La présentation « Financement International du Climat » par Aïssatou Diagne, Centre de Suivi Ecologique, prononcée au Deuxième Forum francophone sur le processus de Plans Nationaux d'Adaptation (PNA), à Dakar, au Sénégal, du 30 juillet au 02 août 2019.
2. SOMMAIRE
• Origines et définitions de la finance climat
• Défis de la finance climat
• Les acteurs de la finance climat
• Les canaux de la finance climat
• Quelques mécanismes et processus d’accès
3. CONTEXTE
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• Nécessité de rendre pratique la CCNUCC et les protocoles de lutte contre le
changement climatique
• Les accords de Cancùn en 2010 (CoP 16) appellent les pays développés à fournir
des ressources nouvelles et additionnelles aux pays en développement : un
«financement à mise en œuvre rapide »
• Création du comité permanent des finances par la CCNUCC
• Besoin de financer la lutte contre le changement climatique
• Nécessiter d’aider les pays en développement à définir des politiques sur le climat
5. HISTORIQUE
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• Les pays en développement doivent appuyer financièrement les actions
d’adaptation et d’atténuation des pays en développement
• D’autres Parties (pays émergents) sont invités à le faire à titre volontaire
• Les pays en développement devront communiquer tous les deux ans des
informations quantitatives et qualitatives
6. DEFIS DE LA FINANCE CLIMAT
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• Réduire les risques climatiques
• Faire la distinction entre le financement du développement et les effets du changement
climatiques
• Trouver un juste milieu entre le financement des pays développés et des pays en
développement
• Améliorer le niveau de connaissances
7. ACTEURS
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• Les acteurs publics: conduisent le système mondial de financement du climat et
planification intégrant le développement sobre en carbone.
• Les acteurs privés: vont des ménages aux multinationales et à leurs intermédiaires,
détiennent les ressources nécessaires pour orienter la transition vers une croissance
faible en carbone et résistante au climat.
• Les autres acteurs: les institutions de Financement Multilatérales, Bilatérales et
Nationales, les fonds climat.
8. ACTEURS
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Acteurs étatiques
Institutions nationales
publiques
Institutions multilatérales de
développement
Investisseurs institutionnels
Investisseurs privés
Entreprises ou individus:
fournisseurs de capitaux,
promoteurs de projets,
facilitateurs de marché
Fonds de dotation, fondations,
etc.
Banque mondiale, Société
Financière Internationale, BAD,
BID, etc.
FONGIP, FONSIS, etc.
Gouvernement et ministères ou
agences de l’Etat
9. CANAUX DE LA FINANCE CLIMAT
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1. Canaux multilatéraux:
• Fonds pour l’environnement mondial (FEM)
• Fonds pour les pays les moins avancés (PMA)
• Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC)
• Fonds pour l’Adaptation
• Fonds Vert pour le Climat
• Comité permanent des finances
• Fonds d’investissement pour le climat (FIC)
• Banques multilatérales de développement (MDB): FCCA, FPCF, etc.
• Facilité africaine de l’eau
10. CANAUX DE LA FINANCE CLIMAT
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2. Canaux bilatéraux:
• Initiative internationale pour le climat
• Fonds international pour le climat
• Fonds Mondial de Partenariat Climatique (GCPF)
• NAMA Facility
11. CANAUX DE LA FINANCE CLIMAT
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3. Canaux nationaux:
• Fonds pour l’Amazonie
• Fonds national pour le climat et l’environnement du Rwanda
• Fonds pour le changement climatique du Mexique
• Fonds national pour l’environnement du Bénin
12. MECANISMES ET PROCESSUS D’ACCES
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Facilité africaine de l’eau:
• Créée par le Conseil des ministres africains de l'eau (AMCOW) en 2004 en réponse à la nécessité
d'accélérer le développement du secteur de l'eau, en augmentant le nombre de projets viables sur
l'eau et leur qualité afin de réaliser les objectifs de développement relatifs à l'eau sur l'ensemble du
continent.
• Se concentre généralement sur trois grands domaines, complémentaires et synergiques: la préparation
de projets, la gouvernance de l’eau et le savoir sur l’eau.
• Octroie des dons et fournit une assistance technique afin de mettre en œuvre des projets innovants
dans le domaine de l'eau, et d’attirer des investissements pour soutenir des projets visant la gestion
des ressources en eau sur l'ensemble du continent africain.
• Dons entre 50.000 € et 5.000.000 €: pour aide financière et technique des projets
• Offre une expertise technique et savoir faire aux bénéficiaires des dons durant toute la durée de mise
en œuvre des projets
• Volume du fonds: 130 millions d’euro
13. MECANISMES ET PROCESSUS D’ACCES
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Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF):
• Mis en place en 1992 après le Sommet de la Terre à Rio
• Alimenté par des contributions de pays renouvelées tous les 4 ans
• Accessibles aux pays en développement et aux pays ayant une économie en transition
• Nécessité de passer par une des agences d’exécution du GEF
• Nécessité que le projet soit une priorité nationale et doit impliqué le public dans le design du projet
• 4 modalités:
o projet complet: plus de 2 millions de dollars
o projet de taille moyenne: inférieur ou égal à 2 millions de dollars
o activité permise: projet pour la préparation d’un plan, d’une stratégie ou un rapport pour remplir les
engagements auprès de la convention
o program
14. MECANISMES ET PROCESSUS D’ACCES
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Le Fonds pour l’Adaptation (FA):
• Crée en vertu du protocole de Kyoto en 2007
• Alimenté par les MDP
• Finance uniquement des projets et programmes concrets d’adaptation impulsés par les pays
• 10 millions de dollars par pays
• Fonds de préparation (Readiness): entité accréditée et renforcement de capacités des entités
accréditées
• Petites subventions pour des petits projets de mise à l’échelle ou d’apprentissage
• Sert l’Accord de Paris
16. MECANISMES ET PROCESSUS D’ACCES
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Le Fonds Vert pour le Climat (GCF):
NOM
TYPE
ETABLI LE
INSTR. DE GOUV.
MEMBRES
GOUVERNANCE
MANDAT
x
x
SIEGE
• Fonds Vert pour le Climat (GCF)
• Mécanisme Financier de la CCNUCC
• 11 décembre 2010 à Cancun, Mexique (COP16)
• Adoptée à Durban (COP17)
• Les 194 pays membres de la Convention
• Conseil + Secrétariat + Unités Indépendantes
• Promouvoir un développement à faibles émissions de GES et
résilient au changement climatique dans les pays en
développement
• Songdo, République de Corée
Accord de Paris plus grand fonds dédié à l’exécution de l’Accord (objectif 2°C)
17. Six critères initiaux d’investissement
Potentiel d’impact
Potentiel de changement de
paradigme
Potentiel de développement
durable
Besoins des bénéficiaires
Appropriation nationale
Efficience et efficacité
• Potentiel en matière d’atteinte des objectifs et des 8 domaines d’impacts du
Fonds
• Potentiel pour catalyser l’impact au delà d’un projet ou d’un programme
d’investissement individuel
• Co-bénéfices sociaux, environnementaux et de genre plus larges
• Appropriation par le pays, alignement avec les politiques nationales et capacité à
mettre en œuvre les activités financées
• Vulnérabilité et besoins en financement du pays bénéficiaire et des groupes cibles
• Bien-fondé économique et financier du programme ou projet; concessionnalité
appropriée
18. 8 domaines de résultats stratégiques
Impacts
Potentiel en matière de changement de paradigme
Bénéfices croisés sur l’adaptation et l’atténuation
Co-bénéfices en matière de développement durable
19. La Facilité du Secteur Privé (PSF)
Pourquoi la PSF?
Interventions possibles
Accès pour le secteur
privé
• Pour faciliter l’intégration des changements climatiques dans les investissements
privés
• Financer les outils d’évaluation des risques climatiques
• Lignes de crédit et prêts à long terme
• Prise de participation pour assurer la “bancabilité” des projets
• Garanties pour couvrir les risques spécifiques
• Entités accréditées avec des opérations dans le secteur privé
• Présenter des propositions de financement de manière spontanée ou en réponse à
des appels à projets
20. Facilité pour la Préparation des Projets (PPF)
Quelles
opportunités de
financement?
Appui pour la préparation des projets et programmes
Notamment pour les micros et petits projets
Jusqu’à 1,5 million de USD par requête
Comment faire la
demande ?
Les Entités Accreditées, notamment d’accès direct, formulent la requête
La demande doit être soumise avec la note conceptuelle du projet
Une lettre de non objection dédiée doit etre signée par l’AND
Comment la
demande est-elle
traitée ?
Le GCF évalue la note conceptuelle au regard des critères du Fonds
Le GCF évalue aussi la justification des besoins en fonction des politiques du GCF
C’est le Directeur du Fonds qui approuve la requête
21. • Readiness Programme améliorer l'appropriation par le pays et l'accès au Fonds.
• Fournit des ressources pour le renforcement des capacités institutionnelles des ANDs ou des PFs et des EADs pour s'engager
efficacement avec le Fonds.
• Cinq (5) domaines d’appui :
Renforcement de l’AND
Cadres stratégiques
Appui pour les entités d'accès direct
Mobilisation du Secteur Privé
Processus de planification de l’adaptation
Plafond de 1 million USD
par an et par pays
Plafond de 3 millions USD
par pays (et non pas par an)
Le Programme d’appui à la préparation
(Readiness Programme)
22. Processus d’approbation des projets
Arrangementsjuridiques
Entité Accréditée
Secrétariat
Conseil
d’administration du
GCF
Note de concept
(optionnel)
Génération de
l’idée de projet
Soumission de la
proposition de
financement
Non-Objection
Analyse et
recommandation
Décision du
Conseil
Comité de
consultation
technique
Agentfiduciaire
Requête possible
d’un appui
préparatoire par
l’AND
(Readiness)
Possibilité d’appui à
la préparation de
projet par uneAE
(PPF)
1
2
3
4
5
6
23. Processus d’approbation simplifié des projets (SAP)
• Simplifier et alléger l’approbation de certains petits projets, venant particulièrement des
Entités Accès Direct
• Adoptée durant B18 (Oct. 2017) pour des activités de petite envergure et à faibles risques
o Documentation à fournir avec le FP réduite; et
o Les procédures d’évaluation et d’approbation sont allégées
• Critères d’éligibilité : projet et programmes
o Prêts pour une mise à l’échelle avec un potentiel transformationnel ;
o Une contribution attendue du FVC inférieure à 10 million de dollars
o Risques et impacts environnementaux et sociaux classés minimes à inexistants