1. Une source d’énergie
pour vos projets innovants
« UTILISER LES FINANCEMENTS PUBLICS
POUR ACCELERER LA CROISSANCE DE
VOTRE ENTREPRISE»
Marseille Innovation – 21 Avril 2011
Michel VAUDESCAL
Stéphanie BECKENDORFF

2. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 2

3. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 3

4. Deveum
• Société de conseils opérationnels aux entreprises pour le
financement de leur développement (innovation, export,
DD, recrutements)
 Ingénierie des financements Publics (plan de financement, feuilles
de route)
 Montage opérationnel des dossier
• 2 agences : La Ciotat (13) et Sophia Antipolis (06)
• Compétences pluridisciplinaires: Experts Scientifiques
(Sciences du vivants, NTIC,..), Financiers et Fiscalistes
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 4

5. Vision
Créateur ou chef d’entreprise
Concentrez votre énergie et vos efforts sur
ce qui crée la différence pour votre entreprise
La performance
L’innovation
La croissance
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 5

6. Deveum
3 dimensions
Les exonérations
Financement
et réductions de Les aides
public des projets
charges sociales européennes
d’entreprise
et fiscales
Ingénierie Globale – Plan de financement
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 6

7. Deveum - Intervenant
Michel Vaudescal
• Directeur de la société Deveum
 Fondateur et Président d’une startup technologique (édition de
logiciels) innovante (8 ans)
 15 années d’expérience dans l’industrie des nouvelles
technologies en tant que manager opérationnel pour HP, STM
• Intervenant IAE, HEG MBA, IRCE, Marseille Innovation
• Lauréat 2003 Réseau Entreprendre
• Double formation :
 Ingénieur INPG (Génie Electrique, logiciel)
 Institut d’Administration des Entreprises
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 7

8. Deveum - Intervenante
Stéphanie Beckendorff
• Responsable du pôle conseil
 Gestion de la production des services
 Veille des dispositifs de financements
 Diagnostics de plan de financement
 Assistance à la formalisation d’un projet innovant
 Conseil opérationnel au montage des dossiers
• Double formation : Docteur en Sciences, Management (IAE)
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 8

9. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 9

10. Les enjeux des financements publics
Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »
De l’utilité du soutien public aux dépenses de R&D
• Les dépenses de R&D sont un investissement utile pour un pays :
 Un vecteur de croissance économique
 Un outil de souveraineté économique
 Un facteur de maintien (voire de développement) des capacités de
production
• Dépenses de R&D privée
 Les entreprises n’investissent pas « spontanément » autant qu’elles
devraient pour se développer ce qui justifie un soutien public
• Les différents types d’aide :
 Les aides directes à l’investissement
 L’aide fiscale, particulièrement utile dans les pays au taux d’IS élevé
Extrait de la « Communication à la Commission des finances du Senat» par M. Christian Gaudin,
rapporteur spécial 25 mai 2010 10
Marseille Innovation- 21 Avril 2011

11. Les enjeux des financements publics
Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »
La France doit « doper » ses investissements de R&D
11
Marseille Innovation- 21 Avril 2011

12. Les enjeux des financements publics
Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »
Le CIR 2009 : un nombre de déclarants en forte progression
12
Marseille Innovation- 21 Avril 2011

13. Les enjeux des financements publics
Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »
Evolution du montant global du Crédit Impôt Recherche
Total des créances de CIR (en millions d'euros)
4500
4000 4155
3500
3000
2500
1682
2000 1495
1500 890 980
1000 489 430
500
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
13
Marseille Innovation- 21 Avril 2011

14. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 14

15. Type de financement
Eurostar Feder
Aide aux Partenariats
EuropeTechnologiques Prêt Pour l’Export
Aide à l’innovation
COFACE Réseau Entreprendre PACA
Aide à la Création d‘Entreprise Innovante
Jeunes Entreprises Innovantes
OSEO Eurêka
Total Développement
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 15

16. Les différents types de financement
• Plus de 5 600 dispositifs d'aides
et subventions publiques :
• Innovation - R&D / TIC
• Développement industriel
• Développement International
• Développement Durable
• Tourisme, Développement rural &
agroalimentaire
• Recrutement / Formation
• Création / Reprise d'entreprise
• Aides sectorielles

17. Les types de financement - Généralités
• Subvention : Aide publique non remboursable
• Avance remboursable : Prêt à taux zéro
• Crédit d’impôt : Disposition fiscale permettant de déduire de son
impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux ou
recrutements
• Exonération fiscale et sociale : Dispense de payer
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 17

18. Rappel : Les types de financement
• Innovation : « On entend par innovation technologique de produit la
mise au point/commercialisation d’un produit plus performant dans le but de
fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou
améliorés. Par innovation technologique de procédé, on entend la mise
au point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles
ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements
affectant – séparément ou simultanément – les matériels, les ressources
humaines ou les méthodes de travail » Manuel d’Oslo
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 18

19. Les types de financement
dépendent de la maturité des entreprises
« Cash flow »
r&d croissance maturité
Temps
R&D
Acquisition parts
de marché
R&D
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 19

20. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 20

21. Les effets de levier du financement public
• Démarrage / Accélération des projets
• Banques
• Investisseurs privés
• Effet de levier
• Impacts sur le compte de résultat
« Donnez moi un point
d’appui et je soulèverai le
monde »
21
Marseille Innovation - 21 Avril 2011

22. Les effets de levier du financement public
Effet de levier
• Rentabilité financière des Capitaux Propres
 Bénéfice Net / Capitaux Propres
Compte de Bilan Actif Bilan Passif
Résultat
CA CP
BN Actif Passif
22
Marseille Innovation - 21 Avril 2011

23. Les effets de levier du financement public
Effet de levier
• Décomposition dite de Dupont de Nemours
 BN / CP = BN / CA x CA / ACTIF x PASSIF / CP
 soit Rentabilité Financière = marge x rotation
d'actif x structure du passif
• BN /CP croît dès lors que PASSIF / CP croît
Abréviations
Rfi = Rentabilité financière des Capitaux Propres
BN = Bénéfice Net
CP = Capitaux Propres
CA = Chiffre d’Affaires
23
Marseille Innovation - 21 Avril 2011

24. Les effets de levier du financement public
Effet de levier
Le mécanisme de l’effet de levier tient à deux propositions:
• La rentabilité des fonds propres est accrue par un
recours à l'endettement financier
• Cette augmentation de rentabilité a pour contrepartie
une augmentation du risque financier de l’entreprise,
qui croît avec le niveau des dettes de l’entreprise.
24
Marseille Innovation- 21 Avril 2011

25. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 25

26. La fiscalité de la recherche
Crédit Impôt Recherche
• Fonction : incitation à la recherche pour accroître la capacité d’innovation
nationale et renforcer la compétitivité des entreprises
• Organisme financeur : la Direction des Services fiscaux en partenariat avec le
ministère de la recherche
• Type de financement : crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche
taux du crédit impôt : 50% la 1ère année
40% la 2ème année
30% les années suivantes
• Critères d’éligibilité:
 Etre innovant
 Etre une entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à
l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
 Etre une association de la loi 1901 soumise à l’impôt (voir conditions)
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 26

27. La fiscalité de la recherche
Crédit Impôt Recherche
• Dépenses éligibles:
 Dotations aux amortissements
 Frais de personnel r&d
 Frais de fonctionnement
 Veille technologique
 Dépenses de sous-traitance
 Frais de brevet
 Dépenses de normalisation
• Points d’attention :
 Eligibilité des projets et des dépenses
 La sécurisation
 Envoi des pièces justificatives avec 2069A pour les entreprises de
moins de 2 ans
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 27

28. CIR- Loi de finance 2011
2010 2011
Frais de fonctionnement 75% dépenses de 50% dépenses de personnel
personnel 75% dépenses d’amortissement
Frais de sous-traitance 100% éligible Limité à 3x le montant des autres
à des prestataires privés dépenses
Remboursement de la Reconduit au Reconduit au
créance - PME communautaire - PME communautaire
- JEI - JEI
- Entreprises en - Entreprises en difficultés
difficultés financières financières
Taux majorés 50% 1ere année 40% 1ere année
40% 2eme année 35% 2eme année
Rémunération des Aucun impact Cas « success fee » : diminution
prestataires de conseil de l’assiette le montant des
prestations de conseil
Cas « forfaitaire » : diminution de
l’assiette si prestation > 15k€ ou si
28
>5% de l’assiette

29. Agenda
• Présentation DEVEUM
• R&D une dynamique « soutenue »
• Rappel : Les différents types de financement
• Les effets de levier du financement public
• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011
• Eligibilité et points d’attention pour la présentation
des dossiers
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 29

30. Eligibilité et Points d’attention
• Choisir le bon dispositif en fonction de son projet
• Bien vérifier son éligibilité
• Connaitre les règles du dispositif
• Réaliser une feuille de route sur 3 ans (budget,
recrutement…)
• Se sécuriser au maximum
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 30

31. Questions / Réponses
Merci pour votre attention
Michel VAUDESCAL Stephanie BECKENDORFF, PhD
Directeur Responsable du Pôle Conseil en Financement
ZAC Athélia 3 ZAC Athélia 3
785 voie Antiope 785 voie Antiope
13 600 La Ciotat 13 600 La Ciotat
Tel : +33 (0)6 18 83 25 99 Tel : +33 (0)6 24 70 24 63
Fax : +33 (0)4 84 25 18 54 Fax : +33 (0)4 84 25 18 54
michel.vaudescal@deveum.fr stephanie.beckendorff@deveum.fr
Une source d’énergie
pour vos projets innovants
Marseille Innovation- 21 Avril 2011 31