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LA POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE DE
GESTION INTÉGRÉE DU
LITTORAL ET
DU MILIEU
MARIN
Fabrice BERNARD
Délégué Europe et
International
Champ d’application de la Politique
Maritime Intégrée en France
Etat des lieux
La PMI est :
Politique Maritime Intégrée
• Encadrée par la Stratégie Nationale pour la Mer et le littoral
(2017)…
• pour la réalisation ou le maintien du Bon état écologique;
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• Déclinée pour chaque façade maritime par le Document stratégique
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Des Directives Européennes…
Les DSF sont la transposition :
• De la Directive Cadre pour le Milieu marin (2008) –
PAMM jusqu’en 2017…
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(2014)
..les documents de planification devront être compatibles avec
les orientations des DSF
Les documents stratégiques de façade
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..le PAMM sera intégrée en 2022 au moment de la validation du
volet opérationnel…
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• Déclination approche fondations privées!
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La politique environnementale de gestion du littoral et du milieu marin, M. Fabrice Bernard, Délégué Europe et International du Conservatoire du littoral et des Rivages Lacustres, France

  • 1. LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE GESTION INTÉGRÉE DU LITTORAL ET DU MILIEU MARIN Fabrice BERNARD Délégué Europe et International
  • 2. Champ d’application de la Politique Maritime Intégrée en France
  • 3. Etat des lieux La PMI est : Politique Maritime Intégrée • Encadrée par la Stratégie Nationale pour la Mer et le littoral (2017)… • pour la réalisation ou le maintien du Bon état écologique; • Utilisation durable des ressources marines; • Gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral • Déclinée pour chaque façade maritime par le Document stratégique de façade;
  • 4. Les documents stratégiques de façade Des Directives Européennes… Les DSF sont la transposition : • De la Directive Cadre pour le Milieu marin (2008) – PAMM jusqu’en 2017… • De la Directive pour la planification de l’Espace maritime (2014) ..les documents de planification devront être compatibles avec les orientations des DSF
  • 5. Les documents stratégiques de façade Stratégie et opérationnalité 2 volets : • Volet stratégique (2019 en Méditerranée); • Etat des lieux /carto (activités socio-eco et environnement); • Zonage ; • Objectifs de devpt; • Volet Opérationnel (en cours d’élaboration en Méditerranée) ; • Plan d’action; • Dispositif de suivi; ..le PAMM sera intégrée en 2022 au moment de la validation du volet opérationnel…
  • 6. Le Volet opérationnel du DSF …passons à l’action La plan d’action : • 93 actions prévues; • Ex : mettre en œuvre la stratégie de mouillage des navires; • Ex : renforcer les connaissances relatives à l’état ecologique du corail rouge • Ex : mettre en œuvre des actions de restauration des habitats littoraux… • Chaque en jeux est décliné en plusieurs actions sous la responsabilité d’une institution pilote
  • 7. Les documents stratégiques de façade La Gouvernance Élaboration participative: • Sous la coordination du MTE… • …des services de l’Etat… • …en passant par les Groupes d’Experts (175 en 2012)… • …aux collectivités et élus… • …et au grand public (concertations préalables)! Avec une instance de concertation : le Conseil maritime de façade (service de l’Etat, EP, Collectivités, professionnels, ONG envt)
  • 8. Le PAMM : retour expérience Les Actions… Le programme de mesures : • « bonne connexion entre compréhension des enjeux, stratégie, l’action et les projets » • Des appels à projets pour mise en œuvre; • et des conférences pour présenter les AP : • Ex : AP préservation des herbiers de posidonie par la mise en place de mouillages écologiques; • Déclination approche fondations privées! • Gros accompagnement et appui technique des Collectivités locales;
  • 9. Directive-cadre Stratégie milieu marin (2008) Directive Planification de l’Espace Maritime (2014) Groupes d’Experts ELABORATION Ministère de la Transition Écologique SNML Ministère de la Mer DIRM MED MISE EN ŒUVRE DDTM Conce- rtation grand public Ateliers Conseil Maritime de Façade Préfets PLAN D’ACTION Appels à projets DREAL EP: OFB, AERMC régionaux Porteurs de projets
  • 10. Marges d’amélioration Poursuite de l’ambition Améliorer les relations des institutions acteurs de terrain • Le financement et le « co-financement »…sensibiliser mieux encore les CL; • Manque de personnel pour certains institutions pour « tout suivre » (ex : Conservatoire du littoral)
  • 11. Marges d’amélioration Poursuite de l’ambition Améliorer les relations entre administration centrale et acteurs de terrain… • Eloignement et passage au « tout web »; • Besoin de plus d’accompagnement pour les petits professionnels ;
  • 12. Marges d’amélioration Poursuite de l’ambition Mobiliser plus de moyens financiers • Financements au titre de plusieurs programmes (politique intégrée et transversale)… • Les objectifs environnementaux moins dotés que les actions pour l’Economie bleue (3,5 X mieux dotées); • Le volet opérationnel du DSF devra mieux jouer l’inclusion de l’environnement vert des et de l’économie bleue…
  • 13. Merci de votre ecoute… Fabrice Bernard Délégué Europe et International