La présentation “Le Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC), Bénin” par Marius DOMINGO, CSPSE/FNEC, prononcée au Forum francophone sur le processus de Plans Nationaux d'Adaptation, en août 2018

1. LE FONDS NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE CLIMAT:
UN GUICHET DES INITIATIVES
ENVIRONNEMENTALES ET
CLIMATIQUES AU BÉNIN
Présenté par:
Marius DOMINGO
CSPSE/FNEC

2. Plan de présentation
Introduction
Présentation du FNEC
Procédures d’intervention du
FNEC
Quelques résultats récents
Perspectives
2

3. Introduction
 La problématique de la protection de l’environnement trouve
son ancrage dans la Constitution du 11 décembre 1990 à
travers son article 27 qui stipule « Toute personne a droit à un
environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le
défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement ».
 Cette vision a favorisé la naissance d’une conscience
environnementale nationale et d’une volonté politique qui se
sont matérialisées par :
 La création du Ministère en charge de l’Environnement,
 L’adhésion du pays aux accords multilatéraux et,
 La mise en place d’un certain nombre d’institutions
responsables de la gestion de l’environnement, dont le FNEC
3

4. Présentation du FNEC
Bref rappel de sa création4
LE
FNEC
Office à caractère social et culturel doté de
personnalité morale et de l’autonomie financière
placé sous tutelle du MCVDD
Régi par loi 94-009 du 28 juillet 1994 sur les
offices à caractère social et culturel et par les
dispositions de ses propres statuts
Issu du FNLD mis en place vers les années
2000 pour la mise en œuvre efficace de la
CNULCD au Bénin. Le FNEC a été créé en
2003
Une des Entités Nationale de Mise en Œuvre
des projets du Fonds d’Adaptation aux
Changements climatiques depuis 2011.

5. Présentation du FNEC
Mission et organisation interne5
LE
FNE
C
Mobiliser les écotaxes et amendes et les
ressources extérieures relatives à la protection
de l’environnement y compris celles provenant
des mécanismes financiers à accès direct ou non
des principaux accords multilatéraux sur
l’environnement signés et ratifiés par le Bénin
Appuyer les programmes et projets relatifs à la
lutte contre les pollutions, la protection de
l’environnement, l’amélioration du cadre de vie, la
promotion du Développement durable et à la lutte
contre les effets néfastes des changements
climatiques et en assurer le suivi.

6. Présentation du FNEC
 Organisation interne
6
CA
CECAA
DG
SD
SAI
SA
BUDP
PRMPCESESAG
DPPSE AC DMRF
SEP
SPS
E
SAM SC SMR SGF

7. Mécanisme de mobilisation des ressources
Les écotaxes et les amendes
environnementales constituent les
ressources propres du FNEC;
Ces ressources tirent leur fondement du
principe de pollueur payeur instauré par la
Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement tenu à
Rio en juin 1992;
Les modalités de recouvrement et de
répartition de ces ressources sont régies par
les lois et leurs arrêtés d’application. etc.
7

8. Mécanisme de mobilisation des ressources
Les produits assujettis
 Véhicules mis en circulation au Bénin;
 véhicules en transit;
 pneus;
 clinker;
 emballages en plastiques jetables;
 piles et accumulateurs;
 récipients et emballages jetables autres que
plastiques contenant divers Produits;
 récipients et emballages jetables vides autres
que plastiques;
 tabacs et cigarettes.
Ces taxes sont recouvrées par les régies de l’Etat
(DGTCP, DGDDI) et versées dans le compte du
FNEC ouvert dans les livres du trésor public

9. Procédures du financement des projets
Trois modes d’intervention caractérise le
FNEC
9
1- Appels à
projets
2- Interventions
directes
3- LoCAL (Local Climate
Adaptive Living Facility)
Toutes ces formes d’interventions sont des
subventions mises à la disposition après signature
d’une conventions de financement

10. Procédures du financement des projets
Le FNEC appui les projets et programmes des
secteurs de l’environnement et du climat.
Conformément à son guide d’éligibilité des projets,
le financement des projets et programmes suit les
étapes ci-après:
l’appel à projet;
la Sélection des projets;
l’approbation du CA;
notification aux promoteurs;
financement.

11. Procédures du financement des projets
Organismes éligibles au financement11
Structures du secteur public intervenant dans les secteurs
de l’environnement et du climat
Collectivités territoriales décentralisées
Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales ou
internationales œuvrant dans les secteurs de l’environnement et des
changements climatiques
Universités publiques ou privées (centres et laboratoires de
recherche en environnement et changements climatiques)
Associations des médias (presse écrite, médias publics, les
confédérations etc.)
Entreprises, sociétés ou groupement d’entreprises de droit privé
dont les activités ont un impact sur l’environnement et le climat

12. Quelques résultats récents obtenus
Mobilisation de ressources financières12
A fin décembre 2017, un milliard 423 millions 776 mille de
ressources écotaxes et ont été annoncés par les régies financières au
titre de 2017.
Fonds d’Adaptation : poursuite de la réaccréditation et mobilisation
de 20,000 $US;
Fonds Vert pour le Climat -démarrage du processus d’accréditation: le
FNEC est à la dernière étape de la phase I (évaluation institutionnelle) ;
approbation et notification le 11 avril 2018 du dossier du FNEC pour le
FMCA (Financial Managment capacity Assessment).

13. Quelques résultats récents obtenus
Financement des projets13
Construction de points de regroupement des déchets solides et
ménagers dans les communes de Zagnanado et de Covè;
Appui au projet de ramassage et de transformation de la jacinthe
d’eau à So-Ava ;
Construction des incinérateurs et des magasins de transferts des
déchets biomédicaux dans les centres hospitaliers des départements
du Mono, Couffo, Borgou et Alibori;
Financement de l'initiative LoCAL à travers huit projets concrets
d’adaptation dans les communes de Banikoara, Karimama, Malanville,
Cobly, Matéri et Ouaké pour un montant d’environ 140 000 000 FCFA
dont environ104 millions transférés en 2018

14. quelques illustrations des résultats de projets
14
Projet pilote d'appui au développement villageois par un tourisme
responsable et solidaire/Construction de campement à AVLEKETE

15. Suite
15
Projet d’appui à la fabrication des déchets organiques en compost pour la
production des cultures maraîchères (Adjarra).

16. Suite
16
Gestion des déchets : Construction de point de regroupement des ordures
ménagères à Covè; Construction d’incinérateurs de déchets biomédicaux à Kandi.

17. Suite
17
Développement de Riziculture adaptée aux CC (semences de riz à cycle court) à
Karimama et constructions d’ouvrages de franchissement résilient aux CC à
Banikoara

18. Perspectives
Au regard de la place qu’occupe désormais le
FNEC dans le concert des institutions de
financement du climat, nous envisageons:
 améliorer davantage la gouvernance en restant ferme
sur nos procédures d’intervention;
 Œuvrer pour l’accréditation du FNEC au FVC;
 Développer un pipeline de projets éligibles aux
ressources du FVC et du FA (Entre autre : appui à la
composante 3 du PAS-PNA) en cours de formalisation);
 appuyer le financement des projets a grands impacts
surtout ceux liés à la lutte contre les effets néfastes
des CC
 Elargir l’assiette des écotaxes

19. 19
Je vous remercie
www.fnec-benin.org