles
Les projets éligibles sont les projets de :
- métros,
- tramways (fer ou pneu)
- bus à haut niveau de service.
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27. Montant de la subvention
La dépense subventionnable portera sur les
dépenses
d’infrastructure (coût des ouvrages).
Seront donc exclues, les dépenses liées au matériel roulant, aux AF et
aux frais de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage.
Pour le cas particulier des projets desservant les quartiers prioritaires
au titre de la politique de la ville, les aménagements d’espaces publics
liés directement à l’opération de désenclavement des quartiers
entreront dans l'assiette subventionnable.
Type d’infrastructures
Taux maximal
Plafond de dépense
subventionnable (M€/km)
BHNS électrique, Trolleybus
25 %
8
BHNS (thermiques et autres types)
20 %
5
Tramway sur fer ou pneus
25 %
20
Métro
15 %
20
27 27

28. Constitution des dossiers
- une présentation générale :
- des stratégies de développement de l’agglomération,
- du positionnement du projet dans les réseaux de transports,
- du projet urbain dans lequel s’inscrit le projet;
- les évolutions des règles d’urbanisme prévues autour du projet ;
- une carte des densités des zones desservies,
- la liste des équipements, bassins d’emplois, quartiers desservis,
- les éléments d’analyse socio-éco justifiant du choix du mode de
transport ;
- une étude de prévisions de trafics et d'estimation des gains de CO2 ;
- un bilan financier prévisionnel pluriannuel pour l’autorité organisatrice,
tant en investissement qu’en exploitation ;
- le calendrier et l’état d’avancement de l’opération.
28 28

29. Modalités d'instruction
Les dossiers de candidature seront à adresser au Préfet de
département.
Le préfet de département transmettra le dossier de candidature au
MEEDDAT, accompagné d’un avis sur sa cohérence globale avec
les politiques de l’Etat en matière de transports et en faveur des
banlieues.
Les dossiers éligibles seront soumis à un jury, présidé par le
MEEDDAT et composé notamment de représentants du ministère de
l’économie, des finances et de l’emploi, du ministère du logement et
de la ville, de l’ANRU, de l’ADEME, du GART et de personnalités
qualifiées.
Le jury analysera l’intérêt des projets et proposera le taux de
subvention à retenir pour les différentes opérations retenues.
29 29

30. Calendrier
30 janvier 2009 : date limite de manifestation d’intérêt et de remise
de dossier au préfet de département
fin mars 2009 : annonce des résultat de l'appel à projet
Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010, pour
les projets dont les travaux débuteront à partir de 2012.
30 30

31. L'appel à projet
« Des quartiers vers l'emploi :
une nouvelle mobilité »
(dans le cadre du Plan « Espoir banlieues »)
31 31

32. Objectifs
Lutter contre les fractures territoriales et les inégalités à l'emploi en
créant les conditions d'un désenclavement des quartiers de la
politique de la ville et d'un accès facilité aux zones d'emploi et aux
lieux de formation.
32 32

33. Cibles
Les projets seront présentés par les autorités organisatrices de
transport urbain.
Des partenariats pourront également être constitués entre AOTU,
collectivités territoriales, exploitants de transport et acteurs de l’emploi.
33 33

34. Projets éligibles
- l’amélioration de la qualité de service des transports : création ou
extension d’une ligne, amélioration de la fréquence et extension des
amplitudes horaires...
- les services de transport à la demande desservant en particulier
les zones d'emplois situées en limite d'agglomération,
- le développement de services de mobilité offrant une alternative à
la voiture particulière et favorisant l'intermodalité : covoiturage,
autopartage, location de vélos...,
- la création de centrales de mobilité (mise à disposition
d’informations et de solutions multimodales ),
- la création et diffusion d'une information accessible à tous sur les
lignes de dessertes des zones d'emplois périphériques,
- des aménagements de proximité favorisant la qualité des
déplacements tels que cheminements spécifiques, garages à vélo.
34 34

35. Montant de la subvention
Les projets sélectionnés, une quarantaine, bénéficieront d’un soutien
financier de l’Etat durant la période 2009-2011 dans la limite annuelle
de 120 000 euros par projet selon les conditions suivantes :
Coût de
fonctionnement du
service
Taux de
subvention
70 % la 1ère année,
50 % la 2ème année,
30 % la 3ème année
Coût
Coût
d'investissement d'investissement sur
en matériel
les aménagements
roulant
de proximité
50%
25%
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36. Modalités d'instruction
et constitution des dossiers
Un jury national sera mis en place pour retenir les projets proposés. Il
rassemblera des représentants du GART, de l’UTP, de Ville et Banlieue,
ainsi que le CERTU, la DIV et la DGITM.
Dans un premier temps, les collectivités intéressées fourniront une
déclaration d’intention précisant :
- les enjeux et l’identification des besoins,
- l’objectif et le contenu général de l’expérimentation,
- les résultats escomptés,
- les moyens qui devront être mobilisés,
- la démarche à engager et les partenariats envisagés.
Les dossiers seront envoyés avant le 16 mars 2009 au préfet de
département pour instruction et avis, et au préfet de région pour
information, à la DIV et à la DGITM.
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37. Modalités d'instruction
et constitution des dossiers
Dans un deuxième temps, les collectivités dont les déclarations
d’intention auront été retenues, constitueront le dossier de
candidature à l’appel à projets, qui comprendra :
● une note de présentation du projet d’expérimentation, avec ses
différentes étapes, le budget prévisionnel détaillé, le partenariat
constitué et les engagements correspondants,
● un échéancier de réalisation du projet,
● une estimation des résultats à atteindre, que ce soit en termes de
fréquentation ou d’aide à la mobilité, de qualité de service ou de
liaisons domicile-travail.
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