2. Le PIA
Programme des Investissements d’Avenir
■ Loi de finances rectificative La Caisse des Dépôts : gestion de
pour 2010 près de 7,5 Md€ à travers 8 conventions
■ Investissements d’avenir pour
un montant de 35 Md€
■ 10 opérateurs retenus pour
mettre en œuvre ce programme 0.4 0.5
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PIA
35 Md€
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3. Le FSN
Fonds national pour la Société Numérique
4,25 Md €
destinés au développement de l’économie numérique
Objectif : Avoir un impact majeur sur l’ensemble de la filière
infrastructures / services / usages.
Mobilisation sur une dizaine d’années de moyens à destination des
entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et
développement
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4. La Caisse des Dépôts et le numérique
Depuis 10 ans, la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités et
l’Etat dans leur politique de développement numérique
sur trois axes d’intervention :
■ les infrastructures haut et très haut débit
■ les services numériques innovants
■ l’accompagnement des citoyens et entreprises aux nouveaux usages
numériques
Elle intervient en fonds propres, en tant qu’investisseur avisé de long
terme au service de l’intérêt général et apporte aux acteurs publics et
économiques son expertise en matière d’ingénierie et de financement.
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5. La Caisse des Dépôts
Opérateur du FSN
Forte de son expertise financière et métier,
la Caisse des Dépôts, sollicitée par l’État,
assure la gestion du Fonds national pour la Société Numérique
Opérateur du FSN
la Caisse des Dépôts
agit en son nom pour le compte de l’Etat
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6. Le FSN
2 actions
■ Action 1 : 2 Md€ pour le développement des réseaux à très haut débit
1 Md€ en prêts aux opérateurs d’infrastructures en dehors des zones très denses
900 M€ en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones très denses
100 M€ affectés à des travaux de R&D satellitaires dédiés au THD (CNES)
Action 2 : 2,25 Md€ pour le soutien des usages, services et contenus
numériques innovants
■ 1,4 Md€ en financement de projets innovants
■ 850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de
subventions ou d’avances remboursables
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7. Action 2
8 domaines d’intervention
Informatique en nuage (« cloud computing »)
Valorisation et numérisation des contenus
scientifiques, éducatifs et culturels E-santé
Technologies de base du numérique
Sécurité et résilience des réseaux Ville numérique
E-éducation Systèmes de transport intelligents
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8. L’AMI
Appel à Manifestation d’Intérêt
Objectifs
Développement de nouveaux usages, services et contenus
numériques
Création d’emplois
Emergence de champions industriels
Effet d’entrainement sur l’écosystème numérique
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9. Principes généraux d’intervention
■ Financement de projets d’investissement rentables, dans une perspective de
croissance économique à long terme
■ Investissement dans des projets-cibles de capital risque ou de capital
développement
■ Investissement dans des projets pour des montants d’environ 1M€ à plusieurs
dizaines de M€ (ticket FSN)
■ Recherche systématique d’un effet de levier en mobilisant des capitaux privés
dans une logique de co-investissement
■ FSN co-investisseur minoritaire : intervention limitée à environ 1/3 du besoin de
financement
■ Différents outils financiers : apports en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts
■ Activité exclusivement sur les 8 secteurs définis
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10. Critères d’évaluation
■ Adéquation aux objectifs généraux du FSN
■ Activité / nature au cœur du périmètre
■ Part de financements privés dans le montage proposé
■ Création de valeur pour l’économie
■ Performances intrinsèques du projet
■ Performance économique
■ Performance financière
■ Niveau de risque
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11. Les grandes étapes du dispositif
Qualification Instruction Suivi
Réception du Accord comité Sortie
Signature FSN
du dossier
- Estimation du marché Due Diligence approfondies : - Reporting régulier défini
- Pertinence du projet - Validation du modèle dans le Pacte
- Appréciation du Business économique et du Business - Refinancements éventuels
Plan Plan - Recherche de solutions de
- Equipe dirigeante sortie et réalisation des
- Rentabilité à un horizon de désinvestissements
temps raisonnable etc…
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12. Contenu du dossier
Le projet
■ Description du marché concerné
■ Présentation de l’offre et de l’objectif visé à terme
■ Positionnement de l’offre sur le marché
■ Le business plan
Compte de résultat et tableau de trésorerie prévisionnels à 3/5 ans faisant
apparaitre le besoin de financement ainsi que le CA déjà réalisé sur cette activité
■ L’équipe et l’organisation
■ Le montage juridique et financier envisagé
Présentation des partenaires et/ou co-investisseurs pressentis
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13. Modalités pratiques et informations
Informations complémentaires sur le site http://www.fsn.caissedesdepots.fr
Document de référence AMI
Transmission des dossiers et Q/R : fsn@caissedesdepots.fr
Caisse des Dépôts / FSN
Département du Développement Numérique des Territoires
72 avenue Pierre Mendès-France
75941 Paris cedex 13
Tel : 01 58 50 73 39
Votre contact en région :
Julien Fabre : julien.fabre@caissedesdepots.fr / 04 91 39 59 30
(représentation FSN en régions LR, PACA et Corse, basé à Marseille)
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15. Valorisation et numérisation
des contenus culturels, scientifiques et éducatifs
■ Revalorisation d’œuvres existantes sur des supports numériques
■ Création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques
et éducatifs (notamment plateformes de distribution d’œuvres numérisées à vocation
internationale)
■ Développement d’acteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la
création, gestion et valorisation des contenus numériques
■ Création de nouveaux modes de consommation : des projets de service innovants,
introduisant une véritable rupture en termes d’usages.
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16. Sécurité et résilience des réseaux
Priorité aux:
■ Solutions technologiques à potentiel international
■ Projets permettant de développer la demande en investissant dans des solutions
d’e-services sécurisés
■ Offres de sécurité intégrées
En outre, plusieurs axes de développement :
■ les environnements de confiance de l’économie numérique à la fois en termes
d’infrastructures et de services
■ la protection de la vie privée de l’usager
■ la sécurité de la mobilité de l’usager
■ la sécurité périmétrique des systèmes d’information
■ La sécurité des données personnelles et des données sensibles dématérialisées
pour les particuliers et les entreprises et des traitements
■ la résilience des réseaux
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17. E-santé
■ Solutions technologiques à potentiel international
■ Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine médical que dans le
domaine de « l’autonomie et bien-vivre »
■ Plateformes d’intégration permettant de coordonner et de gérer, via une plateforme
de services mutualisée, une partie du parcours médical et médico-social de l’usager
■ Plus généralement, projets démontrant leur capacité à s’intégrer dans une chaîne
« santé, médico-social, bien-être » à domicile et ayant été soumis à des
expérimentations impliquant les usagers finaux dans la durée
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18. E-education
■ Solutions technologiques à potentiel international
■ Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques nouveaux et innovants
accessibles par les élèves, les enseignants et les parents depuis les
environnements numériques de travail (ENT) des établissements
■ Services et ressources numériques permettant un soutien personnalisé aux élèves
(plate-forme d’apprentissage, tutorat)
■ Formation continue numérique (qualifiante ou diplômante) si possible en lien avec
les branches professionnelles et les universités
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19. Cloud computing
■ Projets d’infrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul
intensif à la demande, positionnés sur les marchés IaaS et PaaS avec :
■ une masse critique suffisante
■ des éléments de différenciation
■ la capacité d’entraîner la création d’un véritable écosystème.
■ la capacité de susciter un vrai développement des usages
■ l’ambition d’être compétitif au-delà du seul marché national
■ Services à la demande correspondant soit à de nouveaux services innovants soit
au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS.
■ Briques technologiques pour l’écosystème du cloud computing.
■ Services PaaS spécifiques
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20. Ville numérique
■ Services et dispositifs numériques liés à l’environnement permettant :
■ de suivre, contrôler, adapter et optimiser les dépenses énergétiques (eau, gaz,
électricité) des gaz à effet de serre, et la gestion des déchets, qu’elles soient
individuelles (habitats, bureaux,…) ou collectives (bâtiment, quartier, ville,…) ;
■ d’améliorer la sécurité environnementale, notamment à travers les systèmes
d’évaluation, de prévision, de contrôle et de gestion des alertes et des interventions
■ Télécentres, et en particulier :
■ projets de réseaux de télécentres en territoire urbain ;
■ services et dispositifs numériques associés aux télécentres (réservation,
sécurisation des accès, visioconférence,…)
■ Solutions technologiques à potentiel international
Et dans une priorité moindre:
■ Activités à destination des acteurs de l’aménagement, de l’immobilier, des infrastructures et de la
sécurité ;
■ Maintien du lien social et l’intelligence collective (entre quartiers, habitants, communautés,…) ;
■ Activités et services marchands de proximité (commerce, loisirs, tourisme,…).
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21. Systèmes de transport intelligents
■ Services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports
publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels –
covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…),
quelque soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..)
■ Systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et
multimodaux
■ Systèmes d’information sur le transport terminal de marchandises
■ Solutions technologiques à potentiel international
Et dans une priorité moindre:
■ Systèmes d’information routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants
■ Véhicules communicants
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