1. L’Agenda 21 local, démarche
pour des territoires ruraux et
urbains durables
Assemblée générale de la
Fédération Nationale des Villages
étapes
23 septembre 2011
Ministère de l'Écologie,
du Développement durable, des Transports et du Logement1

2. Les textes de référence
2

3. Le nouveau mode de développement doit se concevoir en prenant en
compte, à l’échelle locale mais aussi planétaire et intergénérationnelle :
 la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales,
 l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie,
 la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie.
Sommet de Johannesburg
Stratégie Nationale de
Déclaration D’Aalborg Développement durable Grenelle de
Stockholm l’environnement
PNUE Rapport Brundtland 2006 2007
1994 2002 2009
1972 1987 1992 2001 2003 Cadre de référence SNDD 2010-2013
Stratégie Européenne de
Déclaration de Rio Développement durable de Göteborg
Charte pour l’environnement
3

4. Les textes de référence
Le rapport Brundtland - 1987
• Il affirme en substance la nécessité d'un développement, notamment
au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et
de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les
populations les plus pauvres particulièrement pénalisées par les
dégradations écologiques.
• L'idée d'un développement qui ne soit pas uniquement guidé par des
considérations économiques mais également par des exigences
sociales et écologiques va faire son chemin : c’est la notion de
développement soutenable.
4

5. Les textes de référence
• Le Sommet de Rio de 1992
Cette conférence est marquée par l'adoption d'un texte fondateur,“ La
déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ” et
d'un document de propositions, non juridiquement contraignantes
mais faisant autorité , “ l'Agenda pour le XXIème siècle ”, dit Agenda
21.
Déclaration de Rio (1992) Chapitre 28
« Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un
dialogue avec les habitants, les organisations locales et les
entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21
(Agenda 21) à l’échelon de la collectivité ». La concertation et la
recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales
de s’instruire au contact des habitants et des associations
civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et
d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies
les plus appropriées »
5
5

6. Les textes de référence
La Charte d’Aalborg 1994 - « Charte des villes
européennes pour la durabilité » – Lancement de la
Campagne européenne des villes durables
 Le Sommet de Johannesburg « Rio +10 » (2002) :
les collectivités locales françaises déclarent leur
engagement à développer des agendas 21 locaux et
demandent le soutien de l’État
 Le Sommet de la Terre à Rio + 20 en 2012
6
6

7. Les textes de référence
Loi constitutionnelle relative à la Charte de
l’environnement (28/02/2005)
« Le peuple français considérant
•Que la diversité biologique, l’épanouissement de la
personne et le progrès des sociétés humaines sont
affectés par certains modes de consommation ou de
production et par l’exploitation excessive des
ressources naturelles ; (…)
•Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix
destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent
pas compromettre la capacité des générations futures et
des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins
(… )
Proclame :
•Les politiques publiques doivent promouvoir un
développement durable. A cet effet, elles concilient la
protection et la mise en valeur de l’environnement, le
développement économique et le progrès social. »
7
7

8. Les textes de référence
Les lois Grenelle I et II
• Le constat partagé d’une urgence écologique
• La nécessité d’agir
• Une prise de conscience collective
• Une mobilisation collective
8

9. Les textes de référence
Les engagements du Grenelle de l’environnement
- Les travaux de la table-ronde 5
Conférence des élus – agendas 21
- Les travaux du COMOP 28
Cadre de référence
Gouvernance
Prise en compte du dd dans les
documents de planification
Outils d’aménagement adossés au
cadre de référence
9

10. Les textes de référence
La loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
article 1
La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au
constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe
les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la
gouvernance à long terme et énonce les instruments de la
politique mise en œuvre pour lutter contre le changement
climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les
services qui y sont associés, contribuer à un environnement
respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les
paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement
durable qui respecte l’environnement et se combine avec une
diminution des consommations en énergie, en eau et autres
ressources naturelles. Elle assure une croissance durable
sans compromettre les besoins des générations futures. (…)
10

11. Les textes de référence
• Lutte contre le changement climatique,
• Urbanisme,
• Préservation de la biodiversité,
• Gestion des déchets,
• Prévention des risques,
• Gouvernance.
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12. Les textes de référence
Les agendas 21 locaux dans les lois Grenelle I
et II
« Gr. 1 » : Les agendas 21 locaux pourront servir de base à la
contractualisation entre l’État et les collectivités
« Gr. 2 » : Les PCET peuvent constituer le volet climat de
l’agenda 21 local (article 75)
Inscription dans le code de l’environnement des agendas 21
locaux comme projets territoriaux de développement durable, et
des cinq finalités, telles que déclinées dans le « Cadre de
référence » (art. 253)
Inscription dans la loi du « Cadre de référence » (art.254)
Rappel du soutien de l’État aux agendas 21 locaux (art.254)
Obligation pour les collectivités et EPCI de + de 50 000
habitants d’établir un rapport de développement durable sur la
base du « Cadre de référence » (art.255)
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13. L’agenda 21 local et la Stratégie nationale de
développement durable
Le défi gouvernance
Principes : SNDD/Cadre de référence, une méthodologie commune
 5 éléments de démarche (transversalité, participation,
évaluation, etc.)
Objectif : Déclinaison vers toutes les familles d’acteurs
administration, collectivités, entreprises, etc.
Objectif chiffré :
 1000 A21 dont 250 reconnus d’ici 2013
Outil : Un outil privilégié pour l’intégration du DD dans les projets
de territoire
 Le Cadre de référence
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14. Qu’est ce qu’un agenda 21 local ?
14

15. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?
Un projet de territoire Un nouveau mode de
développement
politique
plus solidaire
concret et opérationnel
plus économe en
partenarial et
ressources et en énergies
participatif
plus intégré
plus partagé
Qui implique la modification des comportements
et des mode de faire pour l’ensemble des acteurs
L’articulation entre des enjeux
internationaux, nationaux et des spécificités
territoriales 15
15

16. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?
POUR QUOI ? :
Une démarche Une stratégie et
pour l’élaborer, le mettre un plan d’action
en œuvre et l’évaluer répondant aux 5 finalités
du développement durable …
5 éléments déterminants : … et s’exprimant
Participation, dans divers domaines :
Organisation du pilotage, Santé, habitat, urbanisme,
Transversalité, gestion des ressources,
Stratégie d’amélioration, accès à la connaissance,
Évaluation continue transports, culture, …
16
16

17. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?
 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les
territoires et entre les générations
 Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les
ressources
 Permettre l’épanouissement de tous les êtres
humains
 Lutter contre le changement climatique et
anticipation, protéger l’atmosphère
 Fonder les dynamiques de développement suivant
des modes de production et de consommation
responsables
17
17

18. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ANNEAUX
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19. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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20. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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21. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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22. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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23. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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24. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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25. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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26. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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27. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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28. SOCIAL ECONOMIQUE
Durable
ENVIRONNEMENT
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29. Durable
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30. Effet de serre
Biodiversité / Ressources Naturelles
Épanouissement humain
Développement responsable
Cohésion sociale
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31. Effet de serre
Participation Evaluation
Biodiversité et Ressources naturelles
Épanouissement humain
Développement responsable
Organisation Cohésion sociale Transversalité
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32. Participation Evaluation
Organisation Transversalité
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33. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?
• Ces finalités sont • Chacune d’entre elles est
celles mises en transversale aux enjeux
avant dans un sociaux, environnementa
certain nombre de
textes et de ux et économiques ; elles
déclarations sont interdépendantes et
internationaux doivent être poursuivies
fondateurs du de front.
développement
durable.
33
33

34. Pourquoi élaborer un agenda 21 local ?
Afficher un engagement fort vis-à-vis de la planète et des
générations futures
Donner du sens à l’action publique ; impliquer les citoyens dans
la « vie de la cité »
Mettre de la cohérence dans les actions et les politiques de la
collectivité
Redonner confiance et responsabiliser les acteurs, par un projet
collectif et co-porté
Faire plus avec moins, dans un contexte de crise et de
raréfaction des ressources
Participer aux engagements nationaux et internationaux : Rio,
Kyoto, SEDD, SNDD, processus Grenelle, …
Anticiper les réglementations
Entrer dans un réseau d’acteurs innovants et de partage
d’expériences
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35. Le rôle de l’Etat dans les agendas 21
locaux : accompagnement et
impulsion
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36. Appui aux collectivités pour leur
démarche A 21: des outils co-construits
L’inscription dans les lois Grenelle et dans la SNDD
Une reconnaissance nationale : remise des diplômes
L’animation
 des séminaires: bureaux d’études,, ville durable..
 un réseau DREAL/SGAR, une gouvernance nationale (comité
nat. Agendas 21, une gouvernance locale, le comité régional
Agendas 21
 Un plan de formation national
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37. L’accompagnement des collectivités territoriales par
l’État
Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet
territorial de développement durable
3. Référentiel
Évaluation des résultats
pour l’évaluation stratégiques
Interrogation du projet de
territoire en termes de
2. Grille de lecture moyens pour la mise en
œuvre du dd
Vision partagée de la
concrétisation des enjeux
1. Cadre de référence de dd à l’échelon local
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38. L’articulation de l’agenda 21 et des
autres outils
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39. Articuler un Agenda 21 L avec
d’autres démarches
En principe,
L’engagement dans le développement durable n’a de
sens que s’il est appliqué à l’ensemble des politiques et
des pratiques de la collectivité et de ses partenaires
Les cinq finalités du développement durable doivent
irriguer l’ensemble des projets de la collectivité ; le
PADD et l’Agenda 21 devraient poursuivre les mêmes
objectifs, le Plan climat devrait constituer le volet climat
de l'agenda 21, le SCoT son volet aménagement, etc.
Dans l'idéal,
L'Agenda 21 local est LE projet de territoire stratégique,
partagé, qui chapeaute les autres projets et leur donne
de la cohérence
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40. L’articulation de l’agenda 21 local et
du label « village étape »
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41. Agenda 21 Local et Village étape
La démarche utilisée dans l’agenda 21 local est
adaptée à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à la
pérennisation du village étape
En fonction des enjeux identifiés dans l’agenda 21
local et traduits dans la stratégie, le village étape
peut être une action de l’agenda 21 local
Et si ma commune est village étape et que je
souhaite construire un agenda 21 local ?
Est ce que ma commune n’est pas trop petite pour
élaborer un agenda 21 local ?
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42. Merci de votre attention
Sandrine Fournis
Chef du bureau des Territoires
CGDD/SEEIDD
Tél : 01-40-81-85-23
Courriel : sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr
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