Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires

Bundesamt für Raumentwicklung ARE
Office fédéral du développement territorial ARE
Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE
Uffizi federal da svilup dal territori ARE

Stratégies, politiques et
actions fédérales pour un
développement durable
des territoires

Pierre Yves Delcourt
Conseiller scientifique de direction
ARE / Office féd. développement territorial

Sommaire
1. Le DD dans le contexte helvétique
2. Stratégie pour le DD 2012-2015
3. Politique durable du territoire
• Projet de territoire suisse
• Politique fédérale des agglomérations
4. Actions de la CH en matière de DD
• Programme « Quartiers durables by Sméo »
• Programme « Projets urbains »
5. Conclusion
6. Discussion

Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 2
Pierre Yves Delcourt / ARE

1. Le DD dans le contexte helvétique


1.1 Le mandat constitutionnel

Art. 2Cst

« La Confédération favorise la prospérité
commune, le développement durable, la
cohésion interne et la diversité culturelle du
pays.»


1.1 Le mandat constitutionnel

Art. 73 Cst

« La Confédération et les cantons œuvrent à
l’établissement d’un équilibre durable entre
la nature, en particulier sa capacité de
renouvellement, et son utilisation par l’être
humain. »


1.2 Les responsabilités


2. Stratégie pour le développement
durable 2012-2015


2. Stratégie pour le développement
durable 2012-2015 (2)

1. Rappelle les lignes directrices de la politique suisse du DD

2. Dresse le bilan de la politique du DD en Suisse

3. Expose le plan d’action 2012-2015 et ses mesures


2.1 Lignes directrices

1. Se responsabiliser face à l’avenir

2. Prendre en compte les 3 dimensions du DD de manière
équilibrée

3. Intégrer le DD dans tous les domaines politiques

4. Accroître la coordination entre les domaines politiques et
améliorer la cohérence

5. Atteindre le développement durable par le partenariat


2.2 Bilan de la politique DD

En matière d’environnement, territoire et infrastructures :

• Nombreuses bases légales depuis 1983 (LPE)

• Législation climatique et énergétique conforme aux
principes du DD et au Protocole additionnel de Kyoto

• Conceptions et stratégies se référant explicitement au DD
sur la base de la LAT

• Nombreuses mesures pour intégrer les principes du DD en
matière de transport


2.3 Plan d’action 2012-2015

Les 10 défis clés :

1. Protéger le climat et maîtriser les dangers naturels
2. Réduire la consommation d’énergie et promouvoir les
énergies renouvelables
3. Accroître la productivité de l’économie en la dissociant de
la consommation des ressources et d’énergie (…)
4. Exploiter les ressources de manière durable
5. Renforcer la cohésion sociale (…)
6. Assurer un développement territorial durable
7. (…)


2.3 Plan d’action 2012-2015 (2)

Assurer un développement territorial durable :

1. Renforcement des transports publics
2. Plan de mesures pour la mobilité douce
3. Mobilité innovatrice et trafic de loisir
4. Développement de la politique des agglomérations
5. Révision de la Loi sur l’aménagement du territoire
6. Mobilité pricing


2.3.1. Renforcer les TP


2.3.2. Développer la mobilité douce


2.3.3. Promouvoir la mobilité innovatrice et
durable


2.3.4. Développer la politique des
agglomérations


2.3.5. Réviser la LAT


3. Politique durable du territoire


« L’aménagement du territoire, de par ses missions
essentielles (…) est prédestiné à devenir un des éléments
cruciaux d’une politique de développement durable »

Daniel Wachter
chef de section Développement durable
ARE

In Da Cunha, A.,Ruegg, J. et al. « Développement durable et aménagement du territoire »,
PPUR, Lausanne, 2003, p. 185


3.1 Ville du futur, ville durable?

© MVRDV


3.1 Ville du futur, ville durable? (2)

« La ville idéale du futur offre un style de vie concis et très
compact. Il s’agit d’une ville qui optimise son potentiel de
croissance en créant des emplois. En parallèle, elle offre
une bonne qualité de vie, de bons niveaux de vie et des
services tels que l'eau, les systèmes sanitaires,
l'assainissement et le transport. Il s’agit également d’une
ville moins consumériste, bien gérée, financièrement solide,
et une ville respectueuse de l’environnement, inclusive et
bien gérée. En bref, une ville durable. »

Abha Joshi-Ghani, responsable de l’Unité pour le
développement urbain de la Banque mondiale



« What is required is not a strategy of containment and
restriction but one of generous metropolitan limits, selective
protection of open spaces, and good transport and road
planning. »

Abha Joschi-Ghani
à propos du rapport « Making room for a planet of cities »
du Lincoln Institute of Land Policy



Preparation of sustainable growth of cities in rapidly
urbanizing countries should be grounded in four key
components :

• Realistic projections of urban land needs

• Generous metropolitan limits

• Selective protection of open spaces

• Arterial grids of roads spaced one kilometer apart that
can support transit


3.2 Défis en Suisse


3.2.1 L’accroissement des surfaces
construites

9'000 Fläche (in qkm)
9'006
8'000

7'000
Einwohnerzahl
6'000 (in 1'000)
5'345
5'000
Anzahl

4'000

3'000
2'105
Anzahl Schweizer
2'000
1'936 Gemeinden
1'000 979
155
-
1950 1960 1970 1980 1990 2000


3.2.2 La croissance de la population


3.2.2 La croissance de la population (2)


3.3.3 La pénurie de logements

CH 0.94 %
VD 0.52 %
GE 0.25 %
ZH 0.65 %

3.3.4 La croissance de la mobilité


2.3.5 Les limites administratives

INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003

3.3 Projet de territoire suisse


3.3 Projet de territoire suisse (2)

Pour un développement durable de la Suisse :

1. Encourager les collaborations et les partenariats
2.Maintenir la compétitivité avec un développement
territorial polycentrique
3.Développer durablement les territoires urbanisés
4.Préserver l’atout de la diversité paysagère
5.Coordonner le développement des infrastructures de
transport et le développement territorial
6.Coordonner l’approvisionnement énergétique et le
développement territorial
7.Coordonner le PTS avec les visions du dév. terr.
européen

3.3.1 Maintenir la compétitivité avec un
développement polycentrique


3.3.2 Développer durablement les territoires
urbanisés


3.3.3 Concentrer le développement dans les
cœurs urbains


3.3.4 Réserver la place pour la biodiversité


3.3.5 Coordonner les transports et
l’urbanisation


3.3.6 Assurer un équilibre


3.4 Politique fédérale des
agglomérations


3.4.1 Le financement

Le fonds d‘infrastructure :

• 20,8 milliards CHF (total) dont :

• 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :

• 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008)
• 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011)
• 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)


3.4.1 Le financement (2)

Projets urgents (exemples) :

Lausanne: M2 (120 mios)
Gare de Malley (40 mios)
Réseau tl 08 (20 mios)

Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse)
(550 mios)
TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios)
TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios)


3.4.2 L’évaluation des projets

Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération : critères d’efficacité

1. Amélioration de la qualité du système de transport
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
3. Accroissement de la sécurité du trafic
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources


3.4.2 L’évaluation des projets (2)


1. Amélioration de la qualité du système de transport




2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur

• concentration de la population et des activités dans
les secteurs favorables et en coordination avec les
transports
• réduction de la dispersion de l’urbanisation
• amélioration de la qualité des espaces publics




3. Accroissement de la sécurité du trafic

• augmentation de la sécurité objective

• augmentation de la sécurité subjective




4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources

• réduction des émissions de polluants
atmosphériques
• réduction des immissions sonores
• revitalisation des espaces naturels et paysagers


Exemple du PALM


Exemple d‘Yverdon


Exemple d’Yverdon


Exemple de Zoug


4. Actions au niveau fédéral

• Forum du
• Bonnes pratiques
• Communication
• Critères de qualité
• Programmes fédéraux


4.1 Bonnes pratiques


4.2 Programmes fédéraux

• Cité de l’énergie
• Centre de services pour une mobilité innovatrice DETEC
• Programme d'action environnement et santé: Monitoring des
effets à long terme dans les régions pilotes
• Programme d’encouragement
• Projet national Quartiers durables
• Programme Projets urbains - Intégration sociale dans
des zones d'habitation


4.3 Quartiers durables by Sméo

• Échelle idéale pour mettre
en œuvre le

• Concentrer l’habitat en
offrant un espace public
de qualité

• Bonnes conditions de vie,
sociales et
environnementales


4.3.1 Quartiers durables ?

1. Active, inclusive 2. Well run
and safe

3. Well connected
8. Well
designed
and built 4. Environmentally
sensitive

5. Thriving
7. Fair for everyone
6. Well served
Pierre Yves Delcourt / ARE Source : http://www.mobilityweek-europe.org /

Le quartier Vauban à Fribourg (D)

Auteur : Claire
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires
7373 Andrewglaser 60

Le quartier Bedzed à Beddington

Pierre Yves Delcourt / ARE Source : www.paulmiller.org

Le quartier Confluence à Lyon


4.3.2 Les objectifs du programme

• Objectif : Promouvoir la réalisation de
quartiers durables dans toute la Suisse:

o Développement d’un outil d’aide à la décision et
d’évaluation
o Démarche participative: tests avec 6 quartiers
pilotes
o Mise à disposition de l’outil


4.3.2 L’outil d’évaluation

• Outil multicritère

• Outil adapté aux phases
du projet, au type
d’affectation, aux
genres de travaux
envisagés

• Evaluation aux
différentes étapes du
cycle de vie du projet


4.3.2 L’outil d’évaluation (2)

Étapes du cycle de Macro-critères critères
vie
Genèse Gouvernance …
Ressources Matériaux, énergie,
mobilité, sol, eau
Site/architecture Identité du site
Collectivité Mixité, sécurité,
confort, santé
Coûts/finances …



vie
Matérialisation Sol-paysage Utilisation du sol,
surfaces vertes,
biodiversité, régime
des eaux
Infrastructures Énergies, mobilité,
eaux et déchets
Concept constructif Compacité
Matériaux Impact
environnemental
Frais d’investissement …



vie
Utilisation Vie en commun Mixité sociale,
intégration, solidarité,
participation, …
Identité Sentiment
d’appartenance
Viabilité Mixité fonctionnelle,
mobilité, …
Confort / santé Bruit, vibrations,
rayonnement
Energies Chauffage,
climatisation, …
Eau / déchets Eaux pluviales, tri
sélectif
Pierre Yves Delcourt / ARE Frais d’exploitation …

4.3.2 La mise en œuvre de l’outil
d’évaluation
• 18 communes retenues

• Financement OFEN/ARE de
l’accompagnement par un
conseiller/une conseillère
formé(e) pour l’utilisation de
Quartiers durables by Sméo
(CHF 20’000.-/quartier),
échanges d’expériences

• Phase d’accompagnement
jusque fin 2012, évent.
nouveau programme de
soutien en 2013

4.4 Programme Projets urbains

• Vers une approche globale
pour plus d’intégration et de
cohésion sociale dans les
quartiers

• 11 projets pilotes (2008-
2011)

• 10 projets (2012-2015)


4.4 Programme Projets urbains (2)

• Vevey : centre de quartier,
place de jeux, activités
sportives, culturelles et
récréatives

• Renens : participation des
propriétaires et locataires à
la densification du Q.


5. Conclusion


Merci de votre attention


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