SlideShare une entreprise Scribd logo
L’Agenda 21 local, démarche
 pour des territoires ruraux et
      urbains durables

   Assemblée générale de la
Fédération Nationale des Villages
            étapes


           23 septembre 2011




                                  Ministère de l'Écologie,
 du Développement durable, des Transports et du Logement1
Les textes de référence




                          2
Le nouveau mode de développement doit se concevoir en prenant en
       compte, à l’échelle locale mais aussi planétaire et intergénérationnelle :

           la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales,
           l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie,
           la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie.




                                    Sommet de Johannesburg
                                         Stratégie Nationale de
                  Déclaration D’Aalborg Développement durable Grenelle de
Stockholm                                                       l’environnement
PNUE      Rapport Brundtland                        2006 2007
                             1994       2002                               2009

     1972             1987   1992          2001    2003 Cadre de référence SNDD 2010-2013
                                       Stratégie Européenne de
                  Déclaration de Rio Développement durable de Göteborg
                  Charte pour l’environnement
                                                                                        3
Les textes de référence

Le rapport Brundtland - 1987

• Il affirme en substance la nécessité d'un développement, notamment
  au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et
  de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les
  populations les plus pauvres particulièrement pénalisées par les
  dégradations écologiques.
• L'idée d'un développement qui ne soit pas uniquement guidé par des
  considérations économiques mais également par des exigences
  sociales et écologiques va faire son chemin : c’est la notion de
  développement soutenable.




                                                                          4
Les textes de référence
    •   Le Sommet de Rio de 1992
    Cette conférence est marquée par l'adoption d'un texte fondateur,“ La
    déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ” et
    d'un document de propositions, non juridiquement contraignantes
    mais faisant autorité , “ l'Agenda pour le XXIème siècle ”, dit Agenda
    21.
                Déclaration de Rio (1992) Chapitre 28
    « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un
        dialogue avec les habitants, les organisations locales et les
        entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21
        (Agenda 21) à l’échelon de la collectivité ». La concertation et la
        recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales
        de s’instruire au contact des habitants et des associations
        civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et
        d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies
        les plus appropriées »

5

                                                                              5
Les textes de référence

    La Charte d’Aalborg 1994 - « Charte des villes
    européennes pour la durabilité » – Lancement de la
    Campagne européenne des villes durables


     Le Sommet de Johannesburg « Rio +10 » (2002) :
    les collectivités locales françaises déclarent leur
    engagement à développer des agendas 21 locaux et
    demandent le soutien de l’État
       Le Sommet de la Terre à Rio + 20 en 2012




6

                                                          6
Les textes de référence
              Loi constitutionnelle relative à la Charte de
                    l’environnement (28/02/2005)
        « Le peuple français considérant
    •Que la diversité biologique, l’épanouissement de la
    personne et le progrès des sociétés humaines sont
    affectés par certains modes de consommation ou de
    production et par l’exploitation excessive des
    ressources naturelles ; (…)
    •Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix
    destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent
    pas compromettre la capacité des générations futures et
    des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins
    (… )
        Proclame :
    •Les politiques publiques doivent promouvoir un
    développement durable. A cet effet, elles concilient la
    protection et la mise en valeur de l’environnement, le
    développement économique et le progrès social. »
7

                                                              7
Les textes de référence

Les lois Grenelle I et II

•   Le constat partagé d’une urgence écologique

•   La nécessité d’agir

•   Une prise de conscience collective

•   Une mobilisation collective




                                                  8
Les textes de référence
Les engagements du Grenelle de l’environnement

-   Les travaux de la table-ronde 5

              Conférence des élus – agendas 21

-   Les travaux du COMOP 28

              Cadre de référence

              Gouvernance

            Prise en compte du dd dans les
       documents de planification

             Outils d’aménagement adossés au
       cadre de référence




                                                 9
Les textes de référence

  La loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
           mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

                             article 1

La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au
constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe
les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la
gouvernance à long terme et énonce les instruments de la
politique mise en œuvre pour lutter contre le changement
climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les
services qui y sont associés, contribuer à un environnement
respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les
paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement
durable qui respecte l’environnement et se combine avec une
diminution des consommations en énergie, en eau et autres
ressources naturelles. Elle assure une croissance durable
sans compromettre les besoins des générations futures. (…)



                                                                       10
Les textes de référence
• Lutte contre le changement climatique,

• Urbanisme,

• Préservation de la biodiversité,

• Gestion des déchets,

• Prévention des risques,

• Gouvernance.




                                           11
Les textes de référence
 Les agendas 21 locaux dans les lois Grenelle I
 et II
 « Gr. 1 » : Les agendas 21 locaux pourront servir de base à la
 contractualisation entre l’État et les collectivités
 « Gr. 2 » : Les PCET peuvent constituer le volet climat de
 l’agenda 21 local (article 75)
  Inscription dans le code de l’environnement des agendas 21
 locaux comme projets territoriaux de développement durable, et
 des cinq finalités, telles que déclinées dans le « Cadre de
 référence » (art. 253)
 Inscription dans la loi du « Cadre de référence » (art.254)
 Rappel du soutien de l’État aux agendas 21 locaux (art.254)
  Obligation pour les collectivités et EPCI de + de 50 000
 habitants d’établir un rapport de développement durable sur la
 base du « Cadre de référence » (art.255)


                                                                  12
L’agenda 21 local et la Stratégie nationale de
développement durable

Le défi gouvernance

Principes : SNDD/Cadre de référence, une méthodologie commune

 5 éléments de démarche (transversalité, participation,
 évaluation, etc.)

Objectif : Déclinaison vers toutes les familles d’acteurs
  administration, collectivités, entreprises, etc.

Objectif chiffré :

 1000 A21 dont 250 reconnus d’ici 2013

Outil : Un outil privilégié pour l’intégration du DD dans les projets
  de territoire

 Le Cadre de référence




                                                                        13
Qu’est ce qu’un agenda 21 local ?




                                    14
Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?


Un projet de territoire         Un nouveau mode de
                                développement
politique
                                plus solidaire
concret et opérationnel
                                plus économe en
partenarial et
                                ressources et en énergies
participatif
                                plus intégré
                                plus partagé


    Qui implique la modification des comportements
    et des mode de faire pour l’ensemble des acteurs
              L’articulation entre des enjeux
       internationaux, nationaux et des spécificités
                        territoriales                       15
                                                            15
Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?

                                      POUR QUOI ? :
     Une démarche                    Une stratégie et
  pour l’élaborer, le mettre         un plan d’action
   en œuvre et l’évaluer         répondant aux 5 finalités
                               du développement durable …




5 éléments déterminants :               … et s’exprimant
        Participation,              dans divers domaines :
  Organisation du pilotage,       Santé, habitat, urbanisme,
        Transversalité,            gestion des ressources,
   Stratégie d’amélioration,       accès à la connaissance,
     Évaluation continue             transports, culture, …


                                                               16
                                                               16
Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?
   Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les
    territoires et entre les générations

   Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les
    ressources
   Permettre l’épanouissement de tous les êtres
    humains

   Lutter contre le changement climatique et
    anticipation, protéger l’atmosphère

   Fonder les dynamiques de développement suivant
    des modes de production et de consommation
    responsables

                                                             17
                                                             17
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ANNEAUX




                                         18
SOCIAL                 ECONOMIQUE


             Durable




         ENVIRONNEMENT




                                    19
SOCIAL                 ECONOMIQUE


             Durable




         ENVIRONNEMENT




                                    20
SOCIAL                 ECONOMIQUE


             Durable




         ENVIRONNEMENT




                                    21
SOCIAL                ECONOMIQUE


            Durable




         ENVIRONNEMENT




                                   22
SOCIAL                ECONOMIQUE


            Durable




         ENVIRONNEMENT




                                   23
SOCIAL         ECONOMIQUE


         Durable


     ENVIRONNEMENT




                            24
SOCIAL        ECONOMIQUE


         Durable

    ENVIRONNEMENT




                           25
SOCIAL       ECONOMIQUE


         Durable
   ENVIRONNEMENT




                          26
SOCIAL     ECONOMIQUE


     Durable
   ENVIRONNEMENT




                        27
SOCIAL     ECONOMIQUE


  Durable
   ENVIRONNEMENT




                        28
Durable




          29
Effet de serre


Biodiversité / Ressources Naturelles


          Épanouissement humain


Développement responsable


        Cohésion sociale



                                       30
Effet de serre
Participation                                      Evaluation

           Biodiversité et Ressources naturelles


                      Épanouissement humain


            Développement responsable


Organisation        Cohésion sociale          Transversalité



                                                                31
Participation    Evaluation




Organisation    Transversalité



                                 32
Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?

• Ces finalités sont   • Chacune d’entre elles est
  celles mises en        transversale aux enjeux
  avant dans un          sociaux, environnementa
  certain nombre de
  textes et de           ux et économiques ; elles
  déclarations           sont interdépendantes et
  internationaux         doivent être poursuivies
  fondateurs du          de front.
  développement
  durable.



                                                     33
                                                     33
Pourquoi élaborer un agenda 21 local ?
Afficher un engagement fort vis-à-vis de la planète et des
générations futures
 Donner du sens à l’action publique ; impliquer les citoyens dans
la « vie de la cité »
Mettre de la cohérence dans les actions et les politiques de la
collectivité
Redonner confiance et responsabiliser les acteurs, par un projet
collectif et co-porté
 Faire plus avec moins, dans un contexte de crise et de
raréfaction des ressources
Participer aux engagements nationaux et internationaux : Rio,
Kyoto, SEDD, SNDD, processus Grenelle, …

Anticiper les réglementations

Entrer dans un réseau d’acteurs innovants et de partage
d’expériences

                                                                    34
Le rôle de l’Etat dans les agendas 21
    locaux : accompagnement et
              impulsion




                                        35
Appui aux collectivités pour leur
démarche A 21: des outils co-construits

L’inscription dans les lois Grenelle et dans la SNDD

Une reconnaissance nationale : remise des diplômes

L’animation

       des séminaires: bureaux d’études,, ville durable..
       un réseau DREAL/SGAR, une gouvernance nationale (comité
        nat. Agendas 21, une gouvernance locale, le comité régional
        Agendas 21
       Un plan de formation national




                                                                      36
L’accompagnement des collectivités territoriales par
l’État

    Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet
     territorial de développement durable




          3. Référentiel
                                               Évaluation des résultats
         pour l’évaluation                          stratégiques


                                             Interrogation du projet de
                                               territoire en termes de
      2. Grille de lecture                    moyens pour la mise en
                                                     œuvre du dd


                                               Vision partagée de la
                                             concrétisation des enjeux
  1. Cadre de référence                        de dd à l’échelon local




                                                                          37
                                                                          37
L’articulation de l’agenda 21 et des
            autres outils




                                       38
Articuler un Agenda 21 L avec
d’autres démarches
En principe,

L’engagement dans le développement durable n’a de
sens que s’il est appliqué à l’ensemble des politiques et
des pratiques de la collectivité et de ses partenaires

Les cinq finalités du développement durable doivent
irriguer l’ensemble des projets de la collectivité ; le
PADD et l’Agenda 21 devraient poursuivre les mêmes
objectifs, le Plan climat devrait constituer le volet climat
de l'agenda 21, le SCoT son volet aménagement, etc.

Dans l'idéal,

L'Agenda 21 local est LE projet de territoire stratégique,
partagé, qui chapeaute les autres projets et leur donne
de la cohérence




                                                               39
L’articulation de l’agenda 21 local et
       du label « village étape »




                                         40
Agenda 21 Local et Village étape

La démarche utilisée dans l’agenda 21 local est
adaptée à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à la
pérennisation du village étape

En fonction des enjeux identifiés dans l’agenda 21
local et traduits dans la stratégie, le village étape
peut être une action de l’agenda 21 local

Et si ma commune est village étape et que je
souhaite construire un agenda 21 local ?

Est ce que ma commune n’est pas trop petite pour
élaborer un agenda 21 local ?




                                                        41
Merci de votre attention
     Sandrine Fournis
     Chef du bureau des Territoires
     CGDD/SEEIDD
     Tél : 01-40-81-85-23
     Courriel : sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr




42

                                                                 42

Contenu connexe

Tendances

Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...
Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...
Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...
المجلس الوطني الاقتصادي و الاجتماعي و البيئي
 
Dd Ag21 FcéLus
Dd Ag21 FcéLusDd Ag21 FcéLus
Dd Ag21 FcéLus
guest07253f
 
Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canada
Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canadaStratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canada
Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canadaSami Sahli
 
Un lac Mégantic durable
Un lac Mégantic durableUn lac Mégantic durable
Un lac Mégantic durable
Centre Magnétique
 
Session 7
Session 7Session 7
Session 7
UNDP Climate
 
Guide PLU durable
Guide PLU durableGuide PLU durable
Guide PLU durable
RAREreseau
 
L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...
L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...
L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...
المجلس الوطني الاقتصادي و الاجتماعي و البيئي
 
Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
 Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche... Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
المجلس الوطني الاقتصادي و الاجتماعي و البيئي
 
Agenda 21 géo s5 fp safi présentation br
Agenda 21 géo s5 fp safi présentation brAgenda 21 géo s5 fp safi présentation br
Agenda 21 géo s5 fp safi présentation brRednef68 Rednef68
 
Politique de la ville pour un développement urbain durable
Politique de la ville pour un développement urbain durablePolitique de la ville pour un développement urbain durable
Politique de la ville pour un développement urbain durableSami Sahli
 
CPDN République d'Haiti
CPDN République d'Haiti CPDN République d'Haiti
CPDN République d'Haiti
Ministère de l'Environnement
 
Sécurité de l’eau pour une planète sous pression
Sécurité de l’eau pour une  planète sous pressionSécurité de l’eau pour une  planète sous pression
Sécurité de l’eau pour une planète sous pression
Cherif Samsedine Sarr
 
Charte de metz sur la biodiversite
Charte de metz sur la biodiversiteCharte de metz sur la biodiversite
Charte de metz sur la biodiversite
Paperjam_redaction
 
Sommets internationaux sur l'environnement
Sommets internationaux sur l'environnementSommets internationaux sur l'environnement
Sommets internationaux sur l'environnementESPERANZAMARTIN
 
Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...
Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...
Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...
National Adaptation Plan Global Support Programme
 
La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014
La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014  La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014
La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014 ezzeddine mbarek
 
Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...
Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...
Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...
France Stratégie
 
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarekL'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarekezzeddine mbarek
 
Habiter autrement
 Habiter autrement Habiter autrement
Habiter autrement
Hala Sassane
 
Declaration montpellier da15
Declaration montpellier da15Declaration montpellier da15
Declaration montpellier da15Fatoumata Chérif
 

Tendances (20)

Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...
Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...
Pacte Vert et Transition Juste, un nouvel agenda de l'Union Européenne pour l...
 
Dd Ag21 FcéLus
Dd Ag21 FcéLusDd Ag21 FcéLus
Dd Ag21 FcéLus
 
Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canada
Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canadaStratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canada
Stratégie de développement durable 2004 2006 d'environnement canada
 
Un lac Mégantic durable
Un lac Mégantic durableUn lac Mégantic durable
Un lac Mégantic durable
 
Session 7
Session 7Session 7
Session 7
 
Guide PLU durable
Guide PLU durableGuide PLU durable
Guide PLU durable
 
L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...
L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...
L’intégration sectorielle des politiques environnementales : un défi réalisa...
 
Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
 Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche... Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
 
Agenda 21 géo s5 fp safi présentation br
Agenda 21 géo s5 fp safi présentation brAgenda 21 géo s5 fp safi présentation br
Agenda 21 géo s5 fp safi présentation br
 
Politique de la ville pour un développement urbain durable
Politique de la ville pour un développement urbain durablePolitique de la ville pour un développement urbain durable
Politique de la ville pour un développement urbain durable
 
CPDN République d'Haiti
CPDN République d'Haiti CPDN République d'Haiti
CPDN République d'Haiti
 
Sécurité de l’eau pour une planète sous pression
Sécurité de l’eau pour une  planète sous pressionSécurité de l’eau pour une  planète sous pression
Sécurité de l’eau pour une planète sous pression
 
Charte de metz sur la biodiversite
Charte de metz sur la biodiversiteCharte de metz sur la biodiversite
Charte de metz sur la biodiversite
 
Sommets internationaux sur l'environnement
Sommets internationaux sur l'environnementSommets internationaux sur l'environnement
Sommets internationaux sur l'environnement
 
Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...
Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...
Djibouti PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP - Clim...
 
La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014
La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014  La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014
La mesure du developpement durable ezzeddine mbarek 2014
 
Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...
Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...
Document de travail - Les projets alimentaires territoriaux, un levier pour u...
 
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarekL'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
 
Habiter autrement
 Habiter autrement Habiter autrement
Habiter autrement
 
Declaration montpellier da15
Declaration montpellier da15Declaration montpellier da15
Declaration montpellier da15
 

En vedette

Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5ceadf
 
Ewita Update
Ewita UpdateEwita Update
Ewita Update
Lindasallerup
 
Epncamp autrans_art_num
Epncamp autrans_art_numEpncamp autrans_art_num
Epncamp autrans_art_num
fredtic
 
Projet carrière de informatique
Projet carrière de informatiqueProjet carrière de informatique
Projet carrière de informatiquejebo1411
 
Peintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe sièclePeintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe sièclepacitina
 
Obras de escher (1)
Obras de escher (1)Obras de escher (1)
Obras de escher (1)
quenac
 
Clase 4 otras civilizaciones (india)
Clase 4 otras civilizaciones (india)Clase 4 otras civilizaciones (india)
Clase 4 otras civilizaciones (india)
San Sebastián University
 
Portail des PME 2011
Portail des PME 2011Portail des PME 2011
Portail des PME 2011
Portail des PME
 
Tekuidamos 2.0
Tekuidamos 2.0 Tekuidamos 2.0
Tekuidamos 2.0
Olga Navarro
 
Leo 1402
Leo 1402Leo 1402
Leo 1402leo0815
 
Peintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe sièclePeintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe sièclepacitina
 
Get-Smart
Get-SmartGet-Smart
Get-Smart
Sidhant Pandav
 
Recomendaciones
RecomendacionesRecomendaciones
Recomendaciones
Antonioguap
 
Cierra Capitulos
Cierra CapitulosCierra Capitulos
Cierra Capitulos
fernando huertas
 
Discurso de Gervasio Sánchez
Discurso de Gervasio SánchezDiscurso de Gervasio Sánchez
Discurso de Gervasio Sánchez
Tecnológico de Monterrey
 
Taller logoterapia 10oct2015
Taller logoterapia 10oct2015Taller logoterapia 10oct2015
Taller logoterapia 10oct2015
ZeniGarate
 
Mto aeroportuaario
Mto aeroportuaarioMto aeroportuaario
Mto aeroportuaario
lmcuestas
 
Luis Miguel y Arturo
Luis Miguel y  ArturoLuis Miguel y  Arturo
Luis Miguel y Arturo
Rossana
 

En vedette (20)

Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5
 
Ewita Update
Ewita UpdateEwita Update
Ewita Update
 
Epncamp autrans_art_num
Epncamp autrans_art_numEpncamp autrans_art_num
Epncamp autrans_art_num
 
Projet carrière de informatique
Projet carrière de informatiqueProjet carrière de informatique
Projet carrière de informatique
 
Peintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe sièclePeintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe siècle
 
Obras de escher (1)
Obras de escher (1)Obras de escher (1)
Obras de escher (1)
 
Clase 4 otras civilizaciones (india)
Clase 4 otras civilizaciones (india)Clase 4 otras civilizaciones (india)
Clase 4 otras civilizaciones (india)
 
Portail des PME 2011
Portail des PME 2011Portail des PME 2011
Portail des PME 2011
 
Tekuidamos 2.0
Tekuidamos 2.0 Tekuidamos 2.0
Tekuidamos 2.0
 
Leo 1402
Leo 1402Leo 1402
Leo 1402
 
Peintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe sièclePeintres d'avant garde français du x xe siècle
Peintres d'avant garde français du x xe siècle
 
Get-Smart
Get-SmartGet-Smart
Get-Smart
 
Recomendaciones
RecomendacionesRecomendaciones
Recomendaciones
 
Cierra Capitulos
Cierra CapitulosCierra Capitulos
Cierra Capitulos
 
Discurso de Gervasio Sánchez
Discurso de Gervasio SánchezDiscurso de Gervasio Sánchez
Discurso de Gervasio Sánchez
 
Giersdorf A
Giersdorf AGiersdorf A
Giersdorf A
 
Taller logoterapia 10oct2015
Taller logoterapia 10oct2015Taller logoterapia 10oct2015
Taller logoterapia 10oct2015
 
Meagen
MeagenMeagen
Meagen
 
Mto aeroportuaario
Mto aeroportuaarioMto aeroportuaario
Mto aeroportuaario
 
Luis Miguel y Arturo
Luis Miguel y  ArturoLuis Miguel y  Arturo
Luis Miguel y Arturo
 

Similaire à Agenda 21 - Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Village étape

Presentation travail region
Presentation travail regionPresentation travail region
Presentation travail region
VENICA Céline
 
Presentation travail region
Presentation travail regionPresentation travail region
Presentation travail region
VENICA Céline
 
Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
idealconnaissances
 
Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206
Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206
Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206
guest5df4dbe
 
ODD VF.pptx
ODD VF.pptxODD VF.pptx
ODD VF.pptx
ZahreddineKaabi1
 
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climatIAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
L'Institut Paris Region
 
Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...
Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...
Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...
Bretagne_Environnement
 
ODD_finale.ppt
ODD_finale.pptODD_finale.ppt
ODD_finale.ppt
mehdykahla
 
Chapitre 3: « Ville Durable » cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...
Chapitre 3: « Ville Durable »  cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...Chapitre 3: « Ville Durable »  cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...
Chapitre 3: « Ville Durable » cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...
Isam Shahrour
 
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...
CatherineLemay1
 
urbanisme durable , développement durable
urbanisme durable , développement durableurbanisme durable , développement durable
urbanisme durable , développement durable
Mȉss ArćhiťeĉtuƦā
 
Enjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne
Enjeux transversaux pour le SRADDET en BretagneEnjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne
Enjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne
THE INSPERIENCE.CO
 
Livre construction public de HQE
Livre construction public de HQELivre construction public de HQE
Livre construction public de HQE
GENICIMO
 
Formation Tourisme Durable - Historique du Développement Durable
Formation Tourisme Durable - Historique du Développement DurableFormation Tourisme Durable - Historique du Développement Durable
Formation Tourisme Durable - Historique du Développement Durable
Guillaume CROMER
 
Diaporama Agenda 21 Comité de Pilotage
Diaporama Agenda 21 Comité de PilotageDiaporama Agenda 21 Comité de Pilotage
Diaporama Agenda 21 Comité de Pilotagewebmaster87
 
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Reine MAHOULE
 
Journées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europe
Journées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europeJournées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europe
Journées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europe
Journées MITIC
 
RSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSE
RSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSERSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSE
RSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSE
France Stratégie
 
Réunion publique - 6 mai 2011
Réunion publique - 6 mai 2011Réunion publique - 6 mai 2011
Réunion publique - 6 mai 2011webmaster87
 
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptxPRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
ZegueGuyTelesphoreDa
 

Similaire à Agenda 21 - Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Village étape (20)

Presentation travail region
Presentation travail regionPresentation travail region
Presentation travail region
 
Presentation travail region
Presentation travail regionPresentation travail region
Presentation travail region
 
Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
Club Ecoquartiers, enseignements de l'appel à projets 2009
 
Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206
Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206
Note 2 Fleury Finale Apres J3 2206
 
ODD VF.pptx
ODD VF.pptxODD VF.pptx
ODD VF.pptx
 
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climatIAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
 
Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...
Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...
Le développement durable et l'environnement (extrait chiffres clés de l'envir...
 
ODD_finale.ppt
ODD_finale.pptODD_finale.ppt
ODD_finale.ppt
 
Chapitre 3: « Ville Durable » cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...
Chapitre 3: « Ville Durable »  cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...Chapitre 3: « Ville Durable »  cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...
Chapitre 3: « Ville Durable » cours «Gouvernance des systèmes urbains « , Li...
 
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...
 
urbanisme durable , développement durable
urbanisme durable , développement durableurbanisme durable , développement durable
urbanisme durable , développement durable
 
Enjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne
Enjeux transversaux pour le SRADDET en BretagneEnjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne
Enjeux transversaux pour le SRADDET en Bretagne
 
Livre construction public de HQE
Livre construction public de HQELivre construction public de HQE
Livre construction public de HQE
 
Formation Tourisme Durable - Historique du Développement Durable
Formation Tourisme Durable - Historique du Développement DurableFormation Tourisme Durable - Historique du Développement Durable
Formation Tourisme Durable - Historique du Développement Durable
 
Diaporama Agenda 21 Comité de Pilotage
Diaporama Agenda 21 Comité de PilotageDiaporama Agenda 21 Comité de Pilotage
Diaporama Agenda 21 Comité de Pilotage
 
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
 
Journées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europe
Journées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europeJournées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europe
Journées MITIC | Séance 2 : Comparaison des territoires durables en europe
 
RSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSE
RSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSERSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSE
RSE et objectifs de développement durable : avis de la Plateforme RSE
 
Réunion publique - 6 mai 2011
Réunion publique - 6 mai 2011Réunion publique - 6 mai 2011
Réunion publique - 6 mai 2011
 
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptxPRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
 

Agenda 21 - Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Village étape

  • 1. L’Agenda 21 local, démarche pour des territoires ruraux et urbains durables Assemblée générale de la Fédération Nationale des Villages étapes 23 septembre 2011 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement1
  • 2. Les textes de référence 2
  • 3. Le nouveau mode de développement doit se concevoir en prenant en compte, à l’échelle locale mais aussi planétaire et intergénérationnelle :  la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales,  l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie,  la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie. Sommet de Johannesburg Stratégie Nationale de Déclaration D’Aalborg Développement durable Grenelle de Stockholm l’environnement PNUE Rapport Brundtland 2006 2007 1994 2002 2009 1972 1987 1992 2001 2003 Cadre de référence SNDD 2010-2013 Stratégie Européenne de Déclaration de Rio Développement durable de Göteborg Charte pour l’environnement 3
  • 4. Les textes de référence Le rapport Brundtland - 1987 • Il affirme en substance la nécessité d'un développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres particulièrement pénalisées par les dégradations écologiques. • L'idée d'un développement qui ne soit pas uniquement guidé par des considérations économiques mais également par des exigences sociales et écologiques va faire son chemin : c’est la notion de développement soutenable. 4
  • 5. Les textes de référence • Le Sommet de Rio de 1992 Cette conférence est marquée par l'adoption d'un texte fondateur,“ La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ” et d'un document de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité , “ l'Agenda pour le XXIème siècle ”, dit Agenda 21. Déclaration de Rio (1992) Chapitre 28 « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21 (Agenda 21) à l’échelon de la collectivité ». La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées » 5 5
  • 6. Les textes de référence La Charte d’Aalborg 1994 - « Charte des villes européennes pour la durabilité » – Lancement de la Campagne européenne des villes durables  Le Sommet de Johannesburg « Rio +10 » (2002) : les collectivités locales françaises déclarent leur engagement à développer des agendas 21 locaux et demandent le soutien de l’État  Le Sommet de la Terre à Rio + 20 en 2012 6 6
  • 7. Les textes de référence Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement (28/02/2005) « Le peuple français considérant •Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; (…) •Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins (… ) Proclame : •Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » 7 7
  • 8. Les textes de référence Les lois Grenelle I et II • Le constat partagé d’une urgence écologique • La nécessité d’agir • Une prise de conscience collective • Une mobilisation collective 8
  • 9. Les textes de référence Les engagements du Grenelle de l’environnement - Les travaux de la table-ronde 5 Conférence des élus – agendas 21 - Les travaux du COMOP 28 Cadre de référence Gouvernance Prise en compte du dd dans les documents de planification Outils d’aménagement adossés au cadre de référence 9
  • 10. Les textes de référence La loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement article 1 La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. (…) 10
  • 11. Les textes de référence • Lutte contre le changement climatique, • Urbanisme, • Préservation de la biodiversité, • Gestion des déchets, • Prévention des risques, • Gouvernance. 11
  • 12. Les textes de référence Les agendas 21 locaux dans les lois Grenelle I et II « Gr. 1 » : Les agendas 21 locaux pourront servir de base à la contractualisation entre l’État et les collectivités « Gr. 2 » : Les PCET peuvent constituer le volet climat de l’agenda 21 local (article 75) Inscription dans le code de l’environnement des agendas 21 locaux comme projets territoriaux de développement durable, et des cinq finalités, telles que déclinées dans le « Cadre de référence » (art. 253) Inscription dans la loi du « Cadre de référence » (art.254) Rappel du soutien de l’État aux agendas 21 locaux (art.254) Obligation pour les collectivités et EPCI de + de 50 000 habitants d’établir un rapport de développement durable sur la base du « Cadre de référence » (art.255) 12
  • 13. L’agenda 21 local et la Stratégie nationale de développement durable Le défi gouvernance Principes : SNDD/Cadre de référence, une méthodologie commune  5 éléments de démarche (transversalité, participation, évaluation, etc.) Objectif : Déclinaison vers toutes les familles d’acteurs administration, collectivités, entreprises, etc. Objectif chiffré :  1000 A21 dont 250 reconnus d’ici 2013 Outil : Un outil privilégié pour l’intégration du DD dans les projets de territoire  Le Cadre de référence 13
  • 14. Qu’est ce qu’un agenda 21 local ? 14
  • 15. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ? Un projet de territoire Un nouveau mode de développement politique plus solidaire concret et opérationnel plus économe en partenarial et ressources et en énergies participatif plus intégré plus partagé Qui implique la modification des comportements et des mode de faire pour l’ensemble des acteurs L’articulation entre des enjeux internationaux, nationaux et des spécificités territoriales 15 15
  • 16. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ? POUR QUOI ? : Une démarche Une stratégie et pour l’élaborer, le mettre un plan d’action en œuvre et l’évaluer répondant aux 5 finalités du développement durable … 5 éléments déterminants : … et s’exprimant Participation, dans divers domaines : Organisation du pilotage, Santé, habitat, urbanisme, Transversalité, gestion des ressources, Stratégie d’amélioration, accès à la connaissance, Évaluation continue transports, culture, … 16 16
  • 17. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?  Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations  Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources  Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains  Lutter contre le changement climatique et anticipation, protéger l’atmosphère  Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 17 17
  • 18. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ANNEAUX 18
  • 19. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 19
  • 20. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 20
  • 21. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 21
  • 22. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 22
  • 23. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 23
  • 24. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 24
  • 25. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 25
  • 26. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 26
  • 27. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 27
  • 28. SOCIAL ECONOMIQUE Durable ENVIRONNEMENT 28
  • 29. Durable 29
  • 30. Effet de serre Biodiversité / Ressources Naturelles Épanouissement humain Développement responsable Cohésion sociale 30
  • 31. Effet de serre Participation Evaluation Biodiversité et Ressources naturelles Épanouissement humain Développement responsable Organisation Cohésion sociale Transversalité 31
  • 32. Participation Evaluation Organisation Transversalité 32
  • 33. Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ? • Ces finalités sont • Chacune d’entre elles est celles mises en transversale aux enjeux avant dans un sociaux, environnementa certain nombre de textes et de ux et économiques ; elles déclarations sont interdépendantes et internationaux doivent être poursuivies fondateurs du de front. développement durable. 33 33
  • 34. Pourquoi élaborer un agenda 21 local ? Afficher un engagement fort vis-à-vis de la planète et des générations futures Donner du sens à l’action publique ; impliquer les citoyens dans la « vie de la cité » Mettre de la cohérence dans les actions et les politiques de la collectivité Redonner confiance et responsabiliser les acteurs, par un projet collectif et co-porté Faire plus avec moins, dans un contexte de crise et de raréfaction des ressources Participer aux engagements nationaux et internationaux : Rio, Kyoto, SEDD, SNDD, processus Grenelle, … Anticiper les réglementations Entrer dans un réseau d’acteurs innovants et de partage d’expériences 34
  • 35. Le rôle de l’Etat dans les agendas 21 locaux : accompagnement et impulsion 35
  • 36. Appui aux collectivités pour leur démarche A 21: des outils co-construits L’inscription dans les lois Grenelle et dans la SNDD Une reconnaissance nationale : remise des diplômes L’animation  des séminaires: bureaux d’études,, ville durable..  un réseau DREAL/SGAR, une gouvernance nationale (comité nat. Agendas 21, une gouvernance locale, le comité régional Agendas 21  Un plan de formation national 36
  • 37. L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet territorial de développement durable 3. Référentiel Évaluation des résultats pour l’évaluation stratégiques Interrogation du projet de territoire en termes de 2. Grille de lecture moyens pour la mise en œuvre du dd Vision partagée de la concrétisation des enjeux 1. Cadre de référence de dd à l’échelon local 37 37
  • 38. L’articulation de l’agenda 21 et des autres outils 38
  • 39. Articuler un Agenda 21 L avec d’autres démarches En principe, L’engagement dans le développement durable n’a de sens que s’il est appliqué à l’ensemble des politiques et des pratiques de la collectivité et de ses partenaires Les cinq finalités du développement durable doivent irriguer l’ensemble des projets de la collectivité ; le PADD et l’Agenda 21 devraient poursuivre les mêmes objectifs, le Plan climat devrait constituer le volet climat de l'agenda 21, le SCoT son volet aménagement, etc. Dans l'idéal, L'Agenda 21 local est LE projet de territoire stratégique, partagé, qui chapeaute les autres projets et leur donne de la cohérence 39
  • 40. L’articulation de l’agenda 21 local et du label « village étape » 40
  • 41. Agenda 21 Local et Village étape La démarche utilisée dans l’agenda 21 local est adaptée à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à la pérennisation du village étape En fonction des enjeux identifiés dans l’agenda 21 local et traduits dans la stratégie, le village étape peut être une action de l’agenda 21 local Et si ma commune est village étape et que je souhaite construire un agenda 21 local ? Est ce que ma commune n’est pas trop petite pour élaborer un agenda 21 local ? 41
  • 42. Merci de votre attention Sandrine Fournis Chef du bureau des Territoires CGDD/SEEIDD Tél : 01-40-81-85-23 Courriel : sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr 42 42