La politique environnementale de gestion du littoral et du milieu marin, M. Fabrice Bernard, Délégué Europe et International du Conservatoire du littoral et des Rivages Lacustres, France

1. LA POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE DE
GESTION INTÉGRÉE DU
LITTORAL ET
DU MILIEU
MARIN
Fabrice BERNARD
Délégué Europe et
International

2. Champ d’application de la Politique
Maritime Intégrée en France

3. Etat des lieux
La PMI est :
Politique Maritime Intégrée
• Encadrée par la Stratégie Nationale pour la Mer et le littoral
(2017)…
• pour la réalisation ou le maintien du Bon état écologique;
• Utilisation durable des ressources marines;
• Gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au
littoral
• Déclinée pour chaque façade maritime par le Document stratégique
de façade;

4. Les documents stratégiques de façade
Des Directives Européennes…
Les DSF sont la transposition :
• De la Directive Cadre pour le Milieu marin (2008) –
PAMM jusqu’en 2017…
• De la Directive pour la planification de l’Espace maritime
(2014)
..les documents de planification devront être compatibles avec
les orientations des DSF

5. Les documents stratégiques de façade
Stratégie et opérationnalité
2 volets :
• Volet stratégique (2019 en Méditerranée);
• Etat des lieux /carto (activités socio-eco et environnement);
• Zonage ;
• Objectifs de devpt;
• Volet Opérationnel (en cours d’élaboration en Méditerranée) ;
• Plan d’action;
• Dispositif de suivi;
..le PAMM sera intégrée en 2022 au moment de la validation du
volet opérationnel…

6. Le Volet opérationnel du DSF
…passons à l’action
La plan d’action :
• 93 actions prévues;
• Ex : mettre en œuvre la stratégie de mouillage des navires;
• Ex : renforcer les connaissances relatives à l’état ecologique du
corail rouge
• Ex : mettre en œuvre des actions de restauration des habitats
littoraux…
• Chaque en jeux est décliné en plusieurs actions sous la
responsabilité d’une institution pilote

7. Les documents stratégiques de façade
La Gouvernance
Élaboration participative:
• Sous la coordination du MTE…
• …des services de l’Etat…
• …en passant par les Groupes d’Experts (175 en
2012)…
• …aux collectivités et élus…
• …et au grand public (concertations préalables)!
Avec une instance de concertation : le Conseil maritime
de façade (service de l’Etat, EP, Collectivités, professionnels,
ONG envt)

8. Le PAMM : retour expérience
Les Actions…
Le programme de mesures :
• « bonne connexion entre compréhension des enjeux, stratégie,
l’action et les projets »
• Des appels à projets pour mise en œuvre;
• et des conférences pour présenter les AP :
• Ex : AP préservation des herbiers de posidonie par la mise
en place de mouillages écologiques;
• Déclination approche fondations privées!
• Gros accompagnement et appui technique des Collectivités
locales;

9. Directive-cadre Stratégie milieu marin (2008)
Directive Planification de l’Espace Maritime (2014)
Groupes d’Experts
ELABORATION
Ministère de la Transition
Écologique
SNML
Ministère de la Mer
DIRM MED
MISE EN ŒUVRE
DDTM
Conce-
rtation
grand
public
Ateliers
Conseil
Maritime
de
Façade
Préfets
PLAN
D’ACTION
Appels à
projets
DREAL
EP: OFB,
AERMC
régionaux Porteurs de projets

10. Marges d’amélioration
Poursuite de l’ambition
Améliorer les relations des institutions acteurs de terrain
• Le financement et le « co-financement »…sensibiliser mieux
encore les CL;
• Manque de personnel pour certains institutions pour « tout
suivre » (ex : Conservatoire du littoral)

11. Marges d’amélioration
Poursuite de l’ambition
Améliorer les relations entre administration centrale et
acteurs de terrain…
• Eloignement et passage au « tout web »;
• Besoin de plus d’accompagnement pour les petits professionnels
;

12. Marges d’amélioration
Poursuite de l’ambition
Mobiliser plus de moyens financiers
• Financements au titre de plusieurs programmes (politique
intégrée et transversale)…
• Les objectifs environnementaux moins dotés que les actions
pour l’Economie bleue (3,5 X mieux dotées);
• Le volet opérationnel du DSF devra mieux jouer l’inclusion de
l’environnement vert des et de l’économie bleue…

13. Merci de votre ecoute…
Fabrice Bernard
Délégué Europe et International